Sexualité libertinage échangisme et droi
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Sexualité libertinage échangisme et droi
6ème Assises de Sexologie 2013 Sexualité Libertinage Echangisme et Droit Jacques DELGA ancien avocat Professeur honoraire à l’ESSEC Réalisation slides : Eric Abitbol ingénieur informatique & neuropsychologue 13 avril 2013 Pourquoi cette étude Pourquoi cette étude A. Le droit de la sexualité, du libertinage et de l’échangisme a évolué. Il est souvent ignoré. B. Le sujet de la sexualité, du libertinage, de l’échangisme est plus que jamais d’actualité. Les éléments novateurs feront l’objet d’une attention particulière (I). La complexité concernant l'âge de la majorité sera soulignée (II). I De quelques éléments novateurs I De quelques éléments novateurs • A Le droit français de la sexualité du libertinage ou de l’échangisme est aujourd’hui soumis aux orientations de la Commission Européenne Des Droits De l’Homme (CEDH). – Il n’est plus un droit religieux proche de la morale de l’église chrétienne. « Il n’existe plus de ce fait de bonne ou mauvaise sexualité » – Les relations homosexuelles, sadomasochistes, transsexuelles (etc.) entre adultes consentants ou même entre mineurs consentants ne sont plus considérées comme illicites ou contraires aux bonnes mœurs • B Les gérants de club échangistes sont considérés en droit civil comme en droit pénal comme des dirigeants comme les autres. Ils ne sont plus assimilés à des proxénètes. II De la complexité quant à l’âge de la majorité sexuelle II De la complexité quant à l’âge de la majorité sexuelle • A Il n y a pas un âge de la majorité sexuelle mais des âges 1) Le principe est que l’âge de la majorité sexuelle est à 15 ans (alors que la majorité civile ou pénale est a 18 ans) Mais il existe des cas ou un majeur (ou même un mineur) ne peut avoir de relations sexuelles avec un mineur même âgé de plus de quinze ans âge pourtant dit de la majorité sexuelle 2) Exceptions au principe (liste non exhaustive) : « majorité sexuelle à 18 ans ». • En cas de rapport prostitutionnel (Aff. Zahia/ footballeurs internationaux/Conseiller politique ayant pris en charge une jeune fille prostituée dans son véhicule sans même avoir eu de relations) • En cas de rapport d’autorité directe hiérarchique (Un professeur ne peut avoir de relations sexuelles avec son élève même âgé(e) de plus de quinze ans. Un moniteur tout juste diplômé du BAFA âgé de dix sept ans et demi ne peut avoir de relations avec une de ses stagiaires mineure, du même âge, ou plus âgée !) • B L’erreur sur l’âge de la majorité sexuelle est rarement retenue par les tribunaux (sauf cas de falsification par la « victime » de la carte d’identité Conclusions / Réflexions Conclusions / Réflexions • A. Sur le plan juridique : – Nécessité de formation à la sexualité et à la responsabilité du fait de la liberté sans barrière accordée par la CEDH. – Nécessité d’une meilleure considération juridique et morale de la prostituée en France • B. Sur le plan moral et psychologique : - Constat d’une nouvelle morale laïque collective en opposition avec la morale classique individuelle et religieuse - Difficulté de transgression Fin de la présentation Merci de votre attention