PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU

Transcription

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
VILLE DE LORRAINE TENUE LE 10 DÉCEMBRE 2013 À LA MAIRIE (DOMAINE
GARTH), VILLE DE LORRAINE.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Siège no 1 Siège no 3 Siège no 4 Siège no 5 Siège no 6 -
M. Jean Comtois, conseiller
Mme Lynn Dionne, conseillère
Mme Chantal Lehoux, conseillère
Mme Martine Guilbault, conseillère
Mme Michèle Tremblay, conseillère
ÉTAIT ABSENTE :
Siège no 2 -
Mme Kathleen Otis, conseillère
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS:
M. Christian Schryburt, directeur général
Me Sylvie Trahan, greffière
Formant quorum de ce conseil sous la présidence de monsieur le maire, Ramez
Ayoub.
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes et déclare la
séance ouverte, il est 20 h 05.
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2013-12-260
Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne
APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE l’ordre du jour soit adopté tel que déposé.
3.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE
2013-12-261
Approbation du procès verbal de la séance du 12 novembre 2013
ATTENDU QUE conformément au 1er paragraphe de l’article 333 de la Loi sur les
cités et villes, le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2013 a été dressé et
transcrit dans le livre de la ville par la greffière;
ATTENDU QUE ce procès-verbal doit être approuvé à la séance suivante;
ATTENDU QU’une copie du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2013 a
été transmise à chacun des membres du conseil de la Ville de Lorraine au plus tard
la veille de la présente séance, la greffière étant alors dispensée d’en faire lecture
conformément au paragraphe 2 de l’article 333 de la Loi sur les cités et villes;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay
APPUYÉ par la conseillère: Chantal Lehoux
QUE le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2013 soit adopté tel que
présenté.
4.
PRÉSENTATION DES COMPTES
4.1
2013-12-262
Approbation des comptes payés et à payer du mois de novembre 2013
ATTENDU QUE conformément à l’article 3.1 du Règlement no 217 et ses
amendements déléguant aux fonctionnaires ou employés de la municipalité le
pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la
municipalité, la trésorière a déposé aux membres du conseil de la Ville de Lorraine
la liste des chèques émis ou des comptes payés en date du 10 décembre 2013;
ATTENDU QUE la trésorière a également déposé aux membres du conseil de Ville
de Lorraine la liste des comptes qui restent à payer pour le mois de novembre
2013;
Monsieur Jean Comtois, président de la Commission des finances, informe les
membres du conseil qu’elle a procédé à l’examen de ces comptes et que le tout a
été trouvé conforme;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois
APPUYÉ par la conseillère : Martine Guilbault
DE PRENDRE ACTE du dépôt de la liste des chèques émis et des comptes payés
en date du 10 décembre 2013 totalisant la somme de 175 604,76 $ dont copie est
jointe à la présente pour en faire partie intégrante;
D’APPROUVER la liste des comptes qui restent à payer pour la période du 13
novembre au 10 décembre 2013, pour un montant de 1 620 834,71 $ dont copie est
jointe à la présente pour en faire partie intégrante;
QUE la trésorerie soit autorisée à émettre les chèques en paiement des comptes
qui restent à payer et ce, en imputant les sommes nécessaires à même les codes
budgétaires appropriés.
La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le
certificat numéro 2013-90.
5.
COMITÉ ET COMMISSIONS
5.1
2013-12-263
COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME – Approbation du procès-verbal de la
dernière séance – 26 novembre 2013
ATTENDU QUE le secrétaire du Comité consultatif d’urbanisme doit faire parvenir
au conseil municipal pour approbation, le procès-verbal de toute assemblée du
comité;
ATTENDU QUE les membres du conseil de Ville de Lorraine ont reçu
communication et ont pris connaissance du procès-verbal de la séance du comité
tenue le 26 novembre 2013 ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE le procès-verbal de la séance du Comité consultatif d’urbanisme de Ville de
Lorraine tenue le 26 novembre 2013 soit approuvé tel que présenté.
6.
DÉPÔT DES AVIS DE MOTION ET DES PROJETS DE RÈGLEMENTS
6.1
2013-12-264
AVIS DE MOTION – Règlement d’emprunt B-289 décrétant un emprunt
maximum de 2 750 000 $ pour pourvoir à des travaux de réfection du réseau
d’aqueduc et d’une partie du réseau d’égout sanitaire sur les rues Fontenay,
Charme, Neufchâteau, côte de Moselle et Prince-Val
Avis de motion est, par la présente, donné par Madame Lynn Dionne, conseillère, à
l’effet que, lors d’une prochaine séance du conseil, l’adoption du règlement
d’emprunt B-289 décrétant un emprunt maximum de 2 750 000 $ pour pourvoir à
des travaux de réfection du réseau d’aqueduc et d’une partie du réseau d’égout
sanitaire sur les rues Fontenay, Charme, Neufchâteau, côte de Moselle et PrinceVal, sera proposée.
6.2
2013-12-265
AVIS DE MOTION – Règlement 217-4 modifiant le règlement 217 déléguant
aux fonctionnaires ou employés de la municipalité le pouvoir d’autoriser des
dépenses et de passer des contrats au nom de la municipalité, ainsi que le
règlement 217-2 modifiant le règlement 217
Avis de motion est, par la présente, donné par Monsieur Jean Comtois, conseiller, à
l’effet que, lors d’une prochaine séance du conseil, l’adoption du règlement 217-4
modifiant le règlement 217 déléguant aux fonctionnaires ou employés de la
municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom
de la municipalité, ainsi que le règlement 217-2 modifiant le règlement 217, sera
proposée.
6.3
2013-12-266
AVIS DE MOTION – Règlement 217-5 modifiant le règlement 217-1 décrétant
les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Avis de motion est, par la présente, donné par Monsieur Jean Comtois, conseiller, à
l’effet que, lors d’une prochaine séance du conseil, l’adoption du règlement 217-5
modifiant le règlement 217-1 décrétant les règles de contrôle et de suivi
budgétaires, sera proposée.
6.4
2013-12-267
AVIS DE MOTION – Règlement 237-7 concernant la tarification des biens,
activités et services fournis aux usagers
Avis de motion est, par la présente, donné par Madame Martine Guilbault,
conseillère, à l’effet que, lors d’une prochaine séance du conseil, l’adoption du
règlement 237-7 concernant la tarification des biens, activités et services fournis
aux usagers, sera proposée.
6.5
2013-12-268
AVIS DE MOTION – Règlement 239-2 décrétant un code d’éthique et de
déontologie des élus municipaux de Ville de Lorraine révisé, remplaçant le
règlement 239 décrétant un code d’éthique et de déontologie des élus
municipaux de Ville de Lorraine
Avis de motion est, par la présente, donné par Madame Michèle Tremblay,
règlement 239-2 décrétant un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
de Ville de Lorraine révisé, remplaçant le règlement 239 décrétant un code
d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Ville de Lorraine, sera
proposée.
6.6
2013-12-269
ADOPTION – Projet de règlement 239-2 décrétant un code d’éthique et de
Règlement 239 décrétant un code d’éthique et de déontologie des élus
municipaux de Ville de Lorraine
ATTENDU QUE l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière
municipale, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de
comté dont le préfet est élu au suffrage universel d’adopter un code d'éthique et de
déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification et ce,
avant le 1er mars qui suit toute élection générale :
ATTENDU QUE les formalités prévues à la Loi sur l’éthique et la déontologie en
matière municipale ont été respectées;
ATTENDU QU’un avis de motion du projet de règlement 239-2 a été dûment donné
par Madame Michèle Tremblay lors de la séance ordinaire tenue le 10 décembre
2013 et portant le numéro 2013-12-268;
ATTENDU que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le projet de
règlement 239-2 et renoncent à sa lecture;
EN CONSÉQUENCE,
APPUYÉ par la conseillère : Lynn Dionne
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long;
D’ADOPTER le projet de règlement 239-2 décrétant un code d’éthique et de
Règlement 239 décrétant un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
de Ville de Lorraine.
6.7
2013-12-270
AVIS DE MOTION – Règlement URB-03-04 amendant le Règlement URB-03 sur
le zonage, à savoir : Cours d’eau – Zone inondable
Avis de motion est, par la présente, donné par Madame Chantal Lehoux,
règlement URB-03-04 amendant le Règlement URB-03 sur le zonage, à savoir :
Cours d’eau – Zone inondable, sera proposée.
7.
ADOPTION DES RÈGLEMENTS
8.
RÉSOLUTIONS
8.1 Direction générale
2013-12-271
AUTORISATION SIGNATURE – Renouvellement de contrat de travail –
Madame Odette Grenier, chef de division ressources humaines
ATTENDU QU’il y a lieu de procéder au renouvellement du contrat de travail de la
chef de division ressources humaines, Madame Odette Grenier;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la commission de la
planification stratégique et des projets spéciaux, volet ressources humaines;
EN CONSÉQUENCE,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long ;
D’ENTÉRINER les recommandations des membres de la commission de la
planification stratégique et des événements spéciaux, volet ressources humaines;
DE RENOUVELLER le contrat de travail de Madame Odette Grenier à titre de chef
de division ressources humaines pour une période d’un (1) an, soit du 1er janvier au
31 décembre 2014;
QUE la rémunération à lui être versée ainsi que les conditions de travail soient
conformes aux recommandations ci-haut mentionnées;
D’AUTORISER le maire ou le maire suppléant et le directeur général à procéder à
la signature avec Madame Odette Grenier du contrat de travail à intervenir;
D’AUTORISER la trésorerie à procéder au paiement du salaire sur présentation des
feuilles de temps et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités
budgétaires du poste numéro 02-160-00-111, au budget 2014.
2013-12-272
AUTORISATION SIGNATURE – Renouvellement de contrat de travail –
Madame Nancy Roy, archiviste
ATTENDU QU’il y a lieu de procéder au renouvellement du contrat de travail de
l’archiviste, Madame Nancy Roy pour la période du 6 janvier au 4 juillet 2014;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par les membres de la
commission de la planification stratégique et des projets spéciaux, volet ressources
humaines;
EN CONSÉQUENCE,
APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long ;
D’ENTÉRINER les recommandations des membres de la commission de la
planification stratégique et des événements spéciaux, volet ressources humaines;
DE RENOUVELLER le contrat de travail de Madame Nancy Roy à titre d’archiviste
pour la période du 6 janvier au 4 juillet 2014;
QUE la rémunération à lui être versée ainsi que les conditions de travail soient
conformes aux recommandations ci-haut mentionnées;
D’AUTORISER le maire ou le maire suppléant et le directeur général à procéder à
la signature avec Madame Nancy Roy du contrat de travail à intervenir;
D’AUTORISER la trésorerie à procéder au paiement du salaire sur présentation des
feuilles de temps et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités
budgétaires du poste numéro 02-140-00-112, au budget 2014.
2013-12-273
INDEXATION DES SALAIRES 2014 – Employés cadres
CONSIDÉRANT la politique de rémunération des cadres en vigueur depuis le 1er
juillet 2003;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme cité au long;
D’ENTÉRINER les recommandations du directeur général;
D’OCTROYER aux employés cadres pour l’année 2014, une indexation des
salaires de 2.5 % conformément aux recommandations citées au préambule;
D’AUTORISER la trésorerie à procéder aux ajustements nécessaires et à imputer
les sommes à même les codes budgétaires appropriés, au budget 2014.
2013-12-274
ADOPTION – Politiques administratives – Volet ressources humaines :
Embauche du personnel
Traitement de l’accueil et de l’intégration des nouveaux employés
CONSIDÉRANT que le conseil désire mettre en place des politiques
administratives, volet ressources humaines, pour l’embauche du personnel, de
même que pour l’accueil et l’intégration des nouveaux employés;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par les membres de la
commission de la planification stratégique et des projets spéciaux;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Martine Guilbault
D’ADOPTER la politique d’embauche du personnel et la politique d’accueil et
d’intégration des nouveaux employés ;
QU’un copie de ces politiques sont jointes à la présente résolution pour en faire
partie intégrante comme si récité au long ;
QUE ces politiques prennent effet à compter des présentes.
2013-12-275
AUTORISATION SIGNATURE – Entente relative à la vente d’un terrain entre la
Ville de Lorraine et le Groupe Magma
ATTENDU QUE des négociations ont eu lieu entre le Groupe Magma et la Ville de
Lorraine concernant la vente par la ville du terrain situé sur le chemin de la GrandeCôte et portant le numéro de lot 5 211 580 afin d’y construire un bâtiment
résidentiel;
ATTENDU QU’il y a lieu de procéder à la signature de l’entente résultant de ces
négociations;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur général ;
EN CONSÉQUENCE,
D’ACCEPTER l’entente à intervenir entre le Groupe Magma et la Ville de Lorraine
concernant la vente par la ville du terrain situé sur le chemin de la Grande-Côte et
portant le numéro de lot 5 211 580, afin d’y construire un bâtiment résidentiel, le
tout, conformément à l’entente jointe en annexe de la présente résolution pour en
faire partie intégrante comme si récité au long;
D’AUTORISER le maire ou le maire suppléant et la greffière ou l’assistante greffière
à procéder à la signature, pour et au nom de la ville, de ladite entente entre le
Groupe Magma et la Ville de Lorraine.
8.3 Direction des finances et trésorerie
2013-12-276
ADOPTION – Politiques administratives – Volet finances :
Achats
Variation budgétaire
Frais de déplacement et de représentation
CONSIDÉRANT que le conseil désire réviser ses politiques administratives, volet
finances, pour les achats, les variations budgétaires, de même que pour les frais de
déplacement et de représentation;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des
finances et trésorière et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
D’ADOPTER la politique des achats, la politique des variations budgétaires et la
politique pour les frais de déplacement et de représentation conformément aux
recommandations ci-haut mentionnées;
QU’un copie de ces politiques sont jointes à la présente résolution pour en faire
partie intégrante comme si récité au long ;
QUE ces politiques prennent effet à compter des présentes.
2013-12-277
RADIATION DE COMPTES – Mauvaises créances
CONSIDÉRANT l’analyse des comptes à recevoir divers de 2013;
CONSIDÉRANT que certains comptes sont à recevoir depuis plusieurs années et
que nos tentatives de recouvrement ont été vaines;
finances et trésorière et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
DE RADIER les comptes suivants de nos comptes à recevoir, pour un montant total
de 29 587,84 $ :
Nom
Hydro-Québec
Subaru de Laval
Serge Ménard
Sunrise de Fontainebleau
Les petits amis de Lorraine
Date de la facture
2009-12-23
2010-03-01
2010-03-01
2010-03-01
2011/2012/2013
Total :
Montant
9 940,22 $
1 666,52 $
925,85 $
446,98 $
16 608,26 $
29 587,84 $
8.4 Direction du développement durable
2013-12-278
DÉROGATION MINEURE – 57, avenue de Sion
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure transmise au Comité
consultatif d’urbanisme de la ville relativement à la propriété située au 57, avenue
de Sion, Ville de Lorraine;
ATTENDU QUE conformément à l’article 3.2.4 du règlement d’urbanisme de Ville
de Lorraine URB-07 portant sur les dérogations mineures, le Comité consultatif
d’urbanisme a émis un avis au conseil et ce, en date du 12 novembre 2013, selon
lequel il y aurait lieu d’accorder la demande de dérogation mineure;
ATTENDU QUE conformément à l’article 3.2.5 du règlement d’urbanisme de Ville
de Lorraine URB-07 portant sur les dérogations mineures, la greffière a fait publier
un avis public relatif à cette demande de dérogation mineure dans le journal Nord
Info, et ce, en date du 16 novembre 2013;
M. le maire Ramez Ayoub explique au bénéfice des conseillers ainsi que des
personnes présentes à la présente séance, la nature et les effets de la demande de
dérogation mineure.
EN CONSÉQUENCE, APRÈS AVOIR DONNÉ L’OPPORTUNITÉ À TOUT
INTÉRESSÉ DE SE FAIRE ENTENDRE, AUCUN COMMENTAIRE N’ÉTANT
ÉMIS,
D’ACCORDER la dérogation mineure pour l’immeuble sis au 57, avenue de Sion,
ayant pour but de permettre que la marge minimale avant soit portée à 7,40 mètres
au lieu de 7,60 mètres requise par la réglementation d’urbanisme de la ville
applicable, calculé en fonction du bâtiment tel qu’existant à la date des présentes;
DE PERMETTRE ainsi une réduction de la marge minimale avant.
2013-12-279
NOMINATIONS - Membres du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de
Lorraine
CONSIDÉRANT QUE les articles 3.3, 3.4 et 3,6 du règlement d’urbanisme de la
Ville de Lorraine URB-06;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par l’adjoint au directeur du
Service du développement durable et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
DE NOMMER la conseillère Madame Lynn Dionne, présidente, les conseillères
Mesdames Chantal Lehoux et Michèle Tremblay, vice-présidentes, Monsieur
Claude Bergeron, architecte, à titre de personne ressource, Messieurs Francis
Gauthier et Carl Rossignol, résidents de la ville, à titre de membre votant au Comité
consultatif d’urbanisme et ce, pour une durée de deux (2) ans, soit jusqu’au 10
novembre 2015;
QUE le Comité consultatif d’urbanisme soit dorénavant constitué comme suit :
Présidente :
Mme Lynn Dionne, conseillère
Vice-présidente :
Mme Chantal Lehoux, conseillère
Vice-présidente :
Mme Michèle Tremblay, conseillère
2013-12-280
Architecte-conseil :
M. Claude Bergeron, architecte
Membre votant :
M. Francis Gauthier, résident de la ville
Membre votant :
M. Carl Rossignol, résident de la ville
AUTORISATION DE PAIEMENT – Travaux contingents et ajustement des
quantités – Réfection du chemin de Lachalade – Règlement B-284
CONSIDÉRANT la résolution 2013-06-155 « ADJUDICATION DE CONTRAT AU
PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE – Travaux de réfection de pavage et reprofilage
des fossés sur le chemin de Lachalade, sur une distance approximative de 975
mètres, du boulevard de Bourbonne à la rue de Donjeux »;
CONSIDÉRANT qu’afin de répondre aux normes de sécurité imposés par les
compagnies d’utilité publique, les conditions de chantier ont fait en sorte que les
quantités prévues ont dû êtres ajustées et des travaux supplémentaires ont été
réalisés, afin de dégager les câbles de télécommunication et les conduits de gaz
naturel des services publics en cours de travaux et selon leurs exigences;
CONDISÉRANT que les coûts reliés à ces travaux contingents sont de 82 142,78 $
taxes incluses;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du Service du
développement durable et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des travaux contingents d’une
somme de 82 142,78 $ taxes incluses et à imputer cette somme à même le
règlement d’emprunt B-284.
8.5 Direction des loisirs et de la culture
2013-12-281
SOUTIENS FINANCIERS – Athlètes
ATTENDU que la Ville de Lorraine contribue à l’expression de l’excellence par
l’adoption de la politique de reconnaissance et de soutien des organismes;
CONSIDÉRANT les demandes de soutien financier adressées à la Ville de Lorraine
par les athlètes suivants :
Monsieur Alexandre Cabana, athlète de niveau provincial et national en
patinage artistique et se démarque dans la pratique du piano;
Monsieur Daniel Fournier, athlète de niveau international au golf;
Madame Sara Girard, athlète de niveau national en gymnastique;
Monsieur Maxime Marin, athlète de niveau national en badminton;
Monsieur Félix Marin, athlète de niveau provincial en badminton;
Madame Florence Therriault, athlète de niveau provincial en ski;
Monsieur Édouard Therriault, athlète de niveau provincial en ski;
Madame Mylaa Simon-Desloges, athlète de niveau provincial en vélo de
montagne;
Madame Sandrine Gauthier, athlète de niveau provincial en patinage artistique;
loisirs et de la culture et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
QUE le conseil municipal de la Ville de Lorraine autorise de verser à ces athlètes
les soutiens financiers suivants :
250 $ à Monsieur Alexandre Cabana en guise de reconnaissance d'athlète
sportif se démarquant sur la scène provinciale et nationale en patinage
artistique et 100 $ en guise de reconnaissance de ses accomplissements en
tant que pianiste;
250 $ à Monsieur Daniel Fournier en guise de reconnaissance d'athlète sportif
se démarquant sur la scène internationale de golf;
250 $ à Madame Sara Giard en guise de reconnaissance d'athlète sportive se
démarquant sur la scène nationale de gymnastique;
250 $ à Monsieur Maxime Marin en guise de reconnaissance d'athlète sportif
se démarquant sur la scène nationale de badminton;
100 $ à Monsieur Félix Marin en guise de reconnaissance d'athlète sportif se
démarquant sur la scène provinciale de badminton;
100 $ à Madame Florence Therriault en guise de reconnaissance d'athlète
sportive se démarquant sur la scène provinciale de ski;
100 $ à Monsieur Édouard Therriault en guise de reconnaissance d'athlète
sportif se démarquant sur la scène provinciale de ski;
100 $ à Madame Mylaa Simon-Desloges en guise de reconnaissance d'athlète
sportive se démarquant sur la scène provinciale de vélo de montagne;
100 $ à Madame Sandrine Gauthier en guise de reconnaissance d'athlète
sportive se démarquant sur la scène provinciale de patinage artistique;
D’AUTORISER la trésorerie à émettre lesdits chèques et à imputer ces sommes à
même les disponibilités budgétaires du poste numéro 01-710-10-991.
2013-12-282
AUTORISATION SIGNATURE – Entente avec l’Association de Baseball Boisdes-Filion, Lorraine, Rosemère et Terrebonne – Saisons 2014-2015 à 20172018
CONSIDÉRANT que des négociation ont eu lieu entre l’Association de Baseball
Bois-des-Filion, Lorraine, Rosemère et Terrebonne-Ouest et les villes de Bois-desFilion, Lorraine, Rosemère et Terrebonne-Ouest, ci-après « les villes partenaires »,
pour le renouvellement de l’entente intermunicipale relative à l’organisation du
baseball mineur sur les territoires desdites villes, et ce, pour les saisons 2014-2015
à 2017-2018;
ATTENDU QU’il y a lieu de procéder à la signature de ladite entente;
EN CONSÉQUENCE,
APPUYÉ par le conseiller : Jean Comtois
D’ACCEPTER le renouvellement de l’entente relative à l’organisation du baseball
mineur entre l’Association de Baseball Bois-des-Filion, Lorraine, Rosemère et
Terrebonne-Ouest et les villes partenaires, et ce, pour les saisons 2014-2015 à
2017-2018;
à procéder à la signature, pour et au nom de la ville, de l’entente à intervenir;
D’AUTORISER la trésorerie à verser à l’Association de baseball mineur Bois-desFilion, Lorraine, Rosemère et Terrebonne inc. le soutien financier conformément
aux dispositions de l’entente et à imputer cette somme à même les disponibilités
budgétaires du poste numéro 1-02-710-10-994, au budget 2014.
2013-12-283
AUTORISATION SIGNATURE – Entente de regroupement de municipalités au
sein de l’Union des municipalités du Québec relativement à l’achat en
commun d’assurances responsabilité pour les pistes de rouli-roulant et les
parcs de BMX
CONSIDÉRANT que conformément aux articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et
villes et 14.7.1 et suivants du Code municipal, la Ville de Lorraine souhaite joindre
l’Union des municipalités du Québec et son regroupement pour l’achat en commun
d’assurances de dommages de responsabilité pour les pistes de rouli-roulant et les
parcs de BMX pour la période 2014-2019;
EN CONSÉQUENCE,
JOIGNE par les présente, le regroupement d’achat de l’Union des municipalités du
Québec en vue de l’octroi d’un contrat en assurances responsabilité pour les pistes
de rouli-roulant et les parcs de BMX situés dans la Ville de Lorraine, pour la période
du 1er mai 2014 jusqu’au 30 avril 2019;
AUTORISE le maire ou le maire suppléant et la greffière ou l’assistante greffière à
signer, pour et au nom de la ville, l’entente intitulée « ENTENTE de regroupement
de municipalités au sein de l’Union des municipalités du Québec relativement à
l’achat en commun d’assurances responsabilité pour les pistes de rouli-roulant et
les parcs de BMX », soumise et jointe aux présentes pour en faire partie intégrante
comme si récité au long.
2013-12-284
ADOPTION – Avant projet – Politique municipalité amie des aînés
CONSIDÉRANT qu’un comité de pilotage MADA a été nommé pour procéder à
l’élaboration de la politique municipalité amie des aînés;
CONSIDÉRANT que la politique municipalité amie des aînés a pour but d’offrir un
milieu de vie favorable à l’épanouissement des aînés en répondant à leurs besoins
et en faisant appel à leur participation active comme principal levier;
EN CONSÉQUENCE,
APPUYÉ par la conseillère: Michèle Tremblay
D’ADOPTER l’avant projet de la politique municipalité amie des aînés de la Ville de
Lorraine, élaborée par le comité de pilotage MADA et soumise à une séance de
consultation publique;
QU’un copie de ladite politique est jointe à la présente résolution pour en faire partie
intégrante comme si récité au long.
8.6 Direction des services juridiques et du greffe
2013-12-285
Servitude de non construction – Demande d’annulation – Mandat à Me AnneMarie Gougeon, notaire – 144, chemin d’Aigremont (Lot : 1 952 467)
ATTENDU QU’il y a lieu de mandater un notaire pour procéder à la préparation et à
l’exécution d’un acte d’annulation de la servitude de non construction inscrite à
l’égard de la propriété sise au 144, chemin d’Aigremont (Lot : 1 952 467);
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice des Services
juridiques et greffière et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Chantal Lehoux
QUE le préambule fasse partie des présentes comme cité au long;
DE MANDATER le notaire, Me Anne-Marie Gougeon, pour procéder à la
préparation et à l’exécution d’un acte d’annulation de la servitude de non
construction inscrite à l’égard du 144, chemin d’Aigremont (Lot : 1 952 467);
à procéder à la signature, pour et au nom de la ville, de tout acte donnant effet à la
présente résolution;
D’AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des honoraires qui seront
facturés par Me Anne-Marie Gougeon dans le cadre de son mandat, pour un
montant d’honoraires maximum de 525 $ plus les taxes et tous les déboursés de
publication et à imputer les sommes nécessaires à même le code budgétaire
numéro 1-02-199-00-412.
2013-12-286
ADOPTION – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal – Année
2014
ATTENDU QUE conformément à l’article 319 de la Loi sur les cités et villes, le
conseil établi, avant chaque année civile, le calendrier des séances ordinaires en
fixant le jour et l’heure du début de chacune des ces séances;
EN CONSÉQUENCE,
APPUYÉ par le conseillère : Martine Guilbault
D’ADOPTER le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal de Ville de
Lorraine pour l’année 2014 qui se tiendront aux dates suivantes à la Maison Garth
située au 100, chemin de la Grande-Côte, à compter de 19h30, soit :
mardi 14 janvier ;
mardi 11 février ;
mardi 11 mars ;
mardi 8 avril ;
mardi 13 mai ;
mardi 10 juin ;
mardi 8 juillet ;
mardi 12 août
mardi 9 septembre ;
mardi 14 octobre ;
mardi 11 novembre ;
mardi 9 décembre.
2013-12-287
DEMANDE D’ORDONNANCE – Vente pour défaut de paiement de taxes
CONSIDÉRANT le dépôt en date des présentes, par la trésorière, de l’état des
immeubles sur lesquels les taxes municipales imposées n’ont pas été payées, en
tout ou en partie, et ce, pour les années 2013 et antérieures le tout conformément à
l’article 511 de la Loi sur les cités et villes;
CONSIDÉRANT les articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes;
EN CONSÉQUENCE,
DE PLUS, le conseil ordonne à la greffière de vendre les immeubles identifiés à
l’état de compte décrit au préambule des présentes et déposé à la présente séance,
sur lesquels les taxes municipales imposées n’ont pas été payées, en tout ou en
partie, pour les années et 2013 et antérieures;
DE PLUS, il est résolu de fixer le lieu de la vente à la Mairie, située au 100 chemin
de la Grande-Côte, à Ville de Lorraine, le 19 février 2014 à 10 h 00 de l’avant-midi,
le tout conformément aux articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes.
2013-12-288
AUTORISATION DE RENCHÉRIR – Vente pour défaut de paiement de taxes
CONSIDÉRANT l’article 536 de la Loi sur les cités et villes qui énonce que lorsque
des immeubles situés sur le territoire d’une ville sont mis en vente pour taxes
municipales, la ville peut enchérir et acquérir ces immeubles par l’entremise du
maire ou d’une autre personne, sur autorisation du conseil;
ATTENDU QUE le conseil désire enchérir et acquérir, le cas échéant, les
immeubles situés sur le territoire de Ville de Lorraine qui seront mis en vente pour
taxes municipales;
EN CONSÉQUENCE,
D’AUTORISER la directrice du Service des finances et trésorière ou l’assistante
trésorière, à enchérir et acquérir, pour et au nom de la ville, les immeubles situés
sur le territoire de Ville de Lorraine qui seront mis en vente pour taxes municipales
le 19 février 2014 en conformité avec l’article 536 de la Loi sur les cités et villes.
2013-12-289
AUTORISATION – Règlement hors cour – Réclamation – 31, place de
Neufchâteau
ATTENDU QUE le 18 novembre 2013, la Ville de Lorraine recevait une réclamation
de la part de la propriétaire du 31, place de Neufchâteau, suite à un blocage des
égouts domestiques affectant ledit immeuble;
ATTENDU QU’un règlement hors cour est intervenu entre les parties dans ce
dossier portant le numéro C2013-29;
EN CONSÉQUENCE,
DE PRENDRE ACTE ET D’ENTÉRINER le règlement hors cour obtenu, dont une
quittance totale et finale, pour un montant total de 551,88 $, représentant le
remboursement des frais de plombier pour le déblocage, l’inspection et la réparation
de la conduite, le tout, sans admission de responsabilité;
D’AUTORISER la greffière à signer tout document donnant effet à la présente
résolution;
D’AUTORISER la trésorerie à émettre un chèque au montant de 551,88 $ à l’ordre de
Madame Luba Raicevic, le tout, conditionnel à l’obtention d’une quittance totale et
finale;
D’AUTORISER la trésorerie à imputer la somme de 551,88 $ à même les
disponibilités budgétaires du poste numéro 02-415-00-521.
2013-12-290
AUTORISATION – Règlement hors cour – Réclamation – 11, place d’Amance
ATTENDU QUE le 7 août 2013, la Ville de Lorraine recevait une réclamation de la
part du propriétaire du 11, place d’Amance, suite à la chute d’un arbre appartenant
à la ville et causant des dommages à sa clôture;
ATTENDU QU’un règlement hors cour est intervenu entre les parties dans ce
dossier portant le numéro C2013-19;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Chantal Lehoux
DE PRENDRE ACTE ET D’ENTÉRINER le règlement hors cour obtenu, dont une
quittance totale et finale, pour un montant total de 459,90 $, en capital, intérêts et
frais, le tout sans admission de responsabilité;
D’AUTORISER la greffière à signer tout document donnant effet à la présente
résolution;
D’AUTORISER la trésorerie à émettre un chèque au montant de 459,90 $ à l’ordre de
Monsieur Paul Gamache, le tout, conditionnel à l’obtention d’une quittance totale et
finale;
D’AUTORISER la trésorerie à imputer la somme de 459,90 $ à même les
disponibilités budgétaires du poste numéro 02-191-00-995.
8.7 Sécurité publique
2013-12-291
APPROBATION – règlement E-3 décrétant l’acquisition d’équipement dans le
cadre de la mise en place d’un système de radio communication de type P-25
et d’équipement de téléphone - Régie intermunicipale de police Thérèse-De
Blainville
ATTENDU QUE le 25 septembre 2013, la Régie intermunicipale de police ThérèseDe Blainville (« la Régie ») a adopté le règlement d’emprunt no E-3 : décrétant
l’acquisition d’équipement dans le cadre de la mise en place d’un système de radio
communication de type P-25 et d’équipement de téléphone - Régie intermunicipale
de police Thérèse-De Blainville;
ATTENDU QUE conformément à l’article 468.38 de la Loi sur les cités et villes, tout
règlement d’emprunt adopté par la Régie doit être approuvé par les villes membres;
ATTENDU QUE le règlement d’emprunt no E-3 a été présenté aux membres du
conseil municipal pour approbation;
EN CONSÉQUENCE,
D’APPROUVER le règlement d’emprunt no E-3 : décrétant l’acquisition
d’équipement dans le cadre de la mise en place d’un système de radio
communication de type P-25 et d’équipement de téléphone - Régie intermunicipale
de police Thérèse-De Blainville, tel que présenté.
9.
RÉSOLUTIONS DIVERSES ET D’APPUI
9.1
2013-12-292
Nomination du conseiller et des conseillères délégués – Organismes
régionaux, comités et commissions
ATTENDU QU’il y a lieu de procéder à la nomination des membres du conseil qui
siègeront au sein des différents comités et différentes commissions de la ville ;
ATTENDU QU’en outre, le conseil désire procéder à la nomination des membres du
conseil chargés de représenter la ville au sein des différents organismes régionaux ;
EN CONSÉQUENCE,
DE DÉLÉGUER les conseillers suivants pour agir selon les champs d’activités ciaprès énumérés:
Champs d’activités et délégués
Champs d’activité
Délégué
Environnement et développement
durable
Chantal Lehoux, Lynn Dionne
Communications
Martine Guilbault, Michèle Tremblay
Arts et culture
Michèle Tremblay, Chantal Lehoux
Sécurité publique
Kathleen Otis, Martine Guilbault
Délégué au mesure d’urgence / art 43
Loi sur la sécurité civile
Kathleen Otis
Famille, jeunesse et politique familiale et
ainés
Lynn Dionne, Kathleen Otis
Loisirs et sports
Jean Comtois, Martine Guilbault
DE NOMMER les conseillers suivants pour représenter la ville au sein des différents
organismes régionaux :
Organismes régionaux
Régie d’assainissement des eaux
Rosemère/Lorraine
Ramez Ayoub, alternance au 4 mois
selon l’ordre apparaissant à la liste
des maires suppléants comme suit :
Lynn Dionne, Martine Guilbault,
Michèle Tremblay, Chantal Lehoux,
Kathleen Otis; ainsi que 2 conseillers à
titre de membres substituts : Michèle
Tremblay et Martine Guibault
Régie inter municipale de police
Thérèse-De Blainville
Ramez Ayoub
Kathleen Otis, représentante et
déléguée substitut
Martine Guilbault , membre substitut à
défaut des disponibilités de kathleen
Otis
Société de développement économique
Thérèse-De Blainville (CLD - SODET)
Jean Comtois
S-EAU-S
Lynn Dionne
Corporation de la mise en valeur de la
rivière des Mille-Iles
Chantal Lehoux
Conférence régionale des élus des
Laurentides (CRÉ)
Ramez Ayoub
Martine Guilbault et Michèle Tremblay,
membres substituts
CIT Laurentides
Michele Tremblay
Comité inter municipal sécurité incendie
Martine Guilbault
MRC Thérèse-De-Blainville
Ramez Ayoub
maire suppléant, membre substitut
Comité de développement durable de la Lynn Dionne
MRC Thérèse-De Blainville
Initiascène
Michèle Tremblay
Comité de travail sur l’épandage des
pesticides de la MRC Thérèse de
Blainville
Chantal Lehoux
Comité AGIR
Chantal Lehoux
Comité inter municipal relatif à l’entretien Lynn Dionne, Jean Comtois
du rang Saint-François et à l’utilisation
des bouches d’incendie entre les villes
de Blainville et Lorraine – articles 3 et 4
Comité inter municipal – Eau potable – Ramez Ayoub
Bois-des-Filion, Lorraine et Rosemère
DE NOMMER les conseillers suivants pour siéger au sein du comité et des
commissions ci-après identifiés :
Comité
Comité consultatif d’urbanisme
Lynn Dionne, présidente
Chantal Lehoux, vice-présidente
Michele Tremblay, vice-présidente
Les commissions
Commission des finances
Jean Comtois, président
Martine Guilbault, vice-présidente
Ramez Ayoub, vice-président
Commission de la planification
stratégique et des événements
spéciaux
Ramez Ayoub, président
Lynn Dionne, vice-présidente
Jean Comtois, vice-président
Commission des ressources
humaines
Ramez Ayoub, président
Lynn Dionne, vice-présidente
Michele Tremblay, vice-président
QUE la présente résolution annule et remplace toute autre résolution incompatible
avec la présente.
9.2
2013-12-293
SOUTIEN FINANCIER – Les célébrations du 35e de l’Association féminine de
Lorraine
CONSIDÉRANT la demande de soutien financier adressée à la Ville de Lorraine
par l’Association féminine de Lorraine dans le cadre des célébrations de son 35e
anniversaire de fondation;
EN CONSÉQUENCE,
QUE le conseil municipal de la Ville de Lorraine verse à l’Association féminine de
Lorraine, un soutien financier au montant de 350 $;
D’AUTORISER la trésorerie à émettre ledit chèque au montant de 350 $ et à
imputer cette somme à même les disponibilités budgétaires du poste numéro 02110-00-993.
9.3
2013-12-294
SOUTIEN FINANCIER – Le Mitan, maison d’accueil pour femmes
par l’organisme Le Mitan, maison d’accueil pour femmes, dans le cadre de leur
campagne de financement;
EN CONSÉQUENCE,
QUE le conseil municipal de la Ville de Lorraine verse à l’organisme Le Mitan,
maison d’accueil pour femmes, un soutien financier au montant de 100 $;
9.4
2013-12-295
SOUTIEN FINANCIER – Groupe Réso Synergie 2M, aide aux enfants en
difficultés
par le Groupe Réso Synergie 2M, aide aux enfants en difficultés, dans le cadre de
leur campagne de financement;
EN CONSÉQUENCE,
QUE le conseil municipal de la Ville de Lorraine verse au Groupe Réso Synergie
2M, aide aux enfants en difficultés, un soutien financier au montant de 100 $;
9.5
2013-12-296
Dépôt – Déclaration d’intérêts pécuniaires amendée – Monsieur Jean Comtois
– article 358 de la Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités
Conformément à l’article 358 de la Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités, il est procédé au dépôt de la déclaration d’intérêts pécuniaires
amendée de Monsieur Jean Comtois.
10.
AFFAIRES NOUVELLES (VARIA)
10.1
2013-12-297
AUTORISATION SIGNATURE – Demande de subvention – « Programme
d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) – Renouvellement de
conduites – Volet 1.5 »
CONSIDÉRANT que le ministère des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire offre un programme de subvention intitulé « Programme
d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) – Renouvellement de conduites »;
CONSIDÉRANT que la Ville de Lorraine désire présenter une demande de
subvention pour la réalisation des projets suivants :
remplacement des infrastructures sur l’avenue de Sion entre le boulevard
Prince-Val et le chemin de Châtenay;
remplacement des infrastructures sur le chemin de Hautmont;
remplacement des infrastructures sur l’avenue de Montsec entre de Morhange
et le chemin de Saverne;
EN CONSÉQUENCE,
Il est donc RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;
QUE le conseil de Ville de Lorraine autorise la présentation d’une demande de
subvention auprès du ministère des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire dans le cadre du « Programme d’infrastructures QuébecMunicipalités (PIQM) – Renouvellement de conduites », pour la réalisation des
projets suivants :
remplacement des infrastructures sur l’avenue de Sion entre le boulevard
Prince-Val et le chemin de Châtenay;
remplacement des infrastructures sur le chemin de Hautmont;
remplacement des infrastructures sur l’avenue de Montsec entre de Morhange
et le chemin de Saverne;
QUE la Ville de Lorraine s’engage à payer sa part des coûts admissibles et des
coûts d’exploitation continus desdits projets
QUE le directeur général, Monsieur Christian Schryburt ou le directeur du Service
du développement durable, Monsieur Alain Cyr, soit autorisé à signer, pour et au
nom de la ville de Lorraine, tout document donnant effet à la présente résolution.
11.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Les membres du conseil répondent aux questions du public.
12.
LEVÉE DE LA SÉANCE
2013-12-259
L’ordre du jour étant épuisé,
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis
QUE la séance soit levée.
Il est 20 h 26.
RAMEZ AYOUB, MAIRE
SYLVIE TRAHAN, GREFFIÈRE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU

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