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Délibération DEL2012-015-SG
VILLE DE LANDERNEAU
EXTRAIT
du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Secrétariat général
SEANCE DU VENDREDI TROIS FEVRIER DEUX MILLE DOUZE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Nombre de conseillers :
en exercice
33
présents
27
votants
32
L'an deux mille douze, le vendredi trois février à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANDERNEAU, dûment convoqué en
conformité de la Loi du 5 Avril 1884 le vingt sept janvier2012, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Patrick LECLERC, Maire, pour la tenue de la séance de ce jour.
PRESENTS : MM. Jean-Pierre MAREC – Jean-Jacques BONIZ (départ du Conseil Municipal pour urgence à 18 h 45 : a donné
procuration) - Mmes Marie-José CUNIN – Anne TANGUY – M. Yvan MOULLEC (Absence temporaire de 18 H 45 à 20 h 45 : n’a pas
donné procuration) – Mmes Suzanne COLANGELO – Solen ROUBY - MM. Michel RIOU - Michel COJEAN - Mmes Anne-Marie
PRIGENT – Marie-Claude MIOSSEC – Annick BRUNEEL – M. Jacques BEGOT – Mme Elisabeth OMNES – MM. Guy SALAUN – Marc
DANIEL (Arrivée à 18 H 22) – Daniel QUEFFELEC - Frédéric KERLAN – Mmes Viviane BERVAS – Alexandra GUILLORE (Arrivée à 18
H 27 : a donné procuration) - MM. Jérôme SERNICLAY – Michel PENNEC - Jean CHEVALIER - MM. Henri MORVAN - Pascal INIZAN
(Arrivée à 18 H 05)– Mmes Jacqueline OLIVET - M. Christophe WINCKLER.
EXCUSES. : .MM. Jean-Jacques BONIZ (à partir de 18 H 45) – Yvan MOULLEC (de 18 h 45 à 20 h 45 : pas de procuration) - Eric
OLLIVIER – Mmes Anne-Lise NEDELEC- Alexandra GUILLORE (jusqu’à 18 H 27) – Mmes Monique LE BOUDOUIL – Sandrine LE
MEUR.
respectivement représentés par : Mme Marie-José CUNIN (à partir de 18 H 45) - M. Frédéric KERLAN – Mmes Suzanne
COLANGELO – Anne TANGUY jusqu’à 18 H 27) – M. Henri MORVAN – Mme Jacqueline OLIVET.
ETAIT ABSENTE : Mme Solen CLOAREC
Madame Anne TANGUY nommée Secrétaire de Séance prend place au bureau en cette qualité.
La séance ouverte
Délibération N°15 - DEL2012-015-SG
DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION DE TERRAIN AU CONSEIL GENERAL DU
FINISTERE, ROUTE DE PENGUELEN
Délibération DEL2012-015-SG
Délibération N°15 - DEL2012-015-SG
DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION DE TERRAIN AU CONSEIL GENERAL DU
FINISTERE, ROUTE DE PENGUELEN
Monsieur Michel COJEAN donne lecture du rapport suivant :
Suite à la réalisation de la Route Départementale 770, le Conseil général du Finistère dispose de
délaissés fonciers qu’il rétrocède en priorité aux anciens propriétaires.
La parcelle cadastrée section BD n° 285, d’une surf ace de 1 017 m², située route de Penguelen, avait
été achetée en 2001 à Mlle Eliane Le Guen qui renonce à la rétrocession à son profit.
Au vu de l’avis de France Domaine en date du 25 novembre 2011, le Conseil général propose à la
Ville de la lui vendre au prix de 12,50 € le m², soit 12 712,50 € arrondi à 12 700 €. Les frais sont à la
charge de la Ville acquéreur.
Ce terrain permettra d’améliorer les dessertes du secteur, notamment pour le passage de
canalisations.
Cette somme sera imputée au chapitre 21.
Il est proposé au Conseil municipal :
-
de décider l’acquisition de la parcelle BD n° 285 aux conditions ainsi définies,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et toute pièce y afférant.
Avis de la commission Aménagement et Développement du mercredi 25 janvier 2012 :
Avis favorable :
. 6 voix pour
. 1 abstention (Monsieur Jean CHEVALIER).
Avis de la commission Finances-Personnel du jeudi 26 janvier 2012 :
Avis favorable :
. 4 voix pour
. 2 abstentions (Madame Jacqueline OLIVET, Monsieur Pascal INIZAN)
. 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Christophe WINCKLER).
Décision du Conseil municipal :
A l’unanimité (absence de Monsieur Michel PENNEC), le Conseil municipal, a :
-
décidé l’acquisition de la parcelle BD n° 285 au x conditions ainsi définies,
autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et toute pièce y afférant.
Transmise au contrôle de légalité le 8 février 2012