COMPTE RENDU DU CONSEIL D

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COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
DU LUNDI 26 JUIN 2006
Le lundi 26 juin 2006, le conseil d’arrondissement s’est réuni à la Mairie du 18ème sur
convocation du Maire du 18ème en date du 20 juin 2006 ci-dessous reproduite.
Cher Collègue,
Le prochain conseil d’arrondissement se tiendra le lundi 26 juin 2006 à 19 heures 30.
Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour et les documents relatifs aux questions qui y figurent :
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Approbation du Compte rendu du Conseil d’ arrondissement du 29 mai 2006 ;
Approbation du budget modificatif 2006 ;
Réalisation d’un programme de logements sociaux dans le secteur « ChâteauRouge » à Paris 18ème ;
Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de
Paris et l’Association « Olympique Montmartre Sports » pour l’attribution d’une
subvention de 30 490 € ;
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de prestations de service
pour la gestion des «Antennes Jeunes» (A.J.) de la Ville de Paris avec la Fédération
de Paris de la Ligue de l’Enseignement ;
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant à la
convention de fonctionnement avec l'association "Centre d’Actions Locales du 18ème"
gestionnaire d'une halte-garderie située dans le 18ème arrondissement. Attribution
d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un
montant total de 116 536 € ;
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de fonctionnement
avec l'association " Enfant présent " gestionnaire d'une crèche familiale située au
107, rue Marcadet. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006
au dit établissement pour un montant total de 288 397 € ;
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de fonctionnement
avec l'association " Enfant présent " gestionnaire d'une structure multi-accueil située
au 107, rue Marcadet. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de
2006 au dit établissement pour un montant total de 129 113 € ;
Attribution d'une subvention d'un montant de 9 500 € à l'association "Créateurs de la
Goutte d'Or" ;
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire une convention de partenariat
2006 signée entre la Ville de Paris et l’association « Mila18 » et d’attribuer une
subvention de fonctionnement de 30 000 € au titre de l’exercice 2006 ;
Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service
public relative à la gestion des activités de vente sur la voie publique ;
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et
l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par l’OPAC en vue du financement
d’un programme de construction de 7 logements PLA-I, situé 19, rue Affre et
modification des conditions d’octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service
des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par l’OPAC en vue du
financement d’un programme de construction de 17 logements PLS et 2 logements
PLA-I, situé 14-18, rue Pierre Budin ;
Réalisation par l’OPAC d’un programme de travaux de requalification urbaine du
groupe « Porte de Clignancourt » situé 1-3-7-9-11-15,
avenue de la Porte de Clignancourt
- Participation financière de la Ville de Paris
- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer un protocole avec l’Etat et
l’OPAC relatif à la requalification du groupe «Porte de Clignancourt » ;
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Conclusion d'un avenant au bail emphytéotique consenti à l'OPAC de Paris le 2
novembre 2005 pour la location de divers ensembles immobiliers situés à Paris et en
banlieue.
Transfert à l'OPAC d'emprunts qui avaient été souscrits par la SAGI pour le
financement de travaux de modernisation de ce patrimoine ;
Programme Ville Vie Vacances 2006. Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de
signer 12 conventions annuelles avec 12 associations et attribution des subventions
de fonctionnement correspondantes ;
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Aide aux
Victimes
XVIIIème une convention annuelle d’objectifs – Attribution de la subvention
correspondante ;
Attribution de subventions à quinze associations (ACB, AIC, ATF, DIEM, Droits
Devant, RCI, Alphatis, Pierre Ducerf, Form’accueil, Institut Kurde, Maison d’Haïti,
Mosaïque du Monde, GRDR, l’Ecole sous l’Arbre, Paris’Insert) menant des actions
spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’intégration à Paris ;
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Sirius
Productions" dans le cadre de la politique de la ville. Attribution d'une subvention
correspondante d’un montant de 8 000 € ;
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant 2006 a la convention
pluri-annuelle de partenariat signée entre la Ville et l’association animant l’ Espace
Numérique Public (EPN) suivant : E.Generation. Attribution de subvention de
fonctionnement à cette association d’un montant de 45 000€ ;
Subventions à diverses associations du 18ème au titre de la Politique de la Ville : 17
400 euros ;
Subvention à l'association "Les Serruriers Magiques" dans le cadre de la politique de
la ville d’un montant de 1 000 € ;
Subvention à un lycée municipal du 18ème d’un montant de 222 € ;
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution
d'une subvention de fonctionnement de 14 000 euros à l'association "Le Petit Ney"
située 10, avenue de la Porte Montmartre.;
Validation des inscriptions des associations auprès de la Maison des associations du
18ème et autorisation donnée à Monsieur le Maire du 18ème arrondissement de signer
les conventions d’occupation des locaux ;
Proposition de vœu du conseil de quartier Chapelle Marx Dormoy au Maire de Paris
concernant l’aménagement de la zone « square Madone- Place Torcy ;
Proposition de vœu du conseil de quartier Jules Joffrin Clignancourt adressé au
Maire de Paris concernant la création d’une Maison Relais ;
Vœu au Maire de Paris proposé par Danielle FOURNIER, Sylvain GAREL et le
groupe des élues Verts du 18ème à propos du Bateau Lavoir ;
Vœu au Maire de Paris proposé par Danielle FOURNIER, Sylvain GAREL, Olivier
RAYNAL et le groupe des élues Verts du 18ème pour le relogement de l’association
AG 45 au 104 rue d’Aubervilliers ;
Vœu au Maire de Paris proposé par Sylvain GAREL, Olivier RAYNAL et le groupe
des élues Verts du 18ème pour la création d’une Maison de l’environnement
associative au 45 rue d’Aubervilliers ;
Vœu au Maire de Paris proposé par Pascal JULIEN et le groupe des élues Verts du
18ème à propos de la politique tarifaire des centres d’animation ;
Question des élus du groupe UMP, Roxane DECORTE, Claude LAMBERT, Olivier
REGIS, Patricia VILMONT au maire du 18ème arrondissement concernant la
cérémonie du dimanche 18 juin.
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ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE
DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DU LUNDI 26 JUIN 2006
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Convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et l’association
« Centre Jeunesse Paris 18ème Nord » pour la gestion des centres d’animation René
Binet, La Chapelle, Hébert et Les Abbesses ;
Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de
Paris et l'Office du Mouvement Sportif pour l'attribution d'une subvention de 18 000
€;
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer, avec la société EvanciaBabilou, ayant son siège social 3, Avenue de l'Europe 92300 Levallois-Perret, un
marché de prestations de service pour l'exploitation d'un établissement d'accueil
collectif de petite enfance de type halte-garderie situé 2, rue Gabrielle à Paris ;
Signature avec la société People & Baby, ayant son siège social 16, avenue Hoche,
un marché de prestations de service pour l'exploitation d'un établissement d'accueil
collectif de petite enfance de type crèche collective situé 9, rue Affre ;
Restructuration d'une crèche collective de 80 berceaux pour création de deux
crèches collectives de 45 et 30 berceaux 16 rue de l'Abreuvoir 39/45 rue St Vincent ;
Autorisation donnée à M. le Maire de Paris pour signer un marché complémentaire
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’opération Paris Nord Est ;
Attribution d'une subvention compensatrice de loyer à l'association "La Chapelle"
située 81, rue Riquet. Montant : 9 168 € ;
Attribution d'une subvention d'un montant de 40 000 € à l'association du Syndicat
d'Initiative de Montmartre ;
Attribution de subventions à des associations menant des actions au titre de la
Politique de la Ville sur le quartier La Chapelle-Porte d'Aubervilliers ;
Attribution de subventions au titre de la Région à des associations oeuvrant sur le
quartier la Chapelle ;
Attribution de subventions Politique de la Ville au titre de la Région pour le quartier
Porte de Montmartre-Porte de Clignancourt ;
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le Vieux Montmartre,
Société d'Histoire et d'Archéologie des IXème et XVIIIème arrondissements", une
convention d'objectifs relative au versement d'une subvention de fonctionnement ;
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Larue et
Compagnie", une convention relative à l'attribution d'une subvention de
fonctionnement, dans le cadre de la politique de la Ville ;
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer à l'association "L'Onde et Cybèle", une
subvention d'aide au projet pour l'organisation du festival "Musiques et Jardins" en
2006 d'un montant de 15 000 € ;
Programme 2006 d'aménagements cyclables, de stationnement et de jalonnement
pour les vélos ;
Programme 2006 de mesures en faveur des autobus. Accessibilité aux usagers en
fauteuil roulant sur les lignes n°22, 32, 56, 69, 76, 82 et 87 dans les 1er, 4ème,
5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 15ème, 16ème, 18ème et
20ème arrondissements ;
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec Les pupilles de
l'enseignement public de Paris , une convention annuelle d'objectifs et attribution de
la subvention correspondante ;
Vœu de Laurence GOLDGRAB et Dominique LAMY au Maire de Paris relatif à
l’installation de mobiliers urbains pour les riverains et l’accueil des touristes sur la
Place Suzanne Valadon
Vœu de Laurence GOLDGRAB et Serge FRAYSSE au Préfet de Police relatif à la
sécurisation de la Place Suzanne Valadon
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Vœu présenté par Daniel VAILLANT, Dominique LAMY, Claudine BOUYGUES et les
élus socialistes à l’attention du Maire de Paris pour la requalification de la rue
Doudeauville
PROJETS INSCRITS EN SEANCE
DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DU LUNDI 26 JUIN 2006
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Autorisation de lancer une procédure de marché public selon l'article 30-I du Code
des Marchés Publics pour la gestion de la halte-garderie de 30 places située 9, rue
de la Guadeloupe à Paris 18ème.
Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du
05 août 2004 pour l'octroi d'une subvention allouée par la Caisse d'Allocations
Familiales de Paris pour la réalisation d'une halte-garderie de 25 places au 2 rue
Gabrielle à Paris 18ème arrondissement.
Signature d'une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à
l'association "Court 18" dont le siège social est situé 8 rue Francoeur - 75018 Paris,
afin d'organiser la 7ème édition du festival de court métrage du 28 juin au 4 juillet
2006 au Cinéma des Cinéastes et au Studio 28
Vente du domaine Privé de la Ville de Paris, cession par voie d’adjudication publique
d’une pièce vacante dépendant de l’immeuble Saint Eleuthere
Approbation de la passation d’un avenant à la convention de mandat de maîtrise
d’ouvrage signée entre le 30 juillet 2003 entre la Ville de Paris et la SIEMP pour la
réalisation d’une halte-garderie de 30 places 13-15 rue Caillié
Approbation du principe + modalités de passation, sur appel d’offres ouvert, d’un
marché de maîtrise d’œuvre pour la modification des réseaux d’eaux et
d’assainissement concernés par l’extension du Tramway
Vœu présenté par Annick LEPETIT, Daniel VAILLANT, Claudine BOUYGUES,
Dominique DEMANGEL, Dominique LAMY, Laurence GOLDGRAB et les élu(e)s
socialistes afin que la place CF 18 porte le nom de Cécile Brunschvicg (1877-1946),
première femme ministre
Etaient présents :
M. Bertrand DELANOE Maire de Paris, M. Daniel VAILLANT, Maire du 18ème, Mme Annick
LEPETIT, M. ARNAUD, Mme CATAHIER, Mme BORG, Mme DEMANGEL, M. FIALHO, M.
FRAYSSE, Mme GOLDGRAB, M. LACASSE, M. LAMY, M. NEYRENEUF, Mlle PIGEON, M.
POLI, Mme TIMSIT, Adjoints au Maire du 18ème, Mme BACHE, Mme BOUYGUES, M.
CARESCHE, M. FLORES, M. GAREL, Mme LE STRAT, M. CHINAUD, Mlle DECORTE,
Conseillers de Paris, Mme ABOLLIVIER, M. CAYET, Mme GAUTHEY, M. JULIEN, M. LE
RAY, M. LAMBERT, Mme MICHEL, M. REGIS, Conseillers d’Arrondissement.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme Marinette BACHE à Mme Claudine BOUYGUES
Mme Danielle FOURNIER à M. Sylvain GAREL
Mme Céline GODIN à M. Bruno FIALHO
M. Olivier RAYNAL à M. Pascal JULIEN
Projet n° 18.2006.141
Projet n° 18.2006.141
Projet n° 18.2006.141
Projet n° 18.2006.152
Projet n° 18.2006.154
arrivée de Mme AYATA
arrivée de M. CAFFET
arrivée de Mme MEYNAUD
arrivée de Mme VILMONT
départ de Mme AYATA
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Projet n° 18.2006.168 départ de Mme ABOLLIVIER , départ de M. REGIS et pouvoir à Mme
VILMONT
Projet n° 18.2006.176 départ de Mme MICHEL et pouvoir à M. LAMBERT
Vœu du Conseil de quartier Jules Joffrin- Clignancourt : départ de Mme VILMONT et pouvoir
à M. CHINAUD (annulation pouvoir de M. REGIS)
Vœu au Maire de Paris concernant le Bateau Lavoir : départ de Mme TIMSIT et pouvoir à M.
LACASSE
Etaient absents :
Mme MAYER , M. PIERRE-BLOCH
Mme Syrine CATAHIER est désignée Secrétaire de séance.
Le compte rendu du Conseil d’Arrondissement du 29 mai 2006 est adopté à l’unanimité.
Daniel VAILLANT : Nous devons examiner un ordre du jour complémentaire, mais de
nouvelles délibérations nous sont également parvenues aujourd’hui même. J’étais plutôt
enclin à les récuser en partie , mais l’ensemble des élus de la majorité de la municipalité
souhaite examiner ces projets ce soir, puisqu’il s’agit de la dernière séance avant l’été. Ils
regrettent néanmoins leur envoi tardif par l’administration parisienne. Cette dernière,
notamment celle chargée de la famille et des crèches, doit fournir les projets de délibérations
plus tôt, sans quoi les conditions de travail ne sont pas satisfaisantes.
DELIBERATION
N°
COMPLEMENTAIRE
18.2006.139
ADOPTION
D’UN
ORDRE
DU
JOUR
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil d’arrondissement unanime donne un avis
favorable à ce projet de délibération.
DELIBERATION N° 18.2006.140 APPROBATION DU BUDGET MODIFICATIF 2006
Daniel VAILLANT : Notre assemblé a approuvé lors du dernier Conseil d’Arrondissement,
le compte administratif 2005 de l’état spécial du 18ème arrondissement, qui fait apparaître les
crédits non consommés de l’exercice 2005. Comme vous le savez, ces reliquats sont
réinscrits au budget modificatif de l’exercice suivant, mais peuvent dans ce cadre faire l’objet
de transferts entre les trois dotations (dotation de gestion globale, dotation d’animation
locale, dotation d’investissement).
Dans le cadre de l’élaboration du budget modificatif 2006, j’avais ainsi sollicité une ventilation
nouvelle de ces reports, assortie de demandes spécifiques :
Transferts entre l’Etat spécial d’arrondissement et le budget général :
- depuis la dotation d’investissement : 75 000 €. Cofinancement d’un autocommutateur
pour améliorer l’accueil téléphonique dans le cadre du raccordement accéléré de la
mairie au 3975 ;
- depuis la dotation de gestion locale : 17 500 € pour le nettoyage par une entreprise
extérieure de la salle des mariages et du couloir de circulation salle du drapeau (par
moitié avec la Direction des Moyens Généraux).
Demandes d’abondement supplémentaire :
- 467 000 € de crédits nouveaux sur la fonction « centres d’animation » de la dotation
de gestion locale, afin de pallier l’insuffisance des crédits votés au budget primitif
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2006, due à une erreur d’appréciation des services centraux des besoins de ces
équipements ;
277 000 € répartis sur diverses fonctions de la dotation de gestion locale, afin de
compenser le déficit creusé depuis 2003 par le sous-calibrage des enveloppes de
fluides (eau et électricité) par rapport aux dépenses constatées. A raison de 21 2000
€ pour les écoles élémentaires, 41 000 € pour les piscines et 24 000 € pour la mairie.
La commission prévue à l’article L 2511-45 du Code Général des Collectivités Territoriales,
qui doit valider ce budget modificatif et notamment la répartition des reports, a répondu à ces
demandes comme suit :
- accord pour les demandes de transferts au budget général. En plus des transferts
sollicités par la Mairie du 18ème arrondissement, une somme de 16 000 € a été
prélevée sur l’état spécial de l’arrondissement au profit de la Direction des Parcs,
Jardins et Espaces Verts, afin de procéder à des achats de végétaux dans le cadre
d’un marché municipal spécifique. Il s’agissait d’une demande formulée par cette
direction et validée par la mairie du 18ème arrondissement.
- Accord pour un abondement de 494 195 € sur la fonction « centres d’animation »
(soit une somme légèrement supérieure à celle que nous avions sollicitée).
- Refus des demandes d’abondement de 277 000 € pour pallier les difficultés en
matière de fluides, la commission ayant estimé que les crédits inscrits au budget
primitif 2006 permettaient de prendre en charge ces déficits de trésorerie.
Or, cette dernière demande était de mon point de vue parfaitement justifiée, car étayée par
un bilan en profondeur de notre consommation de fluides depuis 2003, qui faisait apparaître
des résultats négatifs incontestables. Ces surcroîts de dépenses cumulés sur plusieurs
années ne peuvent pas être imputés à un défaut de gestion de la mairie d’arrondissement.
Aussi paraît-il légitime de solliciter des directions en charge des équipements un
abondement à mesure des besoins.
Par ailleurs, ce récapitulatif ne concerne que les fluides et ne préjuge pas de déficits
possibles d’autre nature qui, à l’instar de l’eau et de l’électricité, sont difficilement
maîtrisables par la mairie d’arrondissement et dont l’ampleur pourrait s’avérer tout aussi
problématique. J’ai fait état tout récemment à François Dagnaud de ces difficultés
potentielles et je suis convaincu que ces demandes seront prises en compte dans le cadre
du budget primitif 2007.
Conformément à la législation, vous êtes invités à vous prononcer sur les deux tableaux cijoints :
- le volet « recettes » qui fait apparaître l’apport de crédits de la Ville de Paris sur l’état
spécial du 18ème arrondissement ;
- la ventilation de ces apports de crédits par nature budgétaire et par article, telle
qu’indiquée dans la colonne BS conseil d’arrondissement sur laquelle porte votre
vote.
Roxane DECORTE : Concrètement, comment la hausse du prix de l’énergie est-elle prise en
compte ?
Daniel VAILLANT : Comme dans tous les arrondissements de Paris, la Direction centrale a
sous-estimé l’évolution de la consommation de fluides. De nouveaux équipements de
proximité sont apparus, puisque nous aurons ouvert six écoles neuves dans
l’arrondissement sous cette mandature, ainsi que de nombreuses crèches.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil d’arrondissement donne un avis favorable à
ce projet de délibération. Ce projet est adopté à la majorité soit : 30 voix pour (groupe PS,
PC, et les Verts) dont 6 pouvoirs et 6 voix ne prenant pas part auvote (groupe UMP).
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DELIBERATION N° 18.2006.141/DU.2006.0133 REALISATION D'UN PROGRAMME DE
LOGEMENTS SOCIAUX DANS LE SECTEUR "CHATEAU-ROUGE"
Michel NEYRENEUF : La Ville de Paris a commencé à s’intéresser au secteur Château
Rouge en 1987, avec une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH). La
deuxième étape remonte à 1997 avec le vote de la première déclaration d’utilité publique
(DUP) qui concernait une trentaine de parcelles. En 2002, nous avons constaté que d’autres
adresses continuaient à se dégrader et la DUP 2 a donc été lancée sur quatorze immeubles.
Aujourd’hui, sept parcelles de la rue Myrha ne parviennent pas à s’en sortir, notamment en
raison de la dégradation des structures porteuses. La plupart des bâtiments de cette rue ne
sont pas vraiment fondés. Un certain nombre d’immeubles ont cependant été retirés de notre
domaine sous surveillance, comme le 46 rue Myrha.
Les parcelles concernées par le projet d’aménagement sont les suivantes :
- l’immeuble du 42 rue Myrha, déjà propriété de la Ville de Paris à plus de 50 %.
- l’immeuble du 44 rue Myrha. Ces deux immeubles s’effondrent l’un sur l’autre à
cause de nombreuses infiltrations depuis des années. Des arrêtés de péril ont
régulièrement été pris par la préfecture de police de Paris.
- Au 49 rue Myrha, les problèmes sont assez similaires. Certains lots sont par ailleurs
occupés par des activités illicites, notamment la prostitution, à la fois conséquence et
cause de la dégradation : quand la prostitution est présente, les propriétaires ne
veulent pas continuer à payer.
- L’immeuble au 70 rue Myrha est dans une situation très comparable, mais encore
plus dramatique. Les risques d’incendie y sont importants, car certains logements ne
sont pas accessibles rapidement par les pompiers.
- Le 7 rue Myrha présente les mêmes pathologies.
- Le bâtiment sur rue du 4 rue Léon pose aussi problème. Le bâtiment sur cour avait
été mis en DUP ; or, nous avons dû y intervenir très récemment suite à un péril. C’est
à cause de celui-ci que nous avons décidé de démolir les deux immeubles voisins : le
33 rue Myrha et le 6 rue Léon.
- Le 37 rue Myrha a été acheté par la Ville récemment dans le cadre d’une préemption.
Il vous est proposé de lancer une enquête publique au bénéfice de la SEMAVIP, déjà
présente sur le quartier. La délibération mentionne également un avenant à la convention
publique d’aménagement de la SEMAVIP : tout ceci induit en effet une charge financière
accrue portée par la SEMAVIP. Le coût global avoisine les 20 M€. A cette occasion, il est
aussi proposé de régler un problème posé par la préemption de la Ville sur un café à
l’angle des rues Poulet et Dejean. Ce café, seul endroit un peu convivial du secteur,
devait être vendu à une nouvelle boucherie, alors que le quartier en regorge. Nous
souhaitons donc confier le lieu à la SEMAVIP pour qu’elle commercialise ce café.
Roxane DECORTE : Je regrette que ce projet de délibération nous soit parvenu si
tardivement, car il est bon d’aller voir sur place. Personne ne peut contester qu’une nouvelle
opération de DUP soit nécessaire mais je m’interroge sur la mixité des fonctions à ChâteauRouge. Quid du marché exotique, thème de campagne lors des dernières élections ?
Daniel VAILLANT : Il faut rechercher la mixité dans les habitations et c’est un des acquis de
Château-Rouge, la diversité est engagée. Mais c’est également vrai au niveau commercial.
Des efforts sont faits, les nouveaux pieds d’immeubles sont désormais soumis à concertation
avec la mairie d’arrondissement. Nous avons même demandé que leur gestion ne soit plus
confiée à la SEMAVIP, qui ne dispose pas de cette compétence et elle devrait être prise en
charge par la SEMAES. Le marché des cinq continents n’est pas oublié, au contraire. Vous
connaissez les difficultés liées à la gare des Mines, terrain municipal de Paris, d’Aubervilliers
et de Saint-Denis. Nous sommes en passe de trouver une solution, même si déplacer le
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périphérique prend du temps. Il faut en tout cas continuer à avancer pour résorber l’habitat
indigne de ce début de siècle.
Sur proposition du rapporteur, le conseil d’arrondissement unanime donne un avis favorable
à ce projet de délibération.
DELIBERATION N° 18.2006.142/DJS.2006.0185 AUTORISATION DONNEE A M. LE
MAIRE DE PARIS DE SIGNER UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE PARIS ET
L’ASSOCIATION « OLYMPIQUE MONTMARTRE SPORTS » POUR L’ATTRIBUTION
D’UNE SUBVENTION DE 30 490 €
Bruno FIALHO : L’association Olympique Montmartre Sport est le club de football de ce
quartier.
à ce projet de délibération .
DELIBERATION N° 18.2006.143/DJS.2006.0368 AUTORISATION A M. LE MAIRE DE
PARIS DE SIGNER LE MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA GESTION
DES «ANTENNES JEUNES» (A.J.) DE LA VILLE DE PARIS AVEC LA FEDERATION DE
PARIS DE LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT
Bruno FIALHO : La solution d’une délégation de service public avait été choisie et l’appel
d’offres a eu lieu. La fédération de Paris de la Ligue de l’enseignement a remporté ce
marché pour gérer l’ensemble des antennes jeunes information de la capitale.
Daniel VAILLANT : Il s’agit d’un seul lot et conformément à la loi, nous n’avons pas été
associés au choix des candidats. Je pense cependant qu’une concertation est toujours utile.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil d’arrondissement donne un avis favorable à
ce projet de délibération. Ce projet est adopté à la majorité soit 32 voix pour (groupe PS, PC
et les Verts) dont 6 pouvoirs et 6 abstentions (groupe UMP).
DELIBERATION N° 18.2006.144/DFPE.2006.0261 AUTORISATION DONNEE A
MONSIEUR LE MAIRE DE PARIS DE SIGNER UN AVENANT A LA CONVENTION DE
FONCTIONNEMENT AVEC L'ASSOCIATION "CENTRE D’ACTIONS LOCALES DU 18EME"
GESTIONNAIRE
D'UNE
HALTE-GARDERIE
SITUEE
DANS
LE
18EME
ARRONDISSEMENT. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU
TITRE DE 2006 AU DIT ETABLISSEMENT POUR UN MONTANT TOTAL DE 116 536 €
Marie-France BORG : Il s’agit de la halte-garderie La Toupie.
Sur proposition de la rapporteure, le conseil d’arrondissement unanime donne un avis
DELIBERATION N° 18.2006.145/DFPE.2006.0143
AUTORISATION DONNEE A
MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE FONCTIONNEMENT AVEC
L'ASSOCIATION " ENFANT PRESENT " GESTIONNAIRE D'UNE CRECHE FAMILIALE
SITUEE AU 107, RUE MARCADET. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2006 AU DIT ETABLISSEMENT POUR UN MONTANT
TOTAL DE 288 397 €
Marie-France BORG : La subvention de fonctionnement s’élève à 288 397 €.
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DELIBERATION N° 18.2006.146/DFPE.2006.0144
AUTORISATION DONNEE A
MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE FONCTIONNEMENT AVEC
L'ASSOCIATION " ENFANT PRESENT " GESTIONNAIRE D'UNE STRUCTURE MULTIACCUEIL SITUEE AU 107, RUE MARCADET. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2006 AU DIT ETABLISSEMENT POUR UN MONTANT
TOTAL DE 129 113 €
Marie-France BORG : Il s’agit de la structure multi-accueil située au 107 rue Marcadet.
DELIBERATION N° 18.2006.147DDEE.2006.0120 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
D'UN MONTANT DE 9 500 € A L'ASSOCIATION "CREATEURS DE LA GOUTTE D'OR"
Laurence GOLDGRAB : Cette association organise des manifestations rue des Gardes. La
subvention est destinée à financer ces manifestations, comme la fête de la rue des Gardes
cette année.
DELIBERATION N° 18.2006.148/DDEE.2006.0134 MME GOLDGRAB AUTORISATION A
MONSIEUR LE MAIRE DE PARIS DE SOUSCRIRE UNE CONVENTION DE
PARTENARIAT 2006 SIGNEE ENTRE LA VILLE DE PARIS ET L’ASSOCIATION
« MILA18 » ET D’ATTRIBUER UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE 30 000 €
AU TITRE DE L’EXERCICE 2006
Laurence GOLDGRAB : La subvention de 30 000 € va aider l’association à mettre ses
actions en œuvre. 115 dossiers sont en attente suite à l’inauguration en avril 2006.
DELIBERATION N° 18.2006.149/DDEE.2006.0095 APPROBATION DU PRINCIPE DE
PASSATION D’UNE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A
LA GESTION DES ACTIVITES DE VENTE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Laurence GOLDGRAB : Il s’agit de rationaliser l’espace public à travers une meilleure
cohésion des demandes. Une cartographie des emplacements pourra ainsi être établie sur
tous les arrondissements. Une charte du commerce sur la voie publique pourrait également
être élaborée. Le concessionnaire pourrait par ailleurs acheter et entretenir le matériel urbain
relatif à sa concession.
Roxane DECORTE : Pourriez-vous nous fournir des précisions sur la charte du commerce
sur la voie publique. Le projet de délibération gagnerait à être plus précis et exigeant sur
certains points sensibles. La convention devrait ainsi mentionner le passage en commission
du mobilier urbain des ouvrages qui seront implantés sur la voie publique, l’avis conforme du
maire d’arrondissement quant à la nature des activités exercées et aux implantations
prévues, l’absence de panneaux publicitaires sur le mobilier etc.
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Laurence GOLDGRAB : Je ne peux pas vous donner d’éléments concrets aujourd’hui,
puisqu’il s’agit d’une autorisation de principe. L’objectif est aussi d’établir de meilleures
relations avec les commerçants.
Daniel VAILLANT : J’aimerais que tout cela soit bien rôdé car des contentieux peuvent
naître et lorsqu’on délègue, il faut être certain que le cahier des charges soit précis. La
délibération démontre aussi que la situation est très mal gérée aujourd’hui et la situation
perdure depuis des dizaines d’années à Paris. Il est dommage que nous n’ayons pas pu
passer par la régie directe pour réformer.
Annick LEPETIT : L’actuel bureau du commerce non sédentaire a du mal à fonctionner.
Nous le constatons concrètement dans le 18ème arrondissement. Mais la délégation service
public (DSP) ne réglera pas tout et je demande que nous disposions d’un rapport annuel.
Pour les endroits où les problèmes ne sont pas trop nombreux, cela se passe bien ; mais sur
des marchés comme celui du boulevard Ney et de l’avenue de la porte Montmartre, on
constate des carences fortes et des actes illégaux malgré nos demandes répétées. Il faut
que nous sachions quel est le contrôle prévu, par qui il sera réalisé et quelles seront les
éventuelles sanctions.
Sophie MEYNAUD : Le principe de recourir à une DSP alors qu’un service en régie existait
ne me plaît pas. Par ailleurs, on part d’une réglementation qui est en cours d’élaboration. Il
est essentiel de procéder à une évaluation d’ici l’année prochaine.
Xavier CHINAUD : Nous ne voterons pas cette délibération car il y a trop d’inconnues. Nous
ne savons pas qui attribue, ni comment, ni pourquoi. Nous nous abstiendrons donc.
Daniel VAILLANT : La DSP qui succède à la régie directe ne me pose pas de problème.
Cette dernière ne fonctionne pas et je suis favorable au changement de système.
L’immobilisme représente souvent un recul.
Laurence GOLDGRAB : Je pense que la DSP est une bonne chose car nous avons ainsi
beaucoup plus d’impact sur le concessionnaire qu’en régie directe.
Sur proposition de la rapporteure, le conseil d’arrondissement donne un avis favorable à ce
projet de délibération. Ce projet est adopté à la majorité soit 17 voix pour (groupe PS) dont 2
pouvoirs, 16 absentions (groupe des Verts et UMP) dont 2 pouvoirs et 3 voix ne prenant pas
part au vote (groupe PC).
DELIBERATION N° 18.2006.150/DHL.2006.0112
OCTROI DE LA GARANTIE DE LA
VILLE DE PARIS POUR LE SERVICE DES INTERETS ET L’AMORTISSEMENT D’UN
EMPRUNT PLA-I A CONTRACTER PAR L’OPAC EN VUE DU FINANCEMENT D’UN
PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS PLA-I, SITUE 19, RUE AFFRE
ET MODIFICATION DES CONDITIONS D’OCTROI DE LA GARANTIE DE LA VILLE DE
PARIS POUR LE SERVICE DES INTERETS ET L’AMORTISSEMENT D’UN EMPRUNT
PLA-I A CONTRACTER PAR L’OPAC EN VUE DU FINANCEMENT D’UN PROGRAMME
DE CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS PLS ET 2 LOGEMENTS PLA-I, SITUE 14-18,
RUE PIERRE BUDIN
Michel NEYRENEUF : Il s’agit de garantir le prêt PLA-I d’un montant de 5000 € à chaque
fois.
Roxane DECORTE : Quand on propose à nouveau des logements sociaux dans un secteur
qui en est déjà largement pourvu, on ne peut pas parler de mixité sociale. Nous voterons
donc contre ce projet de délibération.
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Daniel VAILLANT : C’est dommage. Nous nous sommes beaucoup battus pour que la
puissance publique intervienne enfin sur ces immeubles. Il y a par ailleurs à la fois du PLAI,
du PLA et du PLS dans aussi peu de logements, c’est donc bien de la mixité. Je ne
comprends donc pas votre position.
Michel NEYRENEUF : Nous discutons sur cette adresse depuis très longtemps. L’opération
a été votée sous l’ancienne mandature et c’est le commissaire enquêteur qui avait imposé
de réaliser deux PLAI à côté des 17 PLS.
Roxane DECORTE : Pour moi, il s’agit d’un vrai clivage idéologique. Favoriser la mixité
sociale à la Goutte d’Or implique de ne pas construire que du logement social. Nous
pouvons proposer l’accession sociale à la propriété, du logement intermédiaire, du logement
étudiant etc.
Sylvain GAREL : Lorsque les élus UMP sont originaires du nord-est de Paris, ils ne veulent
pas de logements sociaux à cet endroit qui en compte déjà trop selon eux. Quand ils sont
originaires de l’ouest, ils estiment qu’il ne faut pas en produire dans ces arrondissements car
ils ne vont pas s’intégrer aux sites. Leur solution est donc d’en faire nulle part ou ailleurs.
Roxane DECORTE : Quand on prône un COS inférieur à trois, je ne sais pas comment on
peut défendre le logement social dans Paris.
Sylvain GAREL : En construisant des logements sociaux à la place des bureaux.
Xavier CHINAUD : Franchement, vu ce qui s’est passé avec le PLU, n’ayez pas de telles
affirmations. Il ne faut pas sans cesse déformer les positions de l’opposition en disant que
nous ne voulons pas de logements sociaux. Nous souhaitons plus de mixité et d’équilibre
entre les logements très assistés et l’accession sociale à la propriété.
Sylvain GAREL : Nous refusons que les derniers espaces verts de Paris soient détruits,
fussent-ils dans le 16ème arrondissement. Il faut faire du logement social à la place de
bureaux et non pas d’espaces verts.
Daniel VAILLANT : Quand nous créons 4,2 hectares d’espaces verts avec les jardins
d’Eole, cela nous permet de construire quelques logements sociaux dans le secteur.
François FLORES : Je vais rappeler quelques chiffres car il ne faut pas tomber dans un
certain populisme concernant le 16ème arrondissement. L’AP-HP est le quatrième propriétaire
foncier de la capitale. Depuis mars 2001, comme avant, l’AP-HP cède régulièrement des
biens immobiliers dans le cadre d’opérations juteuses.
Sur proposition du rapporteur, le conseil d’arrondissement donne un avis favorable à ce
projet de délibération. Ce projet est adopté à la majorité soit : 32 voix pour (groupe ps, PC et
les Verts) dont 6 pouvoirs et 6 voix contre (groupe UMP).
DELIBERATION N° 18.2006.151/DHL.2006.0090 REALISATION PAR L’OPAC D’UN
PROGRAMME DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION URBAINE DU GROUPE « PORTE
DE CLIGNANCOURT » SITUE 1-3-7-9-11-15, AVENUE DE LA PORTE DE
CLIGNANCOURT
Michel NEYRENEUF : Il s’agit de procéder à une séparation des cours avec un
retournement des halls sur les rues. Il faut aussi assurer la tranquillité des cours et le
développement des jardins, rénover les parties communes tout en installant des interphones
et rendre quelques logements accessibles aux handicapés. Les travaux devraient
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commencer à la rentrée et durer vingt mois. La subvention demandée à la Ville s’élève à 1
575 000 €. Il y a eu un retour très favorable des habitants sur ce projet.
Roxane DECORTE : Quelles seront les conséquences financières de ce projet pour les
locataires de l’OPAC ?
Michel NEYRENEUF : Il n’y en a pas puisque le projet est financé par différents
intervenants.
DELIBERATION N° 18.2006.0152/DHL.2006.0088 CONCLUSION D'UN AVENANT AU
BAIL EMPHYTEOTIQUE CONSENTI A L'OPAC DE PARIS LE 2 NOVEMBRE 2005 POUR
LA LOCATION DE DIVERS ENSEMBLES IMMOBILIERS SITUES A PARIS ET EN
BANLIEUE.
TRANSFERT A L'OPAC D'EMPRUNTS QUI AVAIENT ETE SOUSCRITS PAR LA SAGI
POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX DE MODERNISATION DE CE PATRIMOINE
Michel NEYRENEUF : Cette délibération fait suite à celle qui a permis de transférer 16 000
logements de la SAGI à Paris et en banlieue à l’OPAC. Avec ces logements, des emprunts
avaient été contractés par la SAGI. C’est donc l’OPAC qui va prendre ces emprunts en
charge et la garantie accordée par la Ville à la SAGI va être transférée à l’OPAC.
Roxane DECORTE : Cet avenant constitue la preuve de l’impréparation du transfert des
logements de la SAGI à l’OPAC. Cela contribue à désorganiser davantage l’OPAC déjà
fragile.
Annick LEPETIT : La SAGI était au courant du transfert depuis longtemps mais ne le
souhaitait pas. Il est donc faux de dire que tout s’est fait à la va-vite au dernier moment. On
nous annonçait que tout cela péricliterait et que les locataires de la SAGI transférés à
l’OPAC allaient souffrir. Or, cela ne s’est pas déroulé ainsi et l’OPAC a plutôt bien travaillé.
Daniel VAILLANT : Des progrès restent certes à faire à l’OPAC, mais certains ont été
accomplis depuis une sinistre période.
Sur proposition du rapporteur, le conseil d’arrondissement donne un avis favorable à ce
projet de délibération. Ce projet est adopté à la majorité soit : 32 voix pour (groupe PS, PC et
les Verts) dont 6 pouvoirs et 7 abstentions (groupe UMP).
DELIBERATION N° 18.2006.153/DPP.2006.0010 PROGRAMME VILLE VIE VACANCES
2006.
AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE PARIS DE SIGNER 12
CONVENTIONS ANNUELLES AVEC 12 ASSOCIATIONS ET ATTRIBUTION DES
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT CORRESPONDANTES
Serge FRAYSSE : En 2006, environ 2300 jeunes seront concernés par ces activités. Je
souligne par ailleurs le partenariat avec la préfecture de police qui organise des activités Ville
Vie Vacances hors Paris sur des bases de loisirs. Ainsi, cet été pendant un mois et demi,
deux bus partiront tous les jours de la Mairie et de la Goutte d’Or pour emmener une
centaine d’enfants. La délibération vise à financer l’association nationale de prévention en
alcoologie qui organise un rallye santé début juillet.
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DELIBERATION N° 18.2006.154/DPP.2006.0010 AUTORISATION A M. LE MAIRE DE
PARIS DE SIGNER AVEC L’ASSOCIATION AIDE AUX VICTIMES XVIIIEME UNE
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS – ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION
CORRESPONDANTE
Serge FRAYSSE : L’association Aide aux victimes 18ème arrondissement fête ses dix ans.
Des permanences sont tenues en mairie et au point d’accès au droit. Cette année,
l’association a plus particulièrement travaillé sur la mise en réseau des acteurs concernés
avec la police et les services sociaux. Elle a également réfléchi autour des violences faites
aux femmes.
DELIBERATION N° 18.2006.155/DVPI.2006.0007 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A
QUINZE ASSOCIATIONS (ACB, AIC, ATF, DIEM, DROITS DEVANT, RCI, ALPHATIS,
PIERRE DUCERF, FORM’ACCUEIL, INSTITUT KURDE, MAISON D’HAÏTI, MOSAÏQUE
DU MONDE, GRDR, L’ECOLE SOUS L’ARBRE, PARIS’INSERT) MENANT DES ACTIONS
SPECIFIQUES D’ACCES AUX DROITS POUR FAVORISER L’INTEGRATION A PARIS
Frédérique PIGEON : Dans le 18ème, nous sommes concernés par deux de ces quinze
associations : Droit devant pour 10 000 € et Alphatis pour 4000 €.
projet de délibération. Ce projet est adopté à la majorité soit :31 voix pour (groupe PS, PC et
DELIBERATION N° 18.2006.156/DJS.2006.0360 AUTORISATION A M. LE MAIRE DE
PARIS DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "SIRIUS
PRODUCTIONS" DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE. ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION CORRESPONDANTE D’UN MONTANT DE 8 000 €
Frédérique PIGEON : La ronde des étoiles est un événement inter-arrondissements et interdépartements qui se déroule en août pendant deux jours. Nous proposons donc une
subvention de 8000 € pour les actions de préparation des ateliers et de réalisation d’actions.
Michel LACASSE : Cette association a demandé elle-même la mise en place d’un comité de
pilotage auprès des Equipes de développement local concernées pour rationaliser les fonds
qui lui sont fournis et travailler de façon mutualisée avec l’ensemble des associations des
quartiers. C’est une excellente initiative.
Olivier REGIS : Nous nous abstiendrons sur ces délibérations.
Béatrice ABOLLIVIER : En effet, comme chaque année nous n’avons aucune fiche sur ces
associations.
favorable à ce projet de délibération. Ce projet est adopté à la majorité soit :31 voix pour
(groupe PS, PC et les Verts) dont 6 pouvoirs et 7 abstentions (groupe UMP).
DELIBERATION N° 18.2006.157/DDEE.2006.0162 AUTORISATION DONNEE A
MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT 2006 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT SIGNEE ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION
ANIMANT L’ ESPACE NUMERIQUE PUBLIC
SUIVANT : E.GENERATION.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A CETTE ASSOCIATION D’UN
MONTANT DE 45 000€
Frédérique PIGEON : La subvention de l’an dernier est reconduite. Le comité de pilotage
qui se réunit dans deux jours pourra étudier comment approfondir le cahier des charges de
l’Espace Numérique Public. En tout cas, le quartier en est très satisfait.
Sylvain GAREL : Je suggère que notre mairie songe sérieusement à s’équiper en WI-FI.
Cela éviterait d’imprimer des kilos de papier.
Olivier REGIS : Nous sommes favorables au principe de l’espace numérique. Passer au
numérique pour nos conseils serait par ailleurs une bonne initiative. Par contre, nous
demandons à nouveau plus d’informations sur cette délibération.
projet de délibération. Ce projet est adopté à la majorité soit :31 voix pour (groupe PS, PC et
DELIBERATION N° 18.2006.158/DASCO.2006.0120 SUBVENTIONS A DIVERSES
ASSOCIATIONS DU 18EME AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE : 17 400 EUROS
Frédérique PIGEON : Concernant le WI-FI, nous recevons actuellement des porteurs de
projets et nous pourrons en reparler. Cette délibération permet d’attribuer des subventions à
douze associations pour leur action pédagogique et éducative dans le domaine scolaire et
périscolaire.
DELIBERATION N° 18 .2006.159/DJS.2006.0365 SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LES
SERRURIERS MAGIQUES" DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE D’UN
MONTANT DE 1 000 €
Frédérique PIGEON : Cette association construit de vrais parcours de réussite avec une
cinquantaine d’enfants de la Goutte d’Or de six à dix-huit ans. Elle leur permet de monter
une comédie musicale et de raconter leurs actions dans un journal.
DELIBERATION N° 18.2006.160/DASCO.2006.0175
MUNICIPAL DU 18EME D’UN MONTANT DE 222 €
SUBVENTION
A
UN
LYCEE
Eric ARNAUD : Il s’agit d’une sortie liée au devoir de mémoire au profit de 33 élèves du
lycée.
DELIBERATION N° 18.2006.161/DAC.2006.0296 AUTORISATION A M. LE MAIRE DE
PARIS DE SIGNER UNE CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE 14 000 EUROS A L'ASSOCIATION "LE
PETIT NEY" SITUEE 10, AVENUE DE LA PORTE MONTMARTRE
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Michel LACASSE : Les activités de cette association sont groupées autour de deux pôles :
un espace culturel et un pôle livres. Elle propose de mettre en place, avec l’aide d’un auteur
en résidence, un accompagnement autour de la lecture et l’écriture pour le public adulte et
un atelier d’écriture slam pour les enfants et adolescents, ainsi qu’une animation pour les
enfants de zéro à trois ans. Un soutien accru de la Ville de Paris, via l’amendement Bloch,
est accordé pour la réalisation du projet « Mémoire en appartement » qui se propose de
valoriser un travail artistique à partir de la vie des habitants et de favoriser la rencontre entre
professionnels et amateurs.
DELIBERATION N° 18.2006.162 VALIDATION DES INSCRIPTIONS DES ASSOCIATIONS
AUPRES DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DU 18EME ET AUTORISATION DONNEE
A MONSIEUR LE MAIRE DU 18EME ARRONDISSEMENT DE SIGNER LES CONVENTIONS
D’OCCUPATION DES LOCAUX
Michel LACASSE : Six associations ont demandé à s’inscrire à la Maison des associations :
-
Synergies créateurs,
les 3 A (Accueil Accompagnement Autonomie),
la Compagnie des trois points,
la Compagnie du sans-souci,
l’Union des athées
l’ASSFAM.
DELIBERATION N° 18.2006.163/DJS.2006.0427 CONVENTION DE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE PARIS ET L’ASSOCIATION « CENTRE
JEUNESSE PARIS 18EME NORD » POUR LA GESTION DES CENTRES D’ANIMATION
RENE BINET, LA CHAPELLE, HEBERT ET LES ABBESSES
Bruno FIALHO : C’est l’association qui assurait déjà la gestion des centres d’animation qui a
gagné face aux grands groupes. Les élus communistes avaient voté contre la DSP ;
cependant, il faut maintenant gérer et nous voterons pour cette délibération.
Anne LE STRAT : Ce renouvellement du contrat récompense un très bon travail de terrain.
Les quatre centres d’animation ont un très beau site internet qui présente très bien leurs
activités. Je voudrais insister sur l’éducation à l’environnement qui est très bien développée
au centre d’animation Abbesses. Il faut que cela soit mis en place sur tout Paris. Je
proposerai un vœu au Conseil de Paris pour réfléchir à un soutien à cette éducation via un
prix, un festival ou autre.
Pascal JULIEN : Le Centre Jeunesse Paris 18ème (CJP18) a hérité d’une situation difficile et
a remarquablement réussi à redresser la barre. Des stages environnement sont par ailleurs
organisés dans tous les centres de l’arrondissement et pas seulement à Abbesses. Dans la
compétition, ils ont clairement été les meilleurs sur le plan pédagogique, au niveau des
activités, des projets, de l’innovation, de l’aspect financier mais aussi de la politique du
personnel. Nous leur souhaitons bon courage face à deux difficultés : l’installation de la
réforme tarifaire et la forte augmentation des tarifs à venir.
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Daniel VAILLANT : Un gros travail partenarial a été entrepris par les élus et je salue Pascal
JULIEN, Bruno FIALHO, Michel LACASSE, mais aussi la Direction générale des services et
l’association elle-même. C’était quelquefois difficile avec l’administration centrale.
Xavier CHINAUD : Pour les mêmes raisons, nous voterons pour cette délibération. Cela a
même une valeur d’exemplarité au vu de ce qui se passe sur les autres arrondissements.
Partout ailleurs, on a des sympathies pour les grands groupes qui n’ont pas forcément
apporté les mêmes preuves.
Anne LESTRAT : D’autres arrondissements passeront également des conventions avec des
associations de proximité comme CJP18. La moitié des conventions de délégation environ
seront conclues avec des associations.
DELIBERATION N° 18.2006.164/DJS.2006.0062 AUTORISATION DONNEE A M. LE
MAIRE DE PARIS DE SIGNER UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE PARIS ET
L'OFFICE DU MOUVEMENT SPORTIF POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE
18 000 €
Bruno FIALHO : Il s’agit de la subvention de fonctionnement annuelle de l’Office du
mouvement sportif qui fait un énorme travail. Il fédère l’ensemble des clubs sportifs du 18ème
arrondissement en toute indépendance avec des partenariats de grande qualité.
DELIBERATION N° 18.2006.165/DFPE.2006.0318 AUTORISATION DONNEE A
MONSIEUR LE MAIRE DE PARIS DE SIGNER, AVEC LA SOCIETE EVANCIA-BABILOU,
AYANT SON SIEGE SOCIAL 3, AVENUE DE L'EUROPE 92300 LEVALLOIS-PERRET, UN
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL COLLECTIF DE PETITE ENFANCE DE TYPE HALTEGARDERIE SITUE 2, RUE GABRIELLE A PARIS
DELIBERATION N° 18.2006.166/DFPE.2006.0352 SIGNATURE AVEC LA SOCIETE
PEOPLE & BABY, AYANT SON SIEGE SOCIAL 16, AVENUE HOCHE, UN MARCHE DE
PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL COLLECTIF DE PETITE ENFANCE DE TYPE CRECHE COLLECTIVE SITUE
9, RUE AFFRE
Marie-France BORG : Evancia-Babilou est une société désignée suite à un appel d’offres et
nous regrettons de ne pas être associés à ces choix.
Daniel VAILLANT : Je vais voter pour cette délibération car tout a été fait dans les règles de
l’art. Cependant, je suis surpris que la commission d’appels d’offres ait retenu deux sociétés
privées pour garder les tout-petits du 18ème arrondissement. Je ne connais pas ces sociétés.
Sans préjuger de la compétence des équipes qui seront désignées, j’aurais préféré que le
choix porte sur des associations. S’agissant d’équipements de proximité, j’aurais aussi
préféré que la mairie d’arrondissement soit intégrées à la consultation et qu’un représentant
du maire participe aux auditions des candidats. Je vais demander au maire de Paris qu’à
l’avenir, les mairies d’arrondissement soient associées au processus de sélection et de
désignation des candidats, ce qui ne remet pas en question la procédure Sapin ni le rôle de
la commission d’appels d’offres.
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Béatrice ABOLLIVIER : Cette délibération et la suivante ne sont pas exactement similaires.
Comme il s’agit désormais de marchés de prestations de services et non plus de Délégation
du Service Public (DSP) – même si on pourrait trouver à y redire – des associations et des
sociétés privées peuvent concourir. Dans la première délibération, sur les six candidats
retenus, il y avait trois associations et trois sociétés privées. La société choisie se classait
par ailleurs première sur les trois premiers critères.
La deuxième délibération correspond à l’attribution d’un marché pour une structure existante,
la crèche de la rue Affre. Celle-ci était depuis fort longtemps gérée par une association qui a
fait faillite. La gestion a alors été reprise, suite à un appel à concurrence, par l’association
Mowgli. Cette dernière est très connue et a plusieurs structures dans l’arrondissement. Elle
n’a pas démérité. Or, sur les six concurrents, on trouvait cette fois cinq sociétés privées et
une seule association, Mowgli. J’ai beaucoup plus de réserves puisque l’association est
donnée troisième sur le premier critère, première sur le deuxième, première sur le troisième
et quatrième sur le quatrième critère.
La société People et Baby, dont le dirigeant est le fils d’un homme politique célèbre, est
honorablement connue. Mais ces sociétés se sont à l’origine créées pour gérer des crèches
d’entreprises. Comme elles ont peu d’expérience pour vendre leur concept, elles ont besoin
de références. Elles essayent donc d’avoir le maximum de places à gérer. Elles peuvent par
ailleurs très bien présenter un prix très bas car elles se rattraperont sur autre chose. Je suis
donc réservée sur le critère du prix, sur lequel la société est première. Nous n’aurons donc
pas la même attitude sur les deux délibérations et je voterai contre la deuxième.
Daniel VAILLANT : Pour ma part, je mets sur un même plan les deux propositions. Sur le
choix de sociétés, c’est instruit au niveau parisien et j’imagine que la commission travaille de
façon correcte. Je n’ai pas beaucoup de bien à dire de Mowgli par rapport à leur gestion de
la rue Affre : ils devaient entreprendre des travaux dans la crèche et cela n’a pas été fait. Il
faut donc à nouveau fermer la structure car l’association n’a pas été à la hauteur des
engagements qu’elle avait pris. Par ailleurs, être le fils d’un homme politique ne constitue
pas un critère.
Béatrice ABOLLIVIER : Je n’étais pas au courant de ce que vous avez évoqué et je pensais
qu’il s’agissait d’une association très sérieuse. Dans ces conditions, nous nous abstiendrons
sur la deuxième délibération, car les critères ne sont pas aussi clairs que pour la première.
Bruno FIALHO : Les élus communistes ne voteront pas cette délibération. Nous sommes
sur d’autres choix politiques quant à la gestion des crèches. Nous soutenons également en
partie le mouvement revendicatif des personnels des crèches. Nous défendons un service
public. On peut faire la part des choses avec le tissu associatif, mais pas avec les
entreprises privées.
Sylvain GAREL : Pour des raisons assez similaires à celles exprimées par Bruno FIALHO,
nous nous abstiendrons sur ces deux délibérations.
Marie-France BORG : Mowgli gère deux crèches dans l’arrondissement et d’autres ailleurs.
Ils ont peut-être été un peu trop gourmands.
Sur proposition de la rapporteure, le conseil d’arrondissement donne un avis favorable à au
projet de délibération n° 18.2006.165/DFPE.2006.0318 à la majorité soit : 26 voix pour
(groupe PS, UMP) dont 3 pouvoirs, 3 voix contre (groupe PC) dont 1 pourvoir et 9
absentions (groupe des Verts) dont 2 pouvoirs.
Sur proposition de la rapporteure, le conseil d’arrondissement donne un avis favorable à au
projet de délibération n° 18.2006.166/DFPE.2006.0352 à la majorité soit : 19 voix pour
17
(groupe PS) dont 3 pouvoirs, 3 voix contre (groupe PC) dont 1 pourvoir et 16 absentions
(groupe des Verts, UMP) dont 2 pouvoirs
DELIBERATION N° 18.2006.167/DPA.2006.0173 RESTRUCTURATION D'UNE CRECHE
COLLECTIVE DE 80 BERCEAUX POUR CREATION DE DEUX-CRECHES COLLECTIVES
DE 45 ET 30 BERCEAUX 16 RUE DE L'ABREUVOIR 39/45 RUE ST VINCENT
Marie-France BORG : La crèche comprend deux bâtiments rue Saint-Vincent et rue de
l’Abreuvoir. Les locaux sont très dégradés et une restructuration s’avère nécessaire. En
raison des difficultés de passage entre les deux établissements, il a été décidé de créer deux
structures séparées.
DELIBERATION N° 18.2006.168/DU.2006.0125 AUTORISATION DONNEE A M. LE
MAIRE DE PARIS POUR SIGNER UN MARCHE COMPLEMENTAIRE D'ASSISTANCE A
MAITRISE D'OUVRAGE POUR L’OPERATION PARIS NORD EST
Michel NEYRENEUF : Pour Paris Nord Est, le marché attribué à l’agence Dusapin-Leclercq
se termine en septembre 2006. Suite à certains aléas comme l’échec de la candidature de
Paris aux Jeux Olympiques, l’arrivée de la gare Eole, l’avancement d’études sur le tramway
nous devons demander au cabinet de continuer à travailler pendant dix mois
supplémentaires.
DELIBERATION N° 18.2006.169/DU.2006.0118 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
COMPENSATRICE DE LOYER A L'ASSOCIATION "LA CHAPELLE" SITUEE 81, RUE
RIQUET. MONTANT : 9 168 €
Michel NEYRENEUF : Cette association est logée dans les locaux de la SIEMP et la
Direction de l’urbanisme apporte une subvention compensatrice de loyer. Une fiche donne
toutes les informations sur l’association.
Roxane DECORTE : Je suis étonnée que ce soit la Direction de l’urbanisme qui finance
cette association puisque cette dernière multiplie les casquettes avec la politique de la ville,
la prévention etc.
Michel NEYRENEUF : Que cela passe par telle ou telle direction, c’est du pareil au même.
Les raisons sont simplement historiques : sous l’ancienne mandature, il y avait un accord
pour fournir gratuitement des locaux vides de la ville à l’association. On s’est alors rendu
compte que la ville n’avait pas le droit de céder des locaux gratuitement et il a fallu
demander un loyer à l’association la Chapelle. Comme elle n’avait pas d’argent, on lui a
attribué la subvention compensatrice de loyer.
Frédérique PIGEON : L’association ne multiplie pas les casquettes. Nous verrons qu’elle
reçoit une subvention parce qu’elle porte les financements de la fête de la Chapelle, mais
c’est pour le compte d’un collectif. Le cas de figure est simple.
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DELIBERATION N° 18.2006.170/DDEE.2006.0136 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
D'UN MONTANT DE 40 000 € A L'ASSOCIATION DU SYNDICAT D'INITIATIVE DE
MONTMARTRE
Laurence GOLDGRAB : Il s’agit d’une subvention compensatrice de loyer pour le syndicat
d’initiatives de Montmartre.
DELIBERATION N° 18.2006.171/DVPI.2006.0035 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A
DES ASSOCIATIONS MENANT DES ACTIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA
VILLE SUR LE QUARTIER LA CHAPELLE-PORTE D'AUBERVILLIERS
Frédérique PIGEON : La subvention s’élève à 44 600 € et est destinée à dix association
diverses, anciennes et récentes. Elles interviennent sur le soutien éducatif périscolaire et
social auprès des enfants et des adolescents. Elles travaillent aussi sur l’accompagnement à
la parentalité. On a vraiment besoin de telles associations.
Roxane DECORTE : Nous voterons naturellement pour cette délibération. Cependant, nous
n’avons aucun élément d’information sur ces associations, même si elles sont très connues.
Frédérique PIGEON : Il était convenu que nous ayons une démarche générale de la mairie
du 18ème arrondissement vers les différentes directions de la Ville de Paris pour qu’elles
s’obligent à fournir ces éléments.
Roxane DECORTE : Les associations ne pourraient-elles pas délivrer aux élus un rapport
d’activités de l’année accomplie ? C’est le cas pour la mission locale Béliard.
Daniel VAILLANT : Sur la question des crèches, le cabinet de l’Adjointe au maire de Paris
n’était pas plus informé que nous ! Je n’ai pas envie de voir à nouveau une administration
devenir autonome et prendre les décisions. Cela rappelle de mauvais souvenirs.
DELIBERATION N° 18.2006.172/DVPI.2006.0060 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU
TITRE DE LA REGION A DES ASSOCIATIONS OEUVRANT SUR LE QUARTIER LA
CHAPELLE
Frédérique PIGEON : La Ville de Paris fournit des fiches projet à la Région qui lui
permettent d’arrêter une programmation et de la voter. Cela permet d’envisager ici la
reconduction d’un soutien pour des associations du quartier de la Chapelle.
Daniel VAILLANT : Nous connaissons tous le travail de toutes ces associations. Il s’agit
d’une réalité quotidienne pour venir en aide à des quartiers qui en ont bien besoin.
DELIBERATION N° 18.2006.173/DVPI.2006.0062 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
POLITIQUE DE LA VILLE AU TITRE DE LA REGION POUR LE QUARTIER PORTE DE
MONTMARTRE-PORTE DE CLIGNANCOURT
19
Frédérique PIGEON : Il s’agit du même système que celui évoqué dans la délibération
précédente, mais cette fois pour la Porte Montmartre Porte de Clignancourt. Nous soutenons
l’action de ces associations en participant notamment à des comités de pilotage. Je remercie
tout particulièrement Michel qui s’investit beaucoup auprès d’associations telles que Le petit
Ney, Résonnances et Sirius.
Claude LAMBERT : Nous n’avons aucune information sur les associations. Ce n’est pas
très sérieux et cela revient à prendre les élus pour des imbéciles. Voilà des années que nous
en faisons la demande. Il faut croire que l’administration fait ce qu’elle veut.
Daniel VAILLANT : J’admets complètement que nous pourrions améliorer la présentation
des délibérations. Mais dans le cas présent, il s’agit de crédits régionaux. La politique de la
Ville comprend par ailleurs beaucoup d’acteurs et de financeurs : il est donc difficile
d’identifier les associations car elles passent dans des moulinettes successives. On retrouve
le produit d’une usine à gaz, mais sans la politique de la Ville, je ne sais pas où en seraient
certains quartiers. Je veux rendre hommage à toutes les associations.
Anne LE STRAT : Je comprends très bien les critiques légitimes exprimées. Mais nous
connaissons tous le travail de ces associations et ce serait vraiment dommage que le Petit
Ney ne recueille pas les voix unanimes du Conseil.
Eric ARNAUD : J’invite M. LAMBERT à se rendre sur le site internet du Conseil régional
d’Ile de France : il trouvera dans le rapport qui sera présenté à la commission permanente
l’ensemble des éléments qui lui manquent ici.
Frédérique PIGEON : On peut aussi faire dire beaucoup de choses à des informations sur le
papier et rien ne vaut la connaissance du terrain. Je suis vraiment à votre disposition pour
aller voir la réalité des actions. Par ailleurs, il est un peu pénible d’entendre assez souvent la
politique de la Ville qualifiée d’usine à gaz : il s’agit d’un travail très particulier qui se fait à
plusieurs. On avance donc moins vite mais plus loin.
Daniel VAILLANT : C’est très utile et il faut le maintenir. Simplement, c’est peu lisible à
l’extérieur.
projet de délibération. Ce projet est adopté à la majorité soit : 35 voix pour (groupe PS, PC,
UMP et les Verts) dont 7 pouvoirs et 2 voix ne prenant pas par au vote (M. CHINAUD et M.
LAMBERT).
PARIS DE SIGNER AVEC L'ASSOCIATION "LE VIEUX MONTMARTRE, SOCIETE
D'HISTOIRE ET D'ARCHEOLOGIE DES IXEME ET XVIIIEME ARRONDISSEMENTS" ,
UNE CONVENTION D'OBJECTIFS RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
Daniel VAILLANT : La subvention s’élève à 124 000 €, dont environ 79 000 au titre du loyer.
PARIS DE SIGNER AVEC L'ASSOCIATION "LARUE ET COMPAGNIE", UNE
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT, DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
20
Frédérique PIGEON : La Direction des Affaires Culturelles (DAC) apporte son soutien aux
activités de l’association, avec l’initiation aux arts du cirque pour les enfants et adolescents.
La subvention s’élève à 8000 €.
favorable à ce projet de délibération. 120.42
PARIS D'ATTRIBUER A L'ASSOCIATION "L'ONDE ET CYBELE", UNE SUBVENTION
D'AIDE AU PROJET POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL "MUSIQUES ET JARDINS"
EN 2006 D'UN MONTANT DE 15 000 €
Stéphane POLI : Cette année a lieu la cinquième édition du festival Musique et Jardins dans
tous les quartiers du 18ème arrondissement. Il est gratuit et donc accessible au plus grand
nombre. L’édition 2006 se déroulera du 2 au 16 juillet, avec de nouveaux talents et des
artistes internationaux. Des ateliers à destination des enfants du quartier seront animés par
les artistes. La fréquentation augmente d’année en année.
DELIBERATION N°18.2006.177/DVD.2006.0144 PROGRAMME 2006 D'AMENAGEMENTS
CYCLABLES, DE STATIONNEMENT ET DE JALONNEMENT POUR LES VELOS
Dominique LAMY : Il nous est demandé d’autoriser le maire de Paris à obtenir une
subvention de 3 M € pour des actions en faveur du vélo dans Paris et notamment dans
l’arrondissement.
DELIBERATION N° 18.2006.178/DVD.2006.0171 PROGRAMME 2006 DE MESURES EN
FAVEUR DES AUTOBUS. ACCESSIBILITE AUX USAGERS EN FAUTEUIL ROULANT
SUR LES LIGNES N°22, 32, 56, 69, 76, 82 ET 87 DANS LES 1ER, 4EME, 5EME, 6EME,
7EME, 8EME, 9EME, 10EME, 11EME, 12EME, 15EME, 16EME, 18EME ET 20EME
ARRONDISSEMENTS
Dominique LAMY : Il nous est proposé d’autoriser le maire de Paris à obtenir des
financements auprès de la Région Ile-de-France et du Syndicat des transports d’Ile-deFrance (STIF) pour rendre un certain nombre de lignes de bus parisiennes accessibles aux
utilisateurs de fauteuils roulants. Nous sommes concernés par quelques points d’arrêt de la
ligne 56. Sur le boulevard Barbès, ce bus sera naturellement accessible à tous les
utilisateurs de fauteuils et de poussettes dans le cadre des espaces civilisés Barbès. Il ne
reste que quelques points à réaménager boulevard Ornano.
DELIBERATION N° 18.2006.179/DPP.2006.0018 AUTORISATION A MONSIEUR LE
MAIRE DE PARIS DE SIGNER AVEC LES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE
PARIS , UNE CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET ATTRIBUTION DE LA
SUBVENTION CORRESPONDANTE
Serge FRAYSSE : Le contrat de sécurité d’arrondissement a été signé en mars 2001 ; la
démarche rééducative luttant contre la déscolarisation a ensuite été mise en place ; enfin,
21
nous devons nous prononcer ce soir sur l’ouverture d’une centre d’accueil au 12 rue Torcy
pour les collégiens exclus temporaires. En 2005, nous avions choisi une première
association pour gérer cette structure, mais celle-ci s’est malheureusement retirée
unilatéralement. Une autre association s’est alors présentée : les pupilles de l’enseignement
public de Paris. Celle-ci gérera le centre d’accueil à partir de la prochaine rentrée scolaire. Il
s’agit de véritables professionnels et l’association, déclarée d’utilité publique, est bien
structurée et fait déjà un très gros travail à Paris. Le projet de délibération porte sur une
subvention de 50 000 €, dont 20 000 € proviennent du programme de réussite éducative qui
se mettra en place à Paris en septembre.
Daniel VAILLANT : Il s’agit d’une nouvelle politique lancée par le Gouvernement et
Monsieur BORLOO. Le 18ème arrondissement s’est porté candidat pour bénéficier des
mesures et nous avons une réalisation concrète et partenariale.
DELIBERATION N° 18.2006.180/DFPE.2006.0302 AUTORISATION DE LANCER UNE
PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC SELON L'ARTICLE 30-I DU CODE DES MARCHES
PUBLICS POUR LA GESTION DE LA HALTE-GARDERIE DE 30 PLACES SITUEE 9, RUE
DE LA GUADELOUPE A PARIS 18EME
Marie-France BORG : Il s’agit d’une halte-garderie de trente places.
Sur proposition de la rapporteure, le conseil d’arrondissement unanime
donne un avis
DELIBERATION N° 18.2006.181/DFPE.2006.0326 AUTORISATION DONNEE A M. LE
MAIRE DE PARIS DE SIGNER UN AVENANT A LA CONVENTION DU 05 AOUT 2004
POUR L'OCTROI D'UNE SUBVENTION ALLOUEE PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE PARIS POUR LA REALISATION D'UNE HALTE-GARDERIE DE 25
PLACES AU 2 RUE GABRIELLE A PARIS 18EME ARRONDISSEMENT
Marie-France BORG : Il s’agit d’une halte-garderie de vingt-cinq places.
DELIBERATION N° 18.2006.182/DPE.2006.0094 AUTORISATION A M. LE MAIRE DE
PARIS DE SIGNER LE MARCHE D'INSERTION PROFESSIONNELLE D'HABITANTS DU
18EME ARRONDISSEMENT - MARCHE PASSE AVEC LA REGIE DE QUARTIER "LA
CHAPELLE
Frédérique PIGEON : 2000 heures de travail seront confiées par la Direction de la
Protection de l’Environnement à la Régie de Quartier Chapelle pour des prestations telles
que le balayage, le ramassage des déchets sur les trottoirs, le nettoyage des jardinières, des
grilles d’arbres, le désherbage, le signalement des graffitis etc. L’aspect médiation, qui
caractérise la démarche d’une Régie de quartier, sera également bien présent. Je remercie
beaucoup Olivier RAYNAL qui a aidé à la concrétisation de ce marché, ainsi que Daniel
VAILLANT qui a souvent rappelé la nécessité pour les directions de travailler avec les
dispositifs d’insertion que nous créons dans nos quartiers.
22
DELIBERATION N° 18.2006.183/SG.2006.0120 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR
L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION
"COURT 18" DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE 8 RUE FRANCOEUR - 75018 PARIS,
AFIN D'ORGANISER LA 7EME EDITION DU FESTIVAL DE COURT METRAGE DU 28
JUIN AU 4 JUILLET 2006 AU CINEMA DES CINEASTES ET AU STUDIO 28
Annick LEPETIT : L’association Court 18 organise la septième édition du festival du courtmétrage du 28 juin au 4 juillet au cinéma des cinéastes et au studio 28. L’édition 2006 fera la
part belle aux séances gratuites en plein air : des projections seront ainsi proposées chaque
soir dans différents squares de l’arrondissement. Afin d’aider cette association à promouvoir
ce festival, le maire de Paris propose de lui attribuer une subvention de fonctionnement de
25 000 €.
DELIBERATION N° 18.2006.184/DU.2006.0126 VENTE DU DOMAINE PRIVE DE LA
VILLE DE PARIS, CESSION PAR VOIE D’ADJUDICATION PUBLIQUE D’UNE PIECE
VACANTE DEPENDANT DE L’IMMEUBLE SAINT ELEUTHERE
Michel NEYRENEUF : La Ville de Paris vend cette petite pièce pour 55 000 €.
DELIBERATION N° 18.2006.185/DFPE.2006.0343 APPROBATION DE LA PASSATION
D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE SIGNEE
ENTRE LE 30 JUILLET 2003 ENTRE LA VILLE DE PARIS ET LA SIEMP POUR LA
REALISATION D’UNE HALTE GARDERIE DE 30 PLACES 13-15 RUE CAILLIE
Marie-France BORG : Il s’agit d’une halte-garderie de trente places.
Sur proposition de la rapporteure, le conseil d’arrondissement unanime
donne un avis
DELIBERATION N° 18.2006.186/DPE.2006.0034 M. LAMY APPROBATION DU PRINCIPE
+ MODALITES DE PASSATION, SUR APPEL D’OFFRES OUVERT, D’UN MARCHE DE
MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA MODIFICATION DES RESEAUX D’EAUX ET
D’ASSAINISSEMENT CONCERNES PAR L’EXTENSION DU TRAMWAY
Dominique LAMY : L’extension du tramway est prévue jusqu’à la porte de la Chapelle,
même si nous avons tous souhaité qu’elle se prolonge au-delà. La livraison de ce tramway
étant prévue pour 2012, des travaux préalables sont nécessaires, comme la déviation d’un
certain nombre de réseaux d’eau et d’assainissement. Ils devraient commencer mi-2008.
DELIBERATION N° 18.2006.187 PROPOSITION DE VŒU DU CONSEIL DE QUARTIER
CHAPELLE MARX DORMOY AU MAIRE DE PARIS CONCERNANT L’AMENAGEMENT
DE LA ZONE « SQUARE DE LA MADONE- PLACE DE TORCY ;
Michel NEYRENEUF : Depuis un certain temps, la commission aménagement du conseil de
quartier Chapelle Marx Dormoy avait réfléchi à un aménagement de type quartier vert autour
23
du square de la Madone et de la place de Torcy. Il s’agissait de créer des cheminements
piétonniers, éventuellement en agrandissant les trottoirs. Ils ont donc imaginé un projet et
rédigé ce vœu .
Le conseil de quartier n’a pas pour vocation à se substituer aux services de la voirie. Il
souhaite simplement donner de grandes indications.
Dominique LAMY : Certaines choses envisagées dans ce vœu seront réalisées avant la fin
de l’année avec la mise en place du bus mobilien 60 dans ce secteur. Nous avons profité de
l’arrivée de ce mobilien pour incorporer certaines de ces propositions dans le projet parisien
plus global.
Xavier CHINAUD : Je ne doute pas du bien-fondé de la chose, mais la forme du document
transmis ne facilite pas la compréhension.
Dominique LAMY : Il semble que vous n’ayez pas eu le plan qui était joint. Cela rend la
lecture un peu délicate. Je m’engage à faire parvenir le plan en couleur aux différents
groupes.
à ce projet de vœu. Ce vœu est adopté soit : 34 voix pour (groupe PS, PC, UMP et les
Verts) dont 8 pouvoirs et 1 voix ne participant pas au vote (M. NEYRENEUF, président du
Conseil de quartier).
DELIBERATION N° 18.2006.188 PROPOSITION DE VŒU DU CONSEIL DE QUARTIER
JULES JOFFRIN CLIGNANCOURT ADRESSE AU MAIRE DE PARIS CONCERNANT LA
CREATION D’UNE MAISON RELAIS
Martine TIMSIT : Il s’agit du premier vœu du conseil de quartier Jules Joffrin Clignancourt et
je trouve bien qu’il porte sur une question de solidarité.
Sylvain GAREL : Je me félicite qu’un second conseil de quartier propose un vœu de
solidarité avec les plus exclus. Nous regrettons simplement que ces Maisons relais
n’accueillent que des personnes en situation régulière, mais bien sûr nous voterons ce vœu.
Frédérique PIGEON : Une maison relais est tout à fait pertinente pour des publics qui sont
restés très longtemps dans la rue. Il y a des espaces privés, mais aussi des espaces
collectifs où ils peuvent petit à petit se réintégrer dans la société pour éventuellement ensuite
passer à du logement plus pérenne. Il n’y a pas de délai pour quitter cette maison. La
question soulevée par Sylvain porte sur l’accès au logement social en général. D’autres
réseaux permettent de prendre en charge les personnes sans papiers. Lorsque nous aurons
identifié une opportunité foncière, le conseil de quartier sera naturellement associé à
l’élaboration du contenu de ce programme.
Michel NEYRENEUF : Nous suivons actuellement cinq pistes d’immeubles sur lesquels ce
projet pourrait voir le jour, dans le centre de l’arrondissement.
Daniel VAILLANT : Il s’agit certes d’un vœu du conseil de quartier. Mais si le site se situe à
50 mètres de la limite du quartier, je n’en ferai pas cas. Le projet se fera où c’est possible.
Bruno FIALHO : Dans ce quartier, il existe la maison gérée par les restos du cœur et c’est
très efficace. Le débat du conseil de quartier sur le logement était exceptionnel et très riche.
Les élus communistes voteront ce vœu avec joie.
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Sur proposition d.e la rapporteure, le conseil d’arrondissement donne un avis favorable à ce
projet de vœu n° 18.2006.188. Ce vœu est adopté soit : 34 voix pour (groupe PS,PC, UMP
et les Verts) dont 8 pouvoirs et 1 voix ne participant pas au vote (Mme TIMSIT, présidente du
Conseil de quartier)
DELIBERATION N° 18.2006.189 VŒU AU MAIRE DE PARIS PROPOSE PAR DANIELLE
FOURNIER, SYLVAIN GAREL ET LE GROUPE DES ELU(E)S VERTS DU 18EME A
PROPOS DU BATEAU LAVOIR
Sylvain GAREL : On trouve très peu de lieux d’expositions et de réunions à Montmartre.
Une partie de la salle d’exposition du Bateau-Lavoir appartient à la Ville mais a été d’une
certaine façon privatisée : certains se sont plus ou moins honnêtement accaparés le lieu et
ne veulent pas que celui-ci soit ouvert à tous. Nous souhaitons que la Ville retrouve ses
droits sur ce lieu pour pouvoir notamment exposer les artistes du 18ème arrondissement.
Daniel VAILLANT : Ce vœu correspond à une action permanente de la municipalité et de
son maire. La construction du Bateau-Lavoir remonte à 1977 dans sa nouvelle formule.
Celui-ci comprend 25 ateliers d’artistes sans logements, 22 logements et un local collectif. Le
contrat de location de la salle entre la RIVP et l’association d’artistes du Bateau-Lavoir a été
conclu le 1er avril 1985 pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction de
trois ans, sauf préavis trois mois avant son terme. Le bail ne pourra donc pas être résilié
avant 2009.
Le changement de destination du local comme lieu d’exposition et son éventuelle inscription
à l’inventaire – que j’ai demandée – nécessitent un avenant à la convention générale sur
l’équipement qui relève de l’initiative des deux parties. En effet, il est seulement prévu dans
la convention applicable jusqu’en 2027 un atelier de création. L’objectif n’est pas de remettre
en cause l’existant, mais la salle, devrait être ouverte au public. Lorsque je suis allé visiter le
Bateau-Lavoir, suite à une prise de rendez-vous problématique, je me suis entendu dire « on
n’aime pas voir les officiels arriver ici ». Je voudrais demander au Maire de Paris de
missionner le secrétariat général de la Ville pour engager une restructuration de cet
équipement afin qu’il soit plus public.
à ce projet de vœu. Ce vœu est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 18.2006.190 VŒU AU MAIRE DE PARIS PROPOSE PAR DANIELLE
FOURNIER, SYLVAIN GAREL, OLIVIER RAYNAL ET LE GROUPE DES ELU(E)S VERTS
DU 18EME POUR LE RELOGEMENT DE L’ASSOCIATION AG 45 AU 104 RUE
D’AUBERVILLIERS
Sylvain GAREL : A l’entrée des futurs jardins d’Eole se trouvent deux pavillons. Le Secours
catholique a été relogé dans l’un des deux. Dans l’autre, il y a un collectif d’associations de
médias alternatifs, AG45. Ces associations ont des centaines d’adhérents et font travailler
cinquante personnes, avec un rôle social très important. Ces personnes nous ont fait part de
leur volonté de s’installer au 104 rue d’Aubervilliers, qui est un lieu culturel avec beaucoup
d’espace. Nous soutenons leur demande. Si par malheur ce n’était pas possible, nous
souhaitons que l’on trouve d’autres possibilités de reloger ces associations ensemble.
Daniel VAILLANT : Ces associations se sont installées là sans que le maire de
l’arrondissement n’en ait connaissance. AG45, à qui je ne veux que du bien, ne peut pas
rester dans le bâtiment actuel pour des raisons de sécurité incontestables. La sécurité du
site relève désormais de la responsabilité de la Ville, propriétaire. Lors d’une réunion à
25
l’Hôtel de Ville le 22 mars dernier, le Président de l’association a fait valoir son souhait que
l’ensemble des structures d’AG45 soient relogées dans un même local. Cependant, nous ne
disposons pas des surfaces suffisantes dans le 18ème ou même le 19ème arrondissement. Il
semblerait que ce collectif demande environ 1000 m2.
Dans ces conditions, le président d’AG45 était d’accord pour envisager un éclatement de la
structure. Le 18ème arrondissement est prêt à participer à son relogement et une proposition
a même été faite. Réseau 2000 créée en 2003, qui emploie cinq salariés et compte quarante
bénévoles se consacrant à la diffusion et à la distribution de films, pourrait exercer son
activité boulevard Ney dans l’hôtel industriel qui doit être livré prochainement par la SAGI. Le
104 rue d’Aubervilliers étant situé dans le 19ème arrondissement, il est difficile pour notre
arrondissement de s’immiscer dans les affaires de son voisin. J’imagine que ce vœu sera
également déposé dans le 19ème arrondissement : s’il était adopté, nous ne pourrions que
nous en féliciter. C’est surtout à la Ville, propriétaire de l’immeuble, de nous aider à procéder
à ce relogement. Je ne voterai donc pas ce vœu en l’état.
Sylvain GAREL : Ces associations ont tenu une réunion il y a une quinzaine de jours où
elles ont réaffirmé leur volonté de rester ensemble dans un même lieu. Le 104 rue
d’Aubervilliers n’est pas un équipement de proximité mais bien un équipement parisien et je
ne vois pas pourquoi la mairie du 18ème arrondissement ne pourrait pas donner son avis sur
ce qu’il faut y faire. Il s’agit par ailleurs d’un lieu gigantesque avec plusieurs milliers de
mètres carrés.
Sur proposition du rapporteur, le conseil d’arrondissement donne un avis défavorable à ce
projet de vœu. Ce vœu est rejeté à la majorité soit : 22 voix contre (groupe PS, PC) dont 5
pouvoirs, 9 voix pour (groupe des Verts) dont 2 pouvoirs, 54 abstentions (groupe UMP) dont
2 pouvoirs.
DELIBERATION N° 18.2006.191 VŒU AU MAIRE DE PARIS PROPOSE PAR SYLVAIN
GAREL, OLIVIER RAYNAL ET LE GROUPE DES ELU(E)S VERTS DU 18EME POUR LA
CREATION D’UNE MAISON DE L’ENVIRONNEMENT ASSOCIATIVE AU 45 RUE
D’AUBERVILLIERS
Sylvain GAREL : Nous souhaitons que ce bâtiment situé devant les futurs jardins d’Eole
devienne une maison de l’environnement associative. Monsieur le maire, vous avez soutenu
ce projet porté par Olivier Raynal depuis des années. Il semble toutefois que les arbitrages
ne soient guère encourageants au niveau de la mairie de Paris.
Daniel VAILLANT : Après des allers et retours entre Yves CONTASSOT et le cabinet du
maire de Paris, l’arbitrage a effectivement été négatif sur le montage suggéré. Le maire de
Paris suggère d’installer dans ce bâtiment, après sa réhabilitation, une école de la deuxième
chance. Ce dispositif a fait ses preuves, notamment en Seine Saint-Denis et il compléterait
des dispositifs d’accompagnement qui existent sur le territoire du nord est, comme le PLIE.
Sa localisation dans un quartier en politique de la Ville favorise par ailleurs des financements
complémentaires au titre du Fonds social européen. Le projet ne verra pas le jour avant deux
ou trois ans et la procédure des travaux préalables peut s’engager.
Par ailleurs, je n’abandonne pas l’idée de la maison de l’environnement et j’en ai parlé à
Yves CONTASSOT. Celui-ci a songé à une autre localisation et je suggère à Olivier
RAYNAL de se rapprocher de lui pour étudier les solutions envisageables. Je suis prêt à y
contribuer dans le 18ème arrondissement.
Anne LE STRAT : La conclusion est un peu rapide, on ne peut pas dire que la réalisation de
la maison de l’environnement tient à un accord entre Olivier RAYNAL et Yves CONTASSOT.
26
Il faut acter la réalisation de cette maison avant la fin de la mandature, avec une préférence
très forte pour une localisation dans le 18ème arrondissement.
Daniel VAILLANT : Je ne suggère naturellement pas qu’il y ait une difficulté entre Yves
CONTASSOT et Olivier RAYNAL. Le montage tel qu’il avait été envisagé ne correspond
simplement pas vraiment à la conception que se fait Yves CONTASSOT d’une maison de
l’environnement. J’ai compris qu’à ce stade, il souhaite une structure plus municipale
qu’associative.
Sylvain GAREL : Nous sommes un peu surpris. Ce projet a été travaillé depuis des années
avec les associations et Yves CONTASSOT le soutenait, même s’il pouvait y avoir quelques
divergences sur les montages. Nous apprenons par ailleurs que l’école de la seconde
chance est dirigée par le frère d’un ancien Premier ministre socialiste.
Daniel VAILLANT : Dans d’autres périodes sombres de l’histoire du pays, on a fait de telles
allusions ! Cela m’incite encore plus à voter contre ce vœu, car tout cela est rempli d’arrières
pensées. Ces insinuations ne sont pas conformes à ma conception de la démocratie, des
droits de l’homme et du respect des personnes. Chacun peut avoir un frère.
projet de délibération. Ce vœu est rejeté à la majorité soit : 22 voix contre (groupe PS, PC)
dont 5 pouvoirs, 9 voix pour (groupe des Verts) dont 2 pouvoirs et 5 abstentions (groupe
UMP) dont 2 pouvoirs.
DELIBERATION N° 18.2006.192 VŒU AU MAIRE DE PARIS PROPOSE PAR PASCAL
JULIEN ET LE GROUPE DES ELU(E)S VERTS DU 18EME A PROPOS DE LA POLITIQUE
TARIFAIRE DES CENTRES D’ANIMATION.
Pascal JULIEN : Jusqu’à présent, les tarifs des centres d’animation étaient très variables
dans Paris selon le centre, l’activité et l’arrondissement. Pour une même activité, l’ampleur
variait de un à quatre, avec des incohérences certaines. C’est pourquoi il était juste de
réformer ce système, afin d’assurer l’égalité de tous les usagers devant le service public. La
nouvelle politique tarifaire ne se base donc plus que sur le quotient familial (QF). Ayant été
avertis de ce projet il y a plus d’un an, je vous avais averti, monsieur le maire, du danger de
ce système sur notre arrondissement, avec une très forte augmentation des prix. Les tarifs
dans le 18ème arrondissement étaient en effet les plus bas de Paris.
Je sais que vous avez relayé mes préoccupations par un vœu au conseil de Paris en
décembre dernier. Puis, le 15 mai dernier, celui-ci a voté cette réforme. Par exemple, quand
on paye aujourd’hui 105 €, cela reviendrait à 97,50 € en QF1, à 117 € en QF2, 136 € en
QF3, 195 € en QF6 (zone où il y a le plus de monde avec le QF5) etc. Les barèmes
augmentent donc de 11 à 122 %. Paradoxalement, les gens qui bénéficient de la carte Parisfamille verront leurs tarifs augmenter de 85 à 345 %.
Votre action a toutefois eu une efficacité certaine puisque le 18ème arrondissement a obtenu
une dérogation, tout comme le 15ème. L’augmentation sera donc étalée sur six ans (sur deux
ans dans le 15ème arrondissement). Ces amortisseurs me semblent néanmoins un peu
insuffisants car la hausse restera forte et se répétera d’année en année, même si elle sera
un peu moins importante les cinq dernières années que la première. Je regrette que cette
réforme, qui est bonne dans son esprit, n’ait pas été plus audacieuse et plus concertée en
amont. Le reste de Paris bénéficie plutôt de cette réforme, il y a donc une spécificité dans le
18ème arrondissement.
Il y a par ailleurs aujourd’hui une incertitude chez les usagers. J’ai appelé différents centres
dans Paris pour inscrire mes enfants à une activité et j’ai pu constater la confusion qui règne.
27
Les tarifs ne sont toujours pas connus, alors que les inscriptions commencent aujourd’hui.
Sur les quatre centres de l’arrondissement, trois sont dans des quartiers politique de la ville
ou Zone d’Education Prioritaire (ZEP). Comment allez-vous faire comprendre que dans notre
arrondissement, nous faisons de l’éducation populaire avec de telles augmentations sur des
territoires en ZEP ? On dit qu’il faut appliquer la même règle pour tous, mais les ZEP
représentent bien une forme de discrimination positive, on donne plus à ceux qui ont le
moins. Tout le monde s’accorde aussi pour dire que le QF1 est déjà très élevé et écarte les
catégories les plus pauvres de ces quartiers. Nous demandons aux services et élus
concernés de prévoir dès maintenant un dispositif pour les familles qui ne pourraient pas
accéder aux activités dans ces centres.
Daniel VAILLANT : Avec le vote de ce vœu, je ne voudrais pas attirer trop l’attention sur le
système dérogatoire obtenu par le 18ème arrondissement qui pourrait susciter des regards. Je
précise également que la mairie – et la direction générale des services – n’a pas été avare
de discussions avec Mathieu SOUQUIERE, le directeur de cabinet de Clémentine AUTAIN,
ici même.
Bruno FIALHO : Il ne faudrait pas que ce vœu se transforme en baiser de la mort pour le
QF et je ne le voterai donc pas. Ces changements de tarifs permettent une égalité
républicaine et sociale entre tous les enfants et les jeunes à Paris. Par ailleurs, nous avons
obtenu un lissage sur six ans à titre dérogatoire, ainsi qu’1,5 M€ investis dans le QF alors
que rien n’était initialement prévu. Suite aux études effectuées, le salaire moyen est de
2200€. Les familles les plus riches vont participer au développement et permettront que les
plus pauvres accèdent aux centres d’animation. Une augmentation de 380 %, on a
l’impression que les chiffres sont énormes alors qu’on ne passe parfois que de 2 à 10 €.
Sans compter que les familles les plus populaires ont accès aux bons de la CAF qui peuvent
abonder les centres d’animation.
D’ores et déjà, les familles les plus populaires ne vont pas dans les centres d’animation car
elles pensent que ce n’est pas pour elles. Il y a donc un travail d’ouverture à faire avec elles.
Si on s’aperçoit dans un an que cela ne suffit pas, nous pourrons demander ensemble à
l’Hôtel de Ville d’augmenter un peu son aide de 1,5 M€.
Pascal JULIEN : Comme Bruno FIALHO le disait, rien n’était prévu : cela en dit long sur la
façon dont cette réforme a été conçue. Les personnes qui sont au QF1 y gagnent certes,
mais je parle du plein tarif. En réalité, quatre usagers sur cinq payaient beaucoup moins que
le plein tarif du fait des réductions accordées, qui allaient de 10 à 50 %. Les centres
d’animation seront donc encore plus chers pour les catégories les plus populaires. Les
difficultés d’adaptation vont être extrêmement lourdes.
projet de vœu. . Ce vœu est rejeté à la majorité soit : 22 voix contre (groupe PS, PC) dont 5
pouvoirs, 9 voix pour (groupe des Verts) dont 2 pouvoirs et 5 abstentions (groupe UMP) dont
2 pouvoirs.
DELIBERATION N° 18.2006.193 VŒU DE LAURENCE GOLDGRAB ET DOMINIQUE
LAMY AU MAIRE DE PARIS RELATIF A L’INSTALLATION DE MOBILIERS URBAINS
POUR LES RIVERAINS ET L’ACCUEIL DES TOURISTES SUR LA PLACE SUZANNE
VALADON
28
DELIBERATION N° 18.2006.194 VŒU DE LAURENCE GOLDGRAB ET SERGE
FRAYSSE AU PREFET DE POLICE RELATIF A LA SECURISATION DE LA PLACE
SUZANNE VALADON
Laurence GOLDGRAB : Avec l’arrivée des beaux jours, on note une recrudescence des
désordres sur la place Suzanne Valadon, notamment en bas du funiculaire et devant l’école
Foyatier. Des tessons de bouteilles jonchent le sol en permanence, il y a des problèmes
d’alcool, de bagarres entre bandes rivales, etc. Il faut remédier de toute urgence à cette
situation, d’autant qu’avec l’arrivée des touristes, on constate une sur fréquentation sur cette
place qui va s’amplifier dans les prochains mois. Il ne s’agit pas de prôner la répression,
mais plutôt la réflexion.
Nous présentons donc deux vœux : l’un propose de réfléchir autour de solutions
d’aménagement de la place, qui ne comporte pas de mobilier urbain à part des lampadaires.
Des jardinières et des bancs pourraient être envisagés, afin que des riverains et des
touristes occupent cet espace. Le deuxième vœu porte sur une présence dissuasive de la
police. Celle-ci vient en effet dans le secteur depuis une quinzaine de jours et on constate un
changement très net.
Daniel VAILLANT : Il y a eu une bagarre sanglante vendredi dernier et je reçois des lettres
de gens qui se plaignent d’avoir été agressés ou d’avoir subi des pressions. Il est donc bon
de s’adresser à la fois au maire de Paris et au préfet de police. Ce n’est pas simple : le
commissaire à qui j’en ai parlé m’a indiqué qu’ils interviennent, mais que la justice peut
difficilement aller plus loin. Et on retrouve donc les mêmes personnes le lendemain sur la
place, avec la même agressivité.
Serge FRAYSSE : L’année dernière, cette question n’a pas été gérée durant la période
estivale où de fait les forces de police sont moins importantes. Il y a eu des problèmes très
importants à cet endroit et place Charles Dulin qui ont généré la plus grosse pétition de
l’année 2005. Par ailleurs, des personnels de la ville sont prêts à déposer un droit de retrait
car, à certains moments, ils ne peuvent plus intervenir normalement face à des groupes
constitués de plusieurs dizaines de personnes.
Sylvain GAREL : Nous ne voterons pas ces vœux. L’installation de mobilier urbain vise
aussi à empêcher les jeunes de pouvoir jouer au ballon : or, nous pensons que les espaces
libres peuvent être utilisés pour jouer au football ou à autre chose. Quant aux jardinières, la
Ville ne veut plus en installer car c’est trop compliqué à gérer. En outre, je passe très
souvent dans ce quartier et j’y vois déjà une présence policière très importante. Par ailleurs,
les tresseurs sont souvent sans papiers, ils ne peuvent donc pas travailler et ont des
activités à la limite de la légalité, voire illégaux. Il faut donc les régulariser pour qu’ils
puissent avoir des emplois décents.
Daniel VAILLANT : Je n’aurai pas l’audace d’assimiler les centaines de sans-papiers en
France avec ceux-là. Les sans-papiers en général ont une attitude beaucoup plus
respectueuse car ils souhaitent être régularisés. Ceux dont nous parlons savent qu’ils sont
intouchables pour différentes raisons et ils se comportent comme des voyous.
Bruno FIALHO : Le vœu au préfet de police est justifié. Par contre, je suis dubitatif sur le
second vœu : si on installe des bancs ou des jardinières sur cette place, cela va encore
restreindre la voie publique alors qu’il y a des milliers de personnes qui passent par là. Allez
avec vos enfants sur la place, vous verrez qu’on est bien agressé par les tresseurs.
Daniel VAILLANT : Des bancs peuvent être utiles pour des gens qui s’apprêtent à monter
les marches ou à entrer dans le funiculaire. Je ne propose cependant pas un aménagement
29
spécifique, je suggère de mener une étude pour voir comment améliorer le fonctionnement
de cette place, sans remettre en cause un espace vital.
Anne LESTRAT : Il ne faut pas exagérer l’agressivité des tresseurs, même s’ils posent des
problèmes à certains moments. Je passe sur cette place très régulièrement et il suffit de
refuser le tressage pour ne pas être importuné. C’est loin de constituer un problème de
grande insécurité. Par ailleurs, il y a très peu d’espaces où des enfants peuvent jouer au
ballon et évoluer dans un cadre pas totalement aménagé. La place se situe au pied du
square Louise Michel qui comprend des bancs, de la verdure…
Daniel VAILLANT : Cela arrive aussi que des enfants traversent la rue pour ramasser des
ballons et passent sous une voiture. Vous présentez l’agressivité de ces tresseurs de
manière très adoucie alors que les forces de tranquillité publique m’indiquent que ces
personnes ne sont pas des enfants de chœur.
Laurence GOLDGRAB : Les gens ne portent pas forcément plainte car il s’agit souvent de
touristes de passage et ce n’est pas nécessairement grave. Mais il y a aussi un problème
d’image pour le site de Montmartre. Dans les guides, on commence à dire aux gens d’éviter
cet endroit.
projet de vœu n° 18.2006.193 sur des aménagements urbains place Valadon. Ce vœu est
adopté à la majorité soit : 26 voix pour (groupe PS, PC et UMP) dont 7 pouvoirs et 9
abstentions (groupe des Verts) dont 2 pouvoirs.
projet de vœu n°18.2006.194 sur une présence policière accrue place Valadon. Ce voeu est
adopté à la majorité soit : 27 voix pour (groupe PS, PC et UMP) dont 7 pouvoirs et 9
abstentions (groupe des Verts) dont 2 pouvoirs.
DELIBERATION N° 18.2006.195 VŒU PRESENTE PAR DANIEL VAILLANT, DOMINIQUE
LAMY, CLAUDINE BOUYGUES ET LES ELUS SOCIALISTES A L’ATTENTION DU
MAIRE DE PARIS POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE DOUDEAUVILLE
Dominique LAMY : Sur l’arrondissement, un certain nombre d’aménagements sont prévus
pour favoriser le cheminement du mobilien 60, notamment du côté d’Evangile et de Torcy.
Malheureusement, très peu de choses sont programmées sur la Goutte d’Or pour
accompagner le passage de ce bus rue Ordener dans les deux sens. Un des deux sens de
circulation de la rue Ordener sera reporté sur la rue Doudeauville qui, par sa dimension,
n’est pas totalement adaptée. Nous souhaitons donc aménager cette rue Doudeauville dans
l’esprit de ce qui va se faire rue des Abbesses, avec plus de place pour les piétons, un
éclairage public approprié, des végétalisations, etc. Cela pourrait préfigurer l’aménagement
en quartier vert que nous appelons de nos vœux sur la Goutte d’Or.
Daniel VAILLANT : La rue Doudeauville mérite autant d’attention que la rue des Abbesses.
De plus, je ne crois pas qu’il y aurait de difficultés avec les riverains et les commerçants car
la rue est sinistrée avec l’occupation de l’espace public par la voiture.
Sylvain GAREL : Nous approuvons totalement ce vœu car nous avons toujours souhaité
que la Goutte d’or devienne un quartier vert. Nous voudrions cependant être sûrs que la
réalisation d’aménagements rue Doudeauville ne retarde pas ou ne conditionne pas les
travaux nécessaires au mobilien 60.
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Daniel VAILLANT : Cela ne conditionne pas les travaux, mais il serait préférable que nous
les envisagions assez vite afin que le mobilien 60 ne soit pas disqualifié trop vite.
Roxane DECORTE : Ce vœu illustre les problèmes que pose le réaménagement du bus 60
en mobilien. Nous le voterons car l’aménagement de la rue Doudeauville est essentiel. Mais
nous aurions vraiment aimé que les quartiers verts commencent par les quartiers populaires
et notamment Château-Rouge.
Daniel VAILLANT : Nous sommes tous d’accord pour que Château-Rouge devienne un
quartier vert, mais un certain nombre de fondamentaux devaient être traités au préalable.
Démarrer un quartier vert avec l’insalubrité qui existait à Château Rouge aurait été
prématuré.
Claudine BOUYGUES : Au nom d’un certain nombre d’habitants de la Goutte d’or, j’appelle
à voter pour ce vœu. Il répond à des demandes.
Dominique LAMY : Je précise que tout le sud du quartier a été réaménagé dans l’esprit des
quartiers verts.
à ce projet de vœu.
DELIBERATION N° 18.2006.196 VŒU PRESENTE PAR ANNICK LEPETIT, DANIEL
VAILLANT, CLAUDINE BOUYGUES, DOMINIQUE DEMANGEL, DOMINIQUE LAMY,
LAURENCE GOLDGRAB ET LES ELU(E)S SOCIALISTES AFIN QUE LA PLACE CF 18
PORTE LE NOM DE CECILE BRUNSCHVICG (1877-1946), PREMIERE FEMME
MINISTRE
Annick LEPETIT : Ce vœu a au moins trois objectifs. Il s’agit tout d’abord de baptiser une
petite place située à l’angle de la rue Boinod et de la rue Simplon. Nous souhaitons par
ailleurs attribuer à ce lieu public un nom de femme puisqu’à Paris comme dans le 18ème
arrondissement, peu d’espaces de ce type portent le nom d’une femme. Nous essayons petit
à petit de rattraper ce retard. Enfin, l’objectif est aussi de célébrer le 70ème anniversaire du
front populaire. Une exposition sera d’ailleurs organisée au mois de décembre et l’ensemble
des habitants du 18ème arrondissement sont appelés à y participer.
Nous proposons donc le nom de Cécile Brunschvicg qui fut la première femme ministre aux
côtés de deux autres, dont Irène Joliot-Curie, dans le gouvernement de Léon Blum. Elle était
elle-même radicale et occupait le secrétariat d’état à l’éducation nationale. Elle a notamment
beaucoup milité pour l’aménagement des cantines scolaires. Elle a également représenté
l’Union française pour le suffrage des femmes pendant de longues années. Si notre
proposition est votée, elle sera naturellement présentée au conseil de quartier AmirauxSimplon.
Claudine BOUYGUES : Il faut voter ce vœu, à titre de reconnaissance et de réparation pour
une femme qui a été ministre alors qu’elle n’avait pas le droit de vote.
Xavier CHINAUD : Cette personne a-t-elle un lien avec le 18ème arrondissement où bien
s’agit-il uniquement de célébrer le Front populaire ?
Annick LEPETIT : Elle n’a pas de lien avec l’arrondissement. Nous l’avons avant-tout
choisie parce qu’elle faisait partie du gouvernement de Léon Blum pendant le Front
populaire.
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Daniel VAILLANT : Je précise que bon nombre de rues du 18ème arrondissement portent le
nom d’une personnalité qui n’avait aucun lien avec l’arrondissement.
Annick LEPETIT : La commission de dénomination des voies et espaces publics va se tenir
bientôt et nous ne souhaitions pas laisser une place sans nom, c’est pourquoi nous avons
distribué ce vœu tardivement.
projet de vœu.. Ce vœu est adopté à la majorité soit : 32 voix pour (groupe PS, PC et les
Verts et Mme DECORTE) dont 7 pouvoirs et 4 absentions (groupe UMP) dont 2 pouvoirs.
QUESTION DES ELUS DU GROUPE UMP, ROXANE DECORTE, CLAUDE LAMBERT,
OLIVIER REGIS, PATRICIA VILMONT AU MAIRE DU 18EME ARRONDISSEMENT
CONCERNANT LA CEREMONIE DU DIMANCHE 18 JUIN (PAS DE DELIBERATION)
Claude LAMBERT : Monsieur le Maire, nous sommes profondément choqués par l’attitude
de la majorité municipale à l’occasion de la cérémonie de l’appel du 18 juin. Un seul élu,
Michel LERAY, sur 34 vous représentait face à 4 élus de l’UMP sur 8. Vous aviez été excusé
en raison de problèmes familiaux, ce que nous comprenons. Cette désinvolture des élus de
votre majorité, ce manque de respect vis-à-vis d’un événement historique majeur pour la
France durant la guerre 1939/1945 ont été ressentis avec douleur et consternation par
l’ensemble des citoyens présents dans la mairie ce dimanche 18 juin. Quelles suites allezvous donner à ce grave manquement ?
Daniel VAILLANT : Vous savez pertinemment que j’ai toujours participé aux cérémonies
depuis que je suis maire et avant. J’assume particulièrement cette commémoration car le 18
juin a constitué une date essentielle pour la Libération, la démocratie, la lutte contre
l’envahisseur nazi et le renoncement de l’état français. J’ai été retenu par une visite auprès
de mon père qui est âgé et hospitalisé dans des conditions très difficiles. Michel LERAY a
accepté de me représenter et je veux le remercier. Je regrette qu’il n’y ait eu personne
d’autre de l’équipe municipale pour assister à cette cérémonie. Cela ne se reproduira pas et
j’y veillerai. Il n’est pas normal que Michel LERAY se soit retrouvé seul. J’en profite pour
remercier les élus qui sont présents à chaque fois pour ces manifestations et quelques
autres et ce sont souvent les mêmes.
François FLORES : Ce qui nous rassemble aujourd’hui, c’est que nous avons des valeurs
communes comme la république, la démocratie. Nous avons ainsi su nous rassembler lors
de la dernière élection présidentielle, avec l’ensemble des formations politiques réunies
autour de cette table. Qu’il n’y ait aucune ambiguïté, lorsqu’il s’agit de réaffirmer certaines
valeurs, nous serons ensemble.
Annick LEPETIT : Je comprends que les élus de l’UMP aient eu envie de poser cette
question en conseil d’arrondissement. Si on commence à distribuer les bons et mauvais
points sur la présence des uns et des autres, on va l’élargir à l’ensemble des élus de Paris.
Quand je peux assister à une commémoration sur l’une des deux mairies de ma
circonscription, je le fais. Je peux donc vous dire que la députée-maire du 17ème
arrondissement n’est jamais présente à aucune cérémonie avec les anciens combattants. Je
n’en ai pas posé de question au Conseil de Paris, mais si cela devient la coutume, je peux
le faire.
Pascal JULIEN : On peut se demander si les commémorations ne pourraient pas être plus
vivantes et adaptées à notre temps. Et quel message doivent-elles délivrer ? J’ai beaucoup
de respect pour le général de Gaulle et le 18 juin, mais on a fait dire à cette date des choses
qui n’avaient rien à voir avec elle. Je connais le mythe gaulliste. Par ailleurs, je suis un
simple conseiller d’arrondissement, non indemnisé. Je suis très choqué par l’absence
32
chronique autour de cette table de certaines personnes et c’est une spécialité de votre
groupe. Je vous retourne votre question sous cette forme. Je fais amende honorable pour ce
qui me concerne, on a parfois tendance à penser que l’autre ira à notre place. Mais nous
sommes d’abord là pour siéger ici ou au conseil de Paris et non pas pour aller aux
commémorations.
Xavier CHINAUD : Je suis le premier à regretter que certains trompent les gens qui ont voté
et considèrent que le mandat ne sert à rien. Je regrette donc comme vous l’absence
chronique de certaines personnes, y compris celles de mon groupe. Les gens qui ont signé
cette question étaient présents à la cérémonie. Leur opposer l’absence de gens qui sont
souvent de faux amis n’est pas vraiment bien vu.
Roxane DECORTE : Le devoir de mémoire est essentiel. Nous sommes élus, nous devons
être exemplaires et présents. Ce qui m’intéresse, ce n’est pas le 17ème arrondissement mais
uniquement le 18ème arrondissement.
Claudine BOUYGUES : Je trouve que cette question n’est pas à la hauteur. Terminer un
Conseil d’Arrondissement en se bagarrant sur des questions liées à la mémoire n’est pas à
la hauteur de la dignité et de l’histoire. Je pense que personne ne remet en cause l’appel du
18 juin ici. Je fais partie des élus qui sont présents régulièrement à ces cérémonies ; or, je
ne pouvais pas être là pour celle que nous évoquons et cela peut arriver. Je n’aime pas ces
faux procès.
Michel LERAY : Je n’ai pas à me glorifier d’avoir été présent le 18 juin, je suis là tous les 18
juin et pour d’autres cérémonies. Quelle que soit l’origine de la mémoire, j’essaye d’assister
aux commémorations. Je ne suis pas non plus procureur. Je dirai simplement que c’était
vraiment pénible pour moi de descendre l’escalier d’honneur tout seul et les anciens
combattants ont été franchement choqués. Ils m’ont déclaré que c’était la première fois
qu’une telle cérémonie patriotique était présidée par un seul membre de la majorité
municipale.
Claude LAMBERT : Je remercie monsieur FLORES pour ses propos. La réponse de
madame LEPETIT ne m’a pas étonnée, avec de la politique politicienne. Madame
BOUYGHES, je ne retiens pas du tout la leçon de morale que vous m’avez donnée, pas plus
que celle de monsieur JULIEN. Je remercie monsieur le Maire qui a trouvé les mots justes,
ainsi que Michel LERAY.
Daniel VAILLANT : Je vous rappelle que le prochain Conseil de Paris se tiendra le 10 et 11
juillet et le prochain Conseil d’Arrondissement aura lieu le 11 septembre. D’ici là, je vous
rappelle qu’il y a une commémoration le 25 août à l’occasion de la libération de Paris et je
vous invite à être présents ce jour-là à 10 heures à la mairie. Bonnes vacances à toutes et à
tous pour ceux que je ne verrai pas d’ici là.
La séance est levée à 00h20.
Daniel VAILLANT
Maire du 18ème arrondissement
Syrine CATAHIER
Adjointe au Maire
33

COMPTE RENDU DU CONSEIL D

Transcription

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