DEMANDE carte dechetteries accès exceptionnel
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DEMANDE carte dechetteries accès exceptionnel
Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers FORMULAIRE 2015 CARTE D’ACCES EXCEPTIONNEL EN DECHETERIE POUR LES PARTICULIERS DEMANDE PRESENTEE PAR NOM en majuscule Prénom: Adresse Code postal Ville: Téléphone fixe Portable: Email TYPE DE DEMANDE Carte d’accès exceptionnel pour 5 apports annuels RAPPEL DES REGLES D’ATTRIBUTION Une carte par foyer Ne permet d’accéder qu’à la déchèterie de rattachement de la commune Utilisable pour les particuliers uniquement Attribution sur présentation de l’ensemble des documents suivants: formulaire complété demande motivée écrite justificatif de domicile copie de la carte d’immatriculation du véhicule au nom du demandeur DEMANDE A RETOURNER ACCOMPAGNEE DES JUSTIFICATIFS Fait à …………………….... par courrier : NIMES METROPOLE DCTDM 3 Rue du Colisée – 30 947 Nimes Cedex 9 Le………………….. sur place : Signature du demandeur : NIMES METROPOLE - DCTDM Le colisée – Bâtiment 2 1 rue du colisée – Nîmes par télécopie : 04.66.75.62.68 par courriel : [email protected] DCTDM – N° de téléphone unique : 04 66 02 54 54 [email protected] Conformément à la loi Informatique et Libertés vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des renseignements vous concernant. Les informations fournies ne seront pas divulguées. Pour toute demande veuillez-vous adresser à Nîmes Métropole; les modalités sont précisées dans les Mentions légales sur le site internet de Nîmes Métropole : www.nimes-metropole.fr