PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COORDINATION ROUTIÈRE N° 2015-02
DU 20 JANVIER 2015
portant fin d’interdiction temporaire de circulation
des véhicules poids-lourds de transport de marchandises
dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes
sur la route nationale n°102 au sud de la Haute-Loire
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de l’Ordre National de la Légion d’Honneur
Vu
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le code de la route ;
le code de la voirie routière ;
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la défense ;
le code de la sécurité intérieure ;
le code pénal ;
la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
l’arrêté zonal n°2008-4035 du 8 août 2008 modifié portant approbation du plan ORSEC de zone et
du plan intempéries Rhône-Alpes Auvergne (PIRAA) ;
Vu
l’arrêté préfectoral BRHFAS 2014-69 du 20 octobre 2014 portant délégation de signature à M.
Frédéric LASSERRE, Directeur des Services du Cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ; (2)
Vu
l’arrêté préfectoral coordination routière n°2015-01 du 19 janvier 2015 portant interdiction temporaire
de circulation aux poids-lourds de transport de marchandises de PTAC supérieur à 7.5 tonnes ;
Vu
l’avis du Directeur de la direction interdépartementale des routes Massif Central ;
Considérant
l’amélioration significative des conditions de circulation sur le sud du département, il y a
lieu de lever l’interdiction temporaire de circulation aux poids-lourds de transport de
marchandises de PTAC supérieur à 7.5 tonnes ;
ARRÊTE
Article 1 : l’arrêté préfectoral coordination routière n°2015-01 du 19 janvier 2015 portant interdiction
temporaire de circulation aux poids-lourds de transport de marchandises de PTAC supérieur à 7.5 tonnes est
abrogé.
Article 2 : la circulation des poids-lourds est autorisée à compter du 20 janvier 2015 à 8h00 sur la route
nationale n°102 du carrefour avec la RN88 à la limite du département avec l’Ardèche. Les équipements
spéciaux sont fortement recommandés.
Article 3 : la remise en circulation prévue aux articles 1 er et 2 est établie dans la limite des mesures
d’exploitation du gestionnaire routier.
Article 4 : les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la levée de la signalisation
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY cedex
Téléphone : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : [email protected] – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (fermeture à 16h00 le vendredi)
Bureau de la circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 (fermé l'après-midi)
réglementaire.
Article 5 : sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
leur sera adressé :
• Monsieur le Secrétaire Général, Sous-Préfet de l’arrondissement du Puy-en-Velay ;
•
Madame le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Yssingeaux ;
•
Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Brioude ;
•
Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;
•
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central ;
• Monsieur le Commandant de Groupement Départemental de la Gendarmerie ;
une copie sera également destinée à :
• Monsieur le Préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
•
Monsieur le Préfet de l’Ardèche ;
•
•
Madame et Messieurs de la direction collégiale du centre régional d’information et de coordination
routières Rhône-Alpes Auvergne ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Est ;
•
Monsieur le Président du Conseil Général ;
•
Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
•
Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Auvergne ;
•
Monsieur le Délégué militaire départemental ;
•
Monsieur le Président
voyageurs d’Auvergne ;
de
la
Fédération
Régionale
des
Transports
Routiers
et
de
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la HauteLoire.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’une contestation auprès du tribunal administratif de Clermont
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Puy-en-Velay, le 20 janvier 2015,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Frédéric LASSERRE
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY cedex
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