Conditions Générales de Vente 2012
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Conditions Générales de Vente 2012
CONDITIONS GENERALES DE VENTES 2012 EXCLUSIV’ GOLF DU CHATEAU DE BOURNEL PREAMBULE : Toute personne pratiquant le golf doit être titulaire d’une licence fédérale et (ou) d’une assurance responsabilité civile Toute personne jouant sur les parcours devra être en possession d’un justificatif remis à l’accueil du golf. Aucun remboursement ne sera effectué à l’exception d’un cas d’orage pour les green-fees. La réservation des départs est obligatoire, toute personne jouant sur le parcours doit être inscrite sur le planning journalier. La direction du golf se réserve le droit de modifier les départs. Le Golf sera fermé du 1er Novembre au 15 mars (dates pouvant changées selon la météo) CONDITIONS GENERALES DE VENTES DES ABONNEMENTS 2012 Les abonnements 2012 sont valables du 1er janvier au 31 décembre 2012 quelque soit la date de souscription. Aucune réduction tarifaire ne pourra être accordée excepté lors de la première année de souscription, sur présentation obligatoire d’un justificatif d’identité. Aucun remboursement d’abonnement - total ou partiel - ne pourra être effectué. L’abonnement « conjoint » ne pourra être délivré que sur présentation du livret de famille ou d’un certificat de PACS ou de concubinage. Dans le cas où les deux membres d’un couple ne prendraient pas le même type de cotisation (1 abonnement « Golf Tour » et 1 abonnement « Prestige »), l’abonnement considéré sera considéré comme étant l’abonnement « Coupe Prestige ». Un abonnement Bournel Golf Tour donne un accès illimité au parcours 18 trous, 9 trous et compact du golf de Bournel et ce jusqu’au 31 décembre 2012 à compter de l’acquittement de la cotisation. La Carte NGF Classic délivrée dans l’abonnement offre : une réduction de 20% sur les Greens-fees du Réseau le Club et de 50% sur les Golf NGF. Est inclus également dans l’abonnement la casier de vestiaire et la carte Myfair. Un abonnement Bournel Prestige donne un accès illimité sur le parcours du Golf de Bournel. La carte Prestige inclus dans l’abonnement offre une remise de 50 % sur le prix des greens fees unitaires dans golf du réseau Le Club et de 100% sur tous les Golfs NGF Daily, Garden et Exclusiv. Cette carte est réservée à la clientèle habitant la région Franche-Comté. L’adhérent devra fournir un justificatif de domicile justifiant que sa résidance en Région Franche-Comté. Sans ce justificatif, la carte offerte dans le forfait sera la Carte Classic décrite ci-dessus. Est inclus également l’accès illimité au spa, le casier de vestiaire et la carte Myfair. Les abonnements moins de 18 ans et moins de 30 ans doivent être motivés par un justificatif (carte d’identité). Pour ces abonnements, l’âge retenu est l’âge de la personne au 1er janvier 2012. Pour bénéficier de ces avantages, les cartes d’abonnement devront obligatoirement être présentées à l’accueil des golfs, les licences et cartes d’Associations Sportives ne faisant pas foi. EXCLUSIV GOLF DE BOURNEL Page 1 sur 3 modifiées le 01 01 2012 Abonnement « Bassecourt » : cet abonnement est valable du 1er Janvier au 31 décembre 2012. Elle est réservée aux membres du practice de Bassecourt à jour de leur cotisation. Cette offre spécifique n’est valable que pour le membres de Bassecourt depuis au moins 2 ans et résidents en Suisse. Abonnement « 1ère Année » : cette abonnement n’est valable que pour les nouveaux membres à Bournel n’ayant pas pris leur cotisation à Bournel depuis plus de 3 ans. Est inclus dans cet abonnement le casier de vestiaire et la caret Myfair. Abonnements « Carte Verte» : ces abonnements offrent des tarifs préférentiels pour les joueurs ayant passé leur carte verte à Bournel. Elle n’est pas valable pour les joueurs ayant passé leur carte verte dans un autre Club. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ABONNEMENT GOLF CORPORATE Cet abonnement nominatif est valable du 1er Janvier au 31 décembre 2012 quelque soit la date de souscription. CONDITIONS GENERALES DE VENTES GREEN FEES 1- GREEN FEES : Le green fee est un droit de jeu pour un parcours. Le green fee 18 trous donne accès à un parcours 18 trous et exclusivement à celui-ci. Le green fee 9 trous / compact donne accès à un parcours 9 trous / compact et exclusivement à celui-ci. Il pourra être délivré sur le parcours 18 trous des green fees 9 trous début de journée et/ou des green fees fin de journée : horaires, tarifs et conditions affichés à l’accueil du golf. REMISES ACCORDEES : • 20% de remise pour tous les membres d’un Club de la Région Franche-Comté. • 20% de remise sur les green fees unitaires NGF Le Club pour les détenteurs d’une carte Classic de l’année en cours sur tous les parcours du Réseau. • 50% de remise sur les green fees unitaires pour les détenteurs d’une carte Gold de l’année en cours sur tous les parcours du Réseau. • 100% de remise sur les green fees unitaires pour les détenteurs d’une carte Prestige de l’année en cours sur tous les parcours du Réseau. • Des tarifs spéciaux sur les green fees sont accordés aux groupes sur demande : Les remises ou conditions particulières ne peuvent pas être cumulées. EXCLUSIV GOLF DE BOURNEL Page 2 sur 3 modifiées le 01 01 2012 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION Pour toute location, une caution pourra être demandée. Les locations se font à la journée, sauf pour les voiturettes (location pour un parcours 18 trous ou 9 trous). Le matériel loué est sous la responsabilité du joueur. Il devra être rendu en l’état initial et propre. La location des voiturettes électriques est réservée aux personnes d’au moins 16 ans. En cas de dommage engageant la responsabilité de l’utilisateur d’une voiturette, le Golf de Bournel lui facturera le montant de la franchise en vigueur au moment du sinistre. Le prix de location des voiturettes est susceptible de varier en fonction des réservations et des disponibilités, les tarifs promotionnels ne sont valables qu’au moment où ils sont affichés à l’accueil, sur le golf sur lequel ils sont affichés et ne concernent pas les voiturettes réservées à l’avance. Achat d’un forfait voiturette à volonté : ce forfait est nominatif. Il offre la possibilité au détenteur de bénéficier d’une voiturette sous réserve de réservation 3 jours à l’avance. En cas d’interdiction des voiturettes sur le parcours pour cause de mauvaise météo, le détenteur ne pourra pas utiliser de voiturette ni se revaloir d’un quelconque remboursement. EXCLUSIV GOLF DE BOURNEL Page 3 sur 3 modifiées le 01 01 2012