Page 1 sur 2 Règlement du jeu-concours Grosbill.com du 10

Règlement du jeu-concours Grosbill.com du 10 Septembre 2011
1. Organisation
SOCIETE ORGANISATRICE : GROSBILL.COM Société Anonyme, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le n° SIRET 546 380 197,
représentée par Monsieur Christophe Reinling, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en
qualité de directeur ci-après désignée «GROSBILL» ou « l’Organisateur».
Le présent Jeu concours est soumis intégralement et exclusivement au présent règlement.
Le jeu se déroule le 10 septembre 2011 de 13h à 20h. Le présent règlement définit les règles
juridiques applicables à ce jeu.
2. Conditions générales de participation
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne habitant en France à
l’exclusion des partenaires et des membres de l’équipe organisatrice.
La participation est limitée à un bulletin de participation par personne (même nom, même
prénom et même adresse).
3. Modalités de participation et principe du jeu
Le 10 Septembre 2011, des cartes à révélation seront distribuées gratuitement et sans
obligation d’achat dans les quartiers suivants : Rivoli, Hôtel de Ville, Beaubourg, Forum des
Halles, Bastille, Rambuteau.
Pour participer au jeu-concours, chaque participant doit se rendre au magasin Grosbill, sis au
10, rue du Plâtre 75004 Paris, passer sa carte sous un appareil de lumière noire afin de savoir
s’il a gagné un lot.
4. Désignation des gagnants
Il y aura 10 (dix) lots à gagner lors du jeu concours.
Les gagnants seront les détenteurs des cartes à révélation affichant le nom des lots gagnés.
5. Dotations du jeu
Les lots à gagner sont :
1 téléviseur portable Luxya 3,5’’ d’une valeur de 59,95€
1 appareil photo numérique LUXYA PCD-1470 d’une valeur de 89,95€
1 GPS TomTom XL IQ Routes 2 Europe 42 pays d’une valeur de 159,90€
1 Smartphone Samsung i9100 Galaxy SII d’une valeur de 519€
1 cafetière à dosettes Tassimo TAS 2002 noire d’une valeur de 84,99€
1 lisseur à cheveux BABYLISS ST95E d’une valeur de 59,99€
1 tondeuse BABYLISS E774XDE d’une valeur de 37,99€
1 four micro-ondes DAEWOO KOC624R d’une valeur de 151€
1 aspirateur sans sac HOOVER TFS 7202 d’une valeur de 78,99€
1 IPAD d’une valeur de 489€
6. Attribution des lots
Les détenteurs de la carte à révélation devront se rendre dans notre magasin sis au 10, rue du
Plâtre 75004 Paris pour découvrir le message caché grâce à un appareil de lumière noire. Le
message indiquera le nom du lot gagné ou le message « perdu ».
Les lots seront à retirer directement au même magasin auprès d’un conseiller dans un délai de
deux semaines.
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un échange contre des valeurs en
monnaie ou devises, d’autres lots (même de valeur inférieure) ou toute autre contrepartie de
quelque nature que ce soit. Les lots ne seront pas échangeables.
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com
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7. Acceptation et publication du règlement
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
8. Responsabilité
L’Organisateur se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter,
écourter ou modifier le jeu ou encore, de remplacer un lot par un autre lot de même valeur,
sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. L’Organisateur ne pourra en aucun cas
être tenu responsable en cas de survenance de tout incident technique affectant le bon
déroulement du Jeu.
9. Compétences juridictionnelles
Loi applicable. Les sites de l’Organisateur et le présent règlement sont régis par le droit
français.
10. Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement est mis à disposition des Participants à titre gratuit et en intégralité sur
www.grosbill.com/HTML /jeuparis4 et pourra être adressé à titre gratuit par e-mail sur simple
demande. Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
Le présent règlement est déposé via REGLEMENT.COM auprès de l’étude de Maître Valérie
HOBA, Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante :
http://www.reglement.com.
L’Organisateur se réserve la possibilité pendant la durée du Jeu d’en modifier la teneur sous
réserve d’en avertir les participants. Toute modification fera l’objet d’un nouveau dépôt du
règlement via www.reglement.com et du dépôt d’un avenant auprès de l’huissier.
Article 11. Remboursement des frais de participation
La Société organisatrice s'engage à rembourser à tout Participant résidant en France
Métropolitaine qui en fait la demande, les frais téléphoniques engagés pour participer au jeu
précité. Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée
de connexion nécessaire pour participer de 5 minutes, soit 0,223 centimes d'euro TTC la
minute. Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement
(timbre au tarif lent en vigueur - base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à la
même adresse, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans
la limite d'un remboursement, pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même
adresse, même RIB ou RIP).
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 29 Boulevard Jean-Jaurès, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com
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