Demande d`un permis de conduire pour bateaux Demande d`un

Service des
automobiles et
de la navigation
Av. du Grey 110
1014 Lausanne
Aigle
Nyon
Yverdon-les-Bains
Ch. Sous-le-Grand-Pré 12
1860 Aigle
Ch. du Bochet 8
1260 Nyon
Rte de Lausanne 24
Case postale 1290
1400 Yverdon-les-Bains
Imprimer le formulaire
Demande d'un permis de conduire pour bateaux
(Veuillez svp utiliser un stylo de couleur noire)
A - Bateaux à moteur de plus de 6 kW
D - Bateaux à voile de plus de 15m2 de surface vélique
B - Passagers
C - Marchandises
E - Spéciaux
Souhaitez-vous obtenir le livre de théorie "Naviguer dans les eaux suisses" (CHF 23.50) ?
oui
non
Souhaitez-vous obtenir le catalogue des questions d'examen (CHF 16.50) ?
oui
non
Etes-vous déjà titulaire d'un permis de conduire les bateaux suisses ?
oui
non
Si oui, pour quelle(s) catégorie(s) et dans quel canton ?
Demande d'un duplicata d'un permis de conduire pour bateaux
Changement d'adresse, échange permis fédéral, militaire ou étranger, autre
modification dans le permis
Veuillez joindre à cette demande le permis original à échanger et pour les permis étrangers une copie du livret d'établissement en Suisse
Demande d'un permis international de conduire pour bateaux
ou N° Faber pt 5 sur PCC (12 chiffres)
N° registre personnel (8 chiffres)
Nom
Prénom
Né(e) le
Origine
Photo svp
35 x 45 mm
Canton/Pays
Adresse
NPA
Ville
Tél. privé
Tél. prof.
Si vous n'êtes pas enregistré au SAN, sceau et signature
du contrôle des habitants qui atteste les données ci-dessus.
Date
Signature du détenteur
ou du représentant légal
Merci de prendre connaissance des informations au verso
Lausanne
www.vd.ch/san
T +41 21 316 82 10
Sélection 5
F +41 21 316 88 55
[email protected]
1850 SAN 01.10
Aigle
www.vd.ch/san
Nyon
www.vd.ch/san
Yverdon-les-Bains
www.vd.ch/san
T +41 22 557 52 90
T +41 24 557 65 10
F +41 24 466 45 57
[email protected]
F +41 22 557 53 00
[email protected]
F +41 24 425 01 34
[email protected]
T +41 24 557 71 30
Service des automobiles et de la navigation
Demande d'un permis de conduire pour bateaux
Tarifs selon le règlement du Conseil d'Etat du 7 juillet 2004
Les émoluments suivants seront facturés :
Examen théorique et répétition
CHF 50.--
Examen pratique catégories A & D et répétition
CHF 200.--
Examen pratique catégories B, C & E et répétition
CHF 200.-- / heure
Brochure "Naviguer dans les eaux suisses"
CHF 23.50
Catalogue des questions d'examen
CHF 16.50
Etablissement d'un permis de conduire pour bateaux ou duplicata
CHF 30.--
Echange d'un permis de conduire pour bateaux d'un autre canton,
militaire, fédéral ou étranger
CHF 30.--
Modification sur le permis de conduire pour bateaux
(sauf changement d'adresse)
CHF 30.--
Permis international
CHF 30.--
Exigences médicales
Le candidat doit être mentalement et physiquement apte à conduire un bateau, en particulier avoir une
ouïe et une vue suffisante et ne pas présenter, au vu de son comportement antérieur, des défauts de
caractère laissant présumer qu'il n'est pas capable d'assumer la responsabilité incombant à un
conducteur.
Si l'aptitude mentale ou physique est mise en doute, un certificat médical peut être exigé. Un tel certificat
est obligatoire pour les candidats aux permis de conduire des catégories B et C, ainsi que pour tous
ceux qui sont agés de plus de 65 ans.
Les conducteurs de bateaux des catégories C doivent satisfaire aux exigences médicales pour le
groupe 2 qui figurent à l'annexe 1 de l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission à la circulation
routière (OAC).
Les candidats au permis de la catégorie B, y compris les sous-catégories, et ses détenteurs doivent
satisfaire aux exigences médicales minimales auxquelles sont soumis les candidats au permis de la
catégorie D1 de l'OAC.
Celui qui aura obtenu frauduleusement un permis en donnant des renseignements inexacts, en
dissimulant des faits importants, ou en présentant de faux certificats, sera puni d'une peine privative de
liberté de 3 ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 252 CPS) et se verra retirer le permis
(art. 19 al.1 LNI).
Généralités
Un permis de conduire est nécessaire pour conduire un bateau dont :
- la puissance propulsive dépasse 6kW
- la surface vélique est de plus de 15m2
Le conducteur d'un bateau motorisé doit être âgé au moins de 14 ans révolus.
L'âge minimum pour obtenir un permis de conduire pour bateaux est de :
- 18 ans pour la catégorie A - bateaux à moteur
- 14 ans pour la catégorie D - bateaux à voile
- 20 ans pour les catégories C - marchandises et E - spéciaux
- 21 ans pour la catégorie B - passagers
Nombre de photo(s) nécessaire(s)
1 photo
2 photos
Demande de permis, permis international
Duplicata, changement de canton, modification sur le permis de conduire,
échange permis fédéral, militaire et étranger