Ministère de l`écologie et du développement durable de la France et

XRA0020/RKMP049 INSTITUTIONS FRANÇAISES
Teija Natri, Centre de langues, Université de Jyväskylä
Ministère de l’écologie et du développement durable de la
France et Ministère de l’environnement en Finlande– quelques
comparaisons
Aura Yliselä (printemps 2005)
Dans ce rapport, je présenterai les organisations de la politique de l’environnement en
France et en Finlande. Premièrement, je décrirai l’organisation et les fonctions des
ministères de l’environnement de la France et de la Finlande. Deuxièmement,
j’examinerai les priorités de la politique de l’environnement dans ces pays. Quelles sont
les différences ? Enfin, j’essayerai d’expliquer ces différences et de réfléchir la politique de
l’environnement en France et en Finlande en général.
1 Le Ministère de l’écologie et développement durable de la France – organisation et
fonctions
Le ministère de l’environnement a été créé en France le 7 janvier 1971. En 2001, le
ministère a changé son nom au Ministère de l’écologie et du développement durable. Les
fonctions du ministère sont les suivantes : Il prépare les politiques publiques en matière de
l’écologie et coordonne les actions dans le domaine de l’environnement. Le
développement durable est son objectif notamment dans les politiques publiques qui
concernent la gestion des espaces, des ressources naturelles et de l’aménagement du
territoire. (1)
Le ministère de l’écologie et du développement durable est divisé en six divisions : (4)
● Direction générale de l’administration, des finances et des affaires internationales
(DGAFAI) :
La
communautaire
DGAFAI
et
élabore
internationale.
et
Il
coordonne
coordonne
la
politique
l’information,
environnementale
communication
et
documentation. (1)
● Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale (D4E) : La
D4E évalue les effets des décisions publiques sur l’environnement. Elle prépare aussi les
programmes de recherche du ministère. (1)
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● Direction de l’eau (DE) : La DE gère et préserve le patrimoine eau. Connaissance,
protection et gestion du milieu aquatique sont ses responsabilités. Il coordonne les
interventions de l’état dans le domaine de l’eau et de la pêche. (1)
● Direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) : La DPPR essaye
de prévenir et de limiter les risques d’origine humaine ou naturelle. Cela veut dire par
exemple l’élaboration et réglementation, traitement et réhabilitation des sites et sols
pollués, le traitement des déchets (recyclage) et la surveillance de la qualité de l’air et la
lutte contre la pollution atmosphérique. (1)
● Direction de la nature et des paysages (DNP) : La DNP conserve et réhabilite la
nature, les paysages et la diversité biologique. (1)
● Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) : La
DGSNR protége des personnes et des biens contre les dangers et nuisances résultant du
fonctionnement des installations nucléaires et radiologiques. (3)
Il y a également une mission interministérielle de l’effet en serre et un service de
l’inspection générale de l’environnement (IGE). L’IGE assure une mission permanente de
contrôle, d’évaluation, d’analyse et de conseil pour la mise en oeuvre des politiques de
l’environnement.
En plus, il y a plusieurs conseils et comités nationaux, dont je ne
présenterai pas dans ce travail. (1)
2 Le ministère de l’environnement en Finlande – organisation et fonctions
Le ministère de l’environnement en Finlande est plus jeune que celui de la France. Il a été
créé le 1er octobre 1983, douze ans plus tard qu’en France. Au contraire de la France, en
Finlande, il y a deux ministres dans le ministère de l’environnement : le ministre de
l’environnement et le ministre de logement. Le ministère de l’environnement est
responsable de la politique de l’environnement nationale, la direction de la division
administrative et l’aménagement stratégique. (2)
Le ministère de l’environnement en Finlande est aussi divisé en six divisions :
2
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● Direction générale de l'aménagement du territoire: L’aménagement des territoires et
communautés.
● Direction générale de l'habitat et de la construction: Le développement du logement
et le contrôle de chantier.
● Direction générale de la protection de l'environnement: La prévention et la
diminution de la pollution et la promotion du développement durable.
● Direction générale de l'administration: L’instance administrative du ministère.
● Direction générale des affaires internationales: La coopération internationale et les
traités internationaux.
● Direction générale des communications: Les communications intérieures et
extérieures du ministère. (2)
Puis, il y a des institutions régionales. Suomen ympäristökeskus SYKE (Le centre de
l’environnement finlandais) produit de l’information sur les domaines de la protection des
eaux et du sol et de la gestion des déchets. En plus, les centres de l’environnement
régional et les municipalités ont un rôle important dans la politique de l’environnement
finlandaise. La fondation de logement finlandaise fait aussi partie du ministère de
l’environnement finlandais. (2)
3 Les priorités de la politique de l’environnement en France
3.1 Changement climatique – un défi majeur
En France, il y a un programme pour dépasser les objectifs de réduction des émissions du
protocole du Kyoto. Le Plan Climat est un plan d’action opérationnel à l’horizon 2010. Il
prépare la France aux changements qui sont nécessaires à long terme pour prévenir le
changement du climat mondial. Donc, le changement climatique est une grande priorité
dans la politique de l’environnement en France. (1)
3.2 Développement durable
Une autre grande priorité en France est le développement durable. Cela veut dire, selon
Mme Gro Harlem Brundtland (1987), l’ancienne Premier Ministre de Norvège : “Un
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développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des
générations futures à répondre aux leurs". Selon les Français, le développement durable
appelle un changement de comportement de chacun. Cela veut dire un changement pour
l’éco-responsabilité sur tous les niveaux (citoyens, entreprises, collectivités territoriales,
gouvernements et institutions internationales). L’Etat français essaye de donner l’exemple
en intégrant le développement durable dans les politiques publiques ainsi que dans son
fonctionnement au quotidien. (1) (5)
3.3 Eau et milieux aquatiques
Le troisième objectif de la politique de l’environnement en France est la protection de l’eau
et des milieux aquatiques. Le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques a deux
objectifs fondamentaux : Donner les outils pour garder la qualité des eaux et un bon état
écologique, et donner aux collectivités territoriales les moyens pour améliorer leurs
services de l’eau potable. Il y a trois priorités : les eaux de surface, les eaux souterraines,
et les eaux marines. (1)
3.4 Patrimoine naturel
La mission du ministère de l’écologie et du développement durable dans ce domaine est la
conservation
et la réhabilitation de la nature, des paysages et de la diversité
biologique.(1)
3.5 La sûreté nucléaire et la radioprotection
Enfin, les questions concernant la protection des gens de défis nucléaires sont une priorité
dans les politiques de l’environnement. Il y a une institution interministérielle, l'Autorité de
sûreté nucléaire (ASN), qui est placée sous l'autorité conjointe du ministre de
l'environnement, du ministre de l'industrie et du ministre de la santé. L’ASN contrôle les
techniques et les règles de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. (1) (3)
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4 Les priorités de la politique de l’environnement en Finlande
Les objectifs de la fonction du ministère de l’environnement finlandais ne sont seulement
l’amélioration du niveau de qualité de logement, de communauté et des zones
résidentielles, mais aussi la conservation de la diversité biologique, l’efficacité écologique
de la société finlandaise, la prévention de la pollution de l’environnement et la prévention
du changement climatique sont aussi dans l’agenda. (2)
4.1 La stratégie nationale
Le ministère de l’environnement a une stratégie nationale, l’Efficacité écologique et
l’environnement favorable pour le bien-être. Cette stratégie compte l’usage durable des
ressources naturelles, la protection de la diversité biologique et la prévention des
nuisances environnementales. La prévention du changement climatique est aussi
comprise dans cette stratégie. (2)
4.2 La politique de logement
Les objectifs de la politique de logement finlandaise est de contribuer à la qualité de
logement et protéger l’égalité sociale et régionale dans les débouchés de logement. Le
ministère de l’environnement surveille aussi l’aménagement du territoire. (2)
4.3 Les réserves d’eau
La protection des réserves d’eau est aussi un objectif pour le ministère de
l’environnement. L’administration de l’environnement offre des conseils et des spécialistes
et produit d’informations concernant l’usage durable des réserves d’eau. En effet, on a
déplacé beaucoup de la responsabilité aux institutions locales. (2)
5 Comparaisons
La politique environnementale est plus globale en France qu’en Finlande. En France, il y a
plusieurs plans d’action, qui traversent tous les niveaux de la politique française.
5
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Particulièrement le développement durable est un slogan qui a beaucoup d’influence dans
la politique de l’environnement en France. On dit que l’État doit être un exemple pour les
citoyens et les collectivités territoriales dans le développement durable (l’Administration
éco-responsable). La protection des gens contre les risques nucléaires est également
absente en Finlande.
En comparaison, en Finlande, il y a seulement une stratégie nationale, qui est plus vague.
En Finlande, les institutions locales, les centrales environnementales et les municipalités
ont plus de la responsabilité et du pouvoir dans la politique environnementale.
De mon avis, c’est un peu curieux que les questions concernant le logement sont si
importantes dans l’agenda du ministère de l’environnement finlandais. La raison est peutêtre qu’en France les questions environnementales sont plutôt celles qui concernent
l’environnement naturel, c’est-à-dire la nature, tandis qu’en Finlande ‘l’environnement’
compte aussi l’environnement social des gens.
Les sources :
(1) http://www.ecologie.gouv.fr/sommaire.php3
(2) www.ymparisto.fi
(3) http://www.asn.gouv.fr/index.asp
(4) http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/orgeneral.pdf
(5) http://www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr/index.php3
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