CR_CAE150616 - DRAAF du Centre

PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture
et de la forêt du Centre-Val de Loire
Service régional de l’alimentation
Début : 14h00
Compte-rendu de la réunion
Ecophyto
du 15 juin 2016
Fin : 16H00
Présents
Excusés
Monsieur Jean-Roch Gaillet, DRAAF représentant le préfet de la
région Centre Val de Loire
Sandrine Clément, Conseil régional Centre Val de loire
Emmanuelle Thill, chef du service de l’alimentation, (DRAAFSRAL)
Didier Eumont, chef du pôle santé et qualité végétales (DRAAFSRAL)
Aurélie Thomas, (DRAAF-SRAL)
Sandrine Reverchon, (DREAL)
Florence Billard, Agence de l’eau Seine Normandie (AESN)
Bernadette Dore, Agence de l’eau Loire Bretagne (AELB)
Sophie Gillet, Agence de l’eau Loire-Bretagne (AELB)
Anne Marquis, Agence régionale de la santé (ARS)
Jean-François Ravise, direction départementale des territoires de
l’Eure et Loir (DDT 28)
Henry Fremont, Président de la chambre d’agriculture
départementale de l’Indre et Loire (CA 37)
Marie-Noëlle BRUERE, Chambre régionale d’agriculture Centre
Val de Loire (CRACVL)
Thierry Bordin, Chambre régionale d’agriculture Centre Val de
Loire (CRACVL)
Christel Bodin, Chambre régionale d’agriculture Centre Val de
Loire (CRACVL- CA 37)
Tiphaine Langlet, Chambre départementale d’agriculture du Cher
(CA 18)
Anne-Gaëlle Lespagnol, Chambre départementale d’agriculture du
Cher (CA 18)
Philippe Ribault, Coordination rurale Centre
Sophie Pieron, FREDON CENTRE-Val de Loire
Rodolphe Couturier, représentant Coop de France du Centre (CFD
Centre),
Patricia Ranouil, fédération du négoce agricole (NACA)
Caterine Deschamps, Axereal
Francis Barret, Arvalis
Agnès Treguier, Arvalis
Elise Rougeaux, Société coopérative agricole d’Eure et Loir
(SCAEL)
Guy Janvrot, Président de France Nature Environnement (FNE)
Jonathan Bourdeau, France Nature Environnement (FNE)
Michel Javoy, Président de la société d’horticulture d’Orléans et du
Loiret (SHOL)
Séverine Jeanneau, union des industries de la protection des plantes
(UIPP-ADAMA)
Jean-Michel Gouache, Fédération régionale des syndicats
d’exploitants agricoles (FRSEA)
Denis Callu, Confédération paysanne
Guillaume Delanoue, Institut français de la vigne et du vin (IFV)
Jacques Sappei, Biocentre
Marie-Claude Mousset, UFC Centre Val de Loire
Mathieu TEIXEIRA, FRCUMA Centre-Val de Loire
Monsieur François Bonneau, Président de la Région Centre – Val de Loire
Xavier Beulin, Conseil économique social et environnemental régional
(CESER)
Anne Joelle Legourd, France Nature Environnement (FNE)
Catherine Serwaka, France Nature Environnement (FNE)
Christophe Corbel, Agence Régionale de la santé (ARS)
Delphine Laurent, Fédération régionale des centres d’innovation pour
valoriser l’agriculture et le milieu rural (CIVAM)
Jacques Biet, Mutualité sociale agricole (MSA)
Christophe Chassande, (DREAL)
Robert Chaze, Président de la chambre départementale d’agriculture de
l’Indre (CA 36)
Marie-France Lhéritier, Chambre départementale d’agriculture de l’Indre
(Ca 36)
Michel Autissier, Président du conseil départemental du Cher (CD 18)
Jean Gérard Paumier ;Président du conseil départemental de l’Indre et
Loire (CD 37)
Maurice Leroy, Président du conseil départemental du Loir-et-Cher (CD
41)
Hugues Saury, Président du conseil départemental du Loiret (CD 45)
Valérie Tissier, conseil départemental du Loiret (CD 45)
Sandrine Gérard, conseil départemental du Loiret
Marie-paule Lagasquie, directrice de Loiret Nature Environnement (LNE)
Julien Charbonnaud , Terre Inovia
Mathieu Godet, Terre Inovia
1/
Ouverture de la réunion
Jean-Roch GAILLET, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, représentant
M. le préfet de région, indique
•
que l’année 2016 est à la fois une année de montée progressive en puissance de la
déclinaison régionale de la version 2 du plan Ecophyto et une année où les actions
engagées au titre de la V1 doivent être suivies ;
•
que la V2 prévoit un financement de 30 M€ supplémentaires issu de la redevance des
pollutions diffuses, soit environ 3,2 M€ pour la région Centre-Val de Loire (2,6 M€ de
l’agence de l’eau Loire Bretagne + 0,6 M€ de l’agence Seine-Normandie) ;
•
qu’il est nécessaire d’agir sans tarder pour la V2 ;
•
que les trois principaux objectifs de la réunion sont 1) lancer la dynamique du plan
Ecophyto II afin d’élaborer la feuille de route régionale, 2) rendre compte des actions de
communication réalisées en 2015 au titre de la V1 et prévues en 2016 au titre de la V2, 3)
rendre un avis sur les réseaux de fermes DEPHY au titre de la V2.
Point n°1 de l’ordre du jour : déclinaison régionale du plan - feuille de route
La DRAAF présente les lignes directrices de la gouvernance du plan qui ont été validées le
19/4/2016 en comité national Ecophyto. Elle propose une déclinaison de la commision agroécologique (CAE) pour la région Centre-Val de Loire (voir diaporama).
Il est précisé que le comité régional d'épidémio-surveillance, chargé de surveillance biologique du
territoire et financé sur l'enveloppe nationale des 41 M€, ne constitue pas un groupe d'action
dépendant de la CAE.
Un diagnostic de la situation régionale vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques doit être établi
collectivement, avec l’appui des groupes d’action.
Discussion
Sur la gouvernance
• Le Conseil régional, représenté par la directrice de l’agriculture, confirme sa volonté de coprésider la CAE avec la DRAAF et la DREAL et sa volonté de soutenir le plan Ecophyto II ;
• Les chambres départementales d'agriculture souhaitent être membre de la CAE à titre
individuel au lieu de se faire représenter par l’une d’entre elles ;
• La DREAL souhaite constituer un groupe d’actions « Eau ». L’ agence de l’eau LB, Coop de
France et FNE confirment l’intérêt d’un tel groupe ;
• Le syndicat agricole FRSEA souhaite participer aux travaux du groupe « Pratiques et
systèmes agricoles-PSA » ;
Sur le financement des actions en région
• AELB précise que 2016 est une année de transition et que les financements
supplémentaires seront ouverts notamment pour des agroéquipements vertueux en matière
phytopharmaceutique et pour soutenir les conversions à l’agriculture biologique. Pour les
années suivantes, il reviendra à la gouvernance régionale Ecophyto 2 d’arrêter des
priorités et de décliner localement ses orientations. L’agence rappelle le calendrier de
l’utilisation de l’enveloppe, ses contraintes administratives, et le principe de financer des
actions même en dehors des territoires à enjeux.
•
AESN précise que les priorités de financement seront définitivement adoptées en conseil
d’administration prévu le 7 juillet 2016. Objectif de lancer un appel à projets pour mobiliser
des financements au-delà du PDRR : animation / ingénierie / filière/ investissement.
•
Arvalis demande que le dispositif 2016 soit souple pour pouvoir consommer l’ensemble du
montant alloué.
2/
•
La chambre régionale d’agriculture est en désaccord avec les priorités de financement
2016 au motif que les crédits supplémentaires ne sont pas prévus pour soutenir le plan
« Ambition bio ». Elle souligne la difficulté liée du seuil trop élevé de 5000 euros du plan de
compétitivité et d’adaptation des exploitations. Elle regrette que la priorité soit donnée aux
projets collectifs, estimant que ces groupes représentent une minorité, et craint que
l’enveloppe 2016 ne soit pas entièrement distribuée ;
•
La DRAAF précise que le comité des financeurs fera le maximum pour que l’enveloppe
2016 soit consommée mais qu’il faut surtout préparer dès maintenant l’année 2017 pour en
faire une réussite ;
•
Le conseil régional demande que le comité des financeurs se réunisse très prochainement
pour travailler sur la maquette financière, notamment sur le Feader. Il est rappelé
l’existence d’un régime d’aide notifié ;
•
FNE craint que les crédits supplémentaires ne soient pas accessibles aux secteur JEVI et
alerte sur le fait que ce secteur ne peut pas mener d’actions d’envergure s’il est financé
uniquement sur l’enveloppe de 70 000 € dédiée à la communication.
•
La DRAAF indique que les priorités et les actions à mener en JEVI doivent figurer dans la
feuille de route au même titre que celles à mener dans le secteur agricole.
Conclusions
1. La composition de la CAE est adoptée, avec ajout des 6 chambres départementales
d’agriculture ;
2. Trois groupes d’action sont retenus : "Pratiques et systèmes agricoles-PSA" (animation:
CRA) , "Jardins, espaces végétalisés et infrastructures-JEVI" (animation FNE) et "Eau"
(animation : DREAL). Il reste à valider définitivement leur composition ;
3. Le processus de rédaction concertée de la feuille de route régionale est adopté. Date limite
de validation : 31/12/2016.
Point n°2 de l’ordre du jour : actions de communication 2015 et 2016
Voir diaporamas
•
Focus sur une action du réseau DEPHY FERME lors de l’événement CEREANOV
(présentation Chambre d’agriculture du Cher)
•
Projection d’une vidéo d’information sur la gestion différenciée des espaces verts dans les
collectivités (réalisation : CPIE de Brenne).
•
Focus sur une action de sensibilisation en JEVI auprès des gestionnaires de terrains de
golf (présentation FNE).
Point n°3 de l’ordre du jour : consolidation et élargissement des réseaux de
FERME DEPHY
La DRAAF présente le dispositif d’évaluation des projets par un jury. La chambre régionale
d’agriculture présente la localisation, l’architecture et le projet porté par chaque réseau puis
communique les notes données par le jury.
Conclusions
1. Avis favorable pour l’ensemble des demandes de ré-engagement et les nouvelles
candidatures. Le réseau DEPHY s’élargit en passant de 9 à 13.
2. La DRAAF transmet les avis et notation à l’échelon national avant le 30 juin 2016.
3. La DRAAF salue cette évolution positive, signe d’une volonté à agir
3/