Accord triennal Musiques sur la ville porté par Mme Schulthess

AFFAIRES CULTURELLES
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
--SEANCE PUBLIQUE
DU 29 MARS 2007
N° 2007-42
08/ PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION MUSIQUES SUR LA VILLE ET LA
VILLE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE - CONVENTION TRIENNALE 2007 - 2009
Rapporteur : Mme SCHULTHESS
Depuis de nombreuses années, la Ville confie à l'association Musiques sur la
Ville la mission de promouvoir et développer les animations musicales envers les différents
publics par la programmation et l'organisation de manifestations d'envergure:
- en Mai : Festival des Musiques du Dimanche,
- le 21 Juin : Fête de la Musique,
- du 1er juillet au mi Août : F'Estival des Musiques d'Ici et d'Ailleurs.
En 2006, la Ville a souhaité transférer le F'Estival des Musiques d'ici et
d'Ailleurs sur la Place Foch récemment rénovée et parfaitement conforme au cahier des
charges techniques du festival, tout en conservant le maintien d'un équilibre dans les
retombées induites par la manifestation entre les différents sites commerciaux du centre-ville.
C'est pourquoi, Musiques sur la Ville anime également la Place de la République en
répartissant les concerts sur les 2 sites.
La subvention globale pour soutenir l’action de l’Association pour l’année
2007 a fait l'objet d'une convention de partenariat, conformément à la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
notamment dans son article 10, et au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la
transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
La subvention d’un montant de 180 000 €, contre 155 000 € en 2006, et la
convention de partenariat 2007 ont été votées par le conseil municipal le 25 janvier 2007.
Dans le but d'officialiser à plus long terme ce partenariat sur des bases
nouvelles, une convention triennale, 2007-2009, entre la Ville et Musiques sur la Ville est
proposée à l'assemblée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 20 février
2007
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 14 mars 2007,
OUI l'exposé qui précède,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat 2007-2009
AUTORISE M. le Député-Maire à signer cette convention avec Musiques sur
la Ville.
Le Rapporteur,
Signé : Mme SCHULTHESS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Député-Maire qui atteste que le compte rendu de la séance
dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie
conformément à la loi.
LE DEPUTE-MAIRE,
LE DEPUTE-MAIRE
Signé : Bruno BOURG BROC
Certifié exécutoire compte tenu
- de la réception à la Préfecture les 6 et
10/04/2007
- de la date d'affichage le 02/04/2007
Pour le Maire, par délégation,
le Directeur Général
Christian HANOTEAUX