2015.09.27 Aide aux - Conseil départemental de la Haute

Réception au contrôle de légalité le 24/09/2015 à 14:27:23
Référence technique : 052-225200013-20150918-27-DE
Affiché le 24/09/2015 - Certifié exécutoire le 24/09/2015
[- _2015.09.27-]
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-MARNE
_______
COMMISSION PERMANENTE
Réunion du 18 septembre 2015
Direction du Développement et de l'Animation du Territoire
service culture, sports et vie associative
N° 2015.09.27
OBJET :
Aide aux clubs locaux
Nombre de conseillers départementaux membres de la commission permanente : 34
Présents :
M. Francis ARNOUD, Mme Rachel BLANC, Mme Anne CARDINAL, Mme Karine COLOMBO,
M. Nicolas CONVOLTE, M. Jean-Michel FEUILLET, Mme Brigitte FISCHER-PATRIAT, M. Paul
FLAMÉRION, M. Paul FOURNIÉ, M. Nicolas FUERTES, M. Bernard GENDROT, M. Gérard
GROSLAMBERT, M. Luc HISPART, Mme Astrid HUGUENIN, M. Mokhtar KAHLAL, Mme MarieClaude LAVOCAT, Mme Anne LEDUC, Mme Laurence LEVERRIER, Mme Nadine MARCHAND,
M. Stéphane MARTINELLI, Mme Véronique MICHEL, Mme Anne-Marie NÉDÉLEC, M. André
NOIROT, M. Bertrand OLLIVIER, Mme Catherine PAZDZIOR, M. Jean-Michel RABIET, Mme
Mireille RAVENEL, Mme Elisabeth ROBERT-DEHAULT, Mme Yvette ROSSIGNEUX, Mme Fabienne
SCHOLLHAMMER, M. Bruno SIDO
Quorum : 18
Absents ayant donné procuration :
Mme Céline BRASSEUR à M. Paul FOURNIÉ
M. Laurent GOUVERNEUR à Mme Anne LEDUC
M. Nicolas LACROIX à Mme Brigitte FISCHER-PATRIAT
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil général en date du 31 mars 2011 portant délégation d'attributions à la
commission permanente,
Vu la délibération du conseil général en date du 12 décembre 2014 portant adoption du budget
primitif 2015,
Vu le règlement le règlement modifié adopté le 8 décembre 2005,
Vu l'avis favorable de la IVe commission émis le 4 septembre 2015,
Vu le rapport de monsieur le Président du conseil départemental,
Considérant les demandes déposées par les clubs sportifs,
LA COMMISSION PERMANENTE
Par 34 voix Pour
DÉCIDE
-
d'adopter le nouveau règlement relatif à « l'aide aux clubs locaux », ci-annexé, applicable au
er
1 janvier 2016,
-
d’attribuer dans le cadre de l'aide aux clubs locaux, pour la saison 2014-2015, les subventions
présentées dans le tableau ci-joint. Le montant total des subventions attribuées s’élève à
80 343 €.
Les crédits correspondants seront prélevés sur le chapitre 6574//32 “Clubs Locaux ”.
RÉSULTAT DU VOTE : Adopté à l'unanimité
Chaumont, le 18 septembre 2015
LE PRÉSIDENT,
Bruno SIDO
CTRL INFO : //
Direction du développement et de l’animation du territoire
Service « culture, sports et vie associative
Le présent règlement abroge et remplace le précédent adopté par
l'assemblée départementale le 8 décembre 2005.
Aide aux clubs locaux
Nature de l’opération :
Aide à tous les clubs sportifs haut-marnais. Le but est d’encourager la
pratique du sport chez ces jeunes sportifs par l’intermédiaire de leurs
clubs, ainsi que de soutenir financièrement, avec un souci d’équité,
l’ensemble des clubs sportifs haut-marnais.
Bénéficiaires : clubs répondant aux critères suivants :
- être agréé Jeunesse et Sports,
- avoir des jeunes licenciés (17 ans et moins),
- sont exclus les sportifs aux pratiques occasionnelles (licences
découvertes, cartes temporaires),
- une prime exceptionnelle pourra être attribuée aux clubs qui accèdent
à l’élite régionale, division regroupant les meilleures équipes
régionales. Cette prime sera également répartie par la commission
permanente sur proposition de la IV e commission.
Dépense subventionnable : frais engagés par la mise en place des
activités sportives et des compétitions.
Montant de la subvention : déterminé en fonction du nombre de
jeunes licenciés (9 € par jeune) et de la prime exceptionnelle.
À compter du 1er janvier 2016, le plancher d'aide est fixé à hauteur de 100 € par club.
Procédure :
Un imprimé d’aide aux clubs est téléchargeable sur le site du conseil
général. Chaque club le retourne dûment complété avant le 30 avril en
joignant le listing des licenciés de la fédération.
Attribution définitive de la subvention par la commission permanente
après avis de la IV e commission, en collaboration avec la DDCSPP et le
CDOS.
Fédération
AIKIDO
AIKIDO
ATHLÉTISME
ATHLÉTISME
ATHLÉTISME
ATHLÉTISME
BADMINTON
BADMINTON
BASKETBALL
BASKETBALL
BASKETBALL
BASKETBALL
BOXE
BOXE
CANOE-KAYAK
CYCLISME
CYCLISME
CYCLISME
CYCLISME
CYCLISME
CYCLISME
CYCLOTOURISME
CYCLOTOURISME
ECHECS
EQUITATION
EQUITATION
EQUITATION
EQUITATION
ESCRIME
ETUDES ET SPORTS SOUS MARINS
ETUDES ET SPORTS SOUS MARINS
ETUDES ET SPORTS SOUS MARINS
F.S.C.F.
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
Associations
aïkido club dervois
aïkido club du rempart Langres
association sportive de Bologne
club olympique Saint-Dizier athlétisme
entente chaumontaise athlétique cheminote section athlétisme
Langres athlétique club sud haut-marnais
Chaumont badminton club
sports et loisirs de l'Ornel badminton
association sportive basket wasseyen
entente chaumontaise athlétic cheminots basket
Langres basket club
Saint-Dizier basket
boxing club Chaumont
maison des jeunes et de la culture de Saint-Dizier section boxe
centre nautique Chaumont Choignes
cyclisme bragard 52
sports et loisirs de l'Ornel bicross Bettancourt
union cycliste Joinville et Vallage
vélo club chaumontais
vélo tout terrain chaumontais
vélo club langrois
cyclos randonneurs Fayl-Billot
cyclotouristes du pays chaumontais
Chaumont chess 2000
les cavaliers de Châteauvillain
cercle hippique Chaumont-Choignes
cercle hippique de Saint-Dizier
« la selle d'or »
les mousquetaires de Joinville
club sportif et artistique de la ba 113 "la poche Der"
bulles langroises
maison des jeunes et de la culture de Saint-Dizier section plongée hippocampe club
union des jeunes bragards section multisports
ASPTT football
amicale sportive Froncles football
association sportive Sarrey-Montigny
association sportive Esnouveaux
association sportive nogentaise
association sportive des jeunes de la Vingeanne football
association sportive Lasarjonc
association sportive Luzy Verbiesles Foulain
association sportive Longeville-sur-la-Lainses
Chaumont football club
cheminots sportifs bragards football
cheminots sportifs Chalindrey football
club athlétique rolampontais football
Colombey football club
club sportif Maranville Rennepont
diane sportive Eurville-Bienville
entente sportive Andelot Rimaucourt Bourdons football
entente sportive Prauthoy Vaux
football club de de Bologne
football club de Joinville Vecqueville
football club de Saint-Blin Manois
football club de Saints-Geosmes
groupement sud
jeunesse sportive rachecourtoise
espérance de Saint-Dizier
sporting club saulxurois
sports réunis Neuilly-l'Évêque
Nbre
licenciés
46
29
125
335
204
186
151
64
17
153
72
178
124
54
31
48
55
55
70
81
44
54
21
29
121
239
151
46
41
52
47
47
53
270
50
216
70
95
31
151
81
35
327
119
181
104
83
154
130
160
137
174
135
49
204
139
45
236
28
204
Nbre
jeunes
34
13
60
205
125
105
39
15
13
112
45
105
35
37
15
2
42
11
10
81
19
14
9
9
84
168
117
31
30
14
5
18
53
174
22
97
29
40
17
52
45
13
178
40
102
55
35
66
62
52
54
111
49
30
19
132
17
147
4
96
Prime à la licence
306 €
117 €
540 €
1 845 €
1 125 €
945 €
351 €
135 €
117 €
1 008 €
405 €
945 €
315 €
333 €
135 €
18 €
378 €
99 €
90 €
729 €
171 €
126 €
81 €
81 €
756 €
1 512 €
1 053 €
279 €
270 €
126 €
45 €
162 €
477 €
1 566 €
198 €
873 €
261 €
360 €
153 €
468 €
405 €
117 €
1 602 €
360 €
918 €
495 €
315 €
594 €
558 €
468 €
486 €
999 €
441 €
270 €
171 €
1 188 €
153 €
1 323 €
36 €
864 €
Propositions
306 €
117 €
540 €
1 845 €
1 125 €
945 €
351 €
135 €
117 €
1 008 €
405 €
945 €
315 €
333 €
135 €
18 €
378 €
99 €
90 €
729 €
171 €
126 €
81 €
81 €
756 €
1 512 €
1 053 €
279 €
270 €
126 €
45 €
162 €
477 €
1 566 €
198 €
873 €
261 €
360 €
153 €
468 €
405 €
117 €
1 602 €
360 €
918 €
495 €
315 €
594 €
558 €
468 €
486 €
999 €
441 €
270 €
171 €
1 188 €
153 €
1 323 €
36 €
864 €
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
FOOTBALL
GOLF
GYMNASTIQUE
GYMNASTIQUE
GYMNASTIQUE
GYMNASTIQUE
GYMNASTIQUE
HANDBALL
HANDBALL
HANDBALL
HANDBALL
HANDBALL
HANDBALL
HANDBALL
HANDBALL
HANDBALL
HANDBALL
HANDBALL
JUDO
JUDO
JUDO
JUDO
JUDO
JUDO
JUDO
JUDO
JUDO
JUDO
JUDO
JUDO
JUDO
JUDO
JUDO
JUDO
JUDO
JUDO
KARATE
KARATE
KARATE
KARATE
MONTAGNE ESCALADE
MONTAGNE ESCALADE
MOTOCYCLISME
NATATION
NATATION
NATATION
NATATION
RUGBY
RUGBY
SKI NAUTIQUE
SPORT RURAL
SPORT RURAL
TENNIS
TENNIS
union sportive biesloise football
union sportive Bricon-Orges
union sportive Condes football
union sportive d'Éclaron Valcourt
union sportive de Wassy-Brousseval
union sportive Fayl-Billot-Hortes
union sportive intercommunale de la Blaise
union sportive Roches-Bettaincourt
union sportive Rouvres canton d'Auberive
golf club d'Arc-en-Barrois
club gymnique langrois
la chaumontaise
la nogentaise
rayon sportif bragard
amicale sportive Froncles gymnastique, gym tonique et sport éveil
amicale laïque espérance de Pont-Varin
amicale sportive Froncles handball
Saint-Dizier agglomération handball
cheminots sportifs Chalindrey handball
club omnisports Joinville Vallage
entente chaumontaise athlétique cheminote handball
jeune's handball club
foyer des jeunes de Chevillon handball
handball club Val-de-Meuse
handball Montier-en-Der
Langres handball
amicale sportive Froncles judo
cheminots sportifs Chalindrey judo
entente sportive d'Andelot Rimaucourt Bourdons judo
judo club Chanoy
judo club arts martiaux Montigny
judo club bourbonnais
judo club Breuvannes
judo club Chamouilley
judo club de Chaumont
judo club de la Blaise
judo club Marnaval Saint-Dizier
judo club nogentais
judo club dervois
judo club Joinville
judo club Langres Vingeanne
judo club wasseyen
sports et loisirs de l'Ornel judo
judo club Saint-Dizier union des jeunes bragards
club athlétique rolampontais karaté
jeunes de Chaumont karaté (yoseikan budo)
karaté club de Saint-Dizier
association énergie et harmonie
génération roc
maison des jeunes et de la culture section rock'n wall
moto club haut-marnais
club olympique Saint-Dizier natation
orques chaumontais
Langres natation 52
nautic club de Bologne
entente chaumontaise athlétique cheminote rugby
rugby club de Langres
club nautique de la Liez
association la montagne
foyer rural de Rolampont
ASPTT tennis
amicale sportive Froncles tennis
74
111
49
237
80
125
251
31
82
193
208
310
233
241
118
88
82
180
39
85
153
75
162
51
80
92
22
109
30
83
72
78
31
23
166
30
383
200
37
126
93
64
99
116
25
77
70
33
135
76
64
146
107
218
35
101
110
114
197
113
201
27
20
51
17
64
63
64
101
4
60
23
160
281
115
173
114
30
37
97
18
64
100
41
87
23
28
42
20
68
16
37
44
47
16
20
132
26
275
153
24
87
69
41
58
71
13
34
37
22
80
36
17
95
78
80
25
65
67
47
197
113
93
7
180 €
459 €
153 €
576 €
567 €
576 €
909 €
36 €
540 €
207 €
1 440 €
2 529 €
1 035 €
1 557 €
1 026 €
270 €
333 €
873 €
162 €
576 €
900 €
369 €
783 €
207 €
252 €
378 €
180 €
612 €
144 €
333 €
396 €
423 €
144 €
180 €
1 188 €
234 €
2 475 €
1 377 €
216 €
783 €
621 €
369 €
522 €
639 €
117 €
306 €
333 €
198 €
720 €
324 €
153 €
855 €
702 €
720 €
225 €
585 €
603 €
423 €
1 773 €
1 017 €
837 €
63 €
180 €
459 €
153 €
576 €
567 €
576 €
909 €
36 €
540 €
207 €
1 440 €
2 529 €
1 035 €
1 557 €
1 026 €
270 €
333 €
873 €
162 €
576 €
900 €
369 €
783 €
207 €
252 €
378 €
180 €
612 €
144 €
333 €
396 €
423 €
144 €
180 €
1 188 €
234 €
2 475 €
1 377 €
216 €
783 €
621 €
369 €
522 €
639 €
117 €
306 €
333 €
198 €
720 €
324 €
153 €
855 €
702 €
720 €
225 €
585 €
603 €
423 €
1 773 €
1 017 €
837 €
63 €
TENNIS
TENNIS
TENNIS
TENNIS
TENNIS
TENNIS
TENNIS
TENNIS
TENNIS
TENNIS
TENNIS
TENNIS
TENNIS
TENNIS
TENNIS
TENNIS
TENNIS
TENNIS
TENNIS
TENNIS
TENNIS
TENNIS
TENNIS
TENNIS DE TABLE
TENNIS DE TABLE
TENNIS DE TABLE
TIR
TIR A L'ARC
TIR A L'ARC
TIR A L'ARC
TIR A L'ARC
TRIATHLON
U.F.O.L.E.P. GYMNASTIQUE
U.F.O.L.E.P.
VOLLEYBALL
avenir du canton de Bourmont tennis
avenir du canton de Saint-Blin tennis
club olympique Saint-Dizier tennis club bragard
cheminots sportifs Chalindrey section tennis
club athlétique rolampontais tennis
entente chaumontaise athlétique cheminote tennis
club de tennis de Châteauvillain
sporting Marnaval club tennis
association sports et loisirs de l'Ornel tennis
tamis foulinois
tennis club Biesles (pôle sportif de Biesles)
tennis club bourbonnais
tennis club de Bologne
tennis club dervois
tennis club Braucourt Éclaron Sainte-Livière
tennis club Eurville-Bienville
tennis club Fayl-Billot
tennis club Joinville
tennis club Langres
tennis club Neuilly-l'Évêque
tennis club nogentais
tennis club Villiers-en-Lieu
tennis club Wasseyen
association sportive nogentaise tennis de table
entente chaumontaise athlétique cheminote tennis de table
jeunes Eurville-Bienville tennis de table
cheminots sportifs bragards tir
1re compagnie de tir a l'arc Chaumont
1re compagnie de tir a l'arc Éclaron
la flèche bragarde
archers des sources
entente chaumontaise athlétique cheminote triathlon
entente sportive d'Andelot Rimaucourt Bourdons UFOLEP
société de tir la sentinelle
club olympique Saint-Dizier volley
Total
46
40
109
148
60
174
61
52
89
90
220
45
46
88
22
48
35
121
325
81
106
58
40
77
39
59
89
51
26
71
29
114
92
23
114
16402
16
9
23
125
28
84
33
19
68
38
37
16
18
57
18
21
19
62
195
41
63
22
27
34
21
24
12
19
14
22
15
37
42
10
38
8927
144 €
81 €
207 €
1 125 €
252 €
756 €
297 €
171 €
612 €
342 €
333 €
144 €
162 €
513 €
162 €
189 €
171 €
558 €
1 755 €
369 €
567 €
198 €
243 €
306 €
189 €
216 €
108 €
171 €
126 €
198 €
135 €
333 €
378 €
90 €
342 €
80 343 €
144 €
81 €
207 €
1 125 €
252 €
756 €
297 €
171 €
612 €
342 €
333 €
144 €
162 €
513 €
162 €
189 €
171 €
558 €
1 755 €
369 €
567 €
198 €
243 €
306 €
189 €
216 €
108 €
171 €
126 €
198 €
135 €
333 €
378 €
90 €
342 €
80 343 €