PV du 16/03/2016

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU HAUT-VAR
POUR L'UTILISATION DES EAUX DU VERDON
SIÈGE SOCIAL
Mairie de RÉGUSSE
83 630
SIEGE ADMINISTRATIF
Mairie de MONTMEYAN
83 670
(Arrêté Préfectoral du 21.12.1959)
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL SYNDICAL
SÉANCE DU 16 mars 2016
Présents :
M. Jean BACCI Moissac et M. Gilbert RIBOULET ;
M. Jean-Pierre CIOFI Aups
M. Jean-Marie GARRON et M. Michel MARGUET Artignosc ;
M. Robert THIEULE, Tavernes ;
M. René FEVIN, Fox-Amphoux ;
M. Jean-Pierre MOMBAZET, Salernes ;
M. Émile CALCHITI, Bauduen ;
M. Eric RENOULT Sillans La Cascade ;
Mme Anne HOUY et M. Francis BARRIERE, Régusse
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 10 heures 30
Approbation du procès-verbal :
Votants :
Pour
Contre
Abstention
9
9
0
0
Procès-verbal approuvé à l'unanimité des membres présents et votants
Monsieur Michel MARGUET est désigné secrétaire de séance assisté de Monsieur Olivier
FAUCHEUX
1.
Vote du budget primitif
Madame la Présidente présente le BP 2016 du Syndicat comme suit :
Exploitation
RECETTES
DEPENSES
CHAP
DESIGNATION
74
75
Participation des communes
Part due par le fermier
Immeubles
Quote-part des subventions d'inv
371 894
135 453
9755
49 992
TOTAL
567 094
42
MONTANT
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CHAP
011
012
022
023
042
65
66
DESIGNATION
MONTANT
Charges à caractére général
Charges de personnel
Dépenses imprévues
virement vers la section d'inv
opération d'ordre sentre section
autres charges de gestion courante
charges financières
30 921
47 000
15 000
158 500
241 483
26 000
48 190
TOTAL
567 094
Investissement
RECETTES
DEPENSES
CHAP
DESIGNATION
MONTANT
001
021
040
041
13
27
Solde d'exécution reporté
Virement depuis la sect d'exploitation
opération d'ordre sentre section
Opérations patrimoniales
Subventions
Autres immo financières
restes à réaliser
2 902 337
271 573
242 459
24 517
420 568
24 517
144 200
TOTAL
4 030 171
CHAP
040
041
16
20
21
23
DESIGNATION
MONTANT
opération d'ordre sentre section
Opérations patrimoniales
Emprunts
Frais d'études
Immo corporelles
Immo en cours
Restes à réaliser
49 992
24 517
69 107
40 000
20 000
3 179 734
646 821
TOTAL
4 030 171
Après avoir ouï l’exposé de Madame la Présidente, et avoir pris connaissance en détail du budget
prévisionnel 2016.
Le Conseil syndical après en avoir délibéré
-
Décide à l'unanimité des membres votant :
-
D'adopter le Budget Primitif 2016 tel que présenté ci-dessus.
2.
Attribution marché maitrise œuvre "sur presseur Régusse Saint Jean"
Madame la Présidente rappelle au Conseil syndical la procédure lancée et la décision prise dans
le cadre du débat d'orientation budgétaire.
Ainsi il a été décidé de mettre en place un sur presseur au niveau des bassins syndicaux de
Régusse Saint Jean afin de pérenniser l'alimentation des communes en cas d'épisode de
turbidité.
Afin que cette opération se déroule dans les meilleures conditions, les deux bureaux d'études
retenus dans l'accord cadre de maitrise d'œuvre ont été consultés
Vu l'accord cadre notifié le 12/12/2014 et reconduit le 19/11/2015
Vu les offres présentées par les candidats
Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide à l'unanimité,
-
-
D'attribuer le marché subséquent " Sur presseur Saint Jean" au groupement ENVEO
ingénierie/ ATEC HYDRO pour un montant de 3 040.00 € HT dans les conditions
fixées dans l'accord cadre du 12/12/2014 reconduit le 19/11/2015
D'autoriser Madame la Présidente à signer le marché subséquent et tout document
relatif à cette affaire
3.
Questions diverses
3.1 récolement des plans du Syndicat.
Madame la Présidente présente une solution de levé topographie permettant de récoler
l’ensemble du réseau syndical ainsi que les organes (réducteurs, compteurs…) le composant,
afin de les intégrer au SIG qui sera établi par Artélia dans le cadre du schéma directeur.
Le coût d’acquisition serait d’un montant de 13050 € HT, auquel vient s’ajouter les abonnements
annuel de 1 388 € HT ainsi qu’une formation de 1 600 € HT.
Après un tour de table et avoir entendu les remarques des délégués, il est décidé de reporter
acquisition, et de revoir ce sujet en commission travaux/finances mais également avec le bureau
d’études Artélia.
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3.2 Charte “ prévention de la souffrance au travail et des conflits “
Madame la Présidente présente le protocole mis en place par le CDG 83, visant à la prévention
de la souffrance au travail et à la gestion des conflits.
Afin de pouvoir bénéficier de ce service, il convient de signer la charte élaborée par le Centre
de Gestion.
A l’unanimité, le conseil syndical :
-
Autorise Madame la Présidente à signer tout document relatif à cette affaire.
3.3 Demande d’aide financière TAVERNES
Madame la Présidente expose à l’assemblée la demande de la commune de Tavernes, remise en
début de séance.
La commune de Tavernes renouvelant le second tronçon de la canalisation de diamètre 80mm
entre Fox-Amphoux et le bassin communal des Chaumes, sollicite le syndicat afin d’obtenir une
aide financière et présente un plan de financement.
A la vue des éléments apportés ce jour ainsi que des discussions ayant eu lieu précédemment
sur ce dossier d’aide financière, il est proposé aux délégués de soumettre ce dossier aux
commissions travaux et finances.
L’assemblée approuve cette démarche et reporte sa décision à une prochaine réunion du conseil
syndical.
3.4 Pose d’un poteau incendie – Commune d’Artignosc
Monsieur Garron expose à l’assemblée qu’il souhaite obtenir l’autorisation d’installer un poteau
incendie sur la conduite nouvellement posée en aval du bassin syndical.
Cependant la pose d’un compteur de contrôle lui semble être une dépense «inutile » sachant que
le comptage de l’antenne syndicale (allant jusqu’à l’ancien réservoir communal) se situe à environ
500 ml en amont.
Il est également précisé que le comptage des volumes livrés à la commune se fait depuis le
compteur de limite de commune Régusse/Artignosc et que toute la consommation sur le réseau
est comptabilisée à la commune.
Après avoir entendu l’ensemble des remarques apportées par les délègues, le conseil syndical :
-
Autorise à titre dérogatoire et exceptionnel la pose d’un poteau incendie sans
comptage de contrôle.
3.5 Questions diverses
Monsieur Renoult souhaiterait, dans un but d’économie, qu’un maximum de documents soit
transmis par mail.
Il lui est répondu que cela peut être mis en place pour les personnes le désirant cependant il le
contrôle de légalité sera questionné pour validation.
Madame la présidente rappelle aux délégués l’importance de renvoyer la fiche de besoins à
l’horizon 2030, transmise à chaque Mairie.
Cette fiche permettra dans le cadre du schéma directeur de déterminer les besoins futurs et ainsi
dimensionner les ouvrages et infrastructures.
L'ordre du jour étant épuisé Madame la Présidente lève la séance à 11 h 45
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