CIUDAD Coopération en matière de Développement Urbain et de

Transcription

Commission Européenne
CIUDAD
Coopération en matière de Développement Urbain
et de Dialogue
Formulaire de demande de subvention
Lignes budgétaires: 19.080101 et 19.080103
Référence: EuropeAid/127778/C/ACT/MULTI
Date limite de soumission des demandes : 02 juin 2009
Nom du demandeur:
Région de Bruxelles-Capitale, par l’intermédiaire
de son administration de l’environnement, IBGE
Titre de l'action:
GODEM – Gestion Optimisée de DEchets en
Méditerranée
Lieu(x) de l'action:
La Région Méditerranée en général et plus
particulièrement le Liban, le Maroc et la Tunisie
Total des coûts éligibles de l'action
(A)
EUR 901.010
Durée totale de l'action:
Montant requis par
l'administration contractante
(B)
% Total des coûts éligibles
de l'action
(B/Ax100)
EUR 640.000
71,03 %
24 mois
Dossier N°
(pour usage interne seulement)
Coordonnées pertinentes dans le cadre de cette action:
Adresse postale:
Région de Bruxelles-Capitale, IBGE
Gulledelle 100, B-1200 Bruxelles
Numéro de téléphone: Indicatif
Pays + Indicatif Ville + numéro
T+32 2 775 77 85
Numéro de fax: Indicatif Pays +
Indicatif Ville + numéro
F+32 2 775 76 05
Personne de contact pour cette
action:
Barbara Dewulf
Adresse e-mail de la personne
de contact:
[email protected]
Tout changement relatif aux adresses, numéros de téléphone, numéros de fax et en particulier à
l'adresse e-mail, doit être notifié par écrit à l'administration contractante. L'administration
contractante ne sera pas tenue responsable si elle n'est pas en mesure de contacter le demandeur.
AVERTISSEMENT
Le traitement des données à caractère personnel (nom, adresse, CV par exemple) mentionnées dans votre
formulaire de demande sera effectué en conformité avec les dispositions du Règlement (CE) n° 45/2001
du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques
à l’égard des données à caractère personnel par les institutions et les organes communautaires et à la libre
circulation de ces données. Les réponses aux questions du présent formulaire sont nécessaires afin
d’évaluer votre demande de subvention et seront traitées uniquement dans ce but par le service
responsable du programme de subventions communautaires concerné. Sur demande, les données
personnelles pourraient vous être envoyées afin de les corriger ou compléter. Pour toute question relative
à ces données, vous pouvez contacter le service de la Commission auquel le formulaire doit être renvoyé.
En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez la possibilité
d’introduire un recours à tout moment auprès du Contrôleur européen de la protection des données.
(Journal officiel L 8, 12.1.2001).
PA RTIE B . FORMU LAIR E COMPLET D E DEMANDE
I. L'ACTION
1.
1.1
DESCRIPTION
Titre
GODEM – Gestion Optimisée de DEchets en Méditerranée
1.2
Lieu(x)
Région : La Région Méditerranée
Pays (villes) : Liban (Tripoli) ; Maroc (Ville de Rabat, Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer) Tunisie
(Sousse, Djerba, Mahdia)
1.3
Coût de l'action et montant demandé à l'Administration contractante
Total des coûts éligibles de
l’action (A)
EUR 901.010
Montant demandé à
l’Administration contractante (B)
% du total des coûts éligibles de
l’action
(B/Ax100)
EUR 640.000
71,03%
Veuillez noter que le coût de l’action et la contribution demandée à l’Administration contractante
doivent être exprimés en EUR.
1.4
Résumé (Maximum 1 page)
Durée totale de l'action
Secteur(s) ou thème(s)
Voir section 2.1.3 des
Lignes directrices
Objectifs de l'action
Partenaire(s)
24 mois
L’action proposée s’applique au LOT 1 (SUD) et couvre les thèmes :
« durabilité environnementale et efficacité énergétique » (gestion
durable des déchets solides) ;
- « bonne gouvernance et planification du développement urbain
durable » (développement des outils nécessaires aux autorités locales
et régionales (AL/AR)) ;
- « durabilité économique et réduction des disparités sociales » (lien
avec le tourisme durable)
Objectif global : établir une meilleure compréhension mutuelle, un
dialogue ouvert et une coopération durable entre acteurs locaux EU et
dans les pays partenaires de la Région méditerranéenne (relations N-S et
S-S), moyennant un programme de développement de capacités innovant
pour les pouvoirs publics locaux et régionaux
Objectif spécifique : améliorer les capacités des AL/AR en matière de
bonne gouvernance et de gestion optimisée et durable des déchets
(GIDD) en Méditerranée par la mise en œuvre de projets concrets et en
utilisant une approche participative et intégrée
Urban Community AL FAYHAA, Tripoli (LB)
Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer & Ville de Rabat (MA)
Municipalité Sousse, Municipalité Mahdia, Municipalité Djerba (TN)
Area Metropolitana Barcelona & Medcités, représentés par EMSHTR (E)
ACR+ (B)
Région Piemonte & Région de Marche (I)
Lille Métropole Communauté Urbaine & Ville de Roubaix (F)
Groupe(s) cible(s)
Tout public concerné par la gestion des déchets dans les AL/AR
partenaires du Sud du Bassin Méditerranéen.
Bénéficiaires finaux
Tout public concerné par la gestion des déchets des AL/AR du Sud du
Bassin Méditerranéen intéressées à travailler en réseau.
Résultats escomptés
-
-
Principales activités
-
des projets prioritaires de gestion intégrée de déchets entre pouvoirs
locaux et régionaux sont élaborés et partiellement implémentés
les capacités des pouvoirs locaux et régionaux dans la Gestion
Intégrée Des Déchets (GIDD) sont renforcées
des échanges Sud-Sud entre les 4 projets pilotes sont organisés et
les résultats d’expérience sont disséminés dans l’ensemble du bassin
Méditerranéen en vue d’une coopération améliorée entre les acteurs
impliqués
des sources de financement possible pour la réalisation sont
identifiées et les capacités pour la formulation du dossier dans le
format adéquat sont renforcées
une structure appropriée de gestion de projet est mise en place pour
assurer l'implémentation des résultats
réalisation d’un diagnostic GIDD pour chaque projet pilote
étude de faisabilité d’un centre de compostage et établissement d’un
centre de plaintes intégré au monitorage du service de collecte
état des lieux et organisation des filières de tri informel
mise en place d’une déchetterie municipale comme point de collecte
par apport volontaire de déchets recyclables
plan d’action de gestion des déchets hôteliers et de management
environnemental et durable dans le secteur du tourisme
développer les activités du réseau ACR+ dans le rive Sud du bassin
méditerranéen, en associant le groupe de travail Déchets du réseau
Medcités (organisation de 4 conférences régionales sur le thème des
déchets, organisation d’une conférence internationale aboutissant à
un guide de gestion optimisée des déchets en Méditerranée)
1.5
Objectifs (maximum 1 page)
Le projet GODEM (« Gestion Optimisée des DEchets en Méditerranée ») vise à créer un réseau
permanent d’échanges d’information et d’expériences en matière de gestion durable et optimisée des
déchets entre les autorités locales et régionales (AL/AR) européennes et celles des rives Sud du
Bassin Méditerranéen.
L’objectif général du projet GODEM est d’établir une meilleure compréhension mutuelle, un dialogue
ouvert et une coopération durable entre acteurs locaux EU et dans les pays partenaires de la Région
méditerranéenne, moyennant un programme de développement de capacités innovant pour les
gouvernements locaux et régionaux.
Il s’inscrit dans les objectifs du Partenariat Euro méditerranéen, anciennement appelé «processus de
Barcelone» et rebaptisé « Union pour la Méditerranée », dans les objectifs de la Politique Européenne
de Voisinage et dans les objectifs de l’initiative Horizon 2020, tout en leur donnant un contenu
concret ; la gestion durable et optimisée des déchets et des ressources.
L’approche qui sera utilisée dans le projet GODEM s’apparente à l’approche européenne en matière
des déchets, telle que développée dans la Stratégie thématique pour la prévention et la gestion des
déchets (COM (2005) 666 final) et la nouvelle Directive-Cadre 2008/98/CE en matière des déchets.
Ainsi, le projet respecte les principes de la Politique Européenne de Voisinage, visant un
rapprochement entre l’UE et ses pays voisins.
Il prend également en compte les conclusions tirées de l’initiative pilote MED’ACT et du programme
MED-PACT, auxquels le coordinateur et plusieurs partenaires au projet GODEM ont eu l’occasion de
participer. (Voir www.med-pact.eu pour la liste complète des projets et des partenaires).
L’objectif spécifique du projet GODEM est d’améliorer les capacités des AL/AR en matière de bonne
gouvernance et de gestion optimisée et durable des déchets en Méditerranée par la mise en œuvre
de projets locaux concrets et en utilisant une approche participative et intégrée. Il vise à jeter les
bases d’un réseau d’échanges d’information et d’expériences en la matière tout en :
- tenant compte des leçons des expériences de l’UE dans la façon d’appréhender les problèmes de
déchets ;
- tenant compte de la spécificité du Bassin Méditerranéen ;
- favorisant les échanges Nord-Sud et Sud-Sud ;
- veillant à garantir le respect d’une bonne coordination entre AL/AR et autorités nationales et une
adéquation des projets locaux avec le cadre national et les réglementations internationales.
1.6
Pertinence de l'action (maximum 3 pages)
Présentation générale et analyse des problèmes
La production de déchets municipaux est actuellement 2 fois plus importante en Europe que dans les
pays du Maghreb. En simplifiant (parce que les réalités nationales et à fortiori locales sont très
variables), on peut prétendre que la moyenne européenne de production de déchets municipaux en
UE est de l’ordre de 500 kg/habitant/an alors que la moyenne maghrébine est de l’ordre de 250
kg/habitant/an. Toutefois, selon des chiffres publiées par METAP en 2000, la production de déchets
par habitant dans les pays sud et est méditerranéen a augmentée de 15% les 10 dernières années.
Quant à la composition des déchets municipaux, les différences sont également remarquables : la
poubelle magrébine contient généralement 2 fois plus de déchets organiques et 2 fois moins de
déchets de papier-carton que la poubelle européenne. Mais là aussi on constate dans les pays
méditerranéens une augmentation de la part que représentent certaines catégories, comme par
exemple les plastiques.
En effet, dans les pays du Sud, comme dans ceux du Nord, on constate à travers les changements
qui affectent les quantités et la composition des déchets ménagers générés, l’impact important des
modes de consommation sur les déchets. Cette évolution appelle des réponses spécifiques en termes
de prévention des déchets, de collecte et de traitement, qui passent notamment par des programmes
de minimisation des déchets, le développement du tri à la source, de la collecte sélective et du
recyclage des déchets en même temps que par la gestion urgente des pollutions liées aux modes
existants d’élimination des déchets.
Or, actuellement, dans les pays du Sud de la Méditerranée, la mise en décharge (non ou peu
contrôlée) reste pratiquement le seul mode d’élimination des déchets, à concurrence de plus de 95%.
Le recyclage ou le compostage compte seulement pour moins de 5%.
La gestion des déchets n’est pas seulement un défi technique. Inventorier et comprendre les impacts
environnementaux et sur la santé, les paramètres financiers et économiques, les éléments sociaux et
culturels ainsi que le cadre politique et légal sont des aspects cruciaux à prendre en compte pour une
planification et gestion opérationnelle optimisée de déchets.
C’est aussi une question environnementale, économique et sociale qui mérite d’être appréhendée
dans un cadre plus large de développement durable, en intégrant des aspects de modes de
production et de consommation, de lutte contre le changement climatique, de développement
d’activités économiques et de création d’emplois, de tourisme durable, …
Description des groupes cibles et des bénéficiaires finaux.
Les principaux groupes cibles sont les AL/AR des pays du Sud du Bassin Méditerranéen (en bonne
coordination avec les autorités nationales). Toutefois, le processus est participatif et inclut dans la
démarche tous les acteurs concernés par la gestion des déchets, à savoir les membres du conseil
municipal, les cadres de la ville et d’autres groupes, et les individus qui s’intéressent ou qui sont
affectés par la gestion des déchets. De tels acteurs comprennent : les travailleurs dans le domaine de
la collecte des déchets, les compagnies de collecte privées, les entreprises informelles de collecte et
de recyclage de déchets, les résidents, les organisations de quartier, les organisations non
gouvernementales chargées de l’environnement,…
Dans un premier temps, le projet se focalisera tout d’abord sur les groupes cibles identifiés ci–dessus
des villes suivantes : Urban Community AL FAYHAA (Tripoli, LB), Ville de Rabat (MA), Région de
Rabat-Salé-Zemmour-Zaer (MA), Municipalité de Sousse (TN), Municipalité de Mahdia (TN),
Municipalité de Djerba (TN).
Urban Community AL FAYHAA (Tripoli, LB) a une superficie de 29,664 km² et est composée de
trois villes ou cités : Tripoli, Al-Mina et El-Baddawi. Sa population totale dépasse les 300.000
habitants.
La Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer (RRSZZ) (MA) est une région orientée vers le littoral :
son littoral s’étend sur 45 km au total. Il comporte des stations balnéaires très fréquentées,
deux ports de plaisance (Skhirat, Rabat Salé), des plages et un fond marin digne de protection.
Sur une population totale de plus de 3,1 millions d’habitants, 80% de la population habite la
franche littorale de la Région (représentant 20% du territoire de la Région). L’essentiel des
infrastructures touristiques (4000 lits d’hôtels) se concentre également dans cette zone.
La Municipalité de Sousse compte plus de 180.000 habitants, mais ce nombre peut également
facilement doubler en période estivale. La Ville se trouve à 143 km au Sud de Tunis. Elle est un
important pôle touristique (82 hôtels et 27 347 lits), un pôle industriel (360 industries) et un pôle
universitaire.
La Municipalité de Mahdia se trouve à 200 km de la capitale et à environ 60 km de Sousse, sur
la côte orientale de la Tunisie. Sa population est d’environ 55.000 habitants mais celle-ci atteint
facilement 150.000 à 200.000 résidents durant les mois d’été. Le tourisme est un secteur
important à Mahdia : avec 25 hôtels et environ 8.000 lits, Mahdia fait aujourd’hui partie du 3ème
pôle de thalassothérapie en Tunisie.
La Municipalité de Djerba Midoun est la plus étendue des 3 communes de l'île de Djerba (
Midoun, Adjim, et Houmt Souk ) qui se situe au large du Golf de Gabès. Elle compte environ
50.000 habitants mais avec un secteur touristique très important également ; 68 établissements
hôteliers et 32.908 lits.
Remarque : Même si le programme CIUDAD a pour objectif de promouvoir la bonne gouvernance et
le développement durable au niveau municipal, il s’est avéré intéressant d’inclure dans le partenariat
également des partenaires représentant le niveau régional parce que :
- ils sont plus proches des autorités nationales et permettent de faciliter la coordination avec les
compétences nationales ;
- ils représentent une région/communauté urbaine, équivalente d’une grande ville ;
- ils permettent de renforcer l’implication des municipalités ;
- Ils ont en charge des compétences complémentaires aux municipalités en matière de gestion des
déchets.
De même, la participation de l’ANGED (Agence Nationale pour la Gestion des Déchets en Tunisie)
permettra d’assurer les liens et la concertation avec le niveau national, responsable pour la
planification en matière de gestion des déchets.
Les bénéficiaires finaux sont toutes les AL/AR des pays du Sud du Bassin Méditerranéen
intéressées à travailler en réseau et à long terme les citoyens vivant dans cette Région.
Problèmes spécifiques devant être traités par l'action.
Outre la mise en réseau et le partage d’expérience, le projet GODEM prévoit 4 projets pilotes
concrets. Le thème des 4 projets pilotes répond chaque fois à une demande spécifique locale du
groupe cible:
- A Tripoli (LB) : la réduction des déchets mis en décharge par une évaluation de la faisabilité du
compostage. L’amélioration de la gouvernance du service de collecte moyennant la création d’un
centre de plaintes coordonné avec le contrôle par la Municipalité du concessionnaire privé ;
- A Rabat : une meilleure organisation des filières du tri sélectif informel existantes par un état des
lieux et l’élaboration de propositions pour améliorer leur organisation ;
- A Sousse : un meilleur fonctionnement des filières de recyclage existantes par la mise en place
d’une déchetterie municipale;
- A Mahdia et à Djerba (2 villes à forte pression touristique), une réduction de la génération
croissante des déchets dans un secteur spécifique (le secteur hôtelier) par une démarche en
amont afin d’appréhender le lien avec les modes d’approvisionnement et de consommation, le
tourisme durable, …
Il y a lieu de signaler que les thèmes des 4 projets pilotes correspondent également à une évolution
progressive vers un concept de gestion intégrée et durable des déchets. Ceci renforcera les liens
entre les 4 projets pilotes et le partage d’expériences entre projets pilotes et au-delà à travers le
réseau. Ce lien sera assuré par les activités pilotées par le réseau ACR+.
Pertinence de la proposition par rapport aux besoins et contraintes en général du/des pays ou
région(s) et du groupe cible/des groupes de bénéficiaires finaux en particulier.
En raison de leur proximité et de leur présence sur le terrain, ainsi que de leur connaissance des
besoins et expertises existant au niveau local, les AL/AR sont des acteurs-clés dans le
développement durable et intégrée de la gestion des déchets parce qu’elles sont en première ligne
pour faire face à l’évolution des modes de vie et de consommation et donc :
- à l’évolution quantitative et qualitative des déchets à gérer
- au respect des objectifs de planification nationale
-
à la hausse des exigences de la population (collecte, santé publique, esthétique) et
l’importance du tourisme
- à l’objectif de préservation des ressources (eau, paysage…).
C’est pour cette raison que le projet GODEM vise en premier lieu à améliorer les capacités des AL/AR
en matière de bonne gouvernance et de gestion optimisée et durable des déchets.
Toutefois, via l’approche participative de la démarche (voir plus loin), qui se fonde sur des méthodes
d’investigations, en bonne partie participatives, il est prévu un forum d’écoute et d’implication de tous
les acteurs locaux concernés par la gestion des déchets : les entreprises et travailleurs dans le
domaine de la collecte des déchets, les entreprises informelles de collecte et de recyclage de
déchets, les résidents, les organisations de quartier, les organisations non gouvernementales
chargées de l’environnement, … L’approche participative initiale jette les premières bases d’une
sensibilisation et d’une mobilisation des citoyens indispensable à une gestion saine des déchets. Les
bénéficiaires visés et la population participent donc eux-mêmes à la définition … et à la mise en
œuvre des solutions.
Enfin, il est prévu également une bonne coordination et concertation avec les autorités nationales,
responsables pour la planification nationale et l’élaboration du cadre légal en matière des déchets.
Pertinence de la proposition par rapport aux priorités et aux exigences présentées dans les lignes
directrices.
Le projet GODEM vise à promouvoir la coopération et le dialogue entre acteurs locaux de l’UE et de la
région ENPI en soutenant le renforcement des capacités des AL/AR dans le domaine de la gestion
intégrée et durable des déchets. Plus spécifiquement, il vise à appliquer, par l’amélioration des
capacités locales et régionales, les principes de bonne gouvernance dans l’élaboration et la mise en
œuvre des systèmes publics de gestion intégrée des déchets au niveau local. Une attention
particulière sera attachée aux questions transversales (durabilité environnementale, économique et
sociale ainsi que la cohérence à différents niveaux de pouvoir).
1.7
Description de l'action et de son efficacité (maximum 14 pages)
Objectif général et la finalité de l'action (maximum 1 page).
L’objectif général du projet GODEM est d’établir une meilleure compréhension mutuelle, un dialogue
ouvert et une coopération durable entre acteurs locaux EU et dans les pays partenaires de la Région
méditerranéenne, moyennant un programme de développement de capacités innovant pour les
gouvernements locaux et régionaux.
La finalité de l’action est :
−
Création de partenariats durables entre les AL/AR de l'UE et des pays partenaires de la
Région méditerranéenne, grâce à leur collaboration dans la définition et la mise en œuvre de
projets de gestion durable et optimisée des déchets ainsi que dans le cadre des réseaux
existants (ACR+, Medcités, …);
−
Augmentation de la capacité des AL/AR de la Région méditerranéenne en ce qui concerne
l’approche « GIDD » et la définition, le développement et la mise en œuvre de projets
prioritaires de gestion intégrée des déchets;
−
Création de nouveaux partenariats et renforcement de partenariats existants entre les AL/AR
de la Région méditerranéenne (partenariats Sud-Sud);
−
Coordination renforcée entre niveaux local et régional de gouvernement;
−
Visibilité des projets dans l'UE et dans la Région méditerranéenne garantie grâce à un certain
nombre d'activités de diffusion de l'information qui seront étendues à d'autres AL/AR (qui ne
participent pas directement aux projets) à travers les réseaux existants;
−
Renforcement des capacités des AL/AR dans l’identification des sources de financement
possibles pour la réalisation des projets et pour la formulation du dossier dans le format
adéquat requis.
Outputs et résultats escomptés (maximum 4 pages).
Résultat 1 (R1): Des projets prioritaires de gestion intégrée de déchets entre pouvoirs locaux et
régionaux sont élaborés et partiellement implémentés
Comme évoqué ci-dessous au point 1.6, les thèmes des 4 projets pilotes répondent chaque fois à une
demande spécifique locale du groupe cible. Ils ont donc été définis en passant d’abord par une phase
d’identification de problèmes spécifiques devant être traités. Les résultats attendus par projet pilote
sont :
- Une étude de faisabilité d’un centre de compostage est réalisé et un centre de plaintes
intégré au monitorage du service de collecte des déchets est établi.
- Un état des lieux des filières de tri informel est réalisé et une expérimentation de tri
sélectif au niveau d’une décharge pilote à Rabat est réalisée
- Une déchetterie municipale comme point de collecte par apport volontaire de déchets
recyclables est mise en place et opérationnelle
- Un plan d’action de gestion durable des déchets hôteliers est réalisé et diffusé auprès des
gestionnaires de structures d’hébergement touristique.
Outputs concrets
- des outils de sensibilisation et de participation des citoyens
- des dossiers de présentation des résultats aux responsables politiques
- un guide (référentiel) adressé aux gestionnaires d’hôtels
Reproductibilité : Même si chaque projet pilote répond à une demande locale et spécifique, les sujets
choisis sont représentatifs pour les autres AL/AR du bassin Sud de la Méditerranée : la fraction
organique est la fraction la plus importante de la poubelle ménagère, le développement du tri et du
recyclage de la fraction recyclable reste encore nettement inférieur par rapport à la moyenne
européenne et la pression sur l’environnement en général et sur la gestion des déchets en particulier
dans le secteur du tourisme y reste important. Les 4 projets pilots sont donc des cas intéressants pour
l’échange d’expériences que le projet GODEM veut initier.
Résultat 2 (R2) : Les capacités des pouvoirs locaux et régionaux dans la Gestion Intégrée Des
Déchets (GIDD) sont renforcées
Les partenaires du Sud, encadrés par leur partenaire du Nord, seront formés à appliquer le concept
de GIDD et pourront l’appliquer sur le terrain. Une évaluation des impacts CO2 sera réalisée pour les
4 projets pilotes.
Outputs concrets: un manuel GIDD sera produit.
Reproductibilité : L’application concrète du GIDD dans le projet GODEM pourra servir de base
méthodologique pour d’autres projets de coopération au niveau des autorités locales : le diagnostic
est relativement simple à réaliser, avec peu de moyens nécessaires, mais donne rapidement une
analyse de la gestion des déchets assez complète, intégrant une approche:
- multi-filières (du tri à la source au traitement par recyclage ou autre forme de valorisation,
jusqu’à la mise en décharge) ;
- multi-acteurs (tant les acteurs intervenant directement dans la gestion des déchets que
les acteurs indirects comme par exemple les citoyens ou autres acteurs tant privés que
publics, de différents niveaux de pouvoir)
- de l’ensemble de cycle de vie (tenant compte des modes de consommation qui sont à la
base des déchets produits, de la récupération des déchets comme matières premières et
ainsi, du lien avec les ressources).
Il pourra aussi servir de document de référence pour l’intégration des réalités locales dans des
stratégies développées à un niveau supérieur(niveau régional, national ou international)
Résultat 3 (R3): Des échanges entre les 4 projets pilotes sont organisés et les résultats d’expérience
sont disséminés dans l’ensemble du bassin Méditerranéen en vue d’une coopération améliorée entre
les acteurs impliqués
La situation des groupes cibles/ bénéficiaires ainsi que les capacités techniques et de gestion des
groupes cibles et/ou des partenaires seront améliorées :
• L’échange d’expérience lors des rencontres régionales et internationales ainsi que les visites
d’études lors des conférences apporteront aux participants une connaissance technique
•
accrue en matière de gestion intégrée des déchets ainsi qu’une confiance lors de
l’identification, la formulation, l’implémentation et l’évaluation de projets similaires ;
Le réseau sera un outil important pour le partage et l’échange d’expériences et contribuera
ainsi à une amélioration des connaissances, attitudes et comportements par rapport à une
approche intégrée des déchets ainsi qu’une amélioration des aspects techniques des AL/AR
lors de l’organisation de formation continue.
Outputs concrets
• Rapport pour chaque conférence régionale (4x) y inclus une description détaillée des 4 projets
prioritaires de gestion intégrée de déchets entre pouvoirs locaux et régionaux ;
• Guide de gestion optimisée des déchets en Méditerranée ;
• Rapport de la conférence internationale reprenant entre autres un aperçu de tous les outputs
prévus lors de l’implémentation de ce projet ainsi que l’évaluation de ces outputs (quantitative
et qualitative) ;
• Le réseau en tant qu’instrument permanent de coopération, de partage d’idées et
d’expériences et d’aide à la planification.
• L’alimentation du site Internet
Reproductibilité
• La formation GIDD, la présentation des 4 projets lors des conférences donneront une idée
concrète aux AL/AR de projet intégré, faisable et facile à implémenter au niveau local/
régional ;
• Une attention particulière sera mise sur l’aspect ‘solutions locales pour problèmes locaux’ et
inciteront les participants à adopter des principes, méthodologies ainsi que projets en les
adaptant à leur situation locale ;
• Le guide, reprenant entre autre la méthodologie GIDD, la description des 4 projets ainsi que la
méthode d’identification et de demande de financement servira d’exemple concret pour les
AL/AR ;
Résultat 4 (R4): Des sources de financement possible pour la réalisation sont identifiées et les
capacités pour la formulation de dossier dans le format adéquat sont renforcées
Chaque projet pilote comprend une phase soit d’identification de sources de financement possible,
soit de présentation des résultats de l’analyse aux responsables politiques locaux. Un projet pilote (le
projet à Tripoli) traversera l’entièreté du processus d’identification de sources de financement et
d’élaboration du dossier de demande de financement dans le format adéquat. Cette expérience sera
partagée avec les autres partenaires afin de les former en la matière.
Outputs concrets :
• Inventaire de donneurs possibles
• Formulaire de demande de financement rempli
• Méthodologie d’analyse de sources de financement
• dossiers de présentation aux responsables politiques
• Bilan financier des projets pilotes
Reproductibilité
Les capacités des partenaires en terme d’identification de sources de financement et de présentation
d’un dossier pour financement seront augmentées. Les impacts positifs des projets sur le coût de la
gestion des déchets à supporter par les municipalités seront mis en évidence.
Résultat 5 (R5): Une structure appropriée de gestion de projet est mise en place pour assurer
l'implémentation des résultats
Le coordinateur veillera à la bonne exécution du contrat avec la Commission, respectant les lignes
directrices générales et spécifiques du contrat.
Outputs :

une convention de partenariat
des rapports d’audit
un rapport de démarrage
un rapport intermédiaire

un rapport final
un site web
Reproductibilité : La participation au projet permettra aux partenaires d’augmenter également leurs
capacités en terme de gestion de projets européens.
-
Les activités proposées et leur efficacité (maximum 9 pages)..
A) 4 PROJETS PILOTES DE GESTION INTEGREE DES DECHETS
R1–A1 (activité 1) : étude de faisabilité d’un centre de compostage et établissement d’un centre
de plaintes intégré au monitorage du service de collecte (Leader: Tripoli (LB) / Partenaire: Area
Metr. Barcelone= EMSHTR)
Sous-Activités :
1
a) Création d’un comité pilotage (M3)
b) Etude de faisabilité d’un centre de compostage :
1. Analyse situation locale (selon approche GIDD) incluant la composition déchets,
analyse sorties centre de tri, possibilités matériaux structurants, localisation (M 2 à 4)
2. Choix du procès de compostage (M 5 à 6)
3. Réalisation de l’étude de faisabilité : voir R4-A1
4. Présentation aux parties prenantes (M 20)
c) Etablissement d’un centre de plaintes :
1. Sélection consultant centre de plaintes (M 4 à 7)
2. Rapport besoins information pour Centre Plaintes (M 8 à 9)
3. Analyse des systèmes et design Centre de Plaintes (M 10 à 12)
4. Identification hardware et assistance à son achat (M 13 à 16 )
5. Achat hardware (M 14 à 16)
6. Développement du software (M 13 à 17)
7. Assistance au développement du software (M 13 à 17)
8. Développement manuels formation (M 15 à 17)
9. Installation Centre de Plaintes (M 18 et 19)
10. Formation staff Centre de Plaintes (M 21)
11. Inauguration Centre de Plaintes (M 23)
Moyens :
Tripoli:
•
•
•
•
EMSHTR :
•
Personnel (chef de projet, expert en environnement, aide administrative)
Sous-traitance (Centre Plaintes et formation personnel, soft)
Equipement Centre de Plaintes
Voyages et per diem
Personnel (sous-chef de projet, ingénieur, économiste, aide administrative)
Sources de vérification :
• Etude faisabilité faite
• Centre plaintes fonctionnant
• Comptes-rendus réunions Comité de Pilotage
• évaluation post-formation
R1–A2: état des lieux et organisation des filières de tri informel (Leader: Ville de Rabat /
Partenaires : Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer, Région Piémonte, Région de BruxellesCapitale)
Sous-activités
1. Réalisation d’un diagnostic selon l’approche GIDD et état actuel du tri informel des déchets
(M3-M4) :
• Identification des filières de tri informel des déchets et évaluation des capacités de collecte,
tri et recyclage des déchets au niveau de la Ville de Rabat,
• Estimation des quantités des déchets solides recyclables par type de déchets
• Estimation des coûts et revenus actuels des systèmes existants
2. Voyage d’étude et échanges d’expériences sur le tri et le recyclage avec les partenaires du
Nord (M5)
3. Etude de l’organisation formelle du secteur (via convention avec bureau d’études local) et
expérimentation de tri sélectif au niveau d’une décharge pilote à Rabat (M7-M18):
• Analyse des aspects institutionnels y afférents et le cadre juridique existant
1
M = mois
•
•
•
•
4.
5.
Encouragement de l’organisation selon différentes formules possibles ;
Organisation et accompagnement social de proximité des récupérateurs des déchets
ambulants
Développement d’un plan de formation et de sensibilisation des populations cibles
Identification de sources de financement possibles pour l’investissement nécessaire
Identification des contraintes et difficultés qui handicapent le développement du secteur de
recyclage au Maroc et investigation des opportunités offertes pour sa promotion (M19)
Présentation des résultats des différentes actions aux élus et responsables régionaux (M20)
Moyens
RABAT (50% Ville / 50% Région)
• Sous-traitance Bureau d’études local
• Personnel (coordinateur local, technicien)
• Voyages
PIEMONTE
• Personnel (expert, coordinateur)
• Organisation visites d’études
• Voyages
IBGE
•
•
•
Personnel (expert)
Voyages
sous-traitance pour accompagnement du bureau marocain (association momentanée)
Sources de vérification
• Diagnostic GIDD et état des lieux du tri informel
• Listes des participants aux visites d’étude
• Plan de formation et évaluations post-formations
• Liste de participants et compte-rendu présentations publiques
R1-A3 : mise en place d’une déchetterie municipale comme point de collecte par apport
volontaire de déchets recyclables (Leader: Sousse / Partenaires : Lille Métropole, Roubaix /
Associé : ANGED)
Sous-activités
1. Réunion de démarrage / session de formation pour Sousse, ANGED à LMCU (M2)
2. Réalisation d’un diagnostic GIDD avec une attention particulière sur les encombrants :
quantités et nature selon les zones, filières de valorisation existantes et à développer
(notamment les associations caritatives et d’insertion), les producteurs, les coûts actuels de la
gestion (M3-M4)
3. Mission d’experts pour appuyer Sousse dans l’analyse des données du diagnostic (M3)
4. Elaboration de l’étude de conception de la déchetterie (M6-M10)
5. Réalisation des travaux (M11-M15)
6. Formation du personnel local de Sousse à LMCU dans la gestion, la communication et la
« ressourcerie » (M13)
7. Mise en place et expérimentation de la stratégie de gestion de la déchetterie (M16-19)
8. Mission d’experts pour accompagner Sousse dans l’évaluation (M20)
9. Bilan (M22)
Moyens:
SOUSSE
• Personnel (Responsable local, directeur et expert Env, comptable, ouvriers, assistant
communication)
• Voyages
• Achat d’équipements pour déchetterie (REMARQUE : les matériaux de construction,
logistique des travaux et équipements sont à charge de la Mairie de Sousse en n’entrent pas
dans le budget GODEM)
• Publications et sensibilisation
LMCU/Roubaix
• Personnel (Experts, coordinateur)
• Voyages
•
Publication
ANGED
• Voyages
• Programme, liste des participants et compte-rendu des formations
• Diagnostic
• Etude de conception de la déchetterie
• Bilan
R1–A4: diagnostic et plan d’action de gestion des déchets hôteliers et de management
environnemental et durable dans le secteur du tourisme (Leader: Mahdia / Partenaires : Djerba,
Région Marche, Région de Bruxelles-Capitale / Associé : ANGED)
Sous-activités:
1. (M5)Formation (en Tunisie, d'environ 2 / 3 jours), adressée aux décideurs politiques et
administratifs tunisiens et gestionnaires de structures d'hébergement touristique sur:
a. Stratégie européenne et législation (gestion durable des déchets, Eco-label européen
pour les services d'hébergement touristique, …) et initiatives des Etats membres
b. Identification et évaluation (par approche interactive) des dispositions tunisiennes en la
matière et d’éventuelles bonnes pratiques locales déjà existantes
2. (M5) Visite d'étude (sur le territoire italien d'environ 3/4 jours) sur les meilleures pratiques en
matière de développement du tourisme durable, adressée aux décideurs politiques tunisiens
et/ou aux gestionnaires des structures d’hébergement touristique
3. Assistance technique dans l'élaboration d'un plan d'action pour la gestion durable des déchets
hôteliers, à travers:
a. (M3-M4) Application pratique de la GIDD au secteur hôtelier à Mahdia et à Djerba
b. (M6) Caractérisation des effets principaux liés au secteur du tourisme
c. (M7) Définition des meilleures pratiques possibles à mettre en œuvre au niveau tunisien
afin de réduire les principaux flux de déchets du tourisme
d. (M8-M16) Elaboration d'un plan d'action pour la gestion durable de l'hébergement
touristique, en collaboration avec des partenaires tunisiens et adressé à des
gestionnaires de structures d'hébergement touristique (publication d'environ 20-30
pages en langue tunisienne - 1.000 exemplaires)
e. Elaboration de visuels de sensibilisation des touristes (brochure 20.000 exemplaires,
panneaux, …)
f. (M17) Elaboration d’un dossier de présentation des résultats du projet pour sensibiliser
les responsables politiques au niveau national et pour rechercher des financements
pour la mise en œuvre
Moyens:
Mahdia, Djerba:
• Personnel (experts techniques, coordinateur)
• Logistique organisation formations
• Publications
• Voyages
Région des Marches :
• Personnel
• Voyages
• Organisation visite d'étude
IBGE
•
•
Personnel (experts)
Voyages
ANGED
• Voyages
Sources de vérification:
• Diagnostic GIDD Mahdia
• Diagnostic GIDD Djerba
• Questionnaires pré- et post-formation
•
•
•
•
•
•
présentations power-point et documents d'appui (également disponibles sur le site web
de GODEM)
Liste des participants
Photos
Publication du plan d'action pour la gestion durable de l'hébergement touristique
Visuels de sensibilisation des touristes
Dossier de présentation pour responsables politiques
B) APPLICATION D’UNE APPROCHE « GIDD » (Leader: ACR+ / Partenaire: Région de
Bruxelles-Capitale)
R2-A1 :compréhension du concept de la GIDD (M2)
Sous-Activités :
1. Analyser si le concept GIDD est déjà appréhendé et/ou appliqué par les différents
partenaires.
2. Concevoir une formation GIDD tenant compte des connaissances des partenaires.
3. Organisation d’une formation GIDD.
Moyens :
ACR+ :
• personnel : expert GIDD
• location salle de formation
Partenaires Nord :
• voyage et per diem 1 expert pendant 2 jours à Bruxelles
Partenaires Sud :
• voyage et per diem 2 experts pendant 2 jours à Bruxelles
• questionnaire et interviews des partenaires
• présentations PowerPoint
• liste des participants à la formation
• évaluations post-formation
• manuel GIDD
R2-A2 :application pratique de la GIDD en réalisant pour chaque projet un diagnostic,
l’identification de la logistique et/ou de l’infrastructure et d’actions concrètes à entreprendre
(M3-M4)
Sous-Activités :
1. identification des parties prenantes concernées par le projet pilote spécifique
2. organisation séances publiques participatives de présentation du projet et d’implication des
parties prenantes
3. rassemblement de la documentation de base
4. élaboration d’un rapport GIDD (diagnostic, plan d’actions, identification logistique,
infrastructure, budget préliminaire, …) mais orienté sur la problématique spécifique du projet
pilote
5. concertation publique participative avec les parties prenantes sur les recommandations du
rapport GIDD
6. implémentation : voir activités R1-A1 à R1-A4
Moyens :
ACR+ :
• personnel : expert GIDD (1mois)
Partenaires Nord :
• Personnel : p.m. (voir projets pilotes)
• voyage et per diem au Sud p.m (voir projets pilotes)
Partenaires Sud :
• personnel : p.m. (voir projets pilotes)
• location de salles
• listes de participants aux séances publiques
• comptes-rendus des séances publiques
•
le rapport GIDD
R2-A3 : évaluation des opérations en terme de CO2 (M3-M5)
Sous-Activités :
1. identification d’exemples d’études comparatifs des impacts CO2 des différentes options de
gestion de déchets ;
2. sélection d’études pertinents pour les 4 projets pilotes ;
3. application de la méthodologie de calcul des impacts CO2 sur les 4 projets pilotes
4. présentation des résultats aux responsables locaux
Moyens :
IBGE :
• étude (sous-traitance)
• rapport
• compte-rendu des réunions avec les responsables locaux
C) MISE EN RESEAU ET PARTAGE D’EXPERIENCES Leader: ACR+ / Partenaires: Medcités &
(Tripoli (LB), Rabat, Sousse, Mahdia pour l'accueil des conférences) / Associés: ANGED
(SWEEPNET), Bouira
R3-A1 : développer les activités du réseau ACR+ dans le rive Sud du bassin méditerranéen, en
associant le groupe de travail Déchets du réseau Medcités et SWEEP-Net (M2 – M24)
Sous-Activités :
1. Délimiter le champ futur d’action du réseau ACR+ avec le groupe de travail Déchets du
réseau Medcités et SWEEP- Net (Réseau régional d’échange d’information et d’expertise)
(M2-M3)
2. Mise en place d’un groupe de travail pour le développement du sous réseau ACR+ rive Sud
(M13)
3. Identifier les groupes cibles (secteur publique et privé) (M13-M15)
4. Déterminer, lors d’une rencontre de 2 jours à Sousse, de façon participative la mission et
vision du réseau ainsi que les objectifs et fonctions de ce sous réseau ACR+ élargie (rive
Sud) (M16)
5. Déterminer le mode de financement et recherche de financement pour ce sous réseau ACR+
Sud (M16-M20)
6. Mise en place officiel du sous réseau ACR+ Sud (M22)
7. Etablir un plan d’action y inclus les activités prioritaires à entreprendre (M22-24)
Moyens :
ACR+ :
• personnel : expert gestionnaire de projet
Partenaires Nord :
• voyage et per diem 1 expert pendant 2 jours à Rabat
Partenaires Sud :
• voyage et per diem 2 experts pendant 2 jours à Rabat
• compte rendu de la réunion de partenaires à Rabat
• liste des participants à la réunion
• communiqué de presse mise en place officiel du réseau
• articles de journaux suite au communiqué de presse
• Plan d’action
R3-A2 : organisation de 4 conférences régionales sur le thème des déchets (M4-M19)
Sous-Activités :
1. Formation d’un groupe de préparation pour chaque conférence et établir une répartition des
tâches (M4)
2. Rédaction d’un livre de bord pour l’organisation des conférences régionales (M5-M6)
3. Activités préparatoires pour l’organisation des 4 conférences régionales y inclus la création
d’outils d’information et de communication (M6-M18)
4. Implémentation des 4 conférences régionales y compris des visites d’études (M10 Rabat –
M13 Tripoli – M16 Sousse – M19 Mahdia)
5. Finalisation et évaluation des 4 conférences régionales (M10-M20)
Moyens :
ACR+ :
• personnel (expert communication, expert déchets, assistance à l’organisation des
conférences régionales)
• frais d’organisation conférence finale à Tunis
Partenaires Nord :
• voyage et per diem 1 expert pendant 2 jours (4x conférence régionale + conférence Tunis)
Partenaires Sud :
• voyage et per diem 2 experts par partenaire Sud pendant 2 jours (4x conférence régionale +
conférence Tunis)
• Rabat/Tripoli/Sousse/Mahdia: personnel (préparation de la conférence), organisation
conférence et visites d’études pour 50 participants (M 10)
ANGED, Bouria :
• voyage et per diem 1 expert pendant 2 jours (4x conférence régionale + conférence Tunis)
• contact liste de participants au groupe de travail
• live de bord organisation de la conférence
• site web, cartons d’invitations
• liste de participants 4 conférences
• proceedings des 4 conférences
• rapport d’évaluation pour chaque conférence
R3-A3 : établissement d’un guide de gestion optimisée des déchets en Méditerranée (M6-M22)
Sous Activités :
1. Etablir groupe de travail et groupe de lecture pour la rédaction du guide (M6-M7)
2. Déterminer le groupe cible (M8-M9)
3. Réfléchir au contenu du guide (M10-M11)
4. Répartir les tâches pour la rédaction du guide (M12-M13)
5. Rédaction du guide (M14-M20)
6. Finalisation du projet de guide (M20-M21)
7. Présentation du projet de guide lors de la conférence internationale et finalisation du guide sur
base des conclusions de la conférence (M22-M24)
Moyens :
ACR+ :
• personnel : expert gestion déchets
• mise en page et reproduction du guide (200 exemplaires)
• traduction
Partenaires Nord : personnel : p.m (voir projets pilotes)
Partenaires Sud : personnel : p.m (voir projets pilotes)
• le guide
• compte rendu des réflexions sur les drafts du guide
• Articles de journaux suite à la conférence de presse
R3-A4 : organisation d’une conférence internationale (M14-M22)
Sous-Activités :
1. Formation d’un groupe de préparation pour la conférence internationale et établir une
répartition des tâches (M10-M11)
2. Rédaction d’un livre de bord pour l’organisation de la conférence internationale (M12-M13)
3. Activités préparatoires pour l’organisation de la conférence internationales y inclus la création
d’outils d’information et de communication (M14-M22)
4. Implémentation de la conférence internationale (M22)
5. Finalisation et évaluation de la conférence internationale (M22-M23)
Moyens :
ACR+ :
• personnel (expert communication, expert déchets)
• frais d’organisation conférence finale à Tunis
Partenaires Nord :
• voyage et per diem 1 expert pendant 2 jours
Partenaires Sud :
• voyage et per diem 4 expert par partenaires Sud pendant 2 jours
ANGED, Bouria :
• voyage et per diem 1 expert pendant 2 jours
• contact liste de participants au groupe de travail
• live de bord organisation de la conférence
• site web, cartons d’invitations
• liste de participants conférence internationale
• proceedings de la conférence internationale
• rapport d’évaluation de la conférence internationale
D) IDENTIFICATION DE SOURCES DE FINANCEMENTS POUR LA MISE EN ŒUVRE (Leader:
EMSHTR / Partenaire: Tripoli (LB)
R4–A1: Identifier les acteurs et flux financiers selon l’action retenue/ Installation de
Compostage (M2à14)
Sous-Activités
1. Sélection consultant (M 2 a 3)
2. Etude de pré-faisabilité (rapport données marché équipements et coûts investissement et
opération) (M 4 à 6)
3. Réunions acheteurs compost, grands producteurs déchets organiques incluant institutions
éducatives. (M 5 à 9)
4. Étude marché compost (M 7 à 10)
5. Étude financier (R4) (M 11 à14)
6. Étude sources financement (M 6 à 9)
Moyens
EMSHTR
• Personnel (chef du projet, économiste, aide administrative)
• Voyages et per diem
• Sensibilisation à Tripoli
Tripoli :
• Personnel
• Comptes-rendus réunions sensibilisation
• Un rapport et trois études faits
R4–A2:Étudier les formats à présenter pour financement d’investissement (M 10 à 12)
Sous-Activités
1. Présélection sources de financement et prise de contact (M 10 à 11)
2. Rapport résultats contacts (M 12)
Moyens
EMSHTR :
• Personnel
Tripoli :
• Personnel
•
•
Réponses aux contacts pris
Rapport fait
R4–A3: Juger quelle est l’institution la plus appropriée par projet. (M 13 à 15)
Sous-Activités
1. Concertation participative des stakeholders ( M 13 et 14)
2. Rapport des résultats de la consultation (M 15)
Moyens
EMSHTR :
• Personnel
• Dissémination aux partenaires et la Région (services sous-traités)
Tripoli :
• Personnel
• Nombre réponses partenaires
• Rapport fait
R4–A4: Remplir et aider à soumettre les formulaires aux institutions financières retenues.
Dissémination aux partenaires (M 16 à 24)
Sous-Activités
1. Remplir formulaires pour la source de financement choisie (M 16)
2. Aider Tripoli à introduire la demande (M 16 et 17)
3. Dissémination aux partenaires GODEM (M 16 et 17)
4. Concertation avec les partenaires (via un Forum) pour analyser la possibilité d’application des
sources de financement identifiées à leurs besoins (M 15 à 23)
5. Présentation au Séminaire final (M 24)
Moyens :
EMSHTR :
• Personnel
Tripoli :
• Personnel
• Formulaires envoyés
• Compte-rendu du Forum
E) COORDINATION GENERALE DU PROJET (Leader : Région de Bruxelles-Capitale /
Partenaire: ACR+
R5-A1 : Organisation de la gestion administrative et financière du projet (M1-M24)
Sous-Activités :
1. Désignation du coordinateur du projet et du comptable (M1)
2. Elaboration et signature d’un accord de partenariat (M1)
3. Organisation d’une réunion de démarrage, incluant notamment une formation sur les
conditions générales et spécifiques du contrat (M1)
4. Développement des modèles des rapports de suivi (fichiers d’emploi du temps, rapports
financiers, rapports narratifs, …) (M1)
5. Désignation de l’auditeur externe (M4)
6. Elaboration de procédures de suivi et d’évaluation régulier de l’état d’avancement du projet
(M4)
7. Organisation de deux réunions de suivi du projet (M10 Rabat – M16 Sousse)
Moyens :
IBGE :
• Personnel (coordinateur, comptable)
• Location salle de réunion
• Sous-traitance : audit externe, facilitateur évaluation interne
• voyage et per diem participation des partenaires à réunion kickoff pendant 2 jours à Bruxelles
(autres réunions : back-to-back avec les conférences)
Partenaires Nord : personnel : p.m. coordinateur local (voir projets pilotes)
Partenaires Sud : personnel : p.m. coordinateur local (voir projets pilotes)
• Description de profil du coordinateur et du comptable
• Convention de partenariat
• Modèles des rapports de suivi
• Agenda, présentations PowerPoint, liste des participants et comptes-rendus des réunions de
suivi du projet
• Bon de commande audit externe
• Rapports d’audit
R5-A2 : Relations avec la Commission européenne(M1-M24)
Sous-Activités :
1. Rédaction et présentation du rapport de démarrage (M5)
2. Rédaction et présentation du rapport intermédiaire (M12)
3. Rédaction et présentation du rapport final (M24)
Moyens :
IBGE :
• Personnel : p.m (coordinateur et comptable)
• Rapports à la Commission européenne (rapport de démarrage, intermédiaire et final)
• Courriers officiels
• Comptes-rendus de réunions avec la Commission européenne
R5-A3 : Création d’outils de communication internes et externes ; assurer la visibilité du
soutien EU(M1-M24)
Sous-Activités :
1. Développement du site WEB spécifique pour le projet GODEM (M2)
2. Tenue à jour du site GODEM et, le cas échéant, alimentation du site général du programme
CIUDAD (M3-M24)
3. Formation (lors de la réunion de démarrage) des partenaires sur les consignes de visibilité du
soutien EU à respecter (M1)
Moyens :
IBGE :
• Personnel : p.m (coordinateur)
• Sous-traitance : développement site WEB
• Site WEB
• Présentation PowerPoint
• Visibilité EU sur les outils de communication
1.8
Méthodologie (maximum 4 pages)
Méthode de mise en œuvre et les raisons motivant le choix de la méthodologie proposée
Les phases suivantes dans l’exécution de ce projet seront parcourues de façon subséquentes:
Phase 1 : Établir l’organisationnel : mise en place d’un cadre organisationnel d’implémentation et de
suivi y inclus un comité d’accompagnement pour le pilotage et le suivi du projet et différents groupes
de travail selon les résultats à atteindre. Cela nécessitera l’engagement de tous les participants à fin
d’alimenter, entre autres, les rapports financiers et de contenus, la communication interne et externe
ainsi que d’assurer la visibilité des (sous)projet.
Phase 2 : Phase d’analyse : la compilation d’information ainsi que l’analyse des 4 projets pilotes se
fera dans la logique de la méthode de Gestion Intégrée et Durable des Déchets (GIDD), intégrant
ainsi l’approche multi filières, multi acteurs ainsi que l’ensemble du cycle de vie. Une analyse
participative pour la création de partenariat pour une mise en réseau d’acteurs internes et externes
potentiellement intéressés dans l’approche intégrée sera effectuée. Ces analyses permettront pour
chaque projet d’identifier et de formuler les axes prioritaires.
Phase 3 : Développement de stratégies pour les axes prioritaires retenus ainsi que plans de travail
pour ce qui concerne les 4 projets pilotes, la mise en réseau et partage d’expériences et l’organisation
des conférences régionales et internationale. Ces stratégies et plans de travail seront soumis au
comité d’accompagnement pour lecture, révision et adaptation éventuelle.
Phase 4 : Etablissement de partenariats. Aussi bien au niveau interne (participants au projet)
qu’externe créer des partenariats visant un partage d’expérience dans le cycle projet à parcourir pour
l’identification, la formulation, l’implémentation et le suivi de ces différentes (sous)projets. Les
conférences régionales ainsi que la conférence internationale devront permettre l’échange
d’expérience, la création de contacts par méthode appropriée (fast dating sessions) et rendre le projet
visible au grand public. Le renforcement du groupe cible et les actionnaires clés par un programme de
parrainage et de formation sera un exercice permanent dans le projet et focalisé sur les
connaissances ainsi que les manques de compétences identifiées tout au long des différentes phases
du projet.
Phase 5 : A plusieurs moments les (sous) projets seront revus par rapport à :
• Conformation aux priorités, objectifs et résultats attendus ;
• Intégration avec d’autres programmes
• Harmonisation entre projets
• Faisabilité/ viabilité
Le comité d’accompagnement jouera un rôle prépondérant dans cette approche toutefois en étant
attentif à ce que tous les acteurs participants aient l’opportunité de refléter et proposer des
changements/ adaptations pour assurer de meilleurs résultats.
Phase 6 : Implémentation des projets
Phase 7 : Suivi et évaluation des projets. La méthode ‘Project Cycle Management’ pour le suivi sera
appliquée par le comité d’accompagnement en utilisant le cadre logique comme outil de suivi. Les
partenaires au projet recevront un guide succinct de suivi et d’évaluation du projet ainsi qu’une
formation par ‘télé conférence’ pour leur permettre d’appréhender le système de suivi et d’évaluation.
Concrètement, ce projet vise pour les 4 projets pilotes, une application adaptée de la méthodologie de
Gestion Intégrée et Durable des Déchets (GIDD).
Si l’action prolonge une action existante, veuillez expliquer de quelle manière elle repose sur les
résultats de cette action.
La méthodologie GIDD a été développée dans les années ’90 par WASTE.nl (une ONG aux PaysBas) en application concrète d’un Programme d’Expertise des Déchets Urbains mis en œuvre par le
Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, Division de Coopération Internationale (DGIS). Elle est
également appliquée par d’autres institutions renommées comme la coopération allemande (la GTZ).
Le concept de Gestion Intégrée et Durable des Déchets (GIDD) (ou « Integrated Sustainable Waste
Management – ISWM » en anglais) est un concept développé en réponse aux problèmes récurrents
en matière d’évaluation et de planification de la gestion des déchets dans les pays du Sud à faibles ou
moyens revenus, et dans les pays en transition. Il se focalise sur des procédés participatifs et
consultatifs en vue d’améliorer la gestion des déchets, et de manière plus générale, le cadre
d’existence et la gestion urbaine locale.
Le concept de GIDD reconnaît trois dimensions capitales de la gestion des déchets :
- les différents acteurs impliqués dans ou affectés par la gestion des déchets
- les différents aspects techniques et pratiques du système de gestion des déchets
- les différents instruments politique de « durabilité » (intégration des dimensions
institutionnelle, financière, juridique, socio-culturelle, environnementale…) en relation avec un
contexte local.
La méthodologie qu’il induit :
- inclut une préoccupation explicite des groupes désavantagés et de la conservation des
ressources environnementales
- est résolument multi-disciplinaire
- se fonde sur des méthodes d’investigations ,en bonne partie, participatives.
Le procédé en lui-même acquiert une importance aussi grande que les résultats qu’il génère, qui ne
seront pas valides à défaut d’approche consultative étendue et transparente.
Les impacts positifs d'un tel processus au-delà même de la stricte gestion des déchets sont multiples :
- mise en place d’un forum public pour l’environnement et le développement local
- implication de tous les acteurs locaux concernés par la gestion des déchets
- détermination de nouvelles opportunités économiques dans un cadre concret, …
L’approche participative initiale jette les premières bases d’une sensibilisation et d’une mobilisation
des parties prenantes indispensable à une gestion saine des déchets :
- meilleure compréhension des aspects techniques et non techniques influençant un système
de gestion des déchets, ainsi que du rôle des aspects légaux, institutionnels, financiers, socioculturels et environnementaux dans le processus décisionnel
- création d’une vision large, permettant d’intégrer différents éléments et aspects du système de
gestion des déchets
- accroissement de l'identification et meilleure acceptation du rôle des différents acteurs dans
des activités de gestion des déchets.
Il aboutit à un diagnostic « GIDD », relativement simple à réaliser, avec peu de moyens nécessaires,
mais donnant rapidement une analyse de la gestion des déchets assez complète, intégrant une
approche:
- multi-filières (du tri à la source au traitement par recyclage ou autre forme de valorisation,
jusqu’à la mise en décharge) ;
- multi-acteurs (tant les acteurs intervenant directement dans la gestion des déchets que
les acteurs indirects comme par exemple les citoyens ou autres acteurs tant privés que
publics, de différents niveaux de pouvoir)
- multi-instruments (instruments juridiques, économiques et de sensibilisation).
Dans le projet GODEM, cette approche sera complétée par une réflexion sur l’ensemble du cycle de
vie (« life cycle thinking »), tenant également compte des modes de consommation qui sont à la base
des déchets produits, de la récupération des déchets comme matières premières et ainsi, du lien avec
la problématique des ressources. Ce concept de « GIDD+ » a déjà été appliqué avec succès par la
Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du projet pilote Med’Act 2 – volet 1 ainsi que dans le
cadre du projet SHAMS, financé par le programme MED-PACT de l’Union européenne.
Si l’action s’inscrit dans le cadre d’un programme plus vaste, veuillez décrire comment l’action s’insère
dans ce programme ou dans un éventuel projet planifié ou comment la coordination est assurée.
Veuillez exposer les synergies potentielles avec d’autres initiatives, notamment de la Commission
européenne;
L’ACR+ et Medcités sont deux réseaux actifs dans le « Horizon 2020 Steering Committee’s Sub
Group on Capacity Building » et pourront y partager l’expérience concrète (du projet GODEM) de
renforcement des capacités des AL/AR en matière de bonne gouvernance et de gestion optimisée et
durable des déchets en Méditerranée.
Les procédures de suivi et d’évaluation interne et/ou externe;
L’IBGE sera responsable pour le suivi et l’évaluation du progrès de l’implémentation du projet. Ce
progrès sera assuré par la délivrance à temps des rapports prévus selon les lignes directrices du
contrat.
Basé sur son expérience, en tant que partenaire et en tant que chef de file dans les projets Med’Act et
MED-PACT, le coordinateur estime que le mieux serait que le suivi et l’évaluation se réalise en
interne, mais avec l’aide d’un facilitateur externe. Cette approche a l’avantage que l’ensemble des
partenaires:
puissent s’approprier les outils d’autoévaluation par rapport aux objectifs fixés de commun
accord ;
puissent réfléchir aux éventuels ajustements nécessaires, basés sur les réalités de terrain ;
être partie prenante dans l’évaluation finale.
Les avantages d’une telle approche participative ne sont pas toujours rencontrés lorsque l’évaluation
est réalisée par un externe. Toutefois, afin de garantir une certaine vision externe sur le projet et afin
de pouvoir réaliser cette évaluation dans un cadre prédéfini (comme le PCM), il est proposé de faire
appel à un facilitateur qui accompagnera les partenaires dans ce processus d’auto-évaluation.
A côté de cela, il est entendu qu’un audit financier sera réalisé, conformément aux dispositions qui
seront stipulées dans le contrat avec la Commission.
La description de la participation et du rôle des différents acteurs et parties prenantes (partenaire local,
groupes cibles, autorités locales, etc.) dans l’action et les raisons pour lesquelles ces rôles leurs ont été
assignés;
La Région de Bruxelles-Capitale, par l’intermédiaire de son administration de
l’environnement, IBGE, sera responsable pour plusieurs actions au niveau de la coordination
générale du projet et sera responsable pour l’action plus transversale d’évaluation des
impacts CO2 des projets pilotes. En outre, l’IBGE apportera une aide d’expertise aux projets
pilotes. L’IBGE dispose d’une expérience profonde dans la participation et la coordination de
projets de coopération décentralisée.
Les partenaires du Sud seront responsables pour l’élaboration (et selon les cas,
l’implémentation) des projets prioritaires de gestion intégrée des déchets et la réalisation d’un
diagnostic GIDD pour chaque projet pilote. En outre, ils participeront activement au groupe de
travail pour le développement du sous réseau ACR+ rive Sud.
Les partenaires du Nord apporteront une aide d’expertise (des formations) dans la réalisation
des projets pilotes et des diagnostics GIDD. En outre, ils participeront activement au groupe
de travail pour le développement du sous réseau ACR+ rive Sud.
Les réseaux d’AL/AR (ACR+ et Medcités) organiseront l’échange d’expériences entre les 4
projets pilotes et au-delà vers les autres AL/AR du bassin Méditerranéen intéressé à travailler
en réseau sur le thème de la gestion optimisée des déchets. L’ACR+ et Medcités, en tant que
réseaux, ont une expertise profonde de mise en contact de AL/AR, de mise en valeur de
résultats de projets ainsi que de mise en commun de principe et méthodologies générales en
matière de gestion intégrée de déchets.
Bouira en Algérie, membre associé au projet, participa activement aux partages
d’expériences et pourra apprendre par sa participation au projet GODEM comment fonctionne
un tel projet de coopération décentralisée.
l’ANGED, également membre associé au projet, assurera le lien et la coordination avec la
politique nationale en Tunisie en matière de gestion des déchets, facteur indispensable pour
garantir la durabilité du projet au-delà du financement EU. En outre, elle créera les liens avec
le projet SWEEP-NET, initiée par l’ANGED et visant à fournir une interface commune et
régionale pour l’assistance technique, le renforcement des capacités et la consolidation d’un
réseau régional pour l’échange d’expériences dans le secteur des déchets.
Principaux moyens proposés pour la mise en œuvre de l’action (équipement, matériel, etc.) et des
activités proposées;
Les demandes en équipement et matériel sont négligeables puisque le projet vise surtout
l’augmentation des capacités humaines et donc la majorité des dépenses sont liées aux frais de
personnel, de voyages (pour les formations, visites d’études ou conférences d’échanges
d’expériences) ainsi que les coûts divers liés à ces activités.
L'implication des partenaires dans la mise en œuvre, leur rôle et leur relation avec le demandeur, s'il y a
lieu, et les relations du demandeur avec eux;
Tous les partenaires du Nord et certains partenaires du Sud sont d’ores et déjà membres du réseau
ACR+ (présidé par la Région de Bruxelles-Capitale) ou du réseau Medcités (dont le secrétariat est
assuré par EMSHTR) et/ou du groupe Euromed des Eurocities et ont ainsi déjà fait preuve de leur
volonté de partager leur expertise avec d’autres AL/AR et de travailler en réseau. Certains ont eu
l’occasion de participer aux programmes Med’Act et MED-PACT, mais dans des configurations
différentes.
En outre, certains partenaires sont connectés par des accords bilatéraux de coopération ou des
jumelages, ce qui conforte encore plus leurs engagements.
Les attitudes des parties prenantes vis-à-vis de l'action en général et des activités en particulier;
Les partenaires ont tous, lors de la préparation du projet, montré leur intérêt en participant activement
à la rédaction de cette proposition de projet. Non seulement ont-ils participé à rédiger les activités
spécifiques mais ils ont également assisté à la relecture de cette proposition de projet. Le projet a
d’ailleurs été constitué sur base de leur définition des problèmes spécifiques devant être traités par
l’action. Tous soutiennent le principe de travailler par l’approche participative et selon les principes de
la gestion intégrée des déchets.
Comme évoqué ci-dessous, l’approche participative permet d’aboutir plus facilement à une
sensibilisation et une mobilisation des parties prenantes et à l’accroissement de l'identification et une
meilleure acceptation du rôle des différents acteurs dans des activités de gestion des déchets.
Toute synergie prévue, ou les contraintes possibles dues à tout autre projet en cours ou projet planifié
ou aux activités se déroulant à proximité du lieu de l'action.
Outre la coordination prévue avec les autorités nationales, comme l’ANGED (et le réseau SWEEPNet), il pourra être fait appel au réseau de membres de l’ACR+ ainsi qu’à un panel de contacts dans le
monde associatif européen et subméditerranéen tels que SBA (Sustainable Business Associates),
ENDA Maghreb, WASTE.nl, … avec lesquels des partenariats réussis et durables ont été établis dans
le cadre des projets de coopération précédents.
La structure organisationnelle et l'équipe proposée pour la mise en œuvre de l'action (par fonction: il
n’y a pas lieu de préciser le nom des personnes);
R2-A1, R2-A2,
R3-A1 à A4
IBGE
TRIPOLI
R1-A1
R4-A1 à A4
EMSHTR
R1-A1
R4-A1 à A4
coordinateur
partenaire
associé
RABAT
VILLE
ACR+
R5-A1, R5-A2, R5-A3
R1-A2, R1-A4
R2-A3
SOUSSE
MAHDIA
R1-A3
R1-A4
R1-A2
RABAT PIEMONTE ROUBAIX
R1-A2
R1-A3
REGION
LMCU
DJERBA
MARCHE
R1-A3
R1-A4
R1-A4
R1-A2
BOUIRA
ANGED
1.9
Durée et plan d'action pour la mise en œuvre de l'action
La durée de l’action sera de 24 mois.
Année 1
Activité
Semestre 1
Semestre 2
A) 4 PROJETS PILOTES DE GESTION INTEGREE
DES DECHETS
R1–A1 : étude de faisabilité d’un centre de
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Responsable
compostage et établissement d’un centre de
mise en œuvre
plaintes intégré au monitorage du service de
collecte
Tripoli
Création comité pilotage
Etude de faisabilité centre de compostage: analyse
Tripoli
situation locale seon approche GIDD
Tripoli
Choix du processus de comptage
Présentation aux parties prenantes
Tripoli
Sélection consultant centre de plaintes
Tripoli
Rapport besoins information pour centre de plaintes
Tripoli
Analyse des systèmes et design centre de plaintes
Identification hardware et assistance à son achat
Achat hardware
Développement du software
Assistance au développement du software
Développement manuels formation
Installation Centre de Plaintes
Formation staff Centre de Plaintes
Inauguration Centre de Plaintes
R1–A2: état des lieux et organisation des
filières de tri informel
Rabat
Réalisation d'un diagnostic selon l'approche GIDD et
état actuel du tri informe des déchets
Voyage d'étude et échanges d'expériences sur e tri
Piemonte
et e recyclage avec les partenaires du Nord
Rabat
Etude de l'organisation formelle du secteur et
expériementation de tri sélectif au niveau d'une
décharge pilote à Rabat
Identification des contraintes et difficultés secteur
recyclage au Maroc
Présentation des résultats des différentes actions
aux élus et responsables régionaux
R1-A3 : mise en place d’une déchetterie
municipale comme point de collecte par
apport volontaire de déchets recyclables
Réunion de démarrage et session de formation à
LMCU
LMCU
Réalisation d'un diagnostic GIDD avec attention
Sousse
particulière sur les encombrants
Mission d'experts pour appuyer Sousse dans
LMCU
l'analyse des données du diagnostic
Elaboration étude de conception de la déchetterie
Sousse
Réalisation des travaux
Sousse
Formation personnel local de Sousse
Mise en place et expériementation de la stratégie
de gestion de la déchetterie
Mission d'experts pour accompagner Sousse dans
l'évauation
Bilan
R1–A4: diagnostic et plan d’action de gestion
des déchets hôteliers et de management
environnemental et durable dans le secteur du
tourisme
Application pratique de a GIDD au secteur hôtelier à
Mahdia et à Djerba
Formation en Tunisie adressée aux décideurs
politiques tunisiens
Visite d'étude sur le territoire italien sur les
meilleures pratiques en matière de déveoppement
du tourisme durable
Caractérisation des effets principaux liés au secteur
du tourisme
Définition des meilleures pratiques possibles à
mettre en œuvre au niveau tunisien afin de réduire
les principaux flux de déchets du tourisme
Elaboration plan d'action pour la gestion durable de
l'hébergement touristique
Elaboration de visuels de sensibilisation des
touristes
Elaboration d'un dossier de présentation des
résultats du projet
B) APPLICATION D’UNE APPROCHE « GIDD »
R2-A1 :compréhension du concept de la GIDD
Analyser si le concept GIDD est déjà appréhendé
et/ou appliqué par les différents partenaires.
Concevoir une formation GIDD tenant compte des
connaissances des partenaires.
Organisation d’une formation GIDD.
R2-A2 :application pratique de la GIDD en
réalisant pour chaque projet un diagnostic,
l’identification de la logistique et/ou de
l’infrastructure et d’actions concrètes à
entreprendre
Identification des parties prenantes concernées par
le projet pilote spécifique
Organisation séances publiques participatives de
présentation du projet et d’implication des parties
prenantes
Rassemblement de la documentation de base
Elaboration d’un rapport GIDD (diagnostic, plan
d’actions, identification logistique, infrastructure,
budget préliminaire, …) mais orienté sur la
problématique spécifique du projet pilote
Concertation publique participative avec les parties
prenantes sur les recommandations du rapport
GIDD
Implémentation : voir activités R1-A1 à R1-A4
R2-A3 : évaluation des opérations en terme de
CO2
Identification d’exemples d’études comparatifs des
impacts CO2 des différentes options de gestion de
déchets ;
Sélection d’études pertinents pour les 4 projets
pilotes ;
Application de la méthodologie de calcul des
impacts CO2 sur les 4 projets pilotes
Présentation des résultats aux responsables locaux
Mahdia/Djerba
Marche
Marche
Mahdia/Djerba
Mahdia/Djerba
Mahdia/Djerba
ACR+
ACR+
ACR+
ACR+
ACR+
ACR+
ACR+
ACR+
IBGE
IBGE
IBGE
IBGE
C) MISE EN RESEAU ET PARTAGE
D’EXPERIENCES
R3-A1 : développer les activités du réseau ACR
+ dans le rive Sud du bassin méditerranéen, en
associant le groupe de travail Déchets du
réseau Medcités
Délimiter le champ futur d’action du réseau ACR+
avec le groupe de travail Déchets du réseau
Medcités
Mise en place d’un groupe de travail pour le
développement du sous réseau ACR+ rive Sud
Identifier les groupes cibles (secteur publique et
privé)
Déterminer, lors d’une rencontre de 2 jours à
Sousse, de façon participative la mission et vision
du réseau ainsi que les objectifs et fonctions de ce
sous réseau ACR+ élargie (rive Sud)
Déterminer le mode de financement et recherche de
financement pour ce sous réseau ACR+ Sud
Mise en place officiel du sous réseau ACR+ Sud
Etablir un plan d’action y inclus les activités
prioritaires à entreprendre
R3-A2 : organisation de 4 conférences
régionales sur le thème des déchets
Formation d’un groupe de préparation pour chaque
conférence et établir une répartition des tâches
Rédaction d’un livre de bord pour l’organisation des
conférences régionales
Activités préparatoires pour l’organisation des 4
conférences régionales y inclus la création d’outils
d’information et de communication
Implémentation des 4 conférences régionales
Finalisation et évaluation des 4 conférences
régionales
R3-A3 : établissement d’un guide de gestion
optimisée des déchets en Méditerranée
Etablir groupe de travail et groupe de lecture pour la
rédaction du guide
Déterminer le groupe cible
Réfléchir au contenu du guide
Répartir les tâches pour la rédaction du guide
Rédaction du guide
Finalisation du projet de guide
Présentation du projet de guide lors de la
conférence internationale et finalisation du guide sur
base des conclusions de la conférence
R3-A4 : organisation d’une conférence
internationale
Formation d’un groupe de préparation pour la
conférence internationale et établir une répartition
des tâches
Rédaction d’un livre de bord pour l’organisation de la
conférence internationale
Activités préparatoires pour l’organisation de la
conférence internationales y inclus la création
d’outils d’information et de communication
Implémentation de la conférence internationale
Finalisation et évaluation de la conférence
internationale
ACR+
ACR+
ACR+
partenaire local (Rabat,
Tripoli, Sousse,
Mahdia)
Ra
ba
t
partenaire local (Rabat,
Tripoli, Sousse,
Mahdia)
ACR+
ACR+
ACR+
ACR+
ACR+
ACR+
D) IDENTIFICATION DE SOURCES DE
FINANCEMENTS POUR LA MISE EN ŒUVRE
R4-A1 : identifier les acteurs et flux financiers
selon l’action retenue
Sélection consultant
Etude de préfaisabilité (rapport données marché
équipements)
Réunions acheteurs compost, grands producteurs
déchets organiques
Etude marché compost
Etude financier
Etude sources financement
R4-A2 : étudier les formats à présenter pour
financement d’investissement
Préselection sources de financement et prise de
contact
Rapport résultats contacts
R4-A3 : juger quelle est l’institution la plus
appropriée par projet
Concertation participative des stakeholders
Rapport des résultats de la consultation
R4-A4 : remplir et soumettre les formulaires
aux institutions financières retenues
Remplir formulaire pour la source de financement
choisie
Aider Tripoli à introduire la demande
Dissémination aux partenaires GODEM
Concertation avec les partenaires pour appliquer les
sources de financement identifiées à leurs besoins
Présentation au séminaire final
E) COORDINATION GENERALE DU PROJET
R5-A1 : Gestion administrative et financière du
projet
Désignation du coordinateur du projet et du
comptable
Elaboration et signature d’un accord de partenariat
Organisation d’une réunion de démarrage, incluant
notamment une formation sur les conditions
générales et spécifiques du contrat
Développement des modèles des rapports de suivi
(fichiers d’emploi du temps, rapports financiers,
rapports narratifs, …)
Désignation de l’auditeur externe
Elaboration de procédures de suivi et d’évaluation
régulier de l’état d’avancement du projet
Organisation de deux réunions de suivi du projet
R5-A2 : Relations avec la Commission
européenne
Rédaction et présentation du rapport de démarrage
Rédaction et présentation du rapport intermédiaire
Rédaction et présentation du rapport final
R5-A3 : Création d’outils de communication
internes et externes ; assurer la visibilité du
soutien EU
Développement du site WEB spécifique pour le
projet GODEM
Tenue à jour du site GODEM et, les cas échéant,
alimentation du site général du programme CIUDAD
Formation (lors de la réunion de démarrage) des
partenaires sur les consignes de visibilité du soutien
EU à respecter
EMSHTR
EMSHTR
EMSHTR
EMSHTR
EMSHTR
EMSHTR
EMSHTR
EMSHTR
IBGE
IBGE
IBGE
IBGE
IBGE
IBGE
IBGE
IBGE
IBGE
IBGE
IBGE
Année 2
Pour l’ensemble des années suivantes:
Activité
Semestre
A) 4 PROJETS PILOTES DE GESTION INTEGREE DES
DECHETS
R1–A1 : étude de faisabilité d’un centre de compostage et 3
4
établissement d’un centre de plaintes intégré au
monitorage du service de collecte
Création comité pilotage
Etude de faisabilité centre de compostage: analyse situation
locale seon approche GIDD
Choix du processus de comptage
Présentation aux parties prenantes
Sélection consultant centre de plaintes
Rapport besoins information pour centre de plaintes
Analyse des systèmes et design centre de plaintes
Identification hardware et assistance à son achat
Achat hardware
Développement du software
Assistance au développement du software
Développement manuels formation
Installation Centre de Plaintes
Formation staff Centre de Plaintes
Inauguration Centre de Plaintes
R1–A2: état des lieux et organisation des filières de tri
informel
Réalisation d'un diagnostic selon l'approche GIDD et état actuel
du tri informe des déchets
Voyage d'étude et échanges d'expériences sur e tri et e
recyclage avec les partenaires du Nord
Etude de l'organisation formelle du secteur et expériementation
de tri sélectif au niveau d'une décharge pilote à Rabat
Identification des contraintes et difficultés secteur recyclage au
Maroc
Présentation des résultats des différentes actions aux élus et
responsables régionaux
R1-A3 : mise en place d’une déchetterie municipale
comme point de collecte par apport volontaire de déchets
recyclables
Réunion de démarrage et session de formation à LMCU
Réalisation d'un diagnostic GIDD avec attention particulière sur
les encombrants
Mission d'experts pour appuyer Sousse dans l'analyse des
données du diagnostic
Elaboration étude de conception de la déchetterie
Réalisation des travaux
Formation personnel local de Sousse
Mise en place et expériementation de la stratégie de gestion de
la déchetterie
Mission d'experts pour accompagner Sousse dans l'évauation
Bilan
Responsable
mise en œuvre
Tripoli
Tripoli
Tripoli
Tripoli
Tripoli
Tripoli
Tripoli
Tripoli
Tripoli
Rabat
Rabat
Rabat
Sousse
LMCU
Sousse
LMCU
Sousse
R1–A4: diagnostic et plan d’action de gestion des déchets
hôteliers et de management environnemental et durable
dans le secteur du tourisme
Application pratique de a GIDD au secteur hôtelier à Mahdia et à
Djerba
Formation en Tunisie adressée aux décideurs politiques
tunisiens
Visite d'étude sur le territoire italien sur les meilleures pratiques
en matière de déveoppement du tourisme durable
Caractérisation des effets principaux liés au secteur du tourisme
Définition des meilleures pratiques possibles à mettre en œuvre
au niveau tunisien afin de réduire les principaux flux de déchets
du tourisme
Elaboration plan d'action pour la gestion durable de
l'hébergement touristique
Elaboration de visuels de sensibilisation des touristes
Elaboration d'un dossier de présentation des résultats du projet
B) APPLICATION D’UNE APPROCHE « GIDD »
R2-A1 :compréhension du concept de la GIDD
Analyser si le concept GIDD est déjà appréhendé et/ou appliqué
par les différents partenaires.
Concevoir une formation GIDD tenant compte des
connaissances des partenaires.
Organisation d’une formation GIDD.
R2-A2 :application pratique de la GIDD en réalisant pour
chaque projet un diagnostic, l’identification de la
logistique et/ou de l’infrastructure et d’actions concrètes à
entreprendre
Identification des parties prenantes concernées par le projet
pilote spécifique
Organisation séances publiques participatives de présentation
du projet et d’implication des parties prenantes
Rassemblement de la documentation de base
Elaboration d’un rapport GIDD (diagnostic, plan d’actions,
identification logistique, infrastructure, budget préliminaire, …)
mais orienté sur la problématique spécifique du projet pilote
Concertation publique participative avec les parties prenantes sur
les recommandations du rapport GIDD
Implémentation : voir activités R1-A1 à R1-A4
R2-A3 : évaluation des opérations en terme de CO2
Identification d’exemples d’études comparatifs des impacts CO2
des différentes options de gestion de déchets ;
Sélection d’études pertinents pour les 4 projets pilotes ;
Application de la méthodologie de calcul des impacts CO2 sur
les 4 projets pilotes
Présentation des résultats aux responsables locaux
Mahdia/Djerba
Mahdia/Djerba
Mahdia/Djerba
C) MISE EN RESEAU ET PARTAGE D’EXPERIENCES
R3-A1 : développer les activités du réseau ACR+ dans le
rive Sud du bassin méditerranéen, en associant le groupe
de travail Déchets du réseau Medcités
Délimiter le champ futur d’action du réseau ACR+ avec le groupe
de travail Déchets du réseau Medcités
Mise en place d’un groupe de travail pour le développement du
sous réseau ACR+ rive Sud
Identifier les groupes cibles (secteur publique et privé)
Déterminer, lors d’une rencontre de 2 jours à Sousse, de façon
participative la mission et vision du réseau ainsi que les objectifs
et fonctions de ce sous réseau ACR+ élargie (rive Sud)
Déterminer le mode de financement et recherche de financement
pour ce sous réseau ACR+ Sud
Mise en place officiel du sous réseau ACR+ Sud
Etablir un plan d’action y inclus les activités prioritaires à
entreprendre
R3-A2 : organisation de 4 conférences régionales sur le
thème des déchets
Formation d’un groupe de préparation pour chaque conférence et
établir une répartition des tâches
Rédaction d’un livre de bord pour l’organisation des conférences
régionales
Activités préparatoires pour l’organisation des 4 conférences
régionales y inclus la création d’outils d’information et de
communication
Implémentation des 4 conférences régionales
M13
(Tripoli) M16
(Sousse)
Finalisation et évaluation des 4 conférences régionales
R3-A3 : établissement d’un guide de gestion optimisée des
déchets en Méditerranée
Etablir groupe de travail et groupe de lecture pour la rédaction du
guide
Déterminer le groupe cible
Réfléchir au contenu du guide
Répartir les tâches pour la rédaction du guide
Rédaction du guide
Finalisation du projet de guide
Présentation du projet de guide lors de la conférence
internationale et finalisation du guide sur base des conclusions
de la conférence
R3-A4 : organisation d’une conférence internationale
Formation d’un groupe de préparation pour la conférence
internationale et établir une répartition des tâches
Rédaction d’un livre de bord pour l’organisation de la conférence
internationale
Activités préparatoires pour l’organisation de la conférence
internationales y inclus la création d’outils d’information et de
communication
Implémentation de la conférence internationale
Finalisation et évaluation de la conférence internationale
ACR+
ACR+
ACR+
ACR+
ACR+
ACR+
M19
(Mahdia)
partenaire local
(Rabat, Tripoli,
Sousse, Mahdia)
partenaire local
(Rabat, Tripoli,
Sousse, Mahdia)
ACR+
ACR+
ACR+
ACR+
ACR+
ACR+
ACR+
D) IDENTIFICATION DE SOURCES DE FINANCEMENTS
POUR LA MISE EN ŒUVRE
R4-A1 : identifier les acteurs et flux financiers selon
l’action retenue
Sélection consultant
Etude de préfaisabilité (rapport données marché équipements)
Réunions acheteurs compost, grands producteurs déchets
organiques
Etude marché compost
Etude financier
Etude sources financement
R4-A2 : étudier les formats à présenter pour financement
d’investissement
Préselection sources de financement et prise de contact
Rapport résultats contacts
R4-A3 : juger quelle est l’institution la plus appropriée par
projet
Concertation participative des stakeholders
Rapport des résultats de la consultation
R4-A4 : remplir et soumettre les formulaires aux
institutions financières retenues
Remplir formulaire pour la source de financement choisie
Aider Tripoli à introduire la demande
Dissémination aux partenaires GODEM
Concertation avec les partenaires pour appliquer les sources de
financement identifiées à leurs besoins
Présentation au séminaire final
E) COORDINATION GENERALE DU PROJET
R5-A1 : Gestion administrative et financière du projet
Désignation du coordinateur du projet et du comptable
Elaboration et signature d’un accord de partenariat
Organisation d’une réunion de démarrage, incluant notamment
une formation sur les conditions générales et spécifiques du
contrat
Développement des modèles des rapports de suivi (fichiers
d’emploi du temps, rapports financiers, rapports narratifs, …)
Désignation de l’auditeur externe
Elaboration de procédures de suivi et d’évaluation régulier de
l’état d’avancement du projet
Organisation de deux réunions de suivi du projet
M16
(Sousse)
R5-A2 : Relations avec la Commission européenne
Rédaction et présentation du rapport de démarrage
Rédaction et présentation du rapport intermédiaire
Rédaction et présentation du rapport final
R5-A3 : Création d’outils de communication internes et
externes ; assurer la visibilité du soutien EU
Développement du site WEB spécifique pour le projet GODEM
Tenue à jour du site GODEM et, les cas échéant, alimentation
du site général du programme CIUDAD
Formation (lors de la réunion de démarrage) des partenaires sur
les consignes de visibilité du soutien EU à respecter
EMSHTR
EMSHTR
EMSHTR
EMSHTR
EMSHTR
EMSHTR
EMSHTR
EMSHTR
IBGE
IBGE
IBGE
1.10 Durabilité (maximum 3 pages)
Analyse de risques initiale et d'éventuels plans d'urgence.
- Risque 1 : les interlocuteurs au niveau local changent en cours du projet
L’engagement des partenaires à participer au projet est pris à un niveau politique élevé (le Maire, le
Ministre régional, …) mais il est possible que ces personnalités politiques changent en cours
d’exécution du projet (par ex, suite aux élections). Pour éviter dans ce cas de perdre du temps, il sera
demandé que chaque partenaire désigne également un responsable au niveau de l’administration
garantissant ainsi une continuité dans le suivi du projet.
- Risque 2 : Les données de base sont difficilement disponibles
Le projet (l’approche GIDD) contient systématiquement une phase d’analyse de l’existant et nécessite
une mise à disposition de données de base. Il est parfois difficile d’avoir un accès aisé à ces
informations de base. Une participation active des partenaires du Sud dans cette phase d’analyse de
l’existant s’impose.
- Risque 3 : Les relais locaux qui sont formés ne partagent pas l’expertise
Un risque important dans un projet de renforcement de capacités est que les experts locaux formés
ne partagent pas à leur tour l’expérience et le know how acquis, au niveau de leur Municipalité ou au
niveau du transfert Sud-Sud. Pour éviter cela, les formations de type « train the trainer » seront
privilégiées et le partage d’expertise sera un grand point d’attention. Des évaluations post-formations
doivent permettre au formateur d’évaluer si l’information a bien été captée.
- Risque 4 : les AL/AR du Sud ont difficilement accès aux fonds versés
Il n’est pas toujours facile pour les AL/AR du Sud d’avoir accès aux fonds étrangers ; il leur faut une
autorisation de la part des autorités nationales via une procédure longue. Dans la mesure du possible,
il sera étudié si l’argent peut être versé directement sur un compte d’un organisme ou association (par
exemple, une Association de Sauvegarde de la Médina) dépendant à 100% de la Municipalité. Ce
mécanisme s’est avéré très efficace dans le cadre du projet SHAMS (Med-Pact).
- Risque 5 : les AL/AR du Sud n’obtiennent pas facilement les autorisations pour voyager (Visa)
Dans certains pays du Sud, la procédure d’obtention de visa et extrêmement lourde et longue. Pour
éviter cela, il sera évalué si une demande de visa « Schengen » pour la durée du projet pourra être
introduite au début du projet pour l’ensemble des partenaires et le nombre de voyages en UE restera
limité. D’ores et déjà, pour la préparation du dossier de présentation du projet GODEM, les
partenaires ont communiqué activement via Skype. Cet outil semble très efficace pour épargner, dans
la mesure du possible, les voyages.
-
Risque 6 : les AL/AR du Sud peuvent difficilement justifier de dépenser des frais pour des
déplacements en Europe
Basé sur l’expérience dans le projet Med-Pact, il s’avère parfois difficile pour les partenaires du Sud
de pouvoir dépenser les budgets disponibles pour participer à des réunions ou des missions en
Europe. Le coordinateur avait des lors à un certain moment envisagé de proposer une centralisation
des frais de voyages et de per diems dans le budget du coordinateur. Finalement, cette option n’a pas
été retenue pour ne pas déresponsabiliser les partenaires des contraintes liées à la participation au
projet. Toutefois, pour la réunion de démarrage à Bruxelles, il a quand même été opté pour une
centralisation des budgets de voyages et de per diems chez le coordinateur, parce qu’il est
extrêmement important que cette réunion se fasse le plus tôt possible dans le projet.
- Risque 7 : la langue est une barrière pour la communication facile
Les partenaires du Sud parlent l’arabe et comme deuxième langue, le français ou l’anglais. Les
partenaires du Nord parlent la langue de leur pays et comme deuxième langue, le français ou
l’anglais. Il est donc difficile d’imposer une langue (le français par exemple) comme langue du projet.
Toutefois, le français semble être assez bien accepté par les autres partenaires (notamment lors de la
préparation du dossier, toutes les communications ont pu être faites en français) et des frais de
traduction ou d’interprétation sont intégrés dans le budget lorsqu’une traduction (vers l’arabe) est
vraiment indispensable.
Principales conditions préalables et les hypothèses pendant et après la phase de mise en œuvre.
- Il s’agira de veiller à faire le lien avec les initiatives précédentes ou en cours dans le domaine (en
particulier le programme METAP, l’initiative SWEEP-NET, les travaux dans le cadre de Horizon
2020) afin d’agir de manière complémentaire et non concurrente.
-
Les experts locaux des AL/AR engagés sont stables et compétents pour implémenter le plan
d’action.
Les informations de base sont disponibles.
Les parties prenantes sont disposées à participer à la démarche et y participent activement et les
responsables locaux acceptent les résultats de l’approche participative.
Durabilité après l'action.
Durabilité financière (le financement suivra les activités, les sources de revenu pour couvrir tous les
coûts opérationnels et les coûts de maintenance futurs, etc.);
• En premier lieu, l’action tentera de privilégier des projets à petite et moyenne échelle soutenable
et financièrement réalisable au niveau local et facilement reproductible. Ceci afin de garantir la
continuité des actions, au-delà du soutien européen.
• Le projet examinera concrètement, lors de l’identification et la formulation des 4 projets concrets
de façon détaillée les aspects financiers à prendre en compte. Ceci est non seulement
indispensable pour l’élaboration de dossier de financement mais également pour assurer à
convaincre les pouvoirs publiques locaux et régionaux lors de l’extension ou la reproduction de
projets semblables dans le futur.
• Le projet prévoit également une activité visant à identifier des sources de financement possibles
pour la réalisation après l’action et formulation d’un dossier de demande de financement.
• Certains projets peuvent également être une source de revenu comme par exemple la réduction à
la source des quantités de déchets à collecter et à mettre en décharge ou la collecte sélective en
vue du recyclage des matières plastiques. Le bilan financier des projets devra permettre
d’identifier les projets qui peuvent être viables en ayant recours à une aide extérieure limitée.
Niveau institutionnel (quelles structures permettraient, et selon quelles modalités, aux résultats de
l'action de rester en place après la fin de l’action ? Traiter les questions relatives à l'« appropriation »
locale des résultats de l’action.);
- L’implication de tous les parties prenantes dans les phases d’analyse et d’élaboration renforce
aussi leur implication après l’action (lors de la phase ultérieure de mise en œuvre) ;
- L’appropriation par les AL/AR locales de l’expertise et du know how acquis, fera en sorte que le
projet ne se terminera pas quand le soutien EU sera achevé ;
- L’organisation de 4 conférences régionales et 1 conférence internationale devrait permettre à
terme de créer de nouveaux partenariats/ échanges d’expérience/ visites d’études entre les
partenaires du projet et d’autres AL/AR intéressées.
- Il sera aussi primordial d’identifier un noyau d’autorités locales qui entrent dans la démarche (en
plus des partenaires) et la soutiennent en vue de la création d’un réseau permanent et la
poursuite après le projet.
- Le réseau sera l’instrument indispensable pour assurer la continuation du projet. Le suivi des
dossiers de financement auprès des organisations internationales, les recommandations
concrètes de coopération, de mise en valeur d’expériences partagée ainsi que les perspectives
futures établies lors des conférences seront assuré par le réseau.
Niveau politique éventuel (quel impact structurel aura l’action, par exemple mènera-t-elle à une
amélioration de la législation, des codes de conduite, des méthodes, etc ?).
- La participation des autorités nationales ou de relais proches des autorités nationales augmente la
faisabilité de mise en œuvre des propositions ;
- Le projet tiendra compte dans chaque pays où se réalisera un projet pilote, des réalités politiques,
de gestion ainsi que les instruments mis en place pour la gestion des déchets. Il se peut que
l’aspect innovateur de ces projets influencera les autorités nationales/ régionales à revoir certain
aspects de leur politiques ou instruments mis en place.
- L’aspect participatif prévu dans l’approche GIDD pourra, si approprié par les AL/AR, servir
d’exemples pour d’autres domaines de planification et de gestion au niveau des AL/AR
- L’idée d’introduire des projets à petite et moyenne échelle encouragera les autorités de AL/AR à
utiliser une telle approche dans leurs projets futurs.
Aspects de durabilité dans la gestion du projet
Une attention particulière sera attachée à la gestion durable du projet lui-même : un projet dans le
domaine de l’environnement doit montrer le bon exemple et veiller en premier lieu à réduire les
impacts négatifs sur l’environnement, par exemple en réduisant les émissions CO2 causées par les
activités du projet.
Ainsi, il sera veillé à :
• Réduire le nombre de déplacements au stricte minimum nécessaire et d’organiser
dans la mesure du possible des réunions par téléconférence (ou via Skype).
• Compenser les émissions de CO2 occasionnées par les déplacements en avion via le
rachat auprès d’organismes reconnus les émissions de CO2 émises lors du trajet en
avion en subventionnant des projets réduisant lesdites émissions.
• Réduire la consommation de papier en créant un « Intranet » où tous les documents
relatifs au projet seront en permanence stockés et accessibles à l’ensemble des
partenaires
• Choisir des fournisseurs utilisant du papier recyclé et de l’encre végétal pour
l’impression du matériel de communication
• Appliquer autant que possible les « 10 principes d’éco-réunion » pour toute réunion
ou séminaire organisé dans le cadre du projet :
1. Choisir une salle de réunion permettant de travailler à la lumière du jour.
2. Limiter le gaspillage de papier lors de l’invitation, en faisant des copies
recto/verso et par le recours au courrier électronique tant pour la transmission
de l’invitation et des documents de réunion que pour l’inscription des
participants.
3. Joindre à l’invitation un plan d’accès du site de réunion en transports en
commun et, lorsque applicable, en vélo. Dans le même esprit encourager
l’usage des escaliers.
4. Interdire de fumer et exclure l’utilisation de téléphones portables dans les
locaux de réunion.
5. Choisir des fournitures de bureau, fardes, mallettes recyclées et/ou
recyclables.
6. Si des badges nominatifs sont proposés, les récupérer en fin de réunion.
7. Réduire au maximum le gaspillage de papier en ne distribuant pas
systématiquement toutes les brochures à chacun, en proposant les
documents recto/verso, et en employant systématiquement du papier recyclé.
8. Prévoir la cruche d’eau pour les orateurs ainsi que des collations privilégiant
les emballages, plats et couverts réutilisés, et les produits disposant d’un
label environnemental, biologique ou éthique reconnu.
9. Mettre à disposition des participants des poubelles sélectives pour le tri des
déchets recyclables (papier, emballages, …)
10. Informer les participants des différents efforts faits en faveur du caractère
écologique et/ou éthique de la réunion.
Au niveau social, une attention particulière sera attachée à l’égalité des sexes et à la participation des
femmes dans les activités.
1.11 Cadre logique
Veuillez compléter l'Annexe C 2 des Lignes directrices à l’intention des demandeurs.
2.
BUDGET DE L'ACTION
Veuillez remplir l’annexe B (feuille 1) des Lignes directrices à l’intention des demandeurs pour la
durée totale de l’action et pour les 12 premiers mois de l’action. Pour de plus amples informations,
veuillez consulter les Lignes directrices à l’intention des demandeurs de subventions (point 2.1.4).
3.
SOURCES DE FINANCEMENT ATTENDUES
Veuillez remplir l’annexe B (feuille 2) des Lignes directrices à l’intention des demandeurs pour fournir
des informations sur les sources de financement attendues pour l’action.
Veuillez noter qu’il existe deux feuilles différentes à remplir.
Veuillez indiquer ci-dessous toute contribution en nature à apporter (veuillez préciser), s'il y a lieu
(maximum 1 page).
2
Vous pouvez trouver des explications à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/europeaid/reports/index_fr.pdf
4.
EXPERIENCE D'ACTIONS SIMILAIRES
Maximum 1 page par action. Veuillez fournir une description détaillée des actions gérées par votre organisation au cours des 3 dernières années.
Cette information sera utilisée afin d'évaluer si vous avez une expérience suffisante et stable de gestion d'actions dans le même secteur et à une échelle
comparable à celle pour laquelle vous demandez une subvention.
Référence n°:
Titre du projet:
Secteur (voir section 2.1 de la section III): 41
Filières économiques de
l’environnement
Nom de
l'organisation
Lieu de
l'action
Coût de l'action
(EUR)
Chef de file ou
partenaire
Donneurs pour
l'action (nom)3
Montant de la
contribution (du
donneur)
1.962.338
Dates (de
dd/mm/yyyy à
dd/mm/yyyy)
2008-2013
Bruxelles
Bruxelles
2.053.668
Chef de file
FEDER 2007Environnement - IBGE
2013
Objet et résultats de l'action
Le projet « Plan stratégique de développement de filières économiques dans le domaine de l’environnement s’inscrit dans les axes « soutenir la compétitivité
territoriale » et plus spécifiquement au titre du groupe d’opérations « soutien à la mise en place d’un pôle de développement urbain lié aux secteurs économiques de
l’environnement ».
Le projet consiste en l’ébaboration et la mise en œuvre d’un Plan Stratégique de développement des filières économiques dans le domaine de l'environnement et
prioritairement dans les 6 filières des nouvelles technologies actuellement les plus mûres, les plus structurées et les plus prometteuses du plan de développement
économique, à savoir :
- Eco-construction
- Performance énergétique des bâtiments et énergies renouvelables
- Biomasse ou chimie verte et biotechnologies vertes et blanches
- Produits et équipements durables
- Traitement de l’eau
- Traitement des déchets
Le Plan stratégique est un outil qui devrait permettre d’atteindre les résultats suivants :
- l’identifcation de filières et/ou sous-filières créatrices d’emploi pour la Région, favorables à un développement urbain durable et porteuses de valeur ajoutée en
termes technologiques ;
- acquisition d’une vision claire des outils existants (clusters, centre de référence…) et leur optimalisation ;
- la mise en place d’outils spécifiques, à développer en parfaite complémentarité avec l’existant (formations, labellisation…) ;
- l’identifcation et l’attraction des acteurs majeurs en matière de recherche et de production dans la démarche ;
- la mise en place des conditions favorables au développement d’une industrie de production adaptée à la ville et centrée sur une approche de développement
durbale à tous les stades du cycle de vie ;
- la mise en place de partenariats avec des opérateurs qualifés dans le domaine de la formation, de l’animation économique et de la guidance technologique ;
- l’inventaire des obstacles au bon développemtn des initiatives et des conditions de réussite ;
- la diffusion de ces connaissances, la sensibilisation et l’orientation des différents publics.
Bruxelles Environnement – IBGE est chef de file du projet et responsable des plans stratégiques et de la mise en œuvre des deux premières filières (éco-construction,
PEB et énergies renouvelables.
3
Si le donneur est la Commission Européenne ou un Etat-Membre de l'UE, veuillez préciser la ligne budgétaire CE, FED ou Etat-Membre de l'UE.
Référence n°:
Titre du projet:
SHAMS – Sustainable Human
Activities in Mediteranean Systems
Nom de
l'organisation
Lieu de
l'action
Bruxelles
Bruxelles
Environnement - IBGE
Coût de l'action
(EUR)
914.216 EURO
Chef de file ou
partenaire
Chef de file
Donneurs pour
l'action (nom)4
MED-PACT
Montant de la
contribution (du
donneur)
600.000 EURO
Dates (de
dd/mm/yyyy à
dd/mm/yyyy)
01/12/2006 –
30/11/2009
Objectif général:
Création de partenariats durables, d’un réseau d’échange d’expériences Nord-Sud et Sud-Sud, se focalisant sur les stratégies de DD urbain
Objectifs spécifiques:
•
Renforcement de capacités des responsables au niveau local urbain
•
Transfert Sud-Sud et renforcement de l’intégration régionale
•
Renforcement et élargissement de la coopération initiée dans le cadre du projet Med’Act
Activités
1. Elaborer une stratégie de DD intégrant notamment la valorisation culturelle, touristique et socio-économique du patrimoine historique et culturel (Rome et Bosra, avec l’appui de
Mahdia)
2. Définir une stratégie de gestion intégrée et durable des ressources (Bruxelles, Mahdia et Sousse, avec l’appui de Lille Métropole)
3. Encourager le transfert Sud-Sud et le partage des expériences (Mahdia, avec l’appui de Bruxelles, Rome et Lille Métropole)
4A.
Organiser un séminaire thématique « Train the trainer » sur le thème de la PEV (Rome)
4B.
Organiser un séminaire thématique sur le thème « Environnement Urbain, développement économique, développement touristique et partenariat public-privé » (Mahdia)
4C.
Organiser le séminaire final de clôture (Lille Métropole)
4
Référence n°:
Titre du projet:
Brussels Green Fields
Nom de
l'organisation
Lieu de
l'action
Coût de l'action
(EUR)
Chef de file ou
partenaire
Donneurs pour
l'action (nom)5
Montant de la
contribution (du
donneur)
7.500.000
Dates (de
dd/mm/yyyy à
dd/mm/yyyy)
2009-2013
Bruxelles
Bruxelles
15.000.000
Chef de file
FEDER 2007Environnement - IBGE
2013
Projet pilote d’un mécanisme d'accompagnement et de soutien financier des porteurs de projets (PME) qui envisagent d'implanter leurs activités sur un
site, de la ZIP (Zone d’Intérêt Prioritaire) le long du canal, présentant une pollution du sol.
Le projet vise :
- l’accompagnement multidisciplinaire des porteurs de projet afin d’augmenter leurs chances de succès,
- l’augmentation des capacités d’accueil d’entreprises (terrains), par la mobilisation de sites acutellement « gelés » pour cause de pollution.
Le projet Brussels Green Fields agira selon trois axes :
- Axe 1 – accompagnement technique et administratif : mise en place d’une cellule d’accompagnement spécialisée dans les approches de
dépollution des sols, qui jouera le rôle de conseiller et de guichet unique vis-à-vis des différents intervenants concernés.
- Axe 2 – interventaion financière sous forme de subsides : l’intervention financière consiste en un mécanisme de « gap funding » dont le but
est de combler la différence de coût de développement d’un projet lorsque celui-ci est développé sur un terrain pollué plutôt que sur un terrain
vierge (greenfield).
- Axe 3 – action concertée et intégrée des organismes bruxellois chargés de l’aide aux porteurs de projets : implication dans Brussels
Green Fields de l’IBGE, l’ABE, la SRIB, le Fonds de Garantie bruxellois… couvrant toutes les dimensions du développement de projet
(administratif, financier, règlementaire, recherche de partenaires, infrastructures…)
L’identification des projets soutenus par le projet se fera par appels à projets (3) soumis à un comité de sélection.
Si ce projet pilote est concluant, l’action de Brussels Green Fields pourra, le cas échéant, être étendu, dans une phase ultérieure, à l’ensemble du
territoire régional.
5
Référence n°:
Nom de
l'organisation
Titre du projet: SCALDWIN
Lieu de
Coût de l'action
l'action
(EUR)
Bruxelles
Chef de file ou
Donneurs pour
Montant de la
partenaire
l'action (nom)6
contribution (du
donneur)
Partenaire
INTERREG IVB
4.325.000
Dates (de
dd/mm/yyyy à
dd/mm/yyyy)
2009-2011
Multinational 8.650.000
(Bassin de
l’Escaut)
Le projet ScaldWIN vise l’amélioration des eaux de surface et souterraines du district hydrographique international (DHI) de l’Escaut.
Ce sera fait en développant et en mettant en œuvre un ensemble d'actions de bon rapport coût-efficacité, innovantes et transnationales, visant l’atteinte
d'un bon état des eaux de surface et souterraines et en suivant les effets transnationaux de ces actions comme une base pour le développement d'un
système de suivi transnational des programmes de mesures de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) pour le DHI de l’Escaut.
Avec l’objectif de ce projet, le projet Scaldwin capitalise les résultats du projet Scaldit. Les pressions sur l’eau diffèrent entre les régions. La plupart des
eaux de surface et souterraines transfrontalières ou semblables examinées sont menacées. Toutes les autorités compétentes du DHI de l’Escaut devront
prendre des mesures supplémentaires.
Le projet d’un budget de 8,6 millions d’€, réunit 8 partenaires des 3 pays du bassin de l’Escaut.
Voir http://www.scheldt.be/scaldwin-1/view?set_language=fr
6
Référence n°:
Nom de
l'organisation
Titre du projet: SCALDIT
Lieu de
Coût de l'action
l'action
(EUR)
Bruxelles
Chef de file ou
Donneurs pour
Montant de la
partenaire
l'action (nom)7
contribution (du
donneur)
Partenaire
INTERREG IIIB
3.252.031
Dates (de
dd/mm/yyyy à
dd/mm/yyyy)
1/01/2003-3/06/2008
Multinational 6 504 063
(Bassin de
l’Escaut)
Le projet SCALDIT est un programme d'action international pour un district hydrographique plus propre et sûr de l'Escaut.
Le terme Scaldit est une combinaison de Scaldis - Escaut en latin- et Integrated Testing, ou tests intégrés.
Avec ce projet, les partenaires entendent jeter les bases du développement d'une gestion intégrée de l'eau dans le district hydrographique de l'Escaut. Ils
étudieront la faisabilité des documents guides que l'Union européenne a mis à disposition dans le cadre de la stratégie commune de mise en oeuvre. La
plupart des actions sont importantes pour la mise en œuvre de la Directive cadre sur l'eau dans l'ensemble du district hydrographique. L'expérience
acquise profitera plus tard à tous les districts hydrographiques internationaux de l'Union européenne et des pays candidats à l'adhésion.
Le programme d’actions du projet Scaldit s’articule autour de cinq thèmes :
1.
2.
3.
4.
5.
Caractérisation du district hydrographique ;
Gestion des données et de l’information ;
Gestion de l’eau et planification spatiale ;
Communication et participation du public ;
Sur la voie du plan de gestion du district hydrographique international.
Voir http://www.scaldit.org/
7
Référence n°:
Nom de
l'organisation
Titre du projet: EWWR
(European Week for Waste
Reduction)
Lieu de
Coût de l'action
l'action
(EUR)
Chef de file ou
partenaire
Donneurs pour
l'action (nom)8
Montant de la
contribution (du
donneur)
1.073.316
Dates (de
dd/mm/yyyy à
dd/mm/yyyy)
01/012009-31/12/2011
Bruxelles
Multinational 2.146.633
Partenaire
LIFE+
Environnement - IBGE (Europe)
Constatant qu’ils organisaient chacun annuellement des actions sur la prévention et la réduction des déchets, l’ADEME et ses partenaires européens
ACR+, IBGE, ARC et LIPOR ont répondu à l’appel à projet européen LIFE + volet « Information et Communication », pour d’organiser ensemble la
Semaine Européenne de Réduction des Déchets.
Le projet intitulé « European Week for Waste Reduction », dont la coordination est assurée par l’ADEME, vise à définir le concept et le contenu des
semaines européennes pour la réduction des déchets et à organiser les éditions 2009, 2010 et 2011. La semaine européenne des déchets se tiendra
chaque année à la même période dans les différents pays partenaires du projet : Belgique (Bruxelles-Capitale), Espagne (Catalogne), Portugal (Grand
Porto).
Ménée en étroite collaboration avec la Commission Européenne, cette semaine a naturellement vocation à s’étendre progressivement à l’ensemble des
pays européens.
8
Référence n°:
Nom de
l'organisation
Titre du projet: BE-SMARTER
(Business & Electronic Sustainable Management
Research Action Training
Efficiency and Resources)
Lieu de
Coût de l'action
l'action
(EUR)
Chef de file ou
partenaire
Donneurs pour
l'action (nom)9
Montant de la
contribution (du
donneur)
399.097
Dates (de
dd/mm/yyyy à
dd/mm/yyyy)
1/01/2008-31/12/2010
Bruxelles
Bruxelles
498.871
Partenaire
Leonardo
Le projet BE-SMARTER vise à développer une formation pour consultants ou professionnels en management environnemental sur une méthode plus
simple et plus didactique pour la mise en place du système « Eco-management and Audit Scheme» (EMAS).
Les objectifs opérationnels sont :
- Promouvoir des modèles et pratiques qui diminuent drastiquement pour les petites entreprises les coûts de transactions de la mise en place des
standards EMS internationaux, des éco-labels européens et de la règlementation EMAS.
- Mettre en évidence et disséminer les meilleurs pratiques des réseaux et institutions publiques régionales qui ont développé un mécanismes de
soutien efficace pour inciter les petites entreprises à adopter volontairement des éco-labels type EMAS.
- Organiser des ateliers et conférences pour augmenter les capacités des consultants européens de mettre en place des approches aisées et
informelles de mise en place dans les PMEs les réglementatiosn ISO 14001 et 'EMAS.
- Adapter les intelligents modèles en ligne existants, qui permettent aux consultants d'évaluer l'avantage économique et environnemental de leurs
activités de coaching. Ceci permettra aux agences publiques d'évaluer l'efficacité de leurs programmes de soutien.
- Favoriser et développer les étapes qui sont nécessaires pour passer des petites approches régionales de gestion aux exigentes règlementations
14001 et EMAS
- Innovez en termes de “E Learning by doing “ par l’augmentation des capacités individuelles en parallèle à mettre la mise en place seul de
systèmes de gestion intégrée dans les PME en utilisant les TICs et le tutorat personnalisé.
- Promouvoir et expérimenter l’approche cluster dans les domaines industriels pour créer de nouveaux emplois dans le domaine environnemental
et pour abaisser des coûts de transaction pour des PME
Le programme de Leonardo de 3 ans devrait aider à disséminer et à développer la nouvelle génération de mécanismes de soutien et des outils utilisés
par les consultants, les agences publiques et les organismes de certifications pour fournir le soutien approprié aux petites entreprises de toute l'UE
9
I I . L E D EM A N D EU R
Numéro d'identification10
EuropeAid
Nom de l'organisation :
Région de Bruxelles-Capitale, par l’intermédiaire de son
administration de l’environnement, l’Institut Bruxellois pour la
Gestion de l’Environnement (« Bruxelles Environnement »)
Les demandeurs qui sont enregistrés dans PADOR n'ont pas besoin de remplir le reste de cette
section.
1.
IDENTITE
Numéro de Fiche d'Entité
Légale11
/
Acronyme :
IBGE
Numéro d'enregistrement (ou
équivalent)
Arrêté Royal du 8 mars 1998 créant l’Institut Bruxellois pour la
Gestion de l’Environnement
Date d'enregistrement
Moniteur Belge du 24.03.1989
Adresse officielle
d'enregistrement
Gulledelle 100, B-1200 Bruxelles
Pays
d'enregistrement12/Nationalité13
Belgique
Adresse électronique de
l'organisation
[email protected]
N° de téléphone: préfixe pays +
préfixe ville + numéro
+32/2/775.77.85
N° de fax : préfixe pays + préfixe
ville + numéro
+32/2/775.76.05
Site Internet de l'organisation
www.ibgebim.be
10
Ce numéro est alloué à une organisation qui enregistre ses données dans PADOR. Pour plus d'informations et
pour s'enregistrer, veuillez visiter le site http://ec.europa.eu/europeaid/onlineservices/pador
11
Si le demandeur a déjà signé un contrat avec la Commission européenne.
12
Pour les organisations. Si ce n'est pas dans un des pays mentionnés dans la section 2.1.1 des Lignes
directrices, veuillez justifier l’emplacement.
13
Pour les personnes. Si ce n'est pas dans un des pays mentionnés dans la section 2.1.1 des Lignes directrices,
veuillez justifier l’emplacement.
2.
PROFIL
Statut juridique
A but lucratif
ONG
Valeur de base14
Votre organisation est-elle liée à
une autre entité ?
2.1.
Autorité locale (autorité publique)
□ Oui
X Non
□ Oui
X Non
□ Politique
□ Religieuse
□ Humaniste
X Neutre
□ Oui, entité mère:
(veuillez indiquer son numéro d'identification
EuropeAid:…………………………)
X Oui, entité contrôlée (Organisme d'Intérêt Public de type A
dont la gestion dépend directement du ministre de tutelle)
□ Non, indépendante
Catégorie
Catégorie15
Secteur Public
Secteur Privé
X
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
⁭ Agence d'exécution
⁭ Université/éducation
⁭ Institut de recherche
⁭ Think Tank
⁭ Fondation
⁭ Association
⁭ Média
⁭ Réseau/ /Fédération
⁭ Organisation professionnelle et/ou
industrielle
⁭ Syndicat
⁭ Organisation culturelle
⁭ Organisation commerciale
⁭ Autre Acteur Non-Etatique
Administration publique
Représentants décentralisés d'Etat
Organisation internationale
Institution juridique
Autorité locale
Agence d'exécution
Université / éducation
Institut de recherche
Think Tank
Fondation
Association
Média
Réseau/Fédération
Organisation professionnelle et/ou
industrielle
□ Syndicat
□ Organisation culturelle
□ Organisation commerciale
14
15
Veuillez cocher un seul type de valeur
Veuillez indiquer
1) le secteur auquel votre organisation appartient tel que défini dans ses statuts (ou dans un document
équivalent): public (établi et/ou fondé par une entité publique) OU privé (établi et/ou fondé par une entité
privée);
2) dans la colonne appropriée, la catégorie à laquelle votre organisation appartient (UN SEUL CHOIX).
2.2.
Secteurs
□112 Education de base
□113 Education secondaire
□114 Education postsecondaire
□121 Santé, général
□12240 Nutrition de base
□12250 Lutte contre les maladies infectieuses
□12261 Education sanitaire
□12281 Formation de personnel de santé
□13020 Soins en matière de fertilité
□13040 Lutte contre les MST et VHS/Sida
□14
DISTRIBUTION D’EAU ET ASSAINISSEMENT
□15130 Développement des services légaux et judiciaires
□15140 Administration gouvernementale
□15150 Renforcement de la société civile
□15161 Elections
□15162 Droits de la personne
□15210 Gestion et réforme des systèmes de sécurité
□15220 Dispositifs civils de construction de la paix, et de prévention et de règlement des conflits
□15230 Maintien de la paix à l’issue d’un conflit (NU)
□15240 Réintégration et contrôle des armes légères et de petit calibre
□15250 Enlèvement des mines terrestres
□15261 Enfants soldats (Prévention et démobilisation)
□16064 Atténuation de l’impact social du VIH/sida
□21
TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
□220 Communications
□22030 Radio, télévision, presse écrite
□22040 Technologies de l’information et de la communication (TIC)
□23
ENERGIE
□24
BANQUES ET SERVICES FINANCIERS
□25
ENTREPRISES ET AUTRES SERVICES
□311 Agriculture
□312 Sylviculture
□313 Pêche
□321 Industries manufacturières
□322 Industries extractives
□323 Construction
□331 Politique commerciale et réglementations
□332 Tourisme
X41
Protection de l’environnement, général
□42010 Femmes dans le Développement
□52
Aide alimentaire à des fins de développement/aide à la sécurité alimentaire
□600 ACTIONS SE RAPPORTANT À LA DETTE
□7
AIDE HUMANITAIRE
□72030 Aide aux réfugiés (dans pays récipiendaire)
□730 Reconstruction et réhabilitation
□740 Prévention des conflits et préparation à leur survenue
□92010 Concours fournis aux ONG - Nationales
□92020 Concours fournis aux Organisations Non-Gouvernementales (ONG) - Internationales
□92030 Concours fournis aux Organisations Non-Gouvernementales (ONG) - locales et régionales
□99820 Sensibilisation au Développement
2.3.
Groupe(s) cible(s)
X Tout public
□ Enfants-soldats
□ Enfants (moins de 18 ans)
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
Communauté(s) de base
Consommateurs
Handicapés
Consommateurs de drogue
Organes éducatifs (écoles, universités)
Personnes âgées
Malades (Malaria, tuberculose, VIH/SIDA)
peuples indigènes
Autorités locales
Migrants
Organisations Non Gouvernementales
Prisonniers
Catégorie professionnelle
Réfugiés et déplacés
Organes de recherche/Chercheurs
PME/PMI
Etudiants
Habitants de bidonvilles
Victimes de conflits/catastrophes
Femmes
Jeunes
Autre(s) (veuillez préciser): ……………………………..
3.
CAPACITE A GERER ET A EXECUTER LES ACTIONS
3.1.
Expérience par secteur (pour chaque secteur sélectionné sous 2.2.)
Secteur
41
Année(s)
d'expérience
□ moins d'un an
□ de 1 à 3 ans
□ de 4 à 5 ans
□ de 6 à 10 ans
X de 11 à 20 ans
□ plus de 20 ans
Expérience lors
des 3 dernières
années
□ moins d'un an
□ 1 an
□ 2 ans
□ 3 ans
Nombre de projets
□ de 1 à 5
□ de 6 à 10
□ de 11 à 20
□ de 21 à 50
□ de 51 à 200
X de 200 à 500
□ plus de 500
Montant estimé (en
millier d'EUR
□ moins d'un
□ de 1 à 5
□ de 5 à 20
□ de 20 à 50
X de 50 à 100
□ de 100 à 300
□ de 300 à 1 000
□ 1 000
□ inconnu
3.2.
Expérience par zone géographique (pays ou région)
Par zone géographique
(pays ou région)
Europe EU
Mediterranean
Eastern Europe
Année(s) d'expérience
Montant estimé
(en millier d'EUR)
Nombre de projets
□ moins d'un an
□ de 1 à 3 ans
□ de 4 à 5 ans
□ de 6 à 10 ans
X de 11 à 20 ans
□ plus de 20 ans
□ de 1 à 5
□ de 6 à 10
□ de 11 à 20
□ de 21 à 50
□ de 51 à 200
X de 200 à 500
□ plus de 500
□ moins d'un an
□ de 1 à 3 ans
□ de 4 à 5 ans
X de 6 à 10 ans
□ de 11 à 20 ans
□ plus de 20 ans
X de 1 à 5
□ de 6 à 10
□ de 11 à 20
□ de 21 à 50
□ de 51 à 200
□ de 200 à 500
□ plus de 500
□ moins d'un an
□ de 1 à 3 ans
X de 4 à 5 ans
□ de 6 à 10 ans
□ de 11 à 20 ans
□ plus de 20 ans
X de 1 à 5
□ de 6 à 10
□ de 11 à 20
□ de 21 à 50
□ de 51 à 200
□ de 200 à 500
□ plus de 500
□ moins d'un
□ de 1 à 5
□ de 5 à 20
□ de 20 à 50
X de 50 à 100
□ de 100 à 300
□ de 300 à 1 000
□ 1 000
□ inconnu
□ moins d'un
X de 1 à 5
□ de 5 à 20
□ de 20 à 50
□ de 50 à 100
□ de 100 à 300
□ de 300 à 1 000
□ 1 000
□ inconnu
X moins d'un
□ de 1 à 5
□ de 5 à 20
□ de 20 à 50
□ de 50 à 100
□ de 100 à 300
□ de 300 à 1 000
□ 1 000
□ inconnu
Référence croisée de l'expérience par secteur et par zone géographique:
Secteur(s)
(tel que sélectionné sous 2.2)
41
41
41
Zone(s) géographique(s) (pays ou région, tel
qu'indiqué précédemment)
Europe EU
Mediterranean
Eastern Europe
Indicative list of regions
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
Europe EU
Europe non-EU
Eastern Europe
Central America
South America
South-East Asia
North-East Asia
South Asia
Central Asia
Mediterranean
Gulf Countries
Eastern Africa
Central Africa
Western Africa
Southern Africa
Indian Ocean
Caribbean
Pacific
Ressources
3.3.
3.3.1
Année
Données financières. Veuillez fournir les informations suivantes, le cas échéant, en
vous basant sur les comptes de gestion et le bilan de votre organisation
Gain net ou
équivalent
Bilan ou budget
total
** € 81.540.991,30
** € 4.148.419,17
N–1
€ 72.853.266,64
N–2
€ 52.181.917,53
N
Chiffre d’affaires ou
[--]
équivalent
Fonds propres ou
équivalent
Endettement à
moyen et long
terme
Endettement à
court terme
(< 1 an)
** € 51.671.523,04
Clôture en cours
** € 0,00
** € 12.242.762,43
€ 12.013.760,94
€ 41.813.733,97
€ 30.485.885,26
€ 0,00
€ 10.962.507,44
- € 490.462,46
€ 37.420.716,75
€ 23.199.897,49
€ 0,00
€ 14.106.485,66
[ --]
: Dotations de fonctionnement + comptes classe 70/71
** : Clôture en cours
3.3.2. Source(s) de financement (veuillez cocher la/les source(s) de revenus de votre
organisation et indiquer les informations complémentaires demandées)
Année
N
N
N
N
N
N
N
N
N
Source
□ Commission UE
■ Organe(s) d'Etat(s) Membre(s)
□ Organe(s) d’Etat(s) Tiers
□ Nations Unies
□ Autre(s) Organisation(s) Internationale(s)
■ Secteur privé
□ Cotisations membres
□ Autres (veuillez préciser): ……………
Total
Pourcentage (le total
pour une année
donnée doit être égal
à 100%)
97 %
3%
100%
Nombre de membres
cotisants (seulement si
la source = cotisations
membres)
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
Année
N–1
N–1
N–1
N–1
N–1
N–1
N–1
N–1
N–1
N–2
N–2
N–2
N–2
N–2
N–2
N–2
N–2
N–2
Source
□ Commission UE
■ Organe(s) d'Etat(s) Membre(s) : MRBC,...
□ Organe(s) d'Etat(s) Tiers
□ Nations Unies
■ Secteur privé
□ Autres (veuillez préciser): …………
Total
□ Commission UE
■ Organe(s) d'Etat(s) Membre(s) : MRBC,...
□ Organe(s) d'Etat(s) Tiers
□ Nations Unies
■ Secteur privé
□ Autres (veuillez préciser): …………
Total
Pourcentage (le total
pour une année
donnée doit être égal à
100%)
98 %
2%
100%
98,5 %
1,5 %
100%
Nombre de membres
cotisants (seulement si
la source = cotisations
membres)
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
De plus, lorsque la subvention demandée est supérieure à 500 000 EUR, veuillez fournir les
références du rapport d’audit externe établi par un auditeur agréé pour la dernière année financière
disponible. Cette obligation ne s’applique pas aux organisations internationales, ni aux autorités
publiques.
Année
Nom de l'auditeur approuvé
N
N–1
Période de validité
Du 01/01/2008 AU 31/12/2008 **
VDP Audit (Vandaele & Partners Soc.Civ. SPRL)
Avenue Louise 66 B.4
B- 1050 BRUXELLES
N–2
** : clôture en cours
Du 01/01/2007 AU 31/12/2007
Du 01/01/2006 AU 31/12/2006
3.3.3.
Nombre de personnes employées (plein temps ou équivalent) (veuillez cocher une
option pour chaque type de personnel):
Type de personnel
Payé
Non payé
Personnel du siège: recruté and basé au
siège (situé dans le pays développé)
□ < 10
□ < 10
□ > 10 et < 50
□ > 10 et < 50
□ > 50 et < 100
□ > 50 et < 100
X > 100
□ > 100
□ N/A
X N/A
□ < 10
□ < 10
□ > 10 et < 50
□ > 10 et < 50
□ > 50 et < 100
□ > 50 et < 100
□ > 100
□ > 100
X N/A
X N/A
□ < 10
□ < 10
□ > 10 et < 50
□ > 10 et < 50
□ > 50 et < 100
□ > 50 et < 100
□ > 100
□ > 100
X N/A
X N/A
Personnel expatrié: recruté au siège (situé
dans le pays en voie de développement) et
basé dans le pays en voie de
développement
Personnel local: recruté et basé dans le
pays en voie de développement
4.
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE VOTRE ORGANISATION
Nom
Profession
Fonction
Pays
correspondant à
la nationalité
Au sein du conseil
depuis
M.
Jean-Pierre
HANNEQUART
Directeur
général
Fonctionnaire
dirigeant
BE
1989
M. Eric SCHAMP
Directeur
général adjoint
Fonctionnaire
dirigeant
BE
1989
I I I . P A R T ENA IR E S D U D EM A N D EUR PA R T IC I PA N T A L ' A C T I O N
1.
DESCRIPTION DU/DES PARTENAIRE(S)
Cette section doit être remplie pour chaque organisation partenaire au sens du point 2.1.2 des
Lignes directrices à l’intention des demandeurs. Les éventuels associés au sens du même point 2.1.2
ne doivent pas être mentionnés. Vous devez reproduire ce tableau autant de fois que nécessaire pour
ajouter des partenaires.
Partenaire 1
EuropeAid
Dénomination juridique
complète (raison sociale)
Communauté Urbaine AL FAYHAA
Les associés qui sont enregistrés dans PADOR n'ont pas besoin de remplir le reste de cette section
qui est surlignée en gris.
1982
Statut juridique17
Adresse officielle
d'enregistrement18
Rue du port, Tripoli, LIBAN
Pays
d'enregistrement19/Nationali
té20
Liban
Personne de contact
Président Mohamad Rachid EL JAMALI
N° de téléphone: préfixe
pays + préfixe ville + numéro
961 6 424365
N° de fax : préfixe pays +
961 6 424365
Adresse électronique
[email protected]
Nombre d’employés
70
Autres ressources
Observatoire d'Environnement et de Développement TEDO
16
17
18
19
20
Ce numéro est alloué à une organisation qui enregistre ses données dans PADOR. Pour plus
d'informations et pour s'enregistrer, veuillez visiter le site http://ec.europa.eu/europeaid/onlineservices/pador
Càd sans but lucratif, organisme gouvernemental, organisation internationale
Si ce n'est pas dans un des pays mentionnés dans la section 2.1.1 des Lignes directrices, veuillez
justifier l’emplacement.
Pour les organisations.
Pour les personnes.
pertinentes
Expérience d’actions
similaires, en fonction de
son rôle dans la mise en
œuvre de l’action proposée
Partenaire dans le projet SMAP II financé par l'Union Européenne
Partenaire dans le projet PACEM – Programme MEDPACT financé
par l'Union Européenne
Partenaire dans le projet d'élaboration d'une stratégie de
développement durable fiancé par Cités Unies et autres partenaires
y compris Barcelone et Marseille et Med cités
Historique de la
coopération avec le
demandeur
/
Rôle et participation dans
la préparation de l’action
proposée
Définition des problèmes spécifiques devant être traités par
l’action ;
Définition des sous-activités à réaliser à Tripoli
Relecture du document complet
la mise en œuvre de
l’action proposée
R1-A1 (étude de faisabilité d’un centre de compostage et
établissement d’un centre de plaintes à Tripoli)
R4-A1 à A3 (identification de sources de financement pour la mise
en œuvre)
+ participation aux activités transversales de mise en réseau et
partage d’expériences (R3-A1 à A3) et de coordination générale du
projet (R5-A1 à A3)
Important:
Ce formulaire de demande doit être accompagné d’une déclaration de partenariat
signée et datée par chaque partenaire local conformément au modèle fourni.
Partenaire 2
EuropeAid
Area Metropolitana de Barcelona, représentée par EMSHTR
(Entitat Metropolitana de Serveis Hidràulics i Tractament de
Residus)
4 avril 1987
Statut juridique22
Adresse officielle
d'enregistrement23
Carrer 62 num.16-18 Edifici B Zona Franca 08040 BARCELONA
Pays
té25
España
Personne de contact
Joan Parpal Marfà
+34 93 2234169
+34 93 2234849
[email protected]
113
Autres ressources
pertinentes
▪ SMAP Programme:
- MUWM (Mediterranean Urban Waste Management Project) in
Alexandria (Egypt) Zarqa (Jordan), Limassol (Cyprus), 2000-2002
- RSWM (Regional Solid Waste Management) Project en METAP
Mashreck and Maghreb countries (2002)
▪ MED-URBS programme: Tripoli-El Mina Déchets project (1994) et
Demedor (1995) avec les mêmes partenaires plus Latakia (Syria)
21
22
23
24
25
Pour les personnes.
and Limassol (Cyprus).
Historique de la
demandeur
proposée
En collaboration avec UC El Fayhaa/Tripoli : définition des activités
spécifiques
Activité R1–A1
• Réalisation d’une étude de faisabilité d’un centre de
compostage à Tripoli
• Assistance à l’établissement d’un centre de plaintes intégré
au monitorage du service de collecte .
R4 –A1à 4
• identification de sources de financement pour la mise en
œuvre et accompagnement Tripoli pour soumission dossier
• dissémination méthodologie et résultats aux autres
partenaires
Important:
Partenaire 3
EuropeAid
Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer
1997
Statut juridique27
Adresse officielle
d'enregistrement28
Place Al Joulane – Rabat
Pays
té30
Maroc
Personne de contact
Dr. BALKOULA Fatiha
00212-61891762 (00212.37.727174)
00212.37.727199 (37205636)
[email protected]
42
Autres ressources
pertinentes
Historique de la
demandeur
26
27
28
29
30
Partenaire associé dans le projet MED-PACT SHAMS
- Signature de convention cadre avec la Région de BruxellesCapitale ; divers projets de collaboration sont conduits dans le
domaine de l’environnement, la carte digitale, l’informatique et la
formation.
- Membre de l’ACR+.
Organisation de réunions de concertation avec la Ville de Rabat
Pour les personnes.
pour :
proposée
•
Définir les problèmes spécifiques devant être traités par
l’action ;
•
Définir les sous-activités à réaliser à Rabat
Réunion téléphonique avec Piemonte et Bruxelles
R1-A2 : réalisation d’un état des lieux et organisation des filières de
tri informel à Rabat
Important:
Partenaire 4
EuropeAid
Ville de Rabat
Statut juridique32
Adresse officielle
d'enregistrement33
Boulevard Moulay Mohamed El Hassan El Ouazzani Quartier
Ennahda, Rabat, MAROC
Pays
té35
Maroc
Personne de contact
Mme. ELAIDI JAMILA (INGENIEURE)
0021261211963
00212537576291
[email protected]
Autres ressources
pertinentes
Partenaire projet PACEM dans le cadre du programme MED-PACT
Historique de la
demandeur
/
Réunions de concertation avec la Ville de Rabat pour :
•
31
32
33
34
35
Définir les problèmes spécifiques devant être traités par
Pour les personnes.
l’action ;
proposée
•
Définir les sous-activités à réaliser à Rabat
Réunion téléphonique avec Piemonte et Bruxelles
R1-A2 : réalisation d’un état des lieux et organisation des filières de
tri informel à Rabat
Important:
Partenaire 5
EuropeAid
Association des cités et régions pour le recyclage et la gestion
durable des ressources (ACR+)
28/05/1994
Statut juridique37
Association Internationale sans but lucratif
Adresse officielle
d'enregistrement38
Gulledelle 100, 1200 Bruxelles
Pays
té40
Belgique
Personne de contact
Olivier De Clercq
+32 2 2346504
+32 2 2346501
[email protected]
5
Autres ressources
pertinentes
Sous MED'ACT, Développement Urbain Durable l’ACR+ a réalisé
avec la Région de Bruxelles Capitale le 18 et 19 Février 2004 une
conférence internationale ainsi qu’un séminaire orienté sur des
partenariat Euro-Méditérranéen ainsi que les modalités de
coopération entre les villes pour le développement.
Sous MED PACT - SHAMS ‘Sustainable Human Activities in
Mediterranean Urban Systems’ l’ACR+ a assisté en juin 2008 à
l’organisation d’un séminaire technique sur la gestion intégrée et
durable des déchets, produits et ressources.
Dans ces deux expériences ACR+ à participer à l’organisation de
séminaire, de rapportage/ publication, de formation, de mise en
36
37
38
39
40
Pour les personnes.
réseau Nord-Sud et Sud-Sud ainsi que de suivi et contribution à
l’élaboration de projets relevant dans la région méditerranéenne.
Historique de la
demandeur
L’ACR+ a contribuer dans le passé en tant que partenaire, à
plusieurs reprises, à l’implémentation de projets pris en charge par
La Région de Bruxelles Capitale.
proposée
ACR+, vue son expérience dans la rédaction de projets, ses
compétences en matière de gestion intégrée des déchets ainsi que
sa participation dans d’autres actions similaires (voir ci-dessus) et
vue son implication envisagée importante dans la mise en œuvre
du projet, à assisté l’IBGE pleinement dans la rédaction de cette
proposition de projet.
R2-A1 et A2 : ACR+ assurera la mise en œuvre de l’application de
l’approche GIDD en partenariat avec la Région de Bruxelles
Capitale (R2)
R3-A1 à A4 : ACR+ sera en charge du résultat mise en réseau et
partage d’expérience y compris toutes les actions prévues pour
aboutir à ce résultat en partenariat avec Medcités & (Tripoli (LB),
Rabat, Sousse, Mahdia, pour l'accueil des conférences).
+ participation aux activités transversales de coordination générale
du projet (R5-A1 à A3)
Important:
Partenaire 6
EuropeAid
IT-2008 –CCG-0602744250
Région Piémont
Statut juridique42
Adresse officielle
d'enregistrement43
Pays
té45
Personne de contact
Autres ressources
pertinentes
41
42
43
44
45
L’activité de coopération internationale de la Regione Piemonte
commence en 1995 en Bosnie-Herzégovine. Cette intervention
avec le temps s’est transformée en projets de reconstruction du
système socioéconomique. Après quelques expériences de soutien
à micro-projets activés par associations et organismes piémontais,
à partir de 1997 la Regione Piemonte a démarré un Programme
annuel de sécurité alimentaire très innovant dans le cadre de la
lutte contre la pauvreté concernant les aires du Sahel et de l’Afrique
Occidentale à soutien de développement rural, économique et
socioéconomique des Pays bénéficiaires (Niger, Mali, Sénégal,
Burkina Faso, Mauritanie, Cap-Vert, Bénin e Côte d’Ivoire)
La Regione Piemonte a aussi participé à des projets Twinning, à
Pour les personnes.
savoir en Tunisie en matière de développement régional et en
Maroc dans le champ vétérinaire.
Grâce donc à son engagement et expérience, mais aussi à sa
structure, elle a su donner une contribution fondamentale dans les
différentes actions où elle a participé.
En particulier, en ce qui concerne ce projet, elle mettra à disposition
les compétences techniques du Secteur Programmation et gestion
des déchets de la Direction régionale Environnement.
Historique de la
demandeur
- Protocole de collaboration et partenariat avec la Région de RabatSalè-Zammour-Zaer.
- Projets pour la création d’opportunités d’emploi
- Projets expérimentales sur la gestion des flux migratoires
- Projets pour l’installation de parcs industriels en respectant
standards européens surtout en matière d’environnement et
formation (en particulier développement du système de gestion des
eaux pour le parc de Ain Johra)
proposée
Mise à disposition des contacts et expériences en Maroc, en
particulier dans la Région de Rabat et préparation des contenus
techniques de l’action proposée par le Secteur Programmation et
gestion des déchets de la Direction régionale Environnement.
Participation active à la rédaction des sousactivités pour Rabat
(réunion téléphonique avec Rabat et Bruxelles)
R1-A2 : assistance à la réalisation d’un état des lieux et
organisation des filières de tri informel à Rabat
Important:
Partenaire 7
EuropeAid
Municipalité de Sousse
Statut juridique47
Adresse officielle
d'enregistrement48
Avenue Mohamed V 4000 SOUSSE
Pays
té50
Tunisie
Personne de contact
Khaled Ben Abdesslem
00216 73 226 240
00216 73 228 924
[email protected]
1035
Autres ressources
pertinentes
Association de Sauvegarde de la Médina de Sousse
Historique de la
demandeur
-
Partenaire dans le projet « PLISE » en 1998 dans le cadre du
programme Envimed II
-
Partenaire dans le projet « SHAMS » en 2006 dans le cadre
du programme Medpact
Sousse est membre de la commission EUROMED des
EUROCITIES depuis 2004 et membre du groupe de travail depuis
2007.
Sousse est membre actif depuis 2004 du réseau ACR+, présidé par
46
47
48
49
50
Pour les personnes.
la Région bruxelloise.
proposée
Relais pour le coordinateur des contacts avec les interlocuteurs
tunisiens (ANGED, Djerba)
Participation active dans la rédaction du projet :
•
Définition des problèmes spécifiques devant être traités par
l’action ;
•
Définition des sous-activités à réaliser à Sousse
Discussion téléphonique avec LMCU et Roubaix
Important:
R1-A3 : mise en place d’une déchetterie municipale
Partenaire 8
EuropeAid
Lille Métropole Communauté Urbaine
31/12/1966
Statut juridique52
Adresse officielle
d'enregistrement53
1 rue de Ballon – 59034 Lille Cedex - France
Pays
té55
France
Personne de contact
Monsieur Simon JODOIGNE, Directeur p.i., Direction des Relations
Internationales
+333.20.21.66.22 / +333.20.21.20.96
+333.20.21.21.99
[email protected] – [email protected]
2200
Autres ressources
pertinentes
Equipements techniques, salles, logistique à disposition
Mise en œuvre d’un schéma directeur sur les résidus urbains à
l’échelle de Lille Métropole (85 communes)
Organisation de séminaires internationaux et accueil régulier de
délégations étrangères
Mise en œuvre d’un programme de coopération décentralisée au
Liban (accords datant de 2001) et appuyés par le Ministère français
des Affaires Etrangères
Participation à différents programmes européens de coopération en
51
52
53
54
55
Pour les personnes.
lien avec les thèmes de l’action proposés
Participation au projet SHAMS du programme MED-PACT en tant
que partenaire
Historique de la
demandeur
Accord d’amitié et de coopération signé en 1996
proposée
Relais de contacts avec Roubaix
Echanges politiques et techniques réguliers
Participation à la définition des activités, notamment à travers
discussions téléphoniques avec Sousse et Roubaix
R1-A3 : assistance de Sousse dans la mise en place d’une
déchetterie municipale
Important:
Partenaire 9
EuropeAid
Municipalité de Mahdia
Statut juridique57
Adresse officielle
d'enregistrement58
Place 7 novembre 5100 Mahdia
Pays
té60
Tunisie
Personne de contact
Adnène HAMZA
+216 73 681 917
+ 216 73 681 896
[email protected] ; [email protected]
250
Autres ressources
pertinentes
Association de Sauvegarde de la Médina de Mahdia
La Ville de Mahdia était partenaire dans le projet Med’Act de l’UE
2004/2006. Ce projet a permis la mise en œuvre d’un projet pilote
« mise en place d’un nouveau système de collecte dans la médina
de Mahdia »
La Ville de Mahdia était co-demandeur avec la Région de BruxellesCapitale dans le projet MED-PACT de l’UE 2007/2009 « SHAMS » « Activités humaines durables dans les systèmes méditerranéens
urbains ». L’action de ce projet se situe en la création d’un réseau
d’échanges d’expériences Nord Sud et Sud Sud se focalisant sur
les stratégies de développement urbain durable.
56
57
58
59
60
Pour les personnes.
Historique de la
demandeur
La Ville de Mahdia est membre de la Commission des Villes
EUROMED. La Ville de Mahdia est membre de cette Commission
depuis l’année 2002 et a occupé le poste de Vice Président de la
Région de Maghreb de cette Commission de 2004 à 2006.
Mahdia est un membre très actif depuis 2004 au réseau ACR+
présidé par la Région bruxelloise.
proposée
La Ville de Mahdia a mobilisé ses élus locaux, ses services
municipaux et associations pour les associer à la réussite du projet
GODEM.
Une réunion « téléconférence » (via Skype) a été organisée avec
Marche, Djerba et Bruxelles pour définir les sous-activités à Mahdia
/ Djerba.
R1-A4 : élaboration d’un diagnostic et plan d’action de gestion des
déchets hôteliers
Important:
Partenaire 10
EuropeAid
Municipalité de Djerba Houmt - Essouk
13.09.1887
Statut juridique62
Adresse officielle
d'enregistrement63
Place De L’indépendance – 4180 Houmt – Souk
Djerba - Tunisie
Pays
té65
Tunisie
Personne de contact
BEN ABDALLAH Mongi
00216 – 75652400 / 00216 - 98281361
00216 - 75650416
[email protected]
238
Autres ressources
pertinentes
Association De Sauvegarde De L’île De Djerba
La ville de Djerba Houmt – Essouk va mobiliser tous ces moyens
pour mener à bien ce projet GODEM .
61
62
63
64
65
Dans le cadre de la coopération entre le Conseil Général de
l’Hérault (Sud de la France ) et le gouvernorat de Medenine
(Tunisie ), les villes de l’île de Djerba ont exprimé leur intérêt de
promouvoir la valorisation de la matière organique des déchets
provenant des hôtels qui peut constituer une filière durable de
gestion des déchets sur l’Arc Méditerranéen en lien avec d’autres
activités comme l’agriculture, le tourisme, la protection des sols et
des ressources en eau…
Pour les personnes.
Historique de la
demandeur
/
proposée
Une réunion « téléconférence » (via Skype) a été organisée avec
Marche, Djerba et Bruxelles pour définir les sous-activités à Mahdia
/ Djerba.
R1-A4 : élaboration d’un diagnostic et plan d’action de gestion des
déchets hôteliers
Important:
Partenaire 11
EuropeAid
Région des Marches – Unité conservation, durabilité et coopération
environnementale
Statut juridique67
Adresse officielle
d'enregistrement68
via Tiziano, 44 – 60125 Ancône
Pays
d'enregistrement69/Nationa
lité70
Italie
Personne de contact
Isarema Margherita Cioni
+39 071 806 3473
+39 071 806 3021
[email protected]
+/- 1600
Autres ressources
pertinentes
Le groupe de travail est composé de personnel hautement qualifié
ayant développé des compétences dans les programmes UE et
travaillé longtemps dans le domaine de la coopération
internationale. Au demeurant, les bureaux régionaux sont pourvus
des outils de travail appropriés, y compris outils de communication,
ordinateurs, derniers softwares et connexion internet.
66
67
68
69
70
L’Unité conservation, durabilité et coopération environnementale de
la région des Marches gère les projets locaux et internationaux de
protection et éducation environnementales, notamment de gestion
des déchets. Pourvue en personnel hautement qualifié, cette Unité
a des compétences dans les programmes de l'UE et a travaillé dans
le domaine de la coopération internationale. Pouvant compter sur
son expérience de réussite en tant que chef de file dans d’autres
projets cofinancés par l’UE, la Région des Marches participera en
Pour les personnes.
tant que partenaire au projet GODEM.
Expérience d’actions similaires:

ASTA - Actions for Sustainable Tourism in the Adriatic SeaPorts – Interreg IIIA – Adriatic Cross Border (Actions pour
le tourisme durable en mer Adriatique-Ports - Interreg IIIA Adriatique transfrontalier)

ANCONAPACO - Analysis of the conditions of natural,
environmental and landscape heritage of hilly, plain and
coastal areas - Interreg IIIA – Adriatic Cross Border
(Analyse des conditions du patrimoine naturel,
environnemental et du paysage des zones collinaires, de
plaine et côtières - Interreg IIIA)

WAP - Waste Management in the Adriatic Ports – Interreg
IIIA – Adriatic Cross Border (Gestion des déchets dans les
ports de l'Adriatique - Interreg IIIA)

POLY.DEV. - Common best practices in spatial planning for
the promotion of sustainable POLYcentric DEVelopment –
Interreg IIIB CADSES (Meilleures pratiques communes en
matière d'aménagement du territoire pour la promotion du
développement durable polycentrique - Interreg III B
CADSES)

PLANET CENSE - PLAnners NETwork for CENtral and
South East Europe – Interreg IIIB CADSES (Réseau
d’aménageurs pour l’Europe centrale et du Sud-Est Interreg III B CADSES)

GRDP - Greening Regional Development Programmes Interreg IIIC West (Programmes d’écologisation du
développement régional – Interreg IIIC Ouest)

AAP 2020 – Adriatic Action Plan 2020 – part-financed by
Interreg IIIC East (Plan d'action pour l'Adriatique 2020 - en
partie financé par Interreg IIIC Est)

LOTO - Landscape Opportunities for Territorial
Organization - Interreg IIIB CADSES (Opportunités
d’organisation territoriale liées au paysage - Interreg III B
CADSES)

Requisite - Realization of an Integrated Monitoring System
of the Quality of Adriatic Sea, with particular regard to
Eutrophication and Mucilages phenomena - Interreg IIIA –
Adriatic Cross Border (Réalisation d'un système intégré de
surveillance de la qualité de l'Adriatique, notamment en ce
qui concerne les phénomènes d'eutrophisation et Mucilages
- Interreg IIIA)
Historique de la
demandeur
Membre ACR+
proposée
La Région des Marches a élaboré une première proposition de
définition des sous-activités à développer pour le projet spécifique
dans le secteur hôtelier. Sur cette base, une discussion a été
organisée avec l’ensemble des partenaires concernés (Mahdia,
Djerba, Marches et Bruxelles)
R1-A4 : assistance à l’élaboration d’un diagnostic et plan d’action
de gestion des déchets hôteliers
Important:
Partenaire 12
EuropeAid
Medcités, par l’intermédiaire de EMSHTR (Entitat Metropolitana
de Serveis Hidràulics i Tractament de Residus)
4 avril 1987
Statut juridique72
Adresse officielle
d'enregistrement73
Carrer 62 num.16-18 Edifici B Zona Franca 08040 BARCELONA
Pays
té75
España
Personne de contact
Joan Parpal Marfà
+34 93 2234169
+34 93 2234849
[email protected]
113
Autres ressources
pertinentes
▪ SMAP Programme:
- MUWM (Mediterranean Urban Waste Management Project) in
Alexandria (Egypt) Zarqa (Jordan), Limassol (Cyprus), 2000-2002
- RSWM (Regional Solid Waste Management) Project en METAP
Mashreck and Maghreb countries (2002)
▪ MED-URBS programme: Tripoli-El Mina Déchets project (1994) et
Demedor (1995) avec les mêmes partenaires plus Latakia (Syria)
and Limassol (Cyprus).
71
72
73
74
75
Pour les personnes.
Historique de la
demandeur
Dans le projet SHAMS (programme MED-PACT), Medcités était
membre associé
proposée
En collaboration avec ACR+: définition des activités spécifiques
R3-A1
Participation à développer les activités du réseau ACR+ dans le
rive Sud du bassin méditerranéen, en associant le groupe de travail
Déchets du réseau Medcités
Important:
Partenaire 13
EuropeAid
Ville de Roubaix
Statut juridique77
Autorité locale (Autorité publique)
Adresse officielle
d'enregistrement78
17 GRAND PLACE-BP 637-59066 ROUBAIX CEDEX 01
Pays
té80
France
Personne de contact
Mme CAPECCHI CLAUDIA
0033 (0) 320 14 10 45
0033 (0) 320 14 10 49
[email protected]
1500
Autres ressources
pertinentes
Salle, logistique.
La Ville de Roubaix à travers la mise en place d’un service
Europe/Relations Internationales au sein de la direction de Projet
de Cohésion Sociale a acquis des savoir faire dans le montage de
projets européens .et atteste d’une expérience dans la gestion de
subvention européenne, liée notamment au Fonds Social
Européen.
La Direction cadre de vie et aménagement, service développement
durable et service propreté urbaine attestent d’une expérience en
matière de sensibilisation au développement durable, tri sélectif,
propreté urbaine.
76
77
78
79
80
Pour les personnes.
Le service citoyenneté apporte également son savoir faire en
matière de démocratie participative
Historique de la
demandeur
Sans objet
proposée
Participation à la définition des activités, notamment à travers
discussions téléphoniques avec Sousse et LMCU
R1-A3 : assistance de Sousse dans la mise en place d’une
déchetterie municipale
Important:
IV. A SSOCIE( S) DU DEMAND EU R PARTIC IPANT A L'AC TION
Cette section doit être remplie pour chaque organisation associée au sens du point 2.1.2 des
Lignes directrices à l’intention des demandeurs. Vous devez reproduire ce tableau autant de fois que
nécessaire pour ajouter des associés.
Associé 1
Dénomination juridique complète (raison
sociale)
ANGED
Numéro d'identification EuropeAid
Pays d'enregistrement
Tunisie
Statut juridique
Etablissement public à caractère non
administratif (sous la tutelle du Ministère de
l'Environnement et du développement durable)
Adresse officielle
12, rue du Cameroun, BP 126, 1002 Tunis
Personne de contact
Mr. Ferchichi, Directeur général
N° de téléphone: préfixe pays + préfixe ville +
numéro
+216 71 791 595
N° de fax : préfixe pays + préfixe ville + numéro
+ 216 71 890 581
[email protected]
Autres ressources pertinentes
Expérience d’actions similaires, en fonction de
son rôle dans la mise en oeuvre de l’action
proposée
•
•
Elaboration, en concertation avec les
organismes et départements concernés,
d’une stratégie et d’un programme national
de la gestion intégrée et durable des
déchets.
Mise en place et coordination de la gestion
des filières de récupération et de
valorisation des déchets.
Historique de la coopération avec le
demandeur
Soutien aux activités développées dans le
cadre du projet SHAMS (MED-PACT)
Rôle et participation dans la préparation de
/
Rôle et participation dans la mise en œuvre de
L’ANGED suivra les activités développées en
Tunisie ainsi que les activités du réseau ACR+
dans le rive Sud du bassin méditerranéen, les
4 conférences régionales sur le thème des
déchets ainsi qu’à la conférence internationale.
Elle participera également à l’établissement
d’un guide de gestion optimisée des déchets
en Méditerranée.
Associé 2
Dénomination juridique complète (raison
sociale)
Assemblée populaire communale de Bouira
Numéro d'identification81 EuropeAid
Sans objet
Pays d'enregistrement
Algérie
Statut juridique82
Autorité locale (Autorité publique)
Adresse officielle
Place des martyres Bouira
Personne de contact
LARBI MOHAMED
N° de téléphone: préfixe pays + préfixe ville +
numéro
00 213 26 94 45 67
N° de fax : préfixe pays + préfixe ville + numéro
00 213 26 94 45 67
[email protected]
837
Autres ressources pertinentes
Sans objet
Expérience d’actions similaires, en fonction de
son rôle dans la mise en oeuvre de l’action
proposée
Sans objet
Historique de la coopération avec le
demandeur
La participation de Bouira s’inscrit dans le
cadre de l’accord d’amitié signé depuis 2003
avec la Ville de Roubaix
Rôle et participation dans la préparation de
/
Rôle et participation dans la mise en œuvre de
La Ville de Bouira participera aux activités du
réseau ACR+ dans le rive Sud du bassin
méditerranéen, en associant le groupe de
travail Déchets du réseau Medcités ; à aux 4
conférences régionales sur le thème des
déchets ainsi qu’à la conférence internationale.
Elle participera également à l’établissement
d’un guide de gestion optimisée des déchets
en Méditerranée.
81
82
V. LISTE DE CONTROLE
EUROPEAID/127778/C/ACT/MULTI
CIUDAD: COOPERATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT URBAIN ET DE DIALOGUE - LIGNES BUDGETAIRES: 19.080101 ET 19.080103
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur
Région de Bruxelles-Capitale, par l’intermédiaire de son administration de l’environnement, IBGE
Numéro d'identification EuropeAid
/
Pays 83/Nationalité84 et date
d'enregistrement
Belgique, Arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (Moniteur Belge du
24.03.1989)
Numéro de fiche d’entité légale85
/
Statut juridique86
Partenaire 1
Nom/numéro d'identification EuropeAid: Urban Community AL FAYHAA (Tripoli)
Nationalité/pays d'enregistrement: Liban
Statut juridique: Autorité locale (autorité publique)
Partenaire 2
Nom/numéro d'identification EuropeAid: Àrea Metropolitana de Barcelona, représentée par EMSHTR
Nationalité/pays d'enregistrement: Espagne
83
84
85
86
Pour les personnes.
Si le demandeur a déjà signé un contrat avec la Commission européenne
Par exemple association sans but lucratif, entité gouvernementale, organisation internationale…
Partenaire 3
Nom/numéro d'identification EuropeAid: Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer
Nationalité/pays d'enregistrement: Maroc
Partenaire 4
Nom/numéro d'identification EuropeAid: Ville de Rabat
Nationalité/pays d'enregistrement: Maroc
Partenaire 5
Nom/numéro d'identification EuropeAid: Association des cités et régions pour le recyclage et la gestion durable des
ressources (ACR+)
Nationalité/pays d'enregistrement: Belgique
Statut juridique: Association Internationale sans but lucratif
Partenaire 6
Nom/numéro d'identification EuropeAid: Région Piemonte
Nationalité/pays d'enregistrement: Italie
Partenaire 7
Nom/numéro d'identification EuropeAid: Municipalité de Sousse
Nationalité/pays d'enregistrement: Tunisie
Partenaire 8
Nom/numéro d'identification EuropeAid: Lille Métropole Communauté Urbaine
Nationalité/pays d'enregistrement: France
Partenaire 9
Nom/numéro d'identification EuropeAid: Municipalité de Mahdia
Partenaire 10
Nom/numéro d'identification EuropeAid: Municipalité de Djerba
Partenaire 11
Nom/numéro d'identification EuropeAid: Région de Marche
Nationalité/pays d'enregistrement: Italie
Partenaire 12
Nom/numéro d'identification EuropeAid: Medcités, représenté par EMSHTR
Nationalité/pays d'enregistrement: Espagne
Partenaire 13
Nom/numéro d'identification EuropeAid: Ville de Roubaix
Nationalité/pays d'enregistrement: France
AVANT D'ENVOYER VOTRE DEMANDE, VEUILLEZ VERIFIER QUE CHACUN DES ELEMENTS SUIVANTS DE VOTRE
DOSSIER EST COMPLET ET REMPLIT LES CRITERES CI-DESSOUS :
A compléter par le
demandeur
Intitulé de la proposition :
Oui
1. Le formulaire correct de demande de subvention, publié au titre de cet appel à propositions, a été utilisé
X
2. La proposition est dactylographiée et est en anglais ou en français
X
3. Un original et 3 copies sont joints.
X
4. Une version électronique de la proposition (CD-Rom) est jointe.
X
5. Chacun des partenaires a rempli et signé une déclaration de partenariat et ces déclarations sont jointes.
X
6. Le budget est présenté dans le format requis, est libellé en EUR et est joint.
X
7. Le cadre logique est rempli et joint.
X
8. La durée de l’action est égale ou inférieure à 48 mois (durée maximale autorisée).
X
9. La durée de l’action est égale ou supérieure à 24 mois (durée minimale autorisée).
X
10. La contribution demandée est égale ou supérieure à 400.000 EUR (minimum autorisé).
X
11. La contribution demandée est égale ou inférieure à 650.000 EUR (maximum autorisé).
X
12. La contribution demandée est égale ou inférieure à 80 % du total des coûts éligibles (pourcentage maximum
autorisé).
X
13. La déclaration du demandeur est remplie et signée.
X
Non
VI. D ECLARA TION DU D EMAND EUR
Le demandeur, représenté par le soussigné, signataire autorisé du demandeur, y compris de chaque
partenaire, déclare par la présente que
o
le demandeur dispose des sources de financement et des compétences et qualifications
professionnelles mentionnées au point 2 des Lignes directrices à l’intention des demandeurs ;
o
le demandeur s’engage à respecter les obligations prévues dans la déclaration de partenariat
du formulaire de demande de subvention et les principes de partenariat ;
o
le demandeur est directement responsable de la préparation, de la gestion et de la mise en
œuvre de l’action avec ses partenaires, et n'agit pas en qualité d’intermédiaire ;
o
le demandeur et ses partenaires ne se trouvent dans aucune des situations les excluant de la
participation aux marchés et qui sont énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique des
procédures contractuelles applicables aux actions extérieures de la CE (disponible à l'adresse
Internet suivante : http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/index_fr.htm ).
En outre, nous reconnaissons et acceptons que si nous participons tout en nous trouvant
dans l'une quelconque de ces situations, nous pouvons être exclus d'autres procédures
conformément au point 2.3.5 du Guide pratique ;
o
s’il est sélectionné, le demandeur peut fournir immédiatement, sur demande, les documents
justificatifs mentionnés au point 2.4 des Lignes directrices à l’intention des demandeurs;
o
le demandeur et chaque partenaire (le cas échéant) est éligible conformément aux critères
définis au point 2.1.1 et 2.1.2 des Lignes directrices à l’intention des demandeurs ;
o
si recommandé pour l'octroi d'une subvention, le demandeur accepte les conditions
contractuelles telles que fixées dans le contrat standard annexé aux Lignes directrices à
l’intention des demandeurs (annexe F) ;
o
le demandeur et ses partenaires sont conscients que pour assurer la protection des intérêts
financiers des Communautés, leurs données à caractère personnel peuvent être
communiquées aux services d'audit interne, à la Cour des comptes européenne, à l'instance
spécialisée en matière d'irrégularités financières ou à l'Office européen de lutte antifraude.
Les demandes de subvention suivantes ont été soumises (ou sont sur le point d'être soumises) aux
institutions européennes, au Fonds Européen de Développement et aux Etats membres de l'UE
pendant l'année en cours:
•
/
Le demandeur est pleinement conscient de l'obligation d'informer sans délai l'Administration
contractante à laquelle cette demande est soumise si la même demande de financement faite à
d'autres services de la Commission européenne ou à des institutions européennes a été acceptée par
eux après soumission de cette demande de subvention.
Signée au nom et pour le compte du demandeur
Nom
Jean-Pierre HANNEQUART
Signature
Fonction
Date
Directeur général
VII. GRIL LE D'EVALUATION
(réservée à l'usage de l'administration contractante)
OUI
ETAPE 1: OUVERTURE ET VERIFICATION ADMINISTRATIVE
1. La Date d’échéance a été respectée.
2. Le formulaire de demande remplit tous les critères indiqués dans la liste de contrôle
(Section V de la Partie B du formulaire de demande de subvention).
La vérification de la liste de contrôle a été menée par :
Date:
DECISION 1:
Le Comité a recommandé la note succincte de présentation en vue d’une évaluation après
une vérification administrative réussie.
ETAPE 2: EVALUATION DE LA NOTE SUCCINCTE DE PRESENTATION
DECISION 2:
Le Comité a approuvé la note succincte de présentation et décidé de procéder à
l'évaluation de la proposition complète après avoir présélectionné la meilleure note
succincte de présentation.
L'évaluation de la note succincte de présentation a été menée par:
Date:
ETAPE 3: EVALUATION DU FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE
DECISION 3:
A. Le Comité a recommandé la proposition pour vérification de l’éligibilité après l’avoir
sélectionnée provisoirement parmi les propositions les mieux notées dans les limites de
l’enveloppe financière disponible.
B. Le Comité a recommandé la proposition pour vérification de l’éligibilité après l’avoir mis
sur liste de réserve au vu des propositions les mieux notées
La vérification de la proposition a été menée par:
Date:
ETAPE 4: VERIFICATION DE L'ELIGIBILITE
3. Les documents justificatifs énumérés ci-dessous, soumis conformément aux lignes
directrices à l’intention des demandeurs (point 2.4), ont rempli les critères d’éligibilité du
demandeur et de son/ses partenaire(s) (s’il y en a)
a. Les statuts du demandeur
b. Les statuts ou articles d'association de tous les partenaires
c. Le rapport d’audit externe du demandeur (le cas échéant)
<à insérer quand l'Administration contractante est la Commission européenne>
d. La Fiche d’entité légale (voir annexe D des Lignes directrices à l’intention des
demandeurs) est dûment complétée et signée par le demandeur et est accompagnée des
documents justificatifs requis.
<à insérer quand l'Administration contractante est la Commission européenne>
e. Une fiche "signalétique financier" (annexe E des Lignes directrices à l’intention des
demandeurs).
f. Copie des derniers états financiers du demandeur.
La vérification de l’éligibilité a été menée par:
Date:
DECISION 4:
Le Comité a sélectionné la proposition pour financement après vérification de son éligibilité
selon les critères stipulés dans les lignes directrices à l’intention des demandeurs.
NON