les intervenants exterieurs - Direction des services départementaux

LES INTERVENANTS EXTERIEURS
INFORMATIONS ET PROCEDURES
DOSSIER ECOLES
SOMMAIRE DU DOCUMENT
Pour faciliter les démarches de la Directrice ou du Directeur
pages 2, 3 et 4
Fiche autorisation du directeur
Imprimé A
page 5
Fiche demande d’agrément pour un intervenant bénévole
Imprimé B
pages 6 et 7
Projet EPS à faire valider par l’IA
Imprimé P
page 8 et 9
Fiche bilan d’une intervention extérieure
Imprimé E
page 10
Projet Musique à faire valider par l’IA
Imprimé PEA
page 11, 12, 13, 14, 15
Qualification ou diplômes (carte professionnelle)
des intervenants extérieurs en EPS
annexe I
page 16
A propos de responsabilité et d’assurance
annexe II
page 17
ANNEXES
Ce dossier et les éléments qui le composent sont téléchargeables
Ce dossier remplace et annule les précédents.
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1
AVANT d’intervenir tout intervenant DOIT ETRE AGREE par l’Inspecteur d’Académie ou son représentant (pour les bénévoles)
et/ou autorisé par le directeur d’école
Une personne extérieure doit intervenir dans votre école
Le tableau ci-dessous résume la procédure que doivent respecter les enseignants, les directeurs d’école et les employeurs des intervenants extérieurs.
INTERVENANTS
DISCIPLINE
ACTIVITE
Activités Physiques
Sportives et
Artistiques
Code de la route
Rémunérés
Education musicale
Classe de
Découvertes*
convention
Elle doit
OBLIGATOIREMENT
être établie entre
employeur et IA
convention avant
agrément des
intervenants
rémunérés.
Contacter l’équipe de
la circonscription
projet
Education musicale
Autres activités
bilan
Validation par l'IA
du projet
pédagogique qui est
joint à la demande
d’agrément
La demande d'agrément des
intervenants rémunérés est
à effectuer par l'employeur
et à envoyer à l'IEN de
circonscription à l’aide des
imprimés se trouvant sur le site
de l’IA27
Autorisation
à conserver dans
les archives de
l'école
Fiche bilan
à renvoyer à l'IEN à la
fin des interventions.
NON
Activités Physiques
Sportives et
Artistiques
Bénévoles
autorisation
directeur
Donné par l'IA
Autres activités
Code de la route
agrément
NON
Validation
du projet par l'IEN
pour que
l'intervenant puisse
participer à
l’enseignement
Demande à effectuer par le
Directeur et à envoyer à l'IEN
qui vérifie la qualification et
les compétences de
l’intervenant
Autorisation à
conserver dans
les archives de
l'école
NON
NON
Pour les classes à PAC et les actions culturelles, après l’étude de la commission départementale la validation par l’IA a valeur d’autorisation d’intervention pour le projet.
*Pour les classes de découvertes, l’agrément est effectué par l’IA sur les imprimés spécifiques « classes de découvertes» où sont définis le projet et l’organisation.
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Taches des directeurs et des employeurs (Qui fait quoi ?)
APSA
EDUCATION MUSICALE
Intervenants
REMUNERES
LE
DIRECTEUR
doit
◊ Projet EPS à faire valider par l'IA (imprimé P pouvant servir de modèle)
◊ Autorisation à signer (imprimé A)
◊ Fiche bilan (imprimé E)
◊ Projet Education artistique à faire valider par l'IA (imprimé PEA)
◊ Autorisation à signer (imprimé A)
◊ Fiche bilan (imprimé E)
CODE DE LA ROUTE
◊ Projet à faire valider par l'IA (imprimé P pouvant servir de modèle)
◊ Autorisation à signer (imprimé A)
◊ Fiche bilan (imprimé E)
AUTRES ACTIVITES
◊ Projet à faire valider par l'IA (imprimé P ou PEA pouvant servir de modèle)
◊ Autorisation à signer (imprimé A)
◊ Fiche bilan (imprimé E)
APSA
◊ Demande d’agrément à renseigner et à envoyer à l’IEN pour autorisation
(Imprimé B) avec le Projet joint (Imprimé P)
◊ Autorisation à signer (imprimé A)
EDUCATION MUSICALE
◊ Demande d’agrément à renseigner et à envoyer à l’IEN pour autorisation
(Imprimé B) avec le Projet joint (Imprimé MUSIQUE)
◊ Autorisation à signer (imprimé A)
Intervenants
BENEVOLES
CODE DE LA ROUTE
AUTRES ACTIVITES
◊ Demande d’agrément à renseigner et à envoyer à l’IEN pour autorisation
(Imprimé B) avec le Projet joint (Imprimé P)
◊ Autorisation à signer (imprimé A)
◊ Projet à faire valider par l'IEN avec le Projet joint (Imprimé P ou PEA)
◊ Autorisation à signer (imprimé A)
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3
1
L’EMPLOYEUR
doit signer une
convention
L’employeur doit contacter
l’équipe de circonscription
concernée ou l’Inspection
Académique de l’Eure
ACTIVITES PHYSIQUES,
SPORTIVES ET ARTISTIQUES
Convention « Activités Physiques Sportives et Artistiques »
CODE DE LA ROUTE
Convention « Code de la route »
EDUCATION MUSICALE
AUTRES ACTIVITES (arts
visuels, théâtre, activités
scientifiques, environnement…)
Convention « Education musicale »
Convention « Autres activités »
Rémunérés des collectivités territoriales
Imprimé NAT COL
NATATION
2
L’EMPLOYEUR
doit faire une
demande
d’agrément
Rémunérés de structure privée
Imprimé NAT PRI
En cours de formation BEESAN
Imprimé EPS STAG
Rémunérés des collectivités territoriales
Imprimé EPS COL
Intervenants
REMUNERES
AUTRES APSA
Sauf natation
Rémunérés de structure privée
Imprimé EPS PRI
Rémunérés du mouvement sportif fédéral
Imprimé EPS FEDE
En cours de formation
Imprimé EPS STAG
CODE DE LA ROUTE
Rémunérés
Imprimé CODE
EDUCATION MUSICALE
Rémunérés
Imprimé MUSIQUE
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AUTORISATION DU DIRECTEUR D’ECOLE
A
L’intervenant
NOM ………………………………………………..PRENOM…………………………………………………………………………
ADRESSE …………………………………………………………………………………………………………….…………………
……………………………………………………………………………………………………………..………………………………
DATE DE NAISSANCE ……………………TELEPHONE………………………………………………………………………….
ASSURANCE
SI PERSONNELLE: Responsabilité civile : compagnie et n°……………………………………………………………………….
Individuelle accident corporel (recommandé) : compagnie et n°…………………………………………..
SI CONTRAT ETABLISSEMENT : souscrit à ………………………………………………………………………………………..
L’activité pour laquelle l’autorisation est donnée ……………………………………………………….. ………..
Les classes concernées
Classe
Enseignant
Effectif élèves
Nbre séances prévues
Je soussigné, ………………………………………………………………….. déclare avoir eu connaissance du projet, de
l’organisation pédagogique et des recommandations particulières liées à l’activité.
A……………………………….. Le ……………………………….. signature de l’intervenant
Les enseignants
SIGNATURE DU OU DES ENSEIGNANTS CONCERNES
Date
Nom
Prénom
signature
ACCORD DE LA DIRECTRICE OU DU DIRECTEUR
A…………………………………..le ………………………………………………………
Signature
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5
B
DEMANDE D’AGREMENT POUR UN INTERVENANT BENEVOLE
L’intervenant
NOM ………………………………………………..PRENOM…………………………………………………………………………
ADRESSE ……………………………………………………………………………………………………………….………………
……………………………………………………………………………………………………………………………..………………
DATE DE NAISSANCE ……………………TELEPHONE………………………………………………………………………….
ASSURANCE
SI PERSONNELLE: Responsabilité civile : compagnie et n°……………………………………………………………………….
Individuelle accident corporel (recommandé) : compagnie et n°…………….……………………………..
SI CONTRAT ETABLISSEMENT : souscrit à ………………………………………………………………………………………..
Activité pour laquelle l’agrément est demandé………………………………..
Compétences de l’intervenant dans l’activité
Diplôme(s) :………………………………………….. …………………………………………………………..
Et/ ou
(joindre la/ les copie(s))
Expérience ………………………………………………………………………………...ou Dispense DRAC
Et/ ou
(joindre la/ les copie(s))
Test d’aisance (pour natation, voile, kayak …etc ) et information validé le : ………………………….
joindre l’attestation, s’adresser au CPC EPS de la circonscription)
S’il s’agit d’EPS, préciser
Activité ne nécessitant pas un encadrement renforcé
laquelle……………………………………..…
Activité nécessitant un encadrement renforcé
laquelle…………………….…………………
Connaissance du projet
Nom de l’école ………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………….…
Ville …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Classe
Enseignant
Effectif élèves
Nbre séances prévues
Période et jours
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6
Projet pédagogique à joindre à la demande
Objectifs prioritaires retenus, situations envisagées, critères d’évaluation retenus, modalités d’organisation ( lieu,
répartition des élèves, taux d’encadrement …)
Sécurité
Conditions spécifiques de sécurité : il est obligatoire d’avoir à disposition sur le lieu de l’activité, s’il se
situe en dehors de l’école, un point d’appel téléphonique accessible ou de disposer d’un téléphone
mobile à condition que la couverture réseau soit bonne .
Poste fixe disponible (oui / non)
Téléphone mobile ( oui / non)
Rôle de l’intervenant
Il intervient sous la responsabilité pédagogique des enseignants. Les interventions intègrent le cadre
du projet pédagogique joint à la demande d’agrément.
Je, soussigné(e)……………………………………….., déclare avoir eu connaissance du projet, de
l’organisation pédagogique et des recommandations particulières liées à l’activité.
A…………………., le……………….
Signature du ou des
enseignant(s) concerné(s )
Signature de l’intervenant
Accord du directeur ou de la directrice
d’école
date et signature
Refus de l’IA ou de son représentant
Accord de l’IA ou de son représentant
Motif du refus :
Date et Signature
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PROJET PEDAGOGIQUE AVEC L'IMPLICATION D'UN
INTERVENANT EXTERIEUR.
P
Nom de l'école concernée : ………………………………………………..……………………
Ville : …………………………………………………………………………………………….
Circonscription …………………………………………………………………………………….…………….
Domaine d’activité: ..…………………………………………….…………………..…………………………..
Ce projet concerne la (les) classe(s) de M., Mme……………………………………………...………………….
Cycle: ……
Année dans le cycle : …….
Nombre d'élèves…………….………………………….
Avec la participation de l'intervenant agréé :
Nom :……………………………………....Prénom……………………………………..……………………….
Période d'intervention : du ………………..au…………………Nombre de séances……………………..............
Jour d'intervention : ………………………Horaires effectifs de pratique………..……………………………….
Lieu(x) d'intervention :…………………………………………………………………………………..………...
Modalités d'organisation :
L'organisation de la classe se fera sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant sur :
Un seul groupe en un même lieu…..………
Plusieurs groupes en un même lieu…..……..…
Plusieurs groupes dans des lieux différents
Autres organisations à préciser……………….
Rôles précis du maître (Organisation générale, observation, prise en charge d'un groupe, évaluation) :
………………………………………………………………………………………… …………………
……………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………… ………
Rôles précis de l'intervenant (Prise en charge d'un groupe, évaluation…):
………………………………………………………………………………………………………………..……
………………………………………………………………………………………………………...……………
…………………………………………………………………………………………………………………..…
Organisation matérielle :
Matériel existant et fourni par l'école: ……………………………………………….……….…………………...
…………………………………………………………………………………………….…………...............…..
………………………………………………………………………………………………………..…………....
Matériel fourni par l’intervenant:……………………………………………..………………………..………….
………………………………………………………………………………………………………………..……
……………………………………………………………………………………………………………………..
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8
Descriptif du projet :
Objectifs ciblés lors du module
d'apprentissage :
Compétences visées lors du module d'apprentissage :
Déroulement, situations envisagées :
…………………………………………………………………………………………..…………………..……
…………………………………………………………………………………………..……………………….
…………………………………………………………………………………………..…………………….…
…………………………………………………………………………………………..………………….……
…………………………………………………………………………………………..…………………..……
…………………………………………………………………………………………..………………….……
…………………………………………………………………………………………..………………….……
Place des élèves dans le projet : (acteur, observateur, organisateur, arbitre…)
…………………………………………………………………………………………………..…………….…
……………………………………………………………………………………………………..……….……
……………………………………………………………………………………………………………………
Modalités prévues pour l'évaluation des objectifs ciblés :
Formes et moments de l'évaluation :
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………....……………………………
Qui évalue ? (le maître, l'intervenant, les élèves…)
……………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………..…………
Outils utilisés :
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………...………………..…
Ce projet est établi pour la période du……………………………….au…………………….………………...
A………………………………le……………………………………
Le ou les Enseignants concernés
L'Intervenant
Le Directeur de l'école
Avis de l’Inspecteur de l’Education
Nationale :
NB : le renseignement de cette fiche conditionne la mise en place du projet
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E
Bilan d’activité d’un intervenant extérieur
Bilan établi par le conseil des maîtres de l’ Ecole ………………………………………………
Suite à l’intervention de M
…………………………………………………………………………………………
Rappeler les objectifs prioritaires du projet pédagogique
1
Par rapport au projet initial, les objectifs ont-ils été atteints ?
2
Quels ont été les apports spécifiques liés à l’intervention ?
3
Quelle a été la complémentarité entre l’enseignant et l’intervenant ?
4
L’intervenant a-t-il répondu aux attentes de l’enseignant ?Si non, préciser.
5
L’intervention doit-elle être reconduite ? Pourquoi ?
Date et signature du directeur
A retourner à l’IEN de la circonscription à la fin des interventions
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10
PROJET PEDAGOGIQUE
EN EDUCATION ARTISTIQUE
DOMAINE : ………………
PEA
Le renseignement de cette fiche conditionne la mise en place du projet.
Modalités d'organisation :
L'organisation de la classe se fera sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant :
Un seul groupe en un même lieu 
Autres organisations, à préciser 
Rôles précis du / des maître / s : (domaines musicaux pris en compte, prolongement des activités de
l’intervenant…) ………………………………………………………………………………………………..…
…………………………………………………………………………………………………………..…………
Rôles précis de l' / des intervenant / s : (Apports spécifiques, prise en charge d'un groupe, évaluation…)
……………………………………………………………………………………………………………….……
…………………………………………………………………………………………………………………..…
Contenus d’enseignement :
Objectifs du projet :
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………
Connaissances, capacités, attitudes attendues des élèves ; répercussions attendues dans d’autres
disciplines et/ou de façon transversale :
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………
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11
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………
Déroulement, situations envisagées :
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
Place des élèves dans le projet : (acteurs, observateurs…)
……………………………………………………………………………………………………………..……
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
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12
Modalités prévues pour l'évaluation / observation
Formes et moments de l'évaluation : (faire le choix de quelques compétences transversales et/ou disciplinaires
qui feront l’objet d’une observation plus attentive)
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………
Qui évalue ? (le maître, l'intervenant, les élèves…)
……………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
Ce projet est établi pour la période du…………
au………………………………………..
A………………………………le……………………………………
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LISTE DES CLASSES IMPLIQUEES DANS LE PROJET PEDAGOGIQUE
EN EDUCATION ARTISTIQUE
Nom de l'école concernée : …………………………………………………
Adresse :……………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………..
Téléphone : ……………………………mail :………………………………
Ce projet concerne la (les) classe(s) suivante (s)
L’intervention
Nom des enseignants classes
nombre
d’élèves
Nom, prénom
de
l’intervenant
agréé
Période
(du….au)
Jour
Horaire
Lieu
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VALIDATION DU PROJET IMPLIQUANT LA PARTICIPATION
D’UN INTERVENANT
EXTERIEUR EN EDUCATION ARTISTIQUE
CIRCONSCRIPTION :………………………………………………………………………..
Ecole :………………………………………………Commune :………………………...........
Directeur :………………………………………………………………………………………
Enseignant :…………………………………………………………………………………….
Intervenant :………………………………………………………………Agréé : oui / non
Qualification / compétence…………………………………………………………………….
Classe concernée
Niveau de classe
Date de début d’intervention
Nombre de séances
Durée des séances
Jours et heures
Lieux d’intervention
Avis du Directeur :
L’enseignant
L’Intervenant
Le directeur
Avis de l’Inspecteur de l’Education Nationale après lecture du projet pédagogique.
A……………………………
Le ……………………………
Signature de l’IEN
Décision de l’Inspecteur d’Académie
Projet validé 
Projet refusé 
Signature de l’Inspecteur d’Académie
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Annexe 1
QUALIFICATIONS OU DIPLOMES DES INTERVENANTS EXTERIEURS
POUR LES ACTIVITES D’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
ACTIVITE
INTERVENTION
REMUNERE
BENEVOLE
Surveillance générale des bassins
X
X
Enseignement
X
X
ACTIVITES AQUATIQUES
ET NATATION
X
Enseignement
ACTIVITES NECESSITANT
UN ENCADREMENT
RENFORCE
(sports de montagne, ski,
escalade ou alpinisme,
activités aquatiques et
subaquatiques, activités
nautiques avec embarcation,
tir à l'arc, VTT, cyclisme sur
route, sports équestres, sport
de combat, hockey sur glace,
spéléologie classe I et II)
AUTRES ACTIVITES
PHYSIQUES ET
SPORTIVES
Enseignement
X
Enseignement
Enseignement
Enseignement
X
QUALIFICATION OU DIPLOME
 Diplôme de MNS
 Brevet d'Etat des Activités de la Natation
(BEESAN)
 Conseiller territorial ou Educateur des APS
opérateur titulaire d’un BEESAN (avec CAEP à
jour)
 Diplôme de MNS
 Brevet d'Etat des Activités de la Natation
 Conseiller territorial ou Educateur des APS
 attestée suite à la participation à une session
d’information + test d’aisance
 Brevet d'Etat dans l'activité
 Conseiller territorial ou Educateur des APS
X
 attestée suite à une session d’information
+ test d’aisance
(voile, canoë kayak…) ou brevet fédéral
X
 Brevet d'Etat dans l'activité
 Diplôme STAPS
 BEESAPT, BPJEPS
 Conseiller territorial ou Educateur des APS
X
 attestée suite à la participation à une session
d’information
Activités interdites à l’école primaire : tir avec armes à feu, sports aériens, sports mécaniques, musculation avec emploi de charges, haltérophilie, spéléologie classe III
et IV, descente de canyon, rafting, nage en eau vive
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Annexe 2
A PROPOS DE RESPONSABILITE ET D’ASSURANCE
Responsabilité civile
« La responsabilité d’un intervenant extérieur peut être engagée si celui-ci commet une faute qui est à l’origine d’un
dommage subi ou causé par un élève.
S’agissant de l’action en réparation, il est vraisemblable , sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux,
que la loi du 5 avril 1937, qui vise expressément les membres de l’enseignement public, ne s’applique pas aux
intervenants extérieurs ; en tout état de cause, leur responsabilité serait cependant garantie, selon les cas :
Par la collectivité publique qui les rémunère, selon les règles habituelles du droit public
Par leur employeur, en application de l’article 1384 du Code civil, s’il s’agit de salariés privés
Par l’Etat, s’il s’agit d’intervenants bénévoles, conformément à la jurisprudence en matière de collaborateurs
bénévoles du service public. » circulaire de juillet 1992
Responsabilité pénale
« Sur le plan pénal, la responsabilité de l’enseignant, comme celle de tout citoyen, est personnelle. Ainsi, en cas
d’accident grave dont il semblerait pénalement responsable, l’enseignant pourrait avoir à comparaître devant un
tribunal répressif …
La responsabilité pénale de l’intervenant peut, évidemment, être aussi engagée , dans les mêmes conditions que
celle de l’enseignant. » circulaire de juillet 1992
Assurance
Pour les dommages dont il pourrait être victime, l’intervenant rémunéré salarié, dans le cadre de son emploi,
bénéficie de la couverture accident du travail.
En ce qui concerne les bénévoles, c’est l’assurance personnelle de l’intervenant ou le contrat global
d’établissement éventuellement souscrit pour l’école qui le garantit.
Précision à propos des sorties scolaires
Pour les accompagnateurs bénévoles
Quel que soit le type de sortie, la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle
accidents corporels est recommandée » circulaire de septembre 1999 relative à l’organisation des sorties
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