Ouvrons la voie Toujours là où il y a des chiffres. Banque Raiffeisen

Transcription

Banque Raiffeisen du Val-de-Ruz
Rapport de gestion 2014
Toujours là où il y a des chiffres.
Ouvrons la voie
Sommaire
5Avant-propos
6L’exercice
2014
Rapport de l’organe de révision
10 Bilan
11 Compte de résultat
12 Tableau de financement
13 Chiffres clés
14 Annexe aux comptes annuels
20 Informations sur le bilan
28Informations sur les opérations
hors bilan
29 Informations sur le compte de résultat
8
La Suisse fait confiance
à Raiffeisen
3,7 millions de clientes et clients font confiance
à Raiffeisen – soit presque une personne sur deux résidant
en Suisse. S'ils formaient une pyramide humaine,
on obtiendrait la hauteur du Cervin. Raiffeisen est ainsi
la troisième plus grande banque de Suisse.
Pour en savoir plus, consultez
raiffeisen.ch/rapportdegestion
Avant-propos
Raiffeisen, un bout de Suisse
aux multiples facettes
Chère/Cher sociétaire,
La proximité, la confiance, l’esprit d’entreprise et le développement durable: telles sont les valeurs
qui guident les Banques Raiffeisen qui forment le troisième groupe bancaire de Suisse. La proximité pour Raiffeisen, c’est donner la possibilité à notre clientèle de choisir quand et comment elle
souhaite bénéficier de nos prestations de service bancaires: soit dans le cadre d’un entretien personnel, soit par le biais des canaux électroniques comme l’e-banking.
Qu’un nombre croissant de personnes dans notre région décident de devenir sociétaires Raiffeisen
témoigne du haut niveau de confiance dont bénéficie notre modèle d’affaires. Notre coopérative
n’a pas pour but principal de réaliser du profit mais d’agir toujours dans l’intérêt de notre clientèle.
En votre qualité de sociétaire, vous participez également au processus de décision permettant de
construire l’avenir de votre Banque et vous bénéficiez de nombreux avantages exclusifs attractifs.
Raiffeisen conseille les clients d’égal à égal. Nos collaborateurs disposent dans la région d’un excellent réseau et connaissent personnellement leur clientèle. En tant que PME indépendante, nos
réflexions répondent aux besoins de ce type d’entreprises. En effet, nous avons une responsabilité
à assumer envers l’économie et la communauté locale. Nous utilisons l’argent épargné par nos
clients pour financer les PME et la propriété du logement, et nous soutenons ainsi durablement la
croissance de la région.
Pour en savoir plus sur les résultats de votre Banque Raiffeisen, nous vous invitons à lire ce rapport
de gestion. Les raisons qui motivent un nombre croissant de Suisses à opter pour Raiffeisen et à lui
faire confiance en matière d’épargne, de financement, de placement et de prévoyance vous sont
présentées sur www.raiffeisen.ch/rapportdegestion.
Nous vous remercions, chère/cher sociétaire, de votre confiance et de votre fidélité à Raiffeisen.
Avec nos meilleures salutations.
Jean-Bernard Wälti
Katia Guillod
Président Présidente
du Conseil d’administration
de la Direction
05
06
Exercice 2014
Dans l’élan des exercices précédents
La Banque Raiffeisen du Val-de-Ruz (ci-après Banque Raiffeisen) a réalisé
une croissance notable, tant dans les prêts hypothécaires que dans les fonds
de la clientèle au cours de l’exercice 2014. Le bénéfice annuel a progressé
de +8,5% à 311’152 francs.
Leader dans les opérations
hypothécaires
Grâce à une croissance de 7,8%, la Banque
Raiffeisen a réussi à asseoir davantage sa position dans les opérations hypothécaires. Ce résultat ne doit pas pour autant faire oublier que
chaque client est soumis à un contrôle strict de
solvabilité et que le risque de chaque crédit fait
l’objet d’une évaluation approfondie. Notre
portefeuille demeure d’une excellente qualité.
Afflux de fonds de la clientèle
Les fonds de la clientèle ont augmenté de 4,0%,
parallèlement à l’évolution du nombre des prêts
et crédits à la clientèle. Compte tenu de taux
d’intérêt toujours très bas sur le marché, la réallocation des obligations de caisse en faveur
d’autres formes d’épargne et de placement n’a
rien d’étonnant.
Poursuite de la diversification
Le résultat des opérations d’intérêts présente
une diminution de -0,8% et contribue pour
88,6% au produit d’exploitation. Le faible niveau
des taux d’intérêt et la baisse des marges qui
en résulte nous poussent à réduire encore notre
dépendance envers les opérations d’intérêts et
à diversifier nos produits. Nous développons
ainsi notre compétence et notre offre dans les
opérations clientèle de placement et clientèle
entreprises.
Hausse des opérations de commissions
et des prestations de services
La diversification stratégique des produits ainsi
qu’un investissement ciblé dans la formation
continue des collaborateurs ont entraîné une
hausse des opérations de commissions et des
prestations de services dans tous les secteurs.
Le résultat présente une augmentation de 9,5%.
Participation à Raiffeisen Suisse
société coopérative
La Banque Raiffeisen détient une participation
dans Raiffeisen Suisse qui contribue de façon
déterminante à l’évolution du produit des participations. Cela a permis de compenser la
baisse des autres postes composant les autres
résultats ordinaires. Les autres résultats ordinaires ont diminué de -6,1%.
Maîtrise des coûts
La Banque Raiffeisen a analysé la structure des
coûts et identifié des économies possibles. Il en
résulte donc une baisse des charges d’exploitation de -3,8%, réparties entre les charges de
personnel (-3,5%) et les autres charges d’exploitation (-4,1%).
Résultat annuel réjouissant
La Banque Raiffeisen présente un résultat annuel de 311’152 francs (+8,5%). Cette hausse
prouve la grande efficience de notre Banque et
les résultats positifs reflètent la confiance des
clients dans nos prestations de service. Grâce
au bénéfice que nous réalisons, nous pouvons
continuer à consolider nos capitaux propres.
En raison de la suppression de l’obligation d’effectuer des versements supplémentaires, de la
réduction consécutive des risques liés au sociétariat et du niveau faible des taux d’intérêt du
marché, le Conseil d’administration demande
à l’assemblée générale une rémunération des
parts sociales de 3%.
Jean-Bernard Wälti
Président du Conseil
d’administration
Katia Guillod
Présidente
de la Direction
L’exercice 2014
07
08
Rapport de l’organe de révision à l’Assemblée générale
de la Banque Raiffeisen du Val-de-Ruz société coopérative, Coffrane
Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels
En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Banque
Raiffeisen du Val-de-Ruz société coopérative, comprenant le bilan, le compte de résultat, le tableau de
financement et l’annexe (pages 10 à 12, 14 à 29) pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2014.
Responsabilité du Conseil d’administration
La responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales
et aux statuts, incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend la conception,
la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes
annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que ces dernières résultent de
fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil d’administration est responsable du choix et de l’application
de méthodes comptables appropriées ainsi que des estimations comptables adéquates.
Responsabilité de l’organe de révision
Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes
annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses.
Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit de manière à obtenir une assurance raisonnable
que les comptes annuels ne contiennent pas d’anomalies significatives.
Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants
concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures
d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes
annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif
à l’établissement des comptes annuels pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances,
et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre,
PricewaterhouseCoopers SA, Avenue Giuseppe-Motta 50, Case postale 2895, 1211 Genève 2
Téléphone +41 58 792 91 00, Téléfax +41 58 792 91 10, www.pwc.ch
PricewaterhouseCoopers SA fait partie d’un réseau global de sociétés juridiquement autonomes, indépendantes les unes des autres.
une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des
estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes annuels
dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base
suffisante et adéquate pour former notre opinion d’audit.
Opinion d’audit
Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2014 sont
conformes à la loi suisse et aux statuts.
Rapport sur d’autres dispositions légales
Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la
surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 906 CO en relation avec l’art. 728 CO et art.
11 LSR) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance.
Conformément à l’art. 906 CO en relation avec l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit suisse
890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes
annuels, défini selon les prescriptions du Conseil d’administration.
En outre, nous attestons que la tenue du registre des sociétaires et la proposition relative à l’emploi
du bénéfice au bilan sont conformes à la loi suisse et aux statuts et recommandons d’approuver les
comptes annuels qui vous sont soumis.
PricewaterhouseCoopers SA
Patrick Fritz Expert-réviseur
Réviseur responsable
Genève, le 24 mars 2015
Fabienne Mocellin
Expert-réviseur
09
10
Comptes annuels
Bilan
31 décembre 2014
Exercice de référence
en CHF
Exercice précédent
en CHF
Variation
en CHF
Variation
en %
Annexe
Actifs
Liquidités
Créances sur les banques
Créances sur la clientèle
Créances hypothécaires
Prêts et crédits à la clientèle
Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce
Participations
3‘682‘017
3‘329‘586
352‘431
10.610/14
27‘494‘945
20‘934‘742
6‘560‘203
31.3
10/14
13‘259‘895
17‘814‘388
-4‘554‘493
-25.6
1/10/14
1/5/10
325‘489‘852
302‘053‘304
23‘436‘548
7.8
338‘749‘748
319‘867‘693
18‘882‘055
5.9
3‘411
1‘777
1‘634
91.9
2‘111‘132 2‘111‘132
–
Immobilisations corporelles
914‘919
992‘511
-77‘592
-7.8
Comptes de régularisation
264‘645
251‘172
13‘473
5.4
Autres actifs
2/10
–2/3
3
36‘042
26‘340
9‘702
36.8
4
373‘256‘859
347‘514‘953
25‘741‘906
7.4
12/14
27‘477‘900
20‘919‘193
6‘558‘707
31.4
42‘001‘000
51‘051‘711
-9‘050‘711
-17.7
sous forme d‘épargne et de placements
218‘652‘234
201‘659‘443
16‘992‘791
8.4
6/10/14
Autres engagements envers la clientèle
26‘230‘476
22‘796‘149
3‘434‘327
15.1
6/10/14
10
Total des actifs
Créances sur les sociétés du Groupe
Passifs
Engagements envers les banques
10/14
Engagements envers la clientèle
Obligations de caisse
35‘204‘000
44‘807‘000
-9‘603‘000
-21.4
Fonds de la clientèle
280‘086‘710
269‘262‘592
10‘824‘118
4.0
29‘900‘000
7‘400‘000
22‘500‘000
304.1
1‘189‘017
1‘250‘700
-61‘683
-4.9
Prêts des centrales d‘émission de lettres de gage et emprunts
Comptes de régularisation
Autres passifs
7/10
149‘455
179‘168
-29‘712
-16.6
13‘671‘165
12‘387‘044
1‘284‘122
10.4
8
Capital social
1‘038‘400
1‘013‘000
25‘400
2.5
9
Réserve légale générale
4‘909‘959
4‘683‘869
226‘090
4.8
9
311‘152
286‘870
24‘282
8.5
9
Correctifs de valeurs et provisions
Bénéfice de l‘exercice
Total des capitaux propres
Total des passifs
Engagements envers les sociétés du Groupe
6‘259‘511
5‘983‘739
275‘772
4.6
373‘256‘859
347‘514‘953
25‘741‘906
7.4
42‘472‘078
51‘579‘159
-9‘107‘080
-17.7
4
12/14
Opérations hors bilan
Engagements conditionnels
101‘497
122‘384
-20‘887
-17.1
9‘687‘272
5‘717‘632
3‘969‘640
69.4
1
21‘189‘401
19‘342‘468
1‘846‘933
9.6
1
Instruments financiers dérivés
16
Engagements irrévocables
Engagements de libérer et d‘effectuer des vers. suppl.
valeurs de remplacement positives
–
–
–
–
valeurs de remplacement négatives
–
–
–
–
montant du sous-jacent
–
–
–
–
Tous les montants indiqués sont arrondis, ce qui peut donner lieu à des écarts minimes au niveau des totaux.
1/15
Compte de résultat
2014
en CHF
Produit des intérêts et des escomptes
Comptes annuels
en CHF
Variation
en CHF
Variation
en %
7‘295‘765
7‘474‘476
-178‘711
-2.4
Charges d‘intérêts
-2‘672‘122
-2‘815‘808
143‘686
-5.1
Résultat des opérations d‘intérêts
4‘623‘643
4‘658‘668
-35‘025
-0.8
4‘939
5‘053
-114
-2.3
Produit des commissions sur les op. de négoce de titres et de plac.
202‘101
195‘642
6‘460
3.3
Produit des commissions sur les autres prestations de services
510‘408
470‘497
39‘912
8.5
-377‘031
-360‘289
-16‘742
4.7
prestations de services
340‘418
310‘902
29‘516
9.5
Résultat des opérations de négoce
141‘756
142‘323
-567
-0.4
Produit des participations
84‘220
73‘000
11‘220
15.4
Résultat des immeubles
-29.7
Produit des commissions sur les opérations de crédit
Charges de commissions
Annexe
Résultat des opérations de commissions et des
25‘505
36‘258
-10‘753
Autres produits ordinaires
5‘807
15‘204
-9‘397
-61.8
Autres charges ordinaires
–
-1‘398
1‘398
-100.0
Autres résultats ordinaires
18
115‘532
123‘064
-7‘531
-6.1
Produit brut
5‘221‘349
5‘234‘957
-13‘608
-0.3
Charges de personnel
-1‘748‘590
-1‘811‘334
62‘745
-3.5
19
Autres charges d‘exploitation
-1‘489‘322
-1‘552‘795
63‘473
-4.1
20
-3‘237‘912
-3‘364‘129
126‘217
-3.8
1‘983‘437
1‘870‘828
112‘610
6.0
-139‘595
-338‘889
199‘294
-58.8
3
-1‘288‘163
-1‘083‘171
-204‘992
18.9
8
555‘679
448‘768
106‘911
23.8
Produits extraordinaires
70
30‘930
-30‘860
-99.8
Charges extraordinaires
–
-5‘278
5‘278
-100.0
Charges d‘exploitation
Bénéfice brut
Amortissements sur l‘actif immobilisé
Correctifs de valeurs, provisions et pertes
Résultat d‘exploitation (résultat intermédiaire)
Impôts
-244‘597 -187‘550-57‘047 30.4
311‘152
286‘870
280‘774
226‘090
54‘684
24.2
30‘378
60‘780
-30‘402
-50.0
311‘152
286‘870
24‘282
8.5
24‘282
8.5
Proposition relative à l‘emploi du bénéfice au bilan
Attribution à la réserve légale générale
Rémunération du capital social de la coopérative
Total du bénéfice distribué (bénéfice au bilan)
11
12
Comptes annuels
Tableau de financement
Exercice de réf.
Sources de fonds
en CHF
31 décembre 2014
Exercice de réf.
Emplois de fonds
en CHF
Exercice préc.
Sources de fonds
en CHF
Exercice préc.
Emplois de fonds
en CHF
Flux de fonds du résultat opérationnel (financement interne)
311‘152
–
286‘870
–
Amortissements sur l‘actif immobilisé
139‘595
–
338‘889
–
1‘284‘122
–
1‘069‘752
–
Comptes de régularisation actifs
–
13‘473
49‘177
–
Comptes de régularisation passifs
–
61‘683
92‘434
–
Rémunération des parts sociales de l‘exercice précédent
–
60‘780
–
59‘364
Solde
1‘734‘869 135‘9361‘837‘122
59‘364
Flux de fonds des transactions relatives aux capitaux propres
Variation nette du capital social
25‘400
Solde
–
25‘400
23‘600
–
–23‘600
–
Flux de fonds des mutations dans l‘actif immobilisé
Participations
–––
11‘132
Immeubles
––––
Autres immobilisations corporelles
–
Solde
–62‘003
–68‘228
62‘003
–
57‘096
Flux de fonds des activités bancaires
–
9‘050‘711
–
16‘992‘791
–
13‘588‘442
–
3‘434‘327
–
–
1‘769‘850
–
9‘603‘000
–
5‘000‘000
Emprunts obligataires
––––
Engagements env. la clientèle sous forme d‘épargne et de plac.
Prêts des centrales d‘émission de lettres de gage
3‘899‘289
22‘500‘000
–
7‘400‘000
–
Autres passifs
–
29‘712
–
82‘215
Créances résultant de papiers monétaires
–
–
92
–
–
6‘560‘203
1‘617‘207
–
4‘554‘493
–
1‘464‘938
–
–
23‘436‘548
–
14‘749‘035
–
1‘634
1‘941
–
Immobilisations financières
––––
Autres actifs
–9‘7022‘500
Liquidités
–352‘431
–
–307‘861
Solde
47‘481‘61149‘043‘94124‘075‘12025‘808‘249
Total des sources de fonds
49‘241‘879
–
25‘935‘841
–
Total des emplois de fonds
–
49‘241‘879
–
25‘935‘841
Les montants correspondent aux variations nettes des positions du bilan.
Comptes annuels
Chiffres clés
en CHF
en CHF
Variation
en %
Total du bilan
373‘256‘859
347‘514‘953
+7.4
Prêts et crédits à la clientèle
338‘749‘748
319‘867‘693
+5.9
325‘489‘852
302‘053‘304
+7.8
280‘086‘710
269‘262‘592
+4.0
Chiffres clés du bilan
dont créances hypothécaires
Fonds de la clientèle
Fonds de la clientèle en % des prêts et crédits à la clientèle
82.7%
84.2%
6‘259‘511
5‘983‘739
+4.6
5‘221‘349
5‘234‘957
-0.3
4‘623‘643
4‘658‘668
-0.8
Charges d‘exploitation
3‘237‘912
3‘364‘129
-3.8
Bénéfice brut
1‘983‘437
1‘870‘828
+6.0
311‘152
286‘870
+8.5
62.0%
64.3%
414‘848
414‘848
0.12%
0.13%
Total des capitaux propres
Chiffres clés du compte de résultat
Produit brut
dont résultat des opérations d‘intérêts
Cost Income Ratio
Opérations de crédit
Correctifs de valeurs et provisions pour risques de défaillance
en % des prêts et crédits
Pertes sur opérations de crédit
en % des prêts et crédits
1‘698
9‘396
0.00%
0.00%
–
-81.9
Autres chiffres clés
Effectif des sociétaires
5‘192
5‘065
+2.5
28‘371‘220
27‘884‘885
+1.7
22
21
+4.8
3
2
+50.0
Nombre de postes à temps plein
16.1
15.4
+4.6
Nombre d‘agences (siège inclus)
3
3
–
Volume des dépôts
Effectif des collaborateurs
dont apprentis
13
14
Annexe aux comptes annuels
Commentaires relatifs au résultat
Dans les comptes annuels, la Banque Raiffeisen du Val-de-Ruz présente les
résultats de l’exercice écoulé. La présente annexe aux comptes annuels
revient plus en détail sur la manière dont nous avons obtenu ces résultats
et présente les principes régissant notre travail.
Commentaires relatifs à l’activité
commerciale
Le rayon d’activité de la Banque Raiffeisen englobe les communes de Val-de-Ruz, Valangin et
Serroue (Corcelles). Le site principal de Coffrane
et les agences de Cernier et Dombresson assurent un conseil personnalisé à la clientèle. Les
distributeurs automatiques des sites Boude
villiers, Cernier, Chézard-St-Martin, Coffrane,
Dombresson, Fontainemelon et Vilars permettent à nos clients d’utiliser nos services à
toute heure du jour et de la nuit. La compétence
centrale de la Banque Raiffeisen du Val-de-Ruz
qui est aussi sa principale source de revenus,
réside dans les opérations d’intérêts, à savoir la
réception de fonds de la clientèle et l’octroi de
crédits, principalement sous forme d’hypothèques.
Opérations d’intérêts, opérations de
commissions et prestations de service,
opérations de négoce
Les opérations d’intérêts participent fortement
au produit d’exploitation, à hauteur de 88,6%.
Le résultat des opérations de commissions et des
prestations de service représente 6,5%, suivi du
résultat des opérations de négoce avec 2,7%.
Effectifs
Fin 2014, la Banque Raiffeisen employait 22
collaborateurs, dont 3 personnes en formation.
Les effectifs corrigés des emplois à temps partiel
correspondent à 16,1 postes à plein temps.
Gouvernance d’entreprise
La Banque Raiffeisen se conforme pour l’essentiel aux directives de Corporate Governance,
non contraignantes pour Raiffeisen, de la SIX
Swiss Exchange, respectivement du Swiss Code
of Best Practice for Corporate Governance
d’economiesuisse. Des informations détaillées
à ce propos sont disponibles dans le rapport de
gestion du Groupe Raiffeisen.
Positions clients
Les prêts et crédits à la clientèle sont le pilier du
total du bilan avec 90,8% . Ils sont octroyés
essentiellement sous forme d’hypothèques pour
des immeubles d’habitation privés. Les crédits
commerciaux sont en grande partie couverts.
Au passif, les fonds de la clientèle dominent,
principalement sous forme d’épargne et de placements.
Regroupement au sein du Groupe
Raiffeisen
La Banque Raiffeisen est affiliée à Raiffeisen
Suisse, qui tient lieu de centre de services et
garantit l’ensemble des engagements du
Groupe. Au cas où elle quitterait le Groupe
Raiffeisen, la Banque Raiffeisen s’engage à verser une indemnité de sortie de 1,5% du total
de son bilan.
En vertu de la circulaire 2008/24 de l’Autorité
fédérale de surveillance des marchés financiers
FINMA, le Conseil d’administration doit être
composé d’au moins un tiers de membres réunissant les critères d’indépendance stipulés aux
chiffres 20 à 24. D’après ces critères, les membres
du Conseil d’administration ne sont notamment
pas autorisés à exercer une autre fonction au
sein de la Banque Raiffeisen et ne doivent entretenir aucune relation d’affaires avec cette
dernière susceptible de provoquer un conflit
d’intérêts. Tous les membres du Conseil d’administration de la Banque Raiffeisen remplissent
ces critères d’indépendance.
Commentaires relatifs à la gestion
des risques
Principe de gestion des risques
Le contrôle de la prise de risques et leur gestion
ciblée font partie des compétences clés de la
Banque Raiffeisen. L’objectif de la gestion des
risques est d’assurer la pérennité et le succès de
la Banque à long terme et de préserver sa bonne
réputation.
La politique de risque constitue la base de la
gestion des risques et se fonde sur les Statuts
et le Règlement d’administration de la Banque
Raiffeisen ainsi que sur les dispositions légales
en la matière.
La politique de risque assure un développement
stable et durable de la capacité de rendement
de la Banque. La Banque Raiffeisen prend des
risques calculés en toute connaissance de cause.
Ceux-ci sont ensuite contrôlés et pilotés aussi
bien au niveau des engagements individuels que
du portefeuille global. Raiffeisen applique des
principes éthiques stricts à l’ensemble de ses
activités bancaires.
Evaluation des risques
Le Conseil d’administration statue régulièrement sur les principaux risques, décrits ci-après
et auxquels une Banque est régulièrement
confrontée. A cet effet, l’évaluation tient
compte notamment des mesures destinées à
réduire ces risques ainsi que des contrôles internes. Ce faisant, une attention toute particulière est portée à la surveillance et l’évaluation
permanente des risques, ainsi qu’à leur report
correct dans la présentation des comptes.
Risque de crédit
Le risque de crédit désigne la perte potentielle
à laquelle la Banque Raiffeisen s’expose lorsqu’un client n’est pas en mesure d’honorer les
engagements découlant de son contrat de crédit. Les risques de crédit sont engendrés par des
personnes privées aussi bien que par des clients
entreprises. Par clients entreprises, on entend
surtout les petites entreprises opérant principalement dans le rayon d’activité de la Banque
Raiffeisen.
La politique de crédit, définie par écrit, constitue
le fondement des opérations de crédit. Elle met
l’accent sur l’honorabilité et la capacité de crédit des clients ainsi que sur la valeur intrinsèque
des garanties. Les crédits sont octroyés essentiellement en contrepartie de couvertures.
La qualité des débiteurs (solvabilité des preneurs
de crédit) est appréciée selon une procédure
de rating uniforme. L’évaluation des garanties,
notamment des titres de gage immobiliers et
autres dépôts de garantie, est soumise aux
règles strictes en vigueur dans l’ensemble du
Groupe.
L’évolution de la solvabilité, de l’honorabilité et
de la valeur intrinsèque des garanties est surveillée en permanence.
Certaines opérations présentant un risque accru
font l’objet d’une procédure d’autorisation spéciale, axée sur l’analyse des risques. Le type de
garantie, le montant du crédit et la solvabilité
du client sont déterminants pour fixer le niveau
de compétence de crédit de chaque collaborateur. Pour les positions de crédit complexes, la
Banque Raiffeisen peut recourir à l’aide des spécialistes de crédit de Raiffeisen Suisse.
Dès lors que des signes indiquent la probabilité
de créances compromises, des correctifs de valeur individuels sont systématiquement calculés
conformément aux directives en vigueur dans
l’ensemble du Groupe. Les positions compro-
15
16
mises ou en souffrance sont notamment
évaluées à la valeur de liquidation. Les calculs
de nouveaux correctifs de valeur nécessaires et
la vérification des correctifs existants ont lieu
quatre fois par an, en fin de trimestre.
Le risque de crédit est surveillé en permanence
et fait régulièrement l’objet d’un rapport tant
au niveau du crédit individuel qu’au niveau du
portefeuille. Cela consiste notamment à effectuer chaque trimestre des simulations de crise
qui renseignent sur la robustesse du portefeuille
même dans des conditions économiques générales extrêmement défavorables.
Risque de fluctuation des taux
On entend par risque de fluctuation des taux le
risque de perte auquel la Banque Raiffeisen s’expose en cas de fluctuations des taux du marché.
Les risques de fluctuation des taux proviennent
principalement des opérations de la clientèle et
résultent essentiellement d’échéances différentes à l’actif et au passif du bilan.
Les risques de fluctuation des taux sont limités
au sein de la Banque et font l’objet d’un suivi
actif. La Banque Raiffeisen procède en la matière
à des analyses approfondies dont les résultats
sont pris en compte par la Direction de la
Banque dans le cadre de sa gestion des risques.
Autres risques de marché
La Banque Raiffeisen ne participant à aucune
opération boursière spéculative, elle ne détient
pas de portefeuille négoce. Elle ne dispose de
positions propres en titres, devises, billets et
métaux précieux que dans la mesure où cellesci sont indispensables aux affaires courantes
avec la clientèle.
Respect des dispositions en matière de fonds
propres, de répartition des risques et de
liquidités
En vertu de la décision de la FINMA du 3 septembre 2010, les Banques Raiffeisen sont libérées, sur une base individuelle, de l’obligation
de respecter les dispositions en matière de fonds
propres, de répartition des risques et de liquidités. Les dispositions légales applicables
doivent néanmoins être respectées sur une base
consolidée. La gestion des liquidités et du re
financement à l’échelle du Groupe incombe
ainsi au secteur Treasury de Raiffeisen Suisse.
Quant à la couverture en fonds propres sur une
base consolidée, les obligations de divulgation
au sens de la Circ.-FINMA 2008/22 peuvent être
consultées sur la page suivante: www.raiffeisen.
ch/rapportsdegestion ou dans le rapport de gestion du Groupe Raiffeisen.
Risque opérationnel
Sont désignés risques opérationnels les risques
de perte liés à l’inadéquation ou à la défaillance
de processus internes, aux personnes ou aux
systèmes ou encore à des facteurs externes.
Cette définition inclut les risques juridiques, informatiques, les risques liés à «Information
Security» ainsi que les risques liés à la sécurité
physique. Outre les pertes financières, la Banque
tient également compte de l’impact des risques
opérationnels sur sa réputation et du respect
des prescriptions déterminantes.
Les risques opérationnels peuvent découler non
seulement des opérations bancaires, mais également de la qualité d’employeur et de propriétaire resp. locataire d’immeubles et d’installations. Ils s’étendent d’événements et problèmes
du quotidien, tels que des problèmes lors de la
concordance de comptes, à des cas potentiellement plus graves comme la fraude.
A l’occasion d’un risk assessment annuel, les
risques opérationnels sont identifiés et évalués
par la Banque. La gestion de ces risques englobe
la définition et la mise en œuvre de mesures
adéquates. Dans sa démarche, la Banque Raif
feisen attache une importance capitale au système de contrôle interne. La Banque se charge
de surveiller elle-même la mise en œuvre des
mesures définies. Le Conseil d’administration
approuve le profil de risque ainsi que les mesures définies par la Banque Raiffeisen dans le
cadre du risk assessment.
Afin de prévenir les risques juridiques, la Banque
Raiffeisen utilise des contrats-cadres standard.
Cela lui permet d’éviter les pertes financières
qui pourraient découler d’accords contractuels
juridiquement inadéquats.
Externalisation
L’exploitation du réseau dédié à la communication des données a été confiée à Swisscom
(Suisse) SA. En outre, la gestion des titres de
Raiffeisen est entièrement assurée par le Groupe
Vontobel. La numérisation dans le trafic des
paiements lié à des justificatifs est réalisée par
Swiss Post Solutions SA, Trendcommerce
(Schweiz) AG étant chargée d’imprimer et
d’envoyer les justificatifs bancaires.
Principes d’établissement du bilan
et d’évaluation
Principes généraux
La comptabilité, l’évaluation et la présentation
du bilan s’effectuent conformément aux dispositions du Code suisse des obligations, de la Loi
fédérale sur les banques et les caisses d’épargne,
à l’Ordonnance y afférente, ainsi qu’aux directives et instructions de la FINMA. Les positions
détaillées du bilan sont évaluées séparément.
Saisie des opérations
Toutes les opérations exécutées et achevées à
la date d’établissement du bilan sont saisies le
jour même et évaluées au bilan et au compte
de résultat, conformément aux principes d’évaluation définis. L’enregistrement du bilan des
opérations de caisse conclues mais non encore
exécutées se fait selon le principe de la date de
conclusion.
Monnaies étrangères
Les créances et engagements ainsi que les positions en monnaies étrangères sont convertis
au cours en vigueur à la date d’établissement
du bilan. Les pertes et les gains de cours résultant de l’évaluation figurent au poste «Résultat
des opérations de négoce». Les transactions en
monnaie étrangère effectuées pendant l’année
sont converties au cours en vigueur au moment
de la transaction.
Liquidités, créances résultant de papiers
monétaires, fonds passifs
Ces postes sont inscrits au bilan à leur valeur
nominale ou d’acquisition. L’escompte non encore réalisé sur les papiers monétaires, de même
que les agios ou disagios sur emprunts propres
et prêts sur lettres de gage sont délimités sur la
durée impartie.
Créances sur les banques et la clientèle,
créances hypothécaires
La présentation au bilan se fait à la valeur nominale. Les produits des intérêts sont délimités
sur une base périodique.
Les créances pour lesquelles la Banque estime
improbable que le débiteur puisse honorer intégralement ses engagements contractuels sont
considérées comme compromises. Les créances
compromises sont évaluées à leur valeur de liquidation, tout comme les éventuelles garanties. Des correctifs de valeur individuels sont
constitués pour les créances compromises sur
la base d’analyses régulières des divers engagements de crédit. A ce titre, la solvabilité du débiteur ou le risque de contrepartie ainsi que la
valeur de liquidation nette réalisable estimée
des couvertures sont pris en compte. Si le remboursement de la créance dépend exclusivement de la réalisation des garanties, la partie
non couverte fait intégralement l’objet d’un
correctif de valeur.
Les intérêts et commissions correspondantes
échus depuis plus de 90 jours sont réputés en
souffrance. Quant aux crédits en compte courant, les intérêts et commissions sont considérés
comme en souffrance lorsque la limite de crédit
autorisée est dépassée depuis plus de 90 jours.
Les intérêts et commissions en souffrance et
compromis (y compris les intérêts courus) ne
17
18
sont plus comptabilisés au poste de produit
mais directement inscrits dans les correctifs de
valeur et provisions. L’amortissement définitif
d’une créance intervient au plus tard lorsqu’un
titre juridique confirme la clôture de la procédure de réalisation. Les créances compromises
sont à nouveau classées à leur valeur intégrale
(annulation du correctif de valeur) lorsque les
capitaux et intérêts en souffrance sont payés
dans les délais impartis par les dispositions
contractuelles et que les autres critères de solvabilité sont satisfaits. Tous les correctifs de valeur figurent au poste «Correctifs de valeur et
provisions».
valeur nominale. L’évaluation des autres participations se fait selon le principe de la valeur
d’acquisition, à savoir aux coûts d’acquisition,
déduction faite des amortissements écono
miquement nécessaires à l’exploitation. Les participations peuvent comporter des réserves
latentes.
Portefeuilles destinés au négoce
Les portefeuilles destinés au négoce sont évalués à leur juste valeur. Quant aux positions pour
lesquelles il n’existe pas de marché représentatif, l’inscription au bilan s’effectue selon le principe de la valeur la plus basse. Les gains et pertes
résultant de cette évaluation ainsi que ceux
réalisés pendant la période sous revue figurent
au poste «Résultat des opérations de négoce».
Les intérêts et dividendes sur portefeuilles destinés au négoce figurent au poste «Résultat des
opérations d’intérêts».
Immeubles
Transformations et
aménagements
dans des locaux loués
Logiciels, matériel
informatique
Mobilier et installations
Autres immobilisations
corporelles
Les immobilisations financières comprennent
les immeubles et les titres de participation repris
des opérations de crédit et destinés à la revente.
L’évaluation s’effectue selon le principe de la
valeur la plus basse. Par valeur la plus basse, on
entend la moins élevée des valeurs d’acquisition
ou de marché.
Participations
Sous les participations figurent les parts dans
Raiffeisen Suisse, les participations dans des
institutions régionales et locales nécessaires
pour des raisons économiques et commerciales
ainsi que les actions de la Banque des Lettres
de Gage d’Etablissements suisses de Crédit
hypothécaire SA. Les parts dans Raiffeisen
Suisse sont inscrites au bilan au maximum à leur
Les immobilisations corporelles sont portées au
bilan à la valeur d’acquisition majorée des investissements accroissant la valeur. Elles font
l’objet d’un amortissement linéaire sur la durée
d’utilisation prévue, de la manière suivante:
maximum 66 ans
maximum 15 ans
maximum 3 ans
maximum 8 ans
maximum 5 ans
Les investissements mineurs sont affectés directement aux charges d’exploitation. Les rénovations importantes accroissant la valeur sont inscrites à l’actif alors que les travaux d’entretien
et les réparations sont comptabilisés comme
charges. Les immobilisations corporelles
peuvent comporter des réserves latentes.
L’amortissement des immeubles et des bâtiments en construction débute à la date à partir
de laquelle ils sont utilisés. Les terrains à bâtir
non construits ne sont pas amortis.
L’actualité de la valeur intrinsèque des immobilisations corporelles est vérifiée lorsque des événements ou des circonstances laissent supposer
l’existence d’une dépréciation. Une éventuelle
dépréciation est alors comptabilisée au poste
«Amortissements sur l’actif immobilisé» avec
incidence sur le résultat. Si le contrôle de la valeur intrinsèque d’une immobilisation corporelle
met en évidence une modification de la durée
d’utilisation, la valeur comptable résiduelle est
amortie comme prévu sur la durée d’utilisation
nouvellement définie.
Correctifs de valeur et provisions
Par précaution, des provisions et des correctifs
de valeur individuels sont constitués pour tous
les risques identifiables à la date d’établissement
du bilan. Il est renoncé à la constitution de correctifs de valeur forfaitaires. Les autres provisions peuvent comporter des réserves latentes.
Réserves pour risques bancaires généraux
Il est possible de constituer des réserves pour
risques bancaires généraux, à titre de précaution
pour la couverture des risques latents inhérents
à l’activité bancaire, et conformément aux dispositions régissant l’établissement des comptes.
Ces réserves sont prises en compte comme
fonds propres au sens de l’art. 21, al. 1, let. c de
l’Ordonnance sur les fonds propres (OFR).
Engagements conditionnels, promesses
irrévocables, engagements de libérer et
d’effectuer des versements supplémentaires
Ces engagements sont comptabilisés dans les
opérations hors bilan à leur valeur nominale.
Des provisions sont constituées pour les risques
prévisibles.
Instruments financiers dérivés
Les risques de fluctuation des taux sont limités
par le biais d’opérations conclues avec Raiffeisen
Suisse, inscrites au bilan à leur valeur nette. La
Banque réalise des opérations sur instruments
financiers dérivés exclusivement en qualité de
commissionnaire pour le compte du client. Les
valeurs de remplacement des contrats négociés
en bourse sont portées au bilan uniquement
dans la mesure où elles ne sont pas garanties
par des couvertures de marge. Les valeurs de
remplacement des contrats négociés hors
bourse sont toujours mentionnées.
Impôts
Les impôts sont calculés et comptabilisés sur la
base du résultat de l’exercice sous revue.
Modifications par rapport à l’exercice
précédent
Aucune modification majeure n’est intervenue
dans les «Principes d’établissement du bilan et
d’évaluation».
Evénements survenus après la date
d’établissement du bilan
Aucun événement majeur à mentionner au bilan
et/ou dans l’annexe au 31 décembre 2014 n’est
intervenu jusqu’à la date d’établissement du
présent rapport de gestion.
19
20
Informations sur le bilan
1 Aperçu des garanties des prêts et opérations hors bilan
1.1 Aperçu des couvertures
Garantie hypo-
thécaire, en CHF
Autres garanties
en CHF
Sans garantie*
en CHF
Total
en CHF
4‘748‘649
–
834‘539
7‘676‘707
13‘259‘895
–
7‘167‘468
–
306‘579‘705
Prêts
dont collectivités de droit public
Immeubles d‘habitation
306‘577‘536
–
2‘169
Locaux professionnels et commerciaux
5‘352‘861
–
69‘096
5‘421‘958
Artisanat et industrie
5‘650‘002
–
–
5‘650‘002
Autres
7‘838‘188––
7‘838‘188
Total des prêts
330‘167‘237
834‘539
7‘747‘972
338‘749‘748
309‘104‘718
788‘278
9‘974‘696
319‘867‘693
Hors bilan
Engagements conditionnels
Engagements irrévocables
Eng. de libérer et d‘effectuer des vers. suppl.
62‘400
29‘287
9‘810
101‘497
7‘281‘272
–
2‘406‘000
9‘687‘272
–
–
21‘189‘401
21‘189‘401
7‘343‘672
29‘287
23‘605‘211
30‘978‘169
3‘345‘725
35‘314
21‘801‘445
25‘182‘483
Valeur estimée
de réalisation
des sûretés
Montant net dû
en CHF
en CHF
Correctifs
de valeurs
en CHF
Total hors bilan
* y compris prêts avec correctifs de valeurs
1.2 Créances compromises
Montant brut dû
en CHF
Créances compromises
2‘750‘464
2‘333‘448
417‘016
414‘848
3‘266‘361
2‘856‘513
409‘848
414‘848
La diminution des créances compromises s’explique par des modifications au niveau des positions qui les constituent.
2 Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce, immobilisations financières et participations
en CHF
en CHF
Titres de créance
–
–
Métaux précieux
3‘411
1‘777
Total des portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce
3‘411
1‘777
Valeur comptable
en CHF
Valeur comptable
en CHF
Juste valeur
en CHF
Juste valeur
en CHF
Titres de créance
–
–
–
–
Titres de participation
–
–
–
–
Immeubles
––––
Total des immobilisations financières
–
–
–
–
Participations
Nos participations consistent principalement en des parts de Raiffeisen Suisse et ne sont pas cotées.
3 Présentation de l‘actif immobilisé
Valeur
Valeur comp-
Valeur compd‘acquisition
Amortisse- table à la fin table à la fin
à la fin de
ments de l‘exercice Changement
Investisse-
Désinves-
Amortisse- de l‘exercice
l‘ex. préc.
cumulés
précédent d‘affectation
ments
tissements
ments de référence
en CHF
en CHF
en CHF
en CHF
en CHF
en CHF
en CHF
en CHF
Participations
Participations au Groupe
2‘100‘000–
2‘100‘000–– ––
2‘100‘000
Autres participations
11‘132–
11‘132–– ––
11‘132
Total des participations
2‘111‘132–
2‘111‘132–– ––
2‘111‘132
Immeubles
Imm. à l‘usage de la Banque
–
–
–
–
–
–
–
–
1‘008‘030
-330‘930
677‘100
–
–
–
-15‘300
661‘800
Autres immobilisations corporelles 2‘724‘656
-2‘413‘246
311‘410
–
62‘003
–
-120‘296
253‘117
Autres immeubles
Objets financés par leasing
Autres
Total immo. corporelles
––––– –––
26‘981-22‘980 4‘001
3‘759‘667 -2‘767‘156
992‘511
–
–
–
62‘003
– -3‘999
–
-139‘595
2
914‘919
Valeur d‘assurance incendie des immeubles
1‘325‘335
Valeur d‘assurance incendie des autres immobilisations corporelles
1‘745‘000
21
22
4 Autres actifs et passifs
en CHF
en CHF
Autres actifs
Autres
36‘04226‘340
Total des autres actifs
36‘042
26‘340
Autres passifs
Coupons et titres de créance échus mais non encaissés
Taxes et impôts indirects dus
Autres
2‘309
17‘839
138‘523
153‘105
8‘6248‘224
Total des autres passifs
149‘455
179‘168
5 Actifs nantis ou cédés en garantie d‘engagements de la Banque et actifs faisant l‘objet de réserve de propriété
Total des actifs nantis ou cédés
Montant/valeur comptable Montant/valeur compde la créance
dont utilisés
table de la créance
en CHF
en CHF
en CHF
37‘690‘019
29‘900‘000
15‘658‘869
dont utilisés
en CHF
7‘400‘000
6. Institutions de prévoyance
Les collaborateurs de la Banque Raiffeisen du Val-de-Ruz sont assurés auprès de Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative. L’âge ordinaire de
la retraite est fixé à 65 ans. Les assurés ont toutefois la possibilité de prendre une retraite anticipée à partir de 58 ans en acceptant une réduction de la
rente. Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative couvre au minimum les prestations obligatoires prévues par la LPP. La Raiffeisen Fondation de
l’employeur gère les réserves de cotisations d’employeur des Banques Raiffeisen et des sociétés du Groupe Raiffeisen.
6.1 Engagements envers les institutions de prévoyance
en CHF
en CHF
Engagements env. la clientèle sous forme d‘épargne et de plac.
–
–
–
–
Total des engagements envers les institutions de prévoyance
–
–
au 31.12.2013
en %
au 31.12.2012
en %
107,2
103,0
6.2 Avantage économique / engagement économique et charges de prévoyance
Conformément aux derniers comptes annuels vérifiés (selon la Swiss GAAP RPC 26) de l’institution de prévoyance
du Groupe Raiffeisen, le degré de couverture est le suivant:
Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative
Fin 2014, Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative ne se trouve pas en insuffisance de couverture. Le degré de couverture actuel au 31.12.2014
sera consultable dès avril 2015 dans le rapport de gestion 2014 du Groupe Raiffeisen sur la page suivante: raiffeisen.ch/rapportsdegestion.
Pour les employeurs affiliés, il n’en résulte ni bénéfice ni engagement économique à prendre en compte dans le bilan ou le compte de résultat.
6.3 Réserve de cotisations de l‘employeur
Il n‘y a pas de réserves de cotisations de l‘employeur auprès d‘institutions de prévoyance, ni durant l‘exercice sous revue, ni durant l‘exercice précédent.
23
24
7 Présentation des emprunts obligataires en cours
en CHF
Total des prêts de la Banque des Lettres de Gage d‘Etablissements suisses de crédit hypothécaire SA
Total des emprunts en cours
en CHF
29‘900‘000
7‘400‘000
29‘900‘000
7‘400‘000
1.45
1.65
Taux d‘intérêt moyen pondéré en %
8 Correctifs de valeurs, provisions et réserves pour risques bancaires généraux
Situation au Changements
Recouvre- Constitutions
début de
Utilisations d‘affectation
ments,
au débit du
l‘exercice de
conformes
(transfert
intérêts
compte de
référence
à leur but
comptable) en souffrance
résultat
en CHF
en CHF
en CHF
en CHF
en CHF
Dissolutions Situation à la
au crédit du
fin de
compte de l‘exercice de
résultat
référence
en CHF
en CHF
pour risques de défaillances
414‘848
–
–
47
–
-47
414‘848
pour autres risques commerciaux
Autres provisions
–––––––
11‘972‘196–––
1‘284‘122–
13‘256‘317
Total des correctifs de valeurs
et provisions
12‘387‘044––
47
1‘284‘122
-47
13‘671‘165
Réserves pour risques bancaires généraux–––––––
dont imposées
–––––––
9 Justification des capitaux propres
Nombre de
sociétaires
Nominal
par part sociale
5‘065
Montant
en CHF
Capitaux propres en début d‘exercice
Capital social
200
1‘013‘000
Réserve légale générale
4‘683‘869
Bénéfice de l‘exercice précédent (avant répartition du bénéfice)
286‘870
Total des capitaux propres au début de l‘exercice
(avant répartition du bénéfice)
5‘983‘739
+
Versements des nouveaux sociétaires
290
200
58‘000
-
Remboursements aux sociétaires sortants
-163
200
-32‘600
-
Rémunération du capital social (exercice précédent)
-60‘780
+
Bénéfice de l‘exercice de référence
311‘152
Total des capitaux propres en fin d‘exercice
5‘192
6‘259‘511
dont
Capital social
200
1‘038‘400
réserve légale générale
5‘192
4‘909‘959
bénéfice de l‘exercice
311‘152
En plus des capitaux propres déclarés susmentionnés, les correctifs de valeur et provisions contiennent sous la position Autres provisions
(voir annexe 8) des réserves latentes à hauteur de CHF 13‘256‘317 (exercice précédent CHF 11‘972‘196), dont CHF 5‘808‘517
sont imposés (exercice précédent.CHF 5‘021‘896).
25
26
10 Structure des échéances de l‘actif circulant et capitaux empruntés
Durée d‘échéance résiduelle
jusqu‘à
de 3 à
de 12 mois
à vue
dénonçables
3 mois
12 mois
à 5 ans
en CHF
en CHF
en CHF
en CHF
en CHF
de plus
de 5 ans
en CHF
Total
en CHF
Actif circulant
Liquidités
3‘682‘017 ––– ––
3‘682‘017
Créances résultant de papiers monétaires
–
–
–
–
–
–
–
12‘708‘755
–
13‘463‘550
1‘322‘640
–
–
27‘494‘945
1‘300
8‘386‘877
–
1‘183‘000
3‘593‘718
95‘000
13‘259‘895
60‘833 36‘204‘66512‘430‘95225‘619‘687163‘051‘74788‘121‘967325‘489‘852
Portefeuilles de titres et de métaux précieux
destinés au négoce
3‘411
–
–
–
–
–
3‘411
– ––– –– –
Total de l‘actif circulant
16‘456‘317
44‘591‘543 25‘894‘502 28‘125‘327 166‘645‘465 88‘216‘967 369‘930‘121
9‘705‘001 47‘248‘75040‘455‘69637‘340‘912143‘827‘30165‘556‘139344‘133‘798
Capitaux empruntés
1‘000
–
–
6‘600‘000
22‘350‘000
13‘050‘000
42‘001‘000
–
218‘652‘234
–
–
–
–
218‘652‘234
25‘696‘476
–
24‘000
430‘000
80‘000
–
26‘230‘476
–
–
2‘837‘000
3‘445‘000
25‘412‘000
3‘510‘000
35‘204‘000
–
–
–
500‘000
–
29‘400‘000
29‘900‘000
Autres engagements
envers la clientèle
Prêts des centrales d‘émission
de lettres de gage et emprunts
Total des capitaux empruntés
25‘697‘476 218‘652‘234
2‘861‘000 10‘975‘000
47‘842‘000 45‘960‘000 351‘987‘710
22‘174‘860201‘659‘44310‘573‘00029‘651‘000 42‘077‘00021‘579‘000327‘714‘303
11 Crédits aux organes et transactions avec des personnes proches
A la date de clôture du bilan, les crédits aux organes s‘élevaient à CHF 4‘167‘952 (exercice précédent: CHF 5‘812‘648).
Le traitement et la surveillance des crédits aux organes s’effectuent selon les mêmes processus que ceux applicables aux autres crédits. Les conditions
appliquées aux membres du Conseil d’administration sont identiques à celles en vigueur pour la clientèle. La Direction bénéficie, comme le reste du
personnel, des conditions préférentielles en usage dans la branche.
12 Actifs et passifs (répartition entre la Suisse et l‘étranger)
Les créances sur la clientèle domiciliée à l‘étranger s‘élevaient à CHF 5‘264 pour une somme de bilan de CHF 373‘256‘859.
Les engagements envers la clientèle domiciliée à l‘étranger s‘élevaient à CHF 2‘490‘712 pour une somme de bilan de CHF 373‘256‘859.
13 Actifs et passifs (répartition par pays)
Notre activité étant régionale, nous renonçons à une répartition par pays.
14 Actifs et passifs (répartition par monnaies principales pour la banque)
Monnaies, converties en CHF
CHF EUR USDDivers
Total
Actifs
Liquidités
3‘400‘157
229‘95333‘25018‘6573‘682‘017
23‘520‘679
2‘344‘344
918‘672
711‘250
13‘259‘000
34
222
640
13‘259‘895
328‘816‘590
–
–
3‘411
328‘820‘001
368‘996‘426
2‘574‘332
952‘144
733‘958
373‘256‘859
Autres actifs divers
Total des positions portées à l‘actif
27‘494‘945
Prétentions à la livraison découlant d‘opérations de
change, au comptant, à terme et en options
–
–
–
–
–
368‘996‘426
2‘574‘332
952‘144
733‘958
373‘256‘859
42‘001‘000
–
–
–
42‘001‘000
217‘297‘319
1‘354‘915
–
–
218‘652‘234
24‘516‘415
229‘526
906‘359
578‘177
26‘230‘476
Autres passifs divers
86‘373‘149–––
86‘373‘149
Total des actifs
Passifs
Total des positions portées au passif
370‘187‘883
1‘584‘441
906‘359
578‘177
373‘256‘859
Prétentions à la livraison découlant d‘opérations de
change, au comptant, à terme et en options
Total des passifs
Position nette par monnaie
–
–
–
–
–
370‘187‘883
1‘584‘441
906‘359
578‘177
373‘256‘859
-1‘191‘457
989‘891
45‘785
155‘781
–
31.12.201431.12.2013
Taux de conversion des monnaies étrangères
EUR
1.20241.2263
USD
0.99360.8906
27
28
Informations sur
les opérations hors bilan
15 Engagements conditionnels
en CHF
en CHF
Garanties de crédit
78‘637
72‘660
Garanties de bonne fin
22‘860
49‘724
Autres engagements conditionnels
Total des engagements conditionnels
–
–
101‘497
122‘384
16 Répartition des instruments financiers dérivés ouverts à la fin de l‘exercice
Instruments de négoce: Instr. de couverture:
Valeur de
Valeur de
Valeur de
Valeur de
remplacement
remplacement
Volume du
remplacement
remplacement
Volume du
positivenégative
sous-jacent
positivenégative
sous-jacent
en CHF
en CHF
en CHF
en CHF
en CHF
en CHF
Instruments de taux
Contrats à terme
–––
–––
Options (OTC)
–––
–––
Devises
Contrats à terme
–––
–––
Options (OTC)
–––
–––
Métaux précieux
Contrats à terme
–––
–––
Options (OTC)
–––
–––
Titres de participation et autres
Contrats à terme
–––
–––
Options (OTC)
–––
–––
Total
–––
–––
–––
–––
La Banque négocie des instruments financiers dérivés uniquement sur l‘ordre des clients et par l‘intermédiaire de Raiffeisen Suisse. Elle ne prend pas de
positions nettes en instruments de négoce.
17 Opérations fiduciaires
Il n‘existe aucun placement fiduciaire auprès de banques tierces, ni pour l‘exercice de référence, ni pour l‘exercice précédent.
29
Informations sur le compte
de résultat
18 Résultat des opérations de négoce
Négoce de devises
Négoce de métaux précieux et de billets
Négoce de titres
en CHF
en CHF
115‘813
112‘167
25‘943
30‘156
–
–
141‘756
142‘323
en CHF
en CHF
Salaires organes de la Banque et personnel
1‘396‘397
1‘452‘181
AVS, AI, AC et autres contributions légales
132‘405
135‘274
Contributions aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
123‘679
127‘227
Total du résultat des opérations de négoce
19 Charges de personnel
Coûts de personnel accessoires
96‘108
96‘652
1‘748‘590
1‘811‘334
en CHF
en CHF
Frais de locaux
166‘496
175‘533
Informatique, machines, mobilier, véhicules et autres équipements
534‘970
595‘421
Autres charges d‘exploitation
787‘857
781‘841
1‘489‘322
1‘552‘795
Total des charges de personnel
20 Charges d‘exploitation
Total des charges d‘exploitation
Conseil d’administration
Président, Jean-Bernard Wälti · vice-président, Pierre-André Weber ·
secrétaire, Cécile Perregaux · Eddy Desaules · Didier Lovis · Olivier
Arrigo · Jean-Pierre Baumann · Chantal Maegerli
Direction et collaborateurs
Katia Guillod, Présidente de la Direction · Guy André Baechler,
Directeur adjoint · Carole Vauthier, Sous-directrice · Arianna Andreolli,
Fondée de pouvoir · Caroline Roblin, Fondée de pouvoir · Alain Surdez,
Fondé de pouvoir · Andrea Dick, mandataire commerciale · Céline
Jacot, mandataire commerciale · Catherine Bellenot · Céline Borel ·
Patricia Frund · Valentin Hostettler, apprenti · Elias Ben Khalifa,
apprenti · Ruben Caçao, stagiaire · Marie Jeanneret · Bruna Künzle ·
Catherine Lauper · Nadia Monnet · Isabelle Perriard · Céline Perroud ·
Mary-Josée Schenk · Mareva Veuve
Organe de révision
PricewaterhouseCoopers SA
société coopérative
Rue du Collège 1
2207 Coffrane
Téléphone 032 858 24 24
Téléfax 032 858 24 25
[email protected]
www.raiffeisen.ch/val-de-ruz
Grand-Rue 13
2056 Dombresson
Téléphone 032 858 24 24
Rue de l‘Epervier 4
2053 Cernier
Téléphone 032 858 24 24
Grand‘Rue 47
2054 Chézard-St-Martin
Téléphone 032 858 24 24
Pour en savoir plus sur le Groupe Raiffeisen, consultez:
raiffeisen.ch/rapportdegestion

Ouvrons la voie Toujours là où il y a des chiffres. Banque Raiffeisen

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