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n° 227 mai 2016
la banque populaire du massif central vous informe
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les risques qui jalonnent
notre quotidien : accidents
de la vie courante, maladie,
invalidité, décès…
BIEN SE PROTÉGER
çA SE PRÉPARE
Parce que nous sommes tous
suscep­tibles, un jour, d’avoir à faire
face à une situation d’urgence vitale,
il est primordial de connaitre les
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Paris Cedex 13. Réservé à toute personne physique majeure au jour de la participation et résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des personnels de BPCE.
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d’acceptation par la Banque Populaire du Massif Central. Voir conditions en agence. Multirisque des Accidents de la Vie est un contrat assuré par BPCE Prévoyance, entreprise régie par le code des
Assurances. Les prestations d’assistance sont mises en œuvre par IMA Assurances, entreprise régie par le code des assurances. Le contrat Multirisque des Accidents de la Vie est distribué par BPCE,
Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320€. Siège Social : 50, avenue Pierre Mendès France 75021 Paris cedex 13 – 493 455 042 RCS Paris.
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Qui n’a pas été un jour ou l’autre confronté à un achat
non conforme, fatigué de voisins trop bruyants, en
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vacances, perdu devant un contrat de travail, ou encore
lassé de réparations auto non prévues dans le devis… ?
Et bien souvent, nous ne disposons ni du temps, ni de
l’énergie ou de l’information nécessaire pour s’engager
dans des démarches juridiques et faire valoir nos droits.
C’est pourquoi la Banque Populaire du Massif Central propose le contrat
PROTECTION JURIDIQUE, qui offre des garanties complètes et efficaces
pour défendre vos droits.
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défense de vos intérêts jusqu’à 1 000 000 €(1) avec un
plafond spécifique pour les honoraires d’avocat.
Selon les conditions, limites et exclusions des engagements contractuels en vigueur.
Tarif en vigueur au 01/01/2016. Le contrat Protection Juridique est assuré par : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme au capital de 7 017 808 euros entièrement versé. Entreprise régie par
le Code des assurances – RCS Bobigny 334 656 386 Code APE 6512Z – Siège social : « Le Neptune » 1, rue Galilée 93195 Noisy le Grand Cedex. Le contrat Protection Juridique est distribué par : BPCE, Société
anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros – Siège social : 50 av. Pierre Mendès France 75013 Paris. RCS Paris n°493 455 042. BPCE intermédiaire en assurance inscrit à l’Orias
sous le numéro 08 045 100. Ce produit s’est vu décerner un Label d’Excellence par LES DOSSIERS DE L’EPARGNE (jury d’experts produits d’assurances : valable 1 an)
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vous ne recevrez jamais de notre part d’e-mail vous invitant à saisir des données personnelles.
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votre conseiller
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de téléphone portable et votre e-mail et maintenez-les
à jour.
CONDITIONS ET INSCRIPTION SUR :
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(1)
Phishing : Technique utilisée par les escrocs en ligne, visant à usurper l’identité d’une
personne ou d’une entité connue.
CONVENTION DE COMPTE couRANT
MODIFICATION DES CONDITIONS GéNéRALES
Les modifications des conditions générales de votre convention de compte courant décrites ci-après sont applicables à
l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la présente information. Vous êtes réputé avoir accepté ces
modifications si vous n’avez pas notifié à la Banque Populaire votre désaccord avant cette date d’entrée en vigueur. Si vous refusez
les modifications proposées, vous pouvez résilier sans frais, avant cette date, la convention de compte courant. Les nouvelles
conditions de votre convention sont disponibles au sein de votre agence sur simple demande ainsi que sur le site internet de la
Banque Populaire du Massif Central à l’adresse suivante : www.massifcentral.banquepopulaire.fr
Les Conditions Générales sont ainsi modifiées :
• Il est inséré avant le dernier
alinéa de l’article 1.5. « Inactivité
du Compte » un nouvel alinéa
rédigé comme suit :
[…] « En cas de solde débiteur du compte
courant, la BANQUE compensera ce solde avec
les soldes créditeurs des comptes énumérés et
dans l’ordre indiqué à l’article 2.4 » […]
Le reste de l’article est inchangé
• Il est inséré un article 2.4.
ainsi rédigé :
« 2.4. COMPENSATION
Dans l’hypothèse où le CLIENT ne rembourserait
pas, après mise en demeure de la BANQUE, le
solde débiteur exigible de son compte courant,
le CLIENT autorise expressément celle-ci à
effectuer une compensation entre les soldes
de ses différents comptes ouverts en euro et
en devise à la BANQUE, en raison de l’étroite
connexité unissant ces différents comptes entre
eux. Le solde du compte courant concerné
sera compensé en priorité avec les soldes des
comptes suivants : autres comptes courants
du CLIENT, comptes de dépôt s’il y a, Livret
A, compte sur livret (entrepreneur individuel),
comptes à terme, compte support numéraire du
compte d’instruments financiers.
Cette compensation ne concerne pas les
comptes du CLIENT destinés à recevoir des
fonds appartenant à des tiers.
S’agissant des comptes en devises, la situation
du compte dans son ensemble, s’apprécie en
euro. Les opérations en monnaies étrangères
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seront déterminées, à cet effet, d’après le
cours de la devise concernée sur le marché
des changes de Paris au jour de cette
compensation.
La compensation peut être totale ou partielle.
Cette compensation intervient, selon les
modalités propres à chacun des comptes
à régime spécial, tels que notamment les
comptes d’épargne, soit à tout moment, soit à
la clôture de ces comptes.
L’appréciation de l’opportunité de sa mise en
œuvre appartient à la BANQUE, au regard
notamment de la comparaison des frais et
sanctions évités avec les conséquences du ou
des prélèvements opérant compensation. La
clause de compensation ne porte pas atteinte
à l’indépendance des comptes concernés qui
continuent de fonctionner séparément. ».
227 mai 2016
n°
-
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Directeur de la publication : Pascal Trimouillat – BPMC 18, boulevard Jean Moulin – 63057 Clermont-Ferrand Cedex 1 – RCS Clermont-Fd 775 633 878 – Inscription ORIAS n°07 008 962 -
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