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A l’occasion de la semaine européenne des droits des patients,
L’Université Lille 2 et le CHRU de LILLE organisent une journée d’étude
Le secret professionnel, modernité
d'une obligation traditionnelle des acteurs
de santé
21 avril 2016 de 8h30 à 16h30
Institut Gernez-Rieux - CHRU de Lille, Rue du Docteur Schweitzer
8 h 30 : Accueil des participants
9 h 00 : Discours d’ouverture
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M. le Professeur BOSSU, Doyen de la Faculté de droit de Lille - Université Lille 2
M. le Professeur GOSSET, Doyen de la Faculté de médecine de Lille - Université Lille 2 (sous réserve)
M. François-René PRUVOT, Président de la CME du CHRU de Lille
M. Jean-Olivier ARNAUD, Directeur Général du CHRU de Lille
M. le Professeur VANDENDRIESSCHE, Président de l’Université Lille 2 Droit et Santé (sous réserve)
9 h 30 : Propos introductifs
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Approche déontologique et éthique
Représentant du Conseil de l’Ordre des médecins
9 h 50 : Les contours du secret professionnel
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« Le secret professionnel, une règle assortie de multiples dérogations »
Madame Bérengère LEGROS, MCF HDR, LEREDS, CRDP, Université de Lille
Madame Johanne SAISON, MCF HDR, ERDP, CRDP, Université de Lille
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« Les personnes tenues au secret »
Madame Justine CHOCHOIS, juriste chez EJS et doctorante CIFRE, CRDP, Université de Lille
10 h 30 : Questions avec la salle
Présidence de séance : Madame Delphine LECAILLE, Docteur en Droit, Directeur d'Expert Juridique Santé
10 h 45 : Pause
11 h 00 : Peut-on partager un secret ?
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Police / Justice / Hôpital : quel partage de l’information ?
Docteur Patrick GOLDSTEIN, chef du pôle de l’urgence, chef de service du SAMU du Nord
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Regards croisés sur le partage du secret au sein des établissements de santé
Madame Delphine LECAILLE, Docteur en Droit, Directeur d'Expert Juridique Santé
Professeur Cécile MANAOUIL, Médecin légiste, Docteur en Droit de la santé, PU-PH au CHU d'Amiens
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L’intervention des services sociaux dans la prise en charge : quel partage de l’information
Madame Sylvie BONTEMPS, responsable du service social CHRU de Lille
12 h 00 : Questions avec la salle :
Présidence de séance : A déterminer
12 h 30 : Déjeuner libre :
14 h 00 : Quelle protection pour le secret ?
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Informatisation des données et protection du secret : l’exemple des travaux de la Commission
Confidentialité des Informations Médicales du CHRU de Lille
Docteur Chloé DUMESNIL, Médecin DIM
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La sensibilisation des équipes aux dangers des réseaux sociaux
Monsieur Gauthier DEMEULEMESTER, chargé de communication, CHRU de Lille et Madame Laora
TILMAN, Adjointe à la directrice des affaires juridiques, CHRU de Lille et doctorante, CRDP, Université de
Lille
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La force du secret médical en droit pénal
Monsieur Geoffroy HILGER, docteur en droit privé et sciences criminelles, chargé d'enseignement, CRDP,
Equipe René Demogue, Université de Lille
15h 00 : Questions avec la salle
Présidence de séance : Professeur Cécile MANAOUIL, Médecin légiste, Docteur en Droit de la santé, PU-PH au CHU
d'Amiens
15h 30 : Secret professionnel et santé au travail, quelles limites ?
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La particularité du secret professionnel en médecine du travail
Docteur Alexandra SALEMBIER, médecin du travail, CHRU de Lille et Madame Céline CZUBA, juriste
ISTNF et doctorante en droit social, CRDP, Université de Lille
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Médecin, hiérarchie et secret professionnel : comment concilier l’ensemble ?
Docteur Stéphanie FRY, pneumologue, CHRU de Lille et Madame Sandrine MERCIER, Correspondante aux
affaires juridiques, CHRU de Lille
16 h 15 : Questions avec la salle
Présidence de séance : A déterminer
16 h 30 : Clôture de la journée
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Secret et information médicale : le point de vue de l’usager
Monsieur Pierre-Marie LEBRUN, Président du CISS NPdC et de la commission droits des usagers de la
CRSA
Renseignements et inscriptions : [email protected]