FORUM AGRESSIONS SEXUELLES, 1er OCTOBRE

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FORUM AGRESSIONS SEXUELLES, 1er OCTOBRE
Les centres désignés pour les victimes
d’agression sexuelle en Montérégie:
6 ans plus tard
Dr Franziska Baltzer
Caroline de Brouwer
Johanne Wagner
FORUM AGRESSIONS SEXUELLES, 1er OCTOBRE 2008
LIBÉREZ LES MOTS
Plan
Contexte et définition
Organisation des services (portrait régional)
Étapes et déroulement de l’intervention
Trousses médicolégales et médicosociales
Intervention auprès des enfants
Partenaires
Bilan et perspectives
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LIBÉREZ LES MOTS
Contexte: Avant
• Utilisation de services hospitaliers en
Montérégie et références à Montréal
• En 1998, les centres hospitaliers de la
Montérégie s’engagent à donner les
services
• En 2000, inventaire des services : 93
victimes pour sept centres hospitaliers
• 1er mars 2001 : OGMAS et 1er PAAS
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LIBÉREZ LES MOTS
Contexte : 1er plan d’action AS
• Déterminer et faire connaître dans chaque
région, les centres désignés, pour recevoir
les victimes d’agression sexuelle – mesure 18
• Dispenser des formations conjointes et
spécifiques sur les trousses et le guide –
mesure 38
• Appliquer de façon systématique le protocole,
trousses et guide – mesure 48
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LIBÉREZ LES MOTS
Pourquoi les centres désignés?
• Assurer des services complets, accessibles et
de qualité, à toutes les victimes d’agression
sexuelle (enfants, adolescents, femmes et
hommes), dont l’état nécessite une
évaluation de la santé, un examen médical
ou un examen médicolégal
• Faciliter la diffusion de l’information auprès
de la population
• Uniformiser l’intervention
• Développer l’expertise
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Ressources pour les victimes
d'agression sexuelle en Montérégie
CSSS
CSSSSorel-Tracy
Sorel-Tracy
Centre désigné (Centre hospitalier)
Carrefour socio-médical Jeunesse Longueuil
CAVAC
Organisme communautaire
CALACS
CSSS
CSSSRichelieu-Yamaska
Richelieu-Yamaska
Mercier
Hôpital
HôpitalHonoré
HonoréMercier
CSSS
CSSSPierre-Boucher
Pierre-Boucher
Hôpital
HôpitalPierre
PierreBoucher.
Boucher.
Hôpital
HôpitalCharles
Charles Lem
Lemoyne.
oyne.
CSSS
CSSSChamplain
Champlain
Hôpital
Hôpitalde
deGranby
Granby
Hôpitaldu
Hôpital
duHaut
Haut Richelieu.
Richelieu.
CSSS
CSSSVaudreuil-Soulanges
Vaudreuil-Soulanges
CSSS
CSSSde
de la
laHaute-Yamaska
Haute-Yamaska
Hôpital
Hôpitaldu
duSuroit
Suroit
Hôpital
HôpitalAnna-Laberge.
Anna-Laberge.
CSSS
CSSSJardins-Roussillon
Jardins-Roussillon
CSSS
CSSSdu
duSuroît
Suroît
CSSS
CSSSLa
LaPommeraie
Pommeraie
CSSS
CSSSdu
duHaut-Saint-Laurent
Haut-Saint-Laurent
Secteur Surveillance de l'état de santé de la population,
Direction de santé publique de la Montérégie, février 2008
CSSS
CSSSdu
duHaut-Richelieu
Haut-Richelieu// Rouville
Rouville
LIBÉREZ LES MOTS
Centre désigné : définition
• Établissement du réseau de la santé et des
services sociaux destiné aux victimes d’agression
sexuelle: enfants, adolescents(tes), femmes et
hommes, dont l’état nécessite une évaluation de
santé, un examen médical ou médicolégal :
• qui offre des services médicaux;
• que l’Agence de la santé et des services sociaux
a désigné pour mener l’intervention
médicosociale auprès des victimes d’agression
sexuelle;
• et qui doit travailler en partenariat avec d’autres
organismes.
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Organisation des services: Équipe
• Intervenante sociale (ARH, TS, Sexologue)
• Infirmière
• Médecin:
– omnipraticien
– pédiatre
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Premières consignes
• Se rendre sans tarder au centre désigné le
plus proche
• Ne pas se laver
• Ne pas aller à la toilette (attendre d’être au
centre désigné)
• Ne pas manger
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Premières consignes (suite)
• Ne pas prendre de médicaments
psychotropes, sauf si pris régulièrement (par
prescription) et nécessaire
• Garder ses vêtements sans les laver (ou les
apporter avec soi)
• À l’arrivée au triage du centre désigné, dire
que vous avez été victime d’agression
sexuelle (sans avoir à donner de détails) et
qui vous a référé
•
Source : Dr Jean-Yves Frappier, médecin pédiatre à la clinique socio-juridique de l ’hôpital Ste-Justine
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Les étapes de l’intervention
1. Accueil et soutien émotionnel
2. Orientation de l’intervention
3. Histoire médicosociale
4. Examen médical:
– types d’examens
– Tests et prélèvements médicaux
– ITS
5. Soins et traitements
6. Information et soutien, signalement à la DPJ,
déclaration à la police et orientation de la
victime
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Étapes de l’intervention
(suite)
7. Suivi médical
– Première relance : 2 semaines plus tard
– Deuxième relance: 3 mois plus tard
8. Suivi psychologique : permettre à la victime de
résorber
– Exprimer ses émotions
– Se défaire de ses sentiments de responsabilité,
culpabilité
– Répondre aux questions : Pourquoi moi? Pourquoi
a–t-il fait cela?
– Explorer les sentiments liés à l’image de soi :
vulnérabilité, etc.
– Faire les démarches : police, SJ, IVAC, employeur,
proprio
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Trousse médicolégale
Quatre conditions sont nécessaires :
• Possibilité de trouver du matériel biologique de
l’agresseur
+
• L’agression sexuelle remonte à 5 jours ou moins
+
• La victime a donné son consentement à l’examen
médicolégal
+
• La victime porte plainte à la police ou est susceptible
de le faire ultérieurement (dans un délai de 14 jours)
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Trousse médicosociale
sans prélèvements médicolégaux
Une ou plusieurs des conditions suivantes
sont nécessaires :
• L’agression sexuelle remonte à plus de 5 jours
• Aucun prélèvement n’est nécessaire, compte tenu de
la description que fait la victime de son agression
sexuelle
• La victime n’a pas l’intention de porter plainte
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LES ENFANTS
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Signalement à la DPJ
• Obligatoire et sans délai : articles 39, 38
et 32 de la LPJ À valider avec la nouvelle
loi
• Systématique pour les 0 à 17 ans
• Signalement non retenu ne veut pas dire
absence d’abus
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Spécificités des enfants
Sur le plan des connaissances :
• Proximité relationnelle avec l’abuseur
• Non violent, fréquence, progressif
• Croire d’office aux dévoilements spontanés
• Enfant victime peut nier:
• pression des proches
• craintes face aux réactions de l’abuseur
• craintes face aux conséquences du dévoilement
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LIBÉREZ LES MOTS
Spécificités des enfants
Sur le plan des connaissances :
• Entrevue non suggestive
• Contre-indiqué d’interroger une 2ième fois
• Expérience traumatisante
• troubles comportementaux
• conduites sexuelles anormales ou troublées
• cauchemars, signes dépressifs, conduites
régressives
• angoisses phobiques, problèmes narcissiques …
• troubles identitaires, conduites asociales,
autodestructrices, sentiment de culpabilité
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Spécificités des enfants
• Sur le plan physique :
• un examen physique dit normal n’exclut pas l’abus
• plusieurs gestes d’abus sexuel n’entraînent aucune
conséquence physique
• ne jamais contraindre à l’examen
• en constant développement : variation dans le
temps et dans la morphologie
• moins de 10% des examens pour abus sexuel
sont pratiqués dans la semaine suivant l’abus
• cicatrisation rapide
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É
tude statistique sur 1000 dossiers
Étude
d
’agressions sexuels
d’agressions
France Gingras
Biologiste judiciaire
Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale
Compilation des dossiers
1 665 dossiers revus
1 000 dossiers inclus dans l’étude
(2002 à 2007)
Dossiers non inclus: 665
- dossiers où il y a eu une relation consentante (ou possibilité) dans les
5 jours précédant l’examen médical (68%)
- dossiers incomplets ou avec certaines ambiguïtés (ex: délai)
Résultats des analyses génétiques
en fonction de l’âge et du sexe de la victime
Catégorie
Profil
Sexe
0-10 ans
16/ 138 (11,6%)
F:
M:
11
5
11-17 ans
120/259 (46,3%)
F:
M:
117
3
18 ans et +
337/ 603 (55,9%)
F:
M:
330
7
___________
473/ 1000 (47,3%)
Données sur les enfants (10 ans et moins)
Prélèvement
Nombre
Avec profil
Éc. vaginaux
Éc. anaux
Rinçage buccal
Éc. Cutanés
56
52
20
70
1
1
1
6
Vêtements
et literie
57
13 (23%)
N/A
Autres
23
4 (17%)
N/A
(2%)
(2%)
(5%)
(9%)
Délai
<
<
<
<
24
24
24
24
hrs
hrs
hrs
hrs
PRINCIPAUX PARTENAIRES DES CENTRES
DÉSIGNÉS POUR L’INTERVENTION
MÉDICOSOCIALE AUPRÈS DES VICTIMES
D’AGRESSION SEXUELLE
Aidemémoire
3
Avant l’intervention médicosociale
Ambulances,
CSSS,CH,
écoles
et bureaux privés
Police
CALACS,
CAVAC et
autres organismes
communautaires
DPJ et
Centres jeunesse
•
•
CENTRES DÉSIGNÉS
INTERVENTION MÉDICOSOCIALE INITIALE
Urgence : 5 jours ou moins depuis l’agression
Rendez-vous : 6 jours et plus depuis l’agression
CALACS,
CAVAC et
autres organismes
communautaires
DPJ et
Centres jeunesse
IVAC
CSSS, CH,
écoles
et bureaux privés
Police
Laboratoire
judiciaire
Substituts du
Procureur général
Après l’intervention médicosociale
Source : Intervention médicosociale auprès des victimes d’agression sexuelle, Cahier de formation, module
1, MSSS, 1999, p. 36.
LIBÉREZ LES MOTS
Partenaires : Services de Police
• Recevoir les demandes de service des victimes
d’agression sexuelle et les accompagner au centre
désigné
• Recevoir les déclarations des victimes qui désirent
porter plainte
• Dans les cas où la victime porte plainte, prendre
possession des trousses médicosociales sans
prélèvements médicolégaux et des trousses
médicolégales utilisées au cours d’une enquête
policière
• Raccompagner les victimes dans un lieu sécuritaire
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LIBÉREZ LES MOTS
Partenaire : DPJ et Centre jeunesse
• Demander une évaluation médicale des
victimes d’agression sexuelle, de moins de 18
ans
• Autoriser l’examen médical dans les cas où les
parents de la victime ne veulent pas donner
leur consentement
• Recevoir un signalement, d’un membre de
l’équipe médicosociale du centre désigné
• Dans les situations retenues après évaluation,
orienter la victime et ses parents vers les
services psychosociaux d’un centre désigné, si
celui-ci offre de tels services.
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LIBÉREZ LES MOTS
Partenaires
CLSC, écoles, GMF, cliniques,
Info-santé/sociale, CALACS, CAVAC
et autres organismes communautaires
• Donner les premières consignes
• Accueillir les victimes d’agression sexuelle qui
demandent des services et les diriger, les
accompagner vers le centre désigné pour
l’intervention médicosociale
• Offrir un soutien en fonction de leur mission, ou un
suivi psychosocial aux victimes d’agression sexuelle
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• Procureur
Partenaires
• monte le dossier légal
• accompagne la victime dans le processus judiciaire
• travail facilité par une trousse médico-légale bien complétée
• Médecin en clinique, GMF
(assure le suivi médical)
• refaire les prélèvements appropriés, si nécessaire
• traitement des blessures et des problèmes médicaux rattachés à
l’agression : plaintes physiques
• assure aussi le suivi sur l’état émotionnel et le stress relié à
l’événement : anxiété, perturbation du sommeil, etc.
• Services hors territoire
• Assurer des services aux victimes lorsque l’agression a eu lieu
ailleurs que dans leur lieu de résidence
• Arrimage fait entre certains partenaires de différents territoires de
la Montérégie, mais il reste encore du travail à faire pour arrimer
tous les services incluant les services policiers, les CLSC, les
bureaux de médecins et les GMF, dans une compréhension et
connaissance commune
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Bilan et perspectives
Bilan des centres désignés
du 15 juillet 2002
au 31 mars 2008
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Données
• 1 137 victimes dont 606 jeunes (53,3%)
•
62% veulent porter plainte
•
14% refusent de porter plainte
•
20,2% se prévalent de 14 jours
•
TML : 625 (dont 225 chez les 0-18 ans)
•
TMS : 365 (dont 269 chez les 0-18 ans)
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Profil des victimes
• Sexe
féminin :
90,3%
(chez les mineurs 84,2%)
• Âge
0 - 5 ans
6 - 11 ans
12 -17 ans
Total 0 - 17 ans
Â
Â
Â
Â
19,8%
10,2%
23,3%
53,3%
18 - 24 ans
25 - 40 ans
Plus de 41 ans
 19,4%
 17,6%
 9,7%
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masculin : 9,7%
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Type d’agression N= 1 137
• Avec pénétration :
− Anale :
− Orale :
− Vaginale :
• Sans pénétration :
• Avec lésion :
• Avec intoxication :
163
141
510
205
273
207
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Mineurs
48,6%
38,5%
14,3%
12,4%
12,4%
8,6%
44,9%
33,5%
18,0%
24,6%
24,0%
18,2%
18,2%
8,6%
LIBÉREZ LES MOTS
Agresseurs
•
•
Un agresseur : 78,4%
(891)
2 agresseurs et + : 8,4% ( 96)
Victimes
mineures
84,2%
5,6%
• jusqu’à 10 contre la même victime, jusqu’à 3
agresseurs mineurs contre la même victime
•
•
Nombre important d’agresseurs
mineurs : 132
Agresseurs
• connus :
72,3%
• inconnus :
16,4%
• non déterminés : 11,4%
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81,9%
9,9%
10,2%
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Référants N= 1 137
Victimes
mineures
Police
32,7%
24,1%
Info santé
13,1%
14,9%
Autre CH
10,6%
9,7%
Autre
13,5%
14,7%
DPJ
9,5%
17,8%
Parent
6,1%
10,6%
Médecin
2,2%
2,6%
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Prise en charge
• Quart de :
jour :
soir :
nuit :
53,5%
31,8%
12,8%
• Temps passé au CH
16,4%
61,2%
22,4%
61,1%
28,9%
8,3%
(15 juillet 2002 à juillet 2003: N=236)
moins de 2 heures
entre 2 et 4 heures
plus de 4 heures
• Moyenne : 3 heures 7 minutes
• Écart de 15 minutes à 22 heures
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Prise en charge (suite)
Sur 1 137 victimes :
• se sont présentées dans les 5 jours ou
moins : 786 personnes ou 69,1%
320 mineurs ou 52,8%
•
se sont présentées après 5 jours :
246 personnes ou 21,6
189 mineurs ou 31,2%
•
Indéterminé: 105 personnes ou 9,2%
97 mineurs ou 16%
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Prise en charge (suite )
35 (9) des victimes hospitalisées
162 (89) hébergement sécuritaire
157 (63) transport sécuritaire
Temps moyen pour
médecin : 44 minutes (30 à 75 mn) 43 (1 à 335)
infirmière : 67 minutes (25 à 121 mn) 75 (5 à 540)
I sociale : 168 minutes (67 à 220 mn) 151 (5 à 525)
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Bilan
•
•
•
•
•
•
Importance des formations
Mobilité du personnel
Meilleures connaissances
Travail continu de sensibilisation à l’interne
Intervenants impliqués, dynamiques
Victimes accueillies, non jugées, soutenues,
informées, soignées, et arrimages et suivis
(policier, médecins)
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Bilan (suite)
• Les centres désignés demeurent inconnus
ainsi que leur rôle et les interventions
auprès des victimes
• Médias recherchent sensationnalisme
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Perspectives :
2ième Plan d’action et +
•
Ligne téléphonique sans frais pour les victimes m33
•
Diffuser le guide d’information m36
•
Accès à l’expertise pour les intervenants m39
•
Former des équipes de Md désignés, impliqués dans
l’intervention auprès des VAS m83
•
Faire davantage connaître les centres
•
Révision continue du guide m39
•
Favoriser le réseautage m39
•
Évaluation des centres désignés m94
•
Intervenante pivot dans chaque centre désigné m38
•
Établir des continuums enfants, jeunes et adultes
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