Les Bassins Enseignement qualifiant – Formation

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Le texte du décret
Plus d’informations sur le décret IPIEQ
Les Bassins Enseignement qualifiant – Formation - Emploi
Qu’est-ce qu’un « Bassin Enseignement qualifiant – Formation – Emploi » ?
Il s’agit d’une « zone délimitée géographiquement sur le territoire de la région de
langue française en vue de favoriser la mise en cohérence des offres et d’assurer les
synergies entre les interlocuteurs sociaux et les acteurs locaux de l’enseignement
qualifiant, de la formation professionnelle, de l’emploi et de l’insertion. »
Il y a donc 10 Bassins EFE en Wallonie.
Dans la pratique, le CSEF présent dans chaque zone définie devient l’Instance
Bassin compétente pour le bassin EFE qui y est implanté.
Chaque Instance bassin comporte deux chambres : une Chambre « subrégionale
de l’emploi et la formation » et une Chambre « enseignement » correspondant aux
IPIEQ actuelles.
Composition des Instances Bassins
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-
Président ;
8 représentants des interlocuteurs sociaux (syndicats (4 représentants) et
employeurs (4 représentants)) ;
8 représentants de la formation et de l’emploi (Forem (4 représentants),
IFAPME (2 représentants) et Interfédération des EFT/OISP (2
représentants)) ;
8 représentants de l’enseignement (enseignement technique et professionnel
(4 représentants dont Président et Vice-président IPIEQ), enseignement de
promotion sociale (2 représentants) et Administration générale de
l’enseignement et de la recherche scientifique (2 représentants)) ;
Peuvent également être sollicités, pour un avis consultatif, l’enseignement
spécialisé, les centres PMS, l’AWIPH, les CPAS, l’Alpha, les Missions
Régionales, l’IWEPS, ou tout autre expert nécessaire).
Rôle et missions de l’Instance Bassin
•
Dialogue et concertation ;
•
Recueillir, synthétiser, croiser et mettre en contexte des analyses et en établir
un rapport analytique et prospectif ;
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•
Etablir une liste de thématiques communes aux filières professionnelles et
métiers, et la diffuser ;
•
Transmettre les informations, rendre des avis, formuler des orientations ;
•
Développer des pôles de synergie ;
•
Faire fonctionner les Chambres existantes et à venir.
Composition de la Chambre Subrégionale de l’emploi et de la formation
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8 organisations représentatives des travailleurs (4 effectifs et 4 suppléants) ;
8 organisations représentatives des employeurs (4 effectifs et 4 suppléants) ;
1 représentant Forem ;
1 représentant IFAPME.
Composition Chambre Enseignement
Les IPIEQ sont maintenues dans leurs compositions et missions sur base du décret
du 30 avril 2009.
Plus d’informations : http://ccfee.be/fr/la-ccfee/textes-legaux/decret-ipieq
Rôle et missions des Chambres « emploi et formation »
•
Emettre des avis, recommandations ou propositions en lieu et place des
CSEF.
•
Chaque Chambre « Subrégionale Emploi et Formation » transmet à l’Instance
bassin ses avis, recommandations et propositions.
Rôle et missions des Chambres « enseignement »
•
Les missions des Chambres « enseignement » sont les mêmes que celles des
IPIEQ actuelles.
•
Les décisions de ces Chambres restent soumises exclusivement à l’accord du
Gouvernement de la Communauté française. Ces décisions sont transmises à
l’Instance bassin.
Découpage territorial
Le Bassin EFE de Hainaut Centre est composé des communes suivantes : Binche,
Boussu, Braine-le-Comte, Chapelle-lez-Herlaimont, Colfontaine, Dour, Ecaussines,
Estinnes, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, La Louvière, Lens, Le Roeulx,
Manage, Mons, Morlanwelz, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain, Seneffe,
Soignies.
Toutefois, dans le cas du Bassin Hainaut Centre, 2 bassins distincts pour l’emploi et
la formation ont été reconnus :
•
Une Chambre compétente pour le bassin emploi-formation du Centre
•
Une Chambre compétente pour le bassin emploi-formation de Mons.