40838 - règlement complet - à valider offline

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40838 - règlement complet - à valider offline
REGLEMENT COMPLET
JEU TIRAGE AU SORT HOM SAINT VALENTIN 2014 N° 40838
Article 1 – Organisation du Jeu
La Société HOM SA dont le siège social est situé au 7 rue Gaston de Flotte – BP10063 – 13376
Marseille CEDEX 02, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 068 801 109 (ci-après
dénommée « la Société Organisatrice »), organise du 1er au 28 février 2014 inclus, en France
métropolitaine (Corse excluse), un jeu tirage au sort avec obligation d’achat, intitulé « Jeu Tirage au
Sort Hom Saint Valentin 2014» dans les magasins Galerie Lafayette participants (ci-après « le Jeu »).
Article 2 – Les participants
Le Jeu est réservé à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse
excluse), à l’exclusion du personnel de la Société organisatrice, des sociétés appartenant au groupe
de la Société organisatrice, des prestataires de l’opération et de leur famille.
Article 3 – Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé sur les supports suivants :
-
Site web www.hom.com
Article 4 – Modalités de participation et principe du Jeu
A – Modalités de participation
Pour participer, il vous suffit :
1/ D’acheter un sous-vêtement HOM (Boxer, slip, …) entre le 1er et le 28 février 2014 dans les
magasins Galerie Lafayette participants (Galerie Lafayette Haussman, Galerie Lafayette Rivoli, Galerie
Lafayette Bordeaux, Galerie Lafayette CAP 300, Galerie Lafayette Nice Massena, Galerie Lafayette
Toulouse, Galerie Lafayette Nantes, Galerie Lafayette Marseille Bourse, Galerie Lafayette
Montpellier, Galerie Lafayette Lyon Bron, Galerie Lafayette Strasbourg, Galerie Lafayette Maine,
Galerie Lafayette Grenoble, Galerie Lafayette Reims, Galerie Lafayette Annecy)
2/ D’envoyer votre bulletin de participation (Civilité, Nom, Prénom, Adresse postale, Ville, Email, N°
de téléphone, Nom du magasin) sur papier libre avec le code-barres original du produit acheté et
votre ticket de caisse original avec une date d’achat comprise entre le 1er et le 28 février 2014 avant
le 15 mars 2014 à l’adresse du jeu :
Jeu HOM St Valentin 2014
Custom Solutions N° 40838
13102 Rousset CEDEX
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer pendant toute la durée du jeu (même nom,
même adresse et/ou même adresse mail).
B - Détermination des gagnants
Un tirage au sort aura lieu le 9 avril 2014, effectué par Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en
Provence (13), pour déterminer 15 gagnants parmi les participations conformes.
Toute participation incomplète, frauduleuse et/ou non-conforme au présent règlement et/ou
comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société
Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment
attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement
l’élimination du gagnant.
Article 5 – Dotations
A gagner par tirage au sort :
15 nuits d’hôtel d’une valeur unitaire approximative de 345€ TTC
Article 6 – Modalités d’obtention de la dotation
Les gagnants recevront un courrier explicatif pour récupérer leur gain dans les 15 jours suivants la
date de tirage au sort à l’adresse indiquée sur papier libre lors de leur participation.
La Société Organisatrice veille au bon acheminement des dotations. En cas de dommages apparents,
il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants
la réception de sa dotation.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou
d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenu à sa disposition à l’adresse du Jeu (Jeu HOM St
Valentin 2014 – Custom Solutions N° 40838 - 13102 Rousset CEDEX) pendant un délai de deux mois à
compter de la fin du Jeu. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette
date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celui-ci. Cette dotation pourra
librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa
responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si un
des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse mail
pendant toute la durée du Jeu.
Article 7 – Remboursement des frais de participation
Les frais d’envoi de la participation seront remboursés, au tarif lent en vigueur (base 20g), sur simple
demande écrite à l’adresse du jeu ci-dessus avant le 15 mars 2014 minuit accompagnée d’un
IBAN/BIC (présent sur votre RIB).
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même IBAN/BIC).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des données erronées sera
considérée comme nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis
une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
Article 8 – Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78 modifiée, les participants disposent d’un
droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant en écrivant à
HOM SA : Jeu TAS HOM St Valentin 2014 – 7 rue Gaston de Flotte – BP10063 – 13376 Marseille
CEDEX.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion du jeu et à l’attribution des gains. Ces
informations sont réservées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées
à d’autres fins, sauf accord des participants.
Article 9 – Responsabilité / Réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour
quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un
délai de deux mois maximum après la clôture du Jeu.
Pour la dotation « nuit d’hôtel », la responsabilité de la société Organisatrice se limite en la remise
de la réservation, son utilisation relevant de la responsabilité des prestataires mentionnés dans ce
gain.
Article 10 – Accès et acceptation du règlement / Modification
Le règlement complet est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite
avant le 15/13/2014 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du jeu : Jeu HOM St Valentin 2014 –
Custom Solutions N° 40838 - 13102 Rousset CEDEX.
La participation au Jeu entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé
auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi
Les frais d’affranchissement de la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur
(base moins de 20g) sur simple demande écrite envoyée avant le 15/03/2014 minuit (cachet de la
Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu ci-dessus, en joignant obligatoirement un IBAN/BIC (présent sur
votre RIB) original et nominatif.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même IBAN/BIC).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des données erronées sera
considérée comme nulle.
Le règlement complet est également disponible gratuitement sur le site www.hom.com
La participation au Jeu entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé
auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification
immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le
droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle
entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de
circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve
le droit de prolonger le Jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des
participants.
Article 11 – Loi applicable
Le jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.

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