Ce rapport est téléchargeable ici

Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de
collecte des déchets
- ordures ménagères
- déchets recyclables
- déchèterie
Année2015
I - Organisation en 2015 de la collecte des déchets, ordures
ménagères et déchets recyclables sur le territoire de la
Communauté de Communes les hauts du lyonnais.
La Communauté de Communes les hauts du lyonnais est composée des communes
suivantes :
-
Aveize
La Chapelle sur Coise
Coise
Duerne
Grézieu le Marché
Larajasse
Meys
Pomeys
Saint Martin en Haut
Saint Symphorien sur Coise
Depuis le 1er janvier 2001 et suite aux modifications des compétences du SIMOLY, la
Communauté de Communes les hauts du lyonnais assure la collecte
- des déchets, ordures ménagères et assimilés non recyclables
- des déchets ménagers recyclables.
Par ailleurs la déchèterie communautaire située à St Martin en Haut a été mise en
service en avril 2004 et complète les équipements.
Le service comprend 6 agents de collecte qui se répartissent entre la collecte des
déchets ménagers et la collecte des déchets recyclables et un agent affecté à la
déchèterie. Le travail de ces agents est coordonné par Christian Dessaigne,
responsable du pôle technique.
Le traitement des déchets non recyclables et recyclables y compris en ce qui concerne
la déchèterie est assuré par le SIMOLY suite à la répartition des compétences
déterminées en 2000 et mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2001.
A) La collecte des déchets ménagers non recyclables est effectuée en régie
directe par la Communauté de Communes "Les Hauts du Lyonnais" sur
l’ensemble des communes au moyen d’un ou deux camions benne à ordures
ménagères et de l’équipage chargé de sa conduite et du chargement. La
collecte est effectuée en porte à porte en sacs de collecte noirs, ou au moyen
de conteneurs marrons pour les écarts et les points de regroupement. 2
conducteurs de véhicules et 2 rippeurs sont affectés à ce service. Les déchets
ainsi collectés sont acheminés au quai de transfert du SIMOLY à Ste Foy
l’Argentière, où ils sont ensuite repris par le SIMOLY et conduits au centre
d’enfouissement de la Sita Mos à Roche la Molière.
La Communauté de Communes dispose d’un parc de 3 camions pour assurer
ce service. Ces camions ont été mis en circulation respectivement en
2003,2010 et décembre 2012. Le camion le plus ancien devait être remplacé
initialement en 2016. Cependant avec le projet de fusion de communauté de
communes, il est apparu opportun d’attendre pour avoir une réflexion
d’ensemble sur l’ensemble du parc de véhicules à disposition et les besoins de
la nouvelle entité.
B)
La collecte des déchets recyclables, est effectuée en régie directe par la
Communauté de Communes les hauts du lyonnais sur l’ensemble des communes
la composant, mais aussi sur l’ensemble des communes des Communautés de
Communes de Forez en Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais.
Cette collecte est assurée tous les quinze jours au moyen d’un camion de collecte
adaptée. Un chauffeur et un rippeur sont affectés à ce service. La collecte est effectuée
en porte à porte en sacs de collecte jaunes, ou au moyen de conteneurs jaunes et gris
pour les écarts et les points de regroupement. Les déchets ainsi collectés sont
acheminés au centre de transfert situé à Ste Foy l’Argentière où ils sont acheminés par
le chauffeur du SIMOLY au centre de tri de l’Horme géré par RDS.
La Communauté de Communes de Chamousset en Lyonnais et la Communauté de
Communes de Forez en Lyonnais ont passé une convention avec la Communauté de
Communes les hauts du lyonnais pour lui confier la prestation de collecte et partager les
frais de fonctionnement et d’investissement induit par ce service dans un souci de
mutualisation. La convention de mise à disposition de service a été reconduite en 2013
et s’est poursuivie en 2015.
.
C) La déchèterie
La déchèterie communautaire, située sur la commune de St Martin en Haut lieu- dit
Lays, est en service depuis le 5 avril 2004.
Cette déchèterie est ouverte du lundi au samedi. Ses horaires s’adaptent à la saison.
Elle est exploitée en régie directe par la Communauté de Communes avec un agent,
gardien de la déchèterie. Elle est ouverte à tous les habitants des 3 Communautés de
Communes couvrant le SIMOLY. Le traitement de l’ensemble des déchets recyclables
ou non apportés à la déchèterie est assuré dans le cadre des marchés de prestation de
service passés par le SIMOLY qui a compétence sur l’ensemble des déchets.
Elle est également ouverte aux professionnels sauf le samedi après midi.
D) La collecte des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
L’expérimentation de la collecte de ce type de déchets mise en place en 2008 avec
l’association « Ailes », s’est révélée peu probante en termes de volume de collecte.
Depuis 2009, une nouvelle organisation a été mise en place avec la société « La
collecte médicale ». Cette organisation s’est poursuivie en 2015 par le biais d’une
convention. L’organisation est la suivante : les particuliers apportent leurs déchets de
soins à la déchèterie et les déposent dans un carton réservé à cet usage. La société se
charge de venir les récupérer une fois par trimestre et de les éliminer dans le cadre
réglementaire adapté.
En 2015, 65 Kgs ont été collectés. La collecte est gratuite pour les particuliers. A partir
de 2016, ce type de déchets ne sera plus accepté à la déchèterie, les particuliers
devront les déposer en pharmacie.
II - Le fonctionnement du service collecte déchets non
recyclables, déchets recyclables et déchèterie
En 2015, le coût global du service de collecte, fonctionnement et investissement, et le
coût de traitement, s’est élevé à la somme de 1 171 148 € décomposée ainsi :
COUT COLLECTE
DEPENSES
collecte
ordures
ménagères
charges à
caractère
général
charges de
personnel et
formation
charges
diverses (titres
annulés,
admission en
non-valeur,
créances
éteintes)
amortissements
intérêts
d'emprunts ICNE
remboursement
d'emprunts
collecte
déchets
recyclables
déchèterie
50 241
71 655
14 806
189 775
94 887
40 443
Total Collecte
5 658
24 413
TOTAL
142 360
325 105
7 951
7 951
25 611
20 888
8 718
79 630
1 086
2 331
741
4 158
15 359
12 256
17 212
44 827
3 546
3 546
Travaux divers
investissements
acquisition
conteneurs et
colonnes de tri
local
technique
2 291
3 270
291 116
195 423
5 561
90 724
35 875
613 138
COUT TRAITEMENT
Participation
SIMOLY
357 923
Total
Collecte et
traitement
649 039
-37 807
157 616
237 894
328 618
558 010
35 875
1 171 148
RECETTES
Redevances Ordures ménagères
Redevances Déchets industriels
938 154
20 157
Participation CCCL CCFL collecte tri
Remboursements charges de personnel et
divers
Reprise amortissements
120 119
Recouvrement sur créances admises en non
valeur
Autres produits exceptionnels (rembt
assurances+ cession d’immobilisation)
FCTVA
TOTAL RECETTES
12 563
79 630
188
3 382
1 973
1 176 166
L’excédent réel de clôture au 31 décembre 2015 est de 5 018 €. Donc le budget est à
l’équilibre sans marge de manœuvre pour faire face à des imprévus.
Le coût du traitement des ordures ménagères ne cesse d’augmenter et explique
l’augmentation de la participation au SIMOLY. Ainsi ce coût à la tonne pour les ordures
ménagères est passé de 81,72 € TTC en 2013 à 84,61 € TTC en 2014 et 84,66 € TTC
en 2015. Les autres postes de dépense sont bien contenus à l’exception du poste
entretien-réparation des véhicules. Il conviendrait de changer le camion le plus ancien.
Le tractopelle génère aussi beaucoup de frais de réparation. Cependant le budget
actuel ne permet pas d’envisager le remplacement de ces véhicules.
Des pistes de réflexion ont été lancées en 2015 pour diminuer le cout de la collecte :
- remplacement de la collecte au porte à porte dans les lotissements par de la collecte
en conteneurs
- passage 1 fois par semaine eu lieu de 2 dans certains lotissements de St Martin
Ces axes d’optimisation seront mis en place en 2016.
La principale source de financement du service est la redevance ordures ménagères,
dont le produit pour 2015 représente 938 154 € représentants 6 876 redevables soit
16 903 desservis ou équivalent desservis.
Le montant unitaire de cette redevance a été fixé à 57 € en 2015 en progression de 2 €
par rapport à 2014 pour tenir compte de l’augmentation du coût de la collecte et du
traitement.
Elle intègre le coût de la totalité du traitement du service ordures ménagères, y compris
le traitement des déchets de la déchèterie. Depuis 2011, pour faciliter le paiement, il a
été mis en place le prélèvement en 2 fois : en juillet et décembre. Ce mode de paiement
est utilisé par 15,58% des foyers. Les redevables peuvent aussi payer leur redevance
en ligne par carte bancaire sur le site de la CCHL. 4,84 % des ménages avaient choisi
ce mode de paiement en 2014
La commission « ordures ménagères » de la CCHL a fait un important travail
d’harmonisation du nombre de parts entre les communes dans un souci d’équité.
Le présent rapport est à compléter par celui du SIMOLY sur le traitement des déchets
2015 (joint en annexe).
III - Bilan de la production des déchets
A)
Ordures ménagères
Il n’est pas possible de préciser le tonnage exact de déchets non recyclables collecté
sur notre territoire. En effet, ils ne sont pas pesés lorsqu’ils sont déposés au quai de
transfert du SIMOLY à Ste Foy l’Argentière où sont également apportés ceux des
Communautés de Commune de Forez en Lyonnais et Chamousset en Lyonnais. Le
tonnage global s’est élevé à 7 463 tonnes en 2015 soit globalement 7 tonnes de plus
par rapport à 2014. Cela représente environ 185 kg/habitant (197 kg/habitant en 2012)
à comparer à une moyenne de 350 kg/habitant au niveau national. On constate une
certaine stabilité depuis 3 ans.
B)
Tri sélectif
Le tri sélectif concerne les sacs jaunes mais également les journaux, magazines et
verres déposés dans des colonnes de tri réparties dans les bourgs en apport volontaire.
Le tonnage sacs jaunes à l’échelle du SIMOLY représente 749 T en hausse de 24 T.
Les erreurs de tri représentent 27,50 % du tonnage collecté soit 206 T. Les tonnages de
journaux, magazines s’élèvent à 768 T en diminution de 23 T. A noter d’ailleurs que la
diminution est constante sur ce poste depuis 2012. Les verres enlevés par les
prestataires sur les lieux de dépôt des colonnes de tri représentent 1 281 T en
augmentation de 33 T par rapport à 2014. Le tonnage global s’est élevé à 2 798 tonnes
collectées pour 2 512 tonnes recyclées soit un refus de tri de 10,2 %. Les efforts de
sensibilisation portent leur fruit depuis 3 ans.
C)
Déchèterie
3 700 tonnes de déchets ont été apportées à la déchèterie de Saint Martin en Haut en
2015 contre 4 165 tonnes en 2014.
Cette baisse (- 465 T) porte essentiellement sur les déchets verts et le tout-venant. Par
contre nous constatons une hausse sur les gravats et les déchets équipements
électriques et électroniques.
La fréquentation s’établit à 34 217 visiteurs en 2015 et est stable par rapport aux
années précédentes.
Documents joints en annexe :
11 °° Circuit de collecte ordures ménagères,
22 °° Circuit de collecte sélective (semaine paire et impaire),
33 °° Horaire d’ouverture de la déchèterie,
Matériaux acceptés et coûts,
44 °° Fréquentation déchèterie-Tableau récapitulatif par villages, par mois et par journées,
55 °° Rapport du SIMOLY.
DECHETERIE DES HAUTS DU LYONNAIS
Matériaux acceptés et horaires d’ouverture
Matériaux acceptés
Cette liste n’est pas limitative et le gardien est habilité à refuser des déchets qui par leur
nature, leur forme ou leur dimension présentent un risque ou un danger pour
l’exploitation.
Pour l’élimination des DASRI (Déchets d’Activités à Risques Infectieux) des particuliers,
il convient de s’adresser à la Communauté de Communes de son lieu d’habitation qui
transmettra toute les informations nécessaires.
Déchets pouvant être apportés :
Acceptés
Ferraille
X
Gravats
X
Tout venant
X
Carton
X
Huiles de friture (DMS)
X
4 pneus par
Mois
Pneus
Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) *
X
Appareils ménagers
Appareils électroniques
Papier
Verre
Bois
Huiles de vidange
Piles (DMS)
Batteries (DMS)
Déchets verts (tontes, branchages d'une
section inférieures à 10 cm, fleurs fanées,
sciures de bois et bois non traité et non
peints)
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Refusés
Carcasses de
voitures
Plâtre
Matériaux des
autres lignes
Cartonnettes (dans
le sac jaune)
Tous les mélanges
Pneus jantés
Produits explosifs,
inflammables,
radioactifs et
corrosifs
Bois traités
Tous les mélanges
Pots de fleurs,
cailloux, bois traités
et souches.
*Déchets Dangereux : Acides, Aérosols, Colles mastic, Pots de peinture, Vernis, Solvants,
Radios, Produits phytosanitaires, Produits de nettoyage, Néons, Mercure, Thermomètres,
Médicaments.
Le bois sera déposé et pourra être récupéré par toute personne intéressée.
Autres déchets interdits : les déchets hospitaliers, anatomiques ou infectieux, les
ordures ménagères brutes, les cadavres d’animaux, les déchets putrescibles, les
déchets amiantés (tôles, tuyaux, plaques…en fibrociment), les emballages
destinés à la collecte sélective.
Tarification :
a) Auprès des habitants
Les habitants du territoire du SIMOLY ont accès indifféremment aux trois déchèteries
gratuitement.
b) Auprès des professionnels : artisans, commerçants, entrepreneurs,
agriculteurs et collectivités…
Tous les professionnels du territoire du SIMOLY (les trois cantons) sont acceptés
indifféremment dans chacune des déchèteries. Les professionnels, hors territoire, ne
sont acceptés que si les déchets proviennent d’un chantier réalisé sur l’un des trois
cantons et en justifiant le lieu du chantier.
Types de déchets
Coût unitaire
Quantité
maxi par
apport
Catégorie 1
Huile vidange, piles, textiles,
verre, journaux
gratuit
25 L (huile)
Catégorie 2
Ferraille, cartons
Catégorie 3
Catégorie 4
Catégorie 5
Catégorie 6
déchets verts
gravats
Tout-venant
Déchets Ménagers Spéciaux
Catégorie 7
Déchets d’équipements
électriques et électroniques
1m3 gratuit /semaine puis
10 €/m3
10 €/ m3
15 €/m3
26 €/m3
1,5 € l’unité
Ecran : 17 €
Unité centrale/serveur : 6 €
Petit appareil : 8 €
Froid : 40 €
Hors froid : 43 €
Photocopieur/traceur : 54 €
4 m3
Pas de maxi
1 m3
4 m3
1 m3
3 appareils
par dépôt
ATTENTION : les bâches plastiques agricoles seront collectées par les agriculteurs une
à deux fois par an sur les déchèteries ou sur un autre lieu. Tout apport en déchèterie,
en dehors de la collecte organisée par les exploitants agricoles, sera facturé en tout
venant.
Horaires d’ouverture
Lundi au Jeudi
Vendredi
Samedi
ETE (1/04 au
31/10)
14h-18h30
8h-12h / 13h30-18h30
9h-16h
HIVER (1/11
au 31/03)
14h-17h30
8h-12h / 13h30-17h30
9h-16h