11-06 Délib modificative vente terrain à Mr AUDE

EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes
Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
DEPARTEMENT
Séance du 3 février 2011
DE VAUCLUSE
-----ARRONDISSEMENT
L'an deux mille onze et le 3 février à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil Communautaire du Pays des Sorgues Monts de Vaucluse s'est réuni
au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Madame
Catherine LEGIER
D'AVIGNON
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COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Pays des Sorgues
Monts de Vaucluse
Service de la Communauté de
Communes
Pays des Sorgues
Monts de Vaucluse
CL / ER / RMJ
EXCUSÉS DONNANT POUVOIR : Madame et Messieurs, FUILLET (pouvoir à
Mr CHALLET), GONZALVEZ (pouvoir à Mme COURBET), OLIVIER (pouvoir à
Mr ROUQUETTE).
N° 11-06
Nombre de Délégués
en exercice ………………
Nombre de Délégués
présents …………..…..…
PRESENTS: Mesdames et Messieurs ARRIGONI (représenté par Mr BELLET),
BERTRAND, CHABAUD-GEVA, CHALLET, COLLIGNON Christine, COURBET,
DURY, HERRERO, JACQUIN, KLEIN, LEGIER, LOZANO, MARTIN,
MOLLAND, OUDARD, PASTOR, PHILIP, RAGONNET(représentée par Mme
SUAU),
RIPOLL,
ROBICHON,
ROCHE,
ROUQUETTE,
TALLIEUX,
VETTORETTI (représenté par Mr CANGELOSI), ZENONE.
35
ABSENTS EXCUSES : Madame et Messieurs CAPON, GRAS, ROUX .
25
Nombre de Délégués
votants ……………..…… 28
ABSENTS : Madame et Messieurs BRESSON, COLLIGNON Olivier, DUTHOIT,
GRANGIER.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence CHABAUD-GEVA.
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Objet : Délibération modificative à la délibération n°10-53 du 22 juillet 2010, relative à la promesse
de vente des terrains agricoles (lieu dit « Pierre Blanque » à Le Thor) à Monsieur Christian AUDE.
Par délibération n° 10-53 du 22 juillet 2010, La Communauté de Communes a décidé de consentir à
Monsieur Christian AUDE une promesse de vente, pour une durée maximale de trois ans, concernant 19
370 m² de terres agricoles sises à Le Thor section AI n° 114-115-116-117-118, au lieu-dit « Pierre
Blanque » au prix de 1,36 € /m², pour un montant total de 26.343,20 € HT hors honoraires de la SAFER.
Compte tenu de la délibération de ce jour intégrant les honoraires de la SAFER au prix de vente, il
convient de modifier dans le même sens la promesse de vente faite à M. Christian AUDE qui souhaite
qu’elle soit établie au profit de la SCEA AUDE, pour une somme de 27.924,00 €, soit 1,4416 €/m². Les
frais notariés sont prévus au budget.
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LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE DES PRESENTS,
DECIDE de modifier la délibération n° 10-53 du 22 juillet 2010.
DECIDE de consentir à la SCEA AUDE domicilié à 755 chemin de Reydet 84 250 LE THOR,
une promesse de vente pour les terrains cadastrés à LE THOR
Lieu-dit
Pierre Blanque
Pierre Blanque
Pierre Blanque
Pierre Blanque
Pierre Blanque
Section
AI
AI
AI
AI
AI
N°
114
115
116
117
118
TOTAL :
Surface
1 ha 10 a 40 ca
39 a 45 ca
9 a 85 ca
18 a 90 ca
15 a 10 ca
1 ha 93 a 70 ca
DECIDE que cette promesse de vente est consentie pour une durée maximale de trois ans et qu’à
tout moment la SCEA AUDE, ou toute personne physique ou morale se substituant à elle, peut
lever l’option d’achat.
DECIDE que le prix de vente est fixé à 1,4416 € / m², soit 27.924,00 € pour
19 370m², hors frais notariés.
AUTORISE Madame la Présidente à signer tous actes aux effets des présents.