L`ÉTHIQUE À L`ITALIENNE

RÉCIT DE VOYAGE : L’ÉTHIQUE EN ITALIE
YVES POIRIER
15 AVRIL 2007
Le présent document est un récit de voyage, une exploration qui a pour objet de tenter de
cerner comment se positionne l’éthique en général dans la société italienne, telle que nous
aurons pu l’observer, la lire et l’entendre durant notre séjour.
Nous avons rencontré des gens impliqués en éthique dans divers secteurs universitaires,
de pratique hospitalière ou privée et nous avons lu régulièrement différents journaux,
documents, textes ou livres sur le sujet.
Ce texte est produit en cours de séjour et il continuera de s’écrire car de nouvelles
rencontres sont prévues, de nouveaux documents seront lus et permettront de compléter
l’information ou de consolider les points de vue.
Nous n’avons pas volontairement campé nos interrogations dans un secteur très
particulier ou un univers très pointu, nous avons souhaité considérer les différentes
avenues qui nous étaient offertes au fil des rencontres et avons souhaité présenter le
matériel acquis. La Ville de Rome a été le lieu principal des recherches et des rencontres
au cours de ce séjour.
Avant de débuter récemment des études doctorales, l’auteur du présent document a été
administrateur dans le réseau de la santé à Montréal pendant trente ans. Le présent
document n’a aucunement à ce stade-ci, de prétention scientifique. Tout le matériel
colligé, dont celui-ci, servira toutefois dans des démarches ultérieures plus structurées.
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Yves Poirier est doctorant en Sciences Humaines Appliquées, option
bioéthique, à l’Université de Montréal depuis 2005-06. Afin de réaliser ce
travail et de couvrir une partie des frais de ce séjour en Italie, M.Poirier a
bénéficié du support financier de l’IIREB, du groupe de recherche ANÉiS et
de la Chaire GETOS. Des remerciements chaleureux leur sont adressés.
Pour rejoindre l’auteur : [email protected]
Mise en garde : Le présent texte n’a pu être vérifié ou validé par quiconque
et l’auteur seul en porte l’entière responsabilité. Il en est ainsi pour les
traductions de textes qui ont été effectuées.
Différents chapitres seront abordés dans ce travail:
1-Une définition universelle de l’éthique
2-Pourquoi l’Italie?
3-La législation et l’organisation italienne de la santé
4-Le comité national italien de bioéthique
5-Les ordres professionnels
6-La formation en cours d’emploi
7-Les comités éthiques cliniques
8-L’éthique de la recherche
9-L’Influence de l’Église Catholique
10-Le cas Welby
11-L’éthique au quotidien
12- Les trois visages de l’éthique italienne
Conclusion
1-UNE DÉFINITION UNIVERSELLE DE L’ÉTHIQUE
Avant d’aborder plus spécifiquement la situation en Italie, il convient, me semble-t-il, de
préciser l’objet de recherche et ainsi d’amorcer ce travail par une brève revue des
définitions sur lesquelles nous nous appuyons pour parler d’éthique et de bioéthique.
De nombreuses définitions existent, mais nous en avons retenu trois qui nous
apparaissent bien camper nos préoccupations.
Une première, d’avantage philosophique :
« La visée de la vie bonne avec et pour autrui, dans des institutions justes. » 1
Cette définition de RICOEUR a de nombreux mérites car elle ouvre les perspectives fort
largement et de plus elle entraîne à la réflexion. Elle a enfin, l’avantage de rallier bon
nombre d’éthiciens, de philosophes et de chercheurs qui ont écrit sur le sujet. L’auteur en
parle comme de sa petite éthique.
Une seconde définition a trait à la bioéthique et Thierry Pauchant de dire à son propos:
« Dans les années 1970, le terme bioéthique fut proposé pour désigner une nouvelle
discipline centrée sur l’interdisciplinarité, préconisant qu’une démarche éthique ne peut
s’effectuer sans prendre en considération les enjeux légaux, politiques, psychologiques et
sociaux. Résultat de l’accélération des avancées technologiques et des progrès
scientifiques, conjugée à l’accroissement de la complexité des décisions à prendre, cette
1
RICOEUR, Paul, Soi-même comme un autre, éditions du Seuil, Point, 1990, page 202
2
nouvelle discipline porte en particulier sur les bienfaits de la médecine, le droit des
patients et leur autonomie. » 2
Comme nous le rapporte Guy DURAND 3 la bioéthique a longtemps été réduite à la
relation médecin-patient au fil des années et cela peut apparaître indue, alors qu’à
l’origine, le Dr. Van Rensselaer Potter, cancérologue vers les années 1970 qui a utilisé
l’appellation pour la première fois, avait souhaité englober une nouvelle science qui en
plus des problèmes des humains, traitait autant de vie animale que de pauvreté. S’inscrire
dans une perspective de bioéthique et de vouloir traiter de perspective sociale ou de
morale sociale ne lui semblait pas incompatible. Pour lui, la notion d’éthique appelle
toujours la parole, la discussion, la délibération et elle oblige alors de disposer d’un
espace démocratique pour le permettre.
De nos jours, il apparaît toutefois que la bioéthique a tendance à se recentrer sur la
relation médecin-patient et il est courant de lui proposer trois champs d’action
particuliers.
Le premier concerne l’éthique clinique et s’adresse particulièrement à un individu aux
prises avec un problème particulier de santé dont la ligne de conduite n’estpas
médicalement ou juridiquement claire et qui interpelle la réflexion sur la meilleure
conduite à tenir, tels à titre d’illustration, le malade qui réclame l’euthanasie, où qui
réclame qu’on abrège sa souffrance par une médication plus importante, ou qu’on arrête
les moyens extraordinaires, comme la respiration assistée, ce qui lui donnera la mort ou
qui refuse une intervention chirurgicale pour de mauvais motifs selon les spécialistes de
la santé ou qui met en danger l’évolution de son fœtus par une consommation abusive de
substances illicites, etc…Aucune réponse ne sera simple et elle obligera la discussion et
la réflexion et interpellera différentes disciplines, la médecine, le droit, la psychologie,
etc…
Le second champ d’action concernera l’éthique de la recherche en présence de sujets
humains ainsi que la conduite à tenir avec les animaux utilisés en laboratoire. Nul
chercheur ne peut toucher à l’intégrité autant physique que psychologique, d’une
personne sans devoir se soumettre à des règles de respect de ces individus et d’éviter
ainsi de leur porter une quelconque atteinte. Au Canada et dans bon nombre de pays
2
3
PAUCHANT, Thierry C., et collaborateurs, Guérir la santé, Éditions Fides, Presses HEC, 2002, page 309
DURAND Guy, Introduction générale à la bioéthique, Histoire, concepts et outils, Fides, 2005
3
reliés particulièrement à l’OCDE, tous les centres de recherche, les universités ou
établissements où se fait de la recherche doivent respecter des règles et des processus
d’autorisation spécifique prévus à cette fin par la mise en place de comités décisionnels.
Le troisième champs concerne l’éthique des politiques de santé et s’adressera
particulièrement aux décideurs publics confrontés à l’évolution des technologies, aux
questions de justice sociale, etc. Comment se choisiront les médicaments accessibles dans
le cadre d’un régime public, par exemple un médicament ultra coûteux sera-t-il défrayé
s’il n’y a qu’un petit nombre d’individus affectés ou en voie de l’être, etc... L’Italie est en
réflexion d’ailleurs sur la question du droit au refus de traitement, car elle y est confronté
et ce droit n’est actuellement pas reconnu.
Dans le présent travail qui tentera de jeter un regard sur la société italienne, la bioéthique
dans ses différentes composantes servira à caractériser ou à classer les différentes
préoccupations. Nous tenterons, bien superficiellement, de situer l’Italie dans ces trois
champs de la bioéthique. Nous en verrons des applications tout au long de ce travail.
Une troisième et dernière définition présente plus directement
la relation avec les
organisations:
« L’éthique peut être définie comme un ensemble de valeurs personnelles, collectives ou
organisationnelles, servant à orienter l’action et par conséquent à donner un sens aux
activités des individus, des regroupements de personnes ou des établissements dans une
perspective d’autorégulation. » 4
Celle-ci est davantage pragmatique et utilitaire, mais elle présente le grand avantage de
camper l’éthique au cœur du débat organisationnel et il constitue une préoccupation
importante. Cette dernière définition est évidemment plus explicite que celle de Ricoeur,
mais en y regardant de plus près, elle porte les mêmes préoccupations de donner un sens
à ses actions, dans un environnement collectif au sein d’organisations ou le terme
«d’institutions justes » interpelle l’autorégulation de comportement.
Ces trois définitions nous accompagneront tout au long de ce travail de recherche, elles
serviront de toile de fond. La documentation italienne consultée ne nous apporte pas
d’éléments additionnels ou différenciés sur le plan des définitions et nous apparaît
rejoindre les définitions retenues tant au niveau de ses préoccupations que dans ses
applications.
4
GIROUX, G, La pratique sociale de l'éthique, Montréal, Bellarmin, 1997, page 46-47
4
2-POURQUOI L’ITALIE
Ce qui est souhaité lors de ce stage en Italie est de faire une étude exploratoire au niveau
gouvernemental et dans le réseau de la santé. Quels sont les divers moyens retenus pour
assurer une cohérence et une cohésion au niveau d’un ensemble de valeurs en vue d’une
qualité d’action auprès de la population..
Le choix de l’Italie n’est évidemment pas étranger à un contexte social qui a longtemps
influencé le Québec. L’Association des hôpitaux catholiques du Québec, malgré les
changements de noms successifs et le retrait du terme catholique dans les années ’60 a
longtemps joué un rôle très important, notamment sur des questions d’ordre éthique, au
Québec. Le but premier de l’association 5 encore actuellement est de fournir des avis et
conseils à ses membres et de les outiller d’une réflexion que chacun des établissements
n’a pas toujours le temps et les moyens de faire. Ainsi, lorsque le gouvernement
québécois a obligé ses établissements à devoir adopter un code d’éthique en 1992,
l’Association a publié rapidement, dès 1993 6 , un guide de rédaction pour ses
établissements membres.
Lorsqu’on y regarde de plus près, on y retrouve des sources dès 1950 avec une
publication particulière : Comité des hôpitaux du Québec, Code de morale à l’usage des
Médecins et des Infirmières, 1950, (traduit de l’anglais, The catholic hospital association
of the United States and Canada).
Le Québec a fait sa révolution tranquille dans les années ’60, accentuant sa sécularisation
et il poursuit ses démarches aussi récemment que la fin des années ’90 avec la
déconfessionnalisation des écoles.
L’Italie a bien sûr, sous Mussolini, signé le traité du Latran en février 1929 lui concédant
110 âcres de terrain et le statut d’un État Indépendant, ce qu’il détient toujours, lui
retirant toutefois ses droits de regard sur la gestion civile de l’Italie. Une modification fut
5
Au terme des différentes réformes et fusions d’établissements et d’associations également, nous
retrouvons présentement l’Association Québécoise des Établissements de Santé et de Services Sociaux.
6
BOURBONNAIS, Sous la direction de Me. Pierre, Le code d’éthique : un projet de ralliement, Guide à
l’intention des centres hospitaliers et des centres d’hébergement et des soins de longue durée, Association
des hôpitaux du Québec, 1993
5
toutefois apportée en 1984 7 , retirant alors le catholicisme comme religion d’état mais ne
modifiant pas pour autant le traité précédant.
Ainsi le Québec et l’Italie ont connu, selon des modalités diverses et à des rythmes euxmêmes différents, une dynamique de sécularisation. Dans les deux cas, cependant, la
référence à des valeurs et à des normes ou encore à des façons de penser et de faire, à des
règles et repères pour la conduite, etc… continue de s’enraciner dans une tradition qui fut
fortement marquée par le christianisme et plus spécifiquement par le catholicisme
romain. De voir comment, dans deux sociétés à certains égards semblables et qui furent
longtemps marquées par le catholicisme, les institutions devenues séculières et ouvertes à
la pluralité ont réussi à se donner des normes et des règles peut aider à mieux comprendre
ce qui se passe au Québec.
Ce séjour en Italie, permet de se familiariser avec la législation italienne, comprendre les
orientations gouvernementales en matière d’éthique et l’organisation du réseau de la
santé, rencontrer des dirigeants, des universitaires, des intervenants et des personnes qui
sont impliquées au sein de ces préoccupations.
Durant le séjour, il fut maintes fois question d’éthique sur la place publique. Il sera
discuté dans un chapitre particulier du cas Welby, exemple de suicide assisté qui s’est
déroulé en décembre 2006, qui a ébranlé l’Italie et fait coulé beaucoup d’encre.
Les hôpitaux québécois ont presque tous des origines catholiques, mais ils ont été
généralement rachetés par le Gouvernement québécois par la suite qui a complètement
étatisé les soins de santé et fixé les règles de gestion de ces établissements. L’Italie n’a
rien fait en ce sens et un nombre impressionnant de soins de santé demeurent sous le
contrôle de l’Église catholique, tout en recevant un financement complet de l’état. Le
Vatican et certaines communautés demeurent à la tête d’un nombre impressionnant de
ressources de santé conventionnées et ainsi il nomme directement les administrateurs de
ces ressources et en fixe les mandats et les orientations. Un nombre important
d’universités sont aussi à caractère catholique et pas uniquement en ce qui concerne les
7
The Lateran Treaty and the Concordat established the independent State of the Vatican City and granted
Catholicism special status in Italy. In 1984, a new concordat between the Holy See and Italy modified
certain provisions of the earlier treaty, including the position of Catholicism as the Italian state religion.
http://en.wikipedia.org/wiki/Vatican_City
6
études théologiques. De grands ensembles regroupant l’Université, l’Hôpital et le Centre
de recherche sont encore très fréquents.
3- LA LÉGISLATION ET L’ORGANISATION ITALIENNE DE LA SANTÉ
Divers sites Internet sont assez éloquents sur la création de la nation italienne telle que
nous la connaissons actuellement et telle qu’elle se présente avec la création de l’état
indépendant du Saint-Siège. L’Italie ne peut être regardée et comprise qu’avec la
complexité qu’offre la présence et l’influence qui s’exerce sur ce territoire par le Vatican.
Les considérations éthiques et les champs de la bioéthique tentent d’apporter un éclairage
lors de débats sociaux actuels qui entourent les questions de débuts de la vie, de la fin de
la vie ou à tout autre moment ou l’homme tente de changer le cours du déroulement
normal de la vie humaine.
« L'État italien moderne apparaît, d'un point de vue institutionnel, pour la première fois
avec la loi du 17 mars 1861 qui attribue à son souverain le titre de roi d'Italie
(auparavant roi de Sardaigne). C'est la naissance juridique d'un État italien (même si
d'autres États ont déjà porté ce nom dans le passé, notamment pendant la période
napoléonienne). La continuité entre le royaume de Sardaigne et celui de l'Italie est
assurée par l'extension, au fur et à mesure des annexions, du statut concédé par CharlesAlbert de Savoie en 1848, appelé Statut albertin. Ce statut ressemble aux autres
constitutions révolutionnaires de 1848 et mêle principe monarchique et principe
représentatif. Le Statut albertin se révèle d'une grande souplesse, par sa capacité à
s'adapter au contexte politique : le suffrage de censitaire en 1870 devient peu à peu
universel (1913) ; malgré l'art. 1e qui proclame le catholicisme seule religion de l'État,
les relations sont rompues avec le Saint-Siège de 1870 à 1929. Mais l'arrivée brutale du
fascisme rompt cette évolution souple. Le régime de parlementaire devient rapidement
autoritaire voire totalitaire (1925). L'État de droit est subverti et doublé par un pouvoir
policier centralisé, celui du Parti fasciste. Toute opposition est interdite et la neutralité
de l'Église est obtenue au prix des accords du Latran qui rétablissent la religion d'État.
Mais suite à l'engagement de l'Italie dans la Seconde Guerre mondiale, Benito Mussolini
est mis en minorité au Grand Conseil fasciste le 24 juillet 1943. Le roi Victor-Emmanuel
III d'Italie transfère ses pouvoirs au prince héritier le 5 juin 1944, tandis que le général
Badoglio laisse la place à un gouvernement de partis antifascistes sous la présidence
d'Ivanoe Bonomi. À la chute du régime fasciste, les différents partis antifascistes au
pouvoir, sous la tutelle des Alliés, décident de changer radicalement les institutions, avec
l'aide surprenante du Parti communiste italien et notamment de son chef Palmiro
Togliatti, connu pour sa modération, ce qui permet une transition pacifique vers le
nouveau régime démocratique.
7
Dès avril 1945, une Assemblée consultative de 222 membres, issus des rangs de la
Résistance est organisée pour faire les premiers choix fondamentaux : choix de la
représentation proportionnelle pour l'élection des membres de l'Assemblée constituante,
organisation d'un référendum sur la nature du régime (républicain ou monarchique),
extension du droit de vote aux femmes, constitution des listes électorales.
En juin 1945, le gouvernement de Ferruccio Parri, dirigeant du Parti d'action, remplace
celui de Bonomi jugé trop lié à la monarchie. Critiqué par les libéraux (monarchistes
pour la plupart) et lâché par les communistes, il cède la place à Alcide De Gasperi en
décembre 1945. Le 2 juin 1946 se déroule à la fois le référendum et l'élection de la
Constituante. 54 % des Italiens choisissent la République. La Constituante est dominée
par les grands partis de masse (DC 35,2 % ; PSI 20,7 % ; PCI 19,7 %) alors que les
Libéraux et le Parti d'action ne sont pas prépondérants. Cette majorité élaborera et
votera la Constitution qui sera le fruit d'un compromis entre la gauche (PSI-PCI) et les
catholiques (DC) sur les principes fondamentaux même si les libéraux exerceront une
influence décisive sur les mécanismes institutionnels et notamment la séparation des
pouvoirs. Les travaux auraient dû être terminés le 24 février 1947 mais la Constituante
ne se sépare que le 31 décembre 1947, après avoir adopté la Constitution le 22 décembre
par 453 voix contre 62. Elle entre en vigueur avec le Jour de l'An 1948. » 8
Il est intéressant de voir que le Canada a eu sa première Constitution en 1867 et que la
Confédération a été complétée en 1949. Mais ici s’arrête toute comparaison car la
situation européenne et celle qui avait cours en Amérique du Nord, ont peu en commun
en réalité. La présence du Vatican durant ces siècles est importante d’autant plus que la
papauté a longtemps été partagée entre les familles nobles italiennes.
L’Italie est donc une jeune république démocratique, déclarée travailliste dans sa
constitution même et gérée par un sénat et une assemblée nationale.
« L’Italia è una Repubblica democratica, fondata sur lavoro. La sovranità appartiene al
popolo, che la esercita nelle forme e nei limiti della Costituzione. » 9
La Présidence de la République est assurée en avril 2007 par M.Giorgio Napolitano et le
Premier Ministre et président du Conseil, de la gauche, est Romano Prodi, élu depuis le
17 mai 2006 seulement. Rien n’est jamais facile en Italie pour la gouverne du pays et le
pouvoir est souvent mis en balance. Ainsi en février 2007, le Gouvernement de M. Prodi
offre sa démission, que le Président refuse et un nouveau vote de confiance est pris tant
au Sénat qu’à la Chambre des Députés.
8
http://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_italienne
Article 1, Constitution de la République italienne, Chambres des députés, 27 juin 2003
( Traduction de l’auteur : L’Italie est une république démocratique fondée sur le travail. La souveraineté
appartient au peuple qui l’exerce sous les seules limites de cette Constitution.)
9
8
Un Comité National Italien de Bioéthique est nommé par le Gouvernement et il en sera
question lors d’un chapitre particulier ultérieurement.
Enfin, le Ministère de la Santé, dont la Sénatrice et Ministre Livia Turco, en assure la
responsabilité depuis le 17 mars 2006 se compose, de trois secrétaires d’état (la gestion
de la collaboration inter-ministère, le Conseil Supérieur de la santé, le Commandant pour
la tutelle de la santé) et quatre départements majeurs :
-
l’innovation
-
la qualité
-
la prévention et la communication et la médecine vétérinaire préventive
-
la nutrition et la sécurité des aliments.
Le Comité national Italien de Bioéthique est ainsi appelé à émettre des
recommandantions qui peuvent toucher chacun de ces champs d’action.
Le Ministère fait adopter les lois, énonce les grands principes de gestion, les orientations
à devoir suivre, répartit les budgets par régions et contrôle les résultats.
4 objectifs sont toutefois clairement énoncés et ils précisent bien les actions que le
Ministère entend suivre:
“1-garantir à tous l’équité, la qualité, l’efficience et la transparence ainsi qu’une
information adéquate.
2-Mettre en évidence les inégalités et les inéquités et promouvoir les actions correctives
et d’amélioration.
3-Collaborer avec les régions afin d’évaluer les réalités sanitaires et les améliorer.
4-Tracer les lignes de l’innovation et du changement et faire face aux grands dangers qui
menacent la santé publique.” 10
L’accès aux services de santé et aux services sociaux est gratuit et tous les Italiens sont
couverts par le système public. Chacun doit toutefois s’inscrire auprès d’un médecin
omnipraticien qui peut compter près de 1200 patients dans sa liste et sa rémunération est
établie au nombre de patients inscrits, sans égard aux pathologies, caractéristiques ou
besoins particuliers.
Il est souvent question de listes d’attente ou de délais d’attente dans les urgences
d’hôpitaux. C’est un thème universel. Un système téléphonique de garde médicale existe
et chacun est invité à appeler pour connaître le meilleur service à consulter lors d’un
10
Traduction par l’auteur des objectifs tirés de :
http://www.ministerosalute.it/ministero/sezMinistero.jsp?label=fin
9
problème de santé, mais ce service fonctionne de 7 :00 le matin à 19 :00 le soir et la
population semble ne pas avoir confiance, alors elle se rend aux urgences ou des codes de
priorités existent et lorsque non prioritaires, l’attente est facilement de 6, 7 ou 8 heures. Il
est question actuellement dans les médias d’introduire un ticket modérateur à l’urgence
car trop et mal utilisée par la population, mais si un ticket était imposé, il n’y a pas de
service de collection dans l’hôpital de nuit et une interlocutrice rencontrée est convaincue
que ce service ne sera pas extensionné. L’objectif de vouloir récupérer des frais payés par
l’imposition d’un ticket modérateur pourrait ne pas donner les résultats escomptés.
Régulièrement dans les journaux, il en est question et les syndicats réclament le retrait du
projet de ticket modérateur.
De plus, il m’a été dit qu’il est impossible d’avoir un médecin à domicile selon une
gestionnaire de clinique privée dont le frère et le père sont médecins, alors que des
médecins rencontrés font eux-mêmes des visites et affirment que leurs collègues aussi,
mais pour leurs patients uniquement.
Les budgets des hôpitaux sont établis en fonction des actes médicaux permis et selon des
durées de séjour fixes selon les diagnostics standards, soit l’équivalent des DRG
américains (diagnosis related group) 11 . Chaque séjour hospitalier est fixé et l’hôpital ne
semble pouvoir négocier autrement ou justifier des séjours plus prolongés. Comme la
réalité diffère quelque peu des principes, dépendants des régions, des déficits faramineux
peuvent être constitués par les établissements et le gouvernement régional doit stabiliser
stabiliser la situation.
11
Diagnosis-Related Group (DRG) Reimbursement
This is a reimbursement system for inpatient charges from facilities, which assigns payment levels to each DRG based on the average cost
of treating all TRICARE beneficiaries in a given DRG. TRICARE payment rates, DRG weights, and wage indexes for calculating DRGbased payments are modeled on the Medicare prospective payment system (PPS). Cases are classified into the appropriate DRG by a
grouper program. The grouper classifies each case into a DRG on the basis of:
•
•
•
•
•
•
Principal and secondary diagnosis and procedure codes
Sex
Age
Discharge status
Presence or absence of complications and co-morbidities
Birth weight for neonates
https://www.triwest.com/triwest/default.html?/triwest/unauth/content/provider/handbook/provider/tricare_d
iagnosis_related.html
10
L’organisation et la dispensation de tous les services de santé et de services sociaux sont
décidées par le gouvernement régional. Celui-ci énonce les règles de fonctionnement et
de financement et il est possible que certains actes médicaux, certaines interventions
chirurgicales, certains médicaments soient couverts dans une région et non dans la région
voisine.
La région du Lazio, à titre d’exemple, qui compte Rome dans son territoire, aurait un
déficit accumulé de 10 Milliards d’Euros et il avait été décidé par le gouvernement
régional du Lazio de réduire de 5000 lits pour la région, soit de fermer certains hôpitaux
en conséquence. Une décision toute récente vient d’être prise par le Gouvernement
central, soit de réduire uniquement de 3000 lits et de compresser les dépenses autrement.
Par la suite, il fut question dans des journaux, tel que rapporté dans le « E polis » de
Rome du 13 février 2007, que ce serait 3500 lits sur trois ans.
Un autre exemple nous fut donné par la Ligurie, qui à cause de problèmes et limites
budgétaires a réduit les services assurés. Ainsi, une personne atteinte de sclérose en
plaques a dû déménager dans la région voisine l’an dernier pour avoir accès aux services
requis par sa condition qui réclame de plus en plus de services, dont l’hospitalisation
régulière et des services intensifs à domicile. Cette personne s’inquiète que sa nouvelle
région réduise les services assurés actuellement.
Le Ministère de la Santé est actuellement hautement intéressé par ces problèmes
régionaux et pose parfois des gestes politiques à l’encontre des décisions régionales.
4-LE COMITÉ NATIONAL ITALIEN DE BIOÉTHIQUE (CNIB)
Mis en place dès le début des années 1990, le Comité National Italien de Bioéthique est
un comité aviseur à la présidence du Conseil des ministres italiens. Bénéficiant de la
participation d’un groupe d’experts et de scientifiques, il remet des avis d’ordre éthique et
juridique sur les problèmes les plus actuels et qui émergent des progrès de la
connaissance dans les champs des sciences de la vie et particulièrement de la médecine.
Le champ d’application est directement relié au champs de l’éthique des politiques de
santé, soit l’un des secteurs prioritaires de la bioéthique tel que vu précédemment.
11
La priorité de traitement est donnée aux demandes d’avis reçus de la part du chef du
Gouvernement, dira son Président 12 en citant l’exemple du consentement éclairé en
médecine alternative qui était attendu pour un projet de loi au Gouvernement et qui fut
déposé en mars 2005.
75 avis ont ainsi été remis au Gouvernement en place du 15 février 1991 au 8 juin 2006.
À titre d’illustration, 9 avis ont été remis en 2006 et ils concernaient différents sujets qui
seront présentés pour six d’entre eux avec un court résumé des orientations
recommandées au Gouvernement. Chacun de ces avis est disponible sur le site 13 du
Comité National Italien de Bioéthique, ainsi que la liste des membres du comité, nommés
par le gouvernement en place.
Au lieu d’un simple survol, il apparaissait intéressant de voir quelles ont été les
recommandations adressées au Gouvernement italien sur une année complète et récente.
L’Année 2006 a été retenue et six des 9 avis seront présentés dans leurs principales
recommandations.
4.1
20 janvier 2006 : Avis du CNIB sur la bioéthique et les droits des
aînés
(texte original italien non traduit: 40 pages)
Le CNIB, dans son avis, souhaite soulever et souligner l’importance des conditions de
soutien aux aînés qui seront de plus en plus nombreux à vivre à un âge très avancé.
Tout comme pour les jeunes et à l’instar du Conseil de l’Europe, le CNIB recommande la
mise ne place d’un Observatoire de la condition des aînés qui assurerait le suivi des droits
et de la condition de ceux-ci.
4.1.1
L’aîné doit être assuré des droits suivants :
-Il est une personne avant tout.
-Il doit être respecté dans ses propres valeurs humaines et en particulier spirituelles.
-La société a la devoir éthique de faciliter la promotion de la personne âgée.
12
GALVAGNI, Laura, Bioetica e comitati etici, EDB 2005, page 172
Chacun des avis est disponible intégralement en version intégrale italienne sur le site du Comité
National italien de bioéthique. La traduction et le résumé ici effectués sont de l’auteur du présent
document.
http://www.governo.it/bioetica/pareri.html
13
12
-L’aîné a le droit d’être traité selon des principes d’équité et de justice, indépendamment
de son état d’autonomie et de ses besoins de santé.
4.1.2
La formation
La formation des médecins doit être revue afin de les habiliter davantage à être capables
d’établir de bons diagnostics et de pouvoir travailler en équipe multidisciplinaire lors de
situations plus complexes.
Les gériatres doivent être en mesure de supporter les interventions à domicile, de rendre
disponibles les résultats des recherches pharmacologiques, l’accès aux techniques de
réadaptation et de prévenir les détériorations.
Le rôle du médecin est essentiel lors des tragiques situations de mauvais traitements et le
médecin légiste impliqué en santé publique devrait étendre son expertise aux institutions
et situations domiciliaires et supporter les médecins de pratique générale auprès des
familles. Il devrait s’impliquer en prévention et en support plutôt qu’uniquement lors de
situations judiciarisées.
4.1.3 Le départ à la retraite
Le bien-être de l’aìné sur les plans psychologique, social et économique est en lien direct
avec sa situation familiale et à cet égard, il y a période de fragilité crée par le départ à la
retraite. La mise en place de « l’administration de soutien » est certainement une preuve
de sensibilité de la société à l’égard des aînés plus isolés. Il importe d’appuyer la
sensibilité, l’altruisme et l’enthousiasme des intervenants tant publics que privés qui
interviennent afin de contrer l’isolement et le découragement qui accompagnent la perte
d’autonomie généralement.
4.1.4
L’activité intergénérationnelle
L’aîné autonome doit demeurer actif et trouver sa contribution au sein de sa famille ou
dans son environnement de vie. Le CNIB est conscient des limites de cette action mais
veut en même temps souligné la solidarité intergénérationnelle qui doit se développer et
être soutenue.
4.1.5
Les mesures de soutien
L’aîné dépendant ou en fin de vie requiert différentes mesures de soutien lors de maladies
graves ou terminales, ou des soins palliatifs et le CNIB a déjà produit des avis à cet
13
égard. Le CNIB veut toutefois resouligner encore l’importance de la personne humaine,
la préservation de sa dignité, et la protection de ses droits et intérêts.
4.1.6
Les perspectives
Il y a des débats et des propositions internationales sur les droits des aînés et chaque pays
doit adopter ses propres lignes de conduite et ses règles. Pour l’Italie, le « Progetto
obiettivo anziani » ne peut et ne doit être mis de côté.
Et le CNIB en conclusion finale reprend intégralement la « Charte des droits des aînés » 14
ainsi que les lignes directrices pour l’obtention de comportements acceptables des aides
domestiques afin d’appuyer l’application de ces outils.
4.2 17 mars 2006 : Avis du CNIB sur l’alimentation et les communautés
interculturelles
(texte original italien non traduit: 6 pages)
Une société se compose de personnes de différentes croyances religieuses, origines
ethniques et il existe des convictions philosophiques reliées à l’alimentation pour des
motifs d’ordre culturel, religieux et social.
Les institutions publiques sont de plus en plus confrontées à ces choix, tels les écoles, les
hôpitaux, les prisons, les casernes et des débats publics surgissent fréquemment.
Toute institution doit demeurer ouverte à pouvoir accommoder des personnes qui
présentent des besoins particuliers et qui souvent utilisent cette perspective comme
source d’identité. Ce n’est pas qu’une question de menus différenciés pour chacun mais
bien de profiter de cette richesse et surtout de manifester de l’ouverture.
Il s’agit de reconnaître toutefois que nul ne peut ou de doit être obligé d’ingérer une
nourriture qui va à l’encontre de ses croyances religieuses ou philosophiques. Une
perspective bioéthique réellement interculturelle supporte cette orientation qui doit être
considérée comme un enrichissement culturel pour la communauté entière.
S’ensuit une série de recommandations particulières.
4.2.1 À l’école
C’est le premier lieu de socialisation et il importe d’éduquer tous le élèves aux
différences alimentaires liées aux pratiques religieuses et culturelles.
14
Tirée de : European infleuza surveillance scheme; (EISS), 1995
14
4.2.2 À l’hôpital
Si l’éducation est à l’école, la santé est à l’hôpital. La récupération de sa santé va souvent
avec une bonne alimentation mais ne peut aller à l’encontre de ses convictions. Le soin à
la personne malade et le respect obligent à envisager toutes les alternatives à cet égard.
Les médecins et les infirmières doivent être formés adéquatement sur ces questions
d’alimentation, afin de prescrire ou d’organiser des diètes en conséquence et dans le
respect des habitudes religieuses impliquées.
Il ne devrait pas toutefois être compliqué pour l’hôpital de tenir compte de ces contraintes
auxquelles ils font déjà face pour des raisons thérapeutiques.
4.2.3 En prison
Le respect de tout être humain doit être présent et il est aussi important en ces lieux où
l’alimentation différenciée ne doit pas être une contrainte mais un facteur d’intégration.
La législation pénitentiaire le prévoie en invitant les autorités à respecter les croyances en
alimentation. Il est recommandé alors de faire en sorte de renforcer les expressions
d’identité et de faire une gestion mature des personnes et de leurs conduites
en
conservant l’ouverture et le respect des personnes qui ont des exigences particulières.
4.2.4 Dans les casernes
Comme en prison, il est recommandé de développer un respect de chacune des personnes
qui s’engagent à servir le pays et de là leur offrir les conditions facilitant l’observance des
croyances personnelles sur le plan alimentaire.
4. 3
17 mars 2006 : Avis du CNIB sur la bioéthique et la réadaptation
(texte original italien non traduit: 33 pages)
Le CNIB a remis ses observations et recommandations concernant la réadaptation.
1. La réadaptation ne s’adresse pas à une incapacité, mais à un être qui a été atteint
dans son corps, ce qui vient l’obliger à se repositionner sur sa propre perception
d’être. Il importe alors que la réadaptation favorise la pleine participation de
l’individu et l’élimination de toute barrière pour favoriser l’inclusion sociale.
2. Le CNIB, à cause des nombreuses dimensions en cause, souligne l’importance
d’une formation adéquate des intervenants de réadaptation aux valeurs propres à
15
la bioéthique, au sens altruiste, à la solidarité, à l’empathie et d’être ainsi capable
de rejoindre la personne au-delà de sa perte physique.
3. Le CNIB insiste sur le consentement éclairé aux soins requis dans un contexte de
relation éthique particulièrement lors de l’information à transmettre à la personne
concernant ses pertes et les possibilités de récupération. Il doit y avoir une
information globale, qui donne de l’espoir tout en étant réaliste et qui s’inscrit
dans un processus de respect, d’accompagnement et de collaboration.
4. Le CNIB souligne l’importance d'accompagner les familles et de s’occuper de
leur anxiété et de leurs angoisses normales en pareille circonstances, surtout
lorsqu’il s’agit de parents d’enfants qui se voient perdre leurs fils, leurs filles.
5. Le CNIB note que l’acceptation et la perspective de ces nouvelles limites est en
soi un problème bioéthique autant pour l’enfant qui devient handicapé mais aussi
pour l’adulte et il importe d’ouvrir le champs des possibles et ne pas juste insister
sur les limites apparues particulièrement lorsqu’il y a refus de s’inscrire dans un
processus de réadaptation.
6. Devant l’importance de la réadaptation, l’État devra faire des choix et rendre les
services disponibles, en fonction de ses ressources assurément. Les initiatives en
ce sens autant privées que publiques, le bénévolat et les organismes
communautaires devront être encouragés, car le fait de ne pas donner accès à ces
ressources de réadaptation lorsque requis, peut porter des préjudices plus grands
car les personnes auront de plus grandes dépendances.
Ainsi, le CNIB recommande :
-que soit reconnu le droit de tous à la réadaptation.
-que la société s’engage à offrir ces services en toute équité pour la durée requise et que
soit aussi assuré l’insertion à l’école ou au travail.
-que soit porté une attention particulière à la formation des intervenants afin qu’ils
développent autant les compétences humaines que techniques.
-que le modèle organisationnel retenu par l’état corresponde aux besoins à couvrir
-que le mouvement associatif et bénévole soit supporté.
-que l’on favorise le développement d’une culture de la réadaptation afin de faire face à
la peur de l’abandon, à l’angoisse accompagnant l’arrivée de limitations autant pour la
16
personne adulte elle-même que pour l’enfant et ses parents et qu’ils sentent le plein
engagement de la société à leur égard.
4.3 5 mai 2006 : Condotomia et Conchectomia
(texte original italien non traduit: 3 pages)
Considérant les nouvelles données sur le bien-être animal, est-il permis de tailler les
oreilles et la queue de certaines races de chien pour des principes esthétiques seulement.
Le CNIB de conclure qu’il n’est pas acceptable de faire souffrir des animaux pour ces
raisons esthétiques et décommande de le faire. Ces activités mutilantes sur l’animal ne
devraient se faire que pour des raisons médicales ou pour la protection des humains avec
qui cohabitent des animaux.
Le CNIB fait appel aux principes de non malfaisance et celui de la responsabilité pour
examiner ces questions et regarde les législations en cours.
La question se pose également pour les questions de stérilisation, qui en plus de l’aspect
de mutilation sur l’animal entraîne des changements de comportements. Il considère
toutefois que dans la question des chiens errants déjà couvert par une législation
( 281/1991) , les questions d’abandon et de risques autant pour l’animal que pour
l’humain peuvent toutefois justifier cette intervention. Encore là, le vétérinaire devra
évaluer.
Ainsi, le CNIB conclue que sauf pour des considérations particulières liées uniquement à
la santé de l’humain ou de l’animal, il n’est donc pas justifié de porter atteinte à
l’intégrité corporelle de tout animal.
4.5
8 juin 2006 : Les conflits d’intérêts en recherche biomédicale et en
pratique clinique
(texte original italien non traduit: 17 pages)
Le conflit d’intérêt est défini par le CNIB comme la situation où l’on se trouve dans une
condition telle que l’intérêt premier qui concerne la santé du patient, la véracité des
résultats ou l’objectivation d’une information tendent à être influencés indubitablement
par un intérêt secondaire tel le gain économique ou l’intérêt personnel.
10 considérations ou mises en garde ont été retenus par le CNIB:
17
1-L’industrie ne fournit pas nécessairement une information neutre et complète, elle est
orientée.
2-L’industrie pharmacologique peut faire la promotion des produits récents et donc plus
coûteux tentant d’orienter les prescriptions subséquentes.
3-L’industrie peut tenter de contrôler indirectement à travers ses dons à l’université.
4-L’industrie pourrait tenter d’arrêter des recherches et leurs publications qui ne leur sont
pas favorables, ou de détourner une recherche en cours, remplacer ses objectifs
primaires…
5-Les données brutes produites appartiennent à l’industrie et ne sont pas remises aux
chercheurs qui les ont produites. Ou sont fournies après avoir été parfois retravaillées par
les départements de statistiques.
6-L’industrie, propriétaire des résultats, peut ne pas être intéressée à publier les résultats
négatifs.
7-Les revues scientifiques ne publient généralement pas les résultats qui n’ont pas
d’intérêts scientifiques ou commerciaux.
8-Par la publicité, l’industrie peut conditionner les revues médicales majeures à cause de
la dépendance économique de celles-ci.
9-Les médecins qui rédigent les renseignements ou les lignes de conduite ne sont pas
toujours indépendants de l’industrie.
10- Les administrateurs ne sont pas toujours eux-mêmes indépendants de l’industrie.
Ces 10 mises en garde représentent bien les situations potentielles de conflits d’intérêt et
contrer ces situations n’est pas simple. Toutefois, le CNIB adresse une recommandation
principale.
Il apparaît d’abord fondamental que les comités éthiques de la recherche doivent vérifier
les protocoles de recherche et s’attarder uniquement aux bénéfices pour les patients ou la
communauté. Il est d’ailleurs recommandé aux comités d’exiger des déclarations
formelles signées par les chercheurs et relatives aux conflits d’intérêts.
18
4.6
9 juin 2006 : Avis du CNIB sur les nanosciences et les
nanotechnologies
(texte original italien non traduit: 31 pages)
Pour ce sujet complexe et hautement scientifique, le CNIB a fait appel à des spécialistes
externes et il s’est aussi basé sur les travaux de « l’European Science Foundation » qui
proposait en 2005 de regarder ces sujets d’intérêt sous trois angles : l’optimisation de leur
utilisation pour la santé, l’amélioration des possibilités diagnostiques ou des choix
judicieux de médicaments et enfin une meilleure santé à moindre coût.
C’est à l’égard de ces considérations que le CNIB a fait ses recommandations et adressé
des mises en garde, sans vouloir ralentir les progrès, mais en demandant des débats
publics lorsque c’est approprié ou lorsque le sujet touche les préoccupations importantes
en bioéthique. Il a retenu 6 arguments ou mises ne garde à ce propos :
1-Les conflits entre les scientistes et les technophobiques sont de plus en plus importants
et il importe que des mesures soient prises pour réduire ces écarts. En informant, en
faisant des débats publics, en impliquant les universités, les centres de recherche, les
industries concernées, les agences gouvernementales. Il ne faut pas oublier que certains
produits à base nanotechnologiques (OGM) sont déjà sur le marché. Il importe d’évaluer
adéquatement les risques potentiels des technologies connues sur la santé publique, la
protection des consommateurs, des travailleurs et les risques pour l’environnement à la
lumière des conventions et traités connus. Des codes de conduite spécifiques devraient
alors être énoncés.
Il ne faut toutefois pas oublier qu’il y a des retombées positives à ces avancées
scientifiques et le principe de précaution demeure important.
2-D’abord, les développements technologiques traitent généralement de questions
physiques ou chimiques des individus mais il ne faut pas oublier les aspects sociaux et
spirituels de l’humain. Il importe aussi de viser le bien collectif, individuel et rappeler les
objectifs démocratiques.
En second lieu, le matériel organique et inorganique est aussi visé afin de produire
diverses applications utiles en communication et en actions sanitaires ( diagnostiques et
thérapeutiques). L’utilisation de cellules d’embryons humains, de gènes, offre des
opportunités mais ouvre également la voix à des glissements éthiquement et socialement
inacceptables.
19
Il importe de se référer aux droits humains reconnus par la bioéthique et codifiés en droit
privé, public, commercial et pénal, etc…sur les plans nationaux et internationaux et qui
répondent aux besoins de l’homme.
3-Ces
nombreux
développements
profitent
aux
sociétés
occidentales
dites
« développées ». N’oublions pas les principes de base de justice et que tous les humains,
de tous les pays, doivent pouvoir bénéficier de ces avancées technologiques.
4-Le CNIB a été particulièrement intéressé par le développement des nanotechnologies
dans le champ sanitaire en relation avec un développement cohérent de la médecine
diagnostique et le traitement de toutes les formes de morbidité résultant de maladies ou
de handicaps. Tout le développement sur l’intelligence artificielle peut également
permettre des avancées intéressantes pour l’humain mais il importe de faire les mises en
garde importantes sur les risques potentiels. Une surveillance étroite est requise.
5-Il faut reconnaître qu’il manque encore énormément d’informations pour bien évaluer
tous les risques potentiels. Le CNIB rappelle le principe de précaution et son avis formulé
en 2004 sur l’acceptation du risque, mais il doit être connu et contrôlé. Aucune
application sur l’humain ne doit être faite tant que toutes les dimensions ne sont pas
connues.
6-Le CNIB rappelle enfin le principe de solidarité sociale qui permet à tous de bénéficier
de ces développements et qu’aucune action ne peut créer un risque environnemental.
4.7 Les trois avis de 2006 non retenus pour fins de résumés :
21 avril 2006 : De la pharmacogénitique à la pharmacogénomique (68 pages)
21 avril 2006 : L’éthique, la santé et les nouvelles technologies d’information (104 pages)
9 juin 2006 : La banque d’organes ou de tissus et la recherche sur le matériel humain
(7 pages)
4.8
Le comité national en 2007
Au comité national, l’élaboration de tels sujets nécessite des éthiciens, des juristes et des
spécialistes des domaines examinés et fort diversifiés.
Aussi, la liste des membres du comité national se compose d’une cinquantaine de
spécialistes oeuvrant dans des champs de pratique très diversifiés, dont la majorité
20
enseigne dans les différentes universités italiennes dont particulièrement Rome mais
également Bologne, Gênes, Milan, Pise, Sienne, Turin, Venise, etc…tout en pouvant être
également associés à des chaires de recherche ou des groupes ou regroupements
professionnels.
La nouvelle Présidence du Comité est assurée, depuis février 2007,
par le Prof.
Francesco Paolo Casavola, président émérite de la Cour Constitutionnelle de l’Italie et
Président de l’encyclopédie italienne Treccani.
Le Gouvernement actuel a changé la majorité des membres de l’ancien exécutif et a
choisi semble-t-il, de membres plus proches de ses valeurs laïques, alors que le groupe
précédent était plus proche des valeurs et croyances religieuses. Est-ce à dire que la
bioéthique n’est pas neutre? L’exemple italien est assez explicite à cet égard!
5-LES ORDRES PROFESSIONNELS
La connotation d’ordre professionnel rejoint sensiblement les mêmes fonctions que celles
que l’on retrouve au Québec. Une première législation indique d’ailleurs :
« La loi de 1923 précise que chacun des Ordres professionnels est le gardien du titre et
de l’exercice de la profession et seuls ceux inscrits à leur Ordre peuvent pratiquer la
profession.” 15
La connotation d’exercice professionnel est bien couvert alors que les aspects de
protection du public semblent absents à ce qu’il nous a été permis de constater.
Compte tenu des nombres des populations provinciales, chaque région administrative
semble être le lieu d’organisation des ordres professionnels, qui se rapportent au niveau
national, tout comme le Ministère de la Santé.
Les médecins chirurgiens et dentistes viennent tout juste en janvier 2007 d’adopter une
version améliorée de leur code de déontologie interne.
Il est utile et approprié ici d’indiquer certains des sujets traités 16 par ce code de
déontologie révisé afin de bien situer les préoccupations en bioéthique qui sont
directement inscrites à ce code. Les comportements attendus en vue d’une régulation des
Traduction libre : « La legge professionale del 1923 affida agli Ordini provinciali la tutela
del titolo e dell'esercizio della professione che si realizza, in primo luogo, mediante la tenuta
dell'Albo cui ogni professionista (articolo 1, legge 25 Aprile 1938, n° 897) deve
necessariamente iscriversi se vuole esercitare la professione. »
15
http://www.tuttoingegnere.it/web/ITA/CNI/Ordini/index.htm
Federazione nazionale degli ordini dei medici chirurghi e deglo odontoiatri, Codice di deontologia
medica, 16 decembre 2006, (traduction libre)
16
21
comportements sont inscrits à chacun de ces chapitres, rejoignant ainsi la définition
précédemment inscrite de GIROUX (note # 4) :
Art. 36 : L’euthanasie
Art. 37 : Le consentement du représentant légal
Art. 38 : Le consentement éclairé
Art. 39 : Assistance aux malades incurables
Art. 40 : Les transplantations d’organes, de tissus et de cellules
Art. 41 : le prélèvement d’organes et de tissus
Art. 42 : Les informations en matière de sexualité, de reproduction et de contraception
Art. 43 : L’interruption volontaire de grossesse
Art. 44 : La fécondation assistée
Art. 45 : L’intervention sur le génome (prévention et correction des conditions
pathologiques…)
Art. 46 : Les tests génétiques prédictifs
Art. 47 : L’expérimentation scientifique
Art. 48 : La recherche biomédicale et l’expérimentation sur l’humain
Art. 49 : L’expérimentation clinique
Art. 50 : L’expérimentation sur les animaux, Etc…
Chacun des chapitres de ce code de déontologie détermine les comportements attendus.
Il est assez clair que l’évolution des technologies biomédicales force le Gouvernement à
clarifier les rôles de ceux et celles qui sont en situation de pouvoir agir sur les résultats
obtenus par la science. L’Ordre des médecins chirurgiens et dentistes est donc très à
l’affût du rôle que peut et doit jouer chacun de ses membres.
L’Italie apparaît donc très au clair avec les pratiques de ses professionnels à cet égard.
L’Ordre national des psychologues et ses 21 ordres régionaux apparaît couvrir les mêmes
préoccupations forçant ainsi ses membres à adopter les comportements en conséquence.
6-LA FORMATION
La formation en éthique et bioéthique est possible dans toutes les universités italiennes et
dans les écoles de formation plus spécifiques comme les écoles relevant du Vatican ou
des institutions religieuses, où de tels aspects revêtent une grande importance.
L’Hôpital pour enfants Bambino Gesu à Rome, dont le Conseil d’administration est
nommé directement par le Vatican, en est un bon exemple et l’institution reçoit les
subsides complets de l’État pour les services rendus en fonction des barèmes établis. Cet
hôpital pédiatrique est le plus important d’Italie pour ses services spécialisés, ultra
spécialisés et son centre de recherche. Il dispose également d’une école d’infirmières
22
pour garantir une formation adéquate sur les plans académique et scientifique et il est
ainsi associé à l’Université Ter Torgata pour cette école spécifique. Il assure également
une formation religieuse et spirituelle et il tente ainsi d’assurer la relève en infirmières
pour l’hôpital, car la disponibilité de ce type de personnel semble être devenu un
problème.
Chacun des hôpitaux a sa propre école de formation d’infirmières. Ainsi l’Hôpital San
Giovanni, hôpital public et laïc, a deux écoles différentes d’infirmières en ses murs, une
école de physiothérapie et une de sages femmes. La bioéthique est enseignée dans ces
écoles selon l’un des aumôniers rencontré à cet hôpital.
L’Hôpital Bambino Gesu, relevant directement du Vatican est assez clair :
« Il est bien de souligner l’importance des sciences bioéthiques dans un contexte de
formation sanitaire et selon la propre physionomie de notre hôpital qui ne peut s’abstenir
d’être éloigné de l’orthodoxie et de l’éthique catholique . » 17
En circulant dans cet hôpital, il est aussi permis de constater par des affichettes aux murs,
que pour l’année 2007, le service du personnel de l’Hôpital Bambino Gesu offre des
séminaires de formation en bioéthique aux dates et sur les sujets suivants :
14 et 19 février 2007: Expérimentation sur les embryons : aspects cliniques, juridiques,
sociaux et éthiques.
13 mars : L’impact des médias sur les aspects éthiques de la communication scientifique.
17 avril : Les aspects éthiques de l’organisation et de l’économie sanitaires.
5 juin : Les soins de fin de vie.
6 juillet : La pastorale en milieu sanitaire.
Tous les milieux hospitaliers ne semblent toutefois pas aussi bien équipés en formation
en éthique pour leur personnel. La formation de base semble être le principal point
d’ancrage des connaissances sur le sujet.
17
Le site officiel de l’Hôpital Bambino Gesu présente l’école de formation en sciences infirmières où il est
écrit : «È bene sottolineare l’importanza delle scienze bioetiche nel contesto di una formazione sanitaria e
nella specifica fisionomia del nostro Ospedale che non può essere mancante in tutto ciò che riguarda
l’ortodossia e l’etica cattolica ». (traduction libre)
http://www.ospedalebambinogesu.it/portale/opbg.asp?IDon=456
23
7-LES COMITÉS ÉTHIQUES CLINIQUES
Il est assez intéressant de constater que les personnes à l’extérieur du réseau hospitalier,
affirment assez aisément que ce type de comité n’existe pas, que ce serait étonnant en
Italie de voir de tels comités et de toute façon, ils n’en ont jamais entendu parler.
Et pourtant, au sein des établissements hospitaliers, les comités d’éthique clinique
existent, sont connus et sont utilisés.
Deux médecins rencontrés en ont parlé. L’un n’y ayant pas fait de demandes mais il sait
qu’il peut faire appel à ce comité et il sait comment rejoindre ce comité et qu’il existe un
formulaire disponible sur l’ordinateur de son département. L’autre, chirurgien, y a fait
appel à deux reprises. Il notait une grande aide reçue et une clarification souhaitée pour
les problèmes particuliers rencontrés.
Dans une thèse 18 en éthique reçue d’un médecin rencontré, il est fait mention des thèmes
suivants qui devraient être traités au sein des comités éthiques cliniques : La procréation
assistée, les transplantations, l’acharnement thérapeutique, l’avortement thérapeutique,
etc…
En 2005-2006 19 , 13 demandes ont été acheminées au comité d’éthique de l’hôpital
Bambino Gesu qui habituellement se réunit à chaque mois. Ce comité peut également se
réunir en dehors de l’agenda prévu lors de demandes urgentes. Le comité est composé de
trois médecins, deux prêtres et cinq professeurs universitaires en éthique dans des
universités catholiques.
Le médecin rencontré, qui est secrétaire du comité et qui en assure l’organisation n’est
pas en contact avec d’autres médecins qui ont des rôles semblables dans d’autres
hôpitaux à cause du caractère pédiatrique et universitaire de son hôpital, selon ses propos
recueillis. Il est intéressant toutefois de voir les sujets réels traités au cours d’une année,
soit 2005-2006:
-Demande d’avis sur la possibilité de prélever et de conserver congeler des fragments
d’ovaire de patients qui ont subis de la chimiothérapie, de la radiothérapie ou une
ablation d’ovaires.
18
Traduction du rédacteur à partir de la thèse de maîtrise de Dot.ssa Annalisa Di Vincenzo, STORIA,
DIFFUSIONE E TIPOLOGIE DEI COMITATI DI ETICA, FUNZIONE E CARATTERISTICHE DEI
COMITATI DI ETICA, Tesi per il corso di Perfezionamento in bioetica, Universita del Sacro Cuore, AA.
2005-2006, page 3
19
Ibidem, pages 15,16,17 Traduction libre
24
-Demande d’avis sur la possibilité de modifier le protocole pour les transplantations
cœurs-poumons de l’Hôpital et sur le protocole des supports mécaniques.
-Demande d’avis sur la validité de l’obtention du consentement éclairé auprès de parents
d’enfants hospitalisés qui parlent des langues ou des dialectes orientaux et dont les
interprètes garantissent la compréhension et l’accord aux traitements à leur signature.
-Demande d’avis sur la possibilité que la trachéotomie et la ventilation assistée sur un
patient atteint d’une grave atrophie cérébrale, d’une insuffisance respiratoire chronique,
d’une alimentation parentérale et qui fait des crises de bradicardie puissent être
considérées comme de l’acharnement thérapeutique.
-Demande d’avis sur la possibilité de conduire une intervention chirurgicale sur un
patient avec une tétralogie de Fallot, avec l’absence d’une valve pulmonaire et un rare
syndrome génétique en l’absence du consentement des parents.
-Demande d’avis sur l’opportunité et la nécessité d’intervention sur un patient atteint
d’une malformation crânienne complexe, d’épilepsie pharmaco-résistante, d’un
développement neuro-cognitif absent et fait de l’apnée du sommeil d’origine centrale.
-Demande d’avis éthique sur l’opportunité d’une chimiothérapie sur un patient atteint du
Syndrome de Perlman et qui présente un fibrome non métastasé.
-Demande d’avis urgent sur l’autorisation de ne pas effectuer de traitements de
réanimation invasive sur un patient atteint d’un défaut de métabolisme entraînant des
convulsions pharmaco-résistantes, d’une hypotonie musculaire grave et généralisée et
d’un grave retard psychomoteur.
-Demande de ne pas effecteur de réanimation invasive sur un patient atteint d’une forme
grave d’atrophie spinale et pour lequel, dans cette situation, le traitement pourrait être
considéré comme de l’acharnement thérapeutique.
-Demande d’avis éthique sur la possibilité de reconstruire des organes externes
masculins ou féminins sur un patient affecté d’une agénésie du pénis, d’une malformation
ano-rectale et d’une cardiopathie congénitale.
-Demande d’avis éthique urgent sur l’autorisation de ne pas procéder à un traitement de
réanimation sur un patient atteint d’un diagnostic de grave insuffisance respiratoire et
aussi affecté à l’analyse du DNA du SMAI (absence de 2 gènes).
-Demande d’avis pour obliger un traitement sanitaire obligatoire chez un patient
psychiatrique à domicile qui refuse un traitement pharmacologique prescrit.
-Demande de ne pas effectuer certains traitements autrement donnés (injection
d’albumine, etc…) et de ne pas effectuer de réanimation respiratoire invasive chez un
patient en phase terminale d’une maladie incurable.
Le texte du Dr. Di Vincenzo indique l’importance de ces comités, outre les discussions
cliniques particulières telles celles précédentes, pour énoncer des recommandations pour
des problèmes récurrents, assurer de la sensibilisation et de la formation auprès du
personnel, fixer les règles pour les protocoles expérimentaux de recherche et aussi de
suivre et contrôler pour les aspects éthiques les suivis des activités expérimentales de
recherche.
25
Un ouvrage 20 paru récemment confirme ce qui est énoncé plus haut et donne les grandes
marches à suivre lors du déroulement d’un comité éthique clinique :
1-Quelle est la demande ou l’avis reçu
2-Quelles sont les données cliniques ou les informations connues sur le sujet
3-Analyse éthique du problème ou du protocole en question
4-Discussion ouverte sur le sujet
5-Évaluation des alternatives possibles
6-Décision et formulation d’un avis spécifique
7-Formulation de lignes directrices pour d’autres cas semblables
Outre l’appui aux comités d’éthique clinique et les modes de fonctionnement
recommandés, cet ouvrage parle également de l’importance de la formation et souligne
les grands centres de formation en bioéthique, dont à Rome à l’Université La Sapienza,
l’Institut Gramsci de Rome et à l’Université Catholique du Sacré-Cœur, en plus de
centres à Milan et à Padoue, etc... Enfin, il est mentionné la formation de membres de
comités éthiques cliniques offerts par la Fondation Lanza à toute organisation qui le
souhaite. Cette formation semble dédiée à préparer les futurs membres de comités
éthiques au rôle qui les attend sur ces comités.
Il est intéressant de noter, dans le texte de présentation du comité éthique clinique de
l’Hôpital Bambino Gesu la mention suivante :
« Le comité éthique de l’Hôpital mis en place par la volonté du présidentdu Conseil a le
mandat d’effectuer l’évaluation des problèmes éthiques rencontrés lors des services
rendus par l’institution. Le comité éthique a toutefois la responsabilité de garantir les
droits, la sécurité et le bien-être des patients de l’hôpital en conformité aux
enseignements du Magistère de l’Église Catholique ainsi qu’aux fins particulières de
l’établissement… » 21
Cet énoncé, fort clair, viendra limiter certaines discussions quant aux interventions
possibles en matière de suicide assisté par exemple ou encore l’offre d’un service
d’avortement dans l’hôpital. Les personnes qui se présentent doivent donc être au courant
20
GALVAGNI, Lucia, Bioetica e comitati etici, Edizion Dehoniane Bologna, 2005, traduction libre
Traduction libre du texte suivant : « Il Comitato Etico dell’Ospedale Pediatrico Bambino Gesù è
stato istituito nel 2003, per volontà del Presidente dell’Ospedale stesso, con il compito principale di
effettuare la valutazione dei problemi etici connessi alle attività assistenziali svolte nel nostro Istituto.
Il Comitato Etico ha pertanto la responsabilità di garantire la tutela dei diritti, della sicurezza e del
benessere dei soggetti curati ed assistiti dall’Ospedale in conformità agli insegnamenti del Magistero della
Chiesa Cattolica e delle finalità peculiari dell’Ospedale Pediatrico Bambino Gesù. »
http://www.ospedalebambinogesu.it/portale/opbg.asp?IDitem=135
21
26
de ces limites claires et nettes du choix de l’établissement. Parmi les personnes
rencontrées, de tels choix ne semblent pas poser de problèmes à la population à desservir.
8-LES COMITÉS ÉTHIQUES DE LA RECHERCHE
Il m’a été donné l’opportunité de rencontrer la responsable de l’éthique de la recherche
du plus grand centre de recherche universitaire européen, associé à la plus grande
université italienne, La Sapienza. Comme bioéthicienne, elle fut embauchée pour mettre
en place des règles et un fonctionnement qu’un établissement d’une telle envergure
devrait disposés.
Pour le moment, un comité d’éthique de la recherche existe mais il n’est pas fonctionnel,
aucune contrainte aux chercheurs de devoir l’utiliser n’existe. Chacun gère sa recherche
selon bien évidemment des règles implicites d’éthique, mais il n’y a aucune mesure
objective d’imposer. La recherche du domaine biomédical suit certaines règles
professionnelles de son champs d’expertise et la pression internationale sur la conduite de
la recherche dans le contexte de mondialisation que l’on connaît actuellement, fait en
sorte que bon nombre de règles implicites sur la bonne conduite de recherches avec des
sujets humains ou animaux sont respectées. L’Université ne semble pas obligé les
chercheurs à devoir soumettre leurs projets à une instance universitaire.
Il importe également de mentionner qu’une estimation sommaire a été faite dans les
milieux scientifiques et que la situation particulière italienne, due à la présence du
Vatican et son pouvoir d’attraction, fait en sorte qu’il y aurait 25% des recherches
scientifiques qui seraient directement associées à l’Église Catholique. Il va de soi, dans
ces milieux hautement associés à des valeurs morales, que les règles de respect des sujets
sont plus qu’explicites.
De plus, les milieux médicaux disposent de comités d’éthique de la recherche surtout en
relation avec les recherches sur les médicaments, expérimentés dans ces milieux
cliniques. Ainsi, l’Hôpital san Giovanni dispose d’un comité éthique qui s’occupe
exclusivement de la conduite d’expérimentation scientifique et surtout pharmacologique
dans l’hôpital au dire de son président rencontré, mais qui aimerait bien que son comité
s’adresse également à la formation du personnel. Une seule activité de formation, sur le
27
consentement éclairé, a déjà été tenu par ce comité auprès des infirmières de l’hôpital, il
y a maintenant deux ans.
Le comité est composé de 4 membres de 4 chaires universitaires de la Sapienza ( droit,
pharmacologie, chirurgie, bio-statistique) 5 gestionnaires de l’hôpital, 1 prêtre externe à
l’hôpital et le président du Conseil des médecins. Aucune question clinique ne peut être
adressée à ce comité et à nul autre dans l’hôpital.
Pour les milieux cliniques, le Comité National Italien de Bioéthique 22 recommande de
distinguer les comités cliniques des comités de recherche. Les objets de ces deux comités
sont à ce point important qu’il est important de consentir les ressources particulières
requises pour chacun et l’expertise. Il est donc indiqué qu’il n’est pas souhaitable de
confondre ces deux comités.
De plus, l’ouvrage déjà mentionné
23
consacre un chapitre complet à l’éthique de la
recherche en insistant sur les aspects biomédicaux qui teintent clairement les milieux de
recherche actuels et le développement des connaissances médicales passe nécessairement
par l’expérimentation. Selon cet ouvrage des évènements internationaux viennent
également encadrés la pratique de l’éthique en milieu de recherche, depuis le Code de
Nuremberg en 1946, le Serment de Genèves lors de l’assemblée médicale mondiale en
1949, la Déclaration d’Helsinki en 1964 et ses dérivés jusqu’à Washington en 2002 et
diverses autres déclarations et textes d’encadrement du Conseil de l’Europe ou de
l’Organisation Internationale des sciences médicales, etc…
Enfin l’Italie a elle-même réglementé sa propre prescription de comportements éthiques
lors d’expérimentation utilisant des personnes ou même des animaux. De plus,
l’obligation du consentement éclairé est également souligné de façon importante.
La révision toute récente du code de déontologie des médecins chirurgiens et dentistes
vient clairement appuyée les différentes normes qui ne peuvent plus être ignorées.
Il importe également de mentionner des fonctionnements particuliers ou des initiatives
locales qui s déroulent dans des villes plus éloignées des villes centrales.
« Les fonctions du comité d’éthique, qui se réunit une fois par mois, consistent en
l’analyse des protocoles de recherche, la discussion des cas cliniques, la rédaction de
22
Comité National Italien de Bioéthique, ORIENTAMENTI PER I COMITATIO ETICI IN ITALIA, 13
juillet 2001, 25 pages
23
GALVAGNI, note 17
28
lignes directrices éthiques en situations sanitaires particulières en plus d’activités
d’information et de formation pour le personnel des divers milieux couverts . De plus, le
comité remet une bourse d’étude annuelle à un jeune lauréat et dispose d’une
bibliothèque spécialisée en bioéthique ouverte au public. » 24
Ce comité est l’organe officiel en bioéthique de 6 hôpitaux catholiques de Brescia et de
plus, il répond sur demande à des consultations de trois autres structures hospitalières
présentes sur le territoire.
Il apparaît que la recommandation récente du comité national italien de bioéthique qui
insistait sur la séparation des comités cliniques et de recherche en bioéthique dans les
milieux de pratique soit lié à l’existence de ces comités uniques qui à eux seuls couvrent
tous les aspects éthiques et le comité national souhaite que l’expertise soit plus largement
répandu, ce qui n’est pas possible lorsque tout est amalgamé en un tout indissocié au sein
d’un même comité.
9-L’INFLUENCE DE L’ÉGLISE
Le Vatican est au cœur de l’Italie, au cœur de Rome et constitue un État en soi. Pendant
des siècles, le Pape détenait des pouvoirs politiques sur l’Italie et ce n’est qu’en février
1929, sous Mussolini, que ces pouvoirs furent clairement séparés, ne laissant plus
d’emprise politique au Pape.
« Par ailleurs, l’État de la Cité du Vatican est un ensemble immobilier dont la propriété
est cédée au pape (le Saint-Siège) pour une durée illimitée. Cette souveraineté reconnue
au Saint-Siège par l'État italien est un privilège — un «cadeau de Mussolini», dit-on —
destiné à faciliter l'activité de l'Église catholique (cf. l’article 2 du traité de Latran de
1929). L'État de la Cité du Vatican est le dernier État indépendant, à ce jour, à ne pas
être membre de l'ONU; il a encore le statut d'observateur. » 25
Le Pape demeure tout de même le chef suprême de l’Église Catholique à travers le
monde, regroupe en son État du Saint-Siège des Ambassades, obligeant ainsi la majorité
des pays à devoir avoir une Ambassade à Rome et une Près le St-Siège, les deux toutefois
dans la même ville, mais elles ne sont jamais à la même adresse!
24
Traduction libre : « Le funzioni del comitato etico, che si riunisce una volta al mese, consistono
nell'analisi di protocolli di ricerca, nell'analisi di casi clinici e di situazioni della pratica sanitaria che
pongano problemi di discernimento etico, nella stesura di linee guida su temi rilevanti, nell'attività di
informazione e formazione in materia di bioetica. Nell'ambito dell'impegno alla formazione, il CEIOC
assegna ogni anno una borsa di studio a giovani laureati ed ha aperto al pubblico una biblioteca
specializzata in bioetica.
25
http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europe/Vatican.htm
29
« Le 15 août 2005 le pape Benoît XVI affirme dans son homélie : «Il est important que
Dieu soit visible dans les maisons publiques et privées, que Dieu soit présent dans la vie
publique, avec la présence de croix dans les établissements publics. »
Le 19 novembre 2005, Benoît XVI et Silvio Berlusconi, au terme d’ « un échange
d'opinion sur les rapports Église État en Italie », réaffirment « la volonté de
collaboration des deux parties dans le cadre du Traité du Latran ».
Le 18 novembre 2005, le juge Luigi Tosti, âgé de 57 ans, est condamné par le tribunal de
l’Aquila, localité située à une centaine de kilomètres de Rome à 7 mois de prison et 1 an
de suspension. Son crime ? Le juge refuse de rendre justice en présence de signes
religieux dans la salle d’audience du tribunal.
Le juge s’appuie pour sa demande sur la constitution républicaine du 27 décembre 1947,
qui établit que tous les citoyens « sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, de
race, de langue, de religion » (Art. 3), mais une circulaire du ministre fasciste Rocco,
datant de 1926, jamais abrogée depuis par aucun des gouvernements successifs, fixe que
des crucifix doivent être visibles dans les tribunaux italiens, illustrant la phrase de
Bossuet : « Le sacerdoce étroitement uni avec la magistrature, tout en paix par le
concours de ces deux puissances ! ».
Car l’Italie continue de vivre sous le régime du traité de Latran et du concordat signé le
11 février 1929 entre le Vatican et l’Italie représentée par Benito Mussolini, chef du
gouvernement de l’époque. En 1984, le Président du Conseil, le socialiste Bettino Craxi,
renouvelle le concordat avec le Vatican : certes le culte catholique n’est plus religion
d’État mais les lois fascistes ne sont pas abrogées pour autant.» 26
Mais il serait illusoire de penser que la morale catholique n’utilise pas les moyens à sa
disposition afin d’influencer le peuple italien dans ses décisions vitales prises par les
partis civiles. Ainsi, lors d’un référendum récent en Italie pour connaître l’opinion sur
l’utilisation des cellules souches, l’Église a ouvertement demandé aux Italiens de ne pas
participer et de boycotter ce référendum.
“The referendum, scheduled for June 12–13 2005, centers on some key provisions of the
much disputed "Law 40," which was approved in 2003 to regulate the field of
reproductive technology. The law bans any testing of embryos for research or
experimental purposes, freezing embryos or embryo suppression. It forbids the use of
stem cells from discarded embryos for scientific research as well as preimplantation
diagnosis for preventing genetically transmitted diseases.
It also bans donor insemination, denies access to artificial reproductive techniques for
single women, and rules that no more than three eggs may be fertilized in vitro and that
they must be used simultaneously.
Four million signatures of protest have led to the referendum. Participants will be asked
to vote "Yes" or "No" to four questions. A "Yes" vote would delete the law provisions
relating to embryo research, the attribution of rights to the embryo, the three embryo
limit, and the ban on egg or sperm donation.
However the Vatican has also played a key role in the debate, which has raged since
April when interior minister Giuseppe Pisanu announced that a date for the referendum
26
http://brightsfrance.free.fr/tostifrancais.htm
30
had been set. Cardinal Camillo Ruini, the head of the Italian bishops' conference and the
Pope's vicar for Rome, immediately asked Italians to abstain from voting.” 27
Et le référendum n’a pas obtenu le 51% requis de gens qui avaient le droit de se
prononcer. Ainsi, le projet de modifier la loi afin de permettre aux scientifiques de faire
des recherches sur l’utilisation des cellules souches d’adultes pour la recherche sur
certaines maladies n’a pu être réalisée.
Rome compte plus de 900 églises sur son territoire, héritage d’un passé glorieux, où les
fortunes de familles ou de groupes entraînaient la construction d’une Église dédiée à l’un
ou l’autre saint et qui constituaient souvent des trésors architecturaux en soi et abritaient
des réalisations d’artistes tout à fait exceptionnels à la gloire de l’humanité qui les
contemple encore de nos jours, constituant ainsi un patrimoine mondial tout à fait
incomparable, il va sans dire.
Les Michelange, Raphaël, Bernini, Borromini, Caravaggio, etc…se comptent en grand
nombre dans les diverses Églises et constituent de fait un patrimoine à préserver pour les
générations futures qui ne verront plus se créer de telles richesses. Non pas que le talent
n’y soit plus, mais la société moderne n’est plus capable d’en payer le prix.
L’ensemble ce ces lieux est ouvert au public quotidiennement et gratuitement pour Rome
alors qu’à Florence et ailleurs, il y a des droits d’entrée pour les Églises qui attirent des
visiteurs, telles San Lorenzo, Santa Maria Novella, etc... Il faut toutefois payer certains
services internes, comme les cierges de dévotion, les cartes postales des œuvres majeures
qui s’y trouvent, le temps d’éclairage de certaines de ces œuvres, etc… sauf des dépliants
gratuits dans l’une des 5 basiliques majeures de Rome, celle des Saints Ambroise et
Charles Borromée à Rome.
De nombreux thèmes sont abordés et ces derniers dépliants sont dans les cinq grandes
langues courantes : italien, français, anglais, espagnol et allemand.
Parmi les thèmes qui ont retenu l’attention :
-Paternité-maternité humaines : Comment se réalisent-elles, d’une manière responsable,
dans le mariage-famille ?
-Euthanasie
-L’insémination et la fécondation artificielles : sont-elles acceptables moralement ?
27
http://www.the-scientist.com/news/20050602/02/
31
-L’embryon humain : comment est-il considéré ?
-Comment les chrétiens s’engagent-ils dans la politique ? ……Selon quels critères le
chrétien choisit-il un parti ?
« Rome: Depuis maintenant un an, Mgr. Raffaello Marticelli, conseiller à la
Congrégation pour la doctrine de la foi et collaborateur du Cardinal Joseph Ratzinger
depuis 23 ans, a mis à la disposition des fidèles de la Basilique des Sts. Ambroise et
Carlino sur la Via Corso à Rome, des choix et des arguments basés sur les enseignements
de l’Église……il constate avec satisfaction que plus de 800,000 de ces différents feuillets
ont été ramassés par les fidèles qui sont entrés dans cette Basilique. » 28
Un prêtre rencontré parlait de l’obligation de l’Église d’énoncer clairement sa position
publiquement sur des sujets qui interpellent la morale catholique surtout lorsque les sujets
traités diffèrent des positions énoncées publiquement par la partie civile, ce qui était
évidemment le cas lors du référendum et des discussions sur l’utilisation des cellules
souches récemment.
Une chercheure universitaire m’affirmait que la grande qualité du Vatican est sa clarté et
sa transparence. L’on sait clairement ce que pense le Vatican sur les sujets qui
interpellent la morale catholique, chrétienne et publique. Ce n’est aucunement un secret
pour personne.
Cette personne de me dire que le problème se situe davantage au niveau des hommes
politiques italiens qui, par peur de déplaire au Vatican, prennent des positions encore plus
sévères que la morale catholique annoncée de peur de déplaire ou d’être interpellé par le
Vatican sur certains sujets. Ou à l’occasion ne prennent simplement pas de décision. Il
apparaît, selon elle, que ce soit aucunement le Vatican qui soit à blâmer d’une telle
situation et qu’il est fort difficile que ce soit autrement. Sans aucunement être à la
remorque du Vatican pour autant, c’est le tribut à payer de contenir le Vatican sur son
territoire et à plusieurs égards, il y a des avantages énormes, bien que certains sujets
prennent du retard.
28
Traduction libre : “ROMA, giovedì, 9 novembre 2006 (ZENIT.org).- Da circa un anno monsignor
Raffaello Martinelli, Officiale alla Congregazione per la Dottrina della Fede e collaboratore del Cardinale
Joseph Ratzinger per 23 anni, ha messo a disposizione dei fedeli presso la Basilica dei SS Ambrogio e
Carlo al Corso, a Roma, alcune schede catechistiche su argomenti di attualità, redatte sulla base del
Catechismo e di altri documenti pontifici.
Con grande meraviglia monsignor Martinelli, che dal 1987 è anche Rettore del Collegio Ecclesiastico
Internazionale San Carlo e Primicerio della Basilica di San Carlo al Corso (www.sancarlo.pcn.net), ha
constatato che più di 800.000 schede sono state prese dalle persone che sono entrate nella Basilica
http://www.zenit.org/italian/visualizza.php?sid=9671
32
Un autre exemple qui montre bien la complexité de ces débats serait l’utilisation de la
pilule du lendemain chez les jeunes filles qui se croiraient à risque de devenir enceinte
suite à une relation sexuelle non protégée. Le Québec distribue gratuitement cette pilule
dans les CLSC, via les infirmières des services courants généralement et dans la majorité
des pharmacies. Accès libre, gratuit, rapide, anonyme et facile.
En Italie, le
Gouvernement a récemment décidé, en 2006, de mettre en expérimentation scientifique
la pilule du lendemain dans deux centres universitaires désignés, rendant ainsi l’accès à
cette prophylaxie à tout le moins difficile voire même impossible.
Toutefois, sur tout le territoire italien, cette pilule est disponible sur prescription d’un
médecin et bien souvent cette prescription est donnée de façon téléphonique au
pharmacien, facilitant son accès, selon les dires d’un médecin de pratique libérale.
Enfin, si l’on tente un résumé d’une position claire du Vatican, on pourrait reconnaître
celle-ci :
« Reconnaître que l’embryon est un être humain dès sa conception signifie également
son extrême vulnérabilité et celle-ci exige l’engagement et la protection de ce qui doit
être une garantie de conduites éthiques et morales de la part des médecins et donne des
opportunités aux divers appareils d’état pour légiférer en ce sens. » 29
L’Église a toujours été claire à cet égard et elle continue de le répéter à chaque fois
qu’elle en a l’occasion.
10-LE CAS WELBY
Piergiogio Welby, 60 ans et atteint de dystrophie musculaire, est débranché de son
respirateur duquel il est dépendant en permanence depuis 9 ans, par l’anesthésiste Mario
Riccio qui en même temps, lui administre les médicaments nécessaires pour une mort
sans souffrance qu’il aura le 21 décembre 2006 en soirée.
Le parti radical italien et son épouse soutenaient cet homme dans sa demande publique et
juridique d’être débranché, alors que les partis plus à droite ont réclamé l’arrestation du
médecin pour homicide.
La Paroisse de cet homme a refusé de faire la cérémonie et l’inhumation en cimetière
catholique. Le Vicariat de Rome, par son porte-parole, le Père Marco Fibbi, affirme que
contrairement à un suicidé duquel on peut présumer des moments d’égarements pour
29
Pontifica academia pro vita, L’EMBRIONE UMANO NELLA FASE DEL PREIMPIANTO, Aspetti
scientfici e considerazioni bioetiche, Libreria editrice Vaticana, 2006, page 43, ( traduction libre)
33
poser de tels gestes, M. Welby était tout à fait conscient, volontaire et qu’il réclamait
publiquement sa volonté de mourir, ce qui est contraire à la doctrine de l’Église. Le
service religieux lui fut refusé pour ces motifs.
Cette affaire ressemble en tout point au cas de Nancy B. qui avait été largement médiatisé
au Québec en 1992, et qui a entraîné les règles juridiques du droit au refus de traitement,
qui est maintenant appliqué et ne semble plus soulevé de questionnements publics.
Pour beaucoup d’Italiens et en particulier pour le Vatican toutefois, c’est de l’euthanasie
ou même un homicide tel que réclamé par certains et cette pratique doit être interdite.
Un médecin me confiait que cette pratique était toutefois assez répandue bien que pas
encadrée par aucune législation mais surtout pas divulguée publiquement et qu’il faudrait
un certain temps pour que cesse le débat médiatique et qu’on n’en parle plus.
Effectivement, plus d’un mois plus tard, on n’en entend plus parlé dans les médias, bien
que la ministre de la Santé en Italie, Livia Turco, a estimé qu'il était urgent de redéfinir la
notion d'acharnement thérapeutique.
D’autres demandes comme celle de Welby sont encore en discussion publique et
juridique.
11-L’ÉTHIQUE AU QUOTIDIEN DANS LES ORGANISATIONS
En ce qui a trait aux organisations, nous verrons différents sous chapitres.
11.1 La question d’hôpital catholique
La morale catholique est largement présente partout en Italie et particulièrement à Rome
qui regroupe au moins cinq universités catholiques et bon nombre des hôpitaux relève du
Vatican ou d’une institution religieuse. Tous ces hôpitaux annoncent le respect des
croyances et des valeurs individuelles, mais les règles de la morale catholique
s’appliquent chez le personnel. L’État Italien défraie les coûts hospitaliers selon les règles
annoncées peu importe le statut confessionnel.
Les hôpitaux d’état ou donc non catholiques sont gérés en bonne partie par des médecins
ou des infirmières formées par les institutions catholiques. L’on m’affirmait que les
infirmières responsables de départements dans ces hôpitaux sont majoritairement à ce
34
jour des religieuses et il est évident que la morale catholique s’applique dans ces
établissements même s’il n’y a pas de rattachement officiel avec l’Église.
Un aumônier rencontré dans un hôpital d’état et donc non catholique, même si les 5
aumôniers sont encore logés aux frais de l’état à même l’hôpital, a été le secrétaire du
comité éthique pendant plusieurs années et assez étrangement, le comité a été dissout
depuis 2005 et reformé avec de nouvelles personnes. Toutefois, plus aucun prêtre interne
à l’hôpital n’en fait parti ou n’est sollicité par l’organisation à cet égard, sauf en situation
de crise, telle récemment où un patient avait décidé de refuser toute alimentation, le
conduisant à une mort certaine et l’aumônier a été appelé pour intercéder auprès du
patient et réconforter le personnel.
Des avortements se font quotidiennement dans cet hôpital et le comité éthique ou les
aumôniers ne sont aucunement sollicités à cet égard, car l’avortement est décrié par
l’Église mais demeure légal dans le pays. Seuls les hôpitaux catholiques refusent de
procéder à cet égard.
Se pose évidemment la question de ce que c’est qu’un hôpital catholique :
« CITÉ DU VATICAN, 2 juillet 1999 (ZENIT) - Le sommet mondial des directeurs des
hôpitaux catholiques a commencé ce matin au Vatican. L'objectif de la rencontre est de
re-formuler le concept des 21.750 structures de santé catholiques qui existent dans le
monde.
La question essentielle à laquelle il leur faudra répondre est la suivante : qu'est-ce qu'un
hôpital catholique ? Cela semble peut-être évident mais dans la pratique, les choses sont
loin d'être claires. Il y a des hôpitaux qui, à l'origine furent catholiques, mais qui ont été
vendus par les congrégations religieuses qui les avaient fondés. Il existe des hôpitaux
d'État qui sont gérés et même parfois dirigés par du personnel religieux. La question
pourrait être formulée différemment. Quelles caractéristiques devrait avoir un hôpital
pour pouvoir être appelé "catholique" ?
Selon les déclarations du président du Conseil Pontifical pour la pastorale des agents de
la santé, l'archevêque Javier Lozano Barragán, à "Radio Vatican", "il y a deux
caractéristiques dont il faut tenir compte lorsqu'on parle d'hôpitaux catholiques. La
première, c'est que l'hôpital doit être reconnu comme catholique par l'évêque du lieu.
Pour cela, il doit mettre en pratique les directives du magistère de l'Église, notamment
celles qui se réfèrent aux problèmes de la vie, depuis son commencement jusqu'à son
terme, et au problème économique. Un hôpital qui a pour unique objectif le gain
économique ne peut pas se dire catholique". » 30
30
http://www.zenit.org/french/archives/9907/ZF990702.html
35
Dans un tel contexte, la pratique de l’éthique et de la bioéthique pose des conditions
différentes selon un contexte religieux ou non religieux et s’appuie surtout sur des
conceptions qui pourraient s’opposer à la limite. Cela entraîne une éthique qui présente
différents visages, qui définit la ‘’vie bonne’’ de façon différente selon l’institution à
laquelle on s’adresse! :Les institutions demeurent justes dans ce qu’elles présentent et en
fonction de la foi et des croyances. Mais GIROUX cité note 4, a bien raison de dire que
« L’éthique peut être définie comme un ensemble de valeurs personnelles, collectives et
organisationnelles…dans une perspective d’autorégulation. » L’Église l’a bien compris
et le pratique sans difficulté.
11.2 L’évaluation des technologies
Outre l’aspect strictement clinique, les organisations font face à des défis de taille en ce
qui concerne le financement des organisations et la disponibilité des technologies
existantes qui posent elles aussi des questions de coûts et donc de choix à faire sur des
plans éthiques.
Sous l’aspect strictement financier, de nombreuses agences d’évaluation existent, tel
l’AETMIS 31 au Québec, dans chacune des provinces du Canada et un peu partout, mais il
apparaît que l’Italie 32 ne dispose pas comme tel d’une telle agence d’évaluation, bien que
certaines organisations ont des mandats qui s’y rapprochent.
Un article récent, en 2007, pose la question des choix éthiques en relation avec les
développements et les acquisitions d’équipements de haute technologie. (Hight
Technology Assessment : HTA)
D’abord, sur le plan strictement évaluatif, les auteurs, avant de proposer des critères
éthiques, reconnaissent que 10 critères ou étapes de base 33 sont généralement utilisés :
1. Identification des objets d’évaluation
2. La spécification du problème rencontré
3. La détermination de qui fera l’évaluation
31
AETMIS : Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé, relevant
directement du Ministère de la Santé et des Services sociaux.
32
Medicina e morale : Revista internazionale di Bioetica, SACCHINI, Dario, REFOLO, Pietro, L’Health
Technology Assessment (HTA) e i suoi aspetti etici, Centro di bioetica, Facolta di medicina e chirurgica
« Agostino Gemelli » , Roma, 2007/1, page 123
33
Op. cit. pages 118 à 121
36
4. La revue de littérature appropriée
5. La recherche de nouvelles données disponibles
6. L’interprétation des données
7. La synthèse et l’argumentation
8. La formulation des résultats et des recommandations
9. La diffusion des résultats et recommandations
10. Le suivi approprié
Qu’il s’agisse de l’achat d’un appareillage coûteux, d’une vaccination massive, d’une
intervention chirurgicale à risque ou d’un nouveau médicament sur le marché, ces dix
étapes sont assez standards dans un processus d’évaluation de nouvelles technologies
selon le relevé effectué par les auteurs. Ces nouveautés réclament toujours des
interventions financières de la part du gouvernement concerné qui ne dispose
habituellement pas de ressources illimitées. Ces groupes de recherche sont utiles pour
adresser les recommandations aux autorités voulues.
La revue de littérature effectuées par ces auteurs pose rarement toutefois les questions
éthiques qui apparaissent nécessaires pour les organisations ou pour les questions de
politiques de santé à être décidées. La technologie est froide en soi et il importe de
questionner l’impact de ces technologies sur les personnes qui utiliseront ou subiront ces
instrumentations parfois très sophistiquées.
Les auteurs suggèrent diverses préoccupations que devraient avoir les « évaluateurs »,
telles les questions morales préliminaires (consentement éclairé, etc…) la relation entre le
sujet et l’influence qui peut être exercé pour faire adopter la technologie, l’analyse
complète et divulguée des effets possibles. L’auteur illustre ses propros à partir de
l’utilisation possible de tests prédictifs lors de grossesse permettant de déceler des
maladies génétiques. La technologie permet de savoir si l’enfant à naître par exemple
aura le syndrome de Down. Mais une fois que le médecin pose un diagnostic positif,
intervient alors une série de considérations qui en découlent et des choix éthiques les
confrontent alors. L’on n’en est plus à la technologie mais à l’évaluation des résultats de
l’utilisation de ces technologies et leurs effets les plus clairs. Il importe donc selon les
auteurs de ne pas attendre les expérimentations et surtout l’adoption de ces technologies
37
avant de poser des questions éthiques. Elles devraient se poser dès le départ des
questionnements sous cinq angles tous en relation évidemment:
1. Questions relatives aux concepts et définitions
2. Questions relatives aux diagnostics (limites, risques…)
3. Questions relatives à la gestion des risques et des effets secondaires…
4. Questions relatives aux choix des sujets (la sélection, le consentement éclairé,
etc.)
5. Questions
relatives
à
l’allocation
des
ressources
(justice
distributive,
rationnement, l’évaluation économique, etc…)
Rien de cela n’est toutefois nouveau pour les auteurs et ce sont des préoccupations
régulières soulevées en bioéthique. Il importe que les approches soient envisagées sous
leurs aspects déontologiques et téléologiques. L’action sur les humains doit être vue dans
sa fin recherchée, pas juste s’attarder aux moyens et être considérée comme une
amélioration pour l’homme. Il importe de retenir et confronter les quatre principes de
Beauchamps et Childress, soit l’autonomie, la bienfaisance, la non malfaisance et la
justice.
En résumé, il importe de faire le bien et d’éviter le mal.
Ils concluent d’ailleurs leur article en schématisant six orientations pour inclure l’éthique
dans l’évaluation des technologies.
1. L’évaluation éthique est une composante essentielle
2. Faut dépasser les aspects purement techniques
3. Les avis des évaluations HTA devraient comporter obligatoirement les aspects
éthiques regardés
4. L’éthique possède des outils et des moyens d’évaluer qui devraient être au service
des équipes
5. Tous les processus d’évaluation HTA sont concernés
6. Il y aussi des approches particulières en éthique
Et finalement, « the most important tool is conversation » 34 . Les auteurs expriment
finalement le souhait que l’Italie se dote de structure d’évaluation des technologies en
santé en y incluant les évaluations éthiques à la mesure de ce qu’ils ont relevé. Et en
34
Op. cit. en anglais dans le texte, page 137
38
rappelant la « conversation », ne retrouvons-nous pas la définition de DURAND (note 3)
qui disait : Pour lui, la notion d’éthique appelle toujours la parole, la discussion, la
délibération et elle oblige alors de disposer d’un espace démocratique pour le permettre.
11.3 L’objection de conscience
Il importe également de souligner à ce chapitre sur les organisations que l’objection de
conscience 35 existe comme mécanisme légalisé et tout médecin ou autre professionnel
peut refuser de poser des actes contraires à ses valeurs et croyances, Ainsi, aucun
médecin obstétricien ou gynécologue ne peut être obligé de pratiquer des avortements
même s’il exerce sa profession dans un hôpital laïc qui offre ce service. Il réclame alors
l’objection de conscience et il en est dispensé. Il m’a été transmis, qu’il arrive que tous
les médecins d’un même service réclament l’objection de conscience et alors
l’administration doit recruter des médecins externes uniquement pour poser ces actes.
Alors qu’un hôpital catholique refusera simplement de pratiquer des avortements par
exemple, un hôpital laïc le fera avec des médecins externes afin de maintenir le service.
11.4 Des codes d’éthique pour les employés d’une organisation
La question fut posée partout et il semble que cette notion de code d’éthique pour les
employés n’existe pas, autrement que dans les codes de déontologie de certaines
professions.
Il a été dit que ce n’était pas nécesssaire dans la majorité des lieux de pratique vu les
affiliations ou les directions hospitalières s’appuient sur des valeurs religieuses hautement
éprouvées. D’autres ont trouvé l’idée intéressante mais ne connaissent pas
d’organisations qui en auraient élaborés.
35
DI PIETRO, Maria Luisa e al., Obiezione di coscienza in sanita, nuove problematiche per l’etica e per il
diretto, Cantagnali, 2005, 263 pages
39
12-LES TROIS VISAGES DE LA BIOÉTHIQUE
Au terme de ces différents aspects regardés, une question de vision d’ensemble se pose
sur ce qui se dégage de plus caractéristique de la pratique de la bioéthique en Italie.
Globalement, je dirais que l’Italie présente trois visages de la bioéthique. Ils ne sont pas
en opposition, ils ne sont pas conflictuels, à tout le moins pas formellement, ils
s’interrogent l’un et l’autre assurément, ils ont leur points d’appui, leurs croyances et
leurs fondements.
De fait et en réalité, il n’y a que deux visages, car il y a les personnes qui s’appuient sur
la doctrine catholique et ceux qui s’appuient sur les règles sociétales, avec des éléments
moraux et philosophiques assurément. Au terme toutefois des investigations réalisées, il
ne m’est pas permis de m’en tenir à ces deux distinctions, car chacun et l’un et l’autre et
ceux et celles qui ne se réclament d’aucun des deux trouvent une niche dans une
troisième voix qui n’a ses appuis que sur les deux précédents et un peu plus et un peu
moins selon les situations qui se posent. Cette troisième voie s’est ouverte pour ceux et
celles qui ne se réclament pas des deux précédentes ou qui boivent aux deux fontaines.
J’ai retenu d’appeler ces positions des visages car il a des contours et des formes distincts
à chaque situation.
1-Il y a d’abord un premier visage, celui des lois et des règlements du pays et des
organes officiels tels le Comité National Italien de Bioéthique, la Federazione dei
medici...., etc... Ce visage, il est formel, factuel et précis. Il est mesuré juridiquement et
politiquement. Des lois, des codes sont disponibles! Des débats publics, que ce soit autant
sur l’utilisation des cellules souches que sur l’acharnement thérapeutique ou tout autre
sujet soulevant des questions éthiques se posent dans la société et font avancer les débats
et les outils juridiques sont parfois ajustés pour y répondre, mais ils sont toujours en
appui pour clarifier les énoncés.
L’appartenance à la Communauté Européenne, qui dispose d’un important comité
consultatif en éthique oblige également les pays membres, tout en les aidant dans leurs
réflexions, à adopter des politiques et des règles claires et ajustées aux enjeux sociaux
éthiques tout à fait contemporains.
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2-Le second visage est porté par l’Église Catholique et la présence du Vatican sur le
territoire Italien. Il y a, bien sûr, séparation de l’Église et de l’État, depuis 1929 d’ailleurs,
mais cette présence est réelle et édicte des règles et des façons de penser qui ont écho
dans la partie civile immédiate. Ce second regard, celui des dogmes de l'Église est
toutefois précis et transparent. L'Église énonce clairement ce qu'elle reconnaît comme
moralement et éthiquement acceptable. Ces trois extraits suivants tirés du même article,
le démontrent bien :
« De même seront examinées les nouvelles techniques de clonage qui peuvent créer un
embryon dit « agamique », c’est-à-dire réalisé sans l’union de gamètes masculins et
féminins. Vraisemblablement, le statut ontologique de cet embryon sera déclaré
identique à celui d’un embryon humain. Puisque le clonage dit « à des fins
thérapeutiques » passe par la destruction de l’embryon agamique, il est illicite pour
l’Église. Le clonage à des fins de reproduction sera certainement condamné comme
niant le don de vie entre deux époux. En outre, la sélection d’embryons pour combattre
une maladie génétique (pouvant éventuellement aider la thérapie d’un frère porteur de
la maladie) sera certainement critiquée, au nom du principe qu’il est toujours illicite de
faire du mal, même finalisé vers un bien. »
« On touche ici le nœud de la question. L’Église doit universellement témoigner de
l’amour de Dieu, et elle oppose ainsi le désir (qui est unilatéral) au don (qui est
partage). »
« La dignité humaine est l’horizon rationnel de l’Église, mais aussi de tous les
hommes, catholiques ou non. La liberté d’agir est subordonnée au respect de la dignité
: vingt ans après, ce message clé de Donum vitæ garde toute sa valeur. » 36
Il n’y a donc aucune ambiguïté possible et le nombre de porteurs de ces messages et leur
présence sur le territoire assure une diffusion importante sur la place publique. Il s’agit de
36
Propos Recueilli par Isabelle DE GAULMYN, à Rome , le 30/01/2007,"Reprendre "Donum
vitae" pour répondre aux progrès biomédicaux", LA CROIX.com, entrevue avec : Stéphane Bauzon,
spécialiste de bioéthique et expert scientifique au Comité national de bioéthique d'Italie, trace les grands
domaines que pourrait aborder une nouvelle instruction qui doit reprendre "Donum vitae" et sur laquelle
travaille le Vatican
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vivre en Italie quelques mois pour bien le voir, l’entendre et les médias quels qu’ils soient
le transmettent bien et y font écho régulièrement.
3-Il y a enfin, le troisième visage, qui se présente dans la vie des organisations et qui
tente de composer avec la législation et les avis formels, tout en respectant et parfois
craignant les préceptes de l’Église. Ce dernier visage, au premier regard semble être
quelque peu paralysé dans l’action concrète, peu formalisé évidemment et subissant la
vague des deux premiers. Ce dernier visage entraîne que des politiciens, des médecins,
des administrateurs, etc... adoptent parfois des positions plus radicalement à droite ou
encore à gauche que le Vatican même, de peur de se le faire reprocher et paralysant ainsi
une ouverture moderne. Comme exemple, la pilule du lendemain citée plus haut ou
l’appui formel à un texte international tel l’Unesco et sa Déclaration en bioéthique, etc...
Ce visage n’a pas la clarté des précédents, il n’est pas énoncé, il est plus insidieux et a de
l’impact certain mais non mesurable. Il agit en marge, dans les corridors, au téléphone et
à l’occasion il est même muet. Il est toutefois connu de ceux qui l’assument, l’exercent, le
sentent et s’en préoccupent.
Il semble qu’il évitera ainsi à certains membres du gouvernement, à certaines directions
d’organisations de prendre des positions qui pourraient déplaire et entraîner des
discussions qu’on préfère éviter.
Les tenants et porteurs de l’Église catholique nient aisément l’existence de cette troisième
voix présente et qui agit, d’autres personnes rencontrées le reconnaissent aisément, sans
toutefois la taxer de quoi que ce soit. Ils reconnaissent son existence et son impact et
considère bien souvent qu’il ne peut en être autrement et qu’il est même aisé de
s’habituer à vivre avec. Et parfois de rajouter que ce n’est qu’une des caractéristiques qui
fait qu’on aime autant l’Italie, à cause de ses contrastes et contradictions.
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CONCLUSION
Est-ce que l’Italie apparaît différente des autres pays ? Aucunement dans ses fondements
de société démocratique, actuelle, et au fait des grands débats sociétaux.
Il est apparu toutefois assez évident que l’Italie se retrouve, à cause de la situation
particulière de la présence d’un État catholique en son sein et ce depuis quelques
millénaires, à devoir jouer le rôle de plaque tournante des grandes préoccupations sur les
plans de l’éthique. L’Italie, a cause de cette présence, ces confrontations entre morale,
éthique, religion et ce réseau d’influence assurée ne peut être un état purement séculier
dans ses faits et gestes, elle doit compter parfois avec, mais parfois contre cette présence,
qui n’est pas toujours officielle, ponctuée par les pratiques de ses hommes politiques et
publics et de leur influence.
Ce troisième visage dont il fut question précédemment occupe une place fort importante
mais difficilement quantifiable.
L’Italie, comme tous les autres pays développés, ne peut bien évidemment se tenir à
l’écart des grands débats éthiques actuels tels l’utilisation des cellules souches,
l’acharnement thérapeutique, le suicide assisté, l’euthanasie, etc…. Elle sera obligée de
se situer entre les positions de base obligées de l’un et de l’autre et notre constat est
qu’elle fait effectivement.
Les personnes rencontrées directement associées à l’Église Catholique affirment qu’il n’y
a pas d’impact de la présence de l’Église sur le territoire, alors que ceux et celles qui
tentent de s’en détacher voient le contexte de façon un peu différente tout en
reconnaissant qu’il n’y a pas que des désavantages.
« La recherche de la vie bonne avec et pour autrui dans des institutions justes » semble
toutefois demeurer au cœur des préoccupations des institutions italiennes quelles qu’elles
soient.
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ANNEXE 1
LA PRATIQUE DE L’ÉTHIQUE
Questionnaire de rencontres
1- Quelles sont les ressources mises à la disposition des individus (aumôniers, médecins,
infirmières, travailleurs sociaux…) pour résoudre les problèmes éthiques rencontrés dans
le travail quotidien soulevés par les malades ou les familles?
( soulagement de la douleur qui va accélérer de décès, cesser les moyens extraordinaires
de maintien en vie, problèmes éthiques de recherches, etc..)
2-De quelle façon l’administration hospitalière s’assure d’obtenir des comportements
éthiques de la part de tous les employés? Telles les situations d’agression, de bris de
confidentialité ou toute autre situation inacceptable de la part d’employés envers la
clientèle?
3-Est-ce qu’il existe un comité éthique clinique dans l’hôpital? Comment est-il connu?
Comment s’y adressé? De qui est-il composé? Est-ce qu’il existe un rapport annuel des
sujets traités? Est-il disponible?
4-Est-ce qu’il existe un comité éthique de la recherche dans l’hôpital ou qui dessert
l’hôpital. Est-il obligatoire d’y passer pour mener une recherche dans l’hôpital? De qui
est-il composé? Est-ce qu’il existe un rapport annuel des sujets traités? Est-il disponible?
5-Quelle est la formation en éthique des aumôniers, médecins, infirmières, travailleurs
sociaux, etc…durant leurs études et en cours d’emploi?
Connaissez-vous d’autres personnes parlant français ou anglais, aumôniers, médecins,
infirmières, travailleurs sociaux que je pourrais contacter dans votre hôpital ou dans un
autre?
NB : Le curriculum vitae du sous-signé est disponible.
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