abonnement cma liberté - Chambre de métiers et de l`artisanat du

Tarifs et Services
ABONNEMENT
CMA LIBERTÉ
Applicables au 1/01/2017
Conditions tarifaires
Prix : 19 € NET DE TAXE par mois.
La Chambre de métiers et de l’Artisanat n’est pas assujettie à la TVA.
Prestations couvertes par l’abonnement
L’offre d’abonnement que vous avez souscrite comprend 3 grandes familles de services dont le détail est repris cidessous. Afin d’avoir plus de précision sur une prestation vous pouvez contacter le service abonnement ou si vous
êtes déjà abonné contacter votre interlocuteur unique.
1 – LIBEREZ VOUS DES FORMALITES PAYANTES
Prestations
Descriptif
Immatriculation
Prestation d’immatriculation
Prestation de modification (pour les
formalités du département du Rhône)
Prestation de radiation
Modification
Radiation
Extrait Répertoire des
Métiers du Rhône
1 et 2
ABONNEMENT
CMA LIBERTE
1 formalité
2 formalités par année
de contrat
Fourniture d’extrait R.M. 69
Illimité par envoi mail
uniquement
Carte ambulant
Etablissement de la carte de
commerçant ambulant
INCLUS
Qualité Artisan
Qualité Artisan d’art
Titre de Maitre Artisan
Titre de Maitre Artisan d’art
Attribution de la qualité ou du titre avec
remise du kit de communication
INCLUS
Elaboration du contrat
d’apprentissage
Accompagnement dans l’établissement
du contrat d’apprentissage pour une
entreprise ressortissante de la CMA 69
INCLUS
1
Concerne les prestations pour lesquelles la CMA du Rhône est compétente. Seul les frais de la CMA du Rhône sont pris en
compte dans les abonnements.
2
Si cela correspond à votre situation
Numéro d’enregistrement direct Rhône Alpes : 8269P002569
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
Tarifs et Services
ABONNEMENT
CMA LIBERTÉ
Applicables au 1/01/2017
2
2 – BENEFICIEZ DE CONSEILS EN TOUTE SITUATION
Prestations
Descriptif
Informations
réglementaires sur le droit
du travail
Diagnostic général du
besoin
RDV ou tél ou mail sur une information
générale réglementaire du droit du
travail
RDV ou tél ou mail sur une question
simple ou orientation ou prise de RDV
ABONNEMENT
CMA LIBERTE
INCLUS
INCLUS
Conseil individuel
personnalisé de type :
 Rdv conseil Avocats à
la CMA 69
→ Thématiques : pré contentieux,
contentieux, droit du travail, droit
commercial, droit de la construction,
baux commerciaux, droit
administratif, droit de la famille,
transmission d’entreprise,…
→ Thématiques : Stratégie droit fiscal
et droit des sociétés
INCLUS
Conseil expert en RDV, par tel ou par
mail
INCLUS
Réalisation d’un état financier ou
analyse de rentabilité ou lecture du bilan
et du compte de résultat ou préparer
son rendez-vous avec le banquier
INCLUS
 Rdv individuel « conseil
sur la couverture du
régime social des TNS
et ses spécificités »
 Rdv individuel « conseil
en gestion financière
d’entreprise »
 Rdv individuel


« comprendre son bail
commercial et les
clauses négociables »
Conseil personnalisé en
droit du travail
Parution d’offres
d’emploi
 Diagnostic Ressources
Humaines
comprendre son bail commercial et les
clauses négociables avant sa signature
– maitriser son engagement si
l’entreprise a déjà signé
Conseil personnalisé en RDV, par tel ou
par mail dont la remise de modèle…
Diffusion d’offres d’emploi sur le site de
la CMA 69
Réalisation d’un diagnostic de vos
pratiques RH + remise d’une synthèse
et contrôle du respect de la législation,
préconisation et proposition d’un plan
d’action RH
Numéro d’enregistrement direct Rhône Alpes : 8269P002569
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
Tarifs et Services
ABONNEMENT
CMA LIBERTÉ
Applicables au 1/01/2017
2
3 - PROFITEZ DE NOS FORMATIONS POUR ETRE AU TOP
Prestations
Formation pour
l’entreprise
Montage de dossier de
demande de financement
formation (hors stage
CMA) pour le conseil de la
formation ou le FAF CEA
Descriptif
ABONNEMENT
CMA LIBERTE
Faire bénéficier l’entreprise abonnée de
journée de formation, dans l’offre de
formation de la CMA 69 et cela quelque
soit le statut du stagiaire formé (sous
réserve d’être abonné au moment de la
réalisation de la formation)
5 jours par année du
contrat
→ Identifier l’organisme financeur
→ Remplir la demande à partir des
éléments fournis par l’entreprise
→ Transmettre le dossier à l’entreprise
INCLUS
Numéro d’enregistrement direct Rhône Alpes : 8269P002569
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat