Règles Principales ID Bovine

01/07/2009
ENR-EXP48
Indice : 00
Service Identification
REGLES PRINCIPALES POUR
L’IDENTIFICATION BOVINE
Service Elevage
Identifier ses bovins vise à répondre aux exigences européennes en matière de
traçabilité des bovins et des viandes. L’identification des bovins consiste pour l’éleveur à
apposer une marque auriculaire agréée sur chaque oreille des animaux nés sur l’exploitation,
de notifier dans les délais réglementaires les naissances, achats et sorties de ses animaux,
ainsi que les pertes des boucles, et de tenir à jour son registre d’élevage en s’assurant que
l’inventaire des animaux correspond bien à la réalité et que chaque bovin possède un
passeport et une carte verte (ASDA) qui concordent avec ses caractéristiques. Chaque bovin
est identifié par un numéro national unique et il doit le conserver à chacune de ses oreilles
depuis sa naissance et jusqu’à la fin de sa vie quel que soit son lieu de détention.
Déclaration des mouvements
A LA NAISSANCE D’UN VEAU :
L’éleveur
- Pose les deux boucles au plus tard 20 jours après la naissance,
Vous êtes responsable de la pose de boucles agréées à la naissance pour les veaux nés sur
votre exploitation.
- Déclare la naissance au GDMA dans les 7 jours maximum suivant le bouclage à l’aide d’un
document de notification ou par un logiciel informatique / site web permettant la gestion de
l’identification.
- Reçoit du GDMA un passeport (carte rose) et ASDA (carte verte) permettant la mise en
circulation de l’animal déclaré
- Pour les veaux mort-nés : Déclare la naissance du veau mort-né, mais n’a pas l’obligation
de lui poser les boucles, dans ce cas notez la mention « MORT NE » à la place du numéro de
la boucle.
Attention si vous êtes adhérent à la certification des parentés bovines (ECB, BC ou CL), le
veau doit être bouclé et notifié à 7 jours au plus tard.
QUAND UN BOVIN SORT DE L’EXPLOITATION :
L’éleveur :
- Vérifie que l’animal possède ses 2 boucles et ses documents (passeport et ASDA) et que
ceux-ci concordent avec les caractéristiques du bovin (sexe, race, date de naissance…).
DANS TOUS LES CAS, UN BOVIN DOIT CIRCULER CORRECTEMENT IDENTIFIE, C'EST-A-DIRE
PORTEUR DE SES DEUX BOUCLES, ET ACCOMPAGNE DE SON PASSEPORT AVEC ASDA CONFORMES
EN CAS D’ANOMALIE, NE PAS FAIRE PARTIR LE BOVIN ET CONTACTER LE GDMA 36
- Complète date et signe l’attestation sanitaire (ASDA) collée sur le passeport si tout est
conforme
- Déclare la sortie au GDMA dans les 7 jours maximum à l’aide d’un document de notification
ou par un logiciel informatique ou site web.
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ENR-EXP48
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QUAND UN BOVIN ENTRE DANS L’EXPLOITATION :
L’éleveur :
- Vérifie que l’animal est correctement identifié, c'est-à-dire qu’il a ses deux marques
auriculaires, qu’il est en possession de son passeport et son ASDA et que ceux-ci concordent
avec les caractéristiques du bovin.
DANS TOUS LES CAS, UN BOVIN DOIT CIRCULER CORRECTEMENT IDENTIFIE, C'EST-A-DIRE
PORTEUR DE SES DEUX BOUCLES, ET ACCOMPAGNE DE SON PASSEPORT AVEC ASDA CONFORMES
EN CAS D’ANOMALIE, NE PAS FAIRE ENTRER LE BOVIN ET CONTACTER LE GDMA 36
- Si tout est conforme, complète date et signe l’attestation sanitaire (ASDA) collée sur le
passeport ‘(elle est à transmettre au vétérinaire sanitaire)
- Déclare l’entrée au GDMA dans les 7 jours maximum à l’aide d’un document de
notification ou par un logiciel informatique
- Reçoit suite à la notification et prise de sang d’achat faite par le vétérinaire, une nouvelle
ASDA sur laquelle apparaît l’ensemble des mouvements de l’animal (zone blanche).
SI UN BOVIN MORT PART A L’EQUARRISSAGE :
L’éleveur :
- Remet les documents (passeport/ASDA) datés et signés à l’équarrisseur. Pour un veau
mort-né l’équarrisseur le prend sans passeport et sans boucle
- Déclare la sortie au GDMA dans les 7 jours maximum à l’aide d’un document de
notification ou le logiciel informatique. Pour un veau mort-né, la sortie n’est pas à
déclarer car son statut engendre systématiquement une sortie.
Pertes des boucles
EN CAS DE PERTE DE BOUCLES
- Dès que l’éleveur constate la perte d’une boucle il doit commander
une nouvelle boucle à l’identique au GDMA sous un délais de 7 jours.
La commande est possible par document de notification, par logiciel
informatique, par mail, par fax ou sur papier libre en précisant le
numéro du bovin
- Le GDMA passe les commandes tous les jours avant 10h00 pour que
le fabriquant puisse les expédier le jour même. Il faut compter 48h
pour la livraison par courrier chez l’éleveur.
- Si un bovin perd une boucle vous êtes responsable de la pose de la boucle de remplacement.
C’est pour cela que vous devez la commander au plus vite au GDMA et la poser dès
réception de celle-ci.
En cas de perte des deux boucles
- si un bovin a perdu ses deux marques auriculaires. Réglementairement il y a perte de
traçabilité donc les boucles seront livrées au GDMA et un agent identificateur prendra
contact avec l’éleveur pour convenir d’un rendez vous pour poser les boucles sur l’animal.
Aucun bovin ne peut quitter l’exploitation s’il n’est pas identifié avec ses deux boucles.
Informations à reporter
sur les documents de notifications
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COMMENT REMPLIR LE DOCUMENT DE NOTIFICATION ?
LES NAISSANCES
Vous devez déclarer au GDMA sous 7 jours suivant le bouclage
pour les races, le veau doit obligatoirement avoir une
des races des parents ou être déclaré de race 39 (Croisé).
ATTENTION
Pour déclarer le père, notez dans la partie correspondante :
- le numéro national complet si SAILLIE NATURELLE
- IA ou le numéro du taureau de l’IA si INSEMINATION ARTIFICIELLE
- « ne sais pas » si PERE INCONNU
POUR DECLARER UN VEAU MORT-NE : notez dans le numéro national la mention « Mort-né »
et déclarez toutes les informations nécessaires à une naissance normale
Puis datez et signez le document avant de l’envoyer et conservez l’exemplaire qui vous est
destiné.
ENTREES ET SORTIES
: Notez toutes les informations concernant le bovin dans la
partie du document intitulée « entrées et sortie ». Vous trouverez les informations
sur le passeport du bovin concerné. Il s’agit du numéro national, du sexe, de la date de
naissance, etc.…
ENTREE D’UN BOVIN
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N’oubliez pas d’indiquer :
- LA DATE D’INTRODUCTION
la date où le bovin est arrivé sur votre exploitation.
- LA CAUSE DE CETTE ENTREE :
A = achat, P= pension
- LA REFERENCE DU VENDEUR
le nom de la personne ou de la société qui vous a vendu le bovin
: Notez toutes les informations concernant le bovin dans la partie du
document intitulée « entrées et sortie ».. Il s’agit du numéro national, du sexe, de la date de
naissance, etc.…
N’oubliez pas d’indiquer :
- LA DATE DE SORTIE
la date où le bovin a quitté votre exploitation. C’est la date à
laquelle votre bovin a quitté votre exploitation et non la date de facture.
- LA CAUSE DE CETTE SORTIE :
E (vente pour l’élevage), H (mise en pension), B (vente pour
boucherie – passage à l’abattoir), M (mort – ramassage par l’équarissage), C
(autoconsommation - – passage à l’abattoir)
- LA REFERENCE DE L’ACHETEUR
le nom de la personne ou de la société qui vous a acheté le
bovin, ou qui a embarqué le bovin ou qui a abattu le bovin (à adapter selon la cause de sortie)
SORTIE D’UN BOVIN
REMARQUE : pour les veaux mort-né donc veau non bouclé n’a pas besoin d’être inscrit en
sortie, la déclaration de naissance en mort-né suffit
ETAT CIVIL BOVIN
L’éleveur adhérant à l’état civil bovin remplit la partie grisée du document en utilisant
les codes précisés en bas du document.
PERTE DE BOUCLES
Inscrivez le numéro de l’animal ayant perdu une boucle en cochant :
s’il faut commander la boucle de travail (boucle à 4 chiffres apposée sur l’oreille
gauche de l’animal) ou la boucle nationale (boucle à 10 chiffres apposée sur l’oreille
droite) si votre bovin est identifié avant la réforme de 1998.
s’il faut commander une boucle (cocher une case) ou deux boucles (cocher les 2
cases).
LA NOTIFICATION INFORMATIQUE
La notification informatique est un moyen très rapide et très sûr. Pour notifier par
informatique, vous devez faire le choix d’un logiciel agréé par l’Institut de l’Elevage.
Quel que soit le logiciel utilisé, les informations à notifier sont les mêmes que le document
papier.
Pour tout renseignement :
GDMA 36 - 4 RUE ROBERT MALLET STEVENS
BP 501 – 36018 CHATEAUROUX – Cedex Tél : 02.54.08.13.80 - Fax : 02.54.34.65.47