CONVENTION DE SUIVI DE GESTION ET D

CONVENTION DE SUIVI DE GESTION ET D'ASSISTANCE PATRIMONIALE
Entre les soussignés,
La Société ADR Conseil, représentée par son gérant, Monsieur Dominique Roudil, agréé par le Centre Français du
Patrimoine, membre de la Compagnie Nationale des Professionnels du Patrimoine et adhérent de Fidroit Patrimoine, et
dont les bureaux sont sis au 11 rue de Chavril, 69110 Sainte Foy les Lyon, dénommée ci dessous "ADR Conseil"
et Monsieur et Madame ...............................................................
domiciliés ........................................................................................
et dénommés ci-dessous: "M. et Mme ......................................."
il a été convenu ce qui suit
DEFINITION DE LA MISSION
Après une étude approfondie de leur patrimoine, de leurs besoins et de leurs objectifs, "M. et Mme .......................................
"
demandent à ADR Conseil de les assister et de les conseiller pour la gestion de l'ensemble de leur patrimoine financier et
immobilier.
"M. et Mme ......................................." souhaitent que ADR Conseil recherche en permanence pour eux les solutions les
plus adaptées à leurs objectifs et à leurs besoins tels qu'ils sont apparus lors de l' étude préalable de leur patrimoine.
Ils souhaitent également que ADR Conseil les informent desévolutions de leurs investissements ainsi que des modifications
éventuelles des législations fiscales ou juridiques les concernant.
Outre cette assistance, ADR Conseil , en la personne de son G érant, Monsieur Dominique Roudil apportera à "M. et
Mme ......................................." les services suivants:
- 4 visites minimum par an.
- Une aide pour la pr éparation des données relatives à l'élaboration des déclarations fiscales des revenus et de l'ISF.
- Un récapitulatif semestriel de l'ensemble des actifs suivis.
- Une étude patrimoniale et successorale nouvelle à chaque modification significative des actifs concern és et/ou de leur
législation.
- Une assistance permanente dans les relations avec les établissements financiers et de gestion immobili ère auprès
desquels "M. et Mme ......................................." sont déjà clients.
GARANTIES
ADR Conseil a souscrit une Assurance de Responsabilit é Civile Professionnelle et de Garantie Financi ère répondant
aux exigences de la Loi.
La totalité des fonds investis suite aux pr éconisations de ADR Conseil le sera auprès d'établissements de renom,
réputés pour la solidité de leur signature, la valeur de leurs actifs, la qualit é de leur gestion financi ère et de leur suivi
administratif.
Aucun chèque, en dehors de ceux relatifs aux honoraires dus au titre de ses prestations, ne saurait être libellé au nom
de ADR Conseil ou de son représentant.
De la même manière, aucune procuration ne sera établie au nom de ADR Conseil ou de son représentant ADR Conseil
s'engage à mettre en oeuvre la totalité de ses moyens pour apporter satisfaction à ses clients.
HONORAIRES
La présente convention donnera lieu au paiement d'honoraires annuels s' élevant à la somme de: ___________Euros
(HT) qui seront réglés par trimestre d'avance les premiers jours des mois de: mai, ao ût, novembre et février de chaque
année.
Toute intervention autre que celles pr évues dans la présente convention fera l'objet d'une entente pr éalable, ou bien
sera facturée sur la base d'un tarif horaire de: BB___Euros (HT).
La présente convention est valable pour une ann ée entière à compter de ce jour et sera prorog ée année après année
par accord tacite, sauf annulation par pli recommand é avec avis de réception, au moins 3 mois avant l' échéance annuelle.
Fait à ................................, en 2 exemplaires, le ..................20.
Pour ADR Conseil
Madame...........................
Monsieur .....................