Contrat de Destination Hautes-Alpes

Comité Départemental du Tourisme
Cahier des charges – Contrat de destination
Cahier des charges :
Mise en place du « Contrat de
Destination Hautes-Alpes »
Comité Départemental du Tourisme des Hautes-Alpes
Rédaction, suivi du projet :
Patrice CEA
Comité Départemental du Tourisme
Cahier des charges – Contrat de destination
1 Présentation du projet
Contexte
Le département des Hautes-Alpes a engagé la rénovation de son Schéma départemental de Développement
Touristique 2014-2020. Ce Schéma vise à refonder la stratégie départementale touristique jusqu'à l'horizon
2020 de façon à conforter l'économie de ce secteur d'activité vital pour le développement des Hautes-Alpes.
Il est le fruit d’une large concertation engagée avec l'ensemble des principaux acteurs touristiques, des
territoires et des filières d'activités structurantes. Le Comité départemental du Tourisme 05 est étroitement
associé à cette réflexion de par sa connaissance de l'offre, du positionnement marketing du département et
des destinations infra-départementale ainsi que des filières d'activité.
Le schéma intègre une phase de diagnostic de cette économie en pleine mutation qui prendra en compte :
- les évolutions nationales et internationales déterminantes de ce secteur.
- les caractéristiques majeures du tourisme dans les Hautes-Alpes.
- les atouts, faiblesses, opportunités, menaces de l’économie touristique départementale.
Il permettra de fixer un nouveau cap à partir de ce diagnostic et des objectifs précis visant au développement
de l’économie touristique.
(Augmentation des flux financiers touristiques et des nuitées, du nombre d’emplois, développement et
attractivité de tous les territoires, consolidation des emplois touristiques et augmentation du nombre
d’emplois salariés, renforcement de l'attractivité de la région, du rôle des Hauts-Alpins dans le
développement touristique par une meilleure appropriation des enjeux......)
Ce schéma se décline autour de divers axes stratégiques. L'un des axes porte sur l'élaboration d'un Contrat
de destination Hautes-Alpes dont l'objet consiste à augmenter la fréquentation de la clientèle touristique
internationale jugée insuffisante (9 % des nuitées) au regard des potentialités de développement du
département.
Trois thématiques ont été identifiées comme représentatives et porteuses en terme d'atouts spécifiques du
département et d'attractivité pour ces clientèles internationales :
- La neige : intègre la glisse sous toutes ses formes (ski alpin, activités nordiques, randonnée ...) avec une
recherche de meilleur remplissage aux périodes creuses (hors vacances françaises) et en fin de saison
- L'eau : complémentaire à la saison d'hiver, cette thématique porte sur la mise en valeur de Serre-Ponçon
(baignade, nautisme, pêche...) et de tous les sports d'eau vive de notre destination ainsi que les activités de
bien être liées à l'eau (thermoludisme...).
- Le ciel : la découverte des Hautes-Alpes à travers les sports aériens (parapente, aviation….) et la promotion
des aérodromes autour d'un contexte aérologique exceptionnel. Ainsi que par l’astronomie, le ciel le plus pur
pour observer les étoiles et les planètes (projet de St Véran, Pic de Bure, Observatoire des Baronnies...)
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Objectifs
Ce contrat de destination a pour but de mobiliser trois leviers et axes principaux de développement dans la
même logique d'accueil des clientèles internationales :
1- Améliorer l'accessibilité des « Hautes-Alpes »
2- Renforcer la qualité de l'hébergement et de l'accueil
3- Renforcer la promotion de la destination
Chaque axe fera l'objet d'un groupe de travail. Ces groupes de travail impliqueront les acteurs institutionnels
et techniques référents dans chacun des axes sous un format adapté à la plus grande efficacité de
production. Les acteurs de ces groupes seront précisés ultérieurement par le CDT.
2 Le contenu de la prestation
2.1. L'objet de la mission et périmètre
La mission consiste en l'élaboration d'un Contrat de Destination Hautes-Alpes qui intègre la mise en place
d’une démarche de contractualisation avec les acteurs référents par rapport aux thématiques retenues.
Le cabinet devra animer les groupes de travail 2 et 3. L'animation du groupe de travail n°1 n'est pas intégrée
dans cette mission car elle relève du prolongement d'un travail sur l'écomobilité engagé depuis plus de deux
ans par le CDT. En revanche, les conclusions du travail du groupe 1 devront être intégrées à la rédaction du
Contrat de Destination. Le Cabinet devra élaborer des comptes rendus intermédiaires et assurer la rédaction
d'un projet de Contrat de Destination qui intègrera la programmation de la phase opérationnelle de ce
contrat et notamment les actions à mettre en œuvre pour la première année avec les partenaires
correspondants.
Le périmètre de l’étude correspond au territoire départemental des Hautes-Alpes.
Cependant le prestataire retenu devra intégrer dans sa réflexion et ses propositions les démarches
suprarégionales. La notion de destination touristique Hautes-Alpes intègre forcément des interactions avec
les territoires contigus (Rhône Alpes, Paca, Italie...)
3 La méthodologie
La méthodologie proposée devra comporter les étapes suivantes :
ETAPE 1 –
- Définir le contenu et la trame du contrat en associant les acteurs concernés par le développement du
tourisme des Hautes-Alpes préalablement identifiés, à travers la création des groupes de travail. A ce titre
proposer une méthodologie pour la traduction des propositions issues des groupes de travail en programme
d'actions opérationnelles annuelles.
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- Intégrer les éléments de réflexion issus du Schéma départemental de développement touristique des
Hautes-Alpes.
ETAPE 2
– Assister le CDT05 dans la méthodologie de construction du Contrat de destination et de ses critères de
financement, ainsi que dans la négociation avec les futurs co-contractants.
– Rédiger les variantes successives des différents projets qui constituent le contrat de destination :
Dans ce cadre, le cabinet devra participer à l’ensemble des réunions de travail, proposer une stratégie et
analyse AFOM, aider à l’identification des actions et rédiger le Contrat de Destination et les contrats
partenaires.
4 Calendrier prévisionnel
La durée de la mission ne devra pas dépasser 8 mois, l’objectif étant de contractualiser cette démarche en
septembre/octobre 2014.
Le déroulement et le calendrier sont les suivants :
Dès la notification de la commande : constitution des groupes thématiques, organisation des travaux et
relations avec le comité technique, transmission des documents
Dans les 15 jours suivants la notification : réunion de démarrage de l’étude et de cadrage
2 mois au plus tard après la notification : remise du rapport de l’étape 1
Puis rendu mensuel de l’évolution du dossier
6 mois au plus tard après la notification : rendu d’une version intermédiaire du Contrat de Destination
Au plus tard 8 mois après la notification : rendu et validation du Contrat de Destination et des contrats
partenaires.
Pendant la durée de sa mission, le cabinet sera en contact permanent avec le CDT 05.
5 Méthodes de travail
Comité de pilotage
Mise en place d'un comité de pilotage constitué du Préfet, du Vice-Président du conseil régional, du
Président du conseil général, du Président du CDT, du Président de la Chambre de commerce et de l'Industrie
des Hautes-Alpes, du Président de l'association des Maires de France 05, du Directeur de l'Ingénierie et du
Développement à Atout France, Madame la Commissaire à l'aménagement, au développement et à la
protection du massif des Alpes.
Le rôle du comité de pilotage sera de valider les principales étapes de l'élaboration du Contrat.
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Comité technique
Mise en place d’un comité technique constitué du Sous-Préfet, du Directeur du CDT, de la DATAR, du Service
Montagne et Massif Alpin au Conseil régional PACA, du Conseil général des Hautes-Alpes, du BEDT de la
Préfecture des Hautes-Alpes, de l'AMF05 et du directeur de l'UT-Direccte.
Le comité technique sera invité à participer aux différentes phases et réunions techniques au cours de
l'élaboration du contrat.
Documents à disposition du cabinet pour l'élaboration du contrat :
Les pièces suivantes seront transmises aux candidats intéressés.
Etudes de clientèle et chiffres de fréquentation produits par le CDT en partenariat avec Atout France et
l'Observatoire Régional du Tourisme
Etude d'image de la destination Hautes-Alpes (février 2014)
Documents de travail et de synthèse du SDDT (mars à mai 2014)
6 Contrôle des coûts et résiliation
Le cabinet s'engage à fournir au maître d'ouvrage, sur simple demande, tous les renseignements sur les
éléments techniques et comptables des coûts des prestations fournies.
Si, pour une saison quelconque, le cabinet se trouvait empêché d'exécuter la mission qui lui est confiée, le
contrat le liant au maître d'ouvrage serait résilié de plein droit, par une lettre recommandée avec accusé de
réception.
7 Compétences du cabinet conseil et éléments à communiquer
Afin de mener à bien son étude, le maître d'ouvrage souhaite que le cabinet s'entoure, le cas échéant, de
personnes compétentes et qualifiées dans les domaines suivants :
Tourisme ;
Politique d’investissement touristique ;
Réalisation de documents stratégiques ;
Etudes de clientèles, connaissance des marchés ;
Marketing direct, éditions, promotion, promotion commerciale, presse … ;
Connaissance et expérience du fonctionnement des Régions notamment dans les domaines du
développement économique et du développement touristique ;
Expérience dans l’évaluation de politiques publiques ;
Expérience dans la mise en œuvre de stratégies touristiques partenariales.
Connaissance des acteurs du tourisme
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Réponse à la consultation
La réponse à la consultation devra comporter les éléments suivants :
* Présentation détaillée de l’offre : compréhension du cahier des charges, présentation détaillée de la
solution au regard des attentes présentées.
L'équipe mise à disposition, l'identité, le CV détaillé des intervenants et leurs références concernant des
travaux similaires ; le CV de la personne qui sera chargée de la mission. Le CDT05 souhaite n’avoir qu’un seul
interlocuteur.
Une note synthétique de description de la méthodologie employée répondant aux attentes du cahier des
charges (quatre pages maximum) indiquant le temps prévu, le nombre de réunions nécessaires et les études
complémentaires à effectuer en option
Un échéancier de réalisation et le nombre total de jours consacrés à l'étude et les jours passés sur le terrain
et selon les intervenants
Le type et le nombre de documents rendus (rapports intermédiaires …),
Des références à des actions de même type déjà réalisés de moins de trois ans,
Un rétro-planning précis de la mission,
Les atouts de la candidature du cabinet.
* Un budget TTC détaillé de l’ensemble du projet : notamment collecte, traitements informatiques
Le budget doit faire apparaître :
Le coût total de la mission (détaillant clairement le coût journée, le nombre de journées, le nombre de
réunions à priori programmées) ventilé par étape,
Et en un seul exemplaire original :
- Présentation de la société et de ses références,
- Présentation de l’équipe mobilisée,
- Déclaration sur l’honneur du sous-traitant (si appel à la sous-traitance),
- N° SIRET,
- TVA interne, intracommunautaire,
- Extrait K-bis de moins de 3 mois,
- Certificats de régularité sociale et fiscale,
- Le présent cahier des charges paraphé, daté et signé avec la mention ≪ lu et approuvé ≫.
Le cabinet conseil devra préciser dans sa proposition les points suivants :
8 Rendu de la mission et propriété
Chacune des étapes de la mission sera remise sous forme :
d’un rapport complet, d’une présentation power point lors de chaque rendu,
un exemplaire reproductible sera également fourni.
format papier : le cabinet remettra 10 jours avant chaque réunion les dossiers nécessaires
(un exemplaire par membre du comité de pilotage).
L’ensemble des documents sera également remis sur support informatique.
Le cabinet remettra copie de tout document collecté lors de cette étude et ayant servi à son élaboration.
L’ensemble des éléments de cette mission devient propriété du Comité Départemental du Tourisme 05.
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9 Modalités de paiement et pénalités de retard
Les travaux seront rémunérés ainsi :
-
30% à la notification du marché (correspondant aux frais fixes engagés),
40 % après rendu du projet de contrat
Le solde (30%) après la validation du rapport final par le Comité de pilotage.
Chaque demande de paiement fera l'objet d'une facture en un exemplaire, adressée à Monsieur le Président
du CDT05.
Elle portera les références du présent marché, mentionnera les prestations effectuées, les acomptes
déjà versés.
Le prestataire sera réglé une fois les prestations exécutées.
10 Délai de réception des offres
Avant le lundi 17 mars, 12h, par voie postale (CDT05, Le Lombard, 13 Avenue Marechal Foch, 05000 GAP)
ou par courriel ([email protected])
11 Critères de sélection
La compétence et savoir- faire du cabinet et des intervenants désignés pour la mission :
- Les références et expériences récentes dans une mission similaire ayant nécessité la mise en œuvre
de partenariats touristiques : 30%
- La méthodologie proposée : 30%
- Les coûts des prestations : 40%
12 Contact
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de :
Monsieur Patrice Cea, Directeur
Comité Départemental du Tourisme des Hautes-Alpes
[email protected]
04 92 53 62 00
ACCEPTATION DU CAHIER DES CHARGES
FAIT LE :
SOCIETE :
NOM DU SIGNATAIRE :
SIGNATURE :
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