Procès verbal du 3 juillet 2012

PROCÈS-VERBAL
VILLAGE DE NORTH HATLEY
3 JUILLET 2012
À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal, tenue au centre communautaire
à 19 h.
SONT PRÉSENTS les conseillers suivants :
1.
2
3.
4.
5.
6.
Michael Dudgeon
Line Fortin
Carrol Haller
Gérald Ostiguy
ABSENT(S) : Michael Page, Dara Jane Loomis
FORMANT QUORUM sous la présidence de monsieur Michael Munkittrick, maire
suppléant
EST AUSSI PRÉSENT, Léonard Castagner, directeur général et secrétaire trésorier.
ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
Adoption de l’ordre du jour
Rapport du maire
Période de questions
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juin 2012
5.
CORRESPONDANCE
Liste remise aux membres du conseil
6.
7.
8.
9.
ADMINISTRATION
Nomination au poste de secrétaire réceptionniste -surnuméraire
Démission de l’inspecteur en bâtiment et en environnement
Parc Régional – Projet de bassin filtre Tomifobia - Massawippi
Octroi de subvention — Alexander Galt Regional High School
10.
URBANISME, ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ
Points du CCUP
INFRASTRUCTURES, VOIRIE ET HYGIÈNE DU MILIEU
CULTURE ET DIVERS
11.
12.
13.
14.
15.
AVIS DE MOTION ET RÈGLEMENTS
Adoption du règlement d’emprunt no 2012-04 de la Régie intermunicipale
des eaux Massawippi (RIEM)
Modification au règlement 2012-561 — Règlement décrétant un emprunt
de 300 000 $ pour la construction de pavage sur diverses rues de North
Hatley
ACCEPTATION DES ACHATS
Acceptation des comptes
Déboursés de plus de 5 000 $
Paiements sur règlements
16.
VARIA
16.1 Émission d’un constat d’infraction — 335, rue Hovey
17.
Période de questions
18.
Levée de l’assemblée
2012-07-03.01
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE PAR MICHAEL MUNKITTRICK
IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS
991
PROCÈS-VERBAL
VILLAGE DE NORTH HATLEY
3 JUILLET 2012
QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
ADOPTÉE
2012-07-03.02
RAPPORT DU MAIRE
En l’absence de monsieur Page, chaque conseiller fait rapport de leur dossier.
2012-07-03.03
PÉRIODE DE QUESTIONS
Cinq (5) citoyens et aucun journaliste sont présents dans l’audience.
INTERVENANTS
2012-07-03.04
OBJET
Paule Obermeir
Règlement sur les pesticides, engrais
André Ouellette
Usine de filtration — Provenance de l’eau
Crépines nombre de micron des ouvertures
Michael Rochette
Barrage date de réalisation des corrections
Usine de filtration — Date d’ouverture
soumissions
Expropriation — Influence sur le projet
des
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012
SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE PAR CARROL HALLER
IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juin 2012 soit accepté tel que
présenté.
ADOPTÉE
2012-07-03.05
CORRESPONDANCE
La liste de correspondance a été remise aux membres du conseil.
2012-07-03.06
NOMINATION AU POSTE DE SECRÉTAIRE RÉCEPTIONNISTE — SURNUMÉRAIRE
ATTENDU QUE la période estivale entraîne une augmentation de l’achalandage dans
les bureaux municipaux;
ATTENDU QUE cette période coïncide avec celle des vacances annuelles;
ATTENDU QUE les services de secrétariat sont essentiels au bon fonctionnement de la
municipalité;
ATTENDU QUE des entrevues ont été menées lors des dernières semaines et qu’une
candidate a été retenue pour combler ledit poste;
SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE PAR GÉRALD OSTIGUY
IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS
DE nommer madame Anne-Catherine Kinnon au poste de secrétaire réceptionniste pour
les remplacements de vacances 2012. La période de travail sera du 26 juin au 24 août
2012 à raison de 34h30 par semaine au salaire horaire de 12 $.
ADOPTÉE
2012-07-03.07
DÉMISSION DE L’INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET EN ENVIRONNEMENT
ATTENDU QUE monsieur Wilson Alberto Pereira occupe le poste d’inspecteur en
bâtiment et environnement depuis juin 2008;
992
PROCÈS-VERBAL
VILLAGE DE NORTH HATLEY
3 JUILLET 2012
ATTENDU QUE monsieur Wilson Alberto Pereira a remis sa démission comme
inspecteur en bâtiment et environnement le 8 juin dernier;
SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE PAR CARROL HALLER
IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS
D’accepter la démission de monsieur Pereira, et de nommer M. Éric Gravel, inspecteur
par intérim, utilisé sur appel par la direction générale;
De remercier monsieur Pereira pour son implication au service des citoyens de North
Hatley.
ADOPTÉE
2012-07-03.08
PARC RÉGIONAL — PROJET DE BASSIN FILTRE TOMIFOBIA - MASSAWIPPI
ATTENDU QUE le conseil municipal et les municipalités membres de la Régie du parc
régional Massawippi ont à cœur la préservation de la qualité de l’eau du lac
Massawippi;
ATTENDU QUE l’APLM a présenté un projet « Bassin filtre Tomifobia Massawippi » aux
MRC de Coaticook et Memphrémagog dans le cadre de la qualité de l’eau en Estrie;
ATTENDU QUE le projet est échelonné sur trois (3) années et que pour la phase I, un
montant de 14 000 $ est demandé aux partenaires de l’APLM soit les municipalités
membres de la Régie du Parc régional Massawippi;
SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE PAR LINE FORTIN
IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS
QUE la municipalité du Village de North Hatley accepte de donner une somme de
2 800 $ pour l’année 2012 afin de mener à bien ce projet.
ADOPTÉE
2012-07-03.09
OCTROI DE SUBVENTION — ALEXANDER GALT REGIONAL HIGH SCHOOL
ATTENDU QUE l’école secondaire Alexander Galt Regional High School organise un
tournoi de golf annuel le 30 juin;
SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE PAR MICHAEL MUNKITTRICK
IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS
QUE la municipalité du Village de North Hatley subventionne le tournoi pour
une somme de 100 $ par l’achat de la commandite d’un trou de golf.
ADOPTÉE
2012-07-03.10
POINTS DU CCUP
ATTENDU QUE le CCUP a tenu une session ordinaire le 20 juin 2012;
ATTENDU QUE la résolution 2012-027 concernant une construction d’une résidence
unifamiliale pour le lot 4 028 973, chemin Sherbrooke a été adoptée en recommandant
son acceptation par le conseil municipal;
SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE PAR CARROL HALLER
IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS
QUE le conseil accepte les recommandations du CCUP;
QUE le conseil prend note de la recommandation no 2012-26.
ADOPTÉE
2012-07-03.11
ADOPTION DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NO 2012-04
INTERMUNICIPALE DES EAUX MASSAWIPPI (R.I.E.M.)
993
DE
LA
RÉGIE
PROCÈS-VERBAL
VILLAGE DE NORTH HATLEY
3 JUILLET 2012
ATTENDU QUE la Régie intermunicipale des eaux Massawippi a adopté un règlement
d’emprunt de 8 100 000 $ no 2012-04 pour des travaux de construction de l’usine de
filtration et des conduites d’alimentation et de dessertes;
ATTENDU QUE ledit règlement doit être approuvé par les municipalités membres de la
Régie;
ATTENDU QUE les membres du conseil municipal déclarent avoir lu ledit règlement et
renoncent à sa lecture;
SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE PAR LINE FORTIN
IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS
QUE la municipalité du Village de North Hatley approuve l’adoption du règlement no
2012-04 pour des travaux de construction de l’usine de filtration et des conduites
d’alimentation et de dessertes au montant de 8 100 000 $.
ADOPTÉE
2012-07-03.12
MODIFICATION AU RÈGLEMENT 2012-561 — RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN
EMPRUNT DE 300 000 $ POUR LA CONSTRUCTION DE PAVAGE SUR DIVERSES
RUES DE NORTH HATLEY.
ATTENDU QUE la Municipalité doit indiquer dans les attendus d’un règlement, la
disposition permettant son adoption;
ATTENDU QUE ledit règlement doit être corrigé pour y faire apparaître la mention que
ième
la municipalité se prévaut du pouvoir prévu au 2
alinéa de l’article 1063 du code
municipal;
SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE PAR MICHAEL MUNKITTRICK
IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS
QUE le règlement 2012-561 — Règlement décrétant un emprunt de 300 000 $ pour la
construction de pavage sur diverses rues de North Hatley, soit modifié par l’ajout de
l’attendu suivant :
«ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir du pouvoir prévu au
2ième alinéa de l’article 1063 du code municipal.»
ADOPTÉE
2012-07-03.13
ACCEPTATION DES COMPTES
SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE PAR MICHAEL MUNKITTRICK
IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS
D’accepter pour paiement les comptes fournisseurs selon le relevé présenté en date du
3 juillet 2012 par le Service de trésorerie :
180 532,31 $
12 919,31 $
Comptes réguliers au 3 juillet 2012 :
Paiement par prélèvement
ADOPTÉE
2012-07-03.14
DÉBOURSÉS DE PLUS DE 5 000 $
SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE PAR MICHAEL DUDGEON
IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS
D’autoriser les achats suivants :
FOURNISSEURS
DATE
994
FACTURE
MONTANT
Taxes
incluses
PROCÈS-VERBAL
VILLAGE DE NORTH HATLEY
3 JUILLET 2012
CANEVABEC INC.
Abris (4) de terrasse 19'X20'
Tente easy-up (1) 10'X10'
8 juin 2012
71747
26 juin 2012
71908
23 533,08
$
643,86 $
GRAND TOTAL
24 176,94
$
DELORME LEBEL
BUREAU SAVOIE
s.e.n.c.
Consultation mois de mai
2012
26 juin 2012
13028
Marché champêtre
14 juin 2012
12929
Dossier J. Robitaille
14 juin 2012
12928
77,58 $
1 223,33 $
5 956,70 $
GRAND TOTAL
7 257,61 $
J.U.HOULE
DISTRIBUTION
RIPI - installation air
comprimée
4 avril 2012
658298
Aqueduc réservoir ouest
10 mai 2012
661689
Aqueduc et égout
4 juin 2012
664159
Aqueduc
6 juin 2012
664463
15 juin 2012
665677
Aqueduc et égout
109,27 $
3 005,06 $
2 665,42 $
58,84 $
63,75 $
GRAND TOTAL
5 902,34 $
LES SERRES
NEVILLE
Fleurs parcs
16 juin 2012
9657
6 020,09 $
GRAND TOTAL
6 020,09 $
ADOPTÉE
2012-07-03.15
PAIEMENTS SUR RÈGLEMENTS
SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE PAR GÉRALD OSTIGUY
IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS
D’accepter les paiements sur règlements suivants tels que présentés par le Service de
trésorerie :
RÈGLEMENT 2004-479
Prolongement de la rue Rublee et des réseaux d’aqueduc et
d’égout
3 992,97 $
RÈGLEMENT 2007-504
Établissement des plans des travaux pour la réfection des
infrastructures de la phase 2
995
9 088,77 $
PROCÈS-VERBAL
VILLAGE DE NORTH HATLEY
3 JUILLET 2012
RÈGLEMENT 2012-561
Pavage sur diverses rues de North Hatley
10 924,38 $
ADOPTÉE
2012-07-03.16
VARIA
2012-07-03.16.1
ÉMISSION D’UN CONSTAT D’INFRACTION — 335, RUE HOVEY
ATTENDU QUE l’inspecteur municipal a constaté des travaux en rive au 335, rue
Hovey;
ATTENDU QUE ce type d’intervention est interdit par l’article 12.5 du règlement de
zonage no 01-432;
ATTENDU QUE le citoyen a jusqu’au 5 juillet pour présenter un plan d’aménagement et
de remise en état;
SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE PAR CARROL HALLER
IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS
QUE la municipalité du Village de North Hatley autorise monsieur Léonard Castagner,
directeur général, à émettre un constat d’infraction pour des travaux en berges sans
permis au 335, rue Hovey;
Le conseil attend du citoyen son plan de remise en état des berges.
ADOPTÉE
2012-07-03.17
2012-07-03.18
PÉRIODE DE QUESTIONS
Albertine Bergeron
Permis pour un arbre mort
André Ouellette
Usine de filtration - est-ce que la municipalité
est seule ou avec un partenaire
Tomifobia mousse de savon d’où provient-elle
Paule Obermeir
Il y a des sentinelles le long de la rivière
Michael Rochette
Usage de l’ancien terrain du marché fermier
rue School
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
À 20 h 05 les sujets apparaissant à l’ordre du jour ayant été traités.
SUR PROPOSITION DÛMENT FAITE PAR GÉRALD OSTIGUY
IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT PAR LES CONSEILLERS
Que la présente séance soit levée et fermée.
ADOPTÉE
________________________
Michael Munkittrick,
Maire suppléant
________________________________
Léonard Castagner
Directeur général et secrétaire trésorier
Je, Michael Munkittrick, atteste que
la signature du présent procès-verbal
équivaut à la signature par moi de
toutes les résolutions qu’il contient au
996
PROCÈS-VERBAL
VILLAGE DE NORTH HATLEY
3 JUILLET 2012
sens de l’article 142 (2) du Code municipal.
997