actus métiers - CAPEB Pays de la Loire

ACTUS MÉTIERS
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JUIN 2016
Aides à la rénovation énergétique : dernières nouveautés
Éco-Prêt à Taux Zéro
Rappel : À compter du 1er juillet 2016, un Éco-Prêt à Taux Zéro complémentaire peut être demandé dans les trois ans
qui suivent l'obtention du prêt initial. Le cumul des deux prêts ne pouvant dépasser 30 000 €.
Le délai laissé à l'établissement de crédit pour relancer l'emprunteur n'ayant pas encore justifié de la réalisation des
travaux ouvrant droit à l'Éco-PTZ sera de deux mois avant l’expiration.
Cette disposition entrera en vigueur au 1er juillet 2016.
LES AIDES POUR LES TRAVAUX
A
DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Plaquette sur les aides pour vos clients
Un document très synthétique sur les aides à la rénovation énergétique et aux travaux d’aménagement
et d’accessibilité, destiné au grand public, a été réalisé par la CAPEB nationale.
Cette brochure fait le point sur le CITE, la TVA, l’Eco PTZ, les primes CEE ainsi que le Crédit d’impôt
pour les équipements de sécurité et d’accessibilité.
EN 2016
FAITES DES TRAVAUX
NT
DANS VOTRE LOGEME
S
ET PROFITEZ DES AIDE
POUR RÉDUIRE
ES
ENS
VOS DÉP
N’hésitez pas à le télécharger sur notre site internet rubrique « Votre CAPEB vous informe / Infos aides
aux travaux » ou à nous en faire la demande, et surtout, à le fournir à vos clients.
Contact :
LES AIDES DE L’AGENCE
NATIONALE DE L’HABITAT
LES AIDES POUR LES TRAVAUX
D’AMÉNAGEMENT ET D’ACCESSIBILITÉ
Des aides pour prévenir les TMS
Pour prévenir les risques de la maladie et permettre une meilleure prise en charge des soins notamment dans le BTP, principal secteur
visé, l'assurance maladie a lancé en mai deux nouvelles aides financières aux entreprises de moins de 50 salariés pouvant atteindre
jusqu'à 25 000 € chacune. Objectif : financer 50 % de l'achat de matériel neuf.
« TMS Pros Diagnostic » est une aide financière permettant d’identifier et maîtriser les risques de Troubles musculo squelettiques.
Plafonnée à 25 000 €, cette aide peut financer 70% du montant de ces prestations (HT) :
• La formation d’une personne ressource en interne pour qu’elle soit capable d’animer et mettre en œuvre un projet de prévention
des TMS dans l’entreprise,
• Et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de
travail concernées et le plan d’actions. Ce plan d’actions peut recommander la mise en place dans l’entreprise de solutions techniques
et organisationnelles (ex : achat d’équipements adaptés, changement d’organisation du travail, adaptation d’un poste…) et de formations adaptées pour les salariés concernés.
« MS Pros Action » est une aide qui permet de financer à hauteur de 50 % de l’investissement HT, plafonnée à 25 000 €, l’achat
de matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges,
d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes. Vous pourrez bénéficier de cette aide à condition de fournir au préalable un
diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener
le projet de prévention des TMS.
Qui peut en bénéficier ? L’aide TMS Pros Diagnostic est réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés et dépendant du régime général.
A qui vous adresser ? Au service prévention de votre Caisse régionale (Carsat ou Cramif ).
A noter : Vous devez réserver cette aide avant le 15 juillet 2017 et envoyer tous les documents nécessaires au versement de l'aide
avant le 15 novembre 2017.
Toutes les infos sur le site : https://tmspros.fr/TMSPROS/les-aides/tms-pros-diagnostic
Étude de sol : pas obligatoire mais indispensable
Avant de construire, il est indispensable de bien connaître le sol pour adapter les fondations et
limiter les risques de fissuration et dégradations diverses dues au sol. Même si aujourd’hui aucune
loi n’impose l’étude de sol, elle est incontournable et s’en passer peut être risqué pour l’avenir de sa
maison. C’est pourquoi l’AQC en partenariat avec l’INC a réalisé une vidéo de sensibilisation pour les
particuliers. N’hésitez pas à la communiquer à vos clients !
Vidéo disponible sur internet :
http://www.conso.net/content/un-bon-sol-pour-une-bonne-construction
Un guide pour les particuliers est consultable gratuitement sur le site internet de l’AQC :
http://www.qualiteconstruction.com/uploads/tx_commerceaddons/cn1408_01.pdf
ACTUS MÉTIERS
JUIN 2016
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Éligibilité des chaudières à haute performance énergétique
au crédit d’impôt, primes CEE et TVA à 5,5%
Pour mémoire : le coefficient d’efficacité énergétique saisonnière ETAS doit être supérieur ou égal à 90%
pour les chaudières de puissance inférieure ou égale à 70 kW pour que ce matériel soit éligible au crédit
d’impôt, Prime CEE et TVA 5,5%.
L’administration fiscale vient de préciser un point important : Le coefficient ETAS à retenir pour évaluer
l’éligibilité d’une chaudière doit tenir compte uniquement de l’efficacité de la chaudière et non de la chaudière
et de son régulateur (même quand celui-ci est intégré à la chaudière). Les fournisseurs de matériel doivent être
en mesure de fournir cette donnée dans leur notice technique. N’hésitez pas à les solliciter.
Travaux d’entretien sur des équipements qui ont bénéficié du crédit d’impôt lors de leur installation : quelle TVA appliquer ?
Les entreprises qui interviennent pour des opérations d’entretien ou de dépannage doivent s’assurer que les équipements et appareils
respectent les critères de performance énergétique fixés depuis le 1er janvier 2016 pour appliquer la TVA à 5,5% sur leurs factures.
Par exemple : L’entretien d’une chaudière à condensation dans un logement de plus de deux ans a été facturé au taux de TVA de 5,5 % en
2015. En 2016 : le taux de TVA de 5,5 % ne s’applique à l’entretien que si la chaudière en question remplit les critères d’une chaudière à haute
performance énergétique. S’il n’est pas possible de connaître ses performances, le taux de TVA de 10 % sera applicable.
Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
Avant le 31 mars 2017, tous les immeubles à usage principal d’habitation chauffés collectivement devront être munis d’appareils
permettant de compter les consommations énergétiques de chauffage pour chaque logement si cela est techniquement
réalisable et rentable sur le plan économique.
Voici les installations ou situations qui ne sont pas concernées car techniquement impossibles :
• l'émission de chaleur se fait par dalle chauffante sans mesure possible par local,
• l'installation de chauffage est équipée d'émetteurs de chaleur montés en série (monotubes en série),
• l'installation de chauffage est constituée de systèmes de chauffage à air chaud,
• l'installation de chauffage est équipée d'émetteurs fonctionnant à la vapeur,
• l'installation de chauffage est équipée de batteries ou de tubes à ailettes, de convecteurs à eau chaude, ou de ventilo-convecteurs
dès lors que chaque local ne dispose pas de boucle individuelle de chauffage.
D’autre part cette obligation ne concerne que les immeubles dépassant un certain seuil de consommation. Sont concernés :
• Les immeubles avec logements équipés en partie de robinets thermostatiques (au moins 20%) et qui consomment plus de 150 kWhEP/m2/an,
• Les immeubles qui ne sont pas équipés de robinets thermostatiques et qui consomment plus de 190 kWhEP/m2.an
Si l’immeuble est soumis à cette obligation, il existe deux solutions techniques :
• Des boîtiers installés sur chaque émetteur (répartiteurs de frais de chauffages) qui réalisent une estimation de la consommation en
mesurant la température de chauffage. Cette solution doit permettre un relevé sans entrer dans le logement (télé-relevé).
• Compteurs individuels d’énergie thermique placés à l’entrée des logements (si possible). Solution plus onéreuse mais plus précise.
En plus de la mesure de la consommation, la facture pourra prendre en compte les situations thermiquement défavorables. En effet,
les appartements situés au nord au dernier étage auront une consommation à priori plus forte que les appartements exposés au sud
dans les étages intermédiaires.
L’ADEME diffuse une plaquette d’information sur le sujet : www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_ademe_individualisation_frais_chauffage_fev_2014.pdf
Entretien d'une PAC : quelles obligations légales ?
Les Recommandations Professionnelles RAGE définissent les limites de prestation et les obligations en matière d’entretien des pompes à chaleur.
Entretien : C’est la version la plus simple de la maintenance. L’entretien comprend les activités de maintenance
préventives simples, régulières ou répétées (nettoyage, resserrage de connexions…). Le client ne peut prétendre
à aucune priorité ni à aucun délai d’intervention. Il ne peut non plus exiger de personnel qualifié (par exemple un
frigoriste) pour effectuer le nettoyage.
Maintenance : A la visite d’entretien s’ajoute l’obligation de dépanner dans les délais contractuels et de faire effectuer
ou faire contrôler les interventions d’entretien et de dépannage par un frigoriste qualifié possédant une attestation
de capacité. De plus, suivant l’arrêté du 29 février 2016, concernant les installations contenant plus de 2 kg de fluide
frigorigène, le client a également l’obligation de faire procéder à une recherche de fuite chaque année par un frigoriste
qualifié possédant une attestation de capacité.
En résumé :
• Aucune obligation d’entretien des PAC (pas comme les chaudières), mais réalisation possible par un personnel non agréé.
• Obligation seule d’un contrôle d’étanchéité annuel pour les installations de plus de 2 kg de fluide par un frigoriste agréé. (Voire plus
souvent pour des installations plus importantes).
• Tous travaux de manipulation de fluide frigorigène doivent être réalisés par un frigoriste agréé.
ACTUS MÉTIERS
JUIN 2016
Écran sous toiture réfléchissant : faut pas manquer d’air !
Afin d’améliorer le confort d’été sous les
combles, de plus en plus d’écran sous toiture
HPV réfléchissant (ou barrière radiante de soustoiture) sont mis en œuvre.
Exemple : Avis technique
n°20+5/14-321 - Stratherm
Plusieurs avis techniques de ce type de produit
imposent une lame d’air ventilée de 40 mm
environ pour garantir une bonne ventilation
entre ces écrans et la couverture (tuile ou
ardoise). Il faudra par conséquent mettre en place
un tasseau de 38 mm au lieu des contrelattes
traditionnelles de 20 mm avant de poser les
liteaux.
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Exemple : Avis
technique
n°20+5/14-320 Therm’X ADH+
« Bâtiment performant » : de quoi parle-t-on ?
Un bâtiment peut être considéré comme « performant » suivant différents critères : performance énergétique (Effinergie +,
Passivhaus, BEPOS Effinergie 2013...), bilan carbone (BBCA..), qualité environnementale (HQE, Bâtiment biosourcé), qualité d’usage,
coût d’usage, durabilité, « responsabilité »...
Dans tous les cas, il doit faire mieux que le minimum réglementaire et on aura recours à une certification et/ou un label pour
évaluer sa performance. Généralement, le label est délivré à un bâtiment ayant fait l’objet par ailleurs d’une certification qui porte
sur sa qualité globale, vérifiée par un organisme indépendant. Ainsi, s’agissant de la performance énergétique, le label « Effinergie+ »
pour une maison individuelle neuve peut être délivré notamment par Promotelec Service dans le cadre de son "Label performance".
C’est une démarche volontaire du client qui s’adressera à un organisme de certification type Promotelec, Céquami, Cerqual, Certivéa,
Prestaterre... et qui pourra être accompagné d’un maître d’œuvre ou d’un bureau d’étude spécifique.
Si vous répondez à un appel d’offre pour un bâtiment visant un label, vous devrez connaître au minimum les exigences du référentiel en
termes d’organisation, de techniques, de performance... qui peuvent être largement supérieures au simple respect de la réglementation.
Nous vous proposerons régulièrement des focus sur les bâtiments performants en termes énergétiques, environnementaux et qualité
de la construction.
Témoignage : Vous avez participé à une opération qui visait un label énergétique (BEPOS, BBC Rénovation, PassivHaus...) ou environnemental (HQE,
Bâtiment biosourcé...) ? Valorisez votre expérience et apportez votre témoignage à Yannick FEVRIER - CAPEB Pays de la Loire – Tel : 02 40 89 81 93
Présentation d'Électriciens Sans Frontières (ESF)
Les sections professionnelles Équipement Électrique et Électrodomotique des cinq départements de la région Pays de Loire ont
rencontré l’ONG Electriciens Sans Frontière (ESF).
Qui est Électriciens Sans Frontières ?
C’est une ONG de solidarité internationale reconnue d’utilité publique. ESF mène des projets d’accès à l’électricité et à l’eau pour que
les populations les plus démunies dans le monde aient un accès durable à une énergie efficace, abordable et la plus propre possible.
Quelles actions prioritaires mène-t-elle ?
• Faire de l’accès à l’électricité un levier de développement humain et économique pour les populations les plus pauvres (exemples :
accès à l’eau pour une école au Togo, accès à l’énergie pour les écoles et les centres de santé au Pérou…) ;
• Aider les populations sinistrées et «ceux qui aident» lors de catastrophes humanitaires (exemple : intervention aux Philippines après
le typhon Haiyan) ;
• Mettre leurs compétences en électricité et en eau au service des autres ONG et des collectivités territoriales (exemple : formation
d’électriciens pour la ville d’Agadez au Niger).
Quelles sont ses ressources ?
• Ressources financières : ESF s’appuie sur des partenariats privés et publics et sur de nombreux dons défiscalisables ;
• Dons en nature : matériels, équipements, etc, donnés par des industriels ou des sociétés ;
• Bénévolat : plus de 1000 bénévoles apportent leurs compétences dans tous les domaines (technique, organisation, communication…).
Renseignements et contact :
Électriciens Sans Frontières – Délégation Régionale
65 rue de la Perverie – 44300 NANTES – Tél. 02 40 74 70 21 - www.electriciens-sans-frontieres.org
Des vidéos de présentation sont disponibles sur www.youtube.com/channel/UC0nWR9cesiQYL0_ysbqHcmQ