Intervention de Patrice RICHARD, Directeur Général de l`ARS de

Intervention de Patrice RICHARD, Directeur Général de l’ARS de Guadeloupe,
St Martin et St Barthélémy
- Réunion de la FHF-AG des 9 au 11 Octobre 2013« seuils populationnels, maintien des activités et financement »
Monsieur le Président de la FHF, Monsieur le Directeur Général de la FHF, Monsieur le Président
de la FHF-Antilles Guyane, Mesdames et Messieurs les directeurs d’établissements de santé,
Mesdames et Messieurs,
Nos régions d’outre mer ont des difficultés à répondre aux exigences des seuils populationnels du
fait de leur isolement et de la population à couvrir – 400 000 habitants pour chacune de nos deux
îles des Antilles et 200 000 pour la Guyane – ce qui pose le problème de l’accès aux soins si
l’application des seuils était arithmétique.
Toutefois les seuils visent à garantir la sécurité et la qualité des soins, exigence identique quel que
soit le lieu de vie d’un patient en France, mais nous devons nous assurer de l’accès aux soins du
même patient quel que soit également son lieu de vie.
I.- D’abord garantir la qualité et la sécurité des soins
L’instauration des seuils populationnels ou d’interventions repose sur le principe maintenant
parfaitement documenté et consensuel qu’une pratique minimum et régulière est nécessaire pour
assurer une prise en charge répondant à la sécurité des soins et de qualité.
C’est pourquoi des seuils annuels d’activité ont été définis, parfois réglementaires comme pour la
chirurgie des cancers (30 interventions pour la chirurgie des cancers du sein, digestifs par
exemple), la chimiothérapie (80 patients dont au moins 50 en ambulatoire), l’obstétrique (300
accouchements) ; parfois par le respect de recommandations et/ou de cahier des charges de
certaines activités comme par exemple pour la création d’une unité de soins palliatifs dans les
établissements connaissant plus de 600 décès par an.
II.- Les seuils révèlent aussi la réponse aux besoins, l’efficience et la nécessaire pertinence des
soins
II.1.- Le SROS-PRS a fixé des objectifs d’implantations de nouveaux services, nouvelles formes de
prise en charge, nouveaux équipements médicaux lourds ou équipes hospitalières. Ces objectifs
ont été fixés après de nombreux travaux entre l’ensemble des acteurs concernés et créent des seuils
par consensus pour répondre aux besoins qui apparaitront sur la période 2012-2016.
II.2.- La réglementation a par ailleurs évolué pour renforcer l’efficience de notre système de santé.
Ainsi nous sommes passés d’une planification quantitative (OQOS) à une programmation
qualitative basée sur l’analyse des taux de recours de la population d’un territoire par spécialité et
la fixation d’indicateurs de pilotage de l’activité permettant de développer de nouvelles formes de
prise en charge. Chaque région s’est vue fixer une cible régionale d’activité en médecine chirurgie
SSR ce qui permet tout à la fois de prévoir un rattrapage sur certaines activités et de se poser la
question de la pertinence des soins lorsque les taux de recours sont particulièrement élevés et
supérieurs aux moyennes nationales.
III.- Les seuils doivent être compatibles avec la nécessité de développer une offre de soins
correspondant aux besoins afin d’assurer l’accès aux soins de la population antillo-guyanaise
III.1.- Les ARS ont la mission de répartir au mieux l’offre de soins de proximité en fonction des
besoins recensés et d’assurer un accès équitable à ces soins en tout point du territoire. C’est ainsi
qu’en Guadeloupe, 3 établissements publics sont actuellement MCO, tandis que les autres
développent des complémentarités d’aval avec le développement des soins de suite et de
réadaptation et d’une offre médico-sociale largement insuffisante. La perspective de la
reconstruction du CHU à l’horizon 2020 sera l’occasion de bien clarifier son rôle par rapport aux
autres établissements. Les travaux engagés par les Présidents de CME dans la perspective d’une
CHU des îles de Guadeloupe sont prometteurs dans cette perspective.
III.2.- Afin de mettre en œuvre certaines activités hautement spécialisées, très couteuses et
exigeant des compétences pointues, nos trois régions construisent ensemble le schéma
interrégional de l’offre de soins (SIOSS) et répartissent ces activités de la manière suivante :
- Neuro-radiologie interventionnelle, Neurochirurgie, Chirurgie cardiaque : CHU FdeF
- Traitement des grands brûlés, greffe rénale : CHU de PàPître
- Cardiologie interventionnelle pour la rythmologie : répartition entre les 2 CHU
En dehors de ces activités, un partage géographique est mis en œuvre pour certaines autres
activités afin de permettre de mieux répondre à d’autres besoins très spécialisés également ou
correspondant à des besoins particuliers : exemple = réanimation pédiatrique (CHU de FdeF) ou
centre de référence de la drépanocytose (CHU PàPître).
III.3.- L’ARS accompagne la création et le fonctionnement des activités soumises à seuil avec les
outils financiers que sont le financement sur l’ONDAM, l’utilisation des MIGAC, le fonds
d’intervention régional (FIR). Ces dotations peuvent permettre d’améliorer l’accès aux soins
notamment financement de la télésanté, amélioration de la couverture des urgences par un
hélicoptère, etc
A noter l’investissement des collectivités territoriales, conscientes des bénéfices qu’elles peuvent
tirer de la présence de certains équipements sur leur territoires (exemple : scanner sur l’île de St
Barthélémy, IRM Basse Terre, robot chirurgical au CHU de Pointe à Pître) et qui peut aller
jusqu’au financement du déficit lié à l’installation de l’équipement (exemple : scanner sur l’île de
St Barth).
En conclusion, les seuils populationnels ne constituent pas un frein au déploiement d’une offre de
soins répondant aux besoins de la population dès lors que les activités spécialisées sont déployées
de façon interrégionale avec le développement des nouveaux outils de communication liés à la
télésanté. En tout état de cause, le déploiement de ces activités nécessite les équipes médicales
nécessaires ce qui conduit au débat sur la démographie des professions de santé aux Antilles
Guyane.