rapport-activite-1997

CENTRE DE GESTION
de la Fonction Publique Territoriale
de Saône et Loire
*****
RAPPORT D’ACTIVITE
ANNEE 1997
approuvé par le Conseil d’administration
le 16 septembre 1998
1997- L’ANNEE DE LA MISE EN CHANTIER DU
RÉAMÉNAGEMENT DES LOCAUX DU C.D.G.
Il convient, en préambule, de noter que l’activité du Centre de Gestion a notablement été «perturbée» par
le lancement d’un programme de réhabilitation et de rénovation de locaux.
I - LE PROGRAMME
Le Centre de Gestion est propriétaire d’un immeuble situé au 6 rue de Flacé à Mâcon, et occupé comme
suit:
au rez-de-chaussée
Hall, salle de réunion, parties communes 95,35 m²
Bureaux Centre de Gestion
171,33 m²
au 1er étage
Association des Maires, locataire
102,00 m²
au 2ème étage
CNFPT, locataire
102,00 m²
Le Centre de Gestion a fait l’acquisition de trois immeubles contigus dans le but d’aménager les locaux
nécessaires à son extension immédiate, et de posséder des surfaces en réserve pour une extension future.
Surface initiale
Locaux créés
au rez-de-chaussée
au rez-de-chaussée
au 1er étage
171,33 m²
136,15 m²
186,18 m²
322,33 m²
Surface totale occupée par le Centre de Gestion
493,66 m²
Surface en réserve au 2ème étage
Surface en réserve au 3ème étage
186,18 m²
68,65 m²
non compris les sous-sols et les parties communes du rez-de-chaussée.
254,83 m²
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II - LES CONTRAINTES DU PROGRAMME
Maintenir dans les lieux le personnel du Centre dont les locaux devaient être restructurés grâce à des
opérations «tiroir».
Maintenir dans les lieux les deux locataires des étages dont les bureaux étaient modifiés par la création
d’un ascenseur.
Déplacer un troisième locataire, le café-tabac-journaux, installé dans un des immeubles récemment
acquis (74 m²).
Les surfaces concernées sont donc :
Centre de Gestion
Association des Maires
CNFPT
Parties communes
Café
493 m²
102 m²
102 M²
95 m²
74 m²
Total
866 m²
Réserves
254 m²
Sous-sols non compris
III - LE CHANTIER
Le Chantier s’est déroulé en 4 phases :
1ère phase :
Construction d’un immeuble neuf (février-juin 1997)
démolition de deux immeubles Place Gardon
reconstruction
agencement du café
déménagement et mise en service du café
2ème phase :
Aménagement de l’immeuble Rue de Paris (juillet-novembre 1997)
démolitions intérieures : dégagement de la cour
restructuration : planchers, toiture, verrière, cage ascenseur
aménagement et déménagement du classeur
déménagement du Centre dans les nouveaux locaux
3ème phase :
Restructuration des anciens locaux du Centre (décembre 1997-janvier 1998)
démolitions intérieures
restructurations : planchers, dallages, poteaux
redistribution
déménagement du Centre dans les nouveaux locaux
4ème phase :
Réfection des peintures des parties communes (février-mars 1998)
recherche d’infiltrations
réfection de peinture, carrelages, faux plafonds
déménagement du Centre dans les nouveaux locaux
CONCLUSION
La mise en oeuvre de ce chantier a eu bien entendu des répercussions sur l’activité du Centre qui a dû
ajouter à son programme habituel celui d’un aménageur.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire - Rapport d’activité 1997 - CA du 16/09/98
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Voici maintenant l’activité plus « traditionnelle » du Centre de Gestion...
Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion s’est réuni sept fois, à l’initiative de son Président en
1997, pour définir les règles générales d’organisation et de fonctionnement, arrêter les programmes généraux
d’activités et d’investissement. Ces réunions sont décentralisées sur l’ensemble du département :
Janvier 1997
Mars 1997
Avril 1997
Juin 1997
Septembre 1997
Novembre 1997
Décembre 1997
Mâcon
Clessé
Uchizy
Verdun sur le Doubs
Le Breuil
Saint-Eusèbe
Montpont en Bresse
Chaque Conseil d’Administration est suivi d’une réunion d’informations sur les missions obligatoires et
facultatives du Centre, à laquelle sont invités tous les maires et présidents d’établissements publics des cantons
voisins de la commune recevant les administrateurs du Centre.
Le bureau, désigné par le Conseil d’Administration, s’est réuni environ une fois par mois pour établir
l’ordre du jour des séances du Conseil d’Administration et examiner les questions courantes.
Une nouvelle parution a vu le jour en 1996 avec le premier numéro de la « Lettre du Centre de Gestion ».
Au service des communes et des établissements publics, le Centre de Gestion se devait, au-delà des directives et
informations administratives courantes, d’établir avec eux une relation suivie selon un rythme trimestriel. C’est le
sens de ce bulletin qui informe des activités du Centre. Il est préparé et diffusé à près de 800 exemplaires.
Le Centre de Gestion a participé activement à la commission Perspective et Développement, aux quatre
réunions de la commission Statut et aux trois réunions de travail de la commission Concours, programmées par
l’Union Nationale des Centres de Gestion à son siège parisien, pour discuter de projets et de réformes pour une
meilleure gestion du statut.
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LES MOYENS DU CENTRE
Sont examinés successivement les moyens humains et les moyens matériels. Il faut dissocier d’emblée le
personnel du Centre de Gestion travaillant au siège, 6 rue de Flacé, du personnel affecté dans les communes et
établissements publics de façon permanente ou saisonnière.
I - LES MOYENS HUMAINS AFFECTES AU SIEGE DU CENTRE DE GESTION
L’équipe au service des collectivités est constituée en 1997 de :
3 fonctionnaires de catégorie A :
Alain GUENIN
Marie-Christine MANDON-BERRY
2 attachés
Directeur
Directeur-adjoint (Concours, CNRACL)
1 secrétaire de mairie
Chantal GAUTHIER
9 fonctionnaires de catégorie C :
Odile CHATAGNIER
Sylvie CLERC
Marie-Noëlle CHEVALOT
Sophia GUYENNOT
Claudine LECRIVAIN
(Gestion des carrières, paie)
5 adjoints administratifs
(Comptabilité, paie, temporaires, intercommunaux)
(Paie, temporaires, intercommunaux)
(Paie, temporaires, intercommunaux)
(Gestion des carrières, CNRACL)
(Secrétariat général)
4 agents administratifs
Catherine BACOT
Catherine GALLINARO
Evelyne GONDCAILLE
Yolande JUILLARD-PINSARD
(Assurances statutaires des collectivités)
(Bourse de l’emploi, secrétariat général)
(Concours)
(Médecine professionnelle)
1 archiviste contractuel
Florence KRAJKA (remplacée en 1998 par Fanck METROT)
1 collaborateur de cabinet
Patricia BOLLETEAU
2 agents non titulaires de remplacement
Patricia CANNARD
Stéphanie COLAS
(Assurances statutaires des collectivités)
(Paie, temporaires, intercommunaux)
5 médecins non titulaires à temps non complet renforcent l’équipe.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire - Rapport d’activité 1997 - CA du 16/09/98
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Sur l’ensemble de cet effectif, sept agents sont placés à temps partiel (six à 80 % et un à 90 %), ce qui
représente une charge de travail correspondant à un agent.
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II - LES MOYENS HUMAINS AFFECTES DANS LES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
A - PERMANENTS (fonctionnaires mis à disposition) :
16 agents
Attaché (catégorie A)
Secrétaires de mairie (catégorie A)
Adjoints administratifs (catégorie C)
Agent administratif (catégorie C)
Agents d’entretien (catégorie C)
1
6
4
1
4
Répartis dans 38 collectivités
B - NON PERMANENTS
Il s’agit d’agents non titulaires affectés au service des emplois temporaires : établissement de bulletins de
salaire chaque mois + remboursement de prestations de service.
III - LES MOYENS EN MATERIEL
A - INFORMATIQUE
Un système UNIX ICL avec :
sept terminaux
deux imprimantes 600 1/minute et 400 1/minute
Treize micro-ordinateur indépendants (dont trois portables) avec :
cinq imprimantes laser
cinq imprimantes à jet d’encre
Cette configuration permettra d’évoluer vers une installation en réseau dont la définition n’est pas encore
établie.
B - MACHINE À ÉCRIRE
En voie d’extinction.
C - REPROGRAPHIE
Trois photocopieurs avec trieuse agrafeuse pour gros tirage noir et blanc et couleur
Un photocopieur pour utilisation journalière
D - CLASSEMENT
Une armoire de classement électrique Electroclass avec gestion informatique (un micro ordinateur avec
imprimante laser pour étiquette code à barres). Cette armoire permet le classement de 6000 dossiers et offre une
recherche automatique des dossiers demandés (entrées et sorties).
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LES MISSIONS ASSUREES
La classification traditionnelle consiste à opérer une distinction entre les missions obligatoires et les
missions facultatives.
I - LES MISSIONS OBLIGATOIRES
A - LA TENUE DES DOSSIERS INDIVIDUELS
Il s’agit de tenir à jour les dossiers des 720 communes et établissements publics affiliés, et des 6000
fonctionnaires environ (agents non titulaires inclus). Seuls Chalon sur Saône, Mâcon, la CUCM et le Conseil
Général ne sont pas affiliés. La tenue des dossiers est double : informatique et manuelle.
1/ Informatique
Il s’agit de la saisie quotidienne des arrêtés tels qu’ils nous parviennent des communes et établissements
adhérents. C’est l’acte essentiel de la gestion informatisée de la carrière des agents puisque les applications et le
développement de nouveaux logiciels ne peuvent donner de bons résultats que si les renseignements enregistrés sur
l’ordinateur sont corrects.
2/ Manuelle
Il s’agit du dossier « papier » qui demande un classement rigoureux de tous les arrêtés et pièces
individuelles. L’acquisition de l’armoire de classement a facilité cette tâche puisqu’en moyenne chaque dossier est
manipulé 3 à 4 fois par an soit 13 500 à 18 000 entrées et sorties. Cette mission est assurée par le Service Gestion
des Carrières (avec un agent de catégorie A et un agent de catégorie C) :
saisie des arrêtés et classement manuel
réponses téléphoniques (20 appels par jour, variables en fonction des évolutions du statut)
réponses écrites
préparation de tous les arrêtés relatifs au personnel à destination des collectivités. Les projets d’arrêtés
d’avancement d’échelon sont automatiquement envoyés un mois avant leur date d’effet selon la
décision prise par l’autorité territoriale.
notation - Avancements d’échelon et de grade
promotion interne
EFFECTIF PAR FILIERE ET CATEGORIE GERE PAR LE C.D.G. (titulaires et stagiaires en position d’activité, de
détachement, disponibilité, congé parental, service national, hors cadre)
FILIERES
CATEGORIE A
CATEGORIE B
CATEGORIE C
TOTAL
Administrative
380
Technique
20
Sociale
3
Culturelle
19
Sportive
2
Police
0
Animation
0
Autres
TOTAL
424
Les intercommunaux sont comptabilisés dans chaque collectivité
110
71
61
49
66
0
0
904
3043
432
53
4
90
26
357
4552
1394
3134
496
121
72
90
26
89
5422
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire - Rapport d’activité 1997 - CA du 16/09/98
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B - ORGANISATION DES CONCOURS
Le Centre de Gestion a organisé pour l’année 1997
2 concours de catégorie B
12 concours de catégorie C
4 examens professionnels de catégorie B
3 examens professionnels de catégorie C
Le bilan financier est détaillé dans les tableaux ci-dessous.
Le concours de rédacteur a été organisé en collaboration avec la Côte d’Or et l’Yonne. Ainsi qu’il en a été
décidé par le Conseil d’Administration, l’organisation des concours techniques spécialisés a été déléguée par voie
contractuelle à l’Inspection Académique. Les autres concours sont intégralement réalisés pas les services du
Centre de Gestion.
Pour l’ensemble des concours session 1997 :
1200 dossiers d’inscription ont été distribués
76 arrêtés ont été édités
900 courriers ont été faits (réponses à des renseignements sur les concours)
BILAN FINANCIER
CONCOURS
Filière technique
Agent technique
Agent technique qualifié
Agent de maîtrise
Filière culturelle
Agent qualifié du patrimoine
Filière sportive
Opérateur des activités physiques et
sportives
Filière sécurité
Garde-champêtre
Filière médico-sociale
ATSEM
Auxiliaire de soins
Auxiliaire de puériculture
Infirmier
Puéricultrice
Nb de
candidats
Nb de
postes
Nb de
lauréats
Coût
total en F
Coût
lauréat en F
145
64
53
58
35
27
51
23
20
68 308
43 167
41 208
1 339
1 877
2 060
57
9
9
24 851
2 761
35
2
2
12 841
6 420
34
4
2
12 593
6 296
32
6
16
5
7
2
1
2
1
2
2
1
2
1
2
9 932
1 862
4 966
4 085
4 705
4 966
1 862
2 483
4 085
2 353
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire - Rapport d’activité 1997 - CA du 16/09/98
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EXAMENS INTERNES
Filière administrative
Rédacteur-Chef
Filière sociale
Educateur-chef
Puéricultrice hors classe
Infirmier hors classe
Filière technique
Chef de garage
Conducteur
Agent technique qualifié
Nb de candidats
Nb de lauréats
Coût
total en F
Coût
lauréat en F
71
34
33 689
991
4
9
2
3
8
2
6 090
7 380
5 207
2 030
922
2 604
3
2
3
2
0
0
1 527
1 063
931
764
-
COUT MOYEN EN FRANCS
Par
candidat
518,99
Par
poste
2017,06
Par
lauréat
1734,18
TOTAL GENERAL
Nb de
candidats
548
Nb de
postes
143
Nb de
lauréats
164
Coût
total en F
284 405
dont contribution des collectivités non affiliées
Chalon sur Saône
Mâcon
Conseil Général
58 128,56 pour 33 postes
28 789,30 pour 22 postes
2 487,45 pour 6 postes
TOTAL
89 405,31
C - LA BOURSE DE L’EMPLOI
Les communes et établissements publics ont l’obligation de déclarer les vacances et créations d’emploi de
catégorie A, B et C au Centre de Gestion pour leur publicité et rapprocher ainsi les offres et les demandes d’emploi
de fonctionnaires ; les emplois de catégorie A sont publiés par le CNFPT.
Informations à destination des collectivités et des demandeurs d’emplois et autres organismes
Recensement des postes vacants
Saisie
Edition
800 envois environ par mois
Appels téléphoniques
Ainsi en 1997, ont été enregistrés 775 déclarations de vacances d’emploi (105 offres d’emplois et 670
postes pré-affectés). Environ 40 personnes sont inscrites chaque mois sur la bourse de l’emploi pour des
recherches de mutation.
Cette mission est souvent appréhendée comme une formalité administrative instituée par la loi plutôt qu’un
service proprement dit. Cependant, le recensement des offres et des demandes d’emploi permet parfois à certains
maires de pourvoir au recrutement.
Dans un souci d’améliorer l’efficacité de cette publicité légale, il a été décidé de mettre en place un service
national télématique qui publiera :
Les offres d’emplois
Les demandes d’emplois
Les listes d’aptitude des concours organisés par tous les Centres de Gestion.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire - Rapport d’activité 1997 - CA du 16/09/98
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Cette organisation en cours d’études par les associations nationales des Présidents et des Directeurs de
Centres de Gestion devrait aboutir en 1998.
D - LE SECRÉTARIAT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, DU CONSEIL DE
DISCIPLINE ET DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE
Le service Gestion des Carrières du Centre de Gestion gère 571 communes et 197 établissements publics
qui sont obligatoirement affiliés, ce qui représente 5422 agents stagiaires et titulaires auxquels s’ajoutent les
agents non titulaires.
1/ La tenue des dossiers individuels
Chaque arrêté de recrutement stagiaire ou titulaire est saisi sur informatique afin de suivre le déroulement
de la carrière de chaque agent. Puis, il convient d’établir le dossier papier correspondant qui servira au classement
de tous les documents administratifs concernant l’agent. Dès la réception des arrêtés notifiés et visés par le
Représentant de l’Etat, la saisie informatique est effectuée ainsi que le classement dans les dossiers individuels.
2/ Commission Administrative Paritaire
Notation et avancement d’échelon
Chaque année, il convient d’éditer une fiche de note par agent stagiaire ou titulaire ainsi qu’un tableau
d’avancement d’échelon recensant uniquement les agents susceptibles de bénéficier d’un avancement à
l’ancienneté maximale ou minimale pour une année.
Ces documents établis en deux exemplaires sont envoyés aux collectivités pour attribution d’une note à
chaque agent et indication de la décision d’avancement « minimum » ou « maximum ». Chaque collectivité
retourne ces documents pour la saisie des notes et des décisions d’avancement.
Pour l’année 1997, 4700 fiches de notes ont été éditées puis classées dans le dossier « agent ». Chaque
note attribuée a été saisie sur informatique. De même, 2515 décisions « minimum » et « maximum » ont été saisies
afin d’éditer le tableau d’avancement d’échelon annuel définitif. Les arrêtés d’avancements d’échelons à
l’ancienneté minimale et maximale correspondants ont été préparés mensuellement.
Avancement de grade et promotion interne
Les propositions à soumettre à l’avis de la CAP sont jointes aux dossiers notation et avancements
d’échelons adressés aux collectivités. Le traitement de ces fiches se fait en grande partie manuellement et se
déroule de la façon suivante :
retrait de chaque dossier papier
étude de la totalité de la carrière de l’agent afin de vérifier si les conditions statutaires
d’avancement sont réunies
apposition des avis favorables ou défavorables
établissement des listes des agents promouvables
saisie informatique des agents promouvables afin d’éditer les arrêtés correspondants.
En 1997, 493 propositions à soumettre à l’avis de la CAP ont été traitées (317 dossiers d’avancement de
grade et 176 dossiers de promotion interne), ce qui a représenté quatre semaines de travail à temps complet pour
deux agents.
3/ Comité Technique Paritaire
Chaque modification de temps de travail hebdomadaire doit être soumise à l’avis du Comité Technique
Paritaire. Le Centre de Gestion assure ce suivi pour les collectivités de moins de 50 agents :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire - Rapport d’activité 1997 - CA du 16/09/98
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saisie des modifications de durée hebdomadaire à réception des informations (délibérations, courrier
acceptation de l’agent)
établissement des arrêtés correspondants
établissement d’un rapport détaillé par collectivité et par grade pour accord du CTP
E - LA MISSION CNRACL
Le Centre de Gestion intervient dans les relations entre les communes et établissements publics et la
CNRACL pour toutes les questions touchant au domaine de la retraite afin de faciliter la gestion des dossiers par
les collectivités.
Une convention définit le travail demandé et la rémunération du Centre de Gestion par la CNRACL :
information/documentation
fournitures des imprimés
aide à la constitution des dossiers
traitement et vérification de toutes les procédures
immatriculation des collectivités
affiliation des agents
validation de services
transfert au régime général vieillesse et à l’IRCANTEC
pension de retraite
pension d’invalidité, etc...
326 dossiers instruits dans le cadre du partenariat CDG-CNRACL ; 28 rendez-vous individuels ont été
accordés.
Envoi des dossiers retraite
Les dossiers individuels des agents qui ont cessé leur activité sont conservés au Centre de Gestion durant
deux années, puis sont retournés à leur collectivité employeur pour archivage.
309 dossiers ont été retournés en 1997.
ÉVOLUTION DES DOSSIERS
Années
Nombre
1994
150
1995
214
1996
260
1997
326
F - LA PRISE EN CHARGE DES FONCTIONNAIRES AU TITRE DES ARTICLES 97 ET 97 BIS DU
STATUT
Trois fonctionnaires territoriaux sont pris en charge par le Centre de Gestion au titre de cette mission
obligatoire :
une secrétaire de mairie territoriale à temps complet à la suite de la suppression de son emploi pendant
son détachement (Semur en Brionnais)
un secrétaire de mairie à temps non complet (32h/39) à la suite de la réduction de son temps de travail
(Frangy en Bresse)
un directeur d’école de musique (emploi spécifique du niveau de catégorie B) dont l’emploi a été
supprimé (Tournus)
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire - Rapport d’activité 1997 - CA du 16/09/98
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II - LES MISSIONS FACULTATIVES
LES MISSIONS FACTUREES
A - LA PAIE
Ce service consiste à partir des renseignements fournis tous les mois par les collectivités concernées, à
éditer tous les éléments constitutifs de la paie mensuelle et les déclarations annuelles des salaires par le système
TDS (Transfert des Données Sociales) en accord avec tous les partenaires concernés. L’intégralité de la chaîne est
réalisée par voie informatique. La commune adhérente à ce service n’a à se préoccuper que du mandatement.
1/ Travaux effectués tous les mois
codification des bordereaux de liaison
saisie des informations
calcul des salaires
vérification de tous les bulletins
édition des états mensuels
bulletins
états liquidatifs
états Sécurité Sociale et retraite + charges diverses
mandats
bordereau de liaison
découpage, tri et mise sous plis de tous les documents
Toutes ces tâches sont réalisées avant le 15 du mois. Viennent ensuite les opérations de :
mandatement des salaires du Centre de Gestion
préparation des bordereaux de versement de cotisation
NOMBRE DE PAIES RÉALISÉES EN 1997
Paies
Janv.
1453
Fév.
1441
Mars
1482
Avril
1356
Mai
1375
Juin
1456
Juil.
1446
Août
1426
Sept.
1476
Oct.
1391
Nov.
1369
Déc.
1608
Total
17 279
Ce service a concerné pour l’année 1997, 132 collectivités pour une moyenne mensuelle de 1440 paies.
2/ Travaux effectués en fin d’année
édition des fiches individuelles
déclaration annuelle des salaires
édition des états annuels (URSSAF, IRCANTEC, CNRACL, etc...)
transfert des données sociales auprès de la CRAM de Dijon, pour toutes les collectivités adhérentes
depuis le 1er janvier de l’année
3/ Facturation du service paie
Chaque semestre, il est procédé à la facturation des frais d’établissement des bulletins de salaire. Le coût
du service était de 25 francs par bulletin de paie édité.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire - Rapport d’activité 1997 - CA du 16/09/98
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B - SERVICE DE REMPLACEMENT D’AGENTS MOMENTANEMENT ABSENTS ET DE
RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS
Créé en juin 1989 ce service permet aux communes et établissements publics, d’assurer le remplacement
ponctuel d’un agent momentanément absent sans avoir à se préoccuper des incidences financières à l’égard des
allocations pour perte d’emploi à verser à la fin de toute période d’embauche.
Une convention est signée entre la commune ou l’établissement public et le Centre de Gestion qui reste
l’employeur, et un contrat est passé entre ce dernier et la personne à recruter. Le coût du service est de 230 francs
par mois par personne recrutée + 25 francs par bulletin de paie édité. Ce service gère la situation de chaque agent:
arrêté de recrutement
bulletin de paie
congé de maladie
attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
certificat de travail
attestation pour les ASSEDIC
Nombre d’agents gérés en 1997 : 1553
1/ Remboursement des prestations de service
Il convient chaque mois de procéder au remboursement des salaires et charges de chaque agent géré.
En raison du prélèvement automatique, ce service doit impérativement être accompli avant le 23 de chaque
mois.
NOMBRE DE FACTURES EDITEES PAR MOIS
Factures
Janv.
114
Fév.
121
Mars
106
Avril
99
Mai
110
Juin
85
Juil.
94
Août
92
Sept.
79
Oct.
86
Nov.
81
Déc.
75
Total
1142
2/ Prélèvement automatique
Le Conseil d’Administration a voté la mise en place d’un prélèvement automatique de remboursement de
frais par les collectivités utilisatrices de ce service (séance du 11 juillet 1996). Ce service est opérationnel depuis
juin 1997 après accord du Trésorier de Mâcon Banlieue, comptable du Centre, et de la direction de la comptabilité
publique.
53 conventions autorisant le prélèvement automatique ont été signés par les collectivités.
NOMBRE DE FACTURES EDITEES PAR MOIS
Factures
Janv.
0
Fév.
0
Mars
0
Avril
0
Mai
0
Juin
45
Juil.
77
Août
85
Sept.
79
Oct.
39
Nov.
45
Déc.
41
Total
411
C - LE SERVICE MEDECINE PROFESSIONNELLE
1/ Les visites médicales
L’effectif de l’équipe médicale est depuis le 1er janvier 1997 de 5 médecins du travail possédant les
diplômes requis.
Docteur Alain LAGET, depuis Janvier 1995
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire - Rapport d’activité 1997 - CA du 16/09/98
13/16
Docteur Jacques LE VIGUELLOUX, depuis Mai 1996, il assure la coordination générale du service
Docteur Jacques MARCELIN, depuis Octobre 1995
Docteur Jean-Michel MOUSNIER, depuis Octobre 1995
Docteur Bernadette OMAR-JOLLAND, depuis Septembre 1996
Total des agents visités sur l’année 1996 :
Nombre d’agents convoqués en 1997 :
Total des agents ayant passé la visite médicale en 1997 :
4786
5565
4866
699 agents convoqués ne se sont pas présentés auprès des médecins du travail du Centre de Gestion, soit
14,36 % des effectifs. Les communes qui élaborent elles-mêmes les plannings des visites, n’insistent pas
suffisamment auprès des agents sur le caractère obligatoire de la visite médicale du travail (certains agents n’ont
pas passé de visite depuis 1984!). Les recettes des visites médicales pour 1997 s’évaluent à 1 216 595 francs.
2/ Les radiophotographies
De septembre à décembre 1997, un service de radiographie itinérant a été mis en place. Tous les agents ont
pu bénéficier d’une radiographie pulmonaire qui sera renouvelée tous les trois ans. Les recettes des
radiophotographies s’évaluent à 43 260 francs.
3/ Les locaux
Tout comme l’année précédente, certains locaux mis à la disposition des médecins du Centre de Gestion,
semblent inadaptés pour les visites médicales :
Les salles souvent trop grandes ;
Le problème du chauffage ;
L’insalubrité ;
L’impossibilité d’occulter les fenêtres ;
Le manque de confidentialité ;
Les locaux initialement réservés à d’autres usages ;
Les locaux désaffectés ;
L’absence de téléphone.
4/ Le matériel médical
Le Centre de Gestion a fait l’acquisition d’un nouveau matériel informatique ainsi qu’un nouveau logiciel
médecine permettant de mieux gérer les consultations médicales. A court terme, tous les médecins seront équipés
d’un ordinateur portable.
5/ Les fournitures consommables
Le coût des fournitures consommables s’est élevé à 9 131.40 francs pour l’année 1997.
D - LE SERVICE ARCHIVAGE
Le Centre de Gestion a mis à la disposition des collectivités qui le souhaitent, un personnel qualifié pour
effectuer une mission temporaire de classement de leurs dossiers d’archives. Ce service est en place depuis le 5
mai 1997.
1/ Propositions d’intervention faites aux maires
archivage
tri
classement
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cotation des archives
instrument de recherche
répertoire/index (exemplaire papier + copie informatique)
cadre de classement (pour faciliter la compréhension du classement et favoriser le suivi dans la
mairie par le personnel)
formation du personnel
explication du processus de classement, des instruments de recherche
utilisation de l’inventaire pour effectuer des recherches
Toute intervention est précédée d’un diagnostic comprenant un état des lieux et un devis gratuit de
réalisation. Les recettes d’intervention et de diagnostic ont rapporté 76 505 francs pour l’année 1997.
2/ Les réalisations
40 mairies ont été visitées en 1997 dont :
10 de moins de 500 habitants
8 de 500 à 1000 habitants
11 de 1001 à 2000 habitants
11 de plus de 2000 habitants
3/ Le coût de la mission
Fixée dans un premier temps à 200 francs (délibération du Conseil d’Administration du 16 décembre
1996), cette prestation est désormais fixée à (délibération du Conseil d’Administration du 22 septembre 1997) :
offre de base 180 francs de l’heure
offre de base plus matériel d’archivage (dossiers, boîtes archives, étiquettes...) 184 francs de l’heure
offre globale avec fourniture de rayonnage suivant tarif UGAP 1997
605 francs pour rayonnage de 5 mètres linéaires
510 francs par élément complémentaire
E - ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Centre de Gestion a mis en place ce service le 1er janvier 1993 pour garantir aux collectivités
adhérentes les risques financiers liés à la maladie, au décès ou à l’invalidité. En 1997, nous avons comptabilisé 353
collectivités de moins de 50 agents et 3 collectivités de plus de 50 agents.
Les communes sont assurées d’être remboursées des salaires et des charges patronales (suivant l’option
retenue) de leurs agents lors de leurs absences pour maladie, maternité, accident du travail, etc... et des sommes
dues à l’occasion d’un décès, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
L’objectif de ce service de proximité est d’apporter à ces collectivités la simplification des démarches pour
tout dossier ou question relevant du domaine des assurances des risques statutaires.
Les actions de ce service :
information et documentation
adhésion des collectivités
suivi des mouvements du personnel en cours d’année
appel de cotisation en fin d’année
taux CNRACL à 4 %
taux IRCANTEC à 1.50 %
traitement des sinistres
suivi et indemnisation aux collectivités
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utilisation du tiers payant pour accident du travail
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STATISTIQUES DES SINISTRES INDEMNISES
(montant en francs)
1995
Total accidents du travail
Accidents du travail - indemnités journalières
Accidents du travail - fond social solidarité
Maladies ordinaires
Congés longue maladie
Congés longue durée
Maternités
Autres incapacités temporaires
Décès
TOTAL
1996
506 984
354 651
152 333
563 055
580 693
832 161
565 777
51 338
94 993
3 195 001
1997
787 137
421 181
365 956
799 150
566 426
455 255
439 903
124 726
477 781
3 650 378
609 281
413 821
195 480
644 803
572 605
246 811
340 697
41 235
99 808
2 555 240
LES MISSIONS ASSUREES AU TITRE DE LA COTISATION ADDITIONNELLE DE 0,2 %
A - LE CONSEIL EN GESTION DU PERSONNEL
Ce conseil s’exprime la plupart du temps par des réponses téléphoniques ou écrites à tous types de
questions concernant le personnel (recrutement, rémunération, congés, démission, etc...) Ce peut être également
l’aide à la réalisation d’un rapport de saisine du Président du Conseil de Discipline en cas de sanction disciplinaire.
B - L’EDITION DES PROJETS D’ARRETES PERSONNALISES
Les arrêtés les plus courants sont les arrêtés de nomination, de titularisation, d’avancement d’échelon et de
radiation. Mais tous les arrêtés peuvent être communiqués aux maires et présidents d’établissements publics qui le
demandent.
Cet activité connaît un net accroissement. Si à l’origine, seules certaines petites communes sollicitaient ce
service, aujourd’hui toutes les communes y font appel pour la rédaction de leurs arrêtés.
Le rythme journalier est d’environ une vingtaine d’arrêtés.
1/ Edition automatique des arrêtés
Pour l’année 1997, ont été envoyés :
1612 projets d’arrêtés d’avancement d’échelon
261 projets d’arrêtés d’avancement de grade et promotion interne
250 projets d’arrêtés de titularisation établis suite aux courriers envoyés mensuellement demandant des
pièces complémentaires aux collectivités
2/ Edition sur demande des arrêtés
Tous les autres types d’arrêtés sont préparés sur demande écrite ou téléphonique des collectivités.
1566 projets d’arrêtés envoyés ont été comptabilisés pour 1997
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C - PARTENARIAT AVEC LE CNAS
Le Centre de Gestion, partenaire du CNAS, est chargé du volet information sur les oeuvres sociales du
CNAS auprès de toutes les collectivités territoriales et établissements publics de Saône et Loire.
Au cours de l’année 1997, le Centre de Gestion a effectué les missions suivantes :
Mars 1997
Le Centre de Gestion a envoyé une publication CNAS avec la Bourse de l’Emploi auprès de
l’ensemble des collectivités et établissements publics
13 Juin 1997
Participation à l’Assemblée Départementale annuelle à Génelard au cours de laquelle des réunions
d’informations décentralisées en direction des collectivités non adhérentes ont été décidées.
Septembre 1997
Le Centre de Gestion a adressé une lettre conjointe invitant les collectivités non adhérentes à des
réunions d’informations présentant les aides et services proposés par le CNAS.
16 Octobre 1997
Participation à la journée du 30ème anniversaire du CNAS et des correspondants à PrisséPierreclos.
D - PARTENARIAT AVEC LA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE ET LE CNFPT
Le Centre de Gestion a participé à des réunions d’information au cours des mois de mai et juin 1997
organisées dans tout le département. Ces réunions avaient pour objet :
le domaine de la prévention et la maîtrise des dépenses de santé
les projets de formation et des préoccupations en matière de sécurité et maladies professionnelles
le statut de la Fonction Publique Territoriale
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