Lac Carré
Transcription
Lac Carré
Grille d’information détaillée TIRAGE AU SORT DE TERRAINS DE VILLÉGIATURE AUTOMNE 2016 MRC DE MARIA CHAPDELAINE A - IDENTITÉ DU DEMANDEUR A - IDENTITÉ DU DEMANDEUR Code de tirage TE0222 Nom du tirage Lac Carré Nombre de terrains Riverains 2 Semi-riverains Location Non riverains ou Boisés Vente A – DESCRIPTION DES TERRAINS 1 Localisation Région administrative : MRC : Saguenay – Lac St-Jean MRC de Maria-Chapdelaine Municipalité : TNO Rivière-Mistassini Canton, seigneurie, paroisse ou bassin : Bassin Rivière-Mistassini, partie non divisée ZEC : Zec de la Rivière-aux-Rats Feuillet cartographique (BDTQ 1/20 000) : 32H16-200-0201 2 Accès Trajet : Accessibilité/Moyen de transport : Via la Ville de Dolbeau-Mistassini sur le chemin de Produits Forestiers Résolu (R0257) tourner à gauche au km 59. Faire 78 km sur le chemin de la Bureau (R0255) et tourner à gauche. Faire 3 km et tourner à droite. Faire 8.7 km pour vous rendre aux terrains du lac du Carré Camionnette 2 X 4 3 Caractéristiques physiques du plan d’eau 39.7 ha Superficie (ha) : Longueur (m) : Largeur (m) : 1200 m 270 m 4 Caractéristiques fauniques Zone de chasse : Principales espèces pêchées : 5 Terrain Dimension (m) x (m) : Superficie (m2) : 50 mètres X 80 mètres 4000 mètres carrés Infrastructures disponibles : Arpentage/Lotissement : Lotissement 6 Bail Loyer Annuel : Déboursés à l’attribution : 286$ 100% (1 677.20$) Conditions particulières : 7 Vente Prix de vente : N/A Déboursés à l’attribution : Conditions particulières : 8 Bâtiment Dimension : Distance minimale de la rive : 25 mètres 9 Autres renseignements Ces 2 terrains sont sur le territoire de la Zec Rivière-aux-Rats. En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, la MRC ou la municipalité peut exiger, lors de la demande d’un permis de construction, « une étude de caractérisation du site et du terrain naturel » réalisée par une personne membre d’un ordre professionnel. 1/2 B – COÛTS PAR TERRAIN 1 Location Les frais devront être payés en totalité en argent comptant ou par chèque lors de la séance d’attribution des terrains. Le bail est signé le jour de la séance d’attribution et il entre en vigueur le premier jour du mois suivant. Le loyer sera ajusté à chaque année conformément à la règlementation en vigueur. No de terrain Superficie (m2) Loyer annuel Frais d’ouverture de dossier * Frais d’administration * Frais de mise en valeur * TOTAL * 1 2 4000 4030 286$ 286$ 125.32$ 125.32$ 381.72$ 381.72$ 884.16$ 884.16$ 1 677.20$ 1 677.20$ * Les montants incluent la TPS et TVQ. 3 Autres renseignements • L’entretien des chemins existants est à la charge des occupants du territoire. • Il y a nécessité de construire un chemin d’accès aux terrains à partir du chemin principal. Celui-ci devra être construit aux frais des locataires. Suivant une autorisation à être délivrée par le MERN. • Il y a +/- 70 mètres de chemin à construire pour se rendre aux terrains. Les activités sur les terres du domaine de l’État sont nombreuses et doivent être exercées en tout respect des droits légitimes des autres utilisateurs. Dans cet esprit de cohabitation harmonieuse et respectueuse, prenez note que, dans certaines régions du Québec, les terres du domaine de l’État sont susceptibles d’être fréquentées par des membres de communautés autochtones reconnues par le gouvernement du Québec à des fins d’activités alimentaires, rituelles ou sociales. C – COORDONNÉES UTILES Feuillets cartographiques Permis de coupe de bois Construction ou aménagement d’un chemin d’accès à son terrain et droits de passage (Note : Sur les terres du domaine de l’État, la construction et l’entretien des chemins sont aux frais de l’utilisateur) Activités fauniques Permis de construction Construction d’un quai MRNF — Géoboutique Québec Téléphone : 1 877 803-0613 Télécopieur : 418 646-6706 Courriel : [email protected] Site Internet : http://geoboutique.mrnf.gouv.qc.ca/ MRNF-Unité de gestion de Mistassini 56, avenue de l’Église Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L-4V9 (418)276-1400 MRNF-Faune parcs et réserves 58 Savard Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L-4L2 (418)276-1971 MRC de Maria Chapdelaine 173, boul. Saint-Michel Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L-4N9 (418)276-2131 Carte de membre Forfait de chasse et de pêche 2/2