Oeko-Tex® ACTUALITES 2015

Oeko-Tex ACTUALITES 2015
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Critères de contrôle OEKO-TEX® : Nouvelles réglementations 2015
Zurich (mh) En début d'année, l'Association OEKO-TEX® a comme d’habitude mis à jour les critères de
contrôle et les valeurs limites en vigueur pour la certification des produits selon OEKO-TEX® Standard 100.
er
Les nouvelles réglementations ci-dessous entreront en vigueur au 1 avril 2015 pour toutes les démarches
de certification après une période de transition de trois mois :
Les valeurs limites pour le total de nonylphénol (NP), d'octylphénol (OP), de nonylphénoléthoxylates
(NP(EO)1-20) et d'octylphénoléthoxylates (OP(EO)1-20) seront nettement abaissées dans toutes les
classes de produits OEKO-TEX® :
Total : NP + OP + NP(EO)1-20 + OP(EO)1-20: 100 mg/kg
(jusqu'à présent 250 mg/kg)
Par cette nouvelle restriction, OEKO-TEX® contribue à l'exclusion totale du NP et de l'OP ainsi que des
alkylphénoléthoxylates de la production textile, objectif escompté par l'industrie textile. À l'occasion des
audits d'entreprises qui font partie de toute certification OEKO-TEX® dans le monde entier, toutes les
entreprises qui se rallient au système OEKO-TEX® sont encore plus sensibilisées quant à ces
substances
polluantes
particulièrement
nocives
pour
l'environnement
dans
les
additifs.
Les dispositions pour l'acide perfluoroctanoïque (PFOA) seront très restrictives. La valeur limite suivante
ne devra pas être dépassée à l'avenir pour toutes les classes de produits (PC) :
Classes de produits I à IV : < 1,0 µg/m² (jusqu'à présent PC I : 0,05 mg/kg ; PC II et III : 0,1 mg/kg ;
PC IV : 0,5 mg/kg)
OEKO-TEX® Standard 100 couvre ainsi également la réglementation légale en vigueur en Norvège
concernant les PFOA pour les textiles, les tapis et autres articles de consommation à revêtement. Du
fait que non seulement le PFOA mais aussi différents sels et esters de l'acide perfluoroctanoïque sont
interdits, l'annexe 5 de l'OEKO-TEX® Standard 100 en tient compte non pas en indiquant le numéro
CAS des PFOA mais en les mentionnant sous « Divers ».
La valeur limite du perfluoroctane sulfonate (PFOS) est également modifiée dans toutes les classes de
produits à < 1,0 µg/m² (jusqu'à présent 1,0 µg/m²).
Par ces dispositions, OEKO-TEX® soutient de façon ciblée la démarche « Zero Discharge of Hazardous
Chemicals (ZDHC) », et la campagne Detox des marques et entreprises commerciales internationales
qui se sont engagées à exclure d’ici 2020 les produits chimiques dangereux de leurs processus de
production.
Quant au contrôle de la présence du chrome(VI), il y aura à l'avenir une différenciation entre le cuir et
d'autres matières. Pour les matières à base de cuir il sera tenu compte de la norme EN ISO 17075 qui
prend en compte les effets de matrice du cuir, ainsi que de la nouvelle réglementation européenne (UE)
n° 301/2014, et de la réglementation (CE) n°1907/2006 (REACh). La limite de quantification pour le
chrome(VI) est fixée à 3,0 mg/kg. De ce fait, OEKO-TEX® Standard 100 exige pour les matières à base
de cuir et pour toutes les classes de produits une teneur en chrome(VI) de < 3,0 mg/kg (= non
décelable). Pour d'autres matières, la limite en vigueur jusqu'à présent restera à < 0,5 mg/kg (= non
utilisé ; limite de quantification 0,5 mg/kg).
À l'avenir, comme c'était déjà le cas pour les classes de produit I à III, dans les classes de produits IV
(matériaux d'ameublement et décoration) seuls les produits ignifuges qui ont déjà été classés comme
étant sans danger pour la santé et qui sont listés dans les produits acceptés par OEKO-TEX® pourront
être utilisés. Dans ce cas, des produits ignifuges pourront être autorisés pour l'utilisation dans la classe
de produits IV uniquement.
Pour faciliter la compréhension, les divers produits ignifuges définitivement interdits ont été éliminés du
tableau des valeurs limites (annexe 4). Tous les produits ignifuges formellement interdits figureront
dorénavant dans l'annexe 5. En plus des substances déjà répertoriées, les produits chimiques ci-après
figureront dans l'annexe 5 d'OEKO-TEX® Standard 100 et leur utilisation sera donc dès lors également
interdite dans tous les cas.
Substance :
N° CAS
Substance :
N° CAS
Acide borique
10043-35-3 ;
Tétrabromodiphényl ether
Divers
11113-50-1
Trioxyde de dibore
1303-86-2
Hexabromodiphényle éther
Divers
Hydrate d'heptoxyde
12267-73-1
Heptabromodiphényl éther
Divers
Tétraborate de
1303-96-4; 1330-
Tris(1,3-dichlor-2-propyl)-
13674-87-8
disodium aqueux
43-4; 12179-04-3
phosphate (TDCPP)
Phosphate de trixylyle
25155-23-1
tétraborate de sodium
Par ces démarches OEKO-TEX® Standard 100 couvre non seulement les substances de la liste
candidate SVHC, mais aussi les prescriptions légales existant par exemple dans différents États
fédéraux d'Amérique ou au Canada.
La valeur limite de la teneur totale en cadmium après minéralisation de l'échantillon à analyser est
abaissée uniformément à 40 mg/kg dans toutes les classes de produits (jusqu'à présent PC I : 50 mg/kg
; PC II à IV : 100 mg/kg). OEKO-TEX® Standard 100 répond ainsi aux exigences du « Children’s Safe
Products Act (CSPA) » de Washington pour le cadmium - la loi la plus stricte dans ce domaine pour le
monde entier.
La formamide est ajoutée à la liste des substances à rechercher pour les mousses compactes et les
matières synthétiques expansées, telles que l'EVA, le PVC, etc. sous la rubrique des « Résidus de
solvants ». La valeur limite s'élève dans toutes les classes de produits à 0,02 % (= 200 mg/kg). Cette
démarche tient compte du fait que la formamide figure sur la liste candidate SVHC de l'ECHA
(substances extrêmement préoccupantes) et d'autre part, du fait qu'il existe en France une
réglementation particulière pour certaines matières/certains articles.
La note de bas de page concernant les arylamines sous la rubrique « Autres résidus de produits
chimiques » est modifiée comme suit :
« Pour toutes les matières contenant du polyuréthane ou d'autres matières qui peuvent contenir des
arylamines cancérigènes sous forme libre ». De cette façon il est encore plus évident que les matières
qui contiennent des arylamines cancérigènes sous forme libre listées en annexe 5 ne peuvent pas être
certifiées.
Le phtalate de dihexyle, ramifié et linéaire (n° CAS 68515-50-4) ainsi que le phtalate de diisohexyle
(n° CAS 71850-09-4) sont sont ajoutés aux phtalates/plastifiants dans les quatre classes de produits.
Cette démarche tient compte du fait que le phtalate de dihexyle ramifié et linéaire (n° CAS 68515-50-4)
est une substance de la liste candidate SVHC.
Les colorants C.I. Pigment rouge 104 (rouge de chromate de molybdate et de chromate de plomb) et
C.I. Pigment jaune 34 (sulfochrome jaune de plomb) sont ajoutés à l'annexe 5 d'OEKO-TEX® Standard
100 dans la liste des colorants classés comme étant cancérigènes et de ce fait interdits. Ces deux
colorants qui sont contenus dans la liste candidate SVHC de REACh tout comme dans l'annexe XIV
REACh, sont pris en compte depuis des années par OEKO-TEX® Standard 100 et sont depuis
longtemps interdits et exclus ; ceci est encore mis en évidence du fait qu'ils ont été adoptés et nommés
dans l'annexe 5.
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Vous trouverez de plus amples informations sur les nouveaux critères de contrôle OEKO-TEX auprès du
secrétariat OEKO-TEX
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([email protected]) et des instituts et bureaux de contact OEKO-TEX®
(www.oeko-tex.com/institute).
Les nouveaux critères de contrôle et les nouvelles
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valeurs limites OEKO-TEX Standard 100 entreront
obligatoirement en vigueur après une période de
er
transition de trois mois, soit le 1 avril 2015, pour
toutes les démarches de certification.
Service Oeko-Tex®
Certification Oeko-Tex®, Environnement
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