Dispositions particulières d`utilisation de 3

UBS SA
Flughofstrasse 35
Case postale
CH-8152 Glattbrugg
Tél. +41-44-828 37 37
Fax +41-44-828 33 76
Dispositions particulières d’utilisation de 3-D Secure.
Objet
Les dispositions ci-après régissent les rapports entre UBS SA
(ci-après UBS) et le détenteur de carte1 concernant l’application
3-D Secure. Elles s’appliquent en complément des autres
dispositions applicables à la relation de carte de crédit entre
UBS et le détenteur de carte. En cas de contestation, les autres
dispositions prévalent sur les présentes conditions.
Dispositions particulières d’utilisation de 3-D Secure
1. Enregistrement
1.1. Le détenteur de carte s’enregistre en ligne pour chaque
carte de crédit. Il se légitime par le biais du masque de
saisie correspondant d’UBS en communiquant les informations exigées.
1.2. L’enregistrement du détenteur de carte s’effectue via une
connexion Internet sécurisée.
2. Devoirs de diligence
2.1. Le mot de passe et le message de sécurité doivent être
conservés soigneusement, séparément et tenus secrets.
Si toute communication du mot de passe et du message
de sécurité à autrui est interdite, elle demeure réservée
en ce qui concerne la «Carte d’achats». Ils peuvent être
transmis aux mêmes conditions que celles qui régissent
la «Carte d’achats», conformément aux Conditions générales d’utilisation des cartes de crédit d’entreprise VISA
UBS. Ils ne doivent pas être notés sur la carte ou enregistrés sous forme électronique. Le mot de passe ne doit pas
constituer une combinaison de chiffres facilement identifiable (p. ex. numéro de téléphone, date de naissance ou
plaque d’immatriculation, etc.). S’il existe des raisons de
penser qu’un tiers (ou une personne non autorisée pour
la «Carte d’achats») a eu connaissance du mot de passe
ou du message de sécurité, le détenteur de carte est tenu
de modifier immédiatement ces derniers.
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2.2. Lors d’achats en ligne, l’utilisateur ne doit entrer le mot
de passe que si le masque de saisie affiche le message de
sécurité personnel. A défaut ou en cas de suspicion d’utilisation abusive, il y a lieu d’informer sans délai le service
clientèle (indépendamment d’un éventuel décalage horaire).
2.3. UBS peut demander au détenteur de carte de modifier à
tout moment son mot de passe ou le message de sécurité.
3. Responsabilité
3.1. Les dispositions sur la responsabilité relatives à la relation
de carte de crédit restent valables sous réserve de respect
de l’ensemble des devoirs de diligence.
3.2. UBS ne garantit pas une disponibilité illimitée de 3-D
Secure. De la même manière, UBS ne répond pas des
dommages consécutifs à un dérangement, une interruption (y c. au titre des travaux de maintenance du système)
ou une saturation des applications informatiques d’UBS,
sauf en cas de violation de l’obligation de diligence usuelle
en affaires par cette dernière.
4. Autres dispositions
4.1. UBS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes dispositions ainsi que les réglages de 3-D Secure.
4.2. Le droit applicable et le for s’orientent aux dispositions
régissant la relation de carte de crédit.
Pour des raisons de lisibilité, le singulier l’emporte sur le pluriel et la forme masculine sur la forme féminine.