ADAPTATION DES INDEMNITES A L`INDICE SANTE I. ELEMENTS

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ADAPTATION DES INDEMNITES A L'INDICE SANTE
I. ELEMENTS DE BASE
La moyenne des indices santé des mois d'août, septembre, octobre et novembre 2012 a atteint 119,62 points (base
2004).
Conformément à l’article 237 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996, il y a lieu d’adapter les indemnités à l’indice santé.
Le nouvel indice pivot correspond au coefficient d’augmentation (1,02)14 =1,3195 par rapport à l’indice de base
103,14 (Base 1996).
Afin de pouvoir déterminer les augmentations éventuelles par rapport aux montants précédents, ce qui doit simplifier
les calculs, vous trouverez au tableau I les coefficients à prendre en considération pour calculer une indemnité à
l’indice 119,62 lorsque la rémunération prise en considération est liée à un autre indice (voir cependant la remarque
au tableau I).
Le tableau D donne un aperçu chronologique des adaptations successives des montants des indemnités les plus
usités.
N.B. : A titre informatif, sont repris dans la zone grise les montants qui devraient être d’application lors de la
prochaine indexation.
II. APPLICATIONS
A. INCAPACITE DE TRAVAIL PRIMAIRE
1. Règle générale : l’indemnité non arrondie au 30 novembre 2012 doit être multipliée par 1,02 afin d’obtenir
l’indemnité au 1er décembre 2012.
Si un titulaire bénéficiait au 30 novembre 2012 d’un des minima ou maxima, il lui est automatiquement octroyé le
minimum ou maximum indexé au 1er décembre 2012 (voir II A.3 et II B. 2, 3).
2.Titulaires qui, lors du début de leur incapacité, étaient chômeurs ou qui ne disposaient d’aucune rémunération
(application de l’article 27 du Règlement des Indemnités).
a) Application de l’article 211 de l’A.R. du 3-07-1996.
Les titulaires en chômage au début de leur incapacité de travail bénéficient au cours des 6 premiers mois d’incapacité
d’une indemnité égale à l’allocation de chômage à laquelle ils auraient pu prétendre s’ils ne s’étaient pas trouvés en
état d’incapacité de travail.
Le tableau II reprend divers tableaux extraits des barèmes ONEM et permet de déterminer le montant de l'indemnité à
laquelle le titulaire aurait droit auprès de l'ONEM.
b) Pour les titulaires dont l’allocation de chômage est calculée sur la base de la rémunération gagnée du fait de leur
occupation, que le taux minimum de l’allocation de chômage soit appliqué ou non, il y a lieu de prendre en
considération la rémunération journalière ayant servi de base à la fixation de l’allocation de chômage. Pour ces
chômeurs, une catégorie de rémunération (de 5 - 72) est mentionnée sur la feuille de renseignements. Le tableau II
qui reprend les tableaux extraits des barèmes ONEM permet également de déduire le montant de l’indemnité A.M.I. à
payer.
Pour les titulaires qui se trouvaient déjà en état d’incapacité de travail au 30 novembre 2012, l’adaptation s’opère en
multipliant le montant par 1,02.
c) Pour les titulaires qui sont en chômage au début de leur incapacité de travail et pour lesquels, lors du calcul de
l’allocation de chômage, il n’a pas été tenu compte d’une catégorie de rémunération 5-72 (par ex. forfait, étudiants,
etc.) ou pour les titulaires qui ne sont pas en chômage mais pour lesquels il n’y a pas de rémunération (par ex.
assurance continuée, législation étrangère, etc.), il y a lieu d’utiliser le tableau III (employés de la catégorie I).
La rémunération à prendre en considération varie selon l’expérience qui peut être de 0 année ou de 9 années selon la
situation du titulaire au début du risque. Ces rémunérations ne suivent pas la même logique d’indexation que les
indemnités.
Le tableau III est d’application pour ceux dont l’incapacité de travail a débuté au plus tôt au 1er janvier 2012.
3. Indemnité maximale (article 212 de l'A.R. du 03.07.1996)
a) Début d'incapacité du 01-01-2007 au 31-12-2008
A partir du 1er décembre 2012, le salaire maximum est de :
€ 96,3306 x 1,3195 = € 127,1082
L'indemnité maximale s'élève à 60% du salaire maximum soit :
€ 96,3306 x 1,3195 x 60% = € 76,2649 arrondi à € 76,26
1
b) Début d'incapacité à partir du 01-01-2009 au 31-12-2010
€ 97,1012 x 1,3195 = € 128,125
€ 97,1012 x 1,3195 x 60% = € 76,875 arrondi à € 76,88
c) Début d'incapacité à partir du 01-01-2011
€ 97,7809 x 1,3195 = € 129,0219
€ 97,7809 x 1,3195 x 60% = € 77,4131 arrondi à € 77,41
B. A PARTIR DU 1er JOUR DU 7ième MOIS DE L’INCAPACITE DE TRAVAIL
Si un titulaire bénéficiait au 30 novembre 2012 d’un des minima, il lui est automatiquement octroyé le minimum
indexé au 1er décembre 2012 (voir II B. 2,3).
2. Indemnité minimum pour les titulaires qui possèdent la qualité de travailleur régulier (article 214 §1 de l’A.R. du
03.07.1996).
Depuis le 1er janvier 2007, les montants minima octroyés aux titulaires avec charge et aux isolés ayant la qualité de
travailleur régulier sont alignés sur les montants de la pension minimum des travailleurs salariés. Les montants de
base de la pension minimum des travailleurs salariés sont des montants annuels, ces derniers doivent donc être
divisés par 312 pour obtenir une base journalière (312 = 26 jours * 12 mois).
A partir du 1er décembre 2012, ces montants deviennent:
a) Titulaires avec charge de famille:
€ 12608,39 x 1,3195 / 312 = € 53,323 arrondi à € 53,32
b) Titulaires isolés
€ 10089,89 x 1,3195 / 312 = € 42,6718 arrondi à € 42,67
c) Titulaires cohabitants
€ 27,7287 x 1,3195 = € 36,588 arrondi à € 36,59
3. Indemnité minimum pour les titulaires, travailleurs non réguliers (article 214 §2 de l’A.R. du 03.07.1996).
Depuis le 1er avril 2007, les montants minima octroyés aux titulaires ayant la qualité de travailleur non régulier sont
alignés sur les montants du revenu d’intégration sociale. Les montants de base du revenu d’intégration sociale sont
des montants annuels, ces derniers doivent donc être divisés par 312 pour obtenir une base journalière (312 = 26
jours * 12 mois).
€ 9716,87 x 1,3195 / 312 = € 41,0943 arrondi à € 41,09
b) Titulaires sans charge de famille:
€ 7287,65 x 1,3195 / 312 = € 30,8207 arrondi à € 30,82
2
C. INVALIDITE
Si un titulaire bénéficiait au 30 novembre 2012 d’un des minima ou maxima, il lui est automatiquement octroyé le
2. Indemnité maximale (article 213 de l’A.R. du 03.07.1996).
* Début d'incapacité avant le 1er octobre 1974:
€ 38,3895 x 1,3195 x 1,02 x 1,02 x 1,008 = € 53,123 arrondi à € 53,12
€ 25,6917 x 1,3195 x 1,02 x 1,02 x 1,008 = € 35,5519 arrondi à € 35,55
* Début d'incapacité du 1er octobre 1974 au 31 décembre 2002
€ 93,5067 x 1,3195 x 65% x 1,02 x 1,02 x 1,008 = € 84,1059 arrondi à € 84,11
€ 93,5067 x 1,3195 x 55% x 1,02 x 1,02 x 1,008 = € 71,1665 arrondi à € 71,17
€ 93,5067 x 1,3195 x 40% x 1,02 x 1,02 x 1,008 = € 51,7575 arrondi à € 51,76
* Début d'incapacité du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004
- Invalide avant le 1er janvier 2005
€ 93,5067 x 1,3195 x 65% x 1,02 x 1,008 = € 82,4567 arrondi à € 82,46
€ 93,5067 x 1,3195 x 55% x 1,02 x 1,008 = € 69,7711 arrondi à € 69,77
€ 93,5067 x 1,3195 x 40% x 1,02 x 1,008 = € 50,7426 arrondi à € 50,74
- Invalide du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006
€ 95,3768 x 1,3195 x 65% x 1,02 x 1,008 = € 84,1059 arrondi à € 84,11
€ 95,3768 x 1,3195 x 55% x 1,02 x 1,008 = € 71,1665 arrondi à € 71,17
€ 95,3768 x 1,3195 x 40% x 1,02 x 1,008 = € 51,7575 arrondi à € 51,76
€ 95,3768 x 1,3195 x 65% x 1,008 x 1,02 = € 84,1059 arrondi à € 84,11
€ 95,3768 x 1,3195 x 55% x 1,008 x 1,02 = € 71,1665 arrondi à € 71,17
€ 95,3768 x 1,3195 x 40% x 1,008 x 1,02 = € 51,7575 arrondi à € 51,76
- Invalide à partir du 1er janvier 2007 (1)
€ 96,3306 x 1,3195 x 65% x 1,008 x 1,02 = € 84,9469 arrondi à € 84,95
€ 96,3306 x 1,3195 x 55% x 1,008 x 1,02 = € 71,8782 arrondi à € 71,88
€ 96,3306 x 1,3195 x 40% x 1,008 x 1,02 = € 52,275 arrondi à € 52,28
(1) Cette rubrique concerne des titulaires pour qui la période d'incapacité primaire a été suspendue en raison d'une période de maternité
3
- Invalide avant le 1er janvier 2007 (2)
€ 95,3768 x 1,3195 x 65% x 1,008 x 1,02 = € 84,1059 arrondi à € 84,11
€ 95,3768 x 1,3195 x 55% x 1,008 x 1,02 = € 71,1665 arrondi à € 71,17
€ 95,3768 x 1,3195 x 40% x 1,008 x 1,02 = € 51,7575 arrondi à € 51,76
€ 96,3306 x 1,3195 x 65% x 1,008 x 1,02 = € 84,9469 arrondi à € 84,95
€ 96,3306 x 1,3195 x 55% x 1,008 x 1,02 = € 71,8782 arrondi à € 71,88
€ 96,3306 x 1,3195 x 40% x 1,008 x 1,02 = € 52,275 arrondi à € 52,28
€ 96,3306 x 1,3195 x 65% x 1,008 = € 83,2813 arrondi à € 83,28
€ 96,3306 x 1,3195 x 55% x 1,008 = € 70,4688 arrondi à € 70,47
€ 96,3306 x 1,3195 x 40% x 1,008 = € 51,25 arrondi à € 51,25
- Invalide à partir du 1er janvier 2009 (1)
€ 97,1012 x 1,3195 x 65% x 1,008 = € 83,9475 arrondi à € 83,95
€ 97,1012 x 1,3195 x 55% x 1,008 = € 71,0325 arrondi à € 71,03
€ 97,1012 x 1,3195 x 40% x 1,008 = € 51,66 arrondi à € 51,66
* Début d'incapacité à partir du 1er janvier 2008
- Invalide avant le 1er janvier 2009 (2)
€ 96,3306 x 1,3195 x 65% = € 82,6203 arrondi à € 82,62
€ 96,3306 x 1,3195 x 55% = € 69,9095 arrondi à € 69,91
€ 96,3306 x 1,3195 x 40% = € 50,8433 arrondi à € 50,84
€ 97,1012 x 1,3195 x 65% = € 83,2813 arrondi à € 83,28
€ 97,1012 x 1,3195 x 55% = € 70,4688 arrondi à € 70,47
€ 97,1012 x 1,3195 x 40% = € 51,25 arrondi à € 51,25
- Invalide à partir du 1er janvier 2011
€ 97,7809 x 1,3195 x 65% = € 83,8642 arrondi à € 83,86
€ 97,7809 x 1,3195 x 55% = € 70,962 arrondi à € 70,96
€ 97,7809 x 1,3195 x 40% = € 51,6088 arrondi à € 51,61
(2) Cette rubrique concerne des titulaires assurés étrangers qui sont reconnus invalides avant d'avoir atteint un an d'incapacité
4
3. Cumul avec l’allocation de handicapé.
Le tableau VI, en annexe, donne les montants qui doivent être pris en considération, à partir du 1er décembre 2012,
pour les handicapés qui restent soumis à l’application de la loi du 27 juin 1969 en vertu des dispositions transitoires
prévues à l’article 28 de la loi du 27 février 1987 relatives aux allocations aux handicapés (ces montants valent
seulement si l’intéressé bénéficie d’une allocation complète).
Le tableau VI ne reprend plus que les montants connus suivant l’ancien régime et pour lesquels les règles de cumul
sont encore d’application.
4. Indemnités partielles d’invalidité dans le cadre des Règlements de la C.E.E.
a) Cas où l’invalide ne bénéficie pas d’une autre prestation que la ou les pensions d’invalidité étrangères.
En vertu de l’article 59 § 2 du Règlement (CE) n° 883/2004, les organismes assureurs doivent appliquer la formule
suivante :
Montant non arrondi de
Montant pour ordre non
la prestation partielle
X arrondi au 1er décembre 2012
au 30 novembre 2012
montant pour ordre non
arrondi au 30 novembre 2012
Il convient de noter que par montant pour ordre, l’on entend le montant de l’indemnité d’invalidité à laquelle le titulaire
pourrait prétendre à charge de la Belgique s’il ne bénéficiait pas d’une prestation à charge d’un autre Etat membre de
la C.E.E.
b) Cas où l’invalide bénéficie en outre d’une prestation de nature différente entraînant l’application d’une règle anticumul.
La formule mentionnée au point 4.a est d’application, mais il convient de retenir qu’en vertu de la jurisprudence de la
Cour de Justice des C.E. le montant pour ordre à prendre en considération est le montant pour ordre non arrondi
avant application des règles anti-cumul.
c) Il est rappelé que l’I.N.A.M.I. ne communiquera aux organismes assureurs le montant adapté au moyen d’un avis
individuel que dans les cas où l’article 230 de l’A.R. du 3 juillet 1996 est applicable ou lorsque l’assuré visé sous 4.b
et assujetti en dernier lieu à une législation étrangère bénéficie d’une pension d’invalidité allouée par un Etat non
membre de la C.E.E.
5. Retenue de 3,5 % sur les indemnités d’invalidité. (articles 134-139 de la loi portant des dispositions diverses (I) du
27 décembre 2006 – MB du 28 décembre 2006 éd.3).
En application des articles susmentionnés, une retenue de 3,5 % doit être appliquée sur les indemnités d’invalidité en
faveur du secteur Pensions.
La retenue de 3,5% sur les indemnités d’invalidité ne peut toutefois entraîner une réduction de ces indemnités à un
montant inférieur à un certain plancher journalier, qui varie selon que l’intéressé a charge de famille ou non.
Voici ces planchers à partir du 1er décembre 2012 :
€ 57,37
€ 47,63
La retenue est partielle sur les montants d’indemnités d’invalidité compris entre :
€ 57,38 à € 59,44
€ 47,64 à € 49,35
La retenue est intégrale sur les montants d’indemnités d’invalidité à partir de :
€ 59,45
€ 49,36
D. REPOS DE MATERNITE (article 216-219 de l’A.R. du 03.07.1996)
Les 30 premiers jours du repos de maternité, l’indemnité de maternité s’élève à :
- 82% du salaire non plafonné pour les salariés (actives).
- 79,5% du salaire plafonné pour invalides et chômeuses.
A partir du 31e jour du repos de maternité l’indemnité s’élève à :
- 75% du salaire plafonné.
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A partir du 1er décembre 2012, les indemnités maximales sont les suivantes:
* Pour les cas du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008
a) 30 premiers jours:
€ 96,3306 x 1,3195 x 79,5% = € 101,051 arrondi à € 101,05
b) A partir du 31ème jour:
€ 96,3306 x 1,3195 x 75% = € 95,3312 arrondi à € 95,33
€ 97,1012 x 1,3195 x 79,5% = € 101,8594 arrondi à € 101,86
€ 97,1012 x 1,3195 x 75% = € 96,0938 arrondi à € 96,09
* Pour les cas à partir du 1er janvier 2011
€ 97,7809 x 1,3195 x 79,5% = € 102,5724 arrondi à € 102,57
€ 97,7809 x 1,3195 x 75% = € 96,7664 arrondi à € 96,77
E. ECARTEMENT DU TRAVAIL (articles 219bis et 219ter de l’A.R. du 03.07.1996)
Ecartement pour cause de grossesse
Avant le 1er janvier 2010, l’écartement du travail pour cause de grossesse était une compétence partagée entre le
Fonds des maladies professionnelles (FMP) et l’INAMI. Les titulaires étaient indemnisées à un pourcentage différent
selon qu’elles étaient prises en charge par le FMP ou l’INAMI. Les titulaires prises en charge par l’INAMI percevaient
une indemnité égale à 60% du salaire perdu (limité au plafond AMI).
Depuis le 1er janvier 2010, toutes les travailleuses enceintes écartées du travail à partir de cette date sont prises en
charge par l’INAMI et perçoivent une indemnité journalière égale à 78,237% du salaire perdu (limité au plafond AMI).
Ecartement pour cause d’allaitement
Les titulaires sont indemnisées à 60% du salaire perdu (limité au plafond AMI)
Une exception est toutefois prévue pour les gardiennes d’enfants pour lesquelles l’indemnité sera calculée sur base
du revenu repris au point K (Statut social des parents d’accueil).
A partir du 1er décembre 2012, les indemnités maximales sont les suivantes:
Ecartement pour cause de grossesse et pour cause d'allaitement:
€ 96,3306 x 1,3195 x 60% = € 76,2649 arrondi à € 76,26
Ecartement pour cause de grossesse et pour cause d'allaitement:
€ 97,1012 x 1,3195 x 60% = € 76,875 arrondi à € 76,88
Ecartement pour cause de grossesse:
€ 97,1012 x 1,3195 x 78,237% = € 100,9429 arrondi à € 100,24
Ecartement pour cause d'allaitement:
€ 97,1012 x 1,3195 x 60% = € 77,4131 arrondi à € 76,88
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Ecartement pour cause de grossesse:
€ 97,7809 x 1,3195 x 78,237% = € 100,9429 arrondi à € 100,94
Ecartement pour cause d'allaitement:
€ 97,7809 x 1,3195 x 60% = € 77,4131 arrondi à € 77,41
F. CONGE DE NAISSANCE (article 223bis de l’A.R. du 03.07.1996)
Les pères ont droit à un congé de 10 jours dont 7 jours sont payés par l'assurance maladie invalidité.
Ces 7 jours sont indemnisés à 82% du salaire plafonné.
A partir du 1er décembre 2012, l’indemnité maximale devient :
€ 96,3306 x 1,3195 x 82% = € 104,2287 arrondi à € 104,23
€ 97,1012 x 1,3195 x 82% = € 105,0625 arrondi à € 105,06
€ 97,7809 x 1,3195 x 82% = € 105,798 arrondi à € 105,8
G. CONGE D’ADOPTION (article 223ter de l’A.R. du 03.07.1996)
En cas d'adoption, les parents ont droit à un congé :
• de 6 semaines en cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans
• de 4 semaines lorsque l'enfant est âgé entre 3 et moins de 8 ans
Ces durées sont doublées lorsque l'enfant est handicapé.
Trois jours sont à charge de l'employeur. Les autres jours sont indemnisés à 82% du salaire plafonné.
A partir du 1er décembre 2012, l’indemnité maximale devient :
€ 96,3306 x 1,3195 x 82% = € 104,2287 arrondi à € 104,23
€ 97,1012 x 1,3195 x 82% = € 105,0625 arrondi à € 105,06
€ 97,7809 x 1,3195 x 82% = € 105,798 arrondi à € 105,8
H. REPRISE DE TRAVAIL AUTORISEE PAR LE MEDECIN CONSEIL (article 230 de l’A.R. de 03.07.1996)
A partir du 1er décembre 2012, les montants des tranches de revenu s’élèvent à :
Première tranche:
€ 11,8278 x 1,3195 = € 15,6068
Tranches suivantes:
€ 7,0967 x 1,3195 = € 9,3641
I. ALLOCATION FORFAITAIRE POUR AIDE DE TIERCE PERSONNE
(article 215bis, 215ter de l’A.R. du 03.07.1996)
A partir du 1er décembre 2012, le montant forfaitaire pour aide de tierce personne s’élève à :
€ 12,8122 x 1,3195 = € 16,9057 arrondi à € 16,91
Le montant forfaitaire pour aide de tierce personne (ATP) est d’application pour l’ensemble des titulaires à
l’exception des titulaires sans charge de famille qui bénéficiaient d’une indemnité d’invalidité avec charge avant
l'entrée en vigueur du forfait et pour qui la différence entre l’indemnité avec charge et sans charge était supérieure
au forfait. Ces derniers pourront conserver une indemnité avec charge tant que l’aide de tierce personne leur sera
reconnue et que cette ancienne règle leur sera favorable.
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J. REVENUS AUTORISES DES PERSONNES A CHARGE (article 225 de l’A.R. du 03.07.1996)
Les montants mensuels adaptés à l’index deviennent au 1er décembre 2012 :
€ 707,07 x 1,3195 = € 932,9789 arrondi à € 932,98
€ 778,1788 x 1,3195 = € 1026,8069 arrondi à € 1026,81
€ 1387,49 x 1,0824 = € 1501,8192 arrondi à € 1501,82 (Montant de base fixé au 01.10.2008)
Pour être considéré comme titulaire avec charge, le revenu mensuel brut de la personne à charge ne peut être
supérieur à € 932,98.
Un second plafond permet l'octroi d'une indemnité calculée en tant qu'isolé, pour autant qu'il s'agisse d'un revenu
professionnel supérieur à € 932,98 mais inférieur à € 1.501,82.
Un troisième plafond permet l'octroi d'une indemnité calculée en tant qu'isolé, pour autant qu'il s'agisse d'un revenu
de remplacement supérieur à € 932,98 sans excéder € 1026,81 EUR.
K. STATUT SOCIAL DES PARENTS d’ACCEUIL :
Le salaire sur lequel les cotisations de sécurité sociale sont calculées est déterminé sur base du revenu minimum
mensuel moyen garanti fixé dans la C.C.T. n°. 43 du 2 mai 1988. Le montant de base actuellement en vigueur a été
fixé au 1er octobre 2008.
A partir du 1er décembre 2012, ce salaire s’élève à :
a) Salaire mensuel:
€ 1387,49 x 1,0824 = € 1501,8192 arrondi à € 1501,82
b) salaire journalier:
€ 1387,49 x 1,0824 / 26 = € 57,7623 arrondi à € 57,76
c) salaire horaire:
€ 1387,49 x 1,0824 * 3 / 494 = € 9,1204 arrondi à € 9,12
L. ALLOCATION FORFAITAIRE POUR FRAIS FUNERAIRES (article 238 de l’A.R. du 03.07.1996)
Le montant forfaitaire non lié à l'indice santé est de € 148,74.
M. INDEMNITES MAXIMALES PERCUES DANS LE CADRE DU VOLONTARIAT
(Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires modifiée par la loi du 19 juillet 2006)
Le caractère non rémunéré du volontariat n’empêche pas que le volontaire puisse être indemnisé par l’Organisation
pour laquelle il travaille des frais qu’il a supportés pour celle-ci. Le volontaire n’est pas tenu de prouver la réalité et le
montant de ces frais, pour autant que le montant des indemnités perçues n’excède pas les montants suivants :
Pour l'exercice 2012:
Montant journalier :
€ 24,79 x 1,2682 = € 31,4387 arrondi à € 31,44
Montant annuel :
€ 991,57 x 1,2682 = € 1257,5091 arrondi à € 1257,51
8
Ces montants sont indexés au 1er janvier de chaque année sur base du coefficient d'augmentation en vigueur à ces
différentes dates.
Si le montant total des indemnités que le volontaire a perçues de l'Organisation excède ces montants, ces indemnités
ne peuvent être considérées comme un remboursement des frais supportés par le volontaire pour l'organisation que
si la réalité et le montant de ces frais peuvent être justifiés au moyen de documents probants.
N. PRIMES DE RATTRAPAGE ET DE BIEN-ETRE (articles 237quinquies de l’A.R. du 03.07.1996 et article
62 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales)
A partir du mois de mai de l’année 2011, une prime de rattrapage est versée au mois de mai de chaque année (N)
aux titulaires dont la durée de l’incapacité a atteint au moins 1 an au 31 décembre de l’année qui précède (N-1).
Une prime de bien-être est versée au mois de janvier de chaque année aux titulaires entrés en incapacité avant le
1er octobre 1974. Le montant de cette prime n'est pas lié à l'évolution de l'indice santé.
Les montants de ces primes s'élèvent au 1er décembre 2012 à:
Prime de rattrapage:
€ 157,7038 x 1,3195 = € 208,0902 arrondi à € 208,09
Prime de bien-être:
€ 123,95
9
Indices-pivots
n.
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
Base 1976
70,11
71,51
72,94
74,40
75,89
77,41
78,96
80,53
82,15
83,79
85,47
87,18
88,92
90,70
92,52
94,37
96,26
98,19
100,15
102,15
104,20
106,29
108,41
110,58
112,79
115,03
117,33
119,68
122,07
124,51
127,00
129,54
132,13
134,77
137,47
140,22
143,02
145,88
148,80
151,78
154,82
157,92
161,08
164,30
167,59
170,94
174,36
177,85
181,41
185,04
188,74
192,51
196,36
200,29
204,29
208,39
212,56
216,81
221,15
225,57
230,08
Base 1984
117,79
120,15
122,55
125,00
127,50
130,05
132,65
135,30
138,01
140,77
143,59
146,46
149,39
Base 1988
108,26
110,43
112,64
114,89
117,19
119,53
121,92
Base 1996
101,12
103,14
105,20
107,30
109,45
111,64
113,87
116,15
118,47
120,84
123,26
125,73
128,24
130,80
133,42
136,09
Base 2004
102,10
104,14
106,22
108,34
110,51
112,72
114,97
117,27
119,62
Augmentation
par rapport à
l'indice-pivot
(Base 114.20)
1,0200
1,0404
1,0612
1,0824
1,1041
1,1262
1,1487
1,1717
1,1951
1,2190
1,2434
1,2682
1,2936
1,3195
1,3459
1,3728
1,4002
1,4282
1,4568
1,4859
1,5157
1,5460
1,5769
1,6084
1,6406
1,6734
1,7069
1,7410
1,7758
1,8114
1,8476
1,8845
1,9222
1,9607
1,9999
2,0399
2,0807
2,1223
2,1647
2,2080
2,2522
2,2972
2,3432
2,3901
2,4379
2,4866
2,5363
2,5871
2,5871
2,6388
2,6388
2,6916
2,7454
2,7454
2,8003
2,8563
2,9135
2,9717
3,0312
3,0918
3,1536
3,2167
3,2810
3,3467
3,4136
3,4819
3,5515
3,6225
3,6950
3,7689
3,8443
3,9211
3,9996
4,0795
4,1611
4,2444
4,3293
4,4158
4,5042
4,5942
n.
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Augmentation
par rapport à
l'indice-pivot
(Base 103.14)
1,0000
1,0200
1,0404
1,0612
1,0824
1,1041
1,1262
1,1487
1,1717
1,1951
1,2190
1,2434
1,2682
1,2936
1,3195
TABLEAU I
Coefficient d'adaptation à l'indice des prix à la consommation
Indice de base
Prix de
Détail
110,00
112,75
115,50
118,25
121,00
123,75
126,50
129,25
132,00
134,75
137,50
140,25
143,00
145,75
148,50
151,25
Consommation
Base
1966
1971
1976
Montant de
l'indemnité à
multiplier
par :
6,2022
6,0510
5,9068
5,7694
5,6385
5,5130
5,3931
5,2783
5,1685
5,0628
4,9617
4,8643
4,7711
4,6810
114,20
96,05
70,11
4,5942
116,48
97,97
71,51
4,5106
118,81
99,93
72,94
4,4158
121,19
101,93
74,40
4,3293
123,61
103,97
75,89
4,2444
126,08
106,05
77,41
4,1611
128,60
108,17
78,96
4,0795
131,17
110,33
80,53
3,9996
133,79
112,54
82,15
3,9211
136,47
114,79
83,79
3,8443
139,20
117,09
85,47
3,7689
141,99
119,43
87,18
3,6950
144,83
121,82
88,92
3,6225
147,73
124,26
90,70
3,5515
150,69
126,75
92,52
3,4819
153,71
129,29
94,37
3,4136
156,79
131,88
96,26
3,3467
159,93
134,52
98,19
3,2810
163,13
137,21 100,15
3,2167
166,39
139,95 102,15
3,1536
169,71
142,75 104,20
3,0918
173,12
145,61 106,29
3,0312
176,58
148,52 108,41
2,9717
180,11
151,49 110,58
2,9135
183,71
154,52 112,79
2,8563
187,38
157,61 115,03
2,8003
191,13
160,76 117,33
2,7454
194,96
163,98 119,68
2,6916
167,26 122,07
2,6388
170,61 124,51
2,5871
174,02 127,00
2,5363
177,50 129,54
2,4866
181,05 132,13
2,4379
184,67 134,77
2,3901
Les coefficients d'adaptation contiennent uniquement ceux concernant
cadre des adaptations au bien-être ne sont pas compris.
119,62
Rémunération journalière perdue
Peut être multipliée par :
60%
3,72132
3,63060
3,54408
3,46164
3,38310
3,30780
3,23586
3,16698
3,10110
3,03768
2,97702
2,91858
2,86266
2,80860
2,75652
2,70636
2,64948
2,59758
2,54664
2,49666
2,44770
2,39976
2,35266
2,30658
2,26134
2,21700
2,17350
2,13090
2,08914
2,04816
2,00802
1,96860
1,93002
1,89216
1,85508
1,81872
1,78302
1,74810
1,71378
1,68018
1,64724
1,61496
1,58328
1,55226
1,52178
1,49196
1,46274
1,43406
l'indice des
65%
55%
4,03143 3,41121
3,93315 3,32805
3,83942 3,24874
3,75011 3,17317
3,66503 3,10118
3,58345 3,03215
3,50552 2,96621
3,43090 2,90307
3,35953 2,84268
3,29082 2,78454
3,22511 2,72894
3,16180 2,67537
3,10122 2,62411
3,04265 2,57455
2,98623 2,52681
2,93189 2,48083
2,87027 2,42869
2,81405 2,38112
2,75886 2,33442
2,70472 2,28861
2,65168 2,24373
2,59974 2,19978
2,54872 2,15661
2,49880 2,11437
2,44979 2,07290
2,40175 2,03225
2,35463 1,99238
2,30848 1,95333
2,26324 1,91505
2,21884 1,87748
2,17536 1,84069
2,13265 1,80455
2,09086 1,76919
2,04984 1,73448
2,00967 1,70049
1,97028 1,66716
1,93161 1,63444
1,89378 1,60243
1,85660 1,57097
1,82020 1,54017
1,78451 1,50997
1,74954 1,48038
1,71522 1,45134
1,68162 1,42291
1,64860 1,39497
1,61629 1,36763
1,58464 1,34085
1,55357 1,31456
prix de consommation : les
50%
3,10110
3,02550
2,95340
2,88470
2,81925
2,75650
2,69655
2,63915
2,58425
2,53140
2,48085
2,43215
2,38555
2,34050
2,29710
2,25530
2,20790
2,16465
2,12220
2,08055
2,03975
1,99980
1,96055
1,92215
1,88445
1,84750
1,81125
1,77575
1,74095
1,70680
1,67335
1,64050
1,60835
1,57680
1,54590
1,51560
1,48585
1,45675
1,42815
1,40015
1,37270
1,34580
1,31940
1,29355
1,26815
1,24330
1,21895
1,19505
coefficients
45%
40%
2,79099 2,48088
2,72295 2,42040
2,65806 2,36272
2,59623 2,30776
2,53733 2,25540
2,48085 2,20520
2,42690 2,15724
2,37524 2,11132
2,32583 2,06740
2,27826 2,02512
2,23277 1,98468
2,18894 1,94572
2,14700 1,90844
2,10645 1,87240
2,06739 1,83768
2,02977 1,80424
1,98711 1,76632
1,94819 1,73172
1,90998 1,69776
1,87250 1,66444
1,83578 1,63180
1,79982 1,59984
1,76450 1,56844
1,72994 1,53772
1,69601 1,50756
1,66275 1,47800
1,63013 1,44900
1,59818 1,42060
1,56686 1,39276
1,53612 1,36544
1,50602 1,33868
1,47645 1,31240
1,44752 1,28668
1,41912 1,26144
1,39131 1,23672
1,36404 1,21248
1,33727 1,18868
1,31108 1,16540
1,28534 1,14252
1,26014 1,12012
1,23543 1,09816
1,21122 1,07664
1,18746 1,05552
1,16420 1,03484
1,14134 1,01452
1,11897 0,99464
1,09706 0,97516
1,07555 0,95604
de réévaluation dans le
TABLEAU I (suite)
Indice de base
Montant de
l'indemnité
à multiplier
par :
Consommation
1971
1976
188,36
192,13
195,97
199,89
203,89
207,97
212,13
137,47
140,22
143,02
145,88
148,80
151,78
154,82
157,92
161,08
164,30
167,59
170,94
174,36
177,85
181,41
185,04
188,74
192,51
196,36
200,29
204,30
208,39
212,56
216,81
221,15
1984
Base
1988
117,79
120,15
122,55
125,00
127,50
130,05
132,65
135,30
138,01
140,77
143,59
146,46
149,39
108,26
110,43
112,64
114,89
117,19
119,53
121,92
1996
101,12
103,14
105,20
107,30
109,45
111,64
113,87
116,15
2004
102,10
104,14
106,22
108,34
110,51
112,72
114,97
117,27
2,3432
2,2972
2,2522
2,2080
2,1647
2,1223
2,0807
2,0399
1,9999
1,9607
1,9222
1,8845
1,8476
1,8114
1,7758
1,7758
1,7410
1,7410
1,7069
1,6734
1,6734
1,6406
1,6084
1,5769
1,5460
1,5157
1,4859
1,4568
1,4282
1,4002
1,3728
1,3459
1,3195
1,2936
1,2682
1,2434
1,2190
1,1951
1,1717
1,1487
1,1262
1,1041
1,0824
1,0612
1,0404
1,0200
Rémunération journalière perdue
Peut être multipliée par :
60%
65%
55%
1,40592
1,37832
1,35132
1,32480
1,29882
1,27338
1,24842
1,22394
1,19994
1,17642
1,15332
1,13070
1,10856
1,08684
1,06548
1,06548
1,04460
1,04460
1,02414
1,00404
1,00404
0,98436
0,96504
0,94614
0,92760
0,90942
0,89154
0,87408
0,85692
0,84012
0,82368
0,80754
0,79170
0,77616
0,76092
0,74604
0,73140
0,71706
0,70302
0,68922
0,67572
0,66246
0,64944
0,63672
0,62424
0,61200
1,52308
1,49318
1,46393
1,43520
1,40706
1,37950
1,35246
1,32594
1,29994
1,27446
1,24943
1,22493
1,20094
1,17741
1,15427
1,15427
1,13165
1,13165
1,10949
1,08771
1,08771
1,06639
1,04546
1,02499
1,00490
0,98521
0,96584
0,94692
0,92833
0,91013
0,89232
0,87484
0,85768
0,84084
0,82433
0,80821
0,79235
0,77682
0,76161
0,74666
0,73203
0,71767
0,70356
0,68978
0,67626
0,66300
1,28876
1,26346
1,23871
1,21440
1,19059
1,16727
1,14439
1,12195
1,09995
1,07839
1,05721
1,03648
1,01618
0,99627
0,97669
0,97669
0,95755
0,95755
0,93880
0,92037
0,92037
0,90233
0,88462
0,86730
0,85030
0,83364
0,81725
0,80124
0,78551
0,77011
0,75504
0,74025
0,72573
0,71148
0,69751
0,68387
0,67045
0,65731
0,64444
0,63179
0,61941
0,60726
0,59532
0,58366
0,57222
0,56100
53%
50%
45%
40%
0,59689
0,58517
0,57367
0,56244
0,55141
0,54060
1,17160
1,14860
1,12610
1,10400
1,08235
1,06115
1,04035
1,01995
0,99995
0,98035
0,96110
0,94225
0,92380
0,90570
0,88790
0,88790
0,87050
0,87050
0,85345
0,83670
0,83670
0,82030
0,80420
0,78845
0,77300
0,75785
0,74295
0,72840
0,71410
0,70010
0,68640
0,67295
0,65975
0,64680
0,63410
0,62170
0,60950
0,59755
0,58585
0,57435
0,56310
0,55205
0,54120
0,53060
0,52020
0,51000
1,05444
1,03374
1,01349
0,99360
0,97412
0,95504
0,93632
0,91796
0,89996
0,88232
0,86499
0,84803
0,83142
0,81513
0,79911
0,79911
0,78345
0,78345
0,76811
0,75303
0,75303
0,73827
0,72378
0,70961
0,69570
0,68207
0,66866
0,65556
0,64269
0,63009
0,61776
0,60566
0,59378
0,58212
0,57069
0,55953
0,54855
0,53780
0,52727
0,51692
0,50679
0,49685
0,48708
0,47754
0,46818
0,45900
0,93728
0,91888
0,90088
0,88320
0,86588
0,84892
0,83228
0,81596
0,79996
0,78428
0,76888
0,75380
0,73904
0,72456
0,71032
0,71032
0,69640
0,69640
0,68276
0,66936
0,66936
0,65624
0,64336
0,63076
0,61840
0,60628
0,59436
0,58272
0,57128
0,56008
0,54912
0,53836
0,52780
0,51744
0,50728
0,49736
0,48760
0,47804
0,46868
0,45948
0,45048
0,44164
0,43296
0,42448
0,41616
0,40800
Les coefficients d'adaptation contiennent uniquement ceux concernant l'indice des prix de consommation : les coefficients de réévaluation dans le cadre des
adaptations au bien-être ne sont pas compris.
Tableau II
BAREMES ONEM
Multiplicat(o)(eu)r
Volledige werkloosheidsuitkeringen - dagbedrag van de volle uitkering - werknemer met gezinslast
Allocations de chômage complet - montant journalier de l'allocation entière - travailleur avec charge de famille
Geldig/valable
1-12-2012
1e periode
2e periode - zonder/sans ANC
Forfait
met/avec
ANC
A2C
A3 A5
+ COMPL
126 (126,1)
Code
A2A A2B
A2C A3 A5
A19 AA14
HA14
2e periode - met/avec ANC
Forfait
zonder/
sans ANC
1,3195
A11
65%
60%
60%
60%
MIN
42,79
42,79
42,79
42,79
42,79
42,79
42,79
42,79
44,85
44,85
44,85
44,85
44,85
46
42,94
42,79
42,79
42,79
42,79
42,79
42,79
42,79
42,79
44,85
44,85
44,85
44,85
44,85
44,85
47
43,68
42,79
42,79
42,79
42,79
42,79
42,79
42,79
42,79
44,99
44,99
44,99
44,99
44,99
44,99
48
44,42
42,79
42,79
42,79
42,79
42,79
42,79
42,79
42,79
45,67
45,67
45,67
45,67
45,67
45,67
49
45,16
42,79
42,79
42,79
42,79
42,79
42,79
42,79
42,79
46,35
46,35
46,35
46,35
46,35
46,35
50
45,90
42,79
42,79
42,79
42,79
42,79
42,79
42,79
42,79
47,04
46,94
46,84
46,74
46,64
46,54
51
46,64
43,05
43,05
43,05
43,00
42,95
42,89
42,84
42,79
47,72
47,48
47,25
47,01
46,78
46,54
52
47,38
43,73
43,73
43,73
43,54
43,35
43,17
42,98
42,79
48,40
48,03
47,66
47,28
46,91
46,54
53
48,12
44,42
44,42
44,42
44,09
43,77
43,44
43,12
42,79
49,09
48,58
48,07
47,56
47,05
46,54
54
48,49
44,76
44,76
44,76
44,37
43,97
43,58
43,18
42,79
49,43
48,85
48,27
47,70
47,12
46,54
55
48,86
45,10
45,10
45,10
44,64
44,18
43,71
43,25
42,79
49,77
49,12
48,48
47,83
47,19
46,54
56
49,60
45,78
45,78
45,78
45,18
44,58
43,99
43,39
42,79
50,45
49,67
48,89
48,10
47,32
46,54
57
50,34
46,47
46,47
46,47
45,73
45,00
44,26
43,53
42,79
51,14
50,22
49,30
48,38
47,46
46,54
58
51,08
47,15
47,15
47,15
46,28
45,41
44,53
43,66
42,79
51,82
50,76
49,71
48,65
47,60
46,54
59
52,00
48,00
48,00
48,00
46,96
45,92
44,87
43,83
42,79
52,67
51,44
50,22
48,99
47,77
46,54
60
52,65
48,60
48,60
48,60
47,44
46,28
45,11
43,95
42,79
53,27
51,92
50,58
49,23
47,89
46,54
61
53,30
49,20
49,20
48,60
47,44
46,28
45,11
43,95
42,79
53,27
51,92
50,58
49,23
47,89
46,54
62
54,04
49,88
49,88
48,60
47,44
46,28
45,11
43,95
42,79
53,27
51,92
50,58
49,23
47,89
46,54
63
54,78
50,57
50,57
48,60
47,44
46,28
45,11
43,95
42,79
53,27
51,92
50,58
49,23
47,89
46,54
64
55,65
51,37
51,37
48,60
47,44
46,28
45,11
43,95
42,79
53,27
51,92
50,58
49,23
47,89
46,54
65
56,35
52,01
52,01
48,60
47,44
46,28
45,11
43,95
42,79
53,27
51,92
50,58
49,23
47,89
46,54
66
57,00
52,62
52,01
48,60
47,44
46,28
45,11
43,95
42,79
53,27
51,92
50,58
49,23
47,89
46,54
67
57,74
53,30
52,01
48,60
47,44
46,28
45,11
43,95
42,79
53,27
51,92
50,58
49,23
47,89
46,54
68
58,48
53,98
52,01
48,60
47,44
46,28
45,11
43,95
42,79
53,27
51,92
50,58
49,23
47,89
46,54
69
59,22
54,67
52,01
48,60
47,44
46,28
45,11
43,95
42,79
53,27
51,92
50,58
49,23
47,89
46,54
70
59,71
55,12
52,01
48,60
47,44
46,28
45,11
43,95
42,79
53,27
51,92
50,58
49,23
47,89
46,54
71
60,08
55,46
52,01
48,60
47,44
46,28
45,11
43,95
42,79
53,27
51,92
50,58
49,23
47,89
46,54
72
60,46
55,81
52,01
48,60
47,44
46,28
45,11
43,95
42,79
53,27
51,92
50,58
49,23
47,89
46,54
Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening
01.12.2012
A12
A1T
A13
A21
A22
A23
A24
AF
A2F
A29
A21
+ COMPL
126
A22
+ COMPL
126
A23
+ COMPL
126
A24
+ COMPL
126
AF
+ COMPL
126
60%+
Office national de l'Emploi
01.12.2012
Volledige werkloosheidsuitkeringen - dagbedrag van de volle uitkering - alleenwonende werknemer
Allocations de chômage complet - montant journalier de l'allocation entière - travailleur isolé
Geldig/valable
1-12-2012
N2A N2B
N2C
N3 N5
N19
Forfait
zonder/
sans ANC
Code
1e periode
N11
65%
60%
60%
60%
55%
MIN
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
35,94
36,28
37,02
37,76
38,50
39,24
39,98
40,72
41,46
42,20
42,94
43,68
44,42
45,16
45,90
46,64
47,38
48,12
48,49
48,86
49,60
50,34
51,08
52,00
52,65
53,30
54,04
54,78
55,65
56,35
57,00
57,74
58,48
59,22
59,71
60,08
60,46
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
36,22
36,90
37,58
38,27
38,95
39,63
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35,94
35,94
35,94
35,94
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41,00
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47,15
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49,20
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50,57
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52,01
52,01
52,01
52,01
52,01
52,01
52,01
52,01
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
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37,58
38,27
38,95
39,63
40,32
41,00
41,68
42,37
43,05
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44,76
45,10
45,78
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47,15
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48,60
48,60
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48,60
48,60
48,60
48,60
48,60
48,60
48,60
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35,94
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35,94
35,94
35,94
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40,72
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43,58
43,58
43,58
43,58
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35,94
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35,94
35,94
35,94
35,94
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37,25
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40,26
40,76
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42,05
42,05
42,05
42,05
42,05
42,05
42,05
42,05
42,05
42,05
42,05
42,05
42,05
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
36,17
36,55
36,92
37,30
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38,81
38,99
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39,94
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40,52
40,52
40,52
40,52
40,52
40,52
40,52
40,52
40,52
40,52
40,52
40,52
40,52
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
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36,35
36,60
36,85
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39,00
39,00
39,00
39,00
39,00
39,00
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39,00
39,00
39,00
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35,94
35,94
35,94
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35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
36,02
36,14
36,27
36,39
36,52
36,64
36,77
36,90
36,96
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37,47
37,47
37,47
37,47
37,47
37,47
37,47
37,47
37,47
37,47
37,47
01.12.2012
N12
N1T
N13
AN14
HN14
N21
N22
N23
N24
NF
N2F
N29
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35,94
35,94
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35,94
35,94
35,94
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35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
35,94
Multiplicat(o)(eu)r
N3
+ COMPL
126 126,1
Forfait
met/avec
ANC
>= 55
<55
N2C
N3 N5
+ COMPL
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N21
+ COMPL
126
N22
+ COMPL
126
N23
+ COMPL
126
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N24
+ COMPL
126
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60%
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37,53
37,53
37,53
37,53
37,53
37,53
37,53
38,13
38,77
39,40
40,04
40,67
41,31
41,63
41,94
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43,85
44,64
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45,20
45,20
45,20
45,20
45,20
45,20
45,20
45,20
45,20
45,20
45,20
45,20
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41,23
41,23
41,23
41,23
41,23
41,23
41,23
41,23
41,23
41,23
41,23
41,23
41,68
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43,05
43,73
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44,76
45,10
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47,15
48,00
48,60
48,60
48,60
48,60
48,60
48,60
48,60
48,60
48,60
48,60
48,60
48,60
48,60
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40,92
40,92
40,92
40,92
40,92
40,92
40,92
40,92
40,92
40,92
40,92
40,92
41,28
41,83
42,38
42,92
43,47
43,75
44,02
44,56
45,11
45,66
46,34
46,82
46,82
46,82
46,82
46,82
46,82
46,82
46,82
46,82
46,82
46,82
46,82
46,82
40,61
40,61
40,61
40,61
40,61
40,61
40,61
40,61
40,61
40,61
40,61
40,61
40,61
40,88
41,30
41,71
42,11
42,53
42,73
42,94
43,34
43,76
44,17
44,68
45,04
45,04
45,04
45,04
45,04
45,04
45,04
45,04
45,04
45,04
45,04
45,04
45,04
40,31
40,31
40,31
40,31
40,31
40,31
40,31
40,31
40,31
40,31
40,31
40,31
40,31
40,49
40,76
41,03
41,31
41,58
41,72
41,85
42,13
42,40
42,67
43,01
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43,25
43,25
43,25
43,25
43,25
43,25
43,25
43,25
43,25
43,25
43,25
43,25
40,00
40,00
40,00
40,00
40,00
40,00
40,00
40,00
40,00
40,00
40,00
40,00
40,00
40,09
40,23
40,36
40,50
40,64
40,70
40,77
40,91
41,05
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41,47
41,47
41,47
41,47
41,47
41,47
41,47
41,47
41,47
41,47
41,47
41,47
NF
+ COMPL
126
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
39,69
01.12.2012
Volledige werkloosheidsuitkeringen - dagbedrag van de volle uitkering - niet bevoorrechte samenwonende werknemer
Allocations de chômage complet - montant journalier de l'allocation entière - travailleur cohabitant non privilégié
Geldig/valable
1-12-2012
B2A B2B
B2C
B3 B5
B19
Forfait
zonder/
sans ANC
B2C
B3 B5
+ COMPL
126 (126,1)
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>= 58
>= 55 - < 58
B21
+ COMPL
126
B22
+ COMPL
126
B23
+ COMPL
126
B24
+ COMPL
126
B2C
B3 B5
+ COMPL
126 (126,1)
37,33
34,41
31,49
28,58
25,66
65%
60%
60%
60%
40%
MIN
26,94
26,94
26,94
26,94
26,94
25,35
23,76
22,17
20,58
24
26,94
26,94
26,94
26,94
26,94
25,35
23,76
22,17
20,58
18,99
37,33
34,41
31,49
28,58
25,66
33,96
31,72
29,47
27,23
24,98
25
27,39
26,94
26,94
26,94
26,94
25,35
23,76
22,17
20,58
18,99
37,33
34,41
31,49
28,58
25,66
33,96
31,72
29,47
27,23
26
28,13
26,94
26,94
26,94
26,94
25,35
23,76
22,17
20,58
18,99
37,33
34,41
31,49
28,58
25,66
33,96
31,72
29,47
27
28,87
26,94
26,94
26,94
26,94
25,35
23,76
22,17
20,58
18,99
37,33
34,41
31,49
28,58
25,66
33,96
31,72
28
29,61
27,33
27,33
27,33
26,94
25,35
23,76
22,17
20,58
18,99
37,33
34,41
31,49
28,58
25,66
33,96
31,72
29
30,35
28,02
28,02
28,02
26,94
25,35
23,76
22,17
20,58
18,99
37,33
34,41
31,49
28,58
25,66
33,96
30
31,09
28,70
28,70
28,70
26,94
25,35
23,76
22,17
20,58
18,99
37,33
34,41
31,49
28,58
25,66
31
31,83
29,38
29,38
29,38
26,94
25,35
23,76
22,17
20,58
18,99
37,33
34,41
31,49
28,58
32
32,57
30,07
30,07
30,07
26,94
25,35
23,76
22,17
20,58
18,99
37,33
34,41
31,49
33
33,31
30,75
30,75
30,75
26,94
25,35
23,76
22,17
20,58
18,99
37,33
34,41
34
34,05
31,43
31,43
31,43
26,94
25,35
23,76
22,17
20,58
18,99
37,33
34,41
35
34,79
32,12
32,12
32,12
26,94
25,35
23,76
22,17
20,58
18,99
37,33
36
35,53
32,80
32,80
32,80
26,94
25,35
23,76
22,17
20,58
18,99
37
36,28
33,48
33,48
33,48
26,94
25,35
23,76
22,17
20,58
38
37,02
34,17
34,17
34,17
26,94
25,35
23,76
22,17
39
37,76
34,85
34,85
34,85
26,94
25,35
23,76
22,17
40
38,50
35,53
35,53
35,53
26,94
25,35
23,76
41
39,24
36,22
36,22
36,22
26,94
25,35
42
39,98
36,90
36,90
36,90
26,94
43
40,72
37,58
37,58
37,58
44
41,46
38,27
38,27
45
42,20
38,95
38,95
46
42,94
39,63
47
43,68
48
B13
AB14
HB14
B21
B22
B23
B24
BF
B29
55%
B21
+ COMPL
126
B22
+ COMPL
126
B23
+ COMPL
126
B24
+ COMPL
126
33,96
31,72
29,47
27,23
24,98
BF
+ COMPL
126
50%
Forfait
met/avec
ANC
B11
B12
B1T
1,3195
Forfait
Code
1e periode
met/avec
ANC
< 55
B3
+ COMPL
126 126,1
B21
+ COMPL
126 126,1
B22
+ COMPL
126 126,1
B23
+ COMPL
126 126,1
B24
+ COMPL
126 126,1
BF
+ COMPL
126
45%
30,48
28,93
27,38
25,84
24,29
22,74
30,48
28,93
27,38
25,84
24,29
22,74
24,98
22,74
30,48
28,93
27,38
25,84
24,29
22,74
27,23
24,98
22,74
30,48
28,93
27,38
25,84
24,29
22,74
29,47
27,23
24,98
22,74
30,48
28,93
27,38
25,84
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33,71
30,97
28,22
25,48
22,74
72
60,46
55,81
52,01
48,60
32,40
29,72
27,04
24,35
21,67
18,99
44,55
40,19
35,83
31,46
27,10
40,50
36,95
33,40
29,84
26,29
22,74
36,45
33,71
30,97
28,22
25,48
22,74
01.12.2012
01.12.2012
Volledige werkloosheidsuitkeringen - dagbedrag van de volle uitkering - bevoorrechte samenwonende werknemer
Allocations de chômage complet - montant journalier de l'allocation entière - travailleur cohabitant privilégié
Geldig/valable
1-12-2012
Code
1e periode
MIN
B11
B12
B1T
B13
AB14
HB14
B2A B2B
B2C
B3 B5
B19
65%
60%
60%
60%
40%
26,94
26,94
26,94
26,94
26,94
B21
B22
B23
B24
24,93
24,93
24,93
24,93
BFS
B29
Multiplicat(o)(eu)r
Forfait
Forfait
>= 58
>= 55 - < 58
met/avec
ANC
< 55
met/avec
ANC
B21
+ COMPL
126
B22
+ COMPL
126
B23
+ COMPL
126
B24
+ COMPL
126
B2C
B3 B5
+ COMPL
126 (126,1)
37,33
35,60
33,87
32,14
30,41
B2C
B3 B5
+ COMPL
126 (126,1)
1,3195
55%
B21
+ COMPL
126
B22
+ COMPL
126
B23
+ COMPL
126
B24
+ COMPL
126
33,96
32,90
31,85
30,79
29,74
BFS
+ COMPL
126
50%
B3
+ COMPL
126 126,1
B21
+ COMPL
126 126,1
B22
+ COMPL
126 126,1
B23
+ COMPL
126 126,1
B24
+ COMPL
126 126,1
BFS
+ COMPL
126
45%
30,12
29,76
29,40
29,04
26,94
26,94
26,94
26,94
26,94
25,35
24,93
24,93
24,93
24,93
37,33
35,60
33,87
32,14
30,41
33,96
32,90
31,85
30,79
29,74
28,68
30,48
30,12
29,76
29,40
29,04
28,68
27,39
26,94
26,94
26,94
26,94
25,35
24,93
24,93
24,93
24,93
37,33
35,60
33,87
32,14
30,41
33,96
32,90
31,85
30,79
29,74
28,68
30,48
30,12
29,76
29,40
29,04
28,68
28,13
26,94
26,94
26,94
26,94
25,35
24,93
24,93
24,93
24,93
37,33
35,60
33,87
32,14
30,41
33,96
32,90
31,85
30,79
29,74
28,68
30,48
30,12
29,76
29,40
29,04
28,68
28,87
26,94
26,94
26,94
26,94
25,35
24,93
24,93
24,93
24,93
37,33
35,60
33,87
32,14
30,41
33,96
32,90
31,85
30,79
29,74
28,68
30,48
30,12
29,76
29,40
29,04
28,68
29,61
27,33
27,33
27,33
26,94
25,35
24,93
24,93
24,93
24,93
37,33
35,60
33,87
32,14
30,41
33,96
32,90
31,85
30,79
29,74
28,68
30,48
30,12
29,76
29,40
29,04
28,68
30,35
28,02
28,02
28,02
26,94
25,35
24,93
24,93
24,93
24,93
37,33
35,60
33,87
32,14
30,41
33,96
32,90
31,85
30,79
29,74
28,68
30,48
30,12
29,76
29,40
29,04
28,68
31,09
28,70
28,70
28,70
26,94
25,35
24,93
24,93
24,93
24,93
37,33
35,60
33,87
32,14
30,41
33,96
32,90
31,85
30,79
29,74
28,68
30,48
30,12
29,76
29,40
29,04
28,68
31,83
29,38
29,38
29,38
26,94
25,35
24,93
24,93
24,93
24,93
37,33
35,60
33,87
32,14
30,41
33,96
32,90
31,85
30,79
29,74
28,68
30,48
30,12
29,76
29,40
29,04
28,68
32,57
30,07
30,07
30,07
26,94
25,35
24,93
24,93
24,93
24,93
37,33
35,60
33,87
32,14
30,41
33,96
32,90
31,85
30,79
29,74
28,68
30,48
30,12
29,76
29,40
29,04
28,68
33,31
30,75
30,75
30,75
26,94
25,35
24,93
24,93
24,93
24,93
37,33
35,60
33,87
32,14
30,41
33,96
32,90
31,85
30,79
29,74
28,68
30,48
30,12
29,76
29,40
29,04
28,68
34,05
31,43
31,43
31,43
26,94
25,35
24,93
24,93
24,93
24,93
37,33
35,60
33,87
32,14
30,41
33,96
32,90
31,85
30,79
29,74
28,68
30,48
30,12
29,76
29,40
29,04
28,68
34,79
32,12
32,12
32,12
26,94
25,35
24,93
24,93
24,93
24,93
37,33
35,60
33,87
32,14
30,41
33,96
32,90
31,85
30,79
29,74
28,68
30,48
30,12
29,76
29,40
29,04
28,68
35,53
32,80
32,80
32,80
26,94
25,35
24,93
24,93
24,93
24,93
37,33
35,60
33,87
32,14
30,41
33,96
32,90
31,85
30,79
29,74
28,68
30,48
30,12
29,76
29,40
29,04
28,68
36,28
33,48
33,48
33,48
26,94
25,35
24,93
24,93
24,93
24,93
37,33
35,60
33,87
32,14
30,41
33,96
32,90
31,85
30,79
29,74
28,68
30,48
30,12
29,76
29,40
29,04
28,68
37,02
34,17
34,17
34,17
26,94
25,35
24,93
24,93
24,93
24,93
37,33
35,60
33,87
32,14
30,41
33,96
32,90
31,85
30,79
29,74
28,68
30,48
30,12
29,76
29,40
29,04
28,68
37,76
34,85
34,85
34,85
26,94
25,35
24,93
24,93
24,93
24,93
37,33
35,60
33,87
32,14
30,41
33,96
32,90
31,85
30,79
29,74
28,68
30,48
30,12
29,76
29,40
29,04
28,68
38,50
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35,53
35,53
26,94
25,35
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24,93
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35,60
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30,79
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28,68
30,48
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29,04
28,68
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36,22
36,22
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24,93
24,93
24,93
24,93
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35,60
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33,96
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30,79
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30,12
29,76
29,40
29,04
28,68
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36,90
36,90
36,90
26,94
25,35
24,93
24,93
24,93
24,93
37,33
35,60
33,87
32,14
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33,96
32,90
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30,12
29,76
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29,04
28,68
40,72
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37,58
37,58
26,94
25,35
24,93
24,93
24,93
24,93
37,33
35,60
33,87
32,14
30,41
33,96
32,90
31,85
30,79
29,74
28,68
30,48
30,12
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29,40
29,04
28,68
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38,27
38,27
26,94
25,35
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24,93
24,93
24,93
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33,87
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33,96
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30,12
29,76
29,40
29,04
28,68
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38,95
38,95
26,94
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24,93
24,93
24,93
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33,87
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33,96
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29,74
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30,48
30,12
29,76
29,40
29,04
28,68
42,94
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39,63
39,63
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24,93
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29,74
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30,48
30,12
29,76
29,40
29,04
28,68
43,68
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40,32
40,32
26,94
25,35
24,93
24,93
24,93
24,93
37,33
35,60
33,87
32,14
30,41
33,96
32,90
31,85
30,79
29,74
28,68
30,48
30,12
29,76
29,40
29,04
28,68
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41,00
41,00
41,00
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24,93
24,93
24,93
24,93
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35,80
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32,24
30,46
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31,97
30,88
29,78
28,68
30,75
30,34
29,92
29,51
29,09
28,68
45,16
41,68
41,68
41,68
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24,93
24,93
24,93
24,93
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30,59
34,74
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30,23
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28,68
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24,93
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34,78
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30,71
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31,33
30,01
28,68
31,78
31,16
30,54
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28,68
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43,05
43,05
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24,93
24,93
24,93
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31,57
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30,12
29,40
28,68
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24,93
24,93
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30,23
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31,98
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30,33
29,50
28,68
48,12
44,42
44,42
44,42
29,61
27,49
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24,93
24,93
24,93
40,72
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33,50
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37,01
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33,68
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44,76
44,76
44,76
29,84
27,67
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24,93
24,93
24,93
41,03
38,56
36,09
33,62
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37,30
35,58
33,85
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30,40
28,68
33,57
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31,61
30,64
29,66
28,68
48,86
45,10
45,10
45,10
30,07
27,85
25,64
24,93
24,93
24,93
41,34
38,81
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33,74
31,21
37,58
35,80
34,02
32,24
30,46
28,68
33,83
32,80
31,77
30,74
29,71
28,68
49,60
45,78
45,78
45,78
30,52
28,21
25,91
24,93
24,93
24,93
41,97
39,31
36,65
34,00
31,34
38,15
36,26
34,36
32,47
30,57
28,68
34,34
33,21
32,08
30,94
29,81
28,68
50,34
46,47
46,47
46,47
30,98
28,58
26,18
24,93
24,93
24,93
42,60
39,82
37,03
34,25
31,46
38,72
36,71
34,70
32,70
30,69
28,68
34,85
33,62
32,38
31,15
29,91
28,68
51,08
47,15
47,15
47,15
31,43
28,94
26,45
24,93
24,93
24,93
43,22
40,31
37,40
34,50
31,59
39,29
37,17
35,05
32,92
30,80
28,68
35,36
34,02
32,69
31,35
30,02
28,68
52,00
48,00
48,00
48,00
32,00
29,40
26,80
24,93
24,93
24,93
44,00
40,94
37,87
34,81
31,74
40,00
37,74
35,47
33,21
30,94
28,68
36,00
34,54
33,07
31,61
30,14
28,68
52,65
48,60
48,60
48,60
32,40
29,72
27,04
24,93
24,93
24,93
44,55
41,38
38,20
35,03
31,85
40,50
38,14
35,77
33,41
31,04
28,68
36,45
34,90
33,34
31,79
30,23
28,68
53,30
49,20
49,20
48,60
32,40
29,72
27,04
24,93
24,93
24,93
44,55
41,38
38,20
35,03
31,85
40,50
38,14
35,77
33,41
31,04
28,68
36,45
34,90
33,34
31,79
30,23
28,68
54,04
49,88
49,88
48,60
32,40
29,72
27,04
24,93
24,93
24,93
44,55
41,38
38,20
35,03
31,85
40,50
38,14
35,77
33,41
31,04
28,68
36,45
34,90
33,34
31,79
30,23
28,68
54,78
50,57
50,57
48,60
32,40
29,72
27,04
24,93
24,93
24,93
44,55
41,38
38,20
35,03
31,85
40,50
38,14
35,77
33,41
31,04
28,68
36,45
34,90
33,34
31,79
30,23
28,68
55,65
51,37
51,37
48,60
32,40
29,72
27,04
24,93
24,93
24,93
44,55
41,38
38,20
35,03
31,85
40,50
38,14
35,77
33,41
31,04
28,68
36,45
34,90
33,34
31,79
30,23
28,68
56,35
52,01
52,01
48,60
32,40
29,72
27,04
24,93
24,93
24,93
44,55
41,38
38,20
35,03
31,85
40,50
38,14
35,77
33,41
31,04
28,68
36,45
34,90
33,34
31,79
30,23
28,68
57,00
52,62
52,01
48,60
32,40
29,72
27,04
24,93
24,93
24,93
44,55
41,38
38,20
35,03
31,85
40,50
38,14
35,77
33,41
31,04
28,68
36,45
34,90
33,34
31,79
30,23
28,68
57,74
53,30
52,01
48,60
32,40
29,72
27,04
24,93
24,93
24,93
44,55
41,38
38,20
35,03
31,85
40,50
38,14
35,77
33,41
31,04
28,68
36,45
34,90
33,34
31,79
30,23
28,68
58,48
53,98
52,01
48,60
32,40
29,72
27,04
24,93
24,93
24,93
44,55
41,38
38,20
35,03
31,85
40,50
38,14
35,77
33,41
31,04
28,68
36,45
34,90
33,34
31,79
30,23
28,68
59,22
54,67
52,01
48,60
32,40
29,72
27,04
24,93
24,93
24,93
44,55
41,38
38,20
35,03
31,85
40,50
38,14
35,77
33,41
31,04
28,68
36,45
34,90
33,34
31,79
30,23
28,68
59,71
55,12
52,01
48,60
32,40
29,72
27,04
24,93
24,93
24,93
44,55
41,38
38,20
35,03
31,85
40,50
38,14
35,77
33,41
31,04
28,68
36,45
34,90
33,34
31,79
30,23
28,68
60,08
55,46
52,01
48,60
32,40
29,72
27,04
24,93
24,93
24,93
44,55
41,38
38,20
35,03
31,85
40,50
38,14
35,77
33,41
31,04
28,68
36,45
34,90
33,34
31,79
30,23
28,68
60,46
55,81
52,01
48,60
32,40
29,72
27,04
24,93
24,93
24,93
44,55
41,38
38,20
35,03
31,85
40,50
38,14
35,77
33,41
31,04
28,68
36,45
34,90
33,34
31,79
30,23
28,68
BEVOORR/PRIV
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
Forfait
zonder/
sans ANC
01.12.2012
30,48
01.12.2012
Geldig/valable
1-12-2012
W=
H=
I=
T=
V=
Inschakelingsuitkeringen en gelijkgestelde
Allocations d'insertion et assimilées
inschakelingsuitkering
allocation d'insertion
Multiplicat(o)(eu)r
1,3195
volledige uitkering
allocation entière
halve uitkering demi
allocation
gezinslast (incl. zeevissers) / charge de famille (pêcheurs inclus) M 1 -> 16
gezinslast (incl. zeevissers) / charge de famille (pêcheurs inclus) M 17 ->
havenarbeiders / travailleurs de port M 1 -> 16
havenarbeiders / travailleurs de port M 17 ->
WA3F WA7F
WA3 WA4 WA73 WA74
WA6F
WA63 WA64
leeftijd / âge
//
//
//
//
43,31
41,70
51,97
50,04
21,66
20,85
25,99
25,02
alleenwonende / isolé
WN3 WN4
WN3 WN4
WN3 WN4
> 21
> 18 en < 21
< 18
30,84
18,62
11,85
15,42
9,31
5,93
bevoorrecht samenwonende
cohabitant privilégié
WP3 WP4
WP3 WP4
> 18
< 18
17,10
10,65
8,55
5,33
niet-bevoorrecht samenwonende
cohabitant non privilégié
WB3 WB4
WB3 WB4
> 18
< 18
16,05
10,05
8,03
5,03
gezinslast / charge de famille
HA IA TA VA
//
41,70
20,85
alleenwonende / isolé
HN IN VN
HN IN VN
HN IN TN VN
> 21
> 18 en < 21
< 18
30,84
18,62
11,85
15,42
9,31
5,93
overbruggingsuitkering - tijdelijk werkloze
allocation de transition - chômeur temporaire
inschakelingsuitkering "vestigingsuitkering"
bevoorrecht samenwonende
cohabitant privilégié
HP IP VP
HP IP TP VP
> 18
< 18
17,10
10,65
8,55
5,33
allocation d'insertion "allocation d'établissement"
niet-bevoorrecht samenwonende
cohabitant non privilégié
HIV
HITV
> 18
< 18
16,05
10,05
8,03
5,03
inschakelingsuitkering "instapstage"
allocation d'insertion "stage d'insertion"
inschakelingsuitkering "opleidingsuitkering"
allocation d'insertion "allocation de formation"
01.12.2012
01.12.2012
Période à partir du 01-12-2012
Salaires à attribuer aux titulaires en chômage
Catégories 5 à 72
Code
ONEM
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
Salaire perdu
Montant de
Montant
base
indexé
14,6754
19,3642
15,5385
20,5031
16,4016
21,6419
17,2647
22,7808
18,1278
23,9196
18,9909
25,0585
19,8540
26,1974
20,7171
27,3362
21,5802
28,4751
22,4433
29,6139
23,3064
30,7528
24,1695
31,8917
25,0326
33,0305
25,8957
34,1694
26,7588
35,3082
27,6219
36,4471
28,4850
37,5860
29,3481
38,7248
30,2112
39,8637
31,0743
41,0025
31,9374
42,1414
32,8005
43,2803
33,6636
44,4191
34,5267
45,5580
35,3898
46,6968
36,2529
47,8357
37,1160
48,9746
37,9791
50,1134
38,8422
51,2523
39,7053
52,3911
40,5684
53,5300
41,4315
54,6689
42,2946
55,8077
43,1577
56,9466
44,0208
58,0854
Code
ONEM
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59(N)
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
Salaire perdu
Montant de
Montant
base
indexé
44,8839
59,2243
45,7470
60,3632
46,6101
61,5020
47,4732
62,6409
48,3363
63,7797
49,1994
64,9186
50,0625
66,0575
50,9256
67,1963
51,7887
68,3352
52,6518
69,4741
53,5149
70,6129
54,3780
71,7518
55,2411
72,8906
56,1042
74,0295
56,5357
74,5989
56,9673
75,1684
57,8304
76,3072
58,6935
77,4461
59,5566
78,5849
60,0553
79,2430
60,6334
80,0058
61,3913
81,0058
62,1459
82,0015
63,0090
83,1404
63,8721
84,2792
64,8848
85,6155
65,6959
86,6857
66,4614
87,6958
67,3245
88,8347
68,1876
89,9735
69,0507
91,1124
69,6176
91,8604
70,0528
92,4347
70,4878
93,0087
Tableau III
Incapacité primaire
Catégorie de titulaire
Salaire à prendre
en considération
pour le calcul de
l'indemnité
60%
du salaire
150 %
125 %
170 %
145 %
de
de
de
de
l'indemnité à l'indemnité à l'indemnité à l'indemnité à
60%
60%
60%
60%
0 année d'expérience:
- Jeune chômeur bénéficiant d’une allocation de transition.
- Jeune chômeur qui effectue une formation professionnelle en
entreprise ou un stage d’insertion en entreprise.
- Demandeur d’emploi bénéficiant d’une allocation d’établissement.
- Titulaire pour lequel la mutualité ne dispose pas encore
des données de la feuille de renseignements.
61,1542
36,6925
55,0388
45,8656
62,3773
53,2041
9 années d'expérience:
- Chômeur en période forfaitaire (troisième période de chômage).
- Titulaire qui ne dispose d’aucun salaire de référence au début du
risque et qui ne possède pas la qualité de chômeur contrôlé
(assurance continuée).
63,1450
37,8870
56,8305
47,3588
64,4079
54,9362
65%
55 %
40%
150 %
125 %
du salaire
du salaire
du salaire
Invalidité
Catégorie de titulaire
Salaire à prendre
en considération
pour le calcul de
l'indemnité
170 %
145 %
de
de
de
de
l'indemnité à l'indemnité à l'indemnité à l'indemnité à
65%
65%
65%
65%
0 année d'expérience:
- Jeune chômeur bénéficiant d’une allocation de transition.
- Jeune chômeur qui effectue une formation professionnelle en
entreprise ou un stage d’insertion en entreprise.
- Demandeur d’emploi bénéficiant d’une allocation d’établissement.
- Titulaire pour lequel la mutualité ne dispose pas encore
des données de la feuille de renseignements.
61,1542
39,7502
33,6348
24,4617
59,6253
49,6878
67,5753
57,6378
9 années d'expérience:
- Chômeur en période forfaitaire (troisième période de chômage).
- Titulaire qui ne dispose d’aucun salaire de référence au début du
risque et qui ne possède pas la qualité de chômeur contrôlé
(assurance continuée).
63,1450
41,0443
34,7298
25,2580
61,5665
51,3054
69,7753
59,5142
Ces montants ne tiennent pas compte de l'application des minima.
Tableau VI
Allocations aux handicapés
%
(1)
30
35
40
45
50
55
60
65
70
75
Base par %
(2)
45,84
45,84
45,84
45,84
45,84
45,84
50,13
53,06
62,11
62,11
Montant annuel
(3)
Montant
journalier
(3) : 312
1.375,20
1.604,40
1.833,60
2.062,80
2.292,00
2.521,20
3.007,80
3.448,90
4.347,70
4.658,25
4,41
5,14
5,88
6,61
7,35
8,08
9,64
11,05
13,93
14,93
Montant
journalier par
semaine de 5
jours
(3) : 260
5,29
6,17
7,05
7,93
8,82
9,70
11,57
13,27
16,72
17,92
Hommes non mariés ou hommes qui sont séparés de fait ou de corps ; Femmes
mariées ou non mariées.
80
85
90
95
100
69,68
70,17
70,17
77,14
87,17
5.574,40
5.964,45
6.315,30
7.328,30
8.717,00
17,87
19,12
20,24
23,49
27,94
21,44
22,94
24,29
28,19
33,53
18,43
19,59
21,23
24,94
28,41
22,12
23,50
25,48
29,93
34,09
Hommes mariés qui ne sont pas séparés de fait ou de corps.
80
85
90
95
100
71,89
71,89
73,60
81,91
88,63
5.751,20
6.110,65
6.624,00
7.781,45
8.863,00
Tableau D : Tableau chronologique des adaptations consécutives des indemnités aux fluctuations de l'indice santé.
A partir du - Jusqu'au
Indice pivot - Coefficient d'augmentation (base 103,14)
01-07-2012
31-08-2012
01-09-2012
30-11-2012
à partir du
01-12-2012
117,27
1,2936
117,27
1,2936
119,62
1,3195
Prochaine indexation
122,01
1,3459
début
d'inca-pacité
du 1/01/2007 au 31/12/2008
du 1/01/2009 au 31/12/2010
à partir du 1/01/2011
Travailleur régulier
avec charge de famille
isolés
cohabitants
Travailleur non régulier
sans charge de famille
3 - Invalidité
avant le 1/10/74
du 1/10/74 au 31/12/2002
isolés
cohabitants
du 1/01/2003 au 31/12/2004
* Invalide avant 1/01/2005
isolés
cohabitants
* Invalide du 1/01/2005 au 31/12/2006
isolés
cohabitants
du 1/01/2005 au 31/12/2005
* Invalide avant le 1/01/2007
isolés
cohabitants
* Invalide à partir du 1/01/2007 (1)
isolés
cohabitants
du 1/01/2006 au 31/12/2006
* Invalide avant le 1/01/2007 (2)
isolés
cohabitants
* Invalide du 1/01/2007 au 31/12/2008
isolés
cohabitants
du 1/01/2007 au 31/12/2007
* Invalide avant le 1/01/2009
isolés
cohabitants
* Invalide à partir du 1/01/2009 (1)
isolés
cohabitants
* Invalide avant le 1/01/2009 (2)
isolés
cohabitants
* Invalide du 1/01/2009 au 31/12/2010
isolés
cohabitants
* Invalide à partir du 1/01/2011
isolés
cohabitants
Travailleur régulier
isolés
cohabitants
Travailleur non régulier
début
d'incapacité primaire
Minimum
Indemnité Journalière
Maximum
Minimum
antérieur au 1/01/2005
du 1/01/2005 au 31/12/2006
du 1/01/2007 au 31/12/2008
du 1/01/2009 au 31/12/2010
120,9603
123,3794
124,6133
125,6101
126,4894
120,9603
123,3794
124,6133
125,6101
126,4894
123,3821
125,8497
127,1082
128,1250
129,0219
125,8507
128,3676
129,6514
130,6885
131,6033
2 - Incapacité primaire
A partir du 1er jour du
7ième mois de
l'incapacité de travail
Maximum
début d'incapacité
I. SALARIES
1 - Plafond journalier A.M.I.
74,7680
75,3661
75,8936
74,77
75,37
75,89
74,7680
75,3661
75,8936
74,77
75,37
75,89
76,2649
76,8750
77,4131
76,26
76,88
77,41
77,7908
78,4131
78,9620
77,79
78,41
78,96
52,2763
41,8342
35,8698
52,28
41,83
35,87
52,2763
41,8342
35,8698
52,28
41,83
35,87
53,3230
42,6718
36,5880
53,32
42,67
36,59
54,3898
43,5256
37,3201
54,39
43,53
37,32
40,2876
30,2157
40,29
30,22
40,2876
30,2157
40,29
30,22
41,0943
30,8207
41,09
30,82
41,9165
31,4373
41,92
31,44
52,0803
34,8541
52,08
34,85
52,0803
34,8541
52,08
34,85
53,1230
35,5519
53,12
35,55
54,1859
36,2632
54,19
36,26
82,4550
69,7696
50,7415
82,46
69,77
50,74
82,4550
69,7696
50,7415
82,46
69,77
50,74
84,1059
71,1665
51,7575
84,11
71,17
51,76
85,7886
72,5904
52,7930
85,79
72,59
52,79
80,8382
68,4016
49,7466
80,84
68,40
49,75
80,8382
68,4016
49,7466
80,84
68,40
49,75
82,4567
69,7711
50,7426
82,46
69,77
50,74
84,1065
71,1670
51,7578
84,11
71,17
51,76
82,4550
69,7696
50,7415
82,46
69,77
50,74
82,4550
69,7696
50,7415
82,46
69,77
50,74
84,1059
71,1665
51,7575
84,11
71,17
51,76
85,7886
72,5904
52,7930
85,79
72,59
52,79
82,4550
69,7696
50,7415
82,46
69,77
50,74
82,4550
69,7696
50,7415
82,46
69,77
50,74
84,1059
71,1665
51,7575
84,11
71,17
51,76
85,7886
72,5904
52,7930
85,79
72,59
52,79
83,2795
70,4673
51,2489
83,28
70,47
51,25
83,2795
70,4673
51,2489
83,28
70,47
51,25
84,9469
71,8782
52,2750
84,95
71,88
52,28
86,6465
73,3163
53,3209
86,65
73,32
53,32
80,8382
68,4016
49,7466
80,84
68,40
49,75
82,4550
69,7696
50,7415
82,46
69,77
50,74
84,1059
71,1665
51,7575
84,11
71,17
51,76
85,7886
72,5904
52,7930
85,79
72,59
52,79
81,6466
69,0856
50,2441
81,65
69,09
50,24
83,2795
70,4673
51,2489
83,28
70,47
51,25
84,9469
71,8782
52,2750
84,95
71,88
52,28
86,6465
73,3163
53,3209
86,65
73,32
53,32
81,6466
69,0856
50,2441
81,65
69,09
50,24
81,6466
69,0856
50,2441
81,65
69,09
50,24
83,2813
70,4688
51,2500
83,28
70,47
51,25
84,9476
71,8787
52,2754
84,95
71,88
52,28
82,2997
69,6382
50,6460
82,30
69,64
50,65
82,2997
69,6382
50,6460
82,30
69,64
50,65
83,9475
71,0325
51,6600
83,95
71,03
51,66
85,6271
72,4537
52,6936
85,63
72,45
52,69
80,9986
68,5373
49,8453
81,00
68,54
49,85
80,9986
68,5373
49,8453
81,00
68,54
49,85
82,6203
69,9095
50,8433
82,62
69,91
50,84
84,2734
71,3082
51,8605
84,27
71,31
51,86
81,6466
69,0856
50,2441
81,65
69,09
50,24
81,6466
69,0856
50,2441
81,65
69,09
50,24
83,2813
70,4688
51,2500
83,28
70,47
51,25
84,9476
71,8787
52,2754
84,95
71,88
52,28
82,2181
69,5692
50,5957
82,22
69,57
50,60
82,2181
69,5692
50,5957
82,22
69,57
50,60
83,8642
70,9620
51,6088
83,86
70,96
51,61
85,5422
72,3818
52,6413
85,54
72,38
52,64
52,2763
41,8342
35,8698
52,28
41,83
35,87
52,2763
41,8342
35,8698
52,28
41,83
35,87
53,3230
42,6718
36,5880
53,32
42,67
36,59
54,3898
43,5256
37,3201
54,39
43,53
37,32
40,2876
30,2157
40,29
30,22
40,2876
30,2157
40,29
30,22
41,0943
30,8207
41,09
30,82
41,9165
31,4373
41,92
31,44
(2) Cette rubrique concerne des titulaires assurés étrangers qui sont reconnus invalides avant d'avoir atteint un an d'incapacité
A partir du - Jusqu'au
4 - Maternité, congé de naissance & adoption
du 1/01/2007 au 31/12/2008
Naiss. & adopt.
82,0%
Maternité
79,5%
75,0%
60,0%
Ecartement
du 1/01/2009 au 31/12/2009
Naiss. & adopt.
82,0%
Maternité
79,5%
75,0%
60,0%
Ecartement
du 1/01/2010 au 31/12/2010
Naiss. & adopt.
82,0%
Maternité
79,5%
75,0%
Ecartement
60,0%
78,237%
Naiss. & adopt.
82,0%
Maternité
79,5%
75,0%
Ecartement
60,0%
78,237%
début de maternité, de congé de naissance, d'adoption et d'écartement du
travail
Maximum
Indemnité Journalière
Indice pivot - Coefficient d'augmentation (base 103,14)
5 - Divers
Indemnités funéraires
Gardienne d'enfants (mensuel)
Gardienne d'enfants (journalier)
Gardienne d'enfants (salaire horaire)
1ère tranche activité autorisée
Tranches suivantes activité autorisée
Prime de bien-être (incapacité <1/10/1974)
01-07-2012
31-08-2012
01-09-2012
30-11-2012
117,27
1,2936
117,27
1,2936
à partir du
119,62
01-12-2012
1,3195
Prochaine indexation
122,01
1,3459
102,1829
99,0675
93,4599
74,7680
102,18
99,07
93,46
74,77
102,1829
99,0675
93,4599
74,7680
102,18
99,07
93,46
74,77
104,2287
101,0510
95,3312
76,2649
104,23
101,05
95,33
76,26
106,3141
103,0728
97,2385
77,7908
106,31
103,07
97,24
77,79
103,0003
99,8600
94,2076
75,3661
103,00
99,86
94,21
75,37
103,0003
99,8600
94,2076
75,3661
103,00
99,86
94,21
75,37
105,0625
101,8594
96,0938
76,8750
105,06
101,86
96,09
76,88
107,1646
103,8974
98,0164
78,4131
107,16
103,90
98,02
78,41
103,0003
99,8600
94,2076
75,3661
98,2736
103,00
99,86
94,21
75,37
98,27
103,0003
99,8600
94,2076
75,3661
98,2736
103,00
99,86
94,21
75,37
98,27
105,0625
101,8594
96,0938
76,8750
100,2412
105,06
101,86
96,09
76,88
100,24
107,1646
103,8974
98,0164
78,4131
102,2468
107,16
103,90
98,02
78,41
102,25
103,7213
100,5591
94,8670
75,8936
98,9615
103,72
100,56
94,87
75,89
98,96
103,7213
100,5591
94,8670
75,8936
98,9615
103,72
100,56
94,87
75,89
98,96
105,7980
102,5724
96,7664
77,4131
100,9429
105,80
102,57
96,77
77,41
100,94
107,9147
104,6246
98,7025
78,9620
102,9625
107,91
104,62
98,70
78,96
102,96
1.472,4044
56,6309
8,9417
15,3004
9,1803
148,74
1.472,40
56,63
8,94
1.472,4044
56,6309
8,9417
15,3004
9,1803
123,95
148,74
1.472,40
56,63
8,94
1.501,8192
57,7623
9,1204
15,6068
9,3641
123,95
148,74
1.501,82
57,76
9,12
1.531,9277
58,9203
9,3032
15,9190
9,5514
123,95
148,74
1.531,93
58,92
9,30
123,95
II. INDEPENDANTS
1 - Incapacité primaire
isolé
cohabitant
2 - Invalidité
n'ayant pas mis fin à leur entreprise
isolé
cohabitant
ayant mis fin à leur entreprise
isolé
cohabitant
51,4053
39,5106
32,0833
51,41
39,51
32,08
51,4053
39,5106
32,0833
51,41
39,51
32,08
52,4346
40,3016
32,7257
52,43
40,30
32,73
53,4837
41,1080
33,3805
53,48
41,11
33,38
51,4053
39,5106
32,0833
51,41
39,51
32,08
51,4053
39,5106
32,0833
51,41
39,51
32,08
52,4346
40,3016
32,7257
52,43
40,30
32,73
53,4837
41,1080
33,3805
53,48
41,11
33,38
52,2763
41,8342
35,8698
52,28
41,83
35,87
52,2763
41,8342
35,8698
52,28
41,83
35,87
53,3230
42,6718
36,5880
53,32
42,67
36,59
54,3898
43,5256
37,3201
54,39
43,53
37,32
3 - Indemnité de maternité & d'adoption
Indemnité hebdomadaire
4 - Revenu professionnel annuel - art.28 bis
A partir des revenus professionnels 2008
III. REVENU AUTORISE DES PERSONNES A CHARGE
plafond statut avec charge
plafond statut isolés (revenus de remplacement)
plafond statut isolés (revenus professionnels)
IV. ALLOCATION FORFAITAIRE POUR AIDE DE TIERCE PERSONNE
431,86
431,86
440,50
17.149,19
17.149,19
17.149,19
449,32
17.149,19
914,6658
1.006,6521
1.472,4044
914,67
1.006,65
1.472,40
914,6658
1.006,6521
1.472,4044
914,67
1.006,65
1.472,40
932,9789
1.026,8069
1.501,8192
932,98
1.026,81
1.501,82
951,6455
1.047,3508
1.531,9277
951,65
1.047,35
1.531,93
16,5739
16,57
16,5739
16,57
16,9057
16,91
17,2439
17,24
V. RETENUE DE 3,5 % SUR LES INDEMNITES INVALIDITES
1 - Plancher journalier
56,24
46,69
56,24
46,69
57,37
47,63
58,52
48,58
2 - Retenue partielle sur les montants
avec charge de famille entre
et
sans charge de famille entre
et
56,25
58,27
46,70
48,37
56,25
58,27
46,70
48,37
57,38
59,44
47,64
49,35
58,53
60,63
48,59
50,33
3 - Retenue intégrale à partir de
58,28
48,38
58,28
48,38
59,45
49,36
60,64
50,34
VI. INDEMNITES MAXIMUM PERCUES DANS LE CADRE DU VOLONTARIAT
31,4387
Montant journalier
1.257,5091
Montant annuel
31,44
1.257,51
31,4387
1.257,5091
31,44
1.257,51
31,4387
1.257,5091
31,44
1.257,51
32,0683
1.282,6950
32,07
1.282,70
204,0056
204,01
204,0056
204,01
208,0902
208,09
212,2535
212,25
VII. PRIME DE RATTRAPAGE (1 an d'incapacité au 31/12/N-1)

ADAPTATION DES INDEMNITES A L`INDICE SANTE I. ELEMENTS

Transcription

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