Objets Interdits à la location

ObjetsInterditsà lalocation
En complément du règlement de mise en location, une liste des objets interdits a été mise en place. Cette liste est fournie à titre d'information, elle n'est pas exhaustive et peut être modifiée à tout moment. NonConsomptibles
Bien dont la finalité n'est pas d'être consommé, consumé, épuisé, dégradé ou de manière général dont l'utilisation ne porte pas atteinte à son intégrité, sa nature ou ses fonctions, peuvent être mis en location. Un "bien à louer" a pour finalité d'être rendu dans l'état même dans lequel il a été retiré. Légalité
Le membre s'engage à ne proposer à la location uniquement des biens et objets dans le commerce et régulièrement mis sur le marché. Il s'assure que la détention des produits et biens, leur utilisation, leur location, leur mise à disposition sont licites et autorisées par le droit français. Propriété
Le membre s'assure et garantit détenir les droits et autorisations nécessaires à toute mise en location de biens. Il doit être notamment être le propriétaire exclusif du bien qu'il met en location. Liste:
Animaux et produits issus des animaux Accessoires et équipements médicaux et médicaments Armes, munitions et matériels de guerre Armes non considérées comme du matériel de guerre, armes à feu dites de défense et leurs munitions, armes de chasse et leurs munitions, armes de tir, de foire ou de salon, et leurs munitions, armes et munitions historiques et de collection Appareils de jeux ou de loterie Appareils dont le fonctionnement repose sur le hasard Appareil de Surveillance Appareils conçus pour réaliser des interceptions, détournement, utilisation ou divulgation de correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou qui sont conçus pour la détection à distance des conversation et figurant dans la liste prévue par le code pénal Artifices élémentaire de divertissement Biens diffamant Biens contenant des messages à caractère diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la représentation ou à la réputation d'autrui Biens volés Biens recelés Biens en contact avec le sang, la salive, les organes génitaux Biens culturels : trésor nationaux ou bien présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national Biens et produits consomptibles Biens qui ont vocations à être consommés, consommés, détruits, dégradés ou épuisés Biens plébiscitant l'alcool Biens ayant pour effet de réaliser une propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur des boissons alcooliques Biens à caractère pornographique, pédophile, violent ou inapproprié pour les mineurs Biens à caractère sexuel ou adulte (associé à une activité sexuelle, représentant des organes génitaux, sextoys...) Biens incitant à la discrimination, à la violence ou à la haine raciale, à la xénophobie ou à l'antisémitisme Biens portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou artistique et aux droits d'auteur (contrefaçon) Moyen de paiements Cartes de paiement, de crédit, de débit, chèques et chéquiers Documents officiels Enregistrements illégaux Engins, équipements affectés à l'autorité militaire Explosifs Faux d'un document Fausse monnaie et faux timbres Feux d'artifices Insignes et uniformes officiels Fichier, liste de données à caractère personnel Machines à affranchir Matériel destiné à l'ouverture des serrures Matière, instrument, programme, ou élément quelconque destiné à la fabrication ou à la protection contre la contrefaçon ou la falsification des billets ou pièces Objets comportant des messages contraires à la décence Plantes et végétaux dont la vente, la détention est interdite en France Pièce d'artifice Pocket‐bikes et mini‐motos Produit du corps humain, corps humain, organe Produit dangereux et illicites Produit objets méthodes préconisés pour donner la mort Produit protégé piraté Produit sans certificat d'authenticité ou numéro de série Produit, bien dont la date de péremption sera dépassée à la date de la location Sous‐vêtements Substances dangereuses et illicites Substance de nature à entraîner la mort Substance nuisible Stupéfiant et produits associés Substances explosives ou engins fabriqué à l'aide d'explosifs, matières nucléaire Tabac et dérivés : Tabac, produit du tabac produit ou article autre que du tabac lorsque par son graphisme, sa présentation, rappelle le tabac ou un produit du tabac Uniforme, un insigne ou un emblème rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité