Cahier des charges matériel éducatif

COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA
MONTAGNE THIERNOISE
CONSTRUCTION D’UN POLE ENFANCE JEUNESSE ET
D’UNE STRUCTURE TOURISTIQUE
MARCHE PUBLIC
FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL EDUCATIF
CAHIER DES CHARGES
Cahier des Charges
Matériel éducatif
Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise
Pont-de-Celles – 63250 CELLES-SUR-DUROLLE
Tél : 04.73.51.89.93
Fax : 04.73.51.89.00
e.mail : contact @ccmt.fr
SOMMAIRE
1.1- Objet du marché.......................................................................................................... 3
1.2- Allotissement................................................................................................................ 3
1.3- Définition des parties et obligations......................................................................... 3
1.3.1- Les parties contractantes. ......................................................................................... 3
1.3.2- Personne responsable des marchés. ......................................................................... 3
1.3.3- Contrôle de légalité. ................................................................................................. 3
1.3.4- Election de domicile. ............................................................................................... 4
1.3.4- Tribunal de compétence ........................................................................................... 4
1.4- Pièces contractuelles. ................................................................................................ 4
1.4.1- Pièces constitutives du marché. ............................................................................... 4
1.4.2- Ordres de service...................................................................................................... 4
ARTICLE 2 :
DUREE DU MARCHE................................................................................. 5
ARTICLE 3 :
CONTENU DU MARCHE........................................................................... 5
3.1- Lieu de livraison........................................................................................................... 5
3.2- Descriptif....................................................................................................................... 5
ARTICLE 4 :
OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES
VERIFICATION – TRANSFERT DE PROPRIETE ................................................................ 5
ARTICLE 5 :
PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES................................................... 5
5.1- Mode de détermination des prix............................................................................... 5
5.2- Modalités de règlement du marché. ........................................................................ 6
5.2.1- Mode de règlement. ................................................................................................. 6
5.2.2- Remise des factures.................................................................................................. 6
ARTICLE 6 :
PENALITES DE RETARD .......................................................................... 6
ARTICLE 7 :
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET
CAPACITES DU CANDIDAT ................................................................................................. 7
ARTICLE 8 :
JUGEMENT DES OFFRES........................................................................... 7
ARTICLE 9 :
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES ................................................. 7
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Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise
Pont-de-Celles – 63250 CELLES-SUR-DUROLLE
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ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES
1.1- Objet du marché.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériel éducatif pour le pôle
petite enfance jeunesse tourisme à Celles sur Durolle (63), situé au Pont de Celles.
Procédure Adaptée conformément à l’article 28 du Code des marchés publics.
La Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise constitue le Maître d’ouvrage.
1.2- Allotissement.
Les prestations objet du marché sont divisées en lots :
- lot n°1 : Jouets et livres
- lot n°2 : Activités motrices
- lot n°3 : Activités manuelles
- lot n°4 : Aménagements équipement
1.3- Définition des parties et obligations.
1.3.1- Les parties contractantes.
Le MAÎTRE D’OUVRAGE est la Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise.
Le MAÎTRE D’OUVRAGE a la faculté de se faire assister par des sociétés spécialisées de
Conseil. Le FOURNISSEUR est informé par courrier simple de la désignation de ce Conseil
du MAÎTRE D’OUVRAGE et de l'étendue de la mission qui lui est confiée.
Le FOURNISSEUR est le prestataire de services qui conclut le marché avec le MAÎTRE
D’OUVRAGE. Le FOURNISSEUR désigne, dès la notification du marché, un responsable
ayant qualité pour le représenter vis-à-vis du MAÎTRE D’OUVRAGE.
1.3.2- Personne responsable des marchés.
La personne responsable des marchés est le Président de la Communauté de Communes.
1.3.3- Contrôle de légalité.
Les marchés sont soumis au contrôle de légalité.
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1.3.4- Election de domicile.
Le FOURNISSEUR et le MAÎTRE D’OUVRAGE font élection de domicile en leur siège social
respectif.
1.3.4- Tribunal de compétence
En cas de litige, le différend sera soumis à la compétence du Tribunal Administratif de
CLERMONT FERRAND.
1.4- Pièces contractuelles.
1.4.1- Pièces constitutives du marché.
Les pièces particulières :
Les pièces contractuelles constitutives du marché comprennent par ordre de priorité
décroissante :
-
l'Acte d'engagement (AE) daté et signé par le représentant juridiquement qualifié de
l'entreprise signataire du marché,
-
le présent Cahier des Charges,
-
la Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaire (DPGF).
Les pièces générales :
Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l’exécution du marché, il s’agit :
- du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de
Services,
- du Cahier des Clauses Techniques Générales de Fournitures Courantes et de Services,
- de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires s’appliquant dans le cadre du
présent marché.
1.4.2- Ordres de service.
La notification du marché vaut ordre d’exécuter les prestations dans les conditions définies
par celui-ci sans qu’il soit besoin d’ordre de service.
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ARTICLE 2 :
DUREE DU MARCHE
Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire.
ARTICLE 3 :
CONTENU DU MARCHE
3.1- Lieu de livraison.
Les fournitures sont à livrer au Pôle petite enfance jeunesse tourisme pour le 24 septembre
2012 au plus tard :
Pôle petite enfance jeunesse tourisme
Pont de Celles
63 250 CELLES-SUR-DUROLLE
3.2- Descriptif.
Les descriptifs et quantitatifs des lots sont détaillés dans les annexes 1, 2, 3 et 4.
ARTICLE 4 :
OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS
APRES VERIFICATION – TRANSFERT DE PROPRIETE
Ces opérations seront faites conformément aux dispositions des articles prévues au CCAG
Fournitures Courantes et Services.
ARTICLE 5 :
PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES
5.1- Mode de détermination des prix.
Les prix du marché sont exprimés en Euros T.T.C. Les montants des sommes versées aux
titulaires sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en
vigueur lors de l’établissement des pièces de mandatement. Ces montants sont
éventuellement rectifiés en vue de l’établissement du décompte général en appliquant les
taux de T.V.A. en vigueur lors des encaissements.
Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire pour
chacun des lots selon les stipulations de l’article 3 de l’Acte d’Engagement.
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement les fournitures, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à
l’emballage, au stockage, à la manutention, à l’assurance, au transport jusqu’au lieu de
livraison.
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Les prix sont fermes durant toute la durée du marché.
5.2- Modalités de règlement du marché.
5.2.1- Mode de règlement.
Le paiement s’effectuera par mandat administratif suivant les règles de comptabilité
publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics.
Les prestations sont réglées sur présentation d’une facture établie en deux
exemplaires, adressées au MAÎTRE D’OUVRAGE. Elles sont payées dans un délai
de 30 jours à compter de la réception de la facture par le MAÎTRE D’OUVRAGE.
Le paiement s’effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les
conditions prévues au C.C.A.G. applicable aux fournitures courantes et services.
5.2.2- Remise des factures.
Le FOURNISSEUR effectuera une facturation. Sa facturation comprendra au moins les
éléments suivants :
•
Nom et adresse du FOURNISSEUR
•
Numéro d’immatriculation SIRET de la Société,
•
Numéro de facture et date d’établissement,
•
L’intitulé et les références complètes du compte à créditer etl qu’il est précisé à
l’acte d’engagement,
•
Le détail des quantités livrées
•
Le prix unitaire hors taxes,
•
Le montant et le taux de TVA,
•
Le montant T.T.C. (en chiffres er en lettres).
ARTICLE 6 :
PENALITES DE RETARD
Les pénalités de retard sont celles prévues au CCAG Fournitures Courantes et Services.
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ARTICLE 7 :
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX
QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT
- la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée ;
- la déclaration de candidature (imprimé DC2) dûment complétée, datée et signée, et
accompagnée des pièces qui y sont mentionnées ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet.
Le candidat est informé qu’en cas d’attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir
en outre dans un délai de 5 jours :
a) les pièces mentionnées à l’article R.324-4 du Code du Travail
b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales
ARTICLE 8 :
JUGEMENT DES OFFRES
L’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue, selon la pondération suivante :
- prix de la prestation = 60 %
- qualité du produit = 40 %
ARTICLE 9 :
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
Les offres seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception
portant l’indication :
« Fourniture et livraison de matériel éducatif– Pôle petite enfance jeunesse
tourisme »
Lot n°
NE PAS OUVRIR
A l’adresse suivante : Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise
Pont de Celles
63250 CELLES SUR DUROLLE
Le pli contiendra :
• Les pièces administratives mentionnées à l’article 7 ;
• Le Cahier des Charges et ses documents annexés à accepter sans aucune
modification, daté, paraphé et signé ;
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•
•
•
•
Si le candidat le souhaite une note technique détaillant certains points demandés
dans le cahier des charges comme par exemple les performances
environnementales des produits proposés ;
Les fiches techniques des produits proposés ;
L’Acte d’engagement (A.E.) daté, paraphé et signé en original : à compléter par
les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du
marché ;
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.)
La date limite de réception des offres est fixée
au vendredi 7 septembre 2012 à 12 h
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