politiques educatives

ACCOMPAGNEMENT
EDUCATIF
ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF
TROIS
Aide
ORIENTATIONS
aux devoirs
Pratique sportive
Pratique culturelle
ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF
PRATIQUE SPORTIVE
Objectif :
Développer
un accueil sportif dans les collèges ou à
proximité sur le créneau 16 -18h en partenariat avec
les associations sportives (scolaires ou non) et en
liaison avec les politiques territoriales locales
Permettre
à un plus grand nombre d’adolescent(es)
d’accéder à une initiation sportive susceptible de
déboucher sur une pratique régulière en club.
Pour la rentrée 2008/2009
L’ensemble
des collèges de la ville
Les écoles primaires en zones d’éducation prioritaire
Pour la rentrée 2009
Ouverture
probable sur l’ensemble des
établissements scolaires volontaires (de l’école au
lycée) en attente de l’instruction
Mise en œuvre
Par les services académiques
Les associations sportives sont incitées à
s ’engager dans ce dispositif, lorsqu’elles
disposent d'éducateurs sportifs
professionnels
Articulation avec les politiques suivies par
l’Etat et les Collectivités Territoriales
Une attention particulière sera portée à
des publics scolarisés encore trop
éloignés de la pratique sportive
notamment les jeunes filles et les élèves
handicapés
DEMARCHE pour la MISE en PLACE
Les clubs intéressés pour intervenir sur ce créneau doivent
prendre contact avec les chef d’établissements pour évaluer la
faisabilité du projet et se signaler auprès de la DRDJS pour
obtenir un modèle de convention entre Le club et
l’établissement.
Les jeunes s’inscrivent aux activités proposées sur le principe du
volontariat (sous la responsabilité du chef d’établissement).
Engagement de la part du jeune sur le temps prévu
Assiduité du jeune sur la durée de l’activité
Besoin d’harmonisation entre les différents partenaires (pour une
bonne cohérence territoriale) . Partenariat avec la commune
(utilisation des installations sportives) et le conseil général
(compatibilité transports – animations sportives sur les com
com).
RESPONSABILITE CIVILE des
EMPLOYEURS ASSOCIATIFS
Les activités sportives d’accompagnement
éducatif sont organisées :
Sous
la responsabilité du Collège, qui fixera
la liste des élèves volontaires admis à y
participer
(circulaire MEN n°2007 – 115 du 13 juillet 2007)
Le collège doit assumer la responsabilité des
élèves y compris durant le trajet depuis
l’établissement jusqu’au lieu de l’activité
Moyens d’accompagnement
Une
aide maximale de 1200 € du CNDS sera
apportée aux clubs qui conventionneront avec un
collège ou un groupe scolaire pour mettre en place
une séance hebdomadaire de 2 heures durant un
semestre (18 semaines)
Plusieurs modules seront possibles par collèges ou
groupes scolaires
Le coût de l’encadrement étant la principale dépense.
L’aide du CNDS sera diminuée lorsque le coût de
l’intervenant ne sera pas à la charge de l’association
(cas de l’AS d’établissement) ou lorsqu’une aide de
l’Etat existe déjà sur cet emploi.
Les conventions doivent être signées avant le 15
octobre pour l’année scolaire2008-2009.
Secteur
PRIVE
Dpt
44
49
53
72
85
Somme PRIVE
PUBLIC
Somme PUBLIC
Total
Département
44
49
53
72
85
Total
44
49
53
72
85
Appartenance à l'EDUCATION PRIORITAIRE (ZEP, REP ou AR)
NON (établissements) NON (élèves)
OUI (établissements)
OUI (élèves)
Total établissements Total élèves
60
26334
60
26334
42
17994
42
17994
15
5879
15
5879
22
6118
22
6118
32
15864
32
15864
171
72189
171
72189
68
33515
8
2435
76
35950
41
17283
9
3385
50
20668
26
8294
1
421
27
8715
52
19447
6
2177
58
21624
25
11004
5
1798
30
12802
212
89543
29
10216
241
99759
383
161732
29
10216
412
171948
Collégiens Publics
Collégiens Privés
Total
Education prioritaire
33515
17283
8294
19447
11004
26334
17994
5879
6118
15864
59849
35277
14173
25565
26868
89543
72189
161732
37,0%
21,8%
8,8%
15,8%
16,6%
2435
3385
421
2177
1798
100,0%
10216
23,8%
33,1%
4,1%
21,3%
17,6%
100,0%
Les moyens financiers 2008
En 2008, le CNDS apporte un soutien, sous forme de subvention,
au volet sportif de l’accompagnement éducatif des collégiens, à
hauteur de 20 M€, se décomposant ainsi :
8,3 M€ pour l’aide à la création, la rénovation ou l’aménagement
d’équipements sportifs ou l’acquisition de matériels lourds
permettant le développement des activités sportives des élèves en
temps périscolaire, particulièrement au bénéfice de l’accueil des
collégiens de 16h à 18h (cf. annexe 2) ;
11,7 M€ pour l’aide aux associations sportives, scolaires ou non, qui
interviennent en temps périscolaire auprès des élèves, dans le
cadre de l’accompagnement éducatif mis en place par
l’établissement (cf. annexe 3). Ces crédits constituent une
enveloppe spécifique au sein du montant global de la part
territoriale.
Répartition financière dotation
fonctionnement 2008:
65% tous les collégiens
Dotation PNDS Pays
de la Loire
44
49
53
72
85
488 562,00 €
35% Coll.en éduc.prioritaire
Total par
départements
403 563,00 €
84 999,00 €
149 339 €
88 025 €
35 365 €
63 791 €
67 043 €
20 260 €
28 164 €
3 503 €
18 113 €
14 960 €
169 598 €
116 189 €
38 868 €
81 904 €
82 002 €
403 563 €
84 999 €
488 562 €
Dotation équipement 2008 :
Région
Pays de la Loi re
Dotation
"jeunes
scolarisés"
%
"jeune s
scolarisés"
Dotation
Quartiers en
difficulté
%
Quartiers
en
difficulté
Dotation
TOTALE
é quipement
2008
%
crédits
2008
346 587 €
4,47%
146 842 €
4,15%
493 428 €
4,37%
Les bénéficiaires potentiels de ces subventions sont les collectivités
territoriales et leurs groupements, ainsi que les associations
sportives. Les crédits déconcentrés sont destinés à financer des
projets d’ampleur modeste, destinés à rendre un « service de
proximité » (les projets plus ambitieux pourront être éligibles aux
financements de droit commun du CNDS) ; c’est pourquoi le
financement accordé à chaque projet s’établira entre 4.500 et
80.000 €.
Pour donner un caractère fortement incitatif à ces financements,
priorité sera donnée à la recherche d’un taux significatif de
subventionnement, plutôt qu’à la multiplication du nombre des
interventions. A cet effet, il est recommandé que les taux de
financement par le CNDS, rapportés à la dépense subventionnable,
s’inscrivent dans une fourchette de 20 à 50%.
Types de projets concernés
Equipements à caractère sportif, avec garantie d’accès
pour la pratique sportive organisée par les clubs en lien
avec l’accompagnement éducatif périscolaire.
Equipements sportifs pouvant être intégrés aux
établissements scolaires s’ils sont ouverts à la pratique
sportive associative après les heures d’enseignement.
Exemples de projets: ouverture sécurisée d’équipements
sportifs scolaires, aménagement de plateaux sportifs,
installation d’un mur d’escalade etc.
Dossiers équipements AE /ZUS 2008
Dpt
date
AE
Montant
44
49
72
85
Total
date
juin-08
ZUS
St Herblain
Montant
Total
69 739
128 752
oct-08
Blain
54 149
oct-08
UNSS 44
4 864
juin-08
Angers
6 912
juin-08
Cholet
51 500
oct-08
Ecuillé
35 447
oct-08
Nyoiseau
oct-08
Angers
17 808
juin-08
CG 72
13 375
juin-08
Allones
4 829
juin-08
Le Mans
6 112
oct-08
Le Mans
21 297
juin-08
Mamers
80 000
oct-08
Allones
37 360
juin-08
Parc Naturel Moulin Le Carbonel
4 500
juin-08
Moulin Le
Carbonnel
4 765
oct-08
Le Mans
oct-08
CD 72
0
oct-08
Luçon
18 771
oct-08
CD 85
11 482
juin-08
Trélazé
16 337
132 609
4 605
207 738
35 500
349 790
30 253
149 562
499 352
Récapitulatif enveloppe investissement
Accompagnement éducatif / quartiers prioritaires
Loire-Atlantique : 128 752 €
2 dossiers AE / 1 dossier ZUS
Maine et Loire :132 609 €
5 dossiers AE / 1 dossier ZUS
Sarthe : 215 172 €
7 dossiers AE / 3 dossiers ZUS
Vendée : 30 253 €
2 dossiers AE
C.N.D.S 2008 Equipements
CNDS 2008
Suventions équipement AE+Quartiers Zus
Accompagnement éducatif
Dpt 44 : D.D.J.S. LOIRE-ATLANTIQUE
Dpt 49 : D.D.J.S. MAINE et LOIRE
59 013 €
116 272 €
Quartier ZUS
69 739 €
16 337 €
151 702 €
Total
128 752 €
132 609 €
- €
215 172 €
30 253 €
506 786 €
149 562 €
502 985 €
Dpt 53 : D.D.J.S. MAYENNE
Dpt 72 : D.D.J.S. SARTHE
Dpt 85 : D.D.J.S. VENDEE
TOTAL
Dotation 2008
149 546 €
30 253 €
355 084 €
353 423 €
65 626 €
soit - 3 801 €
Le dispositif de l’Accompagnement
Educatif en Pays de la Loire
Enquête AE/ Départements et synthèse
Extraction ORASSAMIS
Accompagnement
éducatif
2008
Pays de la Loire
TOTAL
Décompte des
ventilations - Sub
Dpt 44 : D.D.J.S. LOIREATLANTIQUE
Dpt 49 : D.D.J.S. MAINE
et LOIRE
61 700 €
45 100 €
subvention
moyenne
Dpt 53 : D.D.J.S.
MAYENNE
19 200 €
Dpt 72 : D.D.J.S. SARTHE Dpt 85 : D.D.J.S. VENDEE
100 414 €
44 391 €
21 disciplines Olympiques
10 disciplines Non-Olympiques
12 Affinitaires et scolaires
L’UNSS : 37 972€ (36 modules)
L’UGSEL: 15 229€ (13 modules)
208
1 302 €
TOTAL
270 805 €
TOTAL REGION
Pays de la loire
TOTAL
Dont en éduc. priorit.
172 426
9 604
411
35
420
274
116
22
avec
éducateur
subventionné
avec
éducateur
non
avec éducateur
subventionné
avec éducateur
non
subventionné
216
57
33
8
2 626
684
389
96
12
12
12
12
3 310
485
1,9%
5,0%
284 055 €
60 550 €
228 592 €
55 463 €
35 300 €
4 550 €
1 058 €
973 €
1 070 €
569 €
87 €
81 €
91 €
47 €
1,65 €
6,30 €
661 938 €
171 952 €
155 152 €
20 250 €
506 786 €
151 702 €
3 230 €
961 €
1,9%
10,0%
205 €
179 €
3,84 €
17,90 €
945 993 €
232 502 €
5,49 €
24,21 €
Analyse qualitative :
Une évaluation de la campagne 2008-09 est
actuellement en cours.
Une réunion de concertation entre le CNDS, la direction
des sports et le ministère de l’éducation nationale aura
lieu prochainement.
cette enquête se situe délibérément hors du champ de
l’évaluation pédagogique
Au niveau régional, en complément des éléments chiffrés
présentés, une ’’synthèse’’ sur les commentaires de
chaque dép. sera réalisée…
Exemple du département 44 :
Un groupe restreint de la
commission départementale
CNDS valide les projets et
décide de la répartition des
financements alloués à ce
dispositif
Bilan de la 1ère année au niveau collège
une forte demande des parents notamment pour le
soutien scolaire.
Les 2/3 des activités mises en place le sont dans l’axe
« aide aux devoirs »
Les activités sportives mises en place sont souvent des
activités existantes déplacées sur le créneau 16h-18h.
La résistance des enseignants d’EPS pour ce dispositif
est le principal frein au développement de l’axe sportif.
Les transports scolaires n’ont pas été un véritable
handicap à ce dispositif. Dans certains endroits, du
covoiturage pour récupérer les enfants a été organisé
par les parents concernés.
Le fonctionnement général des activités est plutôt
trimestriel.
Dans le soutien scolaire les AED sont plus impliqués que
les enseignants qui cependant sont présent dans
beaucoup de collèges.
Bilan 1ère année de l’axe sportif
27 collèges concernés( 12 privés/14publics/1école)
38 conventions ( 18 privés/19publics/1école)
15 clubs sportifs+1 comité sont concernés par les conventions
12 ass sportives de collèges sont concernés par les conventions
20 disciplines sportives différentes
77 modules mise en place.
Financement à hauteur de 62 150 €
Bilan de la 1ère année sur le 1er degré
L’aide aux devoirs a touché la majorité des
écoles concernées par le dispositif acc
éduc. Soit 49 écoles et environ 1500
élèves.
Seule Une école à contractualisée avec
l’USEP pour développer des activités
sportives
(Nantes) Demande d’une meilleure articulation
avec les communes (ne pas se limiter à un
ajustement financier mais aller vers un véritable
partenariat éducatif entre l’éducation nationale
et la commune.
Souhait d’une meilleure communication de la
part de l’IA en direction des communes sur les
activités et conventions mises en place dans les
écoles (et les collèges) au fur et à mesure de
ces mises en place.
(St Herblain) Demande la mise en place de
convention entre l’éducation nationale et la
commune qui met à disposition un certain
nombre de personnes d’encadrement dans ce
dispositif.
. Certains ateliers mis en place par la ville avant
l’acc éduc qui n’accueillaient que peu d’enfants,
ont été repris dans le cadre de l’acc. Educ et
fonctionnent maintenant très bien… le passage
par l’école a été bénéfique.
(Conseil général) Inquiétude sur l’ouverture du dispositif
sur les écoles primaires / à l’animation sportive du CG.
Inquiétude reprise par les communes de Nantes et St
Nazaire pour le fonctionnement de leur service des
sports et de ST Herblain pour le fonctionnement des
accueils « jeunesse ».
Réponse de M. Renaud : Sur le principe de la non
concurrence et en cas d’extension du dispositif, il ne
sera pas mis en place d’animation là où celle-ci existe
déjà sauf si déficit local constaté.
Merci de votre attention !
Marion DEBOUCHE
Inspectrice service sport et santé
DRDJS des Pays de la Loire
02 40 52 44 58
[email protected]