schema sectoriel « commerce - CCI Franche

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SCHEMA SECTORIEL « COMMERCE »
Novembre 2012
Schémasectoriel«Commerce»
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SOMMAIRE
PREAMBULE
Rappel des éléments de méthodologie .................................................................... page 3
Schéma sectoriels à l’échelon Régional et pour la Franche-Comté
Méthodologie proposée
Liste des participants au groupe ....................................................................... page 5
Date des réunions ............................................................................................. page 5
PARTIE I
Contexte et enjeux des entreprises du commerce et des services à la personne
dans leur environnement territorial............................................................... page 6
PARTIE II
Offre actuelle du réseau ................................................................................. page 9
PARTIE III
Enjeux retenus par le réseau ...................................................................... page 24
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PRÉAMBULE :

Rappel des éléments de méthodologie
1- définir des schémas sectoriels à l’échelon régional : une obligation légale
L’article L711-8 du code du commerce définit la fonction des schémas sectoriels et leur rôle
dans la répartition de la ressource fiscale par la CCI de région :
Les chambres de commerce et d’industrie de région encadrent et soutiennent les activités des
chambres territoriales et départementales d’Île-de-France qui leur sont rattachées…
A ce titre, elles :
…
3° Adoptent, dans des domaines d’activités ou d’équipements définis par décret, des schémas
sectoriels destinés à encadrer les projets des chambres de commerce et d’industrie
territoriales ;
4° Répartissent entre les chambres de commerce et d’industrie territoriales… qui leur sont
rattachées, en conformité avec les schémas sectoriels, sous déduction de leur propre quotepart, le produit des impositions de toute nature qui leur sont affectées…
Ils sont transmis pour information au Préfet de Région, et sont élaborés en cohérence avec le
Schéma Régional de Développement Économique (SRDE).
Les schémas sectoriels sont donc des documents clés, puisqu’ils cadrent les projets et activités des
CCI. Leur application conditionne au quotidien le fonctionnement opérationnel du réseau.
Selon les textes, ces schémas sont obligatoires pour ce qui concerne les domaines suivants :
- gestion d’équipements aéroportuaires et portuaires
-
formation/enseignement
-
aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises
-
développement durable
Ils sont optionnels en matière de développement international, d’intelligence économique, de
recherche et d’innovation,…
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2 - 6 Schémas sectoriels pour la Franche-Comté
En Franche-Comté, il a été décidé de structurer les schémas sectoriels de la manière suivante :
-
gestion d’équipements aéroportuaires et portuaires
-
formation/enseignement
-
aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises
-
schéma sectoriel « Développement de l’industrie », incluant de manière bien
identifiée :
o
Développement durable
o
Développement international
o
Intelligence économique
o
Recherche et innovation
o
Appui au développement de filières
-
Commerce
-
Tourisme
3 - Méthodologie proposée
Il est proposé aux membres élus de la CCIR de Franche-Comté d’organiser les chantiers de
conception des différents schémas sectoriels de la manière suivante :
-
pour chacun des 6 schémas sectoriels, constitution d’un groupe de travail,
mobilisant de 10/12 personnes réparties de la manière suivante :
o
o
o
o
o
1 membre du Bureau de la CCIR, animateur du groupe,
1 DG référent/secrétaire du groupe,
Élus CCIR issus des différentes CCIT,
1 collaborateur compétent désigné par chaque CCIT/R,
Le Président et de Directeur Général de la CCIR, ou leur représentant,
participeront aux groupe de travail.
-
chaque groupe de travail conduira ses travaux dans le cadre d’une lettre de
mission validée en Bureau.
-
Les travaux de chaque groupe s’échelonneront selon un planning défini en leur
sein, qui devra s’inscrire dans un calendrier global devant aboutir à l’adoption
des schémas sectoriels à l’occasion de l’Assemblée Générale de la CCIR de
novembre 2012.
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
Liste des participants au groupe schéma sectoriel Commerce telle que validée par
le Bureau de la CCIR :
Catégorie

Nom
CCIT
MT
CURTIT Gilles puis ROY Dominique
(Animateur)
25
MT
DEROIN Louis
90
MT
FERRARI Pascal
70
MT
JAVELLE Bernard
39
90
JUND Christine
90
MT
MARTINEAU Frédéric
39
90
ARBEZ Christian (Secrétaire)
90
39
BREDON Emmanuel
39
70
ZOUABI Tarek
70
25
LAKOUIS Corinne / BERNARD Nathalie
25
90
BEHRA Micheline
90
Date des réunions.
Le groupe du schéma sectoriel « Commerce » s’est réuni trois fois les :
Le 24 novembre 2011
Le 5 janvier 2012
Le 21 mars 2012
Le 6 septembre 2012
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1. CONTEXTE ET ENJEUX DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DES
SERVICES A LA PERSONNE DANS LEUR ENVIRONNEMENT TERRITORIAL
Le Commerce est un vecteur essentiel de développement local. Ce n’est pas seulement un moteur
économique ; c’est aussi la vitrine qui donne une âme à nos villes et à nos villages. Et c’est
également le commerce qui contribue tous les jours à d’indispensables fonctions de cohésion
sociale : services de proximité, convivialité et sécurisation des quartiers, maintien des populations à
leur domicile, limitation des déplacements générateurs de surcoûts et de nuisances…sans omettre
les emplois créés par celui-ci ; près de 45 800 emplois en Franche-Comté.
Pourtant les 13 785 commerces de Franche-Comté doivent, aujourd’hui, faire face à de
profondes évolutions, qui représentent autant d’enjeux pour leur avenir.
On peut citer :
- les évolutions démographiques : vieillissement de la population, augmentation du nombre de
familles monoparentales, propension à la périurbanisation, solde migratoire régional négatif,
- les évolutions sociétales : nouveaux souhaits des consommateurs dans le cadre d’un pouvoir
d’achat contraint, nouvelles préoccupations sur le devenir urbain, nouvelles attentes en termes de
qualité de vie, prise en compte des principes du développement durable dans le comportement de
certains consommateurs,
- les évolutions technologiques : développement du commerce en ligne et transformation de la
vente à distance,
- les évolutions quant aux politiques d’aménagement du territoire qui s’appuient désormais
davantage sur les besoins des territoires et de leurs habitants.
Au-delà de ces évolutions, le commerce doit également faire face à de nombreuses contraintes qui
ne sont plus compatibles avec les objectifs du développement durable :
- engorgement accru et coûteux de la circulation routière,
- uniformisation navrante des entrées de ville,
- banalisation de l’offre commerciale et réduction du choix pour les consommateurs,
- fragilisation des centres-villes comme espaces emblématiques de la vie collective,
- graves pertes en ressources financières et en emplois pour les villes-centres.
Il faut donc s’interroger en quoi ces mutations constituent-elles un ensemble d’opportunités
pour la reconquête commerciale des centres-villes, des quartiers et des zones rurales de
notre région ?
La capacité d’innovation des entreprises commerciales et de services, une meilleure organisation
de l’avenir du commerce sont des enjeux majeurs.
Autant de challenges, que les CCI de Franche-Comté se doivent d’accompagner.
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Pour illustrer le propos, quelques chiffres sur le commerce en France :
Quelques chiffres nationaux :
- 91.9 % des français estiment que, dans les dix ans, le commerce de détail connaîtra des
changements d’une ampleur équivalente, voire supérieure à celle des dix dernières années.
- 24 % pour le poids attendu de l’e-commerce dans la globalité du commerce de détail en 2020, soit
4 à 5 fois plus que sa part de marché actuelle.
- 72 % des français estiment que le commerce de centre-ville doit prendre plus d’importance d’ici à
2020. A l’inverse, 52 % des français estiment que le poids des retails parks va reculer.
Sources : l’avenir du commerce vu par les acteurs – CREDOC
Quelques chiffres francs-comtois :
Tableau des établissements commerciaux et salariés du commerce au 31 décembre 2009 en
Franche-Comté :
Tableau d’établissement du commerce de détail au 31 décembre 2009 en Franche-Comté :
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Tableau des établissements commerciaux en Franche-Comté selon l’activité au 31 décembre 2009
avec les chiffres mis à jour au 31 octobre 2011:
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2. OFFRE ACTUELLE DU RÉSEAU
Jusqu’à ce jour, chacune des quatre chambres de commerce et d’industrie de Franche-Comté a
développé ses propres actions pour soutenir le développement du commerce dans leur territoire.
On pourra néanmoins noté que la recherche de coordination, de partage d’expérience fait depuis
longtemps partie du quotidien des services Commerce des chambres. On pourra à titre d’exemple
citer la démarche régionale qualité qui a été menée il y a quelques années.
Ci-après est présentée l’offre actuelle du réseau détaillée chambre par chambre. On pourra d’ores
et déjà remarquer divers partages de vues sur la manière d’agir pour le développement du
commerce.

Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs
Démarches Qualité / Démarches de progrès :
Opération départementale. Adhésion à la Charte Qualité Accueil (Poitou Charente) depuis 2007.
Dispositif d'évaluation de l'accueil clientèle et du point de vente :
- préparation à la démarche par la CCIT,
-
audit du point de vente par un cabinet indépendant (2 appels téléphoniques et 1 visite
mystère physique) donnant lieu à un rapport,
-
examen du rapport par le jury interne à la CCIT.
Objectifs pour les entreprises :
-
mieux connaître ses pratiques professionnelles pour mieux fidéliser sa clientèle et se
démarquer de sa concurrence
-
insuffler une nouvelle dynamique à l'équipe de vente
-
afficher des signes extérieurs de qualité : 104 chartés sur le département en 2011, 93 pour
le millésime 2012. Valorisation de l'engagement Qualité notamment à travers le site
www.qualitecommerce.Offre de formations spécifiques pour les commerçants et leurs
collaborateurs (financement CR + FSE) à partir de janvier 2012.
TIC et Commerce :
Opération départementale Adhésion à AchatVille depuis 2007. Dispositif de sensibilisation,
d'information, de formation et d'accompagnement par la CCIT ayant pour objectif d'accompagner
les TPE dans la prise en compte des nouvelles technologies de l'information et de la
communication.
Objectifs : permettre aux TPE :
-
de disposer d'un site vitrine et de toutes les solutions techniques nécessaires,
-
de bénéficier de l'accompagnement de la CCIT mettant à leur disposition des méthodes et
des outils de professionnalisation,
-
d'utiliser Internet comme un outil supplémentaire de communication vers leur clientèle
locale et de générer des flux en magasin,
-
de s'adapter aux nouvelles habitudes de consommation du client,
-
d'obtenir une garantie de fréquentation de leurs sites internet grâce au référencement,
-
de pratiquer la vente en ligne.
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76 commerçants et prestataires de services en ligne à ce jour et 250 points de vente du
Département ont inséré un lien vers leur site individuel. Club achat-Doubs par territoires 2 fois par
an (atelier d'infos/échanges). Partenariat avec Franche Comté Interactive.
En 2010, conférence-débat sur l’e-commerce/e-marketing et attribution de Trophées à des
commerçants Achat-Doubs (nb vente en ligne, fréquentation site ...)
Création d'entreprise / Transmission d'entreprises :
Cette partie est prise en compte par le service Création / Reprise / Transmission
Urbanisme commercial :
Avis consultatif sur dossiers CDAC suite à un partenariat avec le Conseil Général. Consultation des
UC sur les territoires concernés, analyse du dossier et proposition d'avis pour le compte du
Président ROY. 12 dossiers analysés en 2011. Participation aux PLU, SCOT, DAC.
Problématique :
La CCIT 25 ne dispose plus, depuis la réforme des CDEC, de données fiables sur l'offre
commerciale du département et des flux de consommation. Consultation règlementaire de la CCIT
dans le cadre du diagnostic et de la définition du périmètre du droit de préemption des baux/fonds
commerciaux
Dynamisation des centres-villes et des territoires :
Partenaire des opérations d'Etat + membre de l'atelier de management du CV de Besançon.
Réalisation des diagnostics avant travaux. Trame régionale, facturation 650€ pour 1,5 jour
d'intervention
Commerce non sédentaire :
Contacts fréquents avec les 2 unions de non sédentaires du département via la Force de Contact.
Action en cours ayant 2 objectifs : "qualifier" les futurs commerçants non sédentaires (collaboration
avec Adie) et favoriser la transmission d'entreprises. En 2011, aide technique et financière de la
CCIT relative à la communication sur les marchés du Nord Doubs (sacs biodégradables)
Développement durable et commerce :
Partenaire de la Charte Eco-Citoyen de la Ville de Besançon (près de 60 points de vente engagés
dans une opération de réduction des coûts de l'énergie et de gestion des déchets, notamment
produits toxiques) ; information réglementaire, réflexion en cours avec la CMA pour mutualisation
actions
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Force de contact : action transversale de proximité auprès des entreprises et UC :
Mission d'écoute active des préoccupations/projets des entreprises afin :
-
-
d'apporter, dans la mesure du possible, un appui technique opérationnel en orientant les
entreprises vers les partenaires extérieurs compétents ou en mobilisant les services experts
de la CCIT
prendre en compte les préoccupations pour les porter, avec celui des autres entreprises
confrontées aux mêmes situations, devant les responsables d'Etat et les collectivités.
Ces entretiens permettent de mettre en place des actions concrètes (individuelles ou collectives)
par exemple TLPE, signalétique, regroupement d'unions commerciales, droit préemption
baux/fonds commerciaux
Soient 255 entreprises et 65 UC (118 contacts) rencontrées chaque année;
Soutien aux unions commerciales :
Accompagnement technique et juridique. La CCIT25 est administrateur de certaines UC - 73 unions
commerciales, plus de fédération des unions commerciales. Fonds spécifique d'aide financière aux
UC, aide financière accordée aux UC dans le cadre de leurs dépenses liées aux
-
opérations d'informations
opérations de communication et d'animation
Selon les conditions d'attribution ci-dessous :

communes < 5 000 habitants
-
20 % des dépenses éligibles HT
-
plafond 1 000 € (informatisation)
750 € (communication)
-
maxi total alloué 1 500 €

communes > 5 000 habitants
-
10 % des dépenses éligibles HT
-
plafond 750 € (informatisation)
500 € (communication)
-
maxi total alloué 1 100 €
CIP :
Membre du Contrat Local de Prévention et de Sécurité de la Ville de Besançon, étude CCIT en
2008 sur la situation des commerces bisontins en matière de sécurité. Participation à l'observatoire
de la Sécurité de la Ville de Besançon. Mise en place du dispositif Alerte Commerces en sept 2011,
avec la FJC
Sécurité :
Membre du Contrat Local de Prévention et de Sécurité de la Ville de Besançon, étude CCID en
2008 sur la situation des commerces bisontins en matière de sécurité, rendu publique et débat avec
les différents acteurs pour actions à mener. Participation à l'observatoire de la Sécurité de la Ville
de Besançon.
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Mercure d'Or / Panonceau d'Or (ACFCI) :
Partenariat avec la Banque Populaire, accompagnement au montage des dossiers (instruction et
avis), mise en valeur des entreprises et des UC du territoire
Accessibilité PMR :
Réflexion en cours pour sensibilisation puis accompagnement des points de vente à la mise aux
normes exigée pour 2015
Etudes territoires :
-
études réalisées en partenariat et sous maîtrise d'œuvre d'une collectivité : Etude de l'offre
et de la demande pour le Grand Besançon (2003-2006) et Grand Pontarlier (2003) - étude
de l'offre sur Pays de Montbéliard 2010/11
-
enquêtes "flash" sur soldes, TLPE ...
Appui juridique :
-
aux entreprises en activité (formes juridiques, statut fiscal, réglementation économique,
réglementations particulières des activités commerciales, baux, difficultés financières)
-
aux unions commerciales (conseil et mise en œuvre sur statuts et règlements,
accompagnement pour la mise en place d'actions commerciales type bons d'achat, carte de
fidélité, règlement jeux concours)
-
veille règlementaire
Nombre d'ETP affectés aux actions commerce :
9 collaborateurs : 6 ETP
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
Chambre de Commerce et d’Industrie du Jura
Participation FISAC variable selon les OCMACS (de 25 à 50 %) avec Démarche Qualité Commerce
(DQC) régionale, pour un coût de 1 630 € HT/entreprise (dont 40 à 65 % de prise en charge par
CCIJ sous forme de temps agent et 10 % à la charge de l'entreprise).
A envisager : dupliquer la nouvelle DQC nationale, mais à ce jour pas encore intégrée dans les
OCMACS en cours (mais moyenne nationale estimée à 20 heures de temps agent/commerce).
Coût : 2 500 €/CCI, dont 1 500 €/an pour l'adhésion et 1 000 € pour le transfert de méthodologie
(formation) par CCIT adhérente, hors coût global de 800 €/commerce pour 2 ans (soit 33 €/mois) ;
ces 800 € comprennent les frais et temps agent (510 €), le conseil externe pour la partie visite
mystère (180 €), la communication et les autres frais de fonctionnement (60 €) et la communication
nationale (50 €), sachant qu'il reviendra aux CCIT/CCIR de définir leur participation et celle des
commerçants.
TIC et Commerce :
AchatVille *(partenariat avec Jur@tic) et Webschool.
(* sortie du dispositif en juin 2012)
Création d'entreprise :
Animation d'une journée des modules "Commerce/Marketing/Développement Durable" lors du
stage "5 Jours pour Entreprendre" (5 par an) et "Implantation Commerciale" lors du stage long
"Parcours Pour Entreprendre" avec la BGE (2 par an).
Animation 2 ateliers INFA en 2011 avec diaporama spécifique sur généralités création/reprise (1/2
journée à chaque fois). Animation petits-déjeuners d'Entreprendre & Réussir (1/2 journée à chaque
fois).
Transmission d'entreprises :
Examen dossiers CDAC. Organisation de réunions et création de questionnaire à destination des
acteurs économiques (lobbying). Suivi des décisions de la CDAC et reporting dans outil Excel.
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Partenaire des OCMACS.
Réalisation des diagnostics avant travaux. Utilisation de la trame régionale validée par Martine Folly
pour les nouvelles OCMACS.
Facturation selon coût décidé par la DIRECCTE (courriel du 08/12/2010), soit 529,31 € HT € pour
1,5 jour d'intervention
Dispositif "Alerte Commerces".
Pas d'action spécifique envers les acteurs économiques mais contact avec Mairies souhaitant créer
un marché.
Projection diaporama spécifique lors du Stage "5 jours pour entreprendre".
En réflexion pour 2012 : actions de sensibilisation sur le développement durable (réflexion pour
duplication "Mon commerçant, mon environnement" et diagnostic point de vente).
Force de contact : action transversale de proximité auprès des entreprises et UC :
Référent FJC et UC.
Actions de restructuration des UC.
Accompagnement technique et administratif (1 secrétaire à mi-temps pour la FJC).
Appui à la FJC (hébergement dans les locaux de la CCIJ, soutien financier ponctuel).
Projets 2012 : Challenge Départemental des UC et Charte du Commerçant Responsable
CIP :
Suivi des entreprises en difficulté.
Sécurité :
Partenaire du dispositif "Alerte Commerces", avec la FJC.
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Mercure d'Or / Panonceau d'Or (ACFCI) :
Partenariat avec la Banque Populaire, mise en valeur des entreprises et des UC du territoire
(détection des entreprises et/ou des groupements, montage et instruction des dossiers).
Projection diaporama spécifique lors du Stage "5 Jours pour entreprendre".
En réflexion pour 2012 : actions de sensibilisation sur l'accessibilité (5 réunions d'information avec
DDT et réflexion pour pré-diagnostic "Accessibilité", à raison de 0,5 jour/pré diagnostic).
3 collaborateurs, 2 ETP
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
La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Saône.
Mise en œuvre de la Démarche Qualité Régionale dans le cadre de l’opération FISAC de Vesoul.
Engagement de 10 entreprises en tranche 1 et 5 autres en tranche 2. L’accompagnement de
chaque entreprise représente 10 jours d’intervention d’un technicien commerce de la CCIT. Chaque
point de vente bénéficie également de l’intervention d’un cabinet expert pour solutionner l’une des
problématiques majeure identifiée lors de l’audit.
Volonté de mise en œuvre de la Charte Qualité Accueil pour permettre l’accompagnement d’un
plus grand nombre de commerçants. Le projet reste en suspend car sa mise en œuvre nécessite
une très forte mobilisation de l’équipe commerce qui est déjà investie sur d’autres actions
prioritaires.
TIC et Commerce :
Engagement au 1er trimestre 2012 d'une étude de faisabilité portant sur la logistique et le ecommerce en Haute-Saône en partenariat avec la DIRECCTE et le Conseil Général.
Le Service Commerce exploitera les éléments de cette étude pour définir les actions de soutien et
d’accompagnement des chefs d’entreprises du commerce de détail
Participation à l'action Université du e-commerce initiée par le Groupe la Poste.
Création, reprise d'entreprise
Cette partie est prise en compte par le service Création / Reprise.
Transmission d'entreprises :
Accompagnement des cédants dans le processus de préparation à la transmission (information,
conseil…)
Recensement, mise à jour et publication des fonds de commerce à céder. Diffusion au travers du
site Internet de la CCIT70 et sur "Opportunités de Franche-Comté".
Instruction des dossiers de CDAC pour le compte du Président Euvrard, appelé à statuer en qualité
de personnalité qualifiée représentant le collège "aménagement du territoire".
Partenaire des opérations OCMACS. Appui et conseil au maître d'ouvrage. Participation aux
différents comités de pilotage.
Réalisation des diagnostics avant travaux. Facturation selon méthode de calcul du coût journée
validée par Martine Folly soit 669 € pour 1,5 jour d'intervention.
Intervention auprès des mairies ou des communautés de communes pour information, réflexion et
conseil sur les problématiques de redynamisation du commerce local.
Édition de l'annuaire des marchés de plein air 70.
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Mise en œuvre de l'opération "A deux pas, mon commerçant, mon environnement" 2011, à l'échelle
de l'Agglomération de Vesoul. Participation de 168 commerces. Réalisation de 40 pré-diagnostics
« développement durable » dans le commerce.
Force de contact : action de contact des nouveaux créateurs.
L’équipe commerce s’attache à rencontrer les nouveaux chefs d’entreprise de la catégorie
commerces et services dans les premiers mois de leur installation. Ce contact permet de rencontrer
notamment les nouveaux créateurs qui ne sont pas passés par le service Entreprendre de la CCIT.
Evènementiels Commerce :
Organisation une à deux fois par an d’une opération collective et/ou une conférence avec
l’intervention d’experts. L’objectif est de parvenir à mobiliser un grand nombre de professionnels
pour informer, vulgariser ou débattre d’un sujet d’actualité qui les concerne.
Actions de restructuration des UC. Accompagnement technique et administratif.
Appui à l'Union Départementale des Commerçants Industriels et Artisans (UDCIA) pour le
développement de ses trois produits :
-
-
-
la carte de fidélité départementale Haute-Saône Plus
Outil de fidélisation mis en œuvre en décembre 2003 par la CCI et portée par l’UDCIA.
Regroupement de 120 commerçants situés sur plusieurs villes du département.
Mutation en cours de l’outil pour passer de la technologie TPE à celle d’Internet.
Le chèque Kado 70
Création d’un réseau de 360 points de vente acceptant l’encaissement du chèque Kado 70,
créé par la CCIT et géré par l’UDCIA.
Réalisation d’un chiffre d’affaires en 2011 de 320 000 € auprès des comités d’entreprises au
bénéfice des commerçants locaux référencés.
Le dispositif Alerte Commerces Entreprises
Transposition du dispositif d’alerte créé à l’initiative de la fédération des commerçants
jurassiens et de la CCIT du Jura.
CIP :
Dispositif mis en œuvre en 2012 et géré par le service juridique de la CCIT 70.
Sécurité :
Mise en œuvre du dispositif Alerte Commerces Entreprises auprès de l'UDCIA
En 2011, le réseau comptait 320 commerces inscrits. Sur la même année, il y a eu 24 alertes sms
actionnées par les forces de l’ordre. L’une d’elle a permis l’arrestation de personnes diffusant de la
fausse monnaie.
Mercure d'Or / Panonceau d'Or :
Partenariat avec la Banque Populaire. Détection des candidatures et montage des dossiers
Mercure d'OR
Organisation 1er semestre 2012 d'une série de réunions d'information sur l'accessibilité dans les
commerces en lien avec la DDT.
4 collaborateurs ; 4 ETP
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
Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire de Belfort
Démarche de progrès :
programme d'accompagnement personnalisé modulable selon les besoins des entreprises du
commerce et des services - Autodiagnostic : évaluation des points forts et faibles de
l'entreprise afin de mettre en œuvre des actions d'amélioration efficaces, utilisation de la trame
régionale. Cet autodiagnostic était financé par le FISAC jusqu'à présent.
Enquête satisfaction clients : l'une pour les commerces et l'autre pour les restaurateurs. La
CCI confie à un cabinet professionnel le dépouillement et la rédaction d'un rapport de
synthèse Charte Qualité Commerce Artisanat Services : 52 chartés millésime 2012 - La
démarche était financée jusqu'à présent par le FISAC.
Site internet des enseignes de qualité : ce site recense les commerces et services du
département
titulaires
d'une
charte,
d'un
label,
d'une
certification
qualité
(www.enseignesdequalité.com).
TIC et Commerce :
Soirées interactives sur le thème des TIC en collaboration avec Franche-Comté Interactive. Ces
soirées ont lieu le dernier jeudi de chaque mois à 20h - Journée E-entreprise - Site Internet CCI 90
et Site enseignes de qualité 90. Mise en place de communautés d'intérêt.
Création d'entreprise / Transmission d'entreprises :
Réunions mensuelles d'information. Conseil individuel. Montage de dossiers ARDEA, prêts
d'honneur NACRE. Suivi post création Gestion d'une base de donnée des locaux vacants, à louer
ou à vendre, et alimentation régulière du bulletin des "Opportunités de Franche-Comté", édité par la
CCIR.
Participation au Salon de la Création et Reprise d'entreprise organisé en partenariat avec la CMA et
l'ADEBT.
Club des créateurs d'entreprise : destiné à aider les créateurs et à développer entre eux
l'information et les échanges. Il se réunit tous les deux mois - Soirée des Nouveaux Chefs
d'entreprise : découverte des différents services de la CCI90 ainsi que leurs nouveaux partenaires
(syndicats, organisations professionnelles, ordres, banques, agence de développement, etc.:
1 fois/an.
Instruction des dossiers de CDAC pour le compte du GRP Commerce, demande d'audition de la
CDAC en fonction des dossiers.
Participation aux PLU et SCOT.
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Réalisation des diagnostics avant travaux. Utilisation de la trame régionale validée par Martine
Folly.
Aucun dossier en cours. Un OCMACS sur le Sud Territoire est en cours de montage. Sur la base
2011, le coût du diagnostic est de 693 € pour 1,5 j d'intervention.
Soutien financier à la Fédération des Associations de Commerçants et Artisans du Territoire de
Belfort "Territoire de Commerces".
Mise en œuvre de l'opération "les sourires du commerce dans nos communes". Action qui
rassemble autour d’un même projet les Mairies, Communautés de Communes, les commerçants,
les Associations Communales etc. Objectif : promouvoir, valoriser le commerce de proximité. Les
communes participantes vont concourir afin d’obtenir le label commerce de proximité dans la ville
qui récompense de un à quatre sourires, les communes qui agissent activement pour valoriser
leurs commerces de proximité. Label qui est matérialisé par des panonceaux aux entrées de ville. 5
communes déjà labellisées et six à venir.
Redynamisation des marchés de Plein Air : réponse aux sollicitations des Mairies - Proposition de
la Charte Qualité Commerce Artisanat Services aux non-sédentaires depuis 2011.
Labels Imprim'Vert ou Pressing Propre : accompagnement des entreprises qui souhaitent obtenir
ces
labels
ou
leur
renouvellement.
Alerte
réglementaire
en
matière
d'environnement/hygiène/sécurité éditée chaque mois. Etat des lieux environnement et
accompagnement (diagnostic donnant lieu à un rapport confidentiel analysant la conformité
administrative du site et identifiant les impacts environnementaux de l'activité afin d'aider à la
mise en place d'actions de prévention et d'amélioration. Travail avec les collectivités sur la
diminution des déchets dans les commerces + sensibilisation et informations régulières sur leurs
obligations.
CIP :
Centre d'Information et de Prévention du Territoire de Belfort qui propose aux chefs d'entreprise un
entretien gratuit avec des spécialistes (un ancien juge du tribunal de commerce, un expertcomptable, un commissaire aux comptes et un avocat) afin d'obtenir une information complète
pour :
-
mieux anticiper, prévenir les difficultés financières, économiques, juridiques et techniques
-
mieux gérer la crise
-
mieux utiliser les procédures amiables trop souvent méconnues.
Accueil sur rendez-vous le premier jeudi du mois à la CCI90
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Sécurité :
Alerte réglementaire éditée chaque mois
Le dispositif « Alerte Commerces » est mis en œuvre dans le Territoire de Belfort depuis le
1er mars 2011. Il s'agit d'un dispositif innovant, rassurant pour les commerçants et ses clients mais
également dissuasif pour les délinquants. Tout professionnel victime de vol à main armée ou avec
violence, de faux moyens de paiement, de vols à l’étalage ou d’escroqueries alerte les services de
Gendarmerie ou de Police (en composant le 17). Le centre opérationnel diffuse ensuite l’alerte aux
commerçants adhérents par SMS collectif qui, sous le titre « Alerte commerces » décrit
succinctement les faits constatés, le lieu de commission et les renseignements connus sur le ou les
auteurs. Pour faire l’objet d’une diffusion, l’information doit parvenir aux forces de police ou de
gendarmerie dans l’heure suivant la commission des faits.
Ateliers mis en place dans le cadre d’un partenariat avec la ville de Belfort (service urbanisme et
maintenance et infrastructures), le Centre Communal d’Action Social de la Ville de Belfort (CCAS),
la Direction Départementale des Territoires (DDT) et la Maison du Tourisme de Belfort et du
Territoire de Belfort.
En 2011, un cycle d’ateliers a été organisé à l’intention des chefs d’entreprise d’établissements
commerciaux recevant du public (ERP) du commerce et des services dont les objectifs étaient de :
Permettre aux chefs d’entreprise :
-
d’anticiper sur leurs obligations et de planifier les travaux à réaliser,
-
d’échanger avec leurs collègues ayant déjà réalisé ces investissements,
-
d’échanger avec des personnes en situation de handicap afin de mieux appréhender ce
type de clientèle,
-
Créer des contacts privilégiés entre les chefs d’entreprises et les différents services de l’Etat
ou des collectivités afin de faciliter les démarches à venir.
Ateliers proposés :
-
Accessibilité des entrées le 7 mars 2011
-
Cheminements et accès aux équipements de vente le 6 juin 2011
-
Accessibilité des hôtels, restaurants et campings le 12 septembre 2011
-
Accueil des personnes en situation de handicap le 7 novembre 2011
Etudes territoires :
Enquêtes sectorielles en fonction de l'actualité (enquête de conjoncture, enquête ouverture du
dimanche, etc.
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Appui juridique :
Direct CCI avec relais experts CCI ou professionnels
Soirées commerce :
Cycle de conférences ciblées sur des thèmes d’actualité (mesures en faveur des TPE/PME) ou
dans différents domaines (veille réglementaire – évolution technologique, etc.…) proposé aux
entreprises du commerce et des services.
Direct CCI :
Prise en charge personnalisée de chaque appel des ressortissants CCI et traitement personnalisé,
rapide et professionnel en toute confidentialité.
3 collaborateurs, 2 ETP
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Sur la base de cet état des lieux, il a été dressé un tableau des forces / faiblesses /
opportunités / menaces du réseau consulaire :
Les items sont listés ci-dessous sans importance hiérarchique :
Les forces du réseau :
-
-
Capacité CCI à fédérer des positions communes à l'exemple de l'harmonisation
dates des soldes
Force de proposition ou initiateur, axes de développement, initiation à de
nouveaux outils, etc…
Rôle d'interface entre les acteurs locaux et l'entreprise
Reconnaissance des CCI par les partenaires comme pour les actions
Lieu d'échanges ce qui permet aux entreprises de bénéficier de l'expérience des
autres et de connaître les bonnes pratiques
Capacité à mobiliser les entreprises
Fonctionnement inter CCIT avec Elus et techniciens CCIT
Implication des Chefs d'entreprises élus des CCIT
Expérience, forte expertise et savoir faire des techniciens CCI
Adaptation des outils communément développés dans le commerce organisé et
la grande distribution au commerce de proximité.
Avis consultatifs dans les PLU, Scot, DAC,...
Proximité/connaissance et forte présence terrain avec les entreprises et les UC
Partenariats et liens très étroits et efficaces avec les UC et les fédérations
d'associations de commerçants
Développement du commerce de proximité
Légitimité et crédibilité de la CCI pour accompagner les entreprises
Les faiblesses du réseau :
-
-
Pas de fédération d'associations de commerçants sur tous les territoires ni
régionalement
Difficulté d'impliquer et de mobiliser les commerçants sur certaines thématiques
(accessibilité, e-commerce, formations…), dans des actions collectives
Exclusion des CCIT des CDAC.
Impossibilité d'imposer des formations obligatoires et professionnalisantes pour
les nouveaux commerçants
Financement de plus en plus difficile des actions; pour les CCI, difficulté
d'accroître l'autofinancement et de solliciter la participation financière des
commerçants
Accompagnement à renouveler pour chaque nouveau Bureau d'association
presque chaque année
Visibilité grand public des signes extérieurs qualité insuffisante.
Temps disponible des ressources mobilisables
Perte de l'information depuis la fin des CDEC (CCIT et partenaires
institutionnels) = crédibilité CCIT mise en doute.
Capacité à mobiliser les commerçants au sein des UC
Page22
Les opportunités pour le réseau :
-
-
Un programme d'actions partagé et d'intérêt pour le monde du commerce et les
commerçants
Evolution des mentalités… vers un rapprochement et des synergies entre la
grande distribution et le commerce de détail, notamment en termes
d'aménagement des villes et des centres-villes
L'accompagnement des entreprises du commerce (hors création) est assuré
principalement par les CCI.
Un consommateur de plus en plus attentif à la qualité de l'accueil
Appartenance à des réseaux (mutualisation, expérimentation, outils nationaux,
interrégionaux sur lesquels s'appuyer…).
Phénomène internet en voie de banalisation (internet = canal de distribution
parmi les autres).
Veille règlementaire contribue à des prises de position politique CCIT (ex.TLPE,
droit de préemption…).
Positionnement des unions commerciales dans le cadre des projets de
développement local.
Fortes attentes des collectivités locales liées à leurs ambitions de maîtrise des
implantations commerciales.
Source d'informations qualitatives intéressantes pour les partenaires
institutionnels.
Politique en faveur du commerce de proximité - Rôle social du commerce de
proximité
Besoin de soutien technique des unions commerciales (structuration,
conseils…). Satisfaction et reconnaissance des responsables d'UC
Positionnement des CCI dans les PLU, Scot, DAC où il faut s’affirmer d’avantage
CCI comme initiatrice d’événements
Les menaces pour le réseau :
-
-
-
Légitimité contestée des CCI à l'exemple du fonctionnement des CDAC…
Des législations difficilement applicables (accessibilité…) ou contraires aux
intérêts des commerçants (TLPE…)
La réduction des moyens affecte l'efficacité de nos actions. Nous ne parvenons
plus à assurer une présence sur tous les territoires. Risque de perte de
reconnaissance et de satisfaction.
Evolution de la réglementation régissant l'urbanisme commercial
Nouvelles réformes de l'urbanisme commercial : implantation via permis de
construire.
Décrochage des commerces qui n'auront pas pris en compte la dimension Ecommerce et risque de difficultés majeures. Pertes d'emplois dans le commerce
traditionnel.
Manque d'outil pour exploiter des données objectives issues d'observatoires de
l'offre et de la demande
Multiplication des démarches qualité d'accueil peut générer de
l'incompréhension.
Obligations règlementaires et/ou charges nouvelles
Complexification croissante des règlementations.
Faible pénétration d'internet, tant chez les commerçants que les clients, dans les
TPE commerciales.
Concurrence
Manque de mobilisation des adhérents impactes négativement les programmes
d'actions des unions commerciales
Page23
ENJEUX RETENUS PAR LE RÉSEAU
En introduction de ce chapitre, il est précisé que le groupe de travail a orienté ses débats sur le rôle
de proximité des CCIT. Partant sur cette orientation, le groupe a ressorti 2 thèmes stratégiques
forts et un mode de gouvernance :
A) Les CCI : porte-parole et représentant du commerce.
1.
Maîtriser l’information :
Les CCI ont un rôle important à tenir en tant qu’acteur du développement commercial du territoire.
A cette fin, la maîtrise de l’information, des données commerciales au niveau régional est vitale. Il
est donc nécessaire que le réseau consulaire puisse disposer d’un outil commun de statistiques,
d’une base de données et d’analyse relative à l’offre commerciale et les pratiques de
consommation : l’observatoire régional du commerce.
De plus, gérer de telles informations au niveau collectif doit être source de revenus pour les CCI
(service marchand pour les ressortissants, les collectivités, …)
Répartition des missions :
InterCCIT :
outil, gestion de l’outil, mutualisation des données, mise en forme,…
CCIT :
collecte des données, analyse des résultats, production de documents
2.
Etre acteur du développement commercial du territoire
Une grande préoccupation des commerçants est de savoir comment il est possible d’influer sur le
développement économique des territoires. Certes, les CCI sont aujourd’hui absentes des CDAC,
bien que pouvant encore donner des avis, mais elles restent présentes dans des structures comme
les Scot ou les PLU. Les CCI se doivent d’accompagner les politiques de développement
économique en faveur du commerce et il est nécessaire de pouvoir s’organiser sur cette
thématique.
Il s’agit là de pouvoir continuer à jouer notre rôle politique et d’avoir un impact sur le développement
territorial. N'oublions pas que le permis de construire, à lui seul, permet aujourd'hui l'implantation de
surfaces commerciales jusqu'à 999 m².
Le réseau doit chercher à nouer des partenariats, et s’impliquer plus auprès des collectivités
territoriales, et essentiellement les communautés de communes. Il est nécessaire de réaffirmer le
rôle des CCI face à la tentation des collectivités territoriales de prendre la compétence
« commerce ». Cette réaffirmation peut se faire notamment en mettant en avant notre expertise,
notre connaissance du terrain, nos compétences, notre historique, et en affirmant clairement notre
leadership et notre légitimité
InterCCIT :
lobbying, partage d’expériences, de documents communs, …
CCIT :
participation active aux Scot, PLU, contacts collectivités territoriales sur tous dossiers
d’aménagement commercial (DAC)
3.
Devenir incontournable
Les CCI doivent jouer leur rôle de représentants des intérêts généraux du commerce. De ce fait,
dans toutes actions en rapport avec ce secteur d’activité, les CCI se doivent d’être non seulement
présentes, mais surtout consultées, être en mesure de fournir des avis, des positions.
Les points 1 & 2 ci-dessus doivent aussi contribuer à réaliser ce point.
InterCCIT :
lobbying, partage d’expériences, de documents communs, communication …
CCIT :
Présence dans les institutions, proximité avec les acteurs, …
Page24
B) Les CCI: activateurs de professionnalisme du commerçant.
4. Avoir une veille active sur les nouveaux modes de consommation
Le e-commerce, les nouveaux moyens de paiement, les nouveaux modes de consommation, les
déplacements, les mobilités, les TIC sont une préoccupation majeure des commerçants. De
nouvelles formes de commerce et de nouveaux outils apparaissent. Les commerçants doivent avoir
une projection et un accompagnement sur ces évolutions.
Toutefois il s’agit d’avoir une vision anticipatrice. Ainsi par l’exemple, l’outil internet n’est peut-être
pas la meilleure orientation pour le commerce de demain (chiffre d’affaires faible pour les
commerçants indépendant). Le commerçant a besoin d’un accompagnement sur l’outil mais surtout
sur l’utilisation des ces outils. Il ne peut cependant faire le choix de l’outil le mieux adapté à son
besoin, voire à ses affinités que s’il les connait et que nous avons pu les lui présenter avec les
avantages et/ou inconvénients.
La présence sur la toile est bien devenu aujourd’hui incontournable mais surtout pour être visible (la
recherche d’un commerce ne se fait plus par les pages jaunes, mais par google). De quels outils de
veille devons nous disposer en CCI pour connaître les nouveaux outils à mettre en place, pour
informer de leur existence ?
Les CCI seront efficaces si elles sont en avance, en anticipation, en veille proactive à identifier,
pour l’ensemble des commerçants des territoires, les outils pertinents.
Pourquoi ne pas réaliser un salon dans chaque département des nouveaux outils au service du
commerce ?
InterCCIT :
Echange d’expérience, des bonnes pratiques, coordination pour l’organisation
de manifestations communes, mise en place d’un outil de veille commun et
diffusion de l’information aux CCIT
CCIT :
contact avec les commerçants et les UC, organisation d’événements, mise en
place de produits
5. Assurer une bonne communication vers les commerçants
Il est nécessaire de donner aux commerçants le bon outil au bon moment. La communication joue
ici un premier rôle. Nous devons mieux communiquer sur les produits, sur l’environnement du
commerçant.
Les fonds documentaires doivent être régionalisés. Une boîte à outil commune, une plate-forme
collaborative pourrait être mise en place pour alimenter les sites internet des CCIT. Si la plateforme doit être commune, mutualisée, la communication des informations aux ressortissants doit
être de la compétence des CCIT.
InterCCIT :
cohérence régionale de la communication
Fonds documentaire
CCIT :
déclinaison de la communication de proximité
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6. Animer, faire vivre les unions de commerçants
Le relais naturel des CCI est bien évidemment les associations de commerçants, ainsi que les
fédérations d’associations de commerçants. Notre rôle est de les faire vivre, de les animer et aussi
de les fédérer et notre mission consiste à les structurer, les professionnaliser et les fédérer
InterCCIT :
CCIT :
il s’agit d’un rôle de proximité à assurer par les CCIT
7. Inciter les associations à se fédérer
Trois départements ont une fédération départementale des unions commerciales, le Doubs n'a
plus, pour l'instant, une telle association. Par ailleurs, en finançant une fédération départementale,
la CCIT agit par ce biais sur l’ensemble des associations du territoire. A chaque association de se
prendre en main et aux CCIT de proposer aux fédérations des « produits » qui leur permettront de
jouer leur rôle.
La problématique de la zone de chalandise est essentielle. Ainsi, le traitement des questions liées
au commerce (comme par exemple des CDAC ou des actions d’associations de commerçants) doit
se faire sur des bassins économiques, de façon inter-CCIT, entre elles. Ce fonctionnement est à
envisager voire à privilégier.
InterCCIT :
CCIT :
il s’agit d’un rôle de proximité à assurer par les CCIT
8. Gérer la problématique de l’évolution et du suivi des normes et de la réglementation
Cette problématique touche fortement les commerces pour les années à venir (aujourd’hui
l’accessibilité). Les CCI se doivent d’être présentes pour accompagner au mieux le commerçant
dans sa démarche. La mutualisation se justifie pleinement sur ce point afin de négocier des tarifs
nationaux (diagnostiques), de disposer des mêmes outils,…
InterCCIT :
groupement d’achat, coordination de l’action
CCIT :
contact avec les ressortissants pour suivi, organisation de réunion sur les
Territoires, …
9. Aider le professionnel à se professionnaliser davantage, inciter les commerçants à se
former
L’accompagnement des commerçants sur la notion de qualité est primordial. Il faut poursuivre cette
démarche. Les CCI doivent continuer à contribuer au progrès du commerçant dans ses domaines
de compétence. La charte Qualité Commerce Artisanat Services et notamment sur la
communication grand public (cf notoriété de la marque) et la recherche de financement sont à
décliner régionalement.
Comme tout chef d’entreprise, le commerçant doit continuellement se remettre en question. Certes,
il ne sera pas possible d’obliger les commerçants à suivre une formation, notamment lors de
l’installation, (cf liberté de commercer), toutefois, nous devons les inciter à se former. Il sera aussi
utile, pendant cette mandature de réfléchir à des moyens « détournés » pour obliger un passage en
formation ( ?), même si on ne maîtrise pas l’ensemble du processus.
InterCCIT :
Communication, mutualisation des outils et des méthodes de travail, réflexion pour
obligation à formation
CCIT :
Contact ressortissant, communication sur les diplômés, voir outils existants
Page26
C) Pour une gouvernance partagée et pragmatique de ces orientations.
Afin de garantir une bonne coordination et d’assurer un suivi efficace de la mise en œuvre des 2
axes stratégiques retenus, il est proposé de constituer un groupe de coordination et de pilotage ;
Ce groupe de coordination et de pilotage inter CCIT sera créé au niveau régional. Celui-ci sera
présidé par un Président de CCIT (avec possibilité de délégation). Le lien avec la CCIR pourrait
être assuré par la participation du Directeur Général de la CCIR en qualité de membre du groupe.
Ce groupe sera constitué d’élus et de permanents des CCIT et de tous représentants de groupes
de travail « commerce » CCI France. Il définira des règles de gouvernance, d’organisation et
d’action. Celui-ci est un organe de concertation et de réflexion qui examine systématiquement, pour
toutes les actions, la pertinence de réaliser les actions ensemble, de les dupliquer ou non.
Ce groupe de pilotage propose une régionalisation de l’action au bureau de la CCI si cela s’avère
pertinent. Ainsi, il émettra un avis qui définira si l’action est à porter territorialement, inter –
territorialement ou régionalement.
Le groupe de pilotage définit son propre mode de fonctionnement, il est ouvert à tous les territoires
mais ne s’impose pas à chacun.
Il sera possible de solliciter des soutiens financiers, de déléguer une compétence à une CCIT pour
agir au nom de l’ensemble des CCIT de FC avec une affectation budgétaire sur une action
déterminée, avec une feuille de route précise qui est proposée par le groupe de pilotage inter-CCIT
et valable sur une durée déterminée.
Un éventuel besoin de financement supplémentaire régional ne pourra se faire que si l’action
proposée est commune aux 4 CCIT.
Dans la majeure partie des cas, le financement des actions commerce se fait par les CCIT (seule
ou à plusieurs cela étant à convenir entre elles).
Les actions retenues par le groupe de coordination et de pilotage (action régionale à minima ou
regroupant les 4 CCIT) devront être inscrites en priorité dans la liste des actions à la CCIR et le
financement sera alors assuré aux CCIT par la CCIR.
Ce groupe permettra aussi au schéma sectoriel tel que présenté d’être évolutif. L’évolutivité du
schéma sectoriel garantira en effet au réseau son adaptabilité à l’environnement mouvant du chef
d’entreprise.
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schema sectoriel « commerce - CCI Franche

Transcription

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