LADOM GUYANE RAPPORT D`ACTIVITE 2012
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LADOM GUYANE RAPPORT D`ACTIVITE 2012
RAPPORT D’ACTIVITE 2012 DELEGATION REGIONALE LADOM GUYANE LADOM – 52 rue du Docteur Barrat – BP 5007 – 97305 CAYENNE Tél. : 054 30 29 29 - Fax : 0594 30 06 94 www.ladom.fr SITUATION DE LADOM 1 ACTIVITEETPRODUCTION I–LAFORMATIONPROFESSIONNELLEENMOBILITE(PFPM)* a.PasseportFormationMobilitéEmploi En 2012 LADOM a conduit les chantiers d’achat en marché public des actions de formation et de transport des stagiaires. La procédure d’appel d’offre, mise en œuvre conformément aux préconisations du rapport de la Cour des comptes, a constitué une très importante évolution, venant compléter la précédente réforme issue de la loi d’orientation pour l’outre-mer. En effet, le passage de l’achat de gré à gré tel que pratiqué par l’Agence depuis sa création, à un mode opératoire normalisé selon les règles de transparence et de mise en concurrence, a transformé l’organisation et les méthodes, particulièrement dans trois directions : - Une gestion territoriale adaptée aux exigences des marchés publics et à la couverture géographique de l’Agence. - Une démarche d’achat fondée sur la définition préalable des besoins de qualification. - Une programmation conforme aux objectifs stratégiques définis par les textes règlementaires en vigueur et par la tutelle. La mise en place de la procédure d’achat public a amené LADOM à différer les entrées en formation pendant la période réglementaire de publicité, recours … Une fois le marché notifié, les attributaires ont eu à établir leur calendrier de sessions et la nécessaire appropriation des nouvelles règles par les nombreux acteurs de leurs réseaux respectifs. Ainsi, si en raison de la réforme, l’activité en nombre de mesures a sensiblement ralenti pendant l’exercice, la sécurisation et la professionnalisation de l’acte d’achat ont posé les fondements d’une nouvelle qualité d’intervention, en conformité avec les normes nationales et européennes. b.Programmesrégionauxdelaformationprofessionnelle Dans son offre de service auprès des Conseils Régionaux, l’Agence s’est attachée à optimiser les crédits délégués, en associant au mieux les aides « Etat » aux moyens confiés par les collectivités. Pour la première fois, les budgets prévisionnels ont fusionné la part nationale et la part régionale, afin de présenter un coût global de parcours pour chacun des programmes. c.Lemarché«publicspécifique»DGEFP Le 15 octobre 2012 s’est achevée la dernière période du premier marché triennal dit « publics spécifiques », programme visant à assurer l’accès à une offre nationale de parcours certifiants aux demandeurs d’emploi résidents outre-mer. LADOM a mobilisé sur cette période la totalité des budgets alloués annuellement, soit 12.8 M€ pour 1 150 stagiaires en moyenne par année de marché. * Cette action est cofinancée par le Fonds Social Européen (FSE) 2 Néanmoins, le report par la DGEFP du lancement du nouveau marché au 1er janvier 2013, soit 3 mois après le terme du précédent, a entraîné une interruption des affectations sur ce dernier trimestre 2012. d.Leprogramme«sanitaireetsocial» LADOM a poursuivi l’accompagnement de la mobilité des personnes ayant obtenu leur admission aux différents concours des formations du secteur sanitaire et social. Si la filière continue d’être fortement créatrice d’emplois, un élément a affecté le volume des prises en charge: le choix fait par le Conseil Régional de La Martinique de limiter les départs aux personnes inscrites en liste complémentaire locale. Son objectif est de répondre localement au besoin de formation afin de pourvoir aux emplois ouverts dans les établissements du département. D’autre part, un contrôle plus vigilant à été opéré sur les demandes de départ en Belgique, dont la sécurisation n’était pas toujours assurée dans le cadre de recrutements par tirage au sort. Ainsi, les prises en charge pour cette destination ont été principalement réservées aux étudiants déjà en liste d’attente dans les concours nationaux. e.Lespartenariatspourl’emploi Dans sa stratégie vers l’emploi, LADOM a renforcé sa politique de partenariats avec les entreprises et les institutionnels. Dans cette démarche, l’alternance est le vecteur privilégié et l’agence poursuit sa collaboration avec les OPCA pour l’accompagnement vers les contrats de professionnalisation, notamment avec OPCALIA par le biais du dispositif PRODOM ou encore en bénéficiant des POEC, ou des POEI avec AGEFOS. LADOM s’associe aux entreprises, telles que GDF-SUEZ, SNCF, Veolia… , dans leur politique d’égalité dans l’emploi qui a permis de mettre en place des procédures de recrutement adaptées à l’éloignement géographique et répondant aux contraintes de la mobilité. Son offre se veut variée et diversifiée touchant tous les secteurs d’activité, qu’il s’agisse de la Sécurité Nationale, le sport, les métiers de la maintenance industrielle, l’informatique ou encore la conduite, le transport et le tourisme… Marqueur majeur de cette stratégie vers l’emploi, le marché public MFE prévoit une formation modulaire préparatoire à la signature d’un contrat en alternance. L’intégration de cette modalité dans le marché permet de mettre en cohérence les objectifs à atteindre par les organismes prestataires avec ceux de LADOM et déterminés dans le contrat d’objectif et de performance. Avec le SMA, les processus de coordination se sont renforcés dans les départements d’outre-mer pour assurer une continuité de prise en charge aux jeunes inscrits en formation préparatoire « CAPI » (Certificat d’Aptitude Personnelle à l’Insertion) Grâce à ces partenariats et à l’action du réseau des ses délégations régionales, 15 % des mesures ont concerné des actions préparatoires à l’emploi (APE), offrant une réelle opportunité d’insertion rapide et durable pour les participants. f.Lesrésultatsqualitatifs Les actions conduites par l’Agence ont permis à 75 % des stagiaires de valider une certification ou un diplôme, soit plus de 2 600 réussites sur les 3 470 parcours analysés. Ce résultat démontre la qualité de la prescription et du conseil tout au long du projet. 53 %, soit 1 840 stagiaires ont pu valoriser leur parcours de qualification par un accès à l’emploi ou à une certification complémentaire. Ce taux, en léger recul par rapport à 2011, doit être considéré au regard du contexte économique et social fortement dégradé. 3 SYNTHESE DES RESULTATS - PARCOURS EN MOBILITE (Fin de parcours entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012) Parcours PROGRAMME renseignés Action partenaire Marché public AFPA Contrat alternance FIM / MFE Sport Culture 40 Cadres Pôle Emploi Programme Régional Outre-mer Programme Régional Métropole Sanitaire Social Total Sorties anticipées % Parcours validés % Emploi Formation Total% D.E. Autre situation % % Sans info 204 13 6,4% 143 70,1% 129 63,2% 48 23,5% 9 4,4% 2 982 87 8,9% 735 74,8% 368 37,5% 456 46,4% 40 4,1% 173 244 749 24 7 43 54 22,1% 87 11,6% 1 4,2% 0 0,0% 2 4,7% 163 66,8% 552 73,7% 21 87,5% 7 100,0% 28 65,1% 128 52,5% 375 50,1% 13 54,2% 7 100,0% 16 37,2% 40 255 7 0 23 13 5,3% 35 4,7% 4 16,7% 0 0,0% 3 7,0% 58 233 11 1 4 348 21 6,0% 275 79,0% 133 38,2% 162 46,6% 18 5,2% 427 110 8 7,3% 95 86,4% 61 55,5% 32 29,1% 7 6,4% 47 111 14,6% 384 11,1% 585 2604 77,1% 75,0% 609 1839 80,2% 53,0% 41 5,4% 1064 28,4% 38 167 5,0% 5,9% 174 1130 759 3470 16,4% 34,0% 29,2% 0,0% 53,5% SYNTHESE DES MESURES DE FORMATION PROFESSIONNELLE GEREES PAR LADOM Programme ACM MFE 1174 1124 729 AFPA 1089 1243 708 MPEA 208 227 86 PRFDOM 571 912 873 PRFMétropole 211 141 151 Sanitaireetsocial 938 839 545 Stagespratiquesentreprise 380 349 317 Alternance 278 319 283 Autres 597 460 356 8740 10038 7283 Totalmesures Mesures Mesures Mesures 2010 2011 2012 3294 4 424 3235 4 FLUXANNUEL REPARTITIONDESMESURES (HorsACM) APE : Action Préparatoire à l’Emploi (MPEA, Action Partenaire, Alternance Emploi, formation modulaire …) 5 DOMAINESPROFESSIONNELS NIVEAUDEFORMATIONDESCANDIDATS 6 II–L’AIDEALACONTINUITETERRITORIALE(ACT) 2012 est la première année de plein exercice de la mesure ACT, au cours de laquelle les cinq départements ont délivré l’aide. La mission confiée à LADOM par le ministère de l’Outre-mer et les conseils régionaux de La Réunion et de La Martinique a été menée avec deux priorités: - Assurer la fluidité dans le traitement des demandes, et faciliter l’exercice de la mesure pour tous les bénéficiaires - Améliorer la sécurité dans la conduite budgétaire du programme et le suivi de facturation Compte tenu du volume d’activité générant des flux de données très importants, avec plus de 10 000 factures / mois, LADOM a engagé un travail de renforcement du pilotage, en agissant notamment sur le processus de validation des factures. A partir du mois d’octobre, des outils de vérification et de contrôle des écritures comptables ont été installés, en relation directe avec l’application métier de gestion du dispositif. La professionnalisation des équipes, l’amélioration de la plateforme logicielle et la relation avec les Agences de voyage et compagnies partenaires ont permis à LADOM de faire face à la montée en charge du programme. Ainsi, avec plus de 140 000 bons émis et plus de 117 000 voyages effectivement réalisés, les objectifs de production ont été largement dépassés. A titre indicatif en 2011, le nombre de mesures réalisées était de 91 000, mais avec un lancement différé pour certains départements. Le budget engagé après réalisation des bons : - 21.6 M€ pour la part Etat - 16.6 M€ pour la part Région Réunion - 1.5 M€ pour la part Région Martinique Pour les voyageurs, l’exercice de leur droit à permis de réduire de 37.5 % en moyenne la dépense de voyage. BONS EMIS Nombre total de bons émis % du nombre total Dont aide majorée % Dont aide simple % Dont aide spécifique Région uniquement GUADELOUPE 23 596 MARTINIQUE GUYANE 28 290 REUNION 1 087 85 468 Nombre total Rapport bons réalisés / bons émis 3 350 TOTAL 14 1791 17% 20% 1% 60% 2% 100% 15 503 66% 8 063 34% 18 474 65% 9 789 35% 624 57% 462 43% 22 287 26% 20 525 24% 2 613 78% 737 22% 59 255 GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE 42% 39 558 28% 42189 42 189 49% 30% % BONS REALISES FACTURES MAYOTTE REUNION MAYOTTE TOTAL 1 14 295 20 113 364 62 947 2 016 99 735 61% 71% 33% 74% 60% 70% 7 Collectivité Mayotte Guyane Guadeloupe Martinique Réunion Prix moyen Valeur Coût moyen % du prix du billet moyenne restant par Aide Etat Aide Région pris en 2012 du bon passager en moyenne en moyenne charge 1 063 € 403 € 661 € 403 € 38% 770 € 250 € 520 € 250 € 33% 691 € 236 € 455 € 236 € 34% 694 € 299 € 395 € 234 € 66 € 43% 894 € 350 € 544 € 153 € 197 € 40% Prix moyen Collectivité du billet 2011 Mayotte 1 081 € Guyane 783 € Guadeloupe 639 € Martinique 608 € Réunion 917 € * hors billets remboursés après le voyage 8 9 III–LEPASSEPORTMOBILITEETUDE(PME) Comme pour les autres missions d’achat, l’aide au voyage pour la mobilité des étudiants a fait l’objet en 2012 de la passation d’un marché, conformément aux recommandations de la Cour des comptes. La mise en œuvre de ce nouveau mode de gestion s’est effectuée dans un contexte de forte tension sur les disponibilités de places pendant la période août / septembre, ainsi, nous avons procédé à l’affrètement d’un vol complet au départ de Mayotte, le nombre de sièges disponibles sur les vols réguliers ne permettant pas de satisfaire notre commande. LADOM a développé un site internet dédié à la mesure, permettant à chaque étudiant d’ouvrir et gérer son dossier de demande d’aide. Cette action est pilote pour la dématérialisation des flux documentaires, les pièces justificatives pouvant être téléchargées en ligne. En 2012, à Mayotte, tous les dossiers PME ont ainsi été traités selon ce nouveau mode de gestion. Le nombre de mesures est en hausse de 13.1 % par rapport à l’exercice 2012, notamment à Mayotte, à La Réunion et en Guadeloupe Mesures Nombre total (PME)(1) Taux de Réalisation Prévisionnel réalisation au 31/12/12 2012 au 31/12/12 11 629 9 250 125,72% Nombre Guadeloupe(1) AE/CP(2) Guadeloupe Nombre Guyane(1) AE/CP(2) Guyane Nombre Martinique(1) AE/CP(2) Martinique Nombre Mayotte(1) AE/CP(2) Mayotte Nombre Réunion(1) 2 649 1 630 351 853 433 973 2 434 1 431 880 3 017 5 104 676 2 676 2 190 1 535 000 890 500 000 1 930 1 190 000 2 395 5 965 000 1 845 120,96% 106,21% 95,84% 86,79% 126,11% 120,33% 125,97% 85,58% 145,04% AE/CP(2) Réunion 1 635 356 1 010 000 161,92% 10 236 236 10 200 000 100,36% Total AE/CP(2) Nombre total de mesures comprenant : les renouvellements et les 1eres demandes de PME (nouveaux bacheliers) (2)AE : Autorisation d’Engagement – CP : Crédit de Paiement (1) 10 DELEGATION REGIONALE LADOM GUYANE 11 ACTIVITE2012 LADOMGUYANE PRESENTATION Contexte La Guyane, territoire de 83 534 km², est de loin la plus grande Région de France et paradoxalement la moins peuplée, située ente le Surinam et le Brésil qui constituent ses frontières naturelles. Caractérisée par : Une croissance démographique explosive. Une population très jeune et peu formée (51% de la population a moins de 25 ans et 55% des actifs n’ont aucun diplôme. (16%en métropole) Un taux de chômage élevé (Les jeunes sont les plus touchés (41%) LADOM couvre pratiquement tout le territoire (Cayenne, Kourou, Saint Laurent, Mana, Saint Georges, et Maripasoula), afin de faire connaitre les possibilités offertes en mobilité aux demandeurs d’emploi et autres publics. LADOM Guyane compte 9 collaborateurs dont le Délégué Régional et une standardiste à mitemps, Soit : 1 comptable, 2 CIP et 1 VSC pour la Formation Professionnelle en Mobilité, 1 agent de comptoir pour le Passeport Mobilité Etudiant et 2 VSC pour la Continuité Territoriale. Gestion des 3 dispositifs . LES DISPOSITIFS Formation Professionnelle en Mobilité (PMFP) Passeport Mobilité Etudes (PME) Aide à la Continuité Territoriale (ACT)* Total Nombre de mesures 2011 2012 446 298 914 853 387 1097 1747 2 248 *Nombre de bons émis 12 LAFORMATIONPROFESSIONNELLEENMOBILITE Fluxannueldesnouveauxstagiaires Avec la mise en place des marchés publics, l’activité de départ des candidats s’est ralentie pendant 3 mois. Les rejets de candidature sont liés le plus souvent au niveau scolaire de base insuffisant, à l’échec aux tests de sélection, ou au refus de partir en mobilité à la dernière minute de la part des candidats(es) pour de raisons diverses (familiales, garde d’enfants, grossesse, manque d’argent, emploi trouvé). Filièresdeformation(Programmes) Répartitiondesbénéficiairespardomainesprofessionnels 13 DOMAINES PROFESSIONNELS 1 Commerce et distribution 2 Transport et logistique Tertiaire (bureau, spécialisé, 3 enseignement, justice) Santé, social, service à la personne, 4 paramédical Bâtiment, gros œuvre, équipement, 5 électricité, électronique Industrie, production, automatisme, structures métalliques, travaux 6 matériaux, production textile, agroalimentaire 7 Agriculture, élevage, pêche Hôtellerie, restauration (cuisine, 8 production alimentaire), tourisme Culture, communication et loisirs 9 (Arts appliqués, arts du spectacle, techniques graphiques, sport) 10 Sécurité, Nettoyage Deux domaines sont principalement demandés par les femmes : tout ce qui concerne la santé et le social, ainsi que le tertiaire. Ceci s’explique par le fait que ces filières offrent des débouchés quasi certains. Les métiers du bâtiment également pour les hommes offrent des bonnes perspectives, ainsi que les métiers de la sécurité. Compte tenu du faible nombre d’hôtel en Guyane, les métiers liés à l’hôtellerie/restauration sont peu demandés. Ces métiers ont en outre une mauvaise représentation de la part des candidats. Les métiers de l’industrie sont peu connus, aussi ils sont peu demandés. Dans bien des cas, en fonction des intentions d’embauche exprimées par les entreprises, les orientations sont conseillées aux candidats présentant le profil adéquat. Les métiers en tension sur le territoire national sont également pris en compte en fonction des projets de vie. Niveauxdeformationdescandidats On observe une diminution des niveaux 5 et une augmentation des niveaux 4, 3 et 2 ce qui semble de bonne augure. En effet, au niveau local, plus le niveau de formation est élevé, plus la durée du chômage est courte. 14 Certains candidats ont par ailleurs une expérience professionnelle qui leur permet d’intégrer plus facilement une formation d’un niveau supérieur à celui détenu antérieurement. Régions d’accueil des stagiaires En général, les bénéficiaires ne choisissent pas leur région d’accueil. Ils sont positionnés en fonction des offres et des dates d’entrée proposées, de la filière concernée et des places disponibles. Ceci veut dire que le classement des régions d’accueil peut varier d’une année à l’autre. PARTENARIATSLOCAUX LADOM participe autant que faire se peut aux différentes manifestations (Forum des métiers, nuits de l’orientation, rencontre avec les étudiants) et aux différentes réunions visant à l’insertion des jeunes. Les partenariats visent aux mêmes objectifs d’insertion ou de formation complémentaire aux dispositifs locaux. Les partenaires identifiés sont : La chambre de commerce, la Mission Locale, l’AFPA, les services pours des actions ciblées en vue d’insertion (comme la MAS de Kourou). Quelques partenaires : La Région, le pôle Emploi, le RSMA, la Mission Locale, la chambre de commerce, l’université, la chambre des métiers, les services de l’état, ainsi que tous les acteurs de l’insertion et de l’information (CARIF-OREF – Centre Information Jeunesse – Agent d’Insertion – l’AFPA – le Conseil Général – les Mairies et Associations). Concernant les entreprises, on peut citer la Maison d’Accueil Spécialisée de Kourou, et bientôt un partenariat avec la société SHELL pour des contrats d’apprentissage. D’autres entreprises gravitant autour de la base spatiale devraient être bientôt concernées. Objectif chiffré : 23 stagiaires en formation pour la MAS de Kourou (14 ADVF à l’IFCASS de Rouen et 9 AMP au GRETA de Lognes) en vue d’une embauche lors de l’ouverture de la Structure au 2ème semestre 2013. 15 LEPASSEPORT‐MOBILITEETUDES(PME) PME Nombre de bénéficiaires 2011 914 2012 853 (1e demandes + renouvellements) Nombre de primo demandeurs 450 (nouveaux bacheliers) Dont boursiers 61% Par rapport à l’année précédente, nous avons acheté 30% en moins que l’année 2011. De plus, nous subissons depuis 3 ans toujours les mêmes problématiques, à savoir : Fermeture des administrations pouvant délivrer les attestations d’inexistence pendant la période de rush à savoir juillet et août. Les universités en métropole sont fermées aussi, donc pas d’inscription ou de préinscription pour l’année suivante. A rajouter à ces problèmes la signature des marchés publics du transport pour les étudiants : la délivrance des titres de transport se fait par Air Caraïbes, dont un agent de comptoir au sein de la compagnie traite tous nos départ y compris du service Forma Pro). LACONTINUITETERRITORIALE(ACT) Total pour les 5 DOM au 31/12/2012 Nombre de bons émis 141 791 Nombre de bons consommés 99 735 Rapport bons consommés / bons émis 70% % Guyane 1% 0,04% CONTINUITE TERRITORIALE Nombre de bons émis Dont aide majorée % Dont aide simple % 2011 387 Nombre de bons consommés 217 364 241 € 284 € 229 57% 158 43% 2012 1 097 624 57% 462 43% Part de la Région Guyane (Budget CT) Valeur moyenne bon A.C.T L’activité de l’année 2012 de l’ACT a considérablement augmenté par rapport à l’année 2011. Cette évolution serait due à une meilleure information auprès du public, puisque les demandeurs montent leur dossier avant l’achat du billet, pour pouvoir bénéficier du dispositif sous forme de bon. 16 TEMPSFORTS2012 Une campagne publicitaire a été organisée via les médias pour valoriser la Continuité Territoriale vers la métropole. Mais le coût des billets Cayenne /Paris est trop élevé et la structure de la population guyanaise (48% étrangère) peut expliquer le faible nombre de bon distribué. Il est clair qu’une augmentation de l’aide de l’Etat sur sa participation ne serait pas négligeable ; ou encore une modification des critères d’attribution visant à élargir les conditions générales d’éligibilités (augmentation du quotient familiale). Pour l’année 2013 une campagne de communication sera de nouveau mise en place. 17 GLOSSAIRE 18 GLOSSAIRE A.C.H Allocation Complémentaire d'Hébergement A.C.M Allocation Complémentaire de Mobilité A.S.P Agence de Services et de Paiement ACT Aide à la Continuité territoriale AFPA Marché Public Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes APE Action Préparatoire à l'Emploi (MPEA, formation modulaire, alternance, Action Partenaire... C.I.P Conseiller en Insertion Professionnelle CA Contrat en alternance CHCST Comité d'Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail CIASSP Commission Interministérielle d'Audit Salariale du Secteur Public COPIL Comité de PILotage CROUS Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires CT Continuité Territoriale DGEFP Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle DIECCTE Direction des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi DR Délégation Régionale/Délégué(e) régional ETP Equivalent Temps Plein (emploi) F.I.M Formation Individualisée Mobilité FSE Fonds Social Européen IFCASS Institut de Formation aux Carrières Administratives, Sanitaires et Sociales LODEOM Loi pour le développement Économique des Outre-Mer M.F.E Mobilité Formation Emploi M.P.E.A Module de Préparation à l'Emploi en Alternance OPCA Organisme Paritaire Collecteur Agréé PME Passeport Mobilité-Etude PMFP Passeport Mobilité Formation Professionnelle POE Préparation Opérationnelle à l’Emploi POEC Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective PRFP DOM ou METRO Programme Régional de Formation Professionnelle PRODIAT Dispositif Interprofessionnel d'Accompagnement Territorial des contrats de PROfessionnalisation PRODOM dispositif de PROfessionnalisation en faveur des jeunes des DOM RMPP Rémunération Moyenne du Personnel en Place SMA Service Militaire Adapté VCAT Volontariat Civil à l'Aide Technique VSC Volontaire de Service Civique 19 20