Le contrat de protection juridique négocié par l`ARC reste imbattable

ARC / 04 07 13 / www.unarc.asso.fr
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Le contrat de protection juridique négocié par l’ARC reste
imbattable
Certains syndics ont cru qu’ils pouvaient obtenir une protection juridique aussi intéressante que
celle négociée par l’ARC, simplement en interrogeant un agent du groupe AXA.
Nous vous proposons donc, à travers le tableau ci-dessous, de comparer les conditions qu’un de
ces syndics « malins » a obtenu par l’intermédiaire d’un agent d’AXA à celles négociées par
l’ARC. Comme vous allez le constater, il ne suffit pas de se présenter avec « ses gros souliers »
de syndic pour obtenir des conditions plus avantageuses que celles obtenues par l’ARC pour ses
adhérents collectifs.
Par ailleurs comme vous le remarquerez, l’ARC a non seulement réussi à obtenir des plafonds de
prise en charge plus avantageux que ceux proposés par le syndic (montants de prise en charge
en moyenne 56% plus élevés) mais en plus avec une prime dont le montant est moins élevé.
DÉFINITION DE LA
GARANTIE
GARANTIES
CONDITIONS D’INTERVENTION
ET PRISE EN CHARGE DE LA
PROTECTION JURIDIQUE
PROPOSÉE PAR LA COMPAGNIE
AXA
AUX
SYNDICS
A L’ARC
Plafonds
des
dépenses
Montant cumulé maximum
de prise en charge pour
l’ensemble du litige
20 000 €
50 432 €
Action à
l’encontre
du syndic
Le conseil syndical peut
demander à l’assurance
d’engager la procédure à
l’encontre du syndic en
place pour une faute qu’il
aurait commise dans le
cadre de son mandat
exclu
inclus
Le recours
à l’arbitrage
Lorsque l’assurance
considère que l’action
n’est pas souhaitable et
que le syndicat des
copropriétaires pense le
contraire, une tierce
personne est désignée
pour apprécier si il est
judicieux ou non
d’engager l’action
La tierce
personne
n’est pas
définie dans le
contrat
La tierce
personne au
contrat est
l’ARC
DIFFÉRENCE DE
PRISE EN CHARGE
NÉGOCIÉE PAR
L’ARC
(EN POURCENTAGE)
+ 152 %
Prise en charge des honoraires d’avocat
tribunal
d’instance
L’assurance limite la prise
en charge des honoraires
1
908.96 €
2009.28 €
+ 121%
d’avocat aux montants
indiqués ci-joints
Tribunal de
grande
instance
Juridictions
d’appel
Cour de
cassation
1219.92 €
2698.18 €
+ 121%
1219.92 €
2571.40 €
+ 110%
2667.08 €
7221.44 €
+ 170%
1614.60 €
+ 121%
Référé
provision
729.56 €
Conseil des prud’hommes
Conciliation
jugement
L’assurance limite la prise
en charge des honoraires
d’avocat au montant
indiqué ci-joint
MONTANT DE LA COTISATION
pour une copropriété de 33 lots
PRIX PAR LOT
609.96 €
1351.48 €
+ 121%
1219.92 €
2698.18 €
+ 121%
412.06€
379.50 €
12.48 € le lot
11.50€ le lot
Pour pouvoir bénéficier de cette assurance de protection juridique, il suffit tout simplement - si
vous êtes adhérents collectifs - de se connecter sur le site Internet : « copro-devis.fr » et de
cliquer sur la rubrique « protection juridique ». Vous pourrez consulter les garanties accordées,
les montants complets de remboursement ainsi que le tarif « ferme » de la souscription de la
protection juridique selon que vous soyez géré par un syndic non professionnel ou non. Vous
pourrez aussi, grâce à la plateforme « Copro-devis », faire la demande de devis en ligne.
Plus simple, c’est impossible.
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