Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
Article 1 : Généralités
Toute commande du client implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales dont nous nous réservons le
droit de modifier à tout moment.
Article 2 : Contrat entre le client et Clin d’Oeil Photographie
La commande devient définitive 7 jours après réception par Clin d’Oeil Photographie du contrat accompagné du paiement de l’acompte
(montant notifié sur le contrat ).
Le contrat précise le forfait sélectionné, les options et/ou les offres supplémentaires éventuelles, ainsi que tous les éléments nécessaire
pour la bonne réalisation de la prestation (date, lieu de l’événement, contacts téléphoniques...).
Article 3 : Prestations
Clin d’Oeil Photographie s’engage à exécuter la prestation selon les indications fournies par le Client et les caractéristiques du forfait
sélectionné. Les demandes particulières sont possibles sous réserve de faisabilité technique et/ou de facturation complémentaire.
Le Client s’engage à nous communiquer, au maximum 10 jours avant l’événement, le déroulement de la journée : heures, plans et adresses des lieux de rendez-vous, contextes particuliers, moments forts prévus du jour et/ou de la soirée, etc...
Sur certaines dates, les soir de l’événement, Clin d’Oeil Photographie, avec l’accord du Client, proposera une présentation des photographies pour les invités ne pouvant y avoir accès par la suite. Néanmoins, cette présentation n’étant aucunement incluse dans la
prestation, Clin d’Oeil Photographie se réserve le droit de se rétracter à tout moment sans justification.
Sauf contre indication spécifique écrite de la part du Client, Clin D’Oeil Photographie photographiera l’ensemble des personnes présentes sans qu’aucun d’eux ne demande un droit à l’image.
Article 4 : Livraison du produit
Le Client dispose de 10 jours après l’événement pour rendre la sélection des photographie à mettre dans son(ses) album(s).
A la remise de sa commande, le Client recevra, dans un délai compris entre 15 et 60 jours, son(ses) album(s). Le délai de livraison variant en fonction de la saison (haute saison: de mai à octobre - basse saison : le reste de l’année ).
Article 5 : Retards
Les retards éventuels dus aux cas fortuits ou de force majeure n’ouvrent pas droit à dommages et intérêts, refus de marchandise ou
annulation de contrat.
Article 6 : Condition de paiement
Les prix et conditions de règlement des prestations fournies sont indiqués sur le contrat signé entre le Client et Clin d’Oeil Photographie. Toute prestation supplémentaire sera facturée en sus au Client.
Le paiement peut se faire par chèque ou en espèce. Un acompte sera demandé à la signature du contrat. Le solde sera payé à Clin d’Oeil
Photographie au maximum le jour de l’événement.
Sans le paiement du solde, Clin d’Oeil Photographie ne garantit pas un délai de livraison conforme à l’article 4.
Article 7 : Modification ou annulation de contrat
Toute modification ou annulation ne sera prise en compte qu’après confirmation écrite par Clin d’Oeil Photographie
En cas de modification du contrat, des frais supplémentaires peuvent être facturés au Client.
En cas d’annulation du contrat, l’acompte en sera pas remboursé.
Article 8 : Utilisation des Photographies
Les photographies livrées au Client sont destinées à être diffusées exclusivement dans un cadre familial ou privé. Le Client s’interdit
expressément toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée du Produit Final.
Clin d’Oeil Photographie ne serait être tenu responsable en cas de diffusion et/ou exploitation à usage commercial ou illicite du Produit
final.
Le Client, par contrat, autorise ou non, Clin d’oeil Photographie à utiliser les photographie pour sa promotion.
Article 9 : Réserve de propriété
Le produit final reste la propriété exclusive de Clin d’Oeil Photographie jusqu’à son parfait règlement. Les négatifs/fichiers numériques
restent la propriété de Clin d’Oeil Photographie.
Article 10 : Dispositions diverses
Si l’une des Présente condition générales de vente se révélait être nulle au regard du droit applicable, elle serait réputée non écrite mais
n’entraînerait pas la nullité des autres conditions.