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Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 REPERES SUR L'INNOVATION AUX ETATS-UNIS : Les acteurs de la recherche publique Le budget de R&D Les entreprises Programmes fédéraux de transfert technologique Les universités Les brevets Adresses utiles Repères bibliographiques « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses » Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 LES ACTEURS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE La recherche publique aux États-Unis est exécutée par plusieurs "agences" gouvernementales de recherche. Agences thématiques de moyens, elles allouent des financements aux projets des universités, de l'industrie ou de divers organismes de recherche. Certaines d'entre elles disposent de laboratoires fédéraux qui effectuent une recherche orientée. Près de 90% du budget fédéral de R&D est affecté à six de ces "agences" : DOD: Department of Defense, HHS: Department of Health and Human Services, NASA: National Aeronautics & Space Administration, DOE: Department of Energy, NSF: National Science Foundation, USDA: US Department of Agriculture. Il n'existe pas de ministère de la recherche, c'est l' Office for Science and Technology Policy (OSTP) qui assure le rôle de conseil pour la science et la technologie. Son directeur est le conseiller personnel du Président dans ce domaine. Contact : Office of Science and Technology Policy Executive Office of the President Washington, DC 20502 Tel : 001 (202).395.7347 [email protected] www.ostp.gov Répartition du budget fédéral de R&D par agence en 1999 (1% = 733 millions $) NASA 12,5% DOE 8,9% HHS 20,2% DOC 1,4% NSF 3,6% USDA 1,9% Autres 5,9% DOT 1,0% DOI 0,9% EPA 0,8% Autres agences 1,8% DOD 46,8% Source : Science and Engineering Indicators 2000 - NSF DOC: Department of Commerce, DOD: Department of Defense, DOE: Department of Energy, DOI: Department of the Interior, DOT: Department of Transportation, EPA: Environmental Protection Agency, HHS: Department of Health and Human Services, NASA: National Aeronautics & Space Administration, NSF: National Science Foundation, USDA: US Department of Agriculture. « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses » Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 Budget fédéral de R&D 1999 Répartition par agence et par type de recherche – millions $ TOTAL R&D Recherche fondamentale 3% 100% DOD HHS NASA 47% 20% 13% 4% 2% 13% 2 127 13% 2 227 2 655 1 426 1 036 2 442 4% 609 768 43 638 56 0% 66 1 288 1% 73 334 204 100% 16 914 2 217 1 902 212 4% 712 12% 807 6% 440 0% 542 0% 453 0% 807 1% 16 079 273 5% 0% 29 16% 0% 100 22% 1% 22% 100% 186 36% 63% 5% 105 18% 74% 3% 0 7% 85% 3% 2 413 0% 57% 3% 4 858 37% 78% 5% 1 839 53% 50% 23% 100% 100% 1% 16% 100% 2% 57 0% 5% 8% 9% 100% 610 12% 10% 0% 5 005 30 262 12% 29% 7% 100% 1% 14% 4% 0% 75% 24% 43% 100% 1% 31% 92% 14% 2 982 88% 34% 34% 100% 1% TOTAL toutes agences 6 541 19% 23% 100% EPA Autres agences 9 201 7 977 100% 1% DOI 47% 100% DOC DOT 14 821 1 106 Développement 9% 54% 100% 9% USDA 7% 100% DOE NSF 34 350 Recherche appliquée 277 55% 100% 40 342 Source : Science and Engineering Indicators 2000 - NSF La majorité des agences sont orientées vers la recherche appliquée. Le DOD, avec 47% du budget fédéral total de R&D orienté à 88% vers le développement, pèse fortement sur les statistiques : 55% du budget fédéral de R&D est alloué à des activités de développement. « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses » Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 DEPARTMENT OF DEFENSE - DOD Le DOD reçoit 47% du budget fédéral alloué à la recherche et développement. Cette somme est principalement consacrée à des activités de développement exécutées dans les entreprises (66%) et dans des laboratoires fédéraux (19%). Les fonds sont alloués aux entreprises, par l'intermédiaire de la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA), à la condition qu'elles soient réunies en consortiums et qu'elles investissent au moins autant que le gouvernement. Plusieurs consortiums de recherche sont ainsi supportés par le DOD, les plus connus sont le SEMATECH (Semiconductor Manufacturing Technology Consortium) et le NCHP (National Consortium for High Performance Computing). Le DOD gère également le Technology Reinvestment Project (TRP) qui soutient les projets de développement de technologies duales (i.e. répondant à des besoins militaires et ayant des applications civiles) impliquants plusieurs partenaires : universités et entreprises. Contact : www.defenselink.mil www.arpa.gov DEPARTMENT OF HEALTH AND HUMAN SERVICES - HHS Le HHS reçoit 20% du budget fédéral de la recherche. 95% de cette somme sont attribués au National Institute of Health (NIH). Le NIH regroupe 27 instituts et centres de recherche. Il soutient près de 35.000 projets de recherche chaque année, finance 47% de la recherche fondamentale américaine et est reconnu comme le premier organisme de recherche médicale au monde. Contact : Director, NIH 9000 Rockville Pike Bethesda, Maryland 20892 [email protected] www.nih.gov NATIONAL AERONAUTICS AND SPACE AGENCY - NASA Dans le cadre des programmes spatiaux la NASA effectue de nombreuses recherches dans les domaines des sciences physiques (astronomie), des sciences de l'environnement (étude de l'atmosphère), des sciences de l'ingénieur (aéronautique et astronautique) et également des sciences du vivant (physiologie en microgravité). La NASA dispose de 13% du budget fédéral de R&D pour 16 centres de recherche répartis dans 12 états. Contact : www.nasa.gov « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses » Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 DEPARTMENT OF ENERGY - DOE Le DOE développe des programmes de recherche et développement en sciences physiques et en sciences de la matière pour le développement d'énergies nouvelles et la préservation des ressources naturelles. Le DOE développe également des programmes de sécurité nationale. Il gère les essais nucléaires et contrôle les stocks d'armes nucléaires et de leurs composants pour assurer la force de dissuasion américaine. Les recherches s'effectuent essentiellement au sein des 20 laboratoires créés à la fin des années 40 dans le cadre du Projet Manhattan pour l'acquisition de l'arme atomique. Contact : U.S. Department of Energy 1000 Independence Ave., SW Washington, DC 20585 Tél: 1-800-dial-DOE Fax: 001 (202) 586-4403 www.energy.gov NATIONAL SCIENCE FOUNDATION - NSF La NSF est chargée de "promouvoir la science, la défense, la santé, la prospérité et le bienêtre de la nation américaine". Chaque année elle subventionne environ 20 000 projets de recherche dans tous les domaines scientifiques (des mathématiques aux sciences de l'ingénieur). 92% du budget de R&D de la NSF est alloué à la recherche fondamentale, 83% de cette recherche étant menée dans les universités et collèges américains. Contact : National science Foundation 4201 Wilson Boulevard Arlington, Virginia 22230 Tel: 001 (703) 292 5111 www.nsf.gov UNITED STATES DEPARTMENT OF AGRICULTURE - USDA Les fermiers représentent 2% de la population active et génèrent 2% du PIB des États-Unis. La première mission de l'USDA est de les soutenir. Il veille notamment à la qualité des élevages et des récoltes, gère les quelques 77 millions d'hectares de prairies et de forêts publiques et conduit des programmes de lutte contre la faim aux États-Unis et à l'étranger. L'USDA dispose d'un budget de recherche de 1,4 milliards $, dépensé pour moitié dans des travaux de recherche appliquée. La recherche fondamentale représente 43% du budget, les 7% restant sont dépensés en développement. Les recherches effectuées couvrent des domaines variés : de la nutrition humaine aux nouvelles technologies de culture et de récolte permettant de diminuer les consommations d'eau et de pesticides tout en améliorant les rendements. Contact : U.S. Department of Agriculture 14th & Independence Ave., SW Washington, DC 20250 Tél : 001 (202) 720-2791 Fax : 001 (202) 720-2166 www.usda.gov « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses » Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 DEPARTMENT OF COMMERCE - DOC Le DOC gère 2 agences de recherche : le National Institute of Standards and Technology (NIST) et la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA). Le NIST collabore avec les entreprises pour développer les technologies, élaborer les systèmes de mesures et déterminer les normes industrielles de qualité et de fiabilité afin de faciliter la commercialisation des produits. Le NIST emploie plus de 3200 scientifiques, ingénieurs, techniciens et administratifs, 1200 chercheurs invités complètent les effectifs. Il dispose d'un budget total de 720 millions $ dont 302 millions sont alloués à la recherche sur les systèmes de mesures et de normalisation dans les laboratoires du NIST, 105 millions sont attribués au programme de soutien aux PME : Manufacturing Extension Partnership (MEP) et 145 millions sont octroyés à l'Advanced Technology Program (ATP) pour l'aide à la fabrication des prototypes de laboratoires dans une optique de développement de nouvelles technologies en partenariat avec l'industrie. ? La NOAA a pour mission de décrire et prévoir le s changements de l'environnement terrestre, préserver et gérer les ressources côtières et maritimes des États-Unis. Elle emploie 12.700 personnes avec un budget de 3,2 milliards $ pour un large panel d'activités : observations climatiques, études météorolo giques, recherche sur le milieu marin, aquaculture, exploration océanique. Le budget de R&D 2000 de la NOAA était de 643 millions $. ? Contact : NIST Public Inquiries Unit: 100 Bureau Drive, Stop 3460, Gaithersburg, MD 20899-3460 Tel: 001 (301) 975-NIST (6478) [email protected] www.nist.gov NOAA 14th Street & Constitution Avenue, NW Room 6013 Washington, DC 20230 Tél: 001 (202) 482-6090 Fax: 001 (202) 482-3154 [email protected] www.noaa.gov DEPARTMENT OF THE INTERIOR - DOI Le DOI gère le United States Geological Survey (USGS). Cette structure se charge de répertorier et cartographier toutes les ressources naturelles du pays : eau, minéraux, formes de vie et sources d'énergie. L'USGS a aussi en charge l'étude des phénomènes naturels tels que séismes, éruption volcanique, inondations, sécheresses, épidémies animales. L'USGS emploie 10.000 personnes avec un budget annuel supérieur à 1 milliard $. Contact : U.S. Geological Survey, Reston, VA, USA USGS Toll-Free Information 001-888-ASK-USGS (001-888-275-8747) Fax: 001 (703) 648-4888 www.usgs.gov « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses » Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 ENVIRONMENTAL PROTECTION AGENCY - EPA L'EPA doit protéger la santé humaine en assurant la sauvegarde de l'environnement. Son action s'articule autour de 10 objectifs dont les principaux sont la dépollution de l'eau, la gestion des déchets et la dépollution de l'air. En 1999, l'EPA disposait d'un budget de 7,8 milliards $ et employait 18.000 personnes. Les dépenses allouées aux activités de R&D se montaient à 610 millions $. Contact : Environmental Protection Agency Ariel Rios Building 1200 Pennsylvania Avenue, N.W. Washington, DC 20460 Tel: 001 (202) 260-2090 www.epa.gov NB: FEDERALLY FUNDED RESEARCH AND DEVELOPMENT CENTERS Les FFRDC sont des centres de R&D financés par les principales agences mais administrés par l'industrie, les universités ou des institutions privées. Le budget total des FFRDC en 1999 était de 6.062 millions $. Ces centres de recherche sont, pour la plupart, des laboratoires qui ont collaboré à l'effort de guerre pendant la seconde guerre mondiale, notamment pour les recherches sur l'énergie atomique. On en compte aujourd'hui 36, dont la moitié sont administrés par des universités et financés par le DOE. Pour l'année 1999, on estime que 37 % du budget de R&D du DOE a été alloué aux FFRDC administrés par les universités. Répartition des FFRDC par structure en charge de la gestion et origine du financement - 1997 Gestion Nombre de FFRDC Financement DOD DOE HHS NASA NSF Autres Total agences 20,4 1128,1 Industrie Universités, établissements d'enseignement supérieur Organisations à but non lucratif 5 93,5 853,3 156,9 4,0 0,0 18 250,8 2155,6 37,7 1106,0 131,3 19,7 3701,1 13 499,9 279,9 18,1 4,6 0,5 18,0 821,0 TOTAL 36 844,2 3288,8 212,7 1114,6 131,8 58,1 5650,2 Source : Science and Engineering Indicators 2000 – NSF « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses » Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 LE BUDGET DE R&D Aux États-Unis, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s'éleva it en 1999 à 244 143 millions $, en hausse de plus de 15 % par rapport au budget 1997 de 211 269 millions $. Cet effort de recherche représente, en 1999, 2,8% du PIB des Etats-Unis (le rapport DIRD/PIB est de 2,2% en France en 1999). LE BUDGET DE R&D AUX ÉTATS-UNIS - MILLIONS $ EN 1999 FINANCEMENT EXECUTION 67 711 Gouvernement fédéral Gouvernement fédéral 18 332 28 % Industrie 8% 163 397 Industrie 67% Universités et autres établissements d'enseignement supérieur 74% TOTAL 244 143 5 562 millions $ en 1999 Universités et autres établissements d'enseignement supérieur 3% Associations et institutions privées 28 363 12% Associations et institutions privées 5 390 180 450 8 980 3% Gouvernements locaux, états 2 083 4% FFRDC* 1% Source : AAAS Report XXVI: R&D FY 2002 – www.aaas.org 8 017 4% *Federally Funded Research and Development Centers Le seul budget fédéral de R&D 2002 devrait dépasser les 96 milliards $, en augmentation de 48% par rapport à 1997. Le National Institutes of Health, notamment, verra ses subventions fédérales croître de 14% par rapport à 2001 pour atteindre 23 milliards $, soit environ l'équivalent du budget total de R&D de la France. « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses » Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 PROFILS DES BUDGETS DE R&D SELON LE TYPE D 'ACTIVITE Ensemble des activités - milliards $ 1997 Financement Recherche fondamentale - milliards $ 1997 Exécution 160 20 140 Financement Exécution 18 120 16 14 100 12 80 10 8 60 6 40 4 0 0 Gv t fé dé ra Ind l us Un trie ive rs No ités nl uc No ratif nf éd é Gv ral t fé dé ral Ind us Un trie ive rs No ités nl uc rat if FF RD C 2 Gv t fé dé ra Ind l u Un strie ive r No sités nl uc No ratif nf éd é Gv ral t fé dé ra Ind l us Un trie ive rs No ités nl uc rat if FF RD C 20 Recherche appliquée - milliards $ 1997 Financement Développement - milliards $ 1997 Exécution 35 Financement Exécution 30 100 25 80 20 60 15 40 10 20 5 Gv t fé dé ra Ind l u Un strie ive rs No ités nl uc No ratif nf éd é Gv ral t fé dé ral Ind us Un trie ive rs No ités nl uc rat if FF RD C Gv t fé dé ra Ind l us Un trie ive r No sités nl uc No ratif nf éd Gv éral t fé dé ra Ind l us Un trie ive r No sités nl uc rat if FF RD C 0 0 Source : Science and Engineering Indicators 2000 « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses » Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 LE BUDGET DE R&D PAR TYPE D'ACTIVITE Orientation du budget de R&D par type d'activité (1997) Développement 60,9% Recherche fondamentale 16,8% Recherche appliquée 22,3% Source : Science and Engineering Indicators 2000 Les activités de développement représentent plus de 60% du budget de R&D (128 662 millions $ en 1997), elles relèvent essentiellement de l'industrie qui en finance 74% et en exécute 88%. La recherche appliquée représente plus de 22% du budget de R&D (47 112 millions $ en 1997). Elle est également largement financée et exécutée par l'industrie : 65% pour le financement et près de 69% pour l'exécution. La recherche fondamentale présente un profil budgétaire différent (35 493 millions $ en 1997). Elle est financée par le gouvernement fédéral à plus de 54% et exécutée par les universités à plus de 48% en 1997, voire 50% en 1999. La participation de l'industrie dans le financement et l'exécution de la recherche fondamentale est inférieure à 30% pourtant les investissements privés en faveur de la recherche fondamentale ont augme nté de 142% entre 1995 et 2000. La concurrence de plus en plus forte dans un marché global et la diminution croisante du cycle de vie des produits en général ont incité les entreprises à prendre des risques et à développer leurs activités de recherche fondamentale. « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses » Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 LA REPARTITION FEDERALE DES DEPENSES DE R /D REPARTITION FEDERALE DES DEPENSES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 1997 10 premiers états Californie Dépenses totales Part des dépenses de R&D de R&D (millions $) (%) 41 670 19,7 PIB par état (millions $) R&D/PIB (%) 1 033 016 4.03 Michigan 13 991 6,6 272 607 5.13 New York 12 307 5,8 651 652 1.89 New Jersey 12 067 5,7 294 055 4.10 Massachusetts 11 097 5,3 221 009 5.02 Texas 9 487 4,5 601 643 1.58 Pennsylvanie 8 209 3,9 339 940 2.41 Illinois 8 034 3,8 393 532 2.04 Washington 7 543 3,6 172 253 4.38 Maryland 7 395 3,5 153 797 4.81 131 800 62,4 4 133 504 3.19 211 268 100 8 103 233 2.60 Total 10 premiers états TOTAL États-Unis Source : Science and Enginering Indicators 2000 – NSF Le fédéralisme américain fait ressortir d'importantes disparités : ? 10 états, sur 50, dépensent plus de 60% du budget total de R&D alors qu'ils représentent moins de 50% de la population et seulement 23% de la superficie totale des États-Unis. ? 28 états ont un budget de R&D inférieur à 1% du budget total de R&D alors que la Californie représente près de 20% du budget total. ? Le rapport DIRD/PIB est de 2,6% pour l'ensemble du territoire américain mais il dépasse 5% dans le Massachusetts, le Michigan, le Nouveau-Mexique et le District de Columbia. ? Les parts des financements et des exécutions entre les différents acteurs varient également. Dans le Michigan l'industrie finance et exécute plus de 90% de la R&D, tout comme dans le New Jersey. « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses » Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 L'EVOLUTION DES DEPENSES DE R/D 45 000 20 000 40 000 18 000 16 000 35 000 14 000 30 000 12 000 25 000 10 000 20 000 8 000 15 000 6 000 10 000 4 000 5 000 2 000 0 0 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 Défense Hors défense dont : Santé Espace Sciences générales Energie Source : Science and Engineering Indicators 2000 Parts de l'industrie et du gouvernement fédéral dans le financement des dépenses de R&D 80 70 60 50 % 40 30 20 10 Fédéral Industrie autres Source : Science and Engineering Indicators 2000 « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses » 19 97 19 95 19 93 19 91 19 89 19 87 19 85 19 83 19 81 19 79 19 77 19 75 19 73 19 71 19 69 19 67 19 65 19 63 19 61 19 59 19 57 19 55 19 53 0 principaux domaines hors défense Totaux défénse et hors défense Dépenses fédérales des Etats-Unis de 1953 à 1998 dans les principaux domaines de R&D - millions $ courant Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 LES ENTREPRISES En 1999, les entreprises ont dépensé 163 397 millions $ pour des activités de R&D, soit près de 67% des dépenses totales de R&D des États-Unis. Cette somme couvre 90% des dépenses engagées par les travaux de R&D effectués dans les laboratoires industriels. Les 10% restants sont financés par des budgets gouvernementaux. Allocation des dépenses engagées par l'industrie dans des travaux de R&D - millions 1997 - Industrie 8 766 85% Recherche fondamentale 10 331 11% 4% Organismes à but non lucratif 446 7,5% Dépenses industrielles de R&D 136 354 Universités* 1 119 Industrie 29 782 97% Recherche appliquée 30 648 22,5% millions $ en 1997 2% Universités* 536 1% Organismes à but non lucratif 330 70% Industrie 95 063 99,7% Développement 95 375 0,1% Universités* 118 0,2% Organismes à but non lucratif 194 Source : Science and Engineering Indicators 2000 – NSF *et autres établissements d'enseignement supérieur « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses » Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 Les 20 premières entreprises de R&D classées en fonction de leur budget de R&D 1997 Dépenses de R&D (millions $) (millions $ ) Ventes Nombre d'employés Type d'industrie 1 General Motors Corp 8 200 168 190 608 000 Automobile 2 Ford Motor Co 6 327 153 627 363 892 Automobile 3 IBM Corp 4 307 78 508 269 465 Informatique 3 100 26 360 134 000 Téléphonie 3 078 42 895 121 900 Informatique 4 5 Lucent Technologies Inc HewlettPackard Co Communication multimédia Composants électroniques 6 Motorola Inc 2 748 29 794 150 000 7 Intel Corp 2 347 25 070 63 700 8 Johnson & Johnson 2 140 22 629 90 500 Pharmacie 9 Pfizer Inc 1 928 12 504 49 200 Pharmacie 10 Microsoft Corp 1 925 11 358 22 232 Logiciels 11 Boeing Co 1 924 45 800 238 000 Transport aérien 12 Chrysler Corp 1 700 58 622 121 000 Automobile 13 Merck & Co 1 684 23 637 53 800 Pharmacie 14 American Home Products Corp 1 558 14 196 60 523 Pharmacie 15 General Electric Co 1 480 88 540 276 000 Équipements électriques 1 385 16 701 53 600 Pharmacie 1 382 8 518 31 100 Pharmacie 1 302 11 883 54 487 Pharmacie 1 282 35 764 106 000 Chimie 1 217 6 710 30 000 Pharmacie 16 17 18 19 20 Bristol Myers Squibb Lilly (ELI) & Co Abbott Laboratories Proctor & Gamble Co Pharmacia & Upjohn Inc Source : Science and Engineering Indicators 2000 - NSF « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses » Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 PROGRAMMES FEDERAUX DE TRANSFERT TECHNOLOGIQUE C'est au début des années 80 que le gouvernement a véritablement commencé à mettre en place des initiatives pour le soutien technologique aux entreprises. Plusieurs lois furent votées pour favoriser le transfert de technologie des universités et laboratoires fédéraux vers les entreprises. PRINCIPALES LEGISLATI ONS FEDERALES LIEES AUX PROGRAMMES DE COOPER ATION TECHNOLOGIQUE Stevenson-Wydler Technology Innovation Act - (1980) Cette loi exige des laboratoires fédéraux qu'ils cherchent à transférer la technologie développée par eux vers les entreprises et les gouvernements locaux ou les États. La loi exige que chaque "agence" établisse un bureau de transfert dédié à cette fin et qu'il y consacre un certain pourcentage de son budget. ? Bayh-Dole University and Small Business Patent Act - (1980) Cette loi permet aux organisations (universités ou autres) qui travaillent sur des projets de recherche financés par le gouvernement fédéral d'en garder les droits de propriété intellectuelle. Ces organisations peuvent donc accorder des licences aux entreprises sur leurs découvertes brevetées. Cette loi vise à encourager les interactions recherche universitaire / entreprises. ? Small Business Innovation Development Act - (1982) Cette loi a institué le Small Business Innovation Research program (SBIR). Chaque agence fédérale qui dispose d'un budget de recherche supérieur à 100 M$ doit consacrer une part de ce budget à financer des projets de recherche réalisés par des PME. ? National Cooperative Research Act - (1984) Cette loi amendée en 1993 par le National Cooperative Research and Production Act, vise à développer la coopération entre les entreprises américaines en matière de recherche précompétitive. Un système d'évaluation s'assure que les collaborations mises en place respectent la loi anti -trust. ? Federal Technology Transfer Act - (1986) Cette loi amende le Stevenson-Wydler Technology Innovation Act afin d'autoriser des accords de R&D coopératives, Cooperative Research And Development Agreement (CRADA), entre les agences et les entreprises. ? Omnibus Trade and Competitiveness Act - (1988) Cette loi a créé le Competitiveness Policy Council dont la mission est de formuler des recommandations en vue d'établir des stratégies nationales afin d'améliorer la compétitivité des entreprises. Cette loi a permis de créer de nouveaux programmes dont le Advanced Technology Program (ATP) et les Manufacturing Extension Centers sous la responsabilité du National Institute of Standards and Technology (NIST) du ministère du Commerce. Ces centres visent à aider les PME manufacturières à devenir plus compétitives. ? National CompetitivenessTechnology Transfert Act - (1989) Cette loi a amendé le Stevenson-Wydler Act pour permettre aux laboratoires fédéraux, ou sous contrat avec le gouvernement fédéral, de participer à des travaux de R&D coopérative. ? Defense Conversion, Reinvestment and Transition Assistance Act - (1992) Cette loi a créé le Technology Reinvestment Project (TRP) qui vise à rentabiliser les investissements consacrés à la recherche financée par le ministère de la Défense (DOD) en favorisant, par exemple, les applications duales. ? National Cooperative Research and Production Act - (1993) Cette loi a assoupli les mesures de restriction sur les activités de production coopérative, permettant aux membres d'une "research joint-venture" (RJV) de travailler ensemble à des applications pour des technologies acquises en commun. ? Sources : Science and Engineering Indicators 2000 – NSF Le transfert de technologie vers les entreprises – Conseil de la science et de la technologie du Québec « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses » Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 Les principaux programmes fédéraux de transfert technologique En 1994 plus de 2,7 milliards $ ont été dépensés dans des programmes de transfert technologique pour le rapprochement des entreprises, des universités et des laboratoires fédéraux. Le s programmes de transfert technologique sont principalement financés par le DOD (35%) et l'USDA (14%). Les programmes propres aux agences Les Advanced Technology Programs (ATP) mis en place par le DOC visent essentiellement le développement des prototypes de laboratoires . Les Technology Reinvestment Projects (TRP) du DOD ont pour objectif le développement des technologies duales à applications militaires et civiles. D'autres programmes s'efforcent de rapprocher universités et entreprises. C'est le cas des programmes Industry/University Cooperative Research Centers (IUCRC) et State/IUCRC mis en place par la NSF. Les programmes interagences ? Experimental Program to Stimulate Competitive Research (EPSCoR) Ce programme a été initié par la NSF en 1979, il a ensuite été adopté par de nombreuses autres agences. L'objectif de ce programme est de financer les infrastructures de R&D universitaire dans les États jusqu'alors peu subventionnés pour leur permettre d'atteindre les critères de sélection demandés pour prétendre à un financement fédéral de R&D. Le budget EPSCoR des 7 agences, USDA, DOD, DOE, HHS, NIH, EPA, NASA et NSF, s'élève à 110 millions $, répartis dans 18 États (estimation 1999). ? Federal Laboratory Consortium for technology transfer (FLC) Le FLC, créé en 1974 et amendé par le Federal Technology Transfer Act (FTTA) de 1986, est un réseau, établi entre les principaux laboratoires fédéraux, qui vise à promouvoir et renforcer les systèmes de transfert de technologie aux Etats-Unis. Le FTTA autorise les Cooperative Research And Development Agreement (CRADA) qui permettent aux laboratoires fédéraux de collaborer avec les laboratoires industriels et universitaires. En 1997, on pouvait recenser 3 239 CRADA (34 en 1987). ? Small Business Innovation Research program (SBIR) Le programme SBIR a été initié par la NSF dès 1977, il est aujourd'hui administré par la Small Business Administration. Etant donné son succès, le Congrès en 1982 a voté le Small Business Innovation Development Act obligeant les agences fédérales qui disposent d'un budget annuel de subvention pour la R&D supérieur à 100 millions $ (DOC, DOD, DOE, DOT, ED, EPA, HHS, NASA, NSF, USDA) à consacrer une part de ce budget, 2,5% aujourd'hui, à la mise en place de programmes SBIR. L'objectif est d'impliquer les entreprises de moins de 500 salariés dans les activités fédérales de R&D et de les aider financièrement pour la commercialisation de produits innovants. Le budget annuel de l'ensemble des programmes SBIR dépasse aujourd'hui 1 milliard $. Les subventions sont accordées en 2 phases : phase 1, de 50 000 à 100 000 $ pour l'étude de faisabilité en 6 mois ; phase 2, de 150 000 à 750 000 $ pour la conception du premier prototype en 2 ans. Le programme SBIR a été reconduit par le congrès américain jusqu'au 30 septembre 2008. « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses » Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 ? Small Business Technology Transfer Program (STTR) Le STTR créé en 1992 par un amendement au Small Business Act permet d'inclure les organisations à but non lucratif et les universités dans des programmes de type SBIR. Les agences fédérales disposant d'un budget de subvention pour la R&D supérieur à 1 milliard $ (DOD, DOE, HHS, NASA, NSF) sont tenues d'allouer 0.15% de ce budget dans des programmes de partenariat entre petites entreprises et institutions à but non lucratif, associations et universités. Au moins 40% des travaux de recherche doivent être effectués dans l'entreprise et 30% par l'institution. « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses » Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 Programmes fédéraux de transferts technologique par agence et par type (une liste de tous les acronymes est présentée à la fin du dossier) Résolution des problèmes industriels Développement technologique Création de réseaux Aide au financement de compétences et d'information ATP STEP ? Community Economic Adjustement Assistance ? SBIR ? ? DOC ? ATP ? DOD MANTECH STTR ? SEMATECH ? TRP ? MARITECH ? Precompetitive Technologia Consortia DOE ? ? ? DOT ? ? ? Robert C. Byrd Institute for Advanced Flexible Manufacturing Systems ? TRP ? SBI EES ? FESFCP ? HRAP ? Learning Consortia Project ? STEP (avec le DOC) ? Workforce Development and Industrial Modernization Project STTR DOL ? MTCs ? ? ? STTR NASA ? STTR ? ? ? ? ? ? ? ERCs IUCRCs MRSECs State/IUCRCs STCs STTR USDA ? ? RTTCs ES ? ? TRP NCHCP ERIP NICE3, SBIR National Workforce Assistance Collaborative ? SBIR ? ? ETI NICE3 (avec le DOE) SITE SBIR ? SBIR ? ? AITP CCDS SBIR ? SBIR ? AARC SBIR ? ? ? STTR SBIR ? ? ? Programmes interagences ? ? EPA NSF ? ? IVHS MAGLEV APTS UTC HHS Clearinghouse for State and Local Initiatives for Productivity, Technology and Innovation ? ? EPSCoR SBIR Source : Partnerships, C. Coburn, Ed. BATTELLE « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses » ? NTTC TUOs ? FLC ? Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 Les Universités Plus de 3 700 établissements d'enseignement supérieur, sont recensés aux États-Unis mais les activités de R&D sont concentrées dans un petit nombre d'entre eux. En effet, 200 universités exécutent 95 % du budget académique de R&D. Ce budget est réparti entre les universités publiques et privées. Ces dernières représentent 55% des établissements mais les activités de R&D se concentrent dans les universités publiques. Parmi les 100 premières universités en terme de dépenses de R&D, seulement 32 sont des universités privées : elles reçoivent un tiers du budget académique de R&D. Dépenses de R&D des universités selon l'origine du financement (milliards $ en 1997) 14,0 milliards $ 12,0 10,0 8,0 6,0 4,0 2,0 0,0 Gvt fédéral Etats et gvt locaux Industrie Institutions académiques Autres TOTAL Univ. privées 5,8 0,2 0,6 0,8 0,7 8,0 Univ. publiques 8,8 1,7 1,2 3,7 1,0 16,4 TOTAL 14,5 1,9 1,7 4,5 1,7 24,3 Source : Science and Engineering Indicators 2000 - NSF NB: Les données varient légèrement de celles présentées en annexes car la méthodologie utilisée pour recueillir les informations sur les universités publiques et privées est différente, notamment dans la façon de classer ou non un laboratoire universitaire comme un FFRDC (Federally Funded Research and Development Center) rattaché. « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses » Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 LE BUDGET DE R&D UNIVERSITAIRE Le budget de la R&D universitaire (au sens large : regroupe tous les établissements d'enseignement supérieur) atteignait 28.363 millions $ en 1999 soit 12% du budget total de R&D des États-Unis. Les universités exécutent près de la moitié de la recherche fondamentale des États-Unis. Dépenses de R&D universitaire par type d'activité (1997) Recherche appliquée 24% Recherche fondamentale 69% Développement 7% Source : Science and Engineering Indicators 2000 – NSF Parmi les nombreuses agences en charge du budget fédéral alloué à la R&D universitaire, six d'entre elles en distribuent 95%. Financement fédéral de la R&D universitairepar les "agences" (14 milliards $ en 1999) NSF 15% USDA 3% Autres agences 5% DOD 10% NIH 58% DOE 4% NASA 5% Source : Science and Engineering Indicators 2000 – NSF Le ministère de la santé, Health and Human Services, via le National Institute of Health, finance à lui seul 58% de cet apport en 1999. Plus de la moitié des dépenses de R&D des universités sont en effet affectés aux sciences de la vie. En 1997 le s dépenses consacrées à ce domaine scientifique s'élevaient à 13 608 millions $, soit 56% du budget total de R&D de l'enseignement supérieur. La recherche médicale, essentiellement fondamentale, représente à elle seule 28% des dépenses et est financée à plus de 95% par le HHS via le NIH. « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses » Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 Dépenses de R&D universitaire par domaines scientifique (1997) Environnement 6% Informatique 3% Mathématiques 1% Agriculture 8% Physique 10% Sc. de la vie 56% Ingénierie 16% Autres 2% Biologie 17% Médecine 28% Autres 2% Sc. sociales 5% Psychologie 2% Source : Science and Engineering Indicators 2000 – NSF LES BUREAUX DE TRANFERT DE TECHNOLOGIES Afin d'accroître le développement économique du pays, le gouvernement américain a voté dès 1980 le Bayh-Dole Act en fa veur du transfert de technologies des laboratoires universitaires vers les entreprises. L'une des conséquences de cette loi fut la mise en place dans chaque université américaine d'un bureau de transfert de technologies : Office of Technology Licensing, ou OTL. Ces OTL sont chargés de la gestion du portefeuille des inventions de l'université et de la démarche mercatique auprès des entreprises, indispensable pour identifier les partenaires industriels des transferts de technologies. Un OTL dépend toujours de son université. Le personnel a le statut d'employé de l'université et les ressources proviennent des fonds de l'université car peu d'OTL sont aujourd'hui financièrement indépendants. Il faut attendre entre 5 et 10 ans avant de percevoir les premières redevances d'une technologie transférée et la majorité des bureaux n'ont été mis en place qu'à la fin des années 80. Les OTL les plus importants sont ceux du Massachusetts Institute of Technology et de l'Université de Stanford. Ces bureaux emploient chacun plus d'une vingtaine de personnes alors que la moyenne des effectifs pour un OTL est inférieure à dix employés. La répartition exacte des revenus relève de l'initiative de chaque université mais le Bayh-Dole Act en fixe les grandes lignes, notamment en ce qui concerne la rétribution des inventeurs. Le partage le plus courant des revenus d'une invention (droit de licence + redevances), une fois remboursés les dépenses relatives au transfert (frais juridiques) est le suivant : « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses » Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 • • • • 15% pour l'OTL, 28.33% pour l'inventeur, 28.33% pour le département dans lesquelles les recherches ont été menées, 28.33% pour la Faculté. Dans le cas des universités d'État, une partie (de l'ordre de 25%) des bénéfices des transferts de technologies – déduction faite de la part de l'inventeur – est reversée à l'État de tutelle. (source : Les transferts de technologies aux États-Unis, Analyse et perspectives, Laurent Cohen, Mission scientifique et technologique, Ambassade de France aux États-Unis, 1998) « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses » Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 LES BREVETS Demandes de brevets et brevets délivrés aux États-Unis et en France en 1999 Demandes de brevets Brevets délivrés Par les résidents Par les non résidents* Total À des résidents À des non résidents* Total États-Unis 156 393 138 913 294 706 83 907 69 580 153 487 France 20 998 117 457 138 445 11 500 32 787 44 287 * brevets européens + PCT Source : OMPI 1999 Brevets accordés par l'USPTO* en fonction de la nationalité du demandeur Française Autre 2% 14% Britannique 2% Allemande 6% Américaine 56% Japonaise 20% Source : *United States Patent and Trademark Office Plus d'un brevet américain sur deux est délivré à une entreprise américaine. D'après les statistiques de l'USPTO (United States Patent and Trademark Office), seules 365 entreprises ou organisations françaises détiennent plus de cinq brevets américains. (Source USPTO) « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses » Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 Nombre d'universités américaines détentrices de brevets nb d'universités 200 180 160 140 120 100 80 60 total universités universités publiques universités privées 1998 1995 1990 1985 40 20 0 années Source : www.nsf.org , indicators 2000 Les 10 premieres universités des États-Unis en nombre de brevets délivrés en 1998 Statut Nombre de brevets délivrés publique 395 privée 138 publique 97 privé 93 Université du Wisconsin publique 83 Université John Hopkins privé 79 Université Stanford privé 79 Université de Pennsylvanie privé 69 Université Cornell privé 65 publique 59 Universités Université de Californie Institut de Technologie du Massachussets Université du Texas Institut de Technologie de Californie Université de l’Etat du Michigan Source : www.nsf.org , indicators 2000 N.B.: Le système américain des brevets est différent du système français. Aux États-Unis, le brevet est attribué au premier inventeur et non au premier déposant comme en France. L'invention doit pouvoir être qualifiée de nouvelle, utile et non évidente tandis qu'en France l'invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et susceptible d'application industrielle. « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses » Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 Adresses utiles Ambassade des États-Unis à Paris 2 avenue Gabriel 75008 Paris cedex Tél : 33 1 43 12 22 22 www.amb- usa.fr/pagefr.ht m Ambassade de France à Washington 4101 Reservoir Road NW Washington DC 20007 Tél : 001 (202) 944 6000 www.ambafrance- us.org/ American Association for the Advancement of Science (AAAS) AAAS R&D Budget and Policy Program American Association for the Advancement of Science 1200 New York Ave, NW Washington, DC 20005 Tel : 001 (202) 326-6607 [email protected] www.aaas.org/spp/R&D Chambre de commerce franco-américaine aux États-Unis (Structure fédérale) 520 Madison Avenue – New York N.Y.10019 Tél : 001 (212) 715 44 44 Fax : 001 (212) 715 44 41 Président : Serge Bellanger [email protected] www.faccusa.org Chambre de commerce franco-américaine à Paris 104 rue Miromesnil 75008 Paris Tél : 33 1 53 89 11 00 Fax : 33 1 53 89 11 09 Directrice : Claudine Serre [email protected] www.faccparisfrance.com/fr Experimental Program to Stimulate Competitive Research (EPSCoR) Office of the Program Director Experimental Program to Stimulate Competitive Research National Science Foundation 4201 Wilson Blvd. Arlington, VA 22230 Tel : 001 (703) 306-1683 Federal Laboratory Consortium for Technology Transfer (FLC) Office of the Administrator Federal Laboratory Consortium for Technology Transfer Management Support Office 224 W. Washington, suite 3 P.O. Box 545 Sequim, WA 98382-0545 Tel : 001 (206) 683-1005 National science Foundation (NSF) 4201 Wilson Boulevard Arlington, Virginia 22230 Tel: 001 (703) 292 5111 www.nsf.gov Small Business Innovation Research (SBIR) and Small Business Technology Transfer (STTR) Office of the Administrative Assistant Small Business Administration Small Business Innovation Research Office 409 Third st., SW Washington, D.C. 20416 Tel : 001 (202) 205-6450 « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses » Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 REPERES BIBLIOGRAPHIQUES Ouvrages Science and Engineering Indicators 2000 – National Science Board – National Science Foundation, Arlington, VA diffusion : www.nsf.gov Science and Technology Policy Outlook – Paris, OCDE, 2000 diffusion : www1.oecd.org R&D and Innovation in Industry - Industrial Research Institute, Washington, D.C., 2000 diffusion : www.iriinc.org Le nouveau défi américain - Les notes de l’IFRI – numéros 24 à 30, Paris, IFRI 2000 diffusion : www.ladocfrancaise.gouv.fr Sources of Industrial Leadership: Studies of Seven Industries - David C. Mowery and Richard R. Nelson, editors, Cambridge: Cambridge University Press, 1999. Paths of Innovation: Technological Change in 20th-Century America - David C. Mowery with N. Rosenberg. Cambridge, MA: Cambridge Univ. Press, 1998. Les transferts de technologies aux États-Unis – Analyse et perspectives – Laurent Cohen Mission scientifique et technologique – Ambassade de France aux États-Unis - 1998 Le transfert de technologie vers les entreprises : l'expérience de différents pays – Daniel Lebeau – Conseil de la science et de la technologie du Québec – juillet 1999 diffusion : www.cst.gouv.qc.ca Interactions entre la France et les Etats-Unis en science et en ingénierie – Damien Thérouanne et Dominique Martin- Rovet – Bureau du Cnrs à Washington, septembre 1998, Mission scientifique et technologique de l’ambassade de France à Washington. Diffusion : www.cnrs.fr/DRI/Washington/ Partnerships : a compendium of state and federal cooperative technology programs – Christopher Coburn, Ed. – Dan Berglund – Battelle Memorial Institute, Columbus, Ohio – 1995. Les universités nord américaines (2°édition) - Jacques Bodelle et Gilbert NicolaonLavoisier – 1995 diffusion : www.lavoisier.fr « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses » Repères sur l'innovation aux États-Unis ANRT – 25 octobre 2001 Articles Les budgets de R&D américains progressent malgré la récession – Alain Perez - Les Echos, 12 septembre 2001 diffusion : www.lesechos.fr La présence française dans la Silicon Valley – ADIT – Technologies Internationales – numéro 76, juillet-août 2001 diffusion : www. adit.fr Les universités américaines misent sur la multidisciplinartité – ADIT – Technologies Internationales – numéro 76, juillet-août 2001 diffusion : www. adit.fr Les nouveaux think tanks conservateurs : une pensée indépendante au service de l’industrie – ADIT – Technologies Internationales – numéro 76, juin 2001 diffusion : www. adit.fr Les Etats-Unis en marche vers un système de santé numérique – ADIT – Technologies Internationales – numéro 76, juin 2001 diffusion : www. adit.fr Industrial Research Institute’s Annual R&D Trends Survey for 2001 – Research Technology Management – janvier/février 2001 diffusion : www.iriinc.org La politique américaine de Science et Technologie – Ugur Muldur – Futuribles, numéro 22, mai 1997 diffusion : www.futuribles.com Sites internet www.aaas.org/spp/dspp/rd/xxvi/rd02main.htm American Association for the Advancement of Science AAAS Report XXVI – Research and Development FY 2002 –– mai 2001 www.cnrs.fr/DRI/Washington/Actualite/Notes www.cnrs.fr/DRI/Pays/Cinter/ORGARECHUSA.htm Cnrs- Direction des relations internationales www.France-science.org Site d’information de la Mission scientifique et technique de l’Ambassade de France aux Etats-Unis www.iriinc.org Industrial research Institute – rapports sur la recherche et l’innovation dans l’industrie www.nsf.gov National Science Foundation – Science and Engineering indicators et autres rapports « des faits, des chiffres, un carnet d'adresses »