Calcul des acomptes de tva

Calcul des acomptes de tva
Conséquence des obligations de télé déclaration en matière de TVA, vous ne recevez plus les appels
d’acomptes par voie postale et il vous faudra les calculer par vous-même si le site de saisie en ligne
ne les fait pas apparaître.
Depuis le 1er janvier 2015 il n’y a plus que deux acomptes semestriels au lieu des quatre acomptes
trimestriels précédents.
Le calcul des acomptes de TVA pour 2016 se fait de la manière suivante
Sur l’imprimé CA 12 de 2015 ligne 57 la base de calcul des acomptes dus au titre de 2016 se
détermine ainsi : TVA 2015 due – TVA 2015 déductible.
(On ne tient pas compte de la TVA sur immobilisations)
Ce montant déterminé en 2015 tiendra lieu de base pour les 2 acomptes de l’année 2016.
• Juillet 2016 : acompte du 1er semestre 2015 : (base 2015) X 55 %
• Décembre 2016 : acompte du 2nd semestre : (base 2015) X 40 %
ANGAK
29 février 2016
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