composition d`une facture d`eau

COMPOSITION D’UNE FACTURE D’EAU
La somme collectée alimente
directement le budget municipal de
l’eau . Elle permet de financer
l’achat d’eau au SIPEP, l’entretien
courant, les analyses et les
réparations du réseau de
distribution.
Taxe forfaitaire destinée à
couvrir les frais d’investissement
du Syndicat Intercommunal de
Production d’eau Potable du
Thymerais qui produit et vend
l’eau à la commune (Travaux
d’interconnexion des
réseaux
d’eau potable).
Taxe due par les redevables
dont la propriété est
raccordée ou raccordable
au réseau d’assainissement.
La somme collectée
alimente directement le
budget municipal de l’eau.
Fonds départemental de la
préservation de la ressource
en eau : les sommes
collectées sont reversées au
Conseil Général. Cet argent
est destiné à financer les
grands
travaux
d’interconnexion, gestion
des ressources en eau,
sauvegarde des nappes...
Fonds de solidarité
Interconnexion des
réseaux d’eau potable
réservé au Conseil
Général
Somme reversée à
l’agence de l’eau. Cet
argent participe au
financement des actions
et
travaux
de
préservation du milieu
aquatique (construction
de station d’épuration et
d e s
r é s e a u x
d’assainissement).
Tableau des index
précédents
Cet argent est destiné à
financer la construction,
l’entretien, la réparation des
réseaux d’eau usées et des
stations d’épuration.
Il est reversé à l’agence de
l’eau et destiné au
financement
des
investissements nécessaires
pour maintenir et améliorer le
niveau de l’assainissement des
eaux usées.
Facture à régler dès réception à la
Trésorerie de Châteauneuf-en-Thymerais
25 rue Maurice Violette
et non à la mairie