Ecole : peut-on forcer les élèves à démissionner

Ecole : peut-on forcer les élèves à démissionner ?
Le scandale a été révélé il y a quelques jours : 56 élèves d'un lycée de Saint-Ouen
l'Aumône auraient été forcés à "démissionner" faute de bons résultats scolaires.
Comment faire face à la pression des écoles ? Comment (ré)agir en tant que parents ?
Décryptage avec Valérie Piau, avocate spécialiste des droits de l'élève.
L’école et l'entreprise, même combat ? Quand les statistiques de l’établissement sont en
berne, les 'collaborateurs-élèves' sont poussés sans ménagement vers la sortie. Avec, sous
le bras, leur lettre de démission signée. Dernier cas en date : le lycée Edmond Rostand de
Saint-Ouen l’Aumône dans le Val d’Oise qui se voit accusé d’avoir fait démissionner plus
d’une cinquante élèves en l’espace de deux ans. Si l’établissement récuse les faits, il
semblerait malgré tout que cette pratique soit un phénomène courant. Et condamnable.
Comment réagir en tant que parents d’élève quand on est confronté à une demande de
démission pour son enfant ? Vers qui se tourner pour protester ? Le point avec Valérie Piau,
avocate spécialisée en droit de l’éducation et auteure de l’ouvrage Les droits de l’élève, à
l’école au collège et au lycée de chez François Bourin.
Démission d’élève : pourquoi il faut toujours refuser de signer
Témoin privilégié des agissements des établissements scolaires, Valérie Piau, avocate,
dénonce une pratique controversée et quelque peu répandue, consistant à faire signer aux
élèves une lettre de "démission". « Il existe deux cas où les établissements peuvent proposer
une démission à leurs élèves, note notre expert. Soit l’enfant est absentéiste et turbulent et
risque l’exclusion du lycée, soit l’élève a de mauvais résultats scolaires et il est poussé vers
la sortie ». L'objectif : rehausser leurs statistiques de résultats au Baccalauréat. Dans le
premier cas de figure, bien souvent les élèves concernés et leurs parents sont convoqués au
préalable pour un conseil de discipline et l’éventualité d’une exclusion est discutée ensemble.
Dans le second cas, les élèves sont invités à apposer leur signature sur une lettre de
démission. Notre spécialiste rappelle : «cette pratique est totalement interdite et les parents quand l’enfant est encore mineur - n’ont aucune obligation de signer ce papier !». Une fois
signé, il n’est malheureusement plus possible de faire marche arrière. Alors, comment réagir
et contrer au mieux cette décision ?
Démission d’élève : comment faire face aux pressions ?
Certains directeurs d’établissements scolaires abusent de leur autorité et profitent du manque
de connaissance des parents en la matière, pour leur faire signer ce fameux papier de
démission. Il s’agit alors d’un ‘vice de consentement’ car la lettre est signée sous violence
morale... Selon Valérie Piau, en cas de chantage de la part de l’établissement, les parents ont
plusieurs moyens de réagir. « Ils peuvent se tourner vers les associations de parents d’élève
ou bien adresser un courrier à l’Inspection Académique en reprenant les faits », souligne
l'avocate avant de rappeler que les établissements ont une obligation de scolarisation de
l’élève jusqu’à ces 18 ans.
Si l’élève fait part de son désir de partir ou s’il est exclu, le directeur doit nécessairement lui
proposer une alternative lors d’un entretien de situation. « Le directeur est censé trouver une
solution pour cet élève, en lui proposant une rescolarisation dans un autre établissement de
secteur » affirme notre spécialiste. Par ailleurs, en fin d’année scolaire, si les parents n’ont
pas pris le temps de réinscrire leur enfant à l’école pour l’année suivante, l’établissement ne
peut refuser une inscription à la rentrée : « ce dernier est dans l’obligation de lui réserver
une place » conclut-elle.
Par Nelly Deflisque
02/10/2012 | 10:43
Pour en savoir plus : Ecole : peut-on forcer les élèves à démissionner ? - Magicmaman.com