FR/EN - Council votes on legislative acts

Transcription

Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 30 juin 2015
(OR. fr, en)
10399/15
POLGEN 111
NOTE
Origine:
Destinataire:
Secrétariat général du Conseil
délégations
Objet:
Ordres du jour provisoires pour les réunions du Conseil pendant le 2ème
semestre de 2015 (présidence luxembourgeoise)
Conformément à l'Article 2 (7) du Règlement intérieur du Conseil, les délégations trouveront cijoint les ordres du jours provisoires indicatifs 1 concernant les réunions du Conseil pour la période
allant du 1 juillet 2015 au 30 décembre 2015. Ceux-ci ont été élaborés par la présidence
luxembourgeoise et le Service Européen d'Action Extérieure (SEAE) en ce qui concerne le Conseil
des Affaires Etrangères (CAE).
Conformément à l'Article 3(6) du Règlement intérieur du Conseil, les points dont l'adoption par le
Conseil est possible sans débat sont inscrits comme points "A". En règle générale, les points "A" ne
sont pas mentionnés dans les ordres du jour ci-joints. Enfin, certains dossiers sur lesquels un accord
en première lecture avec le Parlement européen aura été atteint, ont aussi été inclus par la
présidence luxembourgeoise comme points "divers" accompagnés de la mention "Informations
communiquées par la présidence".
1
Conformément au Traité de Lisbonne, une distinction doit être faite, dans tous les ordres du
jour de toutes les formations du Conseil, entre les points législatifs et les points non
législatifs, tant pour les point "A" que pour les points "B".
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1
DPG
FR/EN
Conformément à l'Annexe V, paragraphe 6 du Règlement intérieur du Conseil, aucune question
n'est inscrite à l'ordre du jour du Conseil simplement pour un exposé de la Commission ou d'un
membre du Conseil, sauf lorsqu'un débat concernant de nouvelles initiatives importantes est prévu.
_______________________
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2
DPG
FR/EN
Présidence luxembourgeoise - 2ème semestre 2015
Ordres du jour provisoires des réunions du Conseil
Preparé par COREPER (2ème partie)
CONSEIL
JUILLET
AOUT
AFFAIRES GENERALES
AFFAIRES ETRANGERES
AFFAIRES
ECONOMIQUES ET
FINANCIERES
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
DECEMBRE
14
13
17
15
12
26 (Dévelop.)
16
17 (Défense)
27 (Commerce)
15 (Commerce)
20
14
(évent.) 24
(Budget)
06
JUSTICE ET AFFAIRES
INTERIEURES
10
13 (Budget)
08/09
08
03/04
Preparé par COREPER (1ère partie)
CONSEIL
JUILLET
AOUT
SEPTEMBRE
EMPLOI, POLITIQUE
SOCIALE SANTE ET
CONSOMMATEURS
01/02
INDUSTRIE, RECHERCHE,
ESPACE)
TRANSPORT,
TELECOMMUNICATIONS
ET ENERGIE
ENVIRONNEMENT
NOVEMBRE
05
COMPETITIVITE
(MARCHE INTERIEUR,
AGRICULTURE ET
PÊCHE
OCTOBRE
08 (Transport)
13
22/23
18
07/08
30
01
26 (Energie)
10 (Transport)
11 (Télécom.)
16/17
14/15
26
EDUCATION, JEUNESSE,
CULTURE ET SPORT
DECEMBRE
16
23/24
_______________________
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3
DPG
FR/EN
SOMMAIRE
CONSEIL AFFAIRES GENERALES................................................................................................... 5
CONSEIL AFFAIRES ETRANGERES ................................................................................................ 10
CONSEIL AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES ............................................................ 18
CONSEIL JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES.......................................................................... 28
CONSEIL EMPLOI, POLITIQUE SOCIALE, SANTE ET CONSOMMATEURS ............................ 39
CONSEIL COMPETITIVITE (MARCHE INTERIEUR, INDUSTRIE,
RECHERCHE, ESPACE)...................................................................................................................... 44
CONSEIL TRANSPORT, TELECOMMUNICATIONS ET ENERGIE ............................................. 48
CONSEIL AGRICULTURE ET PÊCHE .............................................................................................. 54
CONSEIL ENVIRONNEMENT ........................................................................................................... 61
CONSEIL EDUCATION, JEUNESSE, CULTURE, ET SPORT ........................................................ 64
_______________________
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4
DPG
FR/EN
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
CONSEIL AFFAIRES GENERALES
BRUXELLES – 14 SEPTEMBRE 2015
–
Adoption de l'ordre du jour provisoire
Délibérations législatives
(Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union
européenne)
–
(évent.) Approbation de la liste des points "A"
–
(évent.) Divers
Propositions législatives en cours d'examen
=
Informations communiquées par la présidence
Activités non législatives
–
–
Présentation du programme de travail de la présidence luxembourgeoise
=
Echange de vues
(Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement intérieur du
Conseil)
–
Résolutions, décisions et avis adoptés par le Parlement européen lors de sa période de session
qui s'est tenue à Strasbourg/Bruxelles
–
Préparation du Conseil européen des 15-16 octobre 2015
=
Projet de l'ordre du jour annoté
–
Programmation annuelle - Lettre d'intention de la Commission
=
Echange de vues
–
Divers
______________________
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5
DPG
FR/EN
LUXEMBOURG – 13 OCTOBRE 2015
–
européenne)
–
–
(évent.) Divers
=
–
–
–
Préparation du Conseil européen des 15-16 octobre 2015
=
Projet de conclusions
–
(évent.) Proposition d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation
=
Etat des travaux
–
(évent.) Programmation annuelle - Programme de travail de la Commission pour l'année 2016
=
Echange de vues
–
(évent.) Semestre européen 2015 - Enseignements tirés
=
Rapport de synthèse
–
Divers
COHESION
–
La contribution des Fonds structurels et d'investissement à la transition vers une économie à
faible émission de carbone dans tous les secteurs (en vue de la Conférence des parties de la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015
(COP21/CMP11) du 30 novembre au 11 décembre 2015)
=
Note de la présidence/Rapport de la présidence
=
Echange de vues
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6
DPG
FR/EN
–
L'apport des Fonds structurels à la coopération transfrontalière et transnationale - les 25 ans
d'Interreg
=
Présentation du document de discussion de la présidence
=
Echange de vues
–
L'initiative de la Commission sur la simplification des procédures et de la réduction de la
charge administrative
=
Information par la Commission sur les travaux en cours en matière de simplification des
règlements de la politique de cohésion
=
Echange de vues
–
Divers
_______________________
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7
DPG
FR/EN
BRUXELLES – 17 NOVEMBRE 2015
–
européenne)
–
–
(évent.) Divers
=
–
–
–
Préparation du Conseil européen des 17-18 décembre 2015
=
Projet de l'ordre du jour annoté
–
Programmation annuelle - Programme de travail de la Commission pour l'année 2016
=
Présentation par la Commission et échange de vues
–
Garantir le respect de l'Etat de droit
=
Dialogue et échange de vues
–
(évent.) Semestre européen 2016
=
Examen de croissance annuel 2016
Présentation par la Commission
=
Feuille de route pour le semestre européen 2016
Présentation par la présidence et la prochaine présidence
_______________________
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8
DPG
FR/EN
BRUXELLES – 15 DECEMBRE 2015
–
européenne)
–
–
(évent.) Divers
=
–
–
–
Préparation du Conseil européen des 17-18 décembre 2015
=
Projet de conclusions du Conseil européen
–
Proposition d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation
=
Adoption
–
Programme de dix-huit mois du Conseil (1er janvier 2016 - 30 juin 2017) 1
=
Approbation
–
Elargissement et processus de stabilisation et d'association
=
Conclusions du Conseil
_______________________
1
Débat public, conformément à l'article 8, paragraphe 3, du règlement intérieur du Conseil.
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9
DPG
FR/EN
CONSEIL AFFAIRES ETRANGERES
BRUXELLES – 20 JUILLET 2015
–
Climate change / Post-2015 Agenda for Sustainable Development
–
MEPP
–
Iran
______________________
10399/15
10
DPG
FR/EN
–
EU-ACP relationship Post-2020
–
Bosnia and Herzegovina
–
Migration (pre-Malta Summit)
______________________
10399/15
11
DPG
FR/EN
CONSEIL AFFAIRES ETRANGERES/DEVELOPMENT
–
Follow-up to the SDG Summit
–
Policy coherence for development
–
EU-ACP relationship Post-2020
–
Gender and Development
–
Humanitarian Affairs: Preparation of the World Humanitarian Summit
______________________
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12
DPG
FR/EN
–
ENP Review
–
Economic diplomacy
–
EU-US relations
______________________
10399/15
13
DPG
FR/EN
CONSEIL AFFAIRES ETRANGERES/DEFENSE
–
Follow-up to the June European Council on CSDP
–
CSDP military operations
–
CSDP partnerships
______________________
10399/15
14
DPG
FR/EN
CONSEIL AFFAIRES ETRANGERES/COMMERCE
–
européenne)
–
–
(évent.) Dossiers législatifs en cours
=
Etat d'avancement des travaux
–
–
Préparation de la 10e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce
=
–
Négociation d’un accord plurilatéral sur les biens environnementaux
=
Etat d’avancement des travaux
–
Négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) entre
l'UE et les Etats-Unis
=
–
Conclusions du Conseil sur le commerce
=
Adoption
–
(évent.) Accord de libre-échange (ALE) entre l'UE et le Viêt Nam
=
Débat d'orientation
–
(évent.) Accord de libre-échange (ALE) entre l'UE et le Japon
=
–
Divers
______________________
10399/15
15
DPG
FR/EN
–
Western Balkans
–
Cultural diplomacy
–
Latin America
______________________
10399/15
16
DPG
FR/EN
CONSEIL AFFAIRES ETRANGERES/COMMERCE
NAIROBI – 15 DECEMBRE 2015
–
–
–
Dixième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Nairobi, du 15 au
18 décembre 2015)
–
Divers
______________________
10399/15
17
DPG
FR/EN
CONSEIL AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
–
(Déliberation publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union
européenne)
–
–
Divers
=
–
–
Présentation du programme de travail de la présidence luxembourgeoise 1
=
Echange de vues
–
Suivi du Conseil européen
Semestre européen 2015 : Recommandations par pays
a)
Projets de recommandations du Conseil concernant les programmes nationaux de
réforme pour 2015 à l'intention de chaque État membre et projets d'avis du Conseil
concernant les programmes de stabilité ou de convergence actualisés
b)
Projet de recommandation du Conseil concernant la mise en œuvre des grandes
orientations des politiques économiques des États membres dont la monnaie est l'euro
=
Adoption
–
Rapport des cinq présidents: "Compléter l'Union économique et monétaire européenne"
=
Présentation
–
Divers
1
Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement intérieur du Conseil.
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18
DPG
FR/EN
p.m.
Lundi 13 juillet 2015
11h00
15h00
Dialogue macro-économique
Eurogroupe
Mardi 14 juillet 2015
08h30
10h00
11h00
Dialogue informel entre les représentants du Conseil (ECOFIN) et du Parlement
européen
Petit-déjeuner
Conseil (ECOFIN)
______________________
10399/15
19
DPG
FR/EN
–
européenne)
–
–
(évent.) Echange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui
concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
Dossier interinstitutionnel: 2015/0068 (CNS)
=
Accord politique
–
(évent.) Régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances
Proposition de directive du Conseil concernant un régime fiscal commun applicable aux
paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'Etats
membres différents (refonte)
=
Accord politique
–
(évent.) Indices de référence
–
Proposition de règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence
dans le cadre d'instruments et de contrats financiers
Dossier interinstitutionnel: 2013/0314(COD)
=
Accord politique
–
(évent.) Fonds monétaires
–
Proposition de règlement sur les fonds monétaires (MMF)
Dossier interinstitutionnel: 2013/0306 (COD)
=
–
Divers
=
10399/15
20
DPG
FR/EN
–
–
(évent.) Plan d'Action de la Commission en matière de fiscalité directe
–
Projet de conclusions du Conseil sur le Plan d'Action de la Commission en matière de
fiscalité directe
=
Adoption
–
(évent.) Mise en œuvre de l'Union bancaire
=
Information sur l'état des dossiers concernés
–
(évent.) Mécanisme de résolution unique
–
Projet de conclusions du Conseil sur les modalités de financement relais
=
Adoption
–
(évent.) Union des marchés de capitaux
=
Présentation du plan d'action par la Commission et échange de vues
–
(évent.) Semestre européen 2015 - Enseignements tirés
=
Echange de vues
–
(évent.) Pacte de stabilité et de croissance
Position commune sur la flexibilité dans le Pacte de stabilité et de croissance
=
Etat des lieux et débat d'orientation
–
Suivi du G20 des ministres des finances des 4 et 5 septembre 2015 à Ankara
=
Informations communiqueés par la présidence et de la Commission
–
Divers
p.m.
Lundi 5 octobre 2015
15h00
Eurogroupe
Mardi 6 octobre 2015
9h00
10h00
Petit-déjeuner ECOFIN
Conseil (ECOFIN)
10399/15
21
DPG
FR/EN
–
européenne)
–
–
(évent.) Réforme structurelle des banques
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures
structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'UE
(première lecture)
=
Accord politique
–
(évent.) Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
Proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour
l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
=
–
Divers
=
10399/15
22
DPG
FR/EN
–
–
Financement de la lutte contre le changement climatique
Financement de la lutte contre le changement climatique – Préparation de la 21e
Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques (CCNUCC) (Paris, du 30 novembre au 11 décembre 2015)
=
–
(évent.) Statistiques de l'UE
=
–
(évent.) Communication sur les Banques nationales de développement
=
–
Suivi de la réunion annuelle du FMI et de la Banque mondiale des 9-11 octobre 2015 à Lima
=
Informations communiquées par la présidence et la Commission
–
Divers
p.m.
Lundi 9 novembre 2015
15h00
Eurogroupe
Mardi 10 novembre 2015
08h30
10h30
11h30
Dialogue ministériel avec AELE
Petit-déjeuner
Conseil (ECOFIN)
_______________________
10399/15
23
DPG
FR/EN
–
européenne)
–
–
(évent.) Echange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui
concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
=
Adoption
–
(évent.) Coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
Proposition de directive du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le
domaine de la taxe sur les transactions financières
=
Etat des lieux
–
(évent.) Directive Prospectus
Proposition de révision de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil
concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en
vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation
=
Etat des lieux
–
(évent.) Titrisation
Proposition sur la titrisation
=
Etat des lieux
–
(évent.) Résolution des contreparties centrales de compensation
Proposition de création d'un cadre européen pour le redressement et la résolution des
défaillances d'établissements financiers d'importance systémique comme les
contreparties centrales de compensation
=
–
Divers
=
10399/15
24
DPG
FR/EN
–
–
(évent.) Rapport ECOFIN sur les questions fiscales adressées au Conseil européen
=
Approbation
–
(évent.) Rapport des Ministres des Finances dans le cadre du Pacte pour l'Euro Plus
Rapport des Ministres des Finances sur les questions fiscales dans le cadre du Pacte
pour l'Euro Plus
=
Approbation
–
(évent.) Code de Conduite (Fiscalité des Entreprises)
Rapport au Conseil
Projet de conclusions du Conseil
=
Approbation
–
Examen annuel de la croissance 2016
=
Echange de vues
–
Procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques
Procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques - Rapport de la Commission
sur le mécanisme d'alerte
=
Echange de vues
–
(évent.) Mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance
=
Recommandation / décision du Conseil
–
(évent.) Pacte de stabilité et de croissance
–
Position commune sur la flexibilité dans le Pacte de stabilité et de croissance
=
Approbation
–
Rapport annuel relatif à l'exécution du budget de l'Union européenne pour l'exercice 2014
=
Présentation
–
Divers
p.m.
Lundi 7 décembre 2015
15h00
Eurogroupe
Mardi 8 décembre 2015
09h00
10h00
Petit-déjeuner
Conseil (ECOFIN)
_______________________
10399/15
25
DPG
FR/EN
(EVENT.) CONSEIL AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES (BUDGET)
–
Approbation de la position du Conseil sur le projet de budget de l'Union pour 2016 (*)
–
Divers
_____________________________________
(*)
Points sur lesquels un vote peut être demandé.
Ce Conseil sera convoqué dans le cas où un accord n'aurait pas été trouvé avant au niveau du
Coreper.
L'approbation formelle de la position du Conseil aura lieu début septembre, après la fin du délai de
huit semaines prévu dans le Protocole No 1 sur le rôle des Parlements nationaux dans l'Union
européenne, par procédure écrite.
_______________________
10399/15
26
DPG
FR/EN
CONSEIL AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES (BUDGET)
–
Accord sur le projet commun de budget de l'Union pour 2016 (*)
–
Divers
_____________________________________
(*)
Points sur lesquels un vote peut être demandé.
Ce Conseil aura lieu le même jour que le comité de conciliation avec le Parlement européen qui
devrait conclure la période de conciliation de 21 jours prévue dans le TFUE.
_______________________
10399/15
27
DPG
FR/EN
CONSEIL JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES
LUXEMBOURG – 08/09 OCTOBRE 2015
–
AFFAIRES INTÉRIEURES
européenne)
–
–
Code des visas: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au code
des visas de l'Union (refonte) (première lecture)
=
Débat d'orientation / Rapport sur l'état des travaux
–
Visa-T : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un
visa d'itinérance et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen ainsi que les
règlements (CE) n°562/2006 et (CE) n°767/2008 (première lecture)
=
–
PNR: proposition de directive du Conseil et du Parlement européen relative à l'utilisation des
données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et
des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
(première lecture)
=
–
Divers
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux
conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de
recherche, d'études, d'échange d'élèves, de formation rémunérée et non rémunérée,
de volontariat et de travail au pair (refonte) (première lecture)
-
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le
règlement (UE) n° 604/2013 en ce qui concerne la détermination de l'Etat membre
responsable de l'examen de la demande de protection internationale d'un mineur
non accompagné dont aucun membre de la famille, frère ou sœur ou proche ne se
trouve en séjour régulier dans un Etat membre (première lecture)
10399/15
28
DPG
FR/EN
-
=
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence
de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs
(Europol) et abrogeant les décisions 2009/371/JAI et 2005/681/JAI
(première lecture)
–
–
Projet de décision du Conseil établissant des mesures provisoires dans le domaine de la
protection internationale au bénéfice de la Grèce et de l'Italie
=
Adoption
–
Projet de conclusions des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein
du Conseil relatives à un programme européen de réinstallation
=
Adoption
–
Lutte contre la criminalité internationale organisée et grave
=
Suivi de la mise en œuvre des priorités de l'Union européenne
–
Stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'UE (2015-2020)
=
Rapport sur l'état des travaux
–
Points discutés en comité mixte:
1.
Migration - le futur de la politique de retour
=
Débat général
2.
Décision d'exécution du Conseil relative à la mise en œuvre des dispositions de l'acquis
de Schengen concernant la protection des données et à la mise en œuvre finale de
certaines parties des dispositions de l'acquis de Schengen concernant le système
d'information Schengen au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
=
(évent.) Adoption
3.
Projet de décision du Conseil relative au cadre d'application de la totalité des
dispositions de l'acquis de Schengen dans la République de Bulgarie et en Roumanie
=
(évent.) Adoption
10399/15
29
DPG
FR/EN
COMITÉ MIXTE
–
Migration - le futur de la politique de retour
=
Débat général
–
Décision d'exécution du Conseil relative à la mise en œuvre des dispositions de l'acquis de
Schengen concernant la protection des données et à la mise en œuvre finale de certaines
parties des dispositions de l'acquis de Schengen concernant le système d'information
Schengen au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
=
–
Projet de décision du Conseil relative au cadre d'application de la totalité des dispositions de
l'acquis de Schengen en République de Bulgarie et en Roumanie
=
–
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au code des visas de
l'Union (refonte) (première lecture)
=
–
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un visa
d'itinérance et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen ainsi que les
=
–
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les
autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales,
d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre
circulation de ces données (première lecture)
=
Etat des lieux et débat général
10399/15
30
DPG
FR/EN
JUSTICE
européenne)
–
Proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen
Dossier interinstitutionnel: 2013/0255 (APP)
=
Rapport sur l'état des travaux / Débat d'orientation
–
=
Orientation générale ( •)
–
Divers
-
(• )
-
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la
protection des données) (première lecture)
-
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte
contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du
droit pénal
-
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant
renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit
d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales
-
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'aide
juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privées
de liberté, ainsi que l'aide juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives
au mandat d'arrêt européen
Lorsqu'il adopte une orientation générale après que le Parlement a adopté sa position en première
lecture, le Conseil n'agit pas au sens de l'article 294, paragraphes 4 et 5, du TFUE.
10399/15
31
DPG
FR/EN
-
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en
place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis
dans le cadre des procédures pénales
-
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser
la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant l'acceptation de
certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement
(UE) n° 1024/2012
Dossier interinstitutionnel : 2013/0119 (COD)
-
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence
de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
=
–
Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de
l'homme et libertés fondamentales
=
–
(évent.) Projet de décision du Conseil autorisant la signature de l'accord entre l'Union
européenne et les Etats Unis d'Amérique relatif à la protection des données à caractère
personnel lors de leur transfert et de leur traitement aux fins de prévenir les infractions
pénales, dont les actes terroristes, d'enquêter en la matière, de les détecter ou de les poursuivre
dans le cadre de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale
(accord cadre)
=
–
Propositions de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les Etats
membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion des Seychelles, de l'Albanie, du
Maroc, de l'Arménie, du Gabon et de la Russie à la Convention de La Haye de 1980 sur les
aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
Dossiers interinstitutionnels: 2011/0444 (NLE), 2011/0448 (NLE), 2011/0451 (NLE),
2011/0452 (NLE), 2011/0441 (NLE), 2011/0447 (NLE)
=
Adoption
–
Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de
la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
=
Adoption
–
Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du
protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
=
Adoption
––––––––––––––––––––––
10399/15
32
DPG
FR/EN
CONSEIL JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES
BRUXELLES – 03/04 DECEMBRE 2015
–
JUSTICE
européenne)
–
–
Proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen
Dossier interinstitutionnel: 2013/0255 (APP)
=
Orientation générale partielle
–
Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, la
reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux
=
Accord politique
–
Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la
reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats
enregistrés
=
Accord politique
–
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre
circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant l'acceptation de certains documents
publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012
(première lecture)
=
Accord politique
–
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE)
n° 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le
règlement (CE) nº 1896/2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer
=
Adoption
10399/15
33
DPG
FR/EN
–
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données (règlement général sur la protection des données)
(première lecture)
=
Accord politique
–
=
Accord politique
–
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la
fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal
=
Accord politique
–
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre
2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l'établissement des dispositions
minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions
applicables dans le domaine du trafic de drogue, en ce qui concerne la définition du terme
"drogue"
=
(évent.) Orientation générale
–
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les nouvelles substances
psychoactives
=
(évent.) Orientation générale
–
Divers
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant
renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit
d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales
-
=
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en
place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis
dans le cadre des procédures pénales
Informations communiquées par la présidence - annonces d'accord en première
lecture
10399/15
34
DPG
FR/EN
-
=
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'aide
juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privées
de liberté, ainsi que l'aide juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives
au mandat d'arrêt européen
–
–
Combattants terroristes étrangers: projet de conclusions sur la déradicalisation et la
réhabilitation
=
Adoption
–
(évent.) Projet de décision du Conseil autorisant la signature de l'accord entre l'Union
européenne et les Etats Unis d'Amérique relatif à la protection des données à caractère
personnel lors de leur transfert et de leur traitement aux fins de prévenir les infractions
pénales, dont les actes terroristes, d'enquêter en la matière, de les détecter ou de les poursuivre
dans le cadre de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale
(accord cadre)
=
–
Divers
-
Réunion ministérielle JAI - Union européenne - Etats Unis
=
-
Forum ministériel Union européenne - Balkans occidentaux
=
10399/15
35
DPG
FR/EN
AFFAIRES INTERIEURES
européenne)
–
Code des visas: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au code
des visas de l'Union (refonte) (première lecture)
=
Orientation générale partielle
–
Visa-T : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un
visa d'itinérance et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen ainsi que les
=
(évent.) Orientation générale partielle
–
Migration légale: proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux
conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche,
d'études, d'échange d'élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de
travail au pair (refonte) (première lecture)
=
Accord politique
–
Europol: proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de
l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) et
abrogeant les décisions 2009/371/JAI et 2005/681/JAI (première lecture)
=
Accord politique
–
Divers
Proposition de directive du Conseil et du Parlement européen relative à
l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection
des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les
enquêtes et les poursuites en la matière (première lecture)
-
=
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le
règlement (UE) n° 604/2013 en ce qui concerne la détermination de l'Etat membre
responsable de l'examen de la demande de protection internationale d'un mineur
non accompagné dont aucun membre de la famille, frère ou sœur ou proche ne se
trouve en séjour régulier dans un Etat membre (première lecture)
Informations communiquées par la présidence - annonces d'accord en première
lecture
10399/15
36
DPG
FR/EN
–
Stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'UE (2015-2020)
=
Débat général sur la mise en œuvre
–
Lutte contre le terrorisme
=
Présentation par la présidence et le coordinateur pour la lutte contre le terrorisme
=
Etat des lieux et débat général sur les actions en cours
–
Points discutés en comité mixte:
–
1.
Migration - le futur de la politique de gestion des frontières extérieures
=
Rapport sur l'avancement des travaux relatif aux "Frontières intelligentes"
=
Débat général
2.
Fonctionnement de l'espace Schengen: rapport semestriel de la Commission au
Parlement européen et au Conseil
=
Echange de vues
Divers
Réunion ministérielle JAI - Union européenne - Etats-Unis
=
-
Forum ministériel Union européenne - Balkans occidentaux
=
10399/15
37
DPG
FR/EN
COMITÉ MIXTE
–
Migration - le futur de la politique de gestion des frontières extérieures
=
Rapport sur l'avancement des travaux relatif aux "Frontières intelligentes"
=
Débat général
–
Fonctionnement de l'espace Schengen: rapport semestriel de la Commission au Parlement
européen et au Conseil
=
Echange de vues
–
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au code des visas de
l'Union (refonte) (première lecture)
=
–
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un visa
d'itinérance et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen ainsi que les
=
–
circulation de ces données (Première lecture)
=
_____________________
10399/15
38
DPG
FR/EN
CONSEIL EMPLOI, POLITIQUE SOCIALE, SANTE ET CONSOMMATEURS
–
EMPLOI et POLITIQUE SOCIALE
européenne)
–
–
(évent.) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un meilleur
équilibre hommes femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en
bourse et à des mesures connexes (première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2012/0299(COD)
=
Orientation générale (●)
–
(évent.) Proposition législative sur un acte européen sur l'accessibilité (première lecture)
=
Echange de vues
–
–
Semestre européen 2015: Enseignements tirés
a)
(évent.) Contributions du Comité de la protection sociale et du Comité de l'emploi
b)
Rapport du Comité de la protection sociale sur les réformes des politiques sociales pour
la croissance et la cohésion: contribution à l'examen annuel de la croissance 2016
=
Approbation des messages clés
=
Echange de vues
–
(évent.) Projet de conclusions du Conseil sur l'adéquation des pensions
=
Echange de vues sur le rapport du Comité de la protection sociale
=
Adoption
–
(évent.) Avis du Comité de la protection sociale sur les développements sociaux
=
10399/15
39
DPG
FR/EN
–
(évent.) Projet de conclusions du Conseil sur la Stratégie de Sécurité et de Santé au Travail
promouvant des conditions de travail décentes (2015-2020)
=
Adoption
–
(évent.) Projet de conclusions du Conseil sur l'économie solidaire et sociale
=
Adoption
–
(évent.) Proposition de Recommandation du Conseil - Initiative sur l'intégration des
demandeurs d'emploi à long terme
=
Adoption des messages clés du Comité de l'emploi
=
(évent.) Echange de vues
–
Dialogue social
=
Echange de vues
–
Sommet social tripartite
=
=
(évent.) Echange de vues
Divers
a)
(évent.) Réunion G-20 sur la Stratégie Emploi (Ankara, Turquie, 3-4 septembre 2015)
=
b)
(évent.) Conférences organisées par la présidence
=
c)
(évent.) Réunion informelle des ministres de l'emploi et des affaires sociales des Etatsmembres de la zone euro
=
––––––––––––––––––––––
________________________
(●)
Lorsqu'il adopte une orientation générale après que le Parlement a adopté sa position
en première lecture, le Conseil n'agit pas au sens de l'article 294, paragraphes 4 et 5,
du TFUE.
10399/15
40
DPG
FR/EN
CONSEIL EMPLOI, POLITIQUE SOCIALE, SANTE ET CONSOMMATEURS
–
EMPLOI ET POLITIQUE SOCIALE (7 décembre 2015)
européenne)
–
–
(évent.) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un meilleur
équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en
bourse et à des mesures connexes (première lecture)
=
Orientation générale (●)
–
Proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de
traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap,
d'âge ou d'orientation sexuelle
=
–
(évent.) Paquet sur la mobilité des travailleurs incluant la proposition de modification du
règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004
portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (première lecture)
=
Echange de vues / Présentation par la Commission
–
–
Examen annuel de la croissance 2016, projet de rapport conjoint sur l'emploi (RCE) et rapport
sur le mécanisme d'alerte (RMA)
=
=
Echange de vues
10399/15
41
DPG
FR/EN
–
(évent.) Décisions du Conseil - accords d'association entre l'UE d'une part et respectivement
le Maroc, le Monténégro, FYROM d'autre part - dispositions relatives à la coordination des
systèmes de sécurité sociale
=
Adoption / Présentation par la Commission
–
Projet de conclusions du Conseil "Renforcer la gouvernance sociale"
=
Adoption
–
(évent.) Proposition de recommandation du Conseil - Initiative sur l'intégration des
demandeurs d'emploi à long terme
=
Adoption
–
Rapport du Comité de l'emploi sur la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse
=
–
Projet de conclusions du Conseil sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la prise de
décision
=
Adoption
Divers
a)
(Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité
sur l'Union européenne)
=
b)
Conférences organisées par la présidence
=
c)
Programme de travail de la prochaine présidence
=
Informations communiquées par la délégation néerlandaise
_________________________
____________________________
(●)
du TFUE.
10399/15
42
DPG
FR/EN
SANTÉ (8 décembre 2015)
(Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil)
[proposé par la présidence])
–
Projet de conclusions du Conseil sur les enseignements tirés de la maladie d'Ebola
=
Adoption
–
Projet de conclusions du Conseil "Faire de l'accès à la médecine personnalisée une réalité
pour les patients"
=
Adoption
–
Projet de conclusions du Conseil sur le soutien aux personnes atteintes de la démence
=
Adoption
–
Projet de conclusions du Conseil "Vers une approche européenne sur les dommages liés à
l'alcool"
=
Adoption
–
Rapport de la Commission sur les acides gras trans
=
Echange de vues
Divers
a)
Proposition législative en cours d'examen
(Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité
sur l'Union européenne)
●
(évent.) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux
dispositifs médicaux, et modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE)
n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 (première lecture)
et
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs
médicaux de diagnostic in vitro (première lecture)
=
b)
Conférences organisées par la présidence
=
c)
Transposition de la directive 2011/24/UE relative à l'application des droits des patients en
matière de soins de santé transfrontaliers
=
Informations communiquées par la Commission
d)
=
______________________
10399/15
43
DPG
FR/EN
RECHERCHE, ESPACE)
–
MARCHÉ INTÉRIEUR ET INDUSTRIE
européenne)
–
–
(évent.) Proposition de directive sur le cadre juridique de l'Union régissant les infractions
douanières et les sanctions qui y sont applicables (première lecture)
=
–
–
"Check-up" de la compétitivité: Evolution économique et intégration de la compétitivité à
travers tous les domaines politiques
=
Informations communiquées par la Commission et la présidence
=
Echange de vues
–
(évent.) Mieux légiférer
=
Echange de vues
RECHERCHE
–
(évent.) Intégrité de la recherche
=
Echange de vues
10399/15
44
DPG
FR/EN
Divers
●
européenne)
i)
(évent.) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires,
et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la
gouvernance d'entreprise (première lecture)
=
ii)
(évent.) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection
des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires)
contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (première lecture)
=
iii)
(évent.) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le
règlement (CE) n° 91/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002
relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de
données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents (première lecture)
=
iv)
règlement (CE) n° 1365/2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par
voies navigables intérieures, en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de
compétences d'exécution à la Commission en vue de l'adoption de certaines mesures
(première lecture)
=
v)
règlement (CE) n° 471/2009 concernant les statistiques communautaires relatives au
commerce extérieur avec les pays tiers en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les
compétences d'exécution conférés à la Commission pour l'adoption de certaines mesures
(première lecture)
=
______________________
10399/15
45
DPG
FR/EN
RECHERCHE, ESPACE)
BRUXELLES – 30 NOVEMBRE ET 01 DECEMBRE 2015
–
MARCHÉ INTÉRIEUR ET INDUSTRIE
européenne)
–
–
(évent.) Proposition(s) législatives(s) concernant la réforme du régime des droits d'auteurs
(première lecture)
=
Présentation par la Commission/Débat d'orientation
–
(évent.) Proposition(s) législative(s) concernant la lutte contre le blocage géographique
injustifié (Première lecture)
=
–
(évent.) Proposition(s) législative(s) concernant les règles simples et efficaces en matière de
marchés transfrontières pour les consommateurs et les entreprises (première lecture)
=
–
(évent.) Révision de la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de
publicité comparative ("directive sur la stratégie commerciale", DPTPC) (première lecture)
=
–
–
"Check-up" de la compétitivité: Evolution économique et intégration de la compétitivité à
travers tous les domaines politiques
=
=
Informations communiquées par la Commission et la présidence
=
Echange de vues
–
Stratégie de la Commission relative au marché intérieur des biens et des services
=
=
Echange de vues
10399/15
46
DPG
FR/EN
RECHERCHE
–
Projet de conclusions du Conseil sur l'intégrité de la recherche
=
Adoption
–
Projet de conclusions du Conseil sur l'Espace européen de la recherche
=
Adoption
–
L'Union de l'innovation et le Plan d'investissement européen
=
Echange de vues
ESPACE
européenne)
–
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la diffusion des
données satellitaires d'observation de la Terre à des fins commerciales (première lecture)
=
Orientation générale
Divers
a)
Proposition législative en cours d'examen
européenne)
●
(évent.) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux
sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (première lecture)
=
b)
(évent.) Réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE)
=
Informations communiquées par la Commission / présidence
c)
(évent.) Relations UE-ESA
=
d)
=
______________________
10399/15
47
DPG
FR/EN
CONSEIL TRANSPORT, TELECOMMUNICATIONS ET ENERGIE
–
–
européenne)
–
TRANSPORTS TERRESTRES
–
Quatrième paquet ferroviaire (Pilier politique) (première lecture)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace
ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux
de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire
et
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°
1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de
voyageurs par chemin de fer
=
Orientation générale (•)
10399/15
48
DPG
FR/EN
QUESTIONS HORIZONTALES
–
Livre Blanc sur les Transports
=
Divers
–
Déclaration de Luxembourg sur la Mobilité douce
=
______________________
_______________________
(•)
du TFUE.
10399/15
49
DPG
FR/EN
–
européenne)
–
–
(évent.) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil concernant l'indication, par voie
d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en
énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie (première lecture)
=
–
–
Communication de la Commission sur l'organisation du marché et les marchés régionaux de
l'électricité, la coordination des capacités en vue d'assurer la sécurité de l'approvisionnement,
la stimulation des échanges transfrontaliers et la facilitation de l'intégration des énergies
renouvelables et marché de détail
=
–
Gouvernance de l'Union de l'énergie
a)
Projet de conclusions du Conseil
=
Adoption
b)
L'état de l'Union de l'énergie
=
Divers
a)
Derniers développements en matière de relations extérieures dans le domaine de l'énergie
=
b)
=
______________________
10399/15
50
DPG
FR/EN
–
européenne)
–
–
AVIATION
européenne)
–
Paquet Aviation
=
QUESTIONS HORIZONTALES
–
Aspects sociaux du transport routier
=
Echange de vues
Divers
–
=
______________________
10399/15
51
DPG
FR/EN
–
européenne)
–
–
–
(évent.) Réexamen du cadre réglementaire UE pour les réseaux et services de communications
électroniques
=
Divers
a)
européenne)
i)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme
concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques, les
entreprises et les particuliers en Europe (ISA2) (première lecture)
=
ii)
(évent.) Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à
l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public (première lecture)
=
iii)
(évent.) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des
mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de
l'information dans l'Union (première lecture)
=
10399/15
52
DPG
FR/EN
b)
(évent.) Gouvernance de l'Internet
=
c)
=
______________________
10399/15
53
DPG
FR/EN
CONSEIL AGRICULTURE ET PÊCHE
–
européenne)
–
–
–
Programme de travail de la présidence
=
Présentation par la présidence
Conseil)
AGRICULTURE
européenne)
POINTS CSA
–
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE)
No 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de
bananes et de lait dans les établissements scolaires
=
10399/15
54
DPG
FR/EN
POINTS COREPER
–
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE)
No 1829/2003 en ce qui concerne la possibilité pour les Etats membres de restreindre ou
d'interdire sur leur territoire l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux
génétiquement modifiés (première lecture)
=
=
Echange de vues
POINTS CSA
–
Évolution des marchés
=
=
Echange de vues
–
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) No 1370/2013 établissant
les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation
commune des marchés des produits agricoles (première lecture)
=
Conseil)
POINTS COREPER
–
Communication de la Commission sur le "Réexamen du processus décisionnel relatif aux
organismes génétiquement modifies"
=
=
Echange de vues
Conseil)
Divers
a)
Situation préoccupante du marché des produits laitiers et mesures à prendre
=
Demande des délégations tchèque et polonaise
b)
La problématique de l'avenir du secteur sucrier dans l'UE
=
Demande de la délégation italienne
c)
Réunion de l'ASEM sur la gestion et l'exploitation durables des forêts aux niveaux stratégique
et pratique (Ljubljana, 24 et 25 mai 2015)
=
Informations communiquées par la délégation slovène
______________________
10399/15
55
DPG
FR/EN
–
européenne)
–
–
AGRICULTURE
POINTS CSA
–
(évent.) Questions liées au commerce international de produits agricoles
=
PÊCHE
européenne)
–
(évent.) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant le
règlement (CE) n° 1006/2008 sur les autorisations de pêche (première lecture)
=
Présentation
=
Echange de vues
–
Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2016, les possibilités de pêche
applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks
halieutiques
=
Accord politique
–
UE/ Norvège: consultations annuelles pour 2016
=
Echange de vues
–
CICTA: Réunion annuelle
=
Echange de vues
Divers
______________________
10399/15
56
DPG
FR/EN
BRUXELLES – 16/17 NOVEMBRE 2015
–
européenne)
–
–
AGRICULTURE
POINTS CSA
–
(évent.) Simplification de la Politique agricole commune
=
=
Echange de vues
–
(évent.) Cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030: utilisation des
terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCAF)
=
10399/15
57
DPG
FR/EN
POINTS COREPER
européenne)
–
(évent.) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la
santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et
aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº
1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 1/2005, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 834/2007, (CE) nº
1099/2009, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) nº [….]/2013
[Office of Publications, please insert number of Regulation laying down provisions for the
management of expenditure relating to the food chain, animal health and animal welfare, and
relating to plant health and plant reproductive material] ainsi que les directives 98/58/CE,
1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les
contrôles officiels) (première lecture)
=
Accord politique
–
(évent.) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de
protection contre les organismes nuisibles aux végétaux (première lecture)
=
Accord politique
–
(évent.) Déclaration de compétences par l'Union européenne sur les questions relevant de
l'acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture
(FAO) (remplaçant la Déclaration de compétences déposée en 1994)
et
(évent.) Arrangements internes en ce qui concerne l'exercice par l'Union européenne et ses
Etats membres des droits liés à leur qualité de membre au sein de l'Organisation des Nations
Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) (remplaçant les Arrangements datant de
1991-1995)
=
Approbation
PÊCHE
Activités non-législatives
–
(évent.) UE/ Norvège: consultations annuelles pour 2016
=
Echange de vues
Divers
______________________
10399/15
58
DPG
FR/EN
–
européenne)
–
–
AGRICULTURE
POINTS COREPER
européenne)
–
(évent.) Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant la
fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux et
abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil (première lecture)
=
–
(évent.) Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif aux
médicaments vétérinaires (première lecture)
=
–
(évent.) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement
(CE) nº 1829/2003 en ce qui concerne la possibilité pour les Etats membres de restreindre ou
d'interdire sur leur territoire l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux
génétiquement modifiés (première lecture)
Dossier interinstitutionnel:2015/0093 (COD)
=
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59
DPG
FR/EN
PÊCHE
–
Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour
certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux
communautaires et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux non communautaires
=
Accord politique
–
Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2016, les possibilités de pêche
applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
=
Accord politique
Divers
•
(évent.) Propositions législatives en cours d'examen
(Délibération publique conformément à l'Article 16 paragraphe 8, du traité sur l'Union
européenne)
=
______________________
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60
DPG
FR/EN
CONSEIL ENVIRONNEMENT
BRUXELLES – 18 SEPTEMBRE 2015
–
européenne)
–
–
–
Préparation de la 21e session de la Conférence des Parties (CDP 21) à la Convention-cadre
des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de la 11e session de la
Réunion des Parties (CMP 11) au Protocole de Kyoto
(Paris, du 30 novembre au 11 décembre 2015)
=
Adoption de conclusions du Conseil
Divers
______________________
10399/15
61
DPG
FR/EN
–
européenne)
–
–
(évent.) Réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE)
=
–
–
(évent.) Résultats du sommet spécial des Nations Unies sur le développement durable en
septembre 2015 pour adopter une nouvelle série d'objectifs pour le programme de l'après2015
=
Echange de vues
–
Subventions nuisibles
=
Echange de vues
Divers
______________________
10399/15
62
DPG
FR/EN
–
européenne)
–
–
Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant les règlements (CE)
n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 en ce qui concerne la réduction des émissions polluantes des
véhicules routiers (première lecture)
=
–
(évent.) Paquet de propositions visant à promouvoir l'économie circulaire
=
–
(évent.) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction
des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive
2003/35/CE (première lecture)
=
Orientation générale / Accord politique
–
–
Projet de conclusions du Conseil sur la révision de moyen terme de la stratégie sur la
biodiversité de l'Union européenne
=
Adoption
Divers
a)
21e session de la Conférence des Parties (CDP 21) à la Convention-cadre des Nations unies
sur les changements climatiques (CCNUCC) et de la 11e session de la Réunion des Parties
(CMP 11) au protocole de Kyoto (Paris, France, du 30 novembre au 11 décembre 2015)
=
b)
=
______________________
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63
DPG
FR/EN
CONSEIL EDUCATION, JEUNESSE, CULTURE ET SPORT
BRUXELLES 23/24 NOVEMBRE 2015
REUNION DU 23 NOVEMBRE 2015
–
Déliberations législatives
européenne)
–
Activités non legislatives
–
JEUNESSE
–
Projet de résolution du Conseil sur la participation des jeunes dans la vie démocratique
=
Adoption
–
Projet de rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en oeuvre du
cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018)
=
Adoption
–
Projet de résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres,
réunis au sein du Conseil, sur un plan de travail de l'Union européenne en faveur de la
jeunesse (2016-2018)
=
Adoption
–
Sujet à déterminer
=
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DPG
FR/EN
EDUCATION
–
Projet de conclusions du Conseil sur la lutte contre le décrochage scolaire et pour le maintien
scolaire
=
Adoption
–
Rapport conjoint à la fin du deuxième cycle et révision à mi-parcours du cadre stratégique
"Education et Formation 2020"
=
Adoption
–
=
Conseil [proposé par la présidence])
REUNION DU 24 NOVEMBRE 2015
Activités non legislatives
(AUDIOVISUEL) / CULTURE
–
Projet de conclusions du Conseil sur le rôle de la culture dans la politique du développement
et la coopération de l'UE
=
Adoption
–
(évent.) "Capitales européennes de la Culture action" (2007-2019)
Nomination par le Conseil de deux experts du jury de sélection et de suivi pour la période
2016-2018
=
Adoption
–
(évent.) Label du patrimoine européen
Nomination, par le Conseil, de quatre membres du jury européen dans le cadre de l'action de
l'Union européenne pour le label du patrimoine européen 2016-2018
=
Adoption
–
=
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DPG
FR/EN
SPORT
–
(évent.) Proposition de décision du Conseil sur la signature, au nom de l'Union européenne,
de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la manipulation de compétitions
sportives en ce qui concerne les questions non liées au droit pénal matériel et à la coopération
en matière pénale
et
Proposition de décision du Conseil sur la signature, au nom de l'Union européenne, de la
convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la manipulation de compétitions
sportives en ce qui concerne les questions liées au droit pénal matériel et à la coopération en
matière pénale
=
Adoption
–
(évent.) Projet de résolution du Conseil afin de revoir les arrangements relatifs à l'Agence
mondiale antidopage (AMA) et la représentation des Etats membres de l'UE au sein du
Conseil de Fondation de l'AMA et la coordination des positions de l'UE et de ses Etats
membres avant chaque réunion de l'AMA
=
Adoption
–
Projet de conclusions du Conseil sur la promotion de l'éducation physique à l'école, incluant
la motricité dans la petite enfance
=
Adoption
–
=
Divers
a)
L'exercice REFIT dans le secteur audiovisuel
=
b)
Réunions de l'Agence mondiale antidopage (AMA) (Colorado Springs, les 17 et
18 novembre 2015)
=
Informations communiquées par les représentants des Etats-membres de l'UE au sein de
l'AMA
c)
=
______________________
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DPG
FR/EN

FR/EN - Council votes on legislative acts

Transcription

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