Siège Social : 2, rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 PARIS Tel : 01 48

Dossier de Presse
Siège Social : 2, rue Jean‐Baptiste Pigalle 75009 PARIS Tel : 01 48 74 54 00 ‐ Fax. : 01 48 74 39 82 Site web : www.siagi.com Dossier de Presse SIAGI  2
Sommaire  Présentation de la SIAGI, société de garantie de l’artisanat  La SIAGI innove pour permettre aux entreprises artisanales de faire face à la raréfaction du crédit  Une nouvelle offre : la pré‐garantie  Un nouveau support en projet : un fonds commun de créances spécifique à l’artisanat (titrisation adaptée à l’artisanat)  Paroles d’artisans Contact Presse : Anne Moreau
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3  Dossier de presse SIAGI
Présentation La SIAGI, filiale des Chambres de métiers et de l'artisanat, est la seule société de caution mutuelle indépendante, interprofessionnelle et pluri‐bancaire. Sa mission est double : organiser l’accès au crédit des petites entreprises et favoriser la pérennité de ces entreprises par la mise à disposition de ressources financières stables. Actuellement, le mécanisme de garantie mis en œuvre par la SIAGI prend une importance parti‐ culière pour soutenir l’investissement et la création d’entreprise ainsi que son développement. Face à ces enjeux, la SIAGI a réagi en créant un nouveau modèle de garantie, la pré‐
garantie, qu’elle souhaite pouvoir accompagner d’outils de financement de marché adaptés à l’artisanat (titrisation via un fonds commun de créances). Ces dispositifs s’appuient sur une gestion maîtrisée des risques due à la fois au système de caution mutualisé et à la proximité de la SIAGI avec le monde artisanal. La SIAGI en bref
 Statut d’établissement de crédit et de société financière spécialisée dans la garantie de
bonne fin des crédits aux entreprises, sous forme de société de caution mutuelle.
Création en 1966.
 Répartition du capital
 60% artisanat (Chambres de métiers et de l’artisanat et APCMA)
 25% 7 groupes bancaires, dont la Banque Postale
 15% Oséo
 Chiffres clés 2012 :
 625 M€ de crédits distribués à l’économie de proximité
 197 M€ d’engagements donnés
 4 300 entreprises garanties
 74% transmission/reprise, 16% croissance/développement, 10% création
 250 activités garanties
 26 Directions et antennes régionales
 96 collaborateurs
 Président : Bernard Stalter, président de la chambre de métiers d’Alsace
 Directeur général : Michel Cottet
 Commissaire du Gouvernement : Pascal Faure (DGCIS)
« L’action du cautionnement mutuel facilite l’obtention du crédit. Elle est fondée sur la
confiance que nous nous accordons réciproquement, l’entreprise, son dirigeant, la
banque et nous »
Bernard Stalter, président de la SIAGI Dossier de Presse SIAGI  4
La SIAGI, société de garantie de l’artisanat La SIAGI est un établissement de crédit, régi par le code monétaire et financier. Elle a été créée en 1966 par des Chambres de métiers, afin de doter l’artisanat d’un outil d'accès au crédit bancaire pour ses entreprises. Elle est présidée par Bernard Stalter, président de la Chambre de métiers et de l’artisanat d’Alsace. Le Conseil d’administration est composé de quinze présidents de Chambres de métiers et de l’artisanat et de six représentants des action‐ naires bancaires et financiers. Ses capitaux propres ont été renforcés par une augmentation de capital de 11 M€ réalisée fin 2011 et début 2012. La SIAGI garantit en moyenne 30 % du montant du crédit. Certaines garanties sont également adossées aux programmes européens conformément à une convention spécifique entre la SIAGI et le FEI (Fonds Européen d’Investissement). Les crédits garantis s’élèvent en moyenne à 150 000 euros et sont d’une durée moyenne de sept ans. Un statut unique La SIAGI est une structure unique. Elle est le seul établissement de crédit co‐
piloté par des établissements consulaires et des banques, ce qui lui donne une gouvernance originale. En termes d’opportunité et parce qu’elles sont présentes sur tout le territoire français, les Chambres de métiers et de l’artisanat contribuent à une meilleure connaissance des entreprises et de leurs besoins financiers. Une vocation de service interprofessionnelle La SIAGI a été créée par et pour l’artisanat. Depuis 20 ans, ses interventions ont été élargies aux autres secteurs dits des « activités de proximité ». L’artisanat représente 50 % des opérations, les activités de proximité 45 %, les professions libérales et la petite agriculture 5 %. La SIAGI s’est focalisée sur le segment de la reprise‐cession‐transmission dès les années 90 afin de garantir ces financements essentiellement immatériels. Ce segment est aujourd’hui l’activité principale de la SIAGI avec près de 75 % des opérations. Les investissements courants et de croissance pèsent pour 15 %, la création 10 %. L’autofinancement La SIAGI gère un Fonds Mutuel de Garantie, indivis entre les adhérents. Ce fonds est la pièce essentielle du mécanisme de garantie : il est l’expression de la solidarité entre emprunteurs, chaque emprunteur supportant une quote‐part des pertes collectives occasionnées par les autres emprunteurs. 5  Dossier de presse SIAGI
La SIAGI innove pour faire face à la raréfaction du crédit Les entreprises artisanales qui ne sont pas des entreprises capitalistiques, sont fortement dépendantes du système bancaire pour leur financement. Confrontées à des conditions plus restrictives de la part des banques, elles‐mêmes soumises à des enjeux de rentabilité, de gestion des risques et de pression réglementaire, les entreprises subissent actuellement une raréfaction préoccupante du crédit. Ce désengagement des banques est notamment dû aux nouvelles règles prudentielles de Bâle III qui imposent des contraintes drastiques pour l’utilisation des lignes de crédit. L’accès aux ressources à moyen et long terme devient ainsi de plus en plus difficile, en particulier lorsqu’il s’agit d’investissements immatériels ou ne présentant pas une rentabilité immédiate (investissements de soutien à l’innovation). Face à cette situation, les mécanismes de garantie des crédits prennent une importance stratégique pour la relance de la croissance par le soutien à l’investissement. Dès lors, comment diversifier les circuits et adapter l’offre ? De tels enjeux impliquent que ces mécanismes soient mieux connus et appréhendés par les bénéficiaires que sont les entrepreneurs de l’artisanat. A cette fin, les circuits d’intermédiation sont en cours de diversification. D’autre part, la demande de ces investisseurs évolue vers les investisse‐ ments immatériels, avec des retours sur investissement à plus long terme. C’est pourquoi la SIAGI propose d’ouvrir à l’entreprise artisanale, notamment celle qui innove, les outils de financement de marché via la création d’un fonds commun de créances. Les TPE dont les entreprises artisanales ont le taux de croissance de l’emploi dans l’économie marchande le plus élevé. Les artisans et les commerçants font partie, sans surprise, des catégories de population les plus entreprenantes, les plus enthousiastes envers la création d’entreprise. En outre, les petites entreprises res‐ tent les premières pourvoyeuses d'emplois. En 2012, la Commission européenne publiait une étude* rendant compte de l’impact des petites entreprises sur le marché du travail et montrait, qu’au sein des PME, les micro‐entreprises (moins de 10 salariés) ont le taux de croissance de l'emploi dans l'économie marchande le plus élevé : à savoir 58 %. Parmi ces TPE, Il y a aujourd’hui 1 000 069 entreprises artisanales en France dont le chiffre d’affaires est supérieur à 300 milliards d’euros, soit 20 % du PIB français.
* Etude Do SMEs create more and better jobs? / Eim Business & Policy Research. in : EIM Business & Policy Research, 2011, 169p. Dossier de Presse SIAGI  6
La pré‐garantie SIAGI en amont du circuit bancaire : une relation gagnant/gagnant Traditionnellement, l’intermédiation est conduite par les prêteurs, c'est‐à‐
dire les établissements bancaires. Or, il est facile d’observer que l’in‐ termédiation bancaire, telle qu’elle est actuellement pratiquée, conduit à des arbitrages fréquents au détriment des petites entreprises. Ce qui pénalise l’accès au crédit pour ces entreprises et les prive de l’effet de levier. Pour remédier à cette disparité, il convient de diversifier les circuits d’octroi de la garantie en associant l’expertise des corps constitués de l’artisanat et celle de la SIAGI, en amont du circuit bancaire. Ce process vise à consolider les plans de financement des entreprises, en offrant une pré‐garantie à l’artisan qui, fort de son dossier « prévalidé » sur l’aspect garantie, aura plus de facilité à obtenir son crédit auprès de sa banque. Il permet une sécurisation du prêteur et de l’emprunteur, et réduit les risques de défaut. La pré‐garantie est mise en place avec l’appui des Chambres de métiers et de l’artisanat. Elle favorisera également l’adoption du nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée « EIRL » pour lequel aucune sûreté personnelle ou réelle du dirigeant et/ou de son conjoint ne doit être demandée par la banque. Répondre aux besoins d’investissements à moyen et long terme : un fonds commun de créances spécifique à l’artisanat Pour faire bénéficier de la garantie à un plus grand nombre d’artisans, les administrateurs de la SIAGI ont validé le principe de création d’un fonds commun de créances spécifique à l’artisanat. Ce fonds commun reposera sur un mécanisme de « titrisation » dédié aux financements longs (jusqu’à 10 ans) pas nécessairement affectés à un objet, mais à un projet (financement de R&D, d’exploration de marché, développement, croissance externe…) L’artisanat présente des caractéristiques permettant de poser les bases d’un tel projet : diversité, division du risque, très faible corrélation des risques entre eux, et mutualisation de 1er degré possible (cf. l’expérience de la SIAGI à travers son fonds mutuel de garantie). Dans ce projet, l’origination se fait à travers les « corps constitués » : les chambres de métiers et de l’artisanat et les organisations professionnelles. La stratégie d’investissement concernera un programme souscrit sur une période de 2 ans minimum et des obligations émises par des entreprises sélectionnées par le comité de crédit. Ce dernier est composé des inves‐ tisseurs avec un droit de veto pour la SIAGI. Les obligations font individuellement l’objet d’une garantie spécifique apportée par la SIAGI à hauteur de 20 à 30 %, pour des financements de 150 à 300k€. 7  Dossier de presse SIAGI
Les entreprises éligibles : - les sociétés constituées depuis au moins 3 ans, avec une équipe managériale en place depuis au moins 2 ans, et un objet social industriel ou commercial ; - les « PME » au sens européen (activité, effectifs, CA, total bilan) ; - les sociétés par actions avec un commissaire aux comptes (SA, SAS) ; - un chiffre d’affaires historique au minimum de 300k€ ; - un EBITDA positif depuis au moins un exercice ; - une qualité de crédit évaluable et contrôlable. Paroles d’artisans
Yann Dumont, poissonnier à Paris (75) (reprise d’entreprise) « Pour acquérir ma poissonnerie j’ai sollicité stratégiquement la banque du propriétaire, LCL en juillet 2011. Ma conseillère a immédiatement contacté la SIAGI qui s’est déplacée et a fourni son analyse. LCL a été rassuré par cette intervention. La SIAGI a donné son accord de garantie. Tout est allé ensuite très vite. » Patrick Armand, facteur d’orgues à Eschau (67) (développement/croissance) « En 2010, j’ai eu besoin de m’agrandir en transformant un bâtiment existant et une partie neuve. J’ai établi des budgets et approché les banques dans le cadre du financement. Cela n’a pas été facile. Je n’avais aucun patrimoine à mettre dans la balance, sauf ma résidence principale et mon épouse n’avait pas envie de l’engager. C’est le Crédit Mutuel qui nous a proposé l’intervention de la SIAGI. La SIAGI est l’un des leviers qui a permis la mise en place du prêt. »